SIPCAM BENELUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SIPCAM BENELUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.152.119

Publication

09/01/2012
ÿþ cJk nj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

fIIIJ I1II 111111111111111 1III lIJI 111111111 Jll

*iaoosai3"

27 DCCA Mt.

leuXaLge

Greffe

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : Sipcam Bénélux

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1200 Bruxelles, Rue Théodore De Cuyper, 100

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu le 9 décembre deux mille onze par le notaire Philippe TILMANS, à Wellin, Enregistré à Saint-Hubert, le 15 décembre 2011, vol.376, fol.65 case 8, il résulte que :

FONDATEUR:

1. La société par actions « SIPCAM Europe», société de droit italien, ayant son siège social en Italie à 20100 MILAN (MI), Via Carroccio, 8, inscrite au registre des sociétés du tribunal de Milan sous le numéro 1964297, Code Fiscal numéro 07520570966, constituée le 19 juillet 2011,

2. La société par actions « SIPCAM», société de droit italien, ayant son siège social en Italie à 20100 MILAN

(Ml), Via Carroccio, 8, inscrite au registre des sociétés du tribunal de Milan sous le numéro 343650, Code Fiscal

numéro 00777490152, constituée le 5 mars 1946,

FORME : société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : Sipcam Bénélux

SIEGE : 1200 Bruxelles, Rue Théodore De Cuyper, 100

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 4  Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

-Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la fabrication, la

commercialisation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous les produits chimiques en général et de

tous produits destinés à l'agriculture et à la culture en général.

-Toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment l'achat,

la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la location, la sous-location, l'échange et en

général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans son sens le plus

large.

-Toutes opérations relatives au conseil, à la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de

services généralement quelconques dans le cadre des activités précitées.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

CAPITAL : Lors de la constitution le capital social est fixé à vingt mille euros.

Ils déclarent que les 100 (cent) parts sont souscrites en espèces, au prix de deux cents euros (200,00 euros) chacune, comme suit :

- par la société par actions « SIPCAM Europe » à concurrence de dix-neuf mille huit cents (19 800,00 euros), soit nonante-neuf (99) parts,

- par la société par actions « SIPCAM» à concurrence de deux cents euros (200,00 euros), soit 1 part, Ensemble : 100 parts , Soit pour 20 000.00 (vingt mille) euros.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée totalement, soit pour un montant total de vingt mille euros (20.000,00 euros), par un versement en espèces effectué au compte numéro 001-6588893-50 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.

I;

Annexes du M

09/01/2012

jlagen bij het Belgisch Staatsblad

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Gerance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 --- Rémunération

Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés en accord avec le gérant intéressé, par décision des associés prise à [a majorité des voix. Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise à la majorité des voix.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a :été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire. .

ASSEMBLEE GENERALE:

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin à 14 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la bérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, i[ est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales..

Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera [es pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2012. 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 17 juin deux mille treize.

3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaire Monsieur Miçhele Chartouni, né à Rome le 14 juillet 1950, domicilié à Milan, via Pinerolo N. 74/A, numéro national attribué : 50.47.14-069-17 et Monsieur Alberto Dezza, né à Hilao, le 19 juillet 1962 domicilié à Garbagnate Milánese, Via Don C.Gianola, 10, numéro national attribué : 62.47.19-125-63.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Leurs mandats sont exercés gratuitement.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

Engagements pris au nom de la société en formation.

L Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entre rises depuis le premier novembre 2011 .ar Monsieur CHARTOUNI Michele, via Pinerolo N. 74/A Milano

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égarddes tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

et Monsieur DEZZA Alberto Giuseppe, Via Don C.Gianola, 10, Garbagnate Milanese, précités, au nom de la

société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

" N Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur CHARTOUNI Michele, via Pinerolo N. 741A, Milano et Monsieur DEZZA Alberto Giuseppe, Via Don C.Gianola, 10, Garbagnate Milanese, précités, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

BI Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dés l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent..

POUR extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement (article 173 1° du C.E.) aux

tins de parutions aux annexes du Moniteur Belge.

Sont déposés en même temps :

-l'expédition de l'acte de constitution du 9 décembre 2011.

Maître Philippe TILMANS, notaire à Wellin.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

4\.7

09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

29/06/2015
ÿþI11111111.11!11111111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ma 2.1

Dipociá / Reçu le p JUIN 2015

;.- y'Mti

Greffe

Ne d'entreprise : o 84/, )S2 , .19 Dénomination w,p. c,rei?f3 du t-"'c3tw~^r ^t]nTY3eree

(en entier) : Sipcam Bénélux Forme juridique: S.P.R.L. ;"~~-: j T~~jy~ py

.~ ~...&N~.+}~~i~a~17.Lo E-._

Siège : Rue Théodore De Cuyper, 100 - 1210 Woluwe-Saint-Lambert, Objet de l'acte : Nomination d'un commissaire.

L' Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social en date du 25 novembre 2014 a nommé en qualité de commissaire pour une période de trois exercices sociaux, à savoir les exercices se clôturant en 2014, 2015 et 2016, la société civile Ernst & Young Reviseurs d'Entreprises, ayant choisi comme forme juridique la société coopérative à responsabilité limitée. Cette société a désigné Monsieur Vincent Etienne, réviseur d'entreprises, agissant au nom de Vincent Etienne SPRL, en tant que représentant permanent.

Michele Chartouni,

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Voret B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16535-0340-025

Coordonnées
SIPCAM BENELUX

Adresse
RUE THEODORE DE CUYPER 100 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale