SIOP EUROPE, EN ABREGE : SIOPE

Dénomination : SIOP EUROPE, EN ABREGE : SIOPE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 894.176.979

Publication

31/12/2014

�� Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte _ . -

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N" d'entreprise : 0894.176.979

D�pos� / Re�u le _

1 DEC. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge D�nomination

(erl entier) : SIOP Europe

(en abr�g�) . SIOP

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Avenue E. Mounier 83, 1200 Bruxelles (Woluwe St. Lambert)

Objet de l'acte : Modification des Statuts; D�missions et Nominations des administrateurs

Extraits du Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 29 septembre 2013 :

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire s'est r�uni conform�ment � l'article 21 des Statuts et a approuv� les d�cisions suivantes :

1. Modification des Statuts

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire d�cide de modifier l'article 20.2 des Statuts de l'Association pour qu'il lise comme suit :

�20.2.1- exercice fiscal courra du ler janvier au 31 d�cembre. �

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire d�cide que cette modification entrera en vigueur le 1er janvier 2014 et comme mesure transitoire que l'exercice fiscal pr�c�dent sera �court� pour qu'il court du ler juin 2013 au 31 d�cembre 2013.

Apr�s cette modification, la version coordonn�e ci-dessous des Statuts de l'Association remplacera en son enti�ret� l'ancien texte des Statuts et lira comme suit:

"A. STATUTS

I.NOM, SI�GE SOCIAL, OBJET

Article 1 Nom

Une association sans but lucratif a �t� cr��e, dans le respect du Titre ler de la loi du 27 juin 1921 et ses amendements, d�nomm�e � S1OP Europe�, en abr�g� � SIOPE �, (ci-apr�s d�nomm�e � l'Association �). Les d�nominations compl�tes ou abr�g�es de l'Association peuvent �tre utilis�es s�par�ment et il sera. g�n�ralement fait r�f�rence � l'Association par les termes � SIOPE�. La langue anglaise sera la langue de, travail de l'Association.

Article 2Si�ge social

Le si�ge social de l'Association sera situ� Avenue E. Mounier 83, � 1200 Bruxelles, dans la r�gion de Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, i.e Conseil d'Administration peut transf�rer le si�ge social de l'Association ailleurs en Belgique. Le Conseil d'Administration est en droit de cr�er des filiales administratives tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3Buts et objectifs

Dans la vision de l'Association, la SIOPE est appel�e � devenir la porte-parole de la Communaut�, Oncologique P�diatrique en Europe, repr�sentant toutes les parties prenantes dans ce domaine, plus

mentionner sur la dernsere page du Voet B " Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la Fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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MOD 2.2

particuli�rement les associations nationales et les groupes de recherche et d'essais cliniques, pour cr�er un esprit de communaut� multidisciplinaire et pluriprofessionnelle engag�e dans la lutte contre le cancer des enfants, en collaboration avec les groupes de d�fense des int�r�ts des parents et des patients.

Les principaux buts et objectifs de l'Association sont :

" Promouvoir de meilleures politiques relatives aux cancers des enfants et aux besoins sp�cifiques des jeunes patients, et sensibiliser les d�cideurs de l'UE aux nombreux d�fis auxquels font face les professionnels de l'oncologie p�diatrique ;

" Stimuler la tenue d'essais cliniques multinationaux et multi-centres, pour mettre en place une plate-forme commune produisant des lignes directrices sur tes pratiques exemplaires ;

" Am�liorer l'acc�s aux nouveaux m�dicaments et traitements innovants et renforcer l'homologation r�glementaire des m�dicaments p�diatriques par l'intensification de la collaboration avec les parties prenantes en la mati�re ;

" Rehausser les normes de soins en oncologie p�diatrique et d�velopper des lignes directrices europ�ennes

" Stimuler l'int�gration de la recherche europ�enne dans ce domaine afin de comprendre et de conna�tre la maladie au maximum en vue de pr�parer la prochaine g�n�ration de traitements am�lior�s ; et

" Int�grer patients et parents ainsi que combler l'�cart qui existe entre les familles, les professionnels et les d�cideurs en Europe.

L'Association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement � cette vision, ces buts et ces objectifs, interpr�t�s dans le sens le plus large. L'Association peut utiliser le droit de propri�t�, la possession de locaux de bureau, propri�t� et biens, liquides et immeubles, et les utilisera dans le but exclusif de r�aliser et de faire �voluer la vision, les buts et objectifs de l'Association, comme pr�vus dans les pr�sents Statuts. L'Association peut �galement employer du personnel, conclure des contrats, collecter des fonds, en bref, exercer toute activit� ou les faire exercer � condition qu'elles visent la r�alisation de sa propre vision et de sa mission.

Dans la poursuite de cette vision et de ces buts et objectifs, l'Association peut diriger, agir, coordonner, participer � et supporter tout programme ou activit� caritative ou d'utilit� publique, � la condition que ce soient des programmes ou des activit�s de l'Association ou d'autres personnes physiques et/ou personnes morales, que le Conseil d'Administration, � sa seule discr�tion, consid�re constructifs et appropri�s.

L'Association peut exercer de telles entreprises ou autres activit�s qui sont accessoires aux buts qui pr�c�dent et rentrent dans la vision, les buts et objectifs de l'Association.

L'Association peut exercer toute autre activit� qui serait n�cessaire, utile ou d�sirable pour l'avancement ou l'accomplissement de cette vision, de ces buts et objectifs, tant que ces activit�s n'affectent pas le statut caritatif ou exempt de taxe de l'Association.

Les activit�s de l'Association seront men�es sans rechercher de gain mat�riel pour ses membres. Tout revenu, b�n�fice ou autres accroissements sera utilis� aux fins de promouvoir la vision, les buts et objectifs de l'Association.

Article 4Dur�e

L'Association est �tablie pour une dur�e ind�finie.

Il. MEMBRES

Article 5

5.1.11 y aura deux (2) types principaux de membres : Les Membres disposant du Droit de Vote et les Membres Sans Droit de Vote.

5.2.11 y aura une (1) cat�gorie de membres avec droit de vote : Les Membres Effectifs.

5.2.1. Sera consid�r�e comme Membre Effectif, toute personne physique, belge ou �trang�re, r�pondant aux crit�res suivants :

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MOD 2.2

5.2.1.1. Avoir la qualit� de p�diatre ou d'un autre professionnel sp�cialis� dans l'h�mato-oncologie pour enfants et jeunes, y compris la pr�sente �num�ration n'�tant pas limitative toute personne titulaire d'un dipl�me en h�mato-oncologie pour enfants et jeunes et/ou certifi�e � ce titre ;

5.2.1.2. Entrent �galement en ligne de compte :

- les membres d'une Association Nationale d'H�mato-Oncologie P�diatrique ou d'un groupe ayant la m�me vocation (ci-apr�s d�nomm� � NaPHOS�) �tabli dans un pays europ�en,

- les membres d'institutions (ci-apr�s d�nomm�es � l'institution �) consacr�es � l'h�mato-oncologie p�diatrique dans un pays europ�en d�pourvu d'une NaPHOS agr��e pour la pratique ou la fonction des int�ress�s,

toute personne qui remplirait les crit�res d'affiliation � une NaPHOS ou une institution, est reconnue par une NaPHOS ou une institution (c'est-�-dire qui peut produire une lettre d'appui d'une NaPHOS ou d'une institution) �tablie dans un pays europ�en, mais qui souhaite n�anmoins devenir un membre direct de l'Association et qui entre en ligne de compte, par ailleurs, pour devenir un Membre Effectif, ou

- toute personne entrant en ligne de compte pour �tre admise en tant que Membre Affili�, comme le d�finit l'article 5.3 ci-dessous, peut introduire une demande pour devenir un Membre Effectif, conform�ment aux proc�dures et aux conditions d�crites dans le R�glement d'Ordre.

5.2.1.3.Toute personne qui r�pond � d'autres crit�res d'admission �tablis par l'Assembl�e G�n�rale, et 5.2.1.4. Toute personne qui appuie la vision, les buts et les objectifs de l'Association.

5.311 y aura deux (2) cat�gories de membres sans droit de vote, � savoir les Membres Affili�s et les

Membres Honoraires.

5.3.1 Par Membre Affili�, les pr�sents Statuts entendent toute personne physique, belge ou �trang�re,

r�pondant aux crit�res suivants :

5.3.1.1 Soit :

- les professionnels de la sant� tels que d�finis dans le R�glement d'Ordre Int�rieur, qui n'appartiennent pas

� une NaPI" IOS ou qui ne sont pas employ�s par une institution consacr�e � l'h�matologie et � l'oncologie

p�diatrique ; ou

- les d�fenseurs des int�r�ts des parents et des enfants ainsi que les survivants ;

5.3.1.2 Les personnes qui remplissent tout autre crit�re d'admission fix� par l'Assembl�e G�n�rale et qui, 5.3.1.3 Appuient la vision, les buts et les objectifs de l'Association.

5.3.1.4. Tout Membre Affili� aura la facult� de demander son admission en tant que Membre Effectif, avec tous les droits, les responsabilit�s et les devoirs d'un Membre Effectif, conform�ment aux proc�dures et aux conditions d�crites dans le R�glement d'Ordre.

5.3.2Par Membre Honoraire, les pr�sentes Statuts entendent toute personne physique, belge ou �trang�re, r�pondant aux crit�res suivants :

5.3.2.1. Toute personne reconnue par l'Assembl�e G�n�rale comme ayant servi avec distinction dans son domaine professionnel ou qui a contribu� significativement � l'avancement de son domaine professionnel, et qui 5.3.2.2. Appuie la vision, les buts et les objectifs de l'Association.

5.4 L'Assembl�e G�n�rale peut � tout moment d�cider de cr�er des cat�gories additionnelles de membres sans droit de vote conform�ment au R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association, par un vote � majorit� simple. Le Conseil d'Administration peut d�cider de permettre � des personnes physiques ou morales d'�tre �ligibles en tant que membres dans ces nouvelles cat�gories sans droit de vote conform�ment au R�glement d'Ordre Int�rieur. Si de telles cat�gories sont cr��es, l'Assembl�e G�n�rale sp�cifiera dans les proc�s-verbaux de sa r�union les privil�ges, fonctions et crit�res d'admission de tels membres.

L'Assembl�e G�n�rale peut � tout moment d�cider de cr�er de nouvelles cat�gories avec droit de vote en suivant la proc�dure et en ob�issant aux conditions pour la modification de ces Statuts, pr�vues par l'Article 21 ci-dessous.

5.5. L� o� le terme � Membre � est utilis� dans les pr�sents Statuts sans r�f�rence � la cat�gorie de Membre, il sera appliqu� pour toutes les cat�gories de Membres, c'est-�-dire les Membres Effectifs; les Membres Affili�s et les Membres Honoraires.

Article SAdmission de nouveaux membres, cotisation et terminaison

6.1.L'admission des nouveaux Membres de l'Association fera l'objet d'une approbation par le Conseil d'Administration, conform�ment au R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association. Le conseil d'Administration peut renoncer n'importe quelle conditions d'admission pr�vues par l'article 5 par un vote � la majorit� des deux tiers (2/3).

6.2.Cotisations

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MOD 2.2

6.2.1 La SIOPE souhaite stimuler la fondation, en Europe, d'associations nationales d'h�matologie oncologique p�diatrique ou de groupes ayant la m�me vocation dans le cadre d'une politique visant � renforcer la communication, la visibilit� et les normes de soins dans les pays actuellement d�pourvus d'une telle organisation.

6.2.2 Les cotisations individuelles seront payables annuellement � la SIOPE. Celles dues par les Membres Effectifs individuels seront pay�es � la SIOPE par le biais de leur NaPHOS ou institution, sauf dans des circonstances exceptionnelles approuv�es par le Conseil d'Administration et qui permettront le r�glement direct des cotisations � la SIOPE, conform�ment au R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association.

6.2.3 Le montant des cotisations payables par chaque Membre Effectif sera propos� par le Conseil d'Administration et approuv� par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment au R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association. Dans sa proposition, le Conseil d'Administration pourra prendre en compte tout crit�re jug� opportun, notamment, mais pas uniquement, la richesse relative du pays o� l'NaPHOS ou l'institution est �tablie.

6.2.4 Nonobstant ce qui a �t� stipul� ci-dessus, le montant de la cotisation annuelle due n'exc�dera jamais la somme de 1.000E (mille euros), ladite somme �tant � un niveau que l'Association ne compte pas atteindre pour une personne individuelle jouissant les droits d'adh�sion. Le Conseil d'Administration peut d�cider de renoncer � tout ou � une partie des cotisations annuelles dues ou d'accepter des contributions en nature en lieu et place d'une partie ou de la totalit� des cotisations de membre.

6.3.Au cas o� l'Association ne recevrait pas la cotisation annuelle d'un Membre Effectif end�ans les 9 mois pr�vus � cet effet, ce Membre Effectif sera consid�r� comme ayant renonc� � son affiliation, vu l'article 6.4. des pr�sents Statuts, sauf si une renonciation totale ou partielle a �t� approuv�e.

6.4.L'affiliation � l'Association sera r�sili�e :

" lors de la d�mission d'un Membre, � condition que le Membre en question donne la notification �crite � l'Association au moins quatre (4) semaines avant la fin d'une ann�e civile, autrement la d�mission deviendra efficace au d�but de l'ann�e civile suivante ;

" imm�diatement lorsque le Membre ne r�pond plus � une des conditions d'admission fix�es par l'Article 5 des pr�sents Statuts, et

" apr�s une d�cision prise par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers (2/3), sur base :

odu comportement d'un Membre, jug� par l'Assembl�e G�n�rale � sa seule discr�tion comme risquant de causer un pr�judice � la r�putation et � l'estime de l'Association ; ou

odu non respect par un Membre des pr�sents Statuts ou d'une d�cision du Conseil d'Administration ou de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e sur l'initiative du Conseil d'Administration ou sur demande par au moins un cinqui�me (1/5) des Membres Effectifs. Le Membre en question aura la possibilit� de pr�senter sa d�fense, avant que l'Assembl�e G�n�rale ne vote la r�vocation de son affiliation ;

6.5.Tout Membre qui cesse d'appartenir � l'Association renoncera � tous les droits dont fi jouissait et restera responsable pour l'enti�ret� de sa cotisation annuelle pour toute l'ann�e civile dans laquelle il ou elle cesse d'�tre un Membre.

1I1.ASSEMBL�E G�N�RALE

L'Assembl�e G�n�rale, � convoquer au moins une fois l'an, est l'organe informant tous les Membres int�ress�s des r�alisations, finances et strat�gies futures de l'Association. Toutefois, la participation aux processus de d�cision � l'Assembl�e G�n�rale sera exclusivement r�serv�e aux Membres Effectifs, par l'entremise de leurs d�l�gu�s nationaux conform�ment aux r�gles �nonc�s ci-dessous � l'article 7.

Article 7Com position et pouvoirs

7.1. Comme l'Association comptera un nombre consid�rable de Membres dans toute l'Europe et vu que tous les Membres Effectifs individuels n'auront pas la possibilit� ou les moyens de participer activement au processus de d�cision de l'Association en son Assembl�e G�n�rale :

" Les Membres Effectifs individuels jouissant d'une bonne r�putation dans les pays avec une NaPHOS se r�uniront p�riodiquement au niveau national pour �lire, � la majorit� des voix, dix (10) d�l�gu�s (ci-apr�s d�nomm�s � d�l�gu�s �) qui les repr�senteront aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale ; dans les pays dont l'NaPHOS compte plus de cent (100) Membres Effectifs, les Membres Effectifs pourront �lire un (1) d�l�gu� suppl�mentaire par chaque cent (100) Membres Effectifs de l'NaPHOS, jusqu'� un maximum de cinq (5) d�l�gu�s suppl�mentaires, voire jusqu'� un total de quinze (15) d�l�gu�s.

" Les Membres Effectifs individuels jouissant d'une bonne r�putation dans les pays sans NaPHOS se r�uniront p�riodiquement au niveau national pour �lire, � la majorit� des voix, un (1) d�l�gu� ainsi qu'un d�l�gu� suppl�ant provenant d'une des institutions dans le pays concern� et qui les repr�senteront aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale.

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MOL) 2.2

7.2. Les d�l�gu�s et d�l�gu�s suppl�ants seront investis de l'autorit� d'agir jusqu'� l'�lection de nouveaux d�l�gu�s et d�l�gu�s suppl�ants au niveau national pour les remplacer.

7.3.Si un d�l�gu� se trouve emp�ch� d'assister � une r�union, il pourra donner procuration � l'un des autres d�l�gu�s ou � un suppl�ant de sa d�l�gation nationale, qui pourront assister � la r�union en lieu et place du d�l�gu� absent et qui seront habilit�s � voter au nom des Membres Effectifs respectifs du m�me pays.

7.4.L'Assembl�e G�n�rale poss�dera la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'Association. Plus particuli�rement, l'Assembl�e G�n�rale, aura l'autorit� exclusive

" d'amender les pr�sents Statuts ;

" d'approuver le budget et les comptes ;

.de renvoyer des membres ;

.de nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'Administration, sauf comme pr�vue � l'article 11 des

pr�sents Statuts ;

" de nommer et r�voquer les commissaires, le cas �ch�ant ;

.de fixer le montant des r�mun�rations � payer, le cas �ch�ant, aux membres du Conseil d'Administration

ou aux commissaires ;

" de donner d�charge de leurs responsabilit�s aux membres du Conseil d'Administration et/ou aux commissaires provenant de leur prestations rendues dans le cadre de leurs fonctions respectives; et

" de dissoudre et de liquider l'Association.

Article 8R�unions et Convocations

8.1.L'Assembl�e G�n�rale se r�unira au moins une fois par an, � n'importe quel endroit, en Belgique ou � l'�tranger, tel qu'indiqu� dans la convocation de la r�union sign�e par le Pr�sident, ou en son nom, et envoy� au moins deux (2) semaines avant la date fix�e pour la r�union. La convocation convenue conform�ment aux articles 8.1 jusque 8.3 des pr�sents Statuts pourra �tre envoy�e par tout moyen �crit de communication, y compris mais non limit� �, courrier �lectrcnique, t�l�copie, courrier postal et sera consid�r�e comme envoy�e � la date d'envoi par l'exp�diteur.

8.2.Une r�union extraordinaire de l'Assembl�e G�n�rale peut �galement �tre convoqu�e : a.Par le Pr�sident de l'Association chaque fois que les int�r�ts de l'Association l'exigent ; b.Suite � une r�solution du Conseil d'Administration ;

c.A la demande �crite d'un cinqui�me (1/5) des d�l�gu�s avec droit de vote.

8.3.Le Conseil d'Administration pourra �galement convoquer l'Assembl�e G�n�rale � une r�union

�lectronique ou autre, selon les moyens actuels ou futurs, comprenant la pr�sente �num�ration n'est pas

limitative le courriel, le fax, les scrutins par internet, moyennant respect des conditions suivantes :

a.Les d�l�gu�s avec droit de vote pourront communiquer simultan�ment, en � temps r�el � ;

b.Chaque d�l�gu� avec droit de vote sera identifiable ;

c.Chaque d�l�gu� pourra entendre ou lire directement les contributions des autres d�l�gu�s pendant les

travaux de l'Assembl�e ;

d.Chaque d�l�gu� votera de fa�on v�rifiable ;

e.La confidentialit� et le secret seront assur�s lors des scrutins � bulletin secret.

8.4.Les d�l�gu�s avec droit de vote qui ne peuvent �tre pr�sents en personne � une assembl�e ordinaire ou extraordinaire peuvent participer ou voter par procuration donn�e � un des d�l�gu�s suppl�ants d�sign�s dans le m�me pays, comme �tabli � l'Article 7.1. Toutes les procuraticns seront pr�sent�es par �crit au Pr�sident avant le d�but de l'assembl�e.

Article 9Quorum et majorit�s requises

9.1.L'Assembl�e G�n�rale ne pourra d�lib�rer valablement que si un cinqui�me (1/5) des d�l�gu�s avec droit de vote est pr�sent ou repr�sent�.

9.2.Sauf indication contraire stipul�e par les pr�sents Statuts, toutes les r�solutions seront adopt�es � la majorit� simple des voix �mises � l'Assembl�e G�n�rale. Des abstentions seront compt�es comme des voix non donn�es. En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident de la r�union disposera du vote d�cisif. Toutes les r�solutions seront communiqu�es � tous tes Membres.

9.3.Sauf accord contraire unanime, l'Assembl�e G�n�rale ne pourra discuter que des sujets figurant � l'Ordre du Jour.

Article 101nscription

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MOD 2.2

Toutes les r�solutions adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale seront inscrites par le Secr�taire G�n�ral dans un registre sign� par le Pr�sident et gard� par le Secr�taire G�n�ral ou toute autre personne d�sign�e par le Conseil d'Administration, tenu � la disposition des membres. En cas d'absence du Secr�taire G�n�ral, le Pr�sident ou la personne pr�sidant la r�union d�signera quelqu'un d'autre comme secr�taire de la r�union.

IV.CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11 Nombre et Pouvoirs

11.1.L'Association sera dirig�e par un Conseil d'Administration, compos� d'au moins cinq (5) et de maximum quinze (15) personnes. Si le nombre de membres du Conseil d'Administration tombe sous le minimum prescrit, le Conseil d'Administration continuera � �tre comp�tent � agir. Cependant, l'Assembl�e G�n�rale sera dans l'obligation de pourvoir aux places vacantes le plus rapidement possible, dans le respect des prescriptions des pr�sents Statuts.

11.2. L'Assembl�e G�n�rale d�terminera le nombre de personnes qui si�geront au Conseil d'Administration avant de tenir une �lection. L'Assembl�e G�n�rale ne peut pas diminuer le nombre de personnes qui si�gent au Conseil d'Administration si une telle diminution raccourcirait la dur�e du mandat d'un membre du Conseil d'Administration qui exerce d�j� sa fonction. N�anmoins, le Conseil d'Administration peut ajouter jusqu'� deux (2) si�ges au Conseil d'Administration au-dessus du nombre autoris� par l'Assembl�e G�n�rale et remplir de telles positions, comme pr�vue � l'article ci-dessous 11.3 des pr�sents Statuts. Ces deux (2) si�ges ne seront pas compt�s lorsqu'on d�termine les limites minimum et maximum stipul�es � l'article 11.1 des pr�sents Statuts.

11.3 Sauf stipulation contraire � l'article 11.2 des pr�sent Statuts, les membres du Conseil d'Administration seront nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment aux crit�res et � la proc�dure d�crite par le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association. Nonobstant la phrase pr�c�dente, le Conseil d'Administration peut cr�er et remplir jusqu'� deux (2) positions sur le Conseil d'Administration afin de repr�senter des int�r�ts qui ne seraient pas autrement repr�sent�s sur le Conseil d'Administration.

11.4.Les membres du Conseil d'Administration �lus par l'Assembl�e G�n�rale demeureront en fonction tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas rempli les positions restant ouvertes, � moins que l'Assembl�e G�n�rale d�cide de diminuer le nombre de personnes qui si�geront au Conseil d'Administration. De m�me, les membres du Conseil d'Administration d�sign�s par le Conseil d'Administration demeureront en fonction tant que le Conseil d'Administration n'a pas rempli les positions restant ouvertes, � moins que te Conseil d'Administration d�cide de ne pas remplir de telles positions.

11.5.Si le si�ge d'un membre du Conseil d'Administration �lu par l'Assembl�e G�n�rale vient � �tre vacant avant l'expiration de son mandat, les membres subsistants du Conseil d'administration pourront temporairement le remplacer jusqu'� ce que l'Assembl�e G�n�rale, lors de sa prochaine r�union, nomme un nouveau membre du Conseil d'administration. La nomination d'un nouveau membre du Conseil d'Administration sera mise � l'ordre du jour de la prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

11.6.La dur�e du mandat du membre du Conseil d'Administration nomm� dans la mani�re pr�vue � l'article 11.5 des pr�sents Statuts sera pour le solde du mandat de la personne qu'il ou elle remplace.

11.7.L'exclusion des membres du Conseil d'Administration ne peut �tre d�cid�e qu'� la majorit� des deux tiers (213) des membres pr�sents ou repr�sent�s � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale au cours de laquelle une telle d�cision est prise.

11.8.Des membres du Conseil d'Administration peuvent �tre rembours�s des frais qu'ils exposent dans le cadre de leurs activit�s et fonctions comme membre du Conseil d'Administration.

Article 12Dur�e du mandat du Conseil d'Administration de la SIOPE

Sauf dispositions contraires de l'Article 13.2 des pr�sents Statuts, les membres du Conseil d'Administration seront �lus ou nomm�s pour un mandat de deux (2) ans, renouvelable pour un maximum de deux (2) mandats cons�cutifs de deux (2) ans. En cons�quence, le membre du Conseil d'Administration qui y aura si�g� pendant trois (3) mandats, soit un total de six (6) ans, devra quitter le Conseil d'Administration pendant au moins un (1) an avant de pouvoir se repr�senter aux �lections d�signant les membres du Conseil d'Administration, sauf si la personne concern�e e �t� nouvellement �lue � la Pr�sidence pendant son deuxi�me ou troisi�me mandat cons�cutif d'administrateur. Toute personne qui aura occup� son mandat pendant un an sera cens�e avoir occup� son mandat pendant toute la dur�e de celui-ci.

Article 13 Fonctions

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MoD 2.2

13.1.Le Conseil d'Administration �lira un Pr�sident et un Tr�sorier ainsi qu'un Pr�sident-Elu et un Pr�sident-Sortant. Le Conseil d'Administration pourra aussi d�signer un Secr�taire G�n�ral conform�ment � l'article 19 des pr�sents Statuts. Ces dignitaires exerceront leurs fonctions pour le Conseil d'Administration ainsi que pour

l'Assembl�e G�n�rale et seront consid�r�s comme les dignitaires de l'Association. Le Conseil

d'Administration est en droit de cr�er d'autres postes, chaque fois qu'il l'estime n�cessaire et appropri�, et �lire parmi ses membres ou des tiers, des personnes pour occuper ces postes. Sauf stipulation contraire lors de son �lection ou nomination, ou dans les cas pr�vus dans l'article 13.2 des pr�sents Statuts, chaque personne nomm�e � une fonction exercera cette fonction pour une p�riode de deux (2) ans, co�ncidant avec la dur�e de son mandat au Conseil d'Administration.

13.2. Conform�ment aux proc�dures stipul�es dans le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale �lira le Pr�sident-Elu, qui servira dans une telle capacit� pour une limite de (2) deux ans avant d'automatiquement devenir le Pr�sident du Conseil et servir dans une telle capacit� pour un mandat cons�cutif de trois (3) ans avant d'automatiquement devenir le Pr�sident-Sortant Quand une personne est choisie par le Conseil d'Administration ou par l'Assembl�e G�n�rale pour servir en tant que Pr�sident-Elu, elle ou il est automatiquement consid�r�e �tre �lue en tant que membre du Conseil d'Administration pour un mandat de six (6) ans, nonobstant les limites indiqu�es � l'article 12 des pr�sents Statuts.

Sauf stipulation contraire dans cet article, les autres dignitaires du Conseil d'Administration sont �lus par et parmi les membres du Conseil d'Administration pour un mandat qui dure deux (2) ans. Nonobstant, le Secr�taire G�n�ral peut �tre choisi par le Conseil d'Administration parmi les personnes ne devant �tre des membres du Conseil d'Administration et peut �tre invit� � exercer un mandat pour une dur�e plus longue que les limites mentionn�es dans cet article.

Sauf stipulation contraire dans les pr�sents Statuts, les dignitaires auront les fonctions qui leur sont attribu�es dans te R�glement d'Ordre Int�rieur ou qui leur sont d�crites de temps � l'autre par le Conseil d'Administration.

13.3. Si un membre du Conseil d�missionne ou a son mandat r�voqu�, et un tel membre du Conseil exerce �galement la fonction de Pr�sident-Elu, de Pr�sident, ou de Pr�sident-Sortant, les r�gles suivantes s'appliqueront pour la nomination de son remplacement

-Si le membre du Conseil exerce la fonction de Pr�sident-Elu, le Conseil peut remplir la fonction qui vient � �tre vacant sur le Conseil jusqu'� la prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale, pourtant ne d�signera personne en tant que Pr�sident Elu.

En accord avec les proc�dures �tablies par le R�glement d'Ordre Interne de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale �lira le futur Pr�sident. Une nomination suivie d'un vote aura lieu lors de la prochaine r�union annuelle de l'Assembl�e G�n�rale. Ce membre du Conseil nouvellement d�sign� servira le solde du mandat du membre du Conseil qu'elle ou il remplace en tant que Pr�sident et Pr�sident-Sortant ;

-Si le membre du Conseil exerce la fonction de Pr�sident, le Pr�sident-Elu remplira la position de Pr�sident et continuera � exercer cette fonction pour le reste de la dur�e du mandat du membre du Conseil qu'elle ou il remplace ainsi que pour les trois ans qu'elle ou il aurait normalement exerc� la fonction Pr�sident. La dur�e du mandat du Pr�sident-Elu donc restera inchang�e. Ni le Conseil ni l'Assembl�e G�n�rale ne remplira la position du Pr�sident-Elu, m�me si le Conseil choisit de remplir le si�ge sur le Conseil jusqu'� la prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale ;

-Si le membre du Conseil exerce la fonction de Pr�sident-Sortant, ni le Conseil ni l'Assembl�e G�n�rale remplira la position d'une telle personne comme dignitaire sur le Conseil. Nonobstant le Conseil peut remplir le si�ge qui vient � �tre vacant au Conseil jusqu'� la prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 14R�unions, Quorums et Majorit�s requises

14.1.Le Conseil d'Administration se r�unira au moins une fois par an, au si�ge de l'Association ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation sign�e par le Pr�sident, ou en son nom et envoy� au moins deux (2) semaine avant la date pr�vue pour la r�union. La convocation pourra �tre envoy�e par tout moyen �crit de communication, y compris mais non limit� �, courrier �lectronique, t�l�copie, courrier postal et sera consid�r�e comme envoy�e � la date d'envoi par l'exp�diteur.

14.2.Une r�union extraordinaire du Conseil d'Administration pourra �galement �tre convoqu�e chaque fois que les int�r�ts de l'Association l'exigent ou � la demande �crite de la majorit� des membres du Conseil d'Administration. Sauf en cas d'urgence, la convocation � une r�union extraordinaire du Conseil d'Administration se fera de la m�me mani�re que pour la r�union annuelle du Conseil d'Administration. La pr�sence aux r�unions extraordinaires du Conseil d'Administration n'est pas requise en personne et ces derni�res peuvent �tre organis�es tel que stipul� dans la convocation, en ce compris par t�l�phone, vid�oconf�rence, courrier, courrier �lectronique ou fax, pour autant que tous les membres du Conseil re�oivent une convocation au moins une (1) semaine � l'avance, de m�me qu'un ordre du Jour et suffisamment de

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MOD 2.2

renseignements afin de d�cider des points repris � l'ordre du jour. Si une r�union extraordinaire est tenue par le biais d'un moyen �crit de communication sans la possibilit� de d�bats oraux, la convocation explicitera les raisons ayant justifi� une telle mani�re de proc�der. Toutes les r�solutions adopt�es lors d'une r�union extraordinaire ayant eu lieu de cette mani�re et sans la pr�sence physique des membres, fera l'objet d'une ratification par le Conseil d'Administration lors de sa prochaine r�union en pr�sence physique de ses membres.

14.3.Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� (1/2) au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Nonobstant la phrase qui pr�c�de, lorsque le Conseil d'Administration est compos� de deux (2) membres, les deux membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s afin que le Conseil d'Administration puisse d�lib�rer et d�cider valablement. Un membre du Conseil d'Administration qui n'est pas pr�sent en personne � une r�union ordinaire ou extraordinaire peut participer ou voter par procuration. Un mandataire, qui doit �galement �tre membre du Conseil d'Administration, ne peut pas repr�senter plus d'un (1) autre membre du Conseil d'Administration. Toutes les procurations devront �tre pr�sent�es au Pr�sident avant l'ouverture de la s�ance.

14.4.Toutes les r�unions du Conseil d'Administration seront pr�sid�es par le Pr�sident, ou en son absence, par une personne d�sign�e par les membres pr�sents du Conseil d'Administration. Le Secr�taire G�n�ral agira en qualit� de secr�taire lors de chaque r�union du Conseil d'Administration. En cas d'absence du Secr�taire G�n�ral, le Pr�sident de s�ance d�signera un secr�taire de s�ance.

14.5.Les r�solutions du Conseil d'Administration seront adopt�es � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

14.6.En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident de la r�union disposera du vote d�cisif. Article 15Proc�s verbal et D�cisions

Les r�solutions du Conseil d'Administration seront inscrites dans un registre, sign� par le Pr�sident et gard� par le Secr�taire G�n�rai � la disposition des Membres de l'Association.

Article 16Pouvoirs

16.1.Le Conseil d'Administration poss�de la pl�nitude des pouvoirs d'Administration et de gestion de l'Association, sous r�serve des pouvoirs r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer certains pouvoirs dans des buts pr�cis � une ou plusieurs personnes, qui ne doivent pas n�cessairement �tre membres du Conseil d'Administration.

16.2.Les personnes � qui le Conseil d'Administration assignera les fonctions exerceront celles-ci jusqu'� leur d�mission ou leur r�vocation par le Conseil d'Administration.

16.31e Conseil d'Administration peut assigner � ces personnes toutes t�ches qu'il estime appropri�es, y compris le pouvoir de g�rer les affaires courantes de l'Association ainsi que repr�senter l'Association dans l'exercice desdits pouvoirs de gestion journali�re. A moins qu'il n'en sait stipul� autrement au moment de leur nomination, ces personnes rendent compte au Conseil d'Administration, au moment o� celui-ci fixe, des activit�s, programmes et d�penses de l'Association

16.4.L'Assembl�e G�n�rale et le Conseil d'Administration peuvent inviter ces personnes � participer � leurs r�unions lorsqu'ils l'estiment appropri�, et sont libres de d�cider de tenir des r�unions r�serv�es exclusivement aux membres de l'Association ou aux membres du Conseil d'Administration hors la pr�sence des tiers.

Article 17Signatures requises

Le pouvoir de repr�senter et par cons�quent d'engager l'Association appartient � deux (2) membres quelconques du Conseil d'Administration, agissant conjointement, ou � un (1) membre du Conseil d'Administration et au Pr�sident, agissant conjointement. Ces derniers ne doivent pas fournir de preuve de leur autorit� � l'�gard des tiers.

Article 18Actions en justice

Toute action en justice impliquant l'Association, tant en qualit� de plaignant que de d�fendeur, sera assum�e par le Conseil d'Administration, repr�sent� par :

" son Pr�sident ou

" par un membre du Conseil d'Administration d�sign� � cet effet.

V.SECRETAIRE GENERAL.

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MDD 2.2

Article 19. Nomination et comp�tences

19.1 Le Conseil d'Administration peut d�signer une personne physique ou personne morale en tant que Secr�taire G�n�ral. Le Conseil d'Administration peut changer, � tout moment, le titre de la personne remplissant cette fonction. Le Secr�taire G�n�ral exercera ses fonctions jusqu'� sa r�vocation par le Conseil d'Administration ou jusqu'� sa d�mission. La r�vocation ou la d�mission du Secr�taire G�n�ral mettra un terme � sa capacit� de cette personne physique ou morale de participer � la gouvernance, aux comit�s, aux programmes, aux op�rations ou autres op�rations de l'Association, � moins que le Conseil d'Administration en d�cide autrement par �crit.

19.2Si un Secr�taire G�n�ral est d�sign� conform�ment � l'article 19.1 des pr�sents Statuts, les devoirs du Secr�taire G�n�ral seront fix�s par le Conseil d'Administration et pourront inclure le pouvoir de g�rer les affaires journali�res de l'Association, ainsi que de repr�senter l'Association lorsque n�cessit� il y a aux fins de mettre � ex�cution les comp�tences de gestion journali�re. Le Secr�taire G�n�ral fera rapport au Conseil d'Administration, � chaque fois que le Conseil d'Administration le d�cide � sa seule discr�tion, sur les activit�s, programmes et d�penses de l'Association.

19.3 S'il est d�sign� un Secr�taire G�n�ral, celui-ci sera autoris� � agir dans l'int�r�t de l'Association, dans le but d'ex�cuter les activit�s de l'Association, dans les limites des droits et obligations dont il a �t� charg� par le Conseil d'Administration. Le Secr�taire G�n�ral peut, � sa seule discr�tion, nommer et r�voquer des personnes � toutes les positions qui ne sont pas des positions de cadre, pourvu que les limites budg�taires ou autres d�cid�es par le Conseil d'Administration soient respect�es. Le Secr�taire G�n�ral peut, � sa discr�tion, nommer et r�voquer des personnes occupant des positions de cadre, � condition d'avoir l'accord pr�alable du Conseil d'Administration.

19.4$'il est d�sign� un Secr�taire G�n�ral, celui-ci pourra assister ex-officio � toutes les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration, en sa qualit� de Secr�taire G�n�ral, d�pourvu du droit de vote, � moins que le Conseil d'Administration n'en d�cide autrement. Le Conseil d'Administration est libre de d�cider de tenir des r�unions exclusivement pour les Membres de l'Association, ou pour les membres du Conseil d'Administration. La r�vocation ou la d�mission du Secr�taire G�n�ral met fin � sa capacit� d'assister � toute Assembl�e G�n�rale ou � toute r�union du Conseil d'Administration, sauf avec la permission �crite du Conseil d'Administration.

19.5 Aucune disposition des pr�sents Statuts n'emp�che une personne physique ou morale qui est �galement membre du Conseil d'Administration d'�tre nomm�e et d'agir en tant que Secr�taire G�n�ral. Si un membre du Conseil d'Administration est aussi d�sign� pour exercer les fonctions en tant que Secr�taire G�n�ral, des proc�dures d�crites dans le R�glement d'ordre Int�rieur seront suivies afin d'�viter les conflits d'int�r�ts et les proc�s-verbaux des r�unions rapporteront, lorsque c'est possible, la qualit� en laquelle la personne agit aux r�unions.

19.6.Au cas o� une personne morale serait d�sign�e comme Secr�taire G�n�rai, la personne morale assumera la responsabilit� de faire en sorte que les services � rendre en tant que Secr�taire G�n�ral soient accomplis d'une mani�re professionnelle jug�e satisfaisante par le Conseil d'Administration. La personne morale peut faire appel � l'expertise et � la comp�tence d'une ou plusieurs personnes, faisant partie de son personnel ou non, pour aider � accomplir les services qui sont requis du Secr�taire G�n�ral, et si permis par une convention entre la personne morale et le Conseil d'Administration, peut faire appel � l'expertise et � la comp�tence d'une ou plusieurs personnes, faisant partie de son personnel ou non, pour aider � accomplir les services qui sont requis d'autres positions du personnel de l'Association. La personne morale peut, de m�me, d�signer une ou plusieurs personnes en tant que personnes primairement responsables de l'accomplissement des t�ches requises et de partager les responsabilit�s inh�rentes au poste de Directeur Ex�cutif y compris les responsabilit�s de la gestion journali�re. Au cas o� deux ou plusieurs personnes se partageraient ces responsabilit�s, le Conseil d'Administration de l'Association peut donner des conseils � la personne morale, quant � la mani�re dont les t�ches devraient �tre partag�es entres ces personnes, ainsi que quant au titre que ces personnes devraient porter lors de l'exercice de leurs fonctions pour l'Association.

19.7. Toute mention de � Secr�taire G�n�ral � faite dans les pr�sents Statuts se rapporte � la personne physique ou morale d�sign�e pour accomplir les t�ches d�crites aux articles 10, 14.4, 15, et 19 des pr�sents Statuts. Au cas o� une personne morale serait d�sign�e comme Directeur Ex�cutif, la personne morale d�cidera qui agira en son nom dans l'exercice de ces fonctions et veillera � ce que toutes notifications concernant cette d�signation soient d�pos�es au greffe du tribunal et publi�es au Moniteur belge, dans la mesure o� la loi l'exige.

VI.BUDGET, COMPTES ET PROPRI�T�

Article 20Ann�e fiscale et Droit de Propri�t� de Biens

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MOD 2.2

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20.1.Les fonds de l'Association seront r�unis par les bons soins du Conseil d'Administration en une fois ou par le biais de contributions, subsides, donations ou h�ritages et de tous autres b�n�fices.

20.2.L'exercice fiscal courra du ler janvier au 31 d�cembre.

20.3.Dans les six (6) mois de la fin de chaque ann�e fiscale, le Conseil d'Administration soumettra pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale les comptes correspondant � l'exercice financier �coul�. Le Conseil d'Administration soumettra pour approbation chaque ann�e le budget pour l'ann�e fiscale � venir.

20.4.L'approbation des comptes par l'Assembl�e G�n�rale emportera d�charge de responsabilit� du Conseil d'Administration pour les actes repris dans les documents de l'ann�e fiscale.

VII.MOD1F1CATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 21 Modification des Statuts

21.1.Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921 amend�e, toute proposition de modification des pr�sents Statuts ou de dissolution de l'Association doit �maner du Conseil d'Administration ou de deux tiers (2/3) des Membres de l'Association.

Dans le cas d'une telle proposition, le Conseil d'Administration en informera les Membres de l'Association au moins un (1) mois avant la date � laquelle l'Assembl�e G�n�rale se r�unira pour discuter de ladite proposition. Les modifications propos�es doivent �tre mentionn�es express�ment dans la convocation de l'Assembl�e.

21.2.L'Assembl�e G�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer d'une telle proposition que si deux tiers (213) des Membres de l'Association sont pr�sents ou repr�sent�s. Sauf stipulation contraire dans les pr�sents Statuts, une r�solution sera adopt�e si elle est approuv�e � une majorit� des deux tiers (2/3) des voix lors de l'Assembl�e G�n�rale. Si la proposition a pour objet une modification de l'objet des Statuts, la r�solution y relative devra �tre approuv�e une majorit� de quatre cinqui�mes (4/5) du nombre total des votes exprim�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Cependant, si le quorum susmentionn� des deux tiers (213) des Membres de l'Association n'est pas atteint, une nouvelle r�union de l'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e, aux m�mes conditions que celles mentionn�es ci-dessus et au cours de laquelle l'Assembl�e G�n�rale d�cidera valablement et d�finitivement de la proposition, � la majorit� requise pr�vue au paragraphe pr�c�dent du nombre total des votes �mis par les membres pr�sents ou repr�sent�, quelque soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette nouvelle r�union ne pourra pas �tre tenue moins de quinze (15) jours apr�s la premi�re r�union.

21.3.L'Assembl�e G�n�rale d�terminera les conditions et la proc�dure visant � dissoudre et � liquider l'Association.

Tous les fonds de l'Association seront utilis�s dans le cadre de la poursuite de ses objectifs, tels que d�crits � l'Article 3. En cas de dissolution, les actifs de l'Association subsistants seront exclusivement affect�s au b�n�fice de S1OP International. Dans l'hypoth�se o� STOP International serait incapable de recevoir ces actifs subsistants pour les raisons exprim�es ci-dessus ou pour toute autre raison, alors les actifs subsistants seront affect�s � une ou plusieurs associations affili�es � STOP International. STOP International et une telle organisation affili�e sont �tablies dans le respect des lois en vigueur dans leurs pays respectifs et partagent avec l'Association la m�me mission g�n�rale sans but lucratif. L'Assembl�e G�n�rale de l'Association d�signera quelle ou quelles organisation(s) seront les b�n�ficiaires des actifs subsistants de l'Association qui subsistent apr�s dissolution. Dans l'hypoth�se o� l'une de ces organisations d�sign�es serait dans l'impossibilit� d'accepter les actifs subsistants de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera une autre organisation �tablie et poursuivant exclusivement des objectifs similaires � ceux de l'Association comme b�n�ficiaire des actifs subsistants apr�s dissolution.

21.4.Aucune partie des actifs, revenus, b�n�fices ou r�mun�rations de l'Association ne sera allou�e � un quelconque responsable, employ�, agent, curateur, directeur ou toute autre personne, sauf sous forme d'une compensation raisonnable pour services rendus � l'Association dans le cadre de la poursuite de son objet.

VIII.R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Article 22R�glement d'ordre int�rieur

Sous r�serve de l'approbation par l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration peut d�cider, � la simple majorit� des voix, conform�ment � l'Article 14 des pr�sents Statuts, d'�tablir, de modifier ou d'abolir tout

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MOD 2.2

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ou partie du pr�sent R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association. Le r�glement d'Ordre int�rieur ne pourra pas violer les pr�sents Statuts.

IX.DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 230p�rations dans le respect de la Loi et du R�glement d'Ordre int�rieur

Toute question qui n'est pas reprise dans les pr�sents Statuts et plus particuli�rement dans le cadre des publications � faire aux Annexes du Moniteur Belge, sera r�gl�e conform�ment au R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association et de la loi."

2.D�missions du Conseil d'Administration

L'Assembl�e G�n�rale constate que le mandat de David Walker (domicili� � 92 Parkside, Wollaton, Nottingham, NG82NN Royaume Uni, n� le 22 juillet 1953 � Glasgow, Royaume Uni) au Conseil d'Administration prendra fin le 31 d�cembre 2013.

L'Assembl�e G�n�rale accepte la d�mission de Dragana Janic (domicili�e � Obilicev venac 17, 11000 Belgrade, Serbie, n�e le 11 ao�t 1955 � Belgrade, Serbie) du Conseil d'Administration, avec effet le 31 d�cembre 2013.

3. Nominations au Conseil d'Administration

L'Assembl�e G�n�rale r�-�lit les deux (2) personnes suivantes pour un nouveau mandat au Conseil d'Administration de deux (2) ans qui commence le ler janvier 2014 et prendra fin le 31 d�cembre 2015, sauf en cas de r�-nomination :

a.Maria Grazia Valsecchi, domicili�e � Via Papa Giovanni XXIII 25, 20068 Pescheiera Borromeo (Milan), Italie, n�e le 15 ao�t 1954 � Oggiono (LC), Italie, et

b.Riccardo Riccardi, domicili� � Via Antonio Labriola 32, 00136 Rome Italie, n� le 13 novembre 1946 in Pescara, Italie

Extraits du Proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 29 septembre 2013 :

1, Changements concernant les Dignitaires

Le Conseil d'Administration approuve les changements indiqu�s ci-dessous concernant ses Dignitaires:

a.Martin Schrappe, domicili� � Schleiermacherstrasse 14, 30625 Hannover, Allemagne, n� le 8 septembre 1958 � Hambourg, Allemagne, cessera en tant que Tr�sorier, avec effet le 31 d�cembre 2013 et commencera en tant que Pr�sident-Elu le ler janvier 2014 et continuera en cette capacit� jusqu'au 31 d�cembre 2015.

b.Henrik Nesle, domicili� � Svalevej 25, 8382 Hinnerup, Danemark, n� le 27 septembre 1958 � Rodby, Lolland, Danemark, a �t� nomm� par le Conseil d'Administration en tant que Tr�sorier et servira en cette capacit� � partir du 1 er janvier 2014 jusqu'au 31 d�cembre 2015.

Le Conseil d'Administration constate qu'en vertu de l'article 13.2 des Statuts de l'Association la position de Pr�sident-Sortant tenue par Ruth Ladenstein, domicili�e � Roterdstrasse 7-9, 1160 Vienne, Autriche, n�e le 25 d�cembre 1956 � Vienne, Autriche, expire le 31 d�cembre 2014.

Extraits du Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 23 octobre 2014 :

1. Nominations au Conseil d'Administration

L'Assembl�e G�n�rale r��lit Pam Kearns, domicili�e � Church Farm, Hawthorne Road, Aston, Staffordshire, ST19 9NG Royaume Uni, n�e le 20 septembre 1959 � Brisbane, Australie pour un nouveau mandat au Conseil d'Administration de deux (2) ans qui commence le ler janvier 2015 et prendra fin le 31 d�cembre 2016, sauf en cas de r�-nomination.

L'Assembl�e G�n�rale aussi nomme les deux (2) personnes suivantes pour si�ger au Conseil d'Administration pour un mandat de deux (2) ans qui commence le ler janvier 2015 et prendra fin le 31 d�cembre 2016, sauf en cas de r�-nomination :

M6D 2.2

Volet R - Suite

a.Dr. Stefan Siegfried, domicili� � Thomas Mann~Str. 23, 70469 Stuttgart, Allemagne, n� le 11 juillet 1960 �

Monheim, Allemagne; et

b.Jan Star�, domicili� � Sazavska 791111, Prague 2, 12000 R�publique tch�que, n� le 18 mai 1952 en R�publique tch�que.

2. Mandat

Le Conseil d'Administration donne mandat � Bradley Gallop, conseil juridique, dont le bureau est situ� rue Dupr�, 15 � 1090 Bruxelles, agissant seul, avec pouvoir de substitution, afin de signer tous les formulaires et documents n�cessaires � l'enregistrement de ces extraits pr�s du Tribunal de Commerce de Bruxelles, Belgique, et de les faire publier dans le Moniteur belge.

Bradley GALLOP, mandataire

Mentionner sur la derniere pace du Volet B

Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2013

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

2 $ JUN 2019

BRUXELLES

Greffe

iu

l'entreprise : 0894.176.979

D�nomination

(en entier} STOP Europe

(en abr�g�) . SIOP

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Avenue E. Mounier 83, 1200 Bruxelles (Woluwe St. Lambert)

Objet de l'acte : Modification des Statuts; D�missions et Nominations des administrateurs

Extraits du Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 7 octobre 2012 :

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire s'est r�uni conform�ment � l'article 21 des Statuts et a approuv� les d�cisions suivantes :

1, Modification des Statuts

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire d�cide de revoir et de modifier consid�rablement les Statuts de l'Association. Vu le fait que les modifications sont nombreuses, l'Assembl�e G�n�rale d�cide de ne indiquer chaque modification individuellement, plut�t de remplacer le texte suivant, en son enti�ret�, pour l'ancien texte des Statuts, pour qu'ils lisent comme suit:

"A. STATUTS

I.NOM, SI�GE SOCIAL, OBJET

Article 1 Nom

Une association sans but lucratif a �t� cr��e, dans le respect du Titre fer de la loi du 27 juin 1921 et ses amendements, d�nomm�e � SIOP Europe�, en abr�g� � SIOPE �, (ci-apr�s d�nomm�e � l'Association �). Les d�nominations compl�tes ou abr�g�es de l'Association peuvent �tre utilis�es s�par�ment et il sera g�n�ralement fait r�f�rence � l'Association par les termes � SIOPE�. La langue anglaise sera la langue de travail de l'Association.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'Association sera situ� Avenue E. Mounier 83, � 1200 Bruxelles, dans la r�gion de Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le Conseil d'Administration peut transf�rer le si�ge social de l'Association ailleurs en Belgique. Le Conseil d'Administration est en droit de cr�er des filiales administratives tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 Buts et objectifs

Dans la vision de l'Association, la SIOPE est appel�e � devenir la porte-parole de la Communaut�' Oncologique P�diatrique en Europe, repr�sentant toutes tes parties prenantes dans ce domaine, plus particuli�rement les associations nationales et les groupes de recherche et d'essais cliniques, pour cr�er un` esprit de communaut� multidisciplinaire et piuriprofessionnelle engag�e dans la lutte contre le cancer des enfants, en collaboration avec les groupes de d�fense des int�r�ts des parents et des patients.

Les principaux buts et objectifs de l'Association sont :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" Promouvoir de meilleures politiques relatives aux cancers des enfants et aux besoins sp�cifiques des jeunes patients, et sensibiliser les d�cideurs de l'UE aux nombreux d�fis auxquels font face les professionnels de l'oncologie p�diatrique ;

" Stimuler la tenue d'essais cliniques multinationaux et multi-centres, pour mettre en place une plate-forme commune produisant des lignes directrices sur les pratiques exemplaires ;

" Am�liorer l'acc�s aux nouveaux m�dicaments et traitements innovants et renforcer l'homologation r�glementaire des m�dicaments p�diatriques par l'intensification de la collaboration avec les parties prenantes en la mati�re ;

" Rehausser les normes de soins en oncologie p�diatrique et d�velopper des lignes directrices europ�ennes

" Stimuler l'int�gration de la recherche europ�enne dans ce domaine afin de comprendre et de conna�tre la maladie au maximum en vue de pr�parer la prochaine g�n�ration de traitements am�lior�s ; et

-int�grer patients et parents ainsi que combler l'�cart qui existe entre les familles, les professionnels et les d�cideurs en Europe.

L'Association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement � cette vision, ces buts et ces objectifs, interpr�t�s dans le sens le plus large. L'Association peut utiliser le droit de propri�t�, la possession de focaux de bureau, propri�t� et biens, liquides et immeubles, et les utilisera dans le but exclusif de r�aliser et de faire �voluer la vision, les buts et objectifs de l'Association, comme pr�vus dans les pr�sents Statuts. L'Association peut �galement employer du personnel, conclure des contrats, collecter des fonds, en bref, exercer toute activit� ou les faire exercer � condition qu'elles visent la r�alisation de sa propre vision et de sa mission.

Dans la poursuite de cette vision et de ces buts et objectifs, l'Association peut diriger, agir, coordonner, participer � et supporter tout programme ou activit� caritative ou d'utilit� publique, � la condition que ce soient des programmes ou des activit�s de l'Association ou d'autres personnes physiques et/ou personnes morales, que le Conseil d'Administration, � sa seule discr�tion, consid�re constructifs et appropri�s.

L'Association peut exercer de telles entreprises ou autres activit�s qui sont accessoires aux buts qui pr�c�dent et rentrent dans la vision, les buts et objectifs de l'Association.

L'Association peut exercer toute autre activit� qui serait n�cessaire, utile ou d�sirable pour l'avancement ou l'accomplissement de cette vision, de ces buts et objectifs, tant que ces activit�s n'affectent pas le statut caritatif ou exempt de taxe de l'Association.

Les activit�s de l'Association seront men�es sans rechercher de gain mat�riel pour ses membres. Tout revenu, b�n�fice ou autres accroissements sera utilis� aux fins de promouvoir la vision, les buts et objectifs de l'Association.

Article 4 Dur�e

L'Association est �tablie pour une dur�e ind�finie.

11. MEMBRES

Article 5

5.1.11 y aura deux (2) types principaux de membres : Les Membres disposant du Droit de Vote et les Membres Saris Droit de Vote.

5.2.11 y aura une (1) cat�gorie de membres avec droit de vote : Les Membres Effectifs.

5.2.1. Sera consid�r�e comme Membre Effectif, toute personne physique, belge ou �trang�re, r�pondant aux crit�res suivants :

5.2.1.1. Avoir la qualit� de p�diatre ou d'un autre professionnel sp�cialis� dans l'h�mato-oncologie pour enfants et jeunes, y compris -- la pr�sente �num�ration n'�tant pas limitative toute personne titulaire d'un dipl�me en h�mato-oncologie pour enfants et jeunes et/ou certifi�e � ce titre ;

5.2.1.2. Entrent �galement en ligne de compte :

- les membres d'une Association Nationale d'H�mato-Oncologie P�diatrique ou d'un groupe ayant la m�me vocation (ci-apr�s d�nomm� � NaPHOS�) �tabli dans un pays europ�en,

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M00 2.2

les membres d'institutions (ci-apr�s d�nomm�es � l'institution �) consacr�es � l'h�mato-oncologie p�diatrique dans un pays europ�en d�pourvu d'une NaPHOS agr��e pour la pratique ou la fonction des int�ress�s,

- toute personne qui remplirait les crit�res d'affiliation � une NaPHOS ou une institution, est reconnue par une NaPHOS ou une institution (c'est-�-dire qui peut produire une lettre d'appui d'une NaPHOS ou d'une institution) �tablie dans un pays europ�en, mais qui souhaite n�anmoins devenir un membre direct de l'Association et qui entre en ligne de compte, par ailleurs, pour devenir un Membre Effectif, ou

- toute personne entrant en ligne de compte pour �tre admise en tant que Membre Affili�, comme le d�finit l'article 5.3 ci-dessous, peut introduire une demande pour devenir un Membre Effectif, conform�ment aux proc�dures et aux conditions d�crites dans le R�glement d'Ordre.

5.2.1.3.Toute personne qui r�pond � d'autres crit�res d'admission �tablis par l'Assembl�e G�n�rale, et 5.2.1.4. Toute personne qui appuie la vision, les buts et les objectifs de l'Association.

5.3 II y aura deux (2) cat�gories de membres sans droit de vote, � savoir les Membres Affili�s et les Membres Honoraires.

5.3.1 Par Membre Affili�, les pr�sents Statuts entendent toute personne physique, belge ou �trang�re, r�pondant aux crit�res suivants :

5.3.1.1 Soit :

- les professionnels de la sant� tels que d�finis dans le R�glement d'Ordre Int�rieur, qui n'appartiennent pas � une NaPHOS ou qui ne sont pas employ�s par une institution consacr�e � l'h�matologie et � l'oncologie p�diatrique ; ou

les d�fenseurs des int�r�ts des parents et des enfants ainsi que les survivants;

5.3.1.2 Les personnes qui remplissent tout autre crit�re d'admission fix� par l'Assembl�e G�n�rale et qui, 5.3.1.3 Appuient la vision, les buts et les objectifs de l'Association.

5.3.1.4. Tout Membre Affili� aura la facult� de demander son admission en tant que Membre Effectif, avec tous les droits, les responsabilit�s et les devoirs d'un Membre Effectif, conform�ment aux proc�dures et aux conditions d�crites dans le R�glement d'Ordre.

5.3.2Par Membre Honoraire, les pr�sentes Statuts entendent toute personne physique, belge ou �trang�re, r�pondant aux crit�res suivants :

5.3.2.1. Toute personne reconnue par l'Assembl�e G�n�rale comme ayant servi avec distinction dans son domaine professionnel ou qui a contribu� significativement � l'avancement de son domaine professionnel, et qui 5.3.2.2. Appuie la vision, les buts et les objectifs de l'Association.

5.4 L'Assembl�e G�n�rale peut � tout moment d�cider de cr�er des cat�gories additionnelles de membres sans droit de vote conform�ment au R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association, par un vote � majorit� simple. Le Conseil d'Administration peut d�cider de permettre � des personnes physiques ou morales d'�tre �ligibles en tant que membres dans ces nouvelles cat�gories sans droit de vote conform�ment au R�glement d'Ordre Int�rieur. Si de telles cat�gories sont cr��es, l'Assembl�e G�n�rale sp�cifiera dans les proc�s-verbaux de sa r�union les privil�ges, fonctions et crit�res d'admission de tels membres.

L'Assembl�e G�n�rale peut � tout moment d�cider de cr�er de nouvelles cat�gories avec droit de vote en suivant la proc�dure et en ob�issant aux conditions pour la modification de ces Statuts, pr�vues par l'Article 21 ci-dessous.

5.5. L� o� le terme � Membre � est utilis� dans les pr�sents Statuts sans r�f�rence � la cat�gorie de Membre, il sera appliqu� pour toutes les cat�gories de Membres, c'est-�-dire les Membres Effectifs; les Membres Affili�s et les Membres Honoraires.

Article 6 Admission de nouveaux membres, cotisation et terminaison

6.1.L'admission des nouveaux Membres de l'Association fera l'objet d'une approbation par le Conseil d'Administration, conform�ment au R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association. Le conseil d'Administration peut renoncer n'importe quelle conditions d'admission pr�vues par l'article 5 par un vote � la majorit� des deux tiers (2/3).

6.2.Cotisations

6.2.1 La SIOPE souhaite stimuler la fondation, en Europe, d'associations nationales d'h�matologie oncologique p�diatrique ou de groupes ayant la m�me vocation dans te cadre d'une politique visant � renforcer la communication, la visibilit� et les normes de soins dans les pays actuellement d�pourvus d'une telle organisation.

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MOD 2.2

6.2.2 Les cotisations individuelles seront payables annuellement � la SIOPE. Celles dues par les Membres Effectifs individuels seront pay�es � la SIOPE par le biais de leur NaPHOS ou institution, sauf dans des circonstances exceptionnelles approuv�es par le Conseil d'Administration et qui permettront le r�glement direct des cotisations � la SIOPE, conform�ment au R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association.

6.2.3 Le montant des cotisations payables par chaque Membre Effectif sera propos� par le Conseil d'Administration et approuv� par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment au R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association. Dans sa proposition, le Conseil d'Administration pourra prendre en compte tout crit�re jug� opportun, notamment, mais pas uniquement, la richesse relative du pays o� l'NaPHOS ou l'institution est �tablie.

6.2.4 Nonobstant ce qui a �t� stipul� ci-dessus, le montant de la cotisation annuelle due n'exc�dera jamais la somme de 1.000� (mille euros), ladite somme �tant � un niveau que l'Association ne compte pas atteindre pour une personne individuelle jouissant les droits d'adh�sion. Le Conseil d'Administration peut d�cider de renoncer � tout ou � une partie des cotisations annuelles dues ou d'accepter des contributions en nature en lieu et place d'une partie ou de la totalit� des cotisations de membre.

6.3.Au cas o� l'Association ne recevrait pas la cotisation annuelle d'un Membre Effectif end�ans les 9 mois pr�vus � cet effet, ce Membre Effectif sera consid�r� comme ayant renonc� � son affiliation, vu l'article 6.4. des pr�sents Statuts, sauf si une renonciation totale ou partielle a �t� approuv�e.

6.4. L'affiliation � l'Association sera r�sili�e :

" lors de la d�mission d'un Membre, � condition que le Membre en question donne la notification �crite � l'Association au moins quatre (4) semaines avant la fin d'une ann�e civile, autrement la d�mission deviendra efficace au d�but de l'ann�e civile suivante ;

" imm�diatement lorsque le Membre ne r�pond plus � une des conditions d'admission fix�es par l'Article 5 des pr�sents Statuts, et

" apr�s une d�cision prise par Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers (2/3), sur base :

odu comportement d'un Membre, jug� par l'Assembl�e G�n�rale � sa seule discr�tion comme risquant de causer un pr�judice � la r�putation et � l'estime de l'Association ; ou

odu non respect par un Membre des pr�sents Statuts ou d'une d�cision du Conseil d'Administration ou de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e sur l'initiative du Conseil d'Administration ou sur demande par au moins un cinqui�me (1/5) des Membres Effectifs. Le Membre en question aura la possibilit� de pr�senter sa d�fense, avant que l'Assembl�e G�n�rale ne vote la r�vocation de son affiliation ;

6.5.Tout Membre qui cesse d'appartenir � l'Association renoncera � tous les droits dont il jouissait et restera responsable pour l'enti�ret� de sa cotisation annuelle pour toute l'ann�e civile dans laquelle il ou elle cesse d'�tre un Membre.

III.ASSEMBL�E G�N�RALE

L'Assembl�e G�n�rale, � convoquer au moins une fois l'an, est l'organe informant tous les Membres int�ress�s des r�alisations, finances et strat�gies futures de l'Association. Toutefois, la participation aux processus de d�cision � l'Assembl�e G�n�rale sera exclusivement r�serv�e aux Membres Effectifs, par l'entremise de leurs d�l�gu�s nationaux conform�ment aux r�gles �nonc�s ci-dessous � l'article 7.

Article 7 Composition et pouvoirs

7.1. Comme l'Association comptera un nombre consid�rable de Membres dans toute l'Europe et vu que tous les Membres Effectifs individuels n'auront pas la possibilit� ou les mcyens de participer activement au processus de d�cision de l'Association en son Assembl�e G�n�rale :

" Les Membres Effectifs individuels jouissant d'une bonne r�putation dans les pays avec une NaPHOS se r�uniront p�riodiquement au niveau national pour �lire, � la majorit� des voix, dix (10) d�l�gu�s (ci-apr�s d�nomm�s � d�l�gu�s �) qui les repr�senteront aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale ; dans les pays dont l'NaPHOS compte plus de cent (100) Membres Effectifs, les Membres Effectifs pourront �lire un (1) d�l�gu� suppl�mentaire par chaque cent (100) Membres Effectifs de l'NaPHOS, jusqu'� un maximum de cinq (5) d�l�gu�s suppl�mentaires, voire jusqu'� un total de quinze (15) d�l�gu�s.

" Les Membres Effectifs individuels jouissant d'une bonne r�putation dans les pays sans NaPHOS se r�uniront p�riodiquement au niveau national pour �lire, � la majorit� des voix, un (1) d�l�gu� ainsi qu'un d�l�gu� suppl�ant provenant d'une des institutions dans le pays concern� et qui les repr�senteront aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale.

7.2. Les d�l�gu�s et d�l�gu�s suppl�ants seront investis de l'autorit� d'agir jusqu'� l'�lection de nouveaux d�l�gu�s et d�l�gu�s suppl�ants au niveau national pour les remplacer.

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.. MOD 2.2

7.3.Si un d�l�gu� se trouve emp�ch� d'assister � une r�union, il pourra donner procuration � l'un des autres d�l�gu�s ou � un suppl�ant de sa d�l�gation nationale, qui pourront assister � la r�union en lieu et place du d�l�gu� absent et qui seront habilit�s � voter au nom des Membres Effectifs respectifs du m�me pays.

7.4.L'Assembl�e G�n�rale poss�dera la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'Association. Plus particuli�rement, l'Assembl�e G�n�rale, aura l'autorit� exclusive :

" d'amender les pr�sents Statuts ;

" d'approuver le budget et les comptes ;

" de renvoyer des membres ;

" de nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'Administration, sauf comme pr�vue � l'article 11 des pr�sents Statuts ;

" de nommer et r�voquer les commissaires, le cas �ch�ant ;

" de fixer te montant des r�mun�rations � payer, le cas �ch�ant, aux membres du Conseil d'Administration ou aux commissaires ;

" de donner d�charge de leurs responsabilit�s aux membres du Conseil d'Administration et/ou aux commissaires provenant de leur prestations rendues dans le cadre de leurs fonctions respectives; et

" de dissoudre et de liquider ['Association.

Article 8 R�unions et Convocations

8.1.L'Assembl�e G�n�rale se r�unira au moins une fois par an, � n'importe quel endroit, en Belgique ou � l'�tranger, tel qu'indiqu� dans la convocation de la r�union sign�e par le Pr�sident, ou en son nom, et envoy� au moins deux (2) semaines avant la date fix�e pour la r�union. La convocation convenue conform�ment aux articles 8.1 jusque 8.3 des pr�sents Statuts pourra �tre envoy�e par tout moyen �crit de communication, y compris mais non limit� �, courrier �lectronique, t�l�copie, courrier posta! et sera consid�r�e comme envoy�e � la date d'envoi par l'exp�diteur.

8.2.UJne r�union extraordinaire de l'Assembl�e G�n�rale peut �galement �tre convoqu�e a.Par le Pr�sident de l'Association chaque fois que les int�r�ts de l'Association l'exigent ; b.Suite � une r�solution du Conseil d'Administration ;

c.A la demande �crite d'un cinqui�me (1/5) des d�l�gu�s avec droit de vote.

8.3.Le Conseil d'Administration pourra �galement convoquer l'Assembl�e G�n�rale � une r�union

�lectronique ou autre, selon les moyens actuels ou futurs, comprenant la pr�sente �num�ration n'est pas

limitative le courriel, le fax, les scrutins par internet, moyennant respect des conditions suivantes :

a.Les d�l�gu�s avec droit de vote pourront communiquer simultan�ment, en � temps r�el � ;

b.Chaque d�l�gu� avec droit de vote sera identifiable ;

c.Chaque d�l�gu� pourra entendre ou lire directement les contributions des autres d�l�gu�s pendant les

travaux de l'Assembl�e ;

d.Chaque d�l�gu� votera de fa�on v�rifiable ;

e.La confidentialit� et le secret seront assur�s lors des scrutins � bulletin secret.

8.4.Les d�l�gu�s avec droit de vote qui ne peuvent �tre pr�sents en personne � une assembl�e ordinaire ou extraordinaire peuvent participer ou voter par procuration donn�e � un des d�l�gu�s suppl�ants d�sign�s dans le m�me pays, comme �tabli � l'Article 7.1. Toutes les procurations seront pr�sent�es par �crit au Pr�sident avant le d�but de l'assembl�e.

Article 9 Quorum et majorit�s requises

9.1.L'Assembl�e G�n�rale ne pourra d�lib�rer valablement que si un cinqui�me (1/5) des d�l�gu�s avec droit de vote est pr�sent ou repr�sent�.

9.2.Sauf indication contraire stipul�e par les pr�sents Statuts, toutes les r�solutions seront adopt�es � la majorit� simple des voix �mises � l'Assembl�e G�n�rale. Des abstentions seront compt�es comme des voix non donn�es. En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident de la r�union disposera du vote d�cisif. Toutes les r�solutions seront communiqu�es � tous les Membres.

9.3.Sauf accord contraire unanime, l'Assembl�e G�n�rale ne pourra discuter que des sujets figurant � l'Ordre du Jour.

Article 10 Inscription

Toutes les r�solutions adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale seront inscrites par le Secr�taire G�n�ral dans un registre sign� par le Pr�sident et gard� par le Secr�taire G�n�ral ou toute autre personne d�sign�e par le Conseil d'Administration, tenu � la disposition des membres. En cas d'absence du Secr�taire G�n�ral, le Pr�sident ou fa personne pr�sidant la r�union d�signera quelqu'un d'autre comme secr�taire de la r�union.

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MOD 2.2

IV.CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11 Nombre et Pouvoirs

11.1.L'Association sera dirig�e par un Conseil d'Administration, compos� d'au moins cinq (5) et de maximum quinze (15) personnes. Si le nombre de membres du Conseil d'Administration tombe sous le minimum prescrit, le Conseil d'Administration continuera � �tre comp�tent � agir. Cependant, l'Assembl�e G�n�rale sera dans l'obligation de pourvoir aux places vacantes le plus rapidement possible, dans le respect des prescriptions des pr�sents Statuts.

112. L'Assembl�e G�n�rale d�terminera le nombre de personnes qui si�geront au Conseil d'Administration avant de tenir une �lection. L'Assembl�e G�n�rale ne peut pas diminuer le nombre de personnes qui si�gent au Conseil d'Administration si une telle diminution raccourcirait la dur�e du mandat d'un membre du Conseil d'Administration qui exerce d�j� sa fonction. N�anmoins, le Conseil d'Administration peut ajouter jusqu'� deux (2) si�ges au Conseil d'Administration au-dessus du nombre autoris� par l'Assembl�e G�n�rale et remplir de telles positions, comme pr�vue � l'article ci-dessous 11.3 des pr�sents Statuts. Ces deux (2) si�ges ne seront pas compt�s lorsqu'on d�termine les limites minimum et maximum stipul�es � l'article 11.1 des pr�sents Statuts.

11.3 Sauf stipulation contraire � l'article 11.2 des pr�sent Statuts, les membres du Conseil d'Administration seront nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment aux crit�res et � la proc�dure d�crite par le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association. Nonobstant la phrase pr�c�dente, le Conseil d'Administration peut cr�er et remplir jusqu'� deux (2) positions sur le Conseil d'Administration afin de repr�senter des int�r�ts qui ne seraient pas autrement repr�sent�s sur le Conseil d'Administration.

11.4.Les membres du Conseil d'Administration �lus par l'Assembl�e G�n�rale demeureront en fonction tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas rempli les positions restant ouvertes, � moins que l'Assembl�e G�n�rale d�cide de diminuer le nombre de personnes qui si�geront au Conseil d'Administration. De m�me, les membres du Conseil d'Administration d�sign�s par le Conseil d'Administration demeureront en fonction tant que le Conseil d'Administration n'a pas rempli les positions restant ouvertes, � moins que le Conseil d'Administration d�cide de ne pas remplir de telles positions.

11.5.Si le si�ge d'un membre du Conseil d'Administration �lu par l'Assembl�e G�n�rale vient � �tre vacant avant l'expiration de son mandat, les membres subsistants du Conseil d'administration pourront temporairement le remplacer jusqu'� ce que l'Assembl�e G�n�rale, lors de sa prochaine r�union, nomme un nouveau membre du Conseil d'administration. La nomination d'un nouveau membre du Conseil d'Administration sera mise � l'ordre du jour de la prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

11.6.La dur�e du mandat du membre du Conseil d'Administration nomm� dans la mani�re pr�vue � l'article 11.5 des pr�sents Statuts sera pour le solde du mandat de la personne qu'il ou elle remplace.

11.7.L'exclusion des membres du Conseil d'Administration ne peut �tre d�cid�e qu'� la majorit� des deux tiers (2!3) des membres pr�sents ou repr�sent�s � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale au cours de laquelle une telle d�cision est prise.

11.8.Des membres du Conseil d'Administration peuvent �tre rembours�s des frais qu'ils exposent dans le cadre de leurs activit�s et fonctions comme membre du Conseil d'Administration.

Article 12 Dur�e du mandat du Conseil d'Administration de la SIOPE

Sauf dispositions contraires de l'Article 13.2 des pr�sents Statuts, les membres du Conseil d'Administration seront �lus ou nomm�s pour un mandat de deux (2) ans, renouvelable pour un maximum de deux (2) mandats cons�cutifs de deux (2) ans. En cons�quence, le membre du Conseil d'Administration qui y aura si�g� pendant trois (3) mandats, soit un total de six (6) ans, devra quitter le Conseil d'Administration pendant au moins un (1) an avant de pouvoir se repr�senter aux �lections d�signant fes membres du Conseil d'Administration, sauf si la personne concern�e a �t� nouvellement �lue � la Pr�sidence pendant son deuxi�me ou troisi�me mandat cons�cutif d'administrateur. Toute personne qui aura occup� son mandat pendant un an sera cens�e avoir occup� son mandat pendant toute la dur�e de celui-ci.

Article 13 Fonctions

13.1.Le Conseil d'Administration �lira un Pr�sident et un Tr�sorier ainsi qu'un Pr�sident-Elu et un Pr�sident-Sortant. Le Conseil d'Administration pourra aussi d�signer un Secr�taire G�n�ral conform�ment � l'article 19 des pr�sents Statuts. Ces dignitaires exerceront leurs fonctions pour le Conseil d'Administration ainsi que pour

l'Assembl�e G�n�rale et seront consid�r�s comme les dignitaires de l'Association. Le Conseil

d'Administration est en droit de cr�er d'autres postes, chaque fois qu'il l'estime n�cessaire et appropri�, et �lire

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MOD 2.2

parmi ses membres ou des tiers, des personnes pour occuper ces postes. Sauf stipulation contraire lors de son �lection ou nomination, ou dans les cas pr�vus dans l'article 13.2 des pr�sents Statuts, chaque personne nomm�e � une fonction exercera cette fonction pour une p�riode de deux (2) ans, co�ncidant avec la dur�e de son mandat au Conseil d'Administration.

13.2. Conform�ment aux proc�dures stipul�es dans le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale �lira le Pr�sident-Elu, qui servira dans une telle capacit� pour une limite de (2) deux ans avant d'automatiquement devenir le Pr�sident du Conseil et servir dans une telle capacit� pour un mandat cons�cutif de trois (3) ans avant d'automatiquement devenir le Pr�sident-Sortant Quand une personne est choisie par le Conseil d'Administration ou par l'Assembl�e G�n�rale pour servir en tant que Pr�sident-Elu, elle ou il est automatiquement consid�r�e �tre �lue en tant que membre du Conseil d'Administration pour un mandat de six (6) ans, nonobstant les limites indiqu�es � l'article 12 des pr�sents Statuts.

Sauf stipulation contraire dans cet article, les autres dignitaires du Conseil d'Administration sont �lus par et parmi les membres du Conseil d'Administration pour un mandat qui dure deux (2) ans. Nonobstant, le Secr�taire G�n�ral peut �tre choisi par le Conseil d'Administration parmi les personnes ne devant �tre des membres du Conseil d'Administration et peut �tre invit� � exercer un mandat pour une dur�e plus longue que les limites mentionn�es dans cet article.

Sauf stipulation contraire dans les pr�sents Statuts, les dignitaires auront les fonctions qui leur sont attribu�es dans le R�glement d'Ordre Int�rieur ou qui leur sont d�crites de temps � l'autre par le Conseil d'Administration.

13.3. Si un membre du Conseil d�missionne ou a son mandat r�voqu�, et un tel membre du Conseil exerce �galement la fonction de Pr�sident-Elu, de Pr�sident, ou de Pr�sident-Sortant, les r�gles suivantes s'appliqueront pour la nomination de son remplacement

-Si le membre du Conseil exerce la fonction de Pr�sident-Elu, le Conseil peut remplir la fonction qui vient � �tre vacant sur le Conseil jusqu'� la prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale, pourtant ne d�signera personne en tant que Pr�sident Elu.

En accord avec les proc�dures �tablies par le R�glement d'Ordre Interne de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale �lira le futur Pr�sident. Une nomination suivie d'un vote aura lieu lors de la prochaine r�union annuelle de l'Assembl�e G�n�rale. Ce membre du Conseil nouvellement d�sign� servira le solde du mandat du membre du Conseil qu'elle ou il remplace en tant que Pr�sident et Pr�sident-Sortant ;

-Si le membre du Conseil exerce la fonction de Pr�sident, le Pr�sident-Elu remplira la position de Pr�sident et continuera � exercer cette fonction pour le reste de la dur�e du mandat du membre du Conseil qu'elle ou il remplace ainsi que pour les trois ans qu'elle ou il aurait normalement exerc� la fonction Pr�sident. La dur�e du mandat du Pr�sident-Elu donc restera inchang�e. Ni le Conseil ni l'Assembl�e G�n�rale ne remplira la position du Pr�sident-Elu, m�me si le Conseil choisit de remplir le si�ge sur le Conseil jusqu'� la prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale ;

-Si le membre du Conseil exerce la fonction de Pr�sident-Sortant, ni le Conseil ni l'Assembl�e G�n�rale remplira la position d'une telle personne comme dignitaire sur le Conseil. Nonobstant le Conseil peut remplir le si�ge qui vient � �tre vacant au Conseil jusqu'� la prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 14 R�unions, Quorums et Majorit�s requises

14.1.Le Conseil d'Administration se r�unira au moins une fois par an, au si�ge de l'Association ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation sign�e par le Pr�sident, ou en son nom et envoy� au moins deux (2) semaine avant la date pr�vue pour la r�union. La convocation pourra �tre envoy�e par tout moyen �crit de communication, y compris mais non limit� �, courrier �lectronique, t�l�copie, courrier postal et sera consid�r�e comme envoy�e � la date d'envoi par l'exp�diteur.

14.2.Une r�union extraordinaire du Conseil d'Administration pourra �galement �tre convoqu�e chaque fois que les int�r�ts de l'Association l'exigent ou � la demande �crite de la majorit� des membres du Conseil d'Administration. Sauf en cas d'urgence, la convocation � une r�union extraordinaire du Conseil d'Administration se fera de la m�me mani�re que pour la r�union annuelle du Conseil d'Administration. La pr�sence aux r�unions extraordinaires du Conseil d'Administration n'est pas requise en personne et ces derni�res peuvent �tre organis�es tel que stipul� dans la convocation, en ce compris par t�l�phone, vid�oconf�rence, courrier, courrier �lectronique ou fax, pour autant que tous les membres du Conseil re�oivent une convocation au moins une (1) semaine � l'avance, de m�me qu'un ordre du jour et suffisamment de renseignements afin de d�cider des points repris � l'ordre du jour. Si une r�union extraordinaire est tenue par le biais d'un moyen �crit de communication sans la possibilit� de d�bats oraux, la convocation explicitera les raisons ayant justifi� une telle mani�re de proc�der. Toutes les r�solutions adopt�es lors d'une r�union extraordinaire ayant eu lieu de cette mani�re et sans la pr�sence physique des membres, fera l'objet d'une ratification par le Conseil d'Administration lors de sa prochaine r�union en pr�sence physique de ses membres.

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MOD 2.2

14.3.Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� (1/2) au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Nonobstant la phrase qui pr�c�de, lorsque le Conseil d'Administration est compos� de deux (2) membres, les deux membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s afin que le Conseil d'Administration puisse d�lib�rer et d�cider valablement. Un membre du Conseil d'Administration qui n'est pas pr�sent en personne � une r�union ordinaire ou extraordinaire peut participer ou voter par procuration. Un mandataire, qui doit �galement �tre membre du Conseil d'Administration, ne peut pas repr�senter plus d'un (1) autre membre du Conseil d'Administration. Toutes les procurations devront �tre pr�sent�es au Pr�sident avant l'ouverture de la s�ance.

14.4.Toutes les r�unions du Conseil d'Administration seront pr�sid�es par le Pr�sident, ou en son absence, par une personne d�sign�e par les membres pr�sents du Conseil d'Administration. Le Secr�taire G�n�ral agira en qualit� de secr�taire lors de chaque r�union du Conseil d'Administration. En cas d'absence du Secr�taire G�n�ra!, !e Pr�sident de s�ance d�signera un secr�taire de s�ance.

14.5.Les r�solutions du Conseil d'Administration seront adopt�es � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

14.6.En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident de la r�union disposera du vote d�cisif. Article 15. Proc�s verbal et D�cisions

Les r�solutions du Conseil d'Administration seront inscrites dans un registre, sign� par le Pr�sident et gard� par le Secr�taire G�n�ral � la disposition des Membres de l'Association.

Article 16. Pouvoirs

16.1.Le Conseil d'Administration poss�de la pl�nitude des pouvoirs d'Administration et de gestion de l'Association, sous r�serve des pouvoirs r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer certains pouvoirs dans des buts pr�cis � une ou plusieurs personnes, qui ne doivent pas n�cessairement �tre membres du Conseil d'Administration.

16.2.Les personnes � qui le Conseil d'Administration assignera les fonctions exerceront celles-ci jusqu'� leur d�mission ou leur r�vocation par le Conseil d'Administration.

16.3.Le Conseil d'Administration peut assigner � ces personnes toutes t�ches qu'il estime appropri�es, y compris le pouvoir de g�rer les affaires courantes de l'Association ainsi que repr�senter l'Association dans l'exercice desdits pouvoirs de gestion journali�re. A moins qu'il n'en soit stipul� autrement au moment de leur nomination, ces personnes rendent compte au Conseil d'Administration, au moment o� celui-ci fixe, des activit�s, programmes et d�penses de l'Association

16.4.L'Assembl�e G�n�rale et le Conseil d'Administraticn peuvent inviter ces personnes � participer � leurs r�unions lorsqu'ils l'estiment appropri�, et sont libres de d�cider de tenir des r�unions r�serv�es exclusivement aux membres de l'Association ou aux membres du Conseil d'Administration hors la pr�sence des tiers.

Article 17. Signatures requises

Le pouvoir de repr�senter et par cons�quent d'engager l'Association appartient � deux (2) membres quelconques du Conseil d'Administration, agissant ccnjointement, ou � un (1) membre du Conseil d'Administration et au Pr�sident, agissant conjointement. Ces derniers ne doivent pas fournir de preuve de leur autorit� � l'�gard des tiers.

Article 18. Actions en justice

Toute action en justice impliquant l'Association, tant en qualit� de plaignant que de d�fendeur, sera assum�e par le Conseil d'Administration, repr�sent� par :

" son Pr�sident ou

" par un membre du Conseil d'Administration d�sign� � cet effet.

V.SECRETAIRE GENERAL

Article 19. Nomination et comp�tences

19.1 Le Conseil d'Administration peut d�signer une personne physique ou personne morale en tant que Secr�taire G�n�ral. Le Conseil d'Administration peut changer, � tout moment, le titre de la personne remplissant cette fonction. Le Secr�taire G�n�ral exercera ses fonctions jusqu'� sa r�vocation par le Conseil

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MOD 2,2

d'Administration ou jusqu'� sa d�mission. La r�vocation ou la d�mission du Secr�taire G�n�ral mettra un terme � sa capacit� de cette personne physique ou morale de participer � la gouvernance, aux comit�s, aux programmes, aux op�rations ou autres op�rations de l'Association, � moins que le Conseil d'Administration en d�cide autrement par �crit.

19.2 Si un Secr�taire G�n�ral est d�sign� conform�ment � l'article 19.1 des pr�sents Statuts, les devoirs du Secr�taire G�n�ral seront fix�s par le Conseil d'Administration et pourront inclure le pouvoir de g�rer les affaires journali�res de l'Association, ainsi que de repr�senter l'Association lorsque n�cessit� il y a aux fins de mettre � ex�cution les comp�tences de gestion journali�re. Le Secr�taire G�n�ral fera rapport au Conseil d'Administration, � chaque fois que le Conseil d'Administration le d�cide � sa seule discr�tion, sur les activit�s, programmes et d�penses de l'Association.

19.3 S'il est d�sign� un Secr�taire G�n�ral, celui-ci sera autoris� � agir dans l'int�r�t de l'Association, dans le but d'ex�cuter les activit�s de l'Association, dans les limites des droits et obligations dont il a �t� charg� par le Conseil d'Administration. Le Secr�taire G�n�ral peut, � sa seule discr�tion, nommer et r�voquer des personnes � toutes les positions qui ne sont pas des positions de cadre, pourvu que les limites budg�taires ou autres d�cid�es par le Conseil d'Administration soient respect�es. Le Secr�taire G�n�ral peut, � sa discr�tion, nommer et r�voquer des personnes occupant des positions de cadre, � condition d'avoir l'accord pr�alable du Conseil d'Administration.

19.4 S'il est d�sign� un Secr�taire G�n�ral, celui-ci pourra assister ex-officio � toutes les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration, en sa qualit� de Secr�taire G�n�ral, d�pourvu du droit de vote, � moins que le Conseil d'Administration n'en d�cide autrement. Le Conseil d'Administration est libre de d�cider de tenir des r�unions exclusivement pour les Membres de l'Association, ou pour les membres du Conseil d'Administration. La r�vocation ou la d�mission du Secr�taire G�n�ral met fin � sa capacit� d'assister � toute Assembl�e G�n�rale ou � toute r�union du Conseil d'Administration, sauf avec la permission �crite du Conseil d'Administration.

19.5 Aucune disposition des pr�sents Statuts n'emp�che une personne physique ou morale qui est �galement membre du Conseil d'Administration d'�tre nomm�e et d'agir en tant que Secr�taire G�n�ral. Si un membre du Conseil d'Administration est aussi d�sign� pour exercer les fonctions en tant que Secr�taire G�n�ral, des proc�dures d�crites dans le R�glement d'ordre Int�rieur seront suivies afin d'�viter les conflits d'int�r�ts et les proc�s-verbaux des r�unions rapporteront, lorsque c'est possible, la qualit� en laquelle la personne agit aux r�unions.

19.6.Au cas o� une personne morale serait d�sign�e comme Secr�taire G�n�ral, la personne morale assumera la responsabilit� de faire en sorte que les services � rendre en tant que Secr�taire G�n�ral soient accomplis d'une mani�re professionnelle jug�e satisfaisante par le Conseil d'Administration. La personne morale peut faire appel � l'expertise et � la comp�tence d'une ou plusieurs personnes, faisant partie de son personnel ou non, pour aider � accomplir les services qui sont requis du Secr�taire G�n�ral, et si permis par une convention entre la personne morale et le Conseil d'Administration, peut faire appel � l'expertise et � la comp�tence d'une ou plusieurs personnes, faisant partie de son personnel ou non, pour aider � accomplir les services qui sont requis d'autres positions du personnel de l'Association. La personne morale peut, de m�me, d�signer une ou plusieurs personnes en tant que personnes primairement responsables de l'accomplissement des t�ches requises et de partager les responsabilit�s inh�rentes au poste de Directeur Ex�cutif y compris les responsabilit�s de la gestion journali�re. Au cas o� deux ou plusieurs personnes se partageraient ces responsabilit�s, le Conseil d'Administration de l'Association peut donner des conseils � la personne morale, quant � la mani�re dont les t�ches devraient �tre partag�es entres ces personnes, ainsi que quant au titre que ces personnes devraient porter lors de l'exercice de leurs fonctions pour l'Association.

19.7. Toute mention de � Secr�taire G�n�ral � faite dans les pr�sents Statuts se rapporte � la personne physique ou morale d�sign�e pour accomplir les t�ches d�crites aux articles 10, 14.4, 15, et 19 des pr�sents Statuts. Au cas o� une personne morale serait d�sign�e comme Directeur Ex�cutif, la personne morale d�cidera qui agira en son nom dans l'exercice de ces fonctions et veillera � ce que toutes notifications concernant cette d�signation soient d�pos�es au greffe du tribunal et publi�es au Moniteur belge, dans la mesure o� la loi l'exige.

VI.BUDGET, COMPTES ET PROPRI�T�

Article 20 Ann�e fiscale et Droit de Propri�t� de Biens

20.1. Les fonds de l'Association seront r�unis par les bons soins du Conseil d'Administration en une fois ou par le biais de contributions, subsides, donations ou h�ritages et de tous autres b�n�fices.

20.2. L'exercice fiscal courra du ter juin au 31 mai.

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Mon 2.2

20.3.Dans les six (6) mois de la fin de chaque ann�e fiscale, le Conseil d'Administration soumettra pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale les comptes correspondant � l'exercice financier �coul�. Le Conseil d'Administration soumettra pour approbation chaque ann�e le budget pour l'ann�e fiscale � venir.

20.4.L'approbation des comptes par l'Assembl�e G�n�rale emportera d�charge de responsabilit� du Conseil d'Administration pour les actes repris dans les documents de l'ann�e fiscale.

VILMODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 21 Modification des Statuts

21.1.Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921 amend�e, toute proposition de modification des pr�sents Statuts ou de dissolution de l'Association doit �maner du Conseil d'Administration ou de deux tiers (2/3) des Membres de l'Association.

Dans le cas d'une telle proposition, le Conseil d'Administration en informera les Membres de l'Association au moins un (1) mois avant la date � laquelle l'Assembl�e G�n�rale se r�unira pour discuter de ladite proposition. Les modifications propos�es doivent �tre mentionn�es express�ment dans la convocation de l'Assembl�e.

21.2.L'Assembl�e G�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer d'une telle proposition que si deux tiers (2/3) des Membres de l'Association sont pr�sents ou repr�sent�s. Sauf stipulation contraire dans les pr�sents Statuts, une r�solution sera adopt�e si elle est approuv�e � une majorit� des deux tiers (2/3) des voix lors de l'Assembl�e G�n�rale. Si la proposition a pour objet une modification de l'objet des Statuts, la r�solution y relative devra �tre approuv�e une majorit� de quatre cinqui�mes (4/5) du nombre total des votes exprim�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Cependant, si le quorum susmentionn� des deux tiers (2/3) des Membres de l'Association n'est pas atteint, une nouvelle r�union de l'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e, aux m�mes conditions que celles mentionn�es ci-dessus et au cours de laquelle ['Assembl�e G�n�rale d�cidera valablement et d�finitivement de la proposition, � la majorit� requise pr�vue au paragraphe pr�c�dent du nombre total des votes �mis par les membres pr�sents ou repr�sent�, quelque soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette nouvelle r�union ne pourra pas �tre tenue moins de quinze (15) jours apr�s la premi�re r�union.

21.3.L'Assembl�e G�n�rale d�terminera les conditions et la proc�dure visant � dissoudre et � liquider l'Association.

Tous les fonds de l'Association seront utilis�s dans le cadre de la poursuite de ses objectifs, tels que d�crits � l'Article 3. En cas de dissolution, les actifs de l'Association subsistants seront exclusivement affect�s au b�n�fice de STOP International. Dans l'hypoth�se o� STOP International serait incapable de recevoir ces actifs subsistants pour les raisons exprim�es ci-dessus ou pour toute autre raison, alors les actifs subsistants seront affect�s � une ou plusieurs associations affili�es � STOP International. STOP International et une telle organisation affili�e sont �tablies dans le respect des lois en vigueur dans leurs pays respectifs et partagent avec l'Association la m�me mission g�n�rale sans but lucratif. L'Assembl�e G�n�rale de l'Association d�signera quelle ou quelles organisation(s) seront les b�n�ficiaires des actifs subsistants de l'Association qui subsistent apr�s dissolution. Dans l'hypoth�se o� l'une de ces organisations d�sign�es serait dans l'impossibilit� d'accepter les actifs subsistants de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera une autre organisation �tablie et poursuivant exclusivement des objectifs similaires � ceux de l'Association comme b�n�ficiaire des actifs subsistants apr�s dissolution.

21.4.Aucune partie des actifs, revenus, b�n�fices ou r�mun�rations de l'Association ne sera allou�e � un quelconque responsable, employ�, agent, curateur, directeur ou toute autre personne, sauf sous forme d'une compensation raisonnable pour services rendus � l'Association dans le cadre de la poursuite de son objet.

VILI.R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Article 22 R�glement d'ordre int�rieur

Sous r�serve de l'approbation par l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration peut d�cider, � la simple majorit� des voix, conform�ment � l'Article 14 des pr�sents Statuts, d'�tablir, de modifier ou d'abolir tout ou partie du pr�sent R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association. Le r�glement d'Ordre int�rieur ne pourra pas violer les pr�sents Statuts.

IX.DISPOSITIONS G�N�RALES

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Moe 2.2

Article 23 Op�rations dans le respect de la Loi et du R�glement d'Ordre int�rieur

Toute question qui n'est pas reprise dans les pr�sents Statuts et plus particuli�rement dans le cadre des publications � faire aux Annexes du Moniteur Belge, sera r�gl�e conform�ment au R�glement d'Ordre int�rieur de l'Association et de la loi."

2.D�missions et Nominations au Conseil d'administration

L'Assembl�e G�n�rale confirme que les personnes suivantes continuent � si�ger au Conseil d'Administration, et le cas �ch�ant dans la fonction indiqu�e ci-dessous:

1.Gilles Vassal, domicili� � 59 rue de Charonne, 75011 Paris, France, n� le 21 avril 1958 � Paris, France, Pr�sident; Dr. Vassal si�ge au Conseil d'Administration depuis le 1er janvier 2008 et continuera � si�ger jusqu'au 31 d�cembre 2016, sauf en cas de re-nomination. Dr. Vassal a commenc� son mandat en tant que Pr�sident ie ler janvier 2013 et continuera dans cette fonction jusqu'au 31 d�cembre 2015. Dr Vassal alors exercera la fonction de President-Sortant � partir du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 d�cembre 2016.

2.Martin Schrappe, domicili� � Schleiermacherstrasse 14, 30625 Hannover, Allemagne, n� le 8 septembre 1958 � Hambourg, Allemagne, Tr�sorier; Dr. Schrappe si�ge au Conseil d'Administration depuis le ler janvier 2009 et continuera � si�ger jusqu'au 31 d�cembre 2014, sauf en cas de re-nomination. Dr. Schrappe a commenc� son mandat en tant que Tr�sorier le 1er janvier 2011 et continuera � si�ger dans cette fonction jusqu'au 31 d�cembre 2014.

3,David Walker, domicili� � 92 Parkside, Wollaton, Nottingham, NG82NN Royaume Uni, n� le 22 juillet 1953 � Glasgow, Royaume Uni; Dr. Walker si�ge au Conseil d'Administration depuis le 1er janvier 2008 et continuera � si�ger jusqu'au 31 d�cembre 2013, sauf en cas de re-nomination.

4.Dragana Janic, domicili�e � Obilicev venac 17, 11000 Belgrade, Serbie, n�e le 11 ao�t 1955 � Belgrade, Serbie; Dr. Janic si�ge au Conseil d'Administration depuis le ler janvier 2011 et continuera � si�ger jusqu'au 31 d�cembre 2014, sauf en cas de re-nomination.

5,Maria Grazia Valsecchi, domicili�e � Via Papa Giovanni XXll1 25, 20068 Pescheiera Borromeo (Milan), Italie, n�e le 15 ao�t 1954 � Oggiono (LC), Italie; Dr. Valsecchi si�ge au Conseil d'Administration depuis le 1er janvier 2012 et continuera � si�ger jusqu'au 31 d�cembre 2013, sauf en cas de re-nomination.

6.Henrik Hasle, domicili� � Svalevej 25, 8382 Hinnerup, Danemark, n� le 27 septembre 1958 � Rodby, Lolland, Danemark; Dr. Hasle si�ge au Conseil d'Administration depuis le 1er janvier 2012 et continuera � si�ger jusqu'au 31 d�cembre 2013, sauf en cas de re-nomination.

7.Riccardo Riccardi, domicili� � Via Antonio Labriola 32, 00136 Rome Italy, n� le 13 novembre 1946 in Pescara, Italie; Dr. Riccardi si�ge au Conseil d'Administration depuis le ler janvier 2012 et continuera � si�ger jusqu'au 31 d�cembre 2013, sauf en cas de re-nomination.

8.Pam Kearns, domicili�e � Church Farm, Hawthorne Road, Aston, Staffordshire, ST19 9NG Royaume Uni, n�e le 20 septembre 1959 � Brisbane, Australie; Dr. Keams si�ge au Conseil d'Administration depuis le 1er janvier 2013 et continuera � si�ger jusqu'au 31 d�cembre 2014, sauf en cas de re-nomination.

9.Ruth Ladenstein, domicili�e � Roterdstrasse 7-9, 1160 Vienne, Autriche, n�e le 25 d�cembre 1956 � Vienne, Autriche, Pr�sident-Sortant; Dr. Ladenstein si�ge au Conseil d'Administration depuis le ler janvier 2009 et continuera � si�ger jusqu'au 31 d�cembre 2015.

L'Assembl�e G�n�rale confirme aussi que les Administrateurs et dignitaires suivants ne si�gent plus au Conseil d'Administration depuis la date indiqu�e ci-dessous:

-Bruce Morland, domicili� � 2 Cherry Hill Drive, Barnt Green, Birmingham, Royaume Uni, n� le 23 avril 1960 � Woking, Royaume Uni; mandat en tant qu'administrateur a expir� ie 31 d�cembre 2011.

" Kathryn Pritchard-Jones, domicili�e � 29 Devon Road, Cheam, Surrey, SM2 7PE, Royaume Uni, n�e ie 20 f�vrier 1958 � Coventry, Royaume Uni; mandat en tant qu'administrateur a expir� le 31 d�cembre 2007.

.Andrea Giovanni Maria Blondi, domicili� � Via A. Inganni, 76, 20147 Milan, Italie, n� ie 08 septembre 1954 � Pontremoli (MS), Italie; mandat en tant qu'administrateur a expir� le 31 d�cembre 2007.

Extraits du Proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration du 21 juin 2013: 1.Nomination du Secr�taire G�n�ral

Le Conseil d'Administration d�cide de :

*lettre fin de la nomination de l'European CanCer Organisation alsbl, en abr�g� ECCO, (anciennement connu sous le nom de F�d�ration des Soci�t�s Europ�ennes d'Oncologie aisb!) dont le si�ge social est situ� Avenue E. Mounier 83, 1200 Bruxelles, en tant que Secr�taire G�n�ral, � partir du 30 juin 2013, et

" Nommer Samira Essiaf, domicili�e � Antwerpsesteenweg 20, 2800 Malines, n�e le 07 septembre 1971 � Malines, Belgique, en tant que le nouveau Secr�taire G�n�ral et lui attribuer les pouvoirs et responsabilit�s d�crits � l'Article 19 des Statuts modifi�s, � partir du 01 juillet 2013

M0022

Volet B - Sufte

2. Mandat

Le Conseil d'Administration donne mandat � Bradley Gallop, avocat enregistr� au barreau de Bruxelles sur la liste des avocats �trangers, dont le bureau est situ� rue Dupr�, 15 � 1090 Bruxelles, agissant seul, avec pouvoir de substitution, afin de signer tous les formulaires et documents n�cessaires � l'enregistrement de ces extraits pr�s du Tribunal de Commerce de Bruxelles, Belgique, et de les faire publier dans le Moniteur belge.

,

R�ss�rv�

au

Moniteur

belge

Bradley GALLOF', mandataire

Mentionner sur la derniere page du Volet B . Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
SIOP EUROPE, EN ABREGE : SIOPE

Adresse
AVENUE E. MOUNIER 83 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SIOP EUROPE, EN ABREGE : SIOPE

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