SITES

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SITES
Dénomination : SITES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.050.142

Publication

18/04/2012
ÿþ 1.s'.i'r)~~_3. _bij o Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODVNORD11d

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N° d'entreprise : ~ Q ~~ ~ C ~ "etDénominationU cJ

(en entier) : SITES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Simonis, 25/02 à 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ; CONSTITUTION

Entre les soussignés ;

1.Monsieur Jean de Salle, associé commandité, né ie 03 février 1942, domicilié rue Simonis n° 25/02 à 1050

Bruxelles (Belgique),

ET

2.Madame Miriam Dubois, associé commanditaire, née le 14 janvier 1952, domiciliée rue Simonis n° 25/02 à

1050 (Belgique).

Il est constitué une société régie par les règles suivantes :

I.DENOMINATION  SIEGE  OBJET DUREE

Article 1 : Dénomination

fl s'agit d'une société commerciale en commandite simple, sous la dénomination «SITES scs». Elle pourra

indifféremment être nommée « SITES ses» dans tous les documents qui engageront la société.

Article 2 : Siège social

Le siège social est fixé à 1050 Bruxelles, rue Simonis n° 25/02.

L'associé commandité pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et

établir en tous lieux des sièges administratifs et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en

Belgique ou à l'étranger.

Article 3 ; Objet social

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, la consultance,l'expertise, la création, la production et l'assistance technique dans les domaines tels que :

oLes domaines immobilier, artistique, socio-économique et culturel, comme, par exemple et sous toutes ses formes, d'une manière non limitative : l'urbanisme, fes patrimoines, l'architecture (dans fes limites de la réglementation de l'ordre des architectes), le design, fa décoration, le développement immobilier, les créations artistiques, etc.

oLa société pourra louer ou sous-louer, acquérir ou vendre des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble ou terrain dans le but de les occuper, les transformer, Elle aura également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par rachat, la vente, la mise en location, la construction, l'achat d'usufruit ou la constitution de droit de superficie et d'emphytéose, le tout au sens le plus large,

oLa société aura en outre pour objet la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition ou l'aliénation par voie d'achat, de vente, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, au sens fe plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté ou qu'elfe acquerra ou dont elle détiendra les droits.

°Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, immobilières ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le premier avril 2012. Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Toutes opérations et transactions effectuées au nom de l'associé commandité au cours des neufs mois qui précèdent la date de constitution de la société engagent pleinement la société, soit à dater du 1erjuillet 2011. La société reprendra à sa charge toutes factures et dettes contractées en son nom dans ce cadre.

II.CAPITAL SOCIAL -- RESPONSABIL1TE

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à 1.000 Euros. Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur

nominale. Ces parts sont nominatives. Chacun des associés, aussi bien te commandité que le commanditaire,

possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par chacun d'eux,

Les associés souscrivent le capital de la façon suivante :

-Monsieur Jean de Salle, ci avant prénommé, à concurrence de nonante neuf parts sociales.

-Madame Miriam Dubois, ci avant prénommée, à concurrence d'une part sociale.

L'associé commandité à l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que ses relations professionnelles.

La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, ne peuvent se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.

Sont actionnaires :

1.Les signataires du présent acte,

2.Les personnes physiques ou morales qui sont agréées.

En cas de décès d'un actionnaire, ses héritiers recouvrent la valeur des parts. S'ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts, en particulier avec l'agrément de chaque associé.

Article 6 : Administration et gestion

La société est administrée par un gérant, en l'occurrence l'associé commandité, ou par un conseil lorsqu'il

en existe plusieurs.

L'associé commandité est habilité à traiter au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet social, L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.

L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion. S'il le fait, il est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.

Les associés exercent leurs mandats à titre gratuit,

Article 7 : Assemblée générale

Chaque année, une assemblée générale des associés sera tenue dans les six premiers mois de la clôture

de l'exercice social, et pour la première fois en deux mille quatorze

L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat au terme de l'exercice écoulé. Elle décidera également de l'octroi ou nom de la décharge à l'associé commandité.

Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Chaque assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins avant l'assemblée. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de justifier d'une convocation.

Le président veille à la conservation des procès-verbaux.

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Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l'assemblée générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit (télégramme, fax, ...) avec cette proposition.

Article 8 : Délibération

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans te capital

de la société, comme mentionné à l'article 5.

Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire conformément à ce qui est précisé à l'article 9.

Article 9 : Représentation

Les associés ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales

-que par un associé,

-par un ayant-droit ou ayant-cause, préalablement accepté par l'assemblée générale

L'associé qui se fait représenter doit donner une procuration.

Article 10 : Résolutions

Dans tous les cas où il n'est pas prévu de majorité « qualifiée » (c'est à dire supérieure à la majorité simple) que ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée si elle rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et commandités.

Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la Loi y déroge de manière expresse, pour des raisons d'ordre public.

Article 11 : Surveillance

Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la

société.

Article 12 : Exercice social -- Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le

premier exercice se clôturera exceptionnellement le trente et un décembre deux mille treize.

A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et compte de résultats ainsi que les annexes.

Les comptes annuels sont signés par l'associé commandité. lis sont soumis et approuvés par l'assemblée générale annuelle ordinaire convoquée à cet effet.

Article 13 : Répartition bénéficiaire

L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'assemblée générale ordinaire des associés.

Sur te bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l'article 617 du Code des Sociétés, chacune conférant un droit légal, Toutefois, l'assemblée générale, peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve.

Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun.

Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année en question.

Article 14 : Modifications statutaires

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq

pour cent des parts sociales des associés.

Article 15 : Dissolution  Liquidation

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code

des Sociétés et au Code Civil.

Réservé

au.

kidniteur belge

Volet 13 - Suite

Article 16 : Litiges

Les contestations pouvant s'élever soit entre associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de

l'interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Jean de Salle

Associé commandité

Zijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
SITES

Adresse
RUE SIMONIS 25, BTE 02 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale