SISAWAN

Association sans but lucratif


Dénomination : SISAWAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 865.417.766

Publication

16/09/2011
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watt« Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte



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L6 SEP_ 2011

Greffe

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N° d'entreprise : 865417766

Dénomination SISAWAN-asbl

(en entier) :

Rés+ a Mon bel

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 37, Rue de l'Avenir, B-1080 ( Molenbeek Saint Jean )

Objet de l'acte : Transfert du siège social - Démission d'administrateur - Nomination d'administrateur.

Taduction d'un acte déposé au Tribunal de Commerce de Bruxelles

P.V. de l'assemblée générale du 15/11/2010 : le 31/12/2010

; 1)Transfert du siège social de l'asbl au 38/6 rue de l'Avenir, 1080 Bruxelles ( Molenbeek Saint Jean )

; 2) Démission de Nawasadio-Dialot, Célestin, Edouard, né le 22/09/1934 à Léopoldville ( Congo ) domicilié au 35 rue François Muss à 1080 Bruxelles ( Molenbeek Saint Jean ), inscrit au registre national sous le numero : 34092200911, du poste de trésorier et d'administrateur.

3) Nomination de Hiri Younès, né à Tanger ( Maroc) le 1610911968, domicilié au 3/23 Square de Noville à 1081 Bruxelles ( Koekelberg ),inscrit au registre national sous le numéro : 68091656162, comme administrateur.

Nous avons décidés conformément a la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par ; la loi du 02/05/2002, de fonder une association sans but lucratif, laquelle sera régie par ladite loi et les présents statuts.

ART 01

L'association est dénommée SISAWAN  asbl

ART 02

; Son siège sera établi au 38/6 rue de l'avenir à -1080  Molembeek St Jean. Le siège

est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles  Capitale

ART 03

L'association a pour objet :

Favoriser l'éclosion, et la prise de conscience des libertés, des droits individuels et

collectifs ainsi que leurs obligations.

Promouvoir, enseigner, diffuser, éditer, les connaissances critiques des réalités de

la société et de développer ainsi une plus grande capacité d'analyse, de choix,

d'action et d'évaluation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature



MOD 2.2

Réservé Dolet 13- suite

au

iVlOniteur

belge



Favoriser le développement d'attitudes de responsabilité et de participation active à la vie sociale, économique, culturelle et politique.

La création, la réalisation, la propagande, la production, la coordination, la gestion, l'exploitation, d'événements, de techniques, d'espace, favorisant l'égalités des chances et des droits fondamentaux des minorités, sociales, économiques, culturelles, ethniques, religieuses, linguistiques, et autres.





ART 04

L'association est composée de membres effectifs, adhérant, et sympathisants.

Les fondateurs soussignés sont les premiers membres de l'association.

ART 05

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil

d'administration.

ART 06

La démission, la suspension et/ou l'exclusion des membres est déterminée par la loi

ART 07

Le membre démissionnaire, suspendu, ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayant droit

du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social.

ART 08

Les membres a l'exception des sympathisants serons soumis a une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration et qui ne pourra être supérieur à 1480,76.

ART 09

L'assemblée générale est composée de tous les membres cotisants en règle de

cotisation et est présidée par le président du conseil d'administration

ART 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, elle possède les

pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi.

ART 11

Il dit être tenu au moins une fois par an une assemblée générale. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par le conseil d'administration ou a la demande de 1/5 des membres cotisants.

ART 12

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par email au moins 5 jours avant sa tenue. Celle-ci doit être signée par le président ou la secrétaire. L'ordre du jour est mentionné sur la convocation sauf pour des cas prévus dans les articles 8, 12, 20 de la loi . L'assemblée générale peut délibérer valablement au sujet des points de l'ordre du jour

ART 13

Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire

ayant la qualité de membre

ART 14

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter L'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vole - suite MOD 2.2

Les résolutions sont prises a la majorités simple des voix représentées sauf dans les cas prévus par les statuts ou par la loi. En cas d'égalités des voix celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Réservé au ,.Moniteur beige

ART 15

Toutes propositions signée par les 1/5 des membres doit être portée à l'ordre du jour.

ART 16

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance de tiers concernés par envois postaux ou autres (mails)

ART 17

Toutes modifications aux statuts seront publiées dans les trente jours de leurs décisions aux annexes du moniteur, il en est de même pour toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

ART 18

L'association est administrée par le conseil d'administration, composé de 3 membres

au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale.

ART 19

L'assemblée générale désigne parmi ses membres, un président, un administrateur délégué (secrétaire), et un trésorier, en cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assurées par l'administrateur délégué (secrétaire).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

ART 20

Le conseil d'administration se réuni sur convocation du président ou de l'administrateur délégué (secrétaire). Il ne peut statuer si la majorités de ses membres sont absent et non représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès verbaux signé par le président, (son remplaçant), ou le secrétaire (administrateur délégué). Celles-ci seront inscrites dans un registre spécial. Les extraits doivent être accessibles, ainsi que tous les autres actes y afférant.

ART 21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

1L peut notamment, faire et recevoir tout paiement, en quittance exigée ou données, Faire et recevoir tout dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tout bien, meuble et immeuble, ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de 9 ans,

Accepter et recevoir tout legs donation, consentir et conclure tout contrat d'entreprise et de vente,

Contracter tout empreint avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogations et conditionnements, hypothéquer les immeubles sociaux,

Contracter et effectuer tout prêt et avance, renoncer a tout droit contractuel ou réel ainsi qu'a toute garanties réelles ou personnelle,

Donner à main levée avant et après paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaire, transcription, saisie et autre empêchement,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

,leet - suite MOD 2.2

Plaider, tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

Le conseil d'administration nomme et destitue lui-même tous les agents employés et membres du personnel de l'association, il détermine leur attribution et leur traitement.

Réservé

au

.Moniteur

belge

ART 22

Les actes journaliers sont posés sous l'autorité et la responsabilité du conseil d'administration, les actes liés aux opérations bancaires serons soumis à la signature de 2 administrateurs au minimum pour les montants inférieur à 1250¬ , 3 signatures au minimum pour les montants supérieur à 1250¬ .

ART 23

Les administrateurs ne contractent en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle et ne seront responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé selon la loi du 27 juin 1921.

ART 24

Dans le cas d'une dissolution volontaire, L'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera son/leurs pouvoirs. L'actif net de l'association sera transféré à un organisme ou une association qui aura été désigné par le conseil d'administration.

ART 25

Le conseil d'administration peut déléguer tout ou en partie la gestion de l'association à un ou plusieurs de ses membres ou à une tierce personne morale ou physique qui recevrons pouvoir de signer, gérer les comptes bancaires ou CCP appartenant à l'association et de recevoir les recommandés par la poste.

ART 26

Les comptes de l'exercice écoules et de l'exercice suivant serons annuellement

soumis a l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

ART 27

L'exercice comptable commence ce 1°Janvier 2005 pour se terminer le 31 décembre

2005 l'exercice commencera le 1° mai 2004

ART 28

L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé, de vérifier les comptes

de l'association et de lui présenter un rapport.

ART 29

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera les liquidateurs, déterminera leurs pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, ces missions ainsi que les noms, professions, et adresses, des liquidateurs serons publier aux annexes du moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

11/01/2011
ÿþVoorbehouden aan het Belgisch Staatsblad M.^.,7 2 :'_

In de bijsagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

3 1 -12-2010

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Griffie

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Ondernemingsnr. : 865417766

Benaming (voluit) : SISAWAN-asbl

(afgekort) :

Rechtsvorm : vzw

Zetel : 37, Toekomstraat -1080 Sint-Jans-Molenbeek

"

Onderwerp akte : Verplaatsing van de zetel - ontslag - Benoeming - vertaaling

Algemene vergadering van 15.11.2010 opmerking :

1) de overdracht van de zetel van de vereniging op 38/6 Toekomstraat, 1080 Brussel (Sint-Jans-

c Molenbeek )

2) het ontslag van Nawasadio-Dialot, Célestin, Edouard, wonende op 35 F. Muss Straat, 1080

e Brussel ( Sint-Jans-Molenbeek) als bestuurder en penningmeester  geboren aan Leopoldville

( Congo ) de 22.09.1934 - rijksregisternummer : 34092200911

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3) de benoeming van Hiri Younès, wonende op 3/23 vierkante Noville op 1081 Brussel ( Koekelberg) als bestuurder  geboren aan Tanger ( Marocco ) de 16.09.1968 - rijksregisternummer :

'68091656162

4)

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O :

en hebben beslist op te richten, op basis van de wet van 27 juni 1921 aangepast en gewijzigd bij wet van 02.05.2002, een non-profit organisatie, die zal worden

bestuurd door deze wet en deze statuten.

e

" c ARTIKEL 01

De vereniging wordt genoemd SISAWAN-asbl

ARTIKEL 02

Haar zetel bevindt zich te 1060 Sint-Jans-Molembeek, Toekomstraat 37.

" Het hoofdkantoor is gevestigd in het gerechtelijk arrondissement Brussel-Hoofdstad

Ïsa :

ARTIKEL 03

De vereniging heeft tot doel:

" Het bevorderen van, en het ontwikkelen van en de bewustwording van de vrijheden, de individuele en collectieve rechten en plichten.

Het promoten, onderwijzen, verspreiden en publiceren van de kritische geest en kennis van de maatschappij en daardoor het ontwikkelen van een grotere capaciteit tot analyse, keuze, actie en evaluatie.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Luik k - vervolg

Het bevorderen van de ontwikkeling van de houding van verantwoordelijkheid en actieve deelname aan het sociale, economische, culturele en politieke leven. De creatie, realisatie, promotie, productie, coördinatie, beheer en uitbating van evenementen, techniek en ruimte die tot doel hebben het bevorderen van gelijke kansen en mensenrechten van elke sociale, economische, culturele, etnische, religieuze, taalkundige, en andere minderheden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

'Voor- behouden aan het BElgisch Staatsblad

:

ARTIKEL 04

De vereniging is samengesteld uit effectieve leden, toetredende leden en

sympathisanten.

De ondergetekende oprichters zijn de eerste leden van de vereniging.

ARTIKEL 05

De toelating van nieuwe leden wordt beslist door de Raad van Bestuur.

ARTIKEL 06

Het ontslag, schorsing en / of uitsluiting van leden wordt bepaald door de wet.

ARTIKEL 07

Het uittredende lid, geschorst of uitgesloten, en zijn erfgenamen of rechthebbenden

hebben geen recht op het sociaal fonds.

ARTIKEL 08

Leden, behalve sympathisanten, zullen worden onderworpen aan het betalen van een jaarlijkse vergoeding vastgesteld door de Raad van Bestuur die niet groter kan zijn dan 1480,76 euro.

ARTIKEL 09

De Algemene Vergadering is samengesteld uit alle bijdragende leden die hun

contributie betaald hebben en wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur.

ARTIKEL 10

De Algemene Vergadering is de soevereine macht van de vereniging en heeft de

bevoegdheden toegekend door de wet.

ARTIKEL 11

De Algemene vergadering wordt minstens een maal per jaar bijeengeroepen.

De vereniging kan ten allen tijde worden bijeengeroepen voor een buitengewone

algemene vergadering door de Raad van Bestuur of op verzoek van een vijfde van

de bijdragende leden.

ARTIKEL 12

De Algemene Vergadering moet worden bijeengeroepen door de Raad van Bestuur per gewone brief of per e-mail ten minste 5 dagen voor het plaatshebben van de vergadering.

Deze uitnodiging moet worden ondertekend door de voorzitter of de secretaris. De agenda wordt bekendgemaakt op de uitnodiging, met uitzondering van de punten bedoeld in de artikelen 8, 12, 20 van de wet. De Algemene vergadering kan bindende beslissingen nemen over agendapunten .

ARTIKEL 13

Elk lid kan zich laten vertegenwoordigen op de Algemene vergadering door een

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Versa : Naam en handtekening

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l 1 - vervolg

vertegenwoordiger die het lidmaatschap bezit.

ARTIKEL 14

Resoluties worden genomen bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen, behalve voor de punten voorzien in de statuten of in de wet. Bij gelijkheid van stemmen is de stem van de voorzitter of diegene die hem vervangt, bepalend.



-Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

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ARTIKEL 15

Alle voorstellen ondertekend door een vijfde van de leden moeten worden op de

agenda gezet.

ARTIKEL 16

De besluiten van de Algemene vergadering worden opgenomen in een register van de notulen ondertekend door de voorzitter of de secretaris. Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel waar alle leden dit kunnen inkijken. De besluiten worden eventueel bekend gemaakt aan derden via de post of andere (email).

ARTIKEL 17

Alle amendementen op de artikelen zullen worden gepubliceerd binnen dertig dagen in de bijlagen van het Staatsblad, alsook elke benoeming of ontslag  genomen of gegeven- van de bestuurders.

ARTIKEL 18

De vereniging wordt beheerd door de raad van bestuur samengesteld uit tenminste 3

leden benoemd uit de leden door de Algemene vergadering.

ARTIKEL 19

De Algemene vergadering kiest onder zijn leden een voorzitter, een administratief afgevaardigd bestuurder (secretaris) en een penningmeester; in geval van afwezigheid van de voorzitter worden zijn taken behandeld door de administratief afgevaardigd bestuurder (secretaris).

ARTIKEL 20

De Raad van Bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of administratief afgevaardigd bestuurder (secretaris). Hij kan niet beslissen indien de meerderheid van de leden niet aanwezig is en/of niet vertegenwoordigd.

Beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen. In geval van een gelijkheid van stemmen is de stem van de voorzitter of zijn vervanger beslissend. De besluiten worden opgenomen in de vorm van de notulen ondertekend door de voorzitter, (zijn plaatsvervanger) of administratief afgevaardigd bestuurder. Deze zullen worden opgenomen in een speciaal register. De extracten moeten toegankelijk zijn, en alle andere daarmee samenhangende besluiten.

ARTIKEL 21

De Raad van bestuur heeft voor de administratie en het beheer van de vereniging de ruimste bevoegdheden.

Zij mag iedere schuld afbetalen en ieder bedrag dat ze tegoed heeft verkrijgen, iedere storting overmaken alsmede ontvangen. Zij mag ieder onroerend of roerend goed aannemen, ruilen of vervreemden en zelfs huren of verhuren voor meer dan 9 jaar. Zij mag legaten en schenkingen aannemen en ontvangen, ondernemings- en verkoopscontracten ondertekenen en afsluiten. Zij mag iedere lening met of zonder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Lt - vervolg

waarborg aangaan, haar akkoord geven voor iedere subrogatie en conditionering, de sociale woningen hypothekeren, leningen en voorschotten toekennen en overdragen, ieder contractueel of reëel recht en iedere reële of persoonlijke waarborg weigeren. Zij mag iedere bijzondere en hypothecaire inschrijving, overschrijving, inbeslagneming en ander beletsel opheffen, zowel voor als na de betaling. Zij mag als vragende of verdedigende partij pleiten voor ieder rechtsorgaan en gevolg geven aan het vonnis, tot een vergelijk komen of de zaak in opspraak brengen.

De Raad van Bestuur benoemt alle werknemers en personeelsleden van de vereniging en staat eveneens in voor hun ontheffing, bevoegdheden en vergoedingen.

i Voor-

; behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

1



ARTIKEL 22

Dagelijkse handelingen zijn geïnstalleerd onder het gezag en de verantwoordelijkheid van de Raad van Bestuur, besluiten in verband met bankenzaken zullen worden voorgelegd voor ondertekening aan minimum 2 bestuurders voor bedragen van minder dan 1250 ¬ , en ten minste 3 handtekeningen vereisen voor bedragen boven 1250 E.

ARTIKEL 23

De bestuurders nemen ten gevolge van hun mandaat geen enkele persoonlijke verplichting op zich en zijn niet aansprakelijk voor de uitvoering van hun mandaat. Het wordt uitgeoefend onder de wet van 27 juni 1921.

ARTIKEL 24

In het geval van een vrijwillige ontbinding zal de Algemene

Vergadering de vereffenaars benoemen en hun bevoegdheden bepalen. De netto-activa van de vereniging zullen worden overgedragen aan een organisatie of vereniging die is aangewezen door de Raad van Bestuur.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

,M or- a u9at - vervoig

behouden ARTIKEL 25

aan het De Raad van Betsuur kan de volledige of een deel van het beheer van de vereniging overdragen aan een of meer van zijn leden of een derde persoon of entiteit die de autoriteit ontvangt om te tekenen, de bankrekeningen die beheren tot de vereniging behoren, cheques te innen behorend aan de vereniging en een aangetekende zending aan te nemen.

Belgisch

Staatsblad





ART 26

De rekeningen van het afgelopen jaar en het volgende jaar zullen ter

goedkeuring worden voorgelegd aan de jaarlijkse algemene vergadering.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge ARTIKEL 27

Het boekjaar gaat in op 1 januari 2011 en eindigt op 31 december

2011.

Het eerste boekjaar begint op 1 januari 2011.

ARTIKEL 28

De algemene vergadering kan een commissaris aanwijzen om de rekeningen van de vereniging te controleren en daarover een verslag op te maken .

ARTIKEL 29

In geval van ontbinding van de vereniging, zal de Algemene vergadering de vereffenaars benoemen, hun bevoegdheden bepalen en de toewijzing van de netto-activa van de onderneming beslissen; de missies en de namen, beroepen en adressen van de vereffenaars zullen worden gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging. stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
SISAWAN

Adresse
RUE DE L'AVENIR 37 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale