SKOPE, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'ARCHITECTURE, D'URBANISME, DE PAYSAGES ET DE RECHERCHE, EN ABREGE : SKOPE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SKOPE, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'ARCHITECTURE,…
Dénomination : SKOPE, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'ARCHITECTURE, D'URBANISME, DE PAYSAGES ET DE RECHERCHE, EN ABREGE : SKOPE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 502.585.110

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.06.2014, DPT 19.08.2014 14442-0528-017
26/03/2014
ÿþ MOn WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

9-3 rei 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0502.585.110

Dénomination

(en entier) : SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'ARCHITECTURE, D'URBANISME, DE PAYSAGES ET DE RECHERCHE SKOPE

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : SKOPE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME D'UNE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1060 SAINT-GILLES, BOULEVARD POINCARE 78

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Société Civile Coopérative d'Architecture, d'Urbanisme, de Paysages et de Recherche SKOPE », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Saint-Gilles, boulevard Poincaré 78, clôturé par devant Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d'Auderghem numéro 328, en date du dix-sept février deux mille quatorze, il résulte par extrait que l'assemblée après délibération a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

a) L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de cent mille euros (100.000,00 EUR) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 EUR) à cent vingt mille euros (120.000,00 EUR) par la création de mille (1.000) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de cents euros (100,00 EUR) chacune, et entièrement libérées à la souscription.

b) - A l'instant interviennent : les comparants sub.1, sub. 2, sub. 3 et sub. 4, lesquels déclarent renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle conformément l'article 6 des statuts, réservant tout bénéfice de l'augmentation de aux souscripteurs ci-après désignés.

- A l'instant interviennent les associés prénommés

-Monsieur COLIN, lequel déclare souscrire six cents (600) parts nouvelles, soit pour soixante mille euros (60.000,00 EUR);

- Madame VERRAES, laquelle déclare souscrire cent (100) parts nouvelles, soit pour dix mille euros (10.000,00 EUR);

- Monsieur WARIN, lequel déclare souscrire cents (100) parts nouvelles, soit pour dix mille euros (10.000,00 EUR);

- A l'instant interviennent les souscripteurs suivants lesquels déclarent, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, avoir parfaite connaissance des

statuts et de la situation financière de la société

« SKOPE»

- Monsieur ALVAREZ GARCIA Marcos Jules, né à Santiago (Chili) le 12 mai 1968, numéro national 680512.277.50, divorcé, domicilié à 1040 Etterbeek, rue de Haeme 229, lequel déclare souscrire vingt-cinq (25) parts nouvelles, soit pour deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR) ;

- Monsieur BLANCKAERT Simon Pierre, né à Roubaix (France) le 3 septembre 1980, numéro national 800903.577,09, célibataire, domicilié à 1190 Forest, rue de Fierlant 164/6, lequel déclare souscrire vingt-cinq (25) parts nouvelles, soit pour deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR) ; - Monsieur FRISQUE Christian Albert, né à Etterbeek le 28 décembre 1949, numéro national 491228.083.93, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, rue Lesbroussart 89, lequel déclare souscrire vingt-cinq (25) parts nouvelles, soit pour deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR) ;

- Madame GENIN Jeanine Albertine, née à Etterbeek le 4 juillet 1947, numéro national 470704.296.38, épouse de monsieur COLIN André, domiciliée à 1330 Rixensart, avenue du Touquet 10, laquelle déclare souscrire cents (100) parts nouvelles, soit pour dix mille euros (10.000,00 EUR) ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ij " '" Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



- Monsieur TOPAL Ahmet, né à Charleroi le 3 avril 1987, numéro national 870403.245.65, célibataire, domicilié à 6031 Charleroi, rue de Mons 1/1,Iequel déclare souscrire 25 parts nouvelles, soit pour 2.500 EUR ;

" ensemble : mille (1.000) parts, soit pour cent mille euros (100,000,00 EUR),

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE17 0017 1871 6021 ouvert auprès de BNP Paribas Fortis au nom de la société coopérative à responsabilité limitée «Société Civile Coopérative d'Architecture, d'Urbanisme, de Paysagers et de Recherche SKOPE», de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent mille euros (100.000,00 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 17/02/2014

reste ci-annexée.

c)Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent vingt mille euros (120.000,00 EUR).

d) L'assemblée décide d'adapter l'article 5 des statuts comme suit :

« Article 5  Capital

Le capital social est illimité. La part fixe du capital s'élève à cent vingt mille euros ( 120.000,00 EUR) intégralement souscrite. Le capital est représenté par des mille deux cents (1.200) parts sociales sans valeur nominale, »

Deuxième résolution

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur SIMOENS Pascal, prénommé, et de Madame PARYSKI Mati, prénommée, de leurs fonctions d'administrateur au 1er janvier 2014,

L'assemblée, par un vote spécial, donne pleine et entière décharge au administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice 2013 et l'exercice en cours jusqu'à ce jour.

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur à compter de 1er janvier 2014 Monsieur WAR1N Antoine, prénommé, ici présent et qui accepte.

Ensuite les administrateurs se réunissent en conseil d'administration et appellent à la fonction d'administrateur-délégué et de président, monsieur COLIN Serge, prénommé, ici présent et qui accepte.

Lesdits mandats seront rémunérés à partir du ler mars 2014,

Troisième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au notaire soussigné en ce qui concerne rédactions des statuts coordonnés.

Quatrième résolution

L'assemblée donne mandat spécial à monsieur COLIN Serge, prénommé, avec faculté de substitution, afin de faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte, En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire au guichet d'entreprise, au registre des personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la Taxe sur la Valeur Ajoutée et autres.

Pour extrait analytique.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Annexes : expédition de l'acte  statuts coordonnés  attestation bancaire - procurations Signé Hugo MEERSMAN  notaire à Etterbeek



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/03/2014
ÿþ Mod Word 11.1

j In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

x

Ondernemingsnr : 0502.585.110

Benaming

(voluit) : BURGERLIJKE COOPERATIEVE VENNOOTSCHAP VOOR ARCHITECTUUR, STEDENBOUW, LANDSCHAPPEN EN ONDERZOEK SKOPE

(verkort) : SKOPE

Rechtsvorm : BURGERLIJKE VENNOOTSCHAP ONDER DE VORM VAN EEN COOPERATIEVE VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel : 1060 SINT-GILLIS, POINCARELAAN 78

(volledig adres)

Onderwerp akte : STATUTENWIJZIGING

IUit proces-verbaal opgesteld voor Meester Marc WILMUS, geassocieerd notaris van de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Geassocieerde notarissen », gevestigd te Etterbeek, Oudergemselaan nummer 328, op zeventien februari tweeduizend veertien, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering van de cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid `Burgerlijke Coöperatieve Vennootschap voor Architectuur, Stedenbouw, Landschappen en Onderzoek SKOPE", in 't kort "SKOPE", met zetel te 1060 Brussel, Poincarélaan 78, volgende beslissingen heeft genomen met eenparigheid van stemmen :

Eerste beslissing

1.De algemene vergadering besluit het kapitaal te verhogen ten belope van honderd duizend euro (100.000,00 EUR) om het te brengen van twintig duizend euro (20.000,00 EUR) naar honderd twintig duizend euro (120.000,00 EUR) door het creëren van duizend (1.000) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, van hetzelfde type en die dezelfde rechten en voordelen zullen genieten als de bestaande aandelen, behalve dat zij zullen delen in de resultaten vanaf heden.

Op deze nieuwe aandelen zal onmiddellijk worden ingeschreven in geld, ten bedrage van honderd euro (100,00 EUR) per stuk en zij zullen volledig volgestort worden bij de inschrijving.

b) -. zijn onmiddellijk tussengekomen

de verschijners sub. 1, sub. 2, sub. 3 en sub, 4, die verklaren te verzaken op persoonlijke, uitdrukkelijke en onherroepelijke wijze aan hun recht van bevoorrechte inschrijving overeenkomstig artikel 6 van de statuten, dat geheel van hun voorrecht bij kapitaalverhoging voorbehoudt aan de hierna vermelde inschrijvers.

- Voormelde vennoten zijn onmiddellijk tussengekomen

- de heer COLIN, die verklaart in te schrijven op zeshonderd (600) nieuwe aandelen, hetzij voor zestig duizend euro (60.000,00 EUR) ;

- mevrouw VERRAES, voormeld, die verklaart in te schrijven op honderd (100) nieuwe aandelen, hetzij voor tienduizend euro (10.000,00 EUR)

- de heer WARIN, voormeld, die verklaart in te schrijven op honderd (100) nieuwe aandelen, hetzij voor tienduizend euro (10.000,00 EUR) ;

- Volgende inschrijvers zijn onmiddellijk tussengekomen die verklaren, na lezing gehoord te hebben van wat voorafgaat, volledig kennis te hebben van de statuten en van de financiële toestand van de vennootschap « SKOPE»:

- de heer ALVAREZ GARCIA Marcos, Jules, geboren te Santiago (Chili) op 12 raai 1968, nationaal nummer 680512.277.50, echtgescheiden, wonende te 1040 Etterbeek, de Haernestraat 229, die verklaart in te schrijven op vijf en twintig (25) nieuwe aandelen, hetzij voor tweeduizend vijfhonderd euro (2.500,00 EUR) ;

- de heer BLANCKAERT Simon Pierre, geboren te Roubaix (Frankrijk) op 3 september 1980, nationaal nummer 800903.577.09, ongehuwd, wonende te 1190 Vorst, de Fierlantstraat 164/6, die verklaart in te schrijven op vijf en twintig (25) nieuwe aandelen, hetzij voor tweeduizend vijfhonderd euro (2.500,00 EUR) ;

- de heer FRISQUE Christian Albert, geboren te Etterbeek op 28 december 1949, nationaal nummer 491228.083.93, ongehuwd, wonende te 1050 Elsene, Lesbroussart-straat 89, die verklaart in te schrijven op vijf en twintig (25) nieuwe aandelen, hetzij voor tweeduizend vijfhonderd euro (2.500,00 EUR) ;

- mevrouw GENIN Jeanine Albertine, geboren te Etterbeek op 4 juli 1947, nationaal nummer 470704.296.38, echtgencte van de heer COLIN André, wonende te 1330 Rixensart, avenue du Touquet 10,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voor-

behouden

aan het 

Belglsch  Staatsblad

90669 7



Fer



Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsbiad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

die verklaart in te schrijven op honderd (100) nieuwe aandelen, hetzij voor tienduizend euro (10.000,00

- de heer TOPAL Ahmet, geboren te Charleroi op 3 april 1987, nationaal nummer 870403.245,65,

ongehuwd, wonende te 6031 Charleroi, rue de Mons 111, die verklaart in te schrijven op 25 nieuwe aandelen,

hetzij voor tienduizend euro 2,500 EUR:

Samen : duizend (1.000) aandelen, zijnde honderd duizend euro (100.000,00 EUR).

De inschrijvers verklaren en al de leden der vergadering erkennen dat de geheelheid der aandelen aldus

onderschreven volledig is volgestort, door storting in speciën uitgevoerd op rekening nummer BE17 0017 1871

6021geopend bij BNP Paribas Fortis op naam van de coöperatieve vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid "Burgerlijke Coöperatieve Vennootschap voor Architectuur, Stedenbouw, Landschappen en

Onderzoek SKOPE", derwijze dat deze laatste vanaf heden en uit dezen hoofde beschikt over een som van

honderd duizend euro (100.000,00 EUR).

Een attest van de bank de dato 17/02/2014 blijft hieraangehecht.

o) De leden van de vergadering verzoeken de ondergetekende notaris te akteren dat de

kapitaalverhoging integraal is onderschreven, dat elk nieuw aandeel volledig is volgestort en dat het kapitaal

effectief wordt gebracht op honderd twintig duizend euro (120.000,00 EUR).

d) De algemene vergadering besluit om artikel 5 van de statuten als volgt aan te passen :

"Artikel 5  Kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal is onbeperkt. Het vaste deel van het kapitaal bedraagt honderd twintig duizend

euro (120,000,00 EUR) en is helemaal geplaatst. Het kapitaal wordt vertegenwoordigd door duizend

tweehonderd (1.200) aandelen zonder nominale waarde."

Tweede beslissing

De vergadering neemt akte van het ontslag van de heer SIMOENS Pascal, voormeld, en mevrouw

PARYSKI Mati, voormeld, van hun functie van bestuurder vanaf 1 januari 2014.

De vergadering geeft, bij bijzondere stemming, volledige kwijting aan de ontslagnemende bestuurders voor

de uitoefening van hun mandaat voor het boekjaar 2013 en het lopende boekjaar tot op heden.

De vergadering benoemt tot bestuurder vanaf 1 januari 2014 de heer WARIN Antoine, voormeld, hier

aanwezig en die aanvaardt.

Vervolgens verenigen de bestuurders zich in raad van bestuur en benoemen tot afgevaardigd-bestuurder en

voorzitter, de heer COLIN Serge, voormeld, hier aanwezig en die aanvaardt.

Voormelde mandaten zullen vergoed worden vanaf 1 maart 2014.

Derde beslissing

De vergadering kent aan de ondergetekende notaris verder nog elke machtiging toe ten einde de

gecoördineerde statuten op te stellen.

Vierde beslissing

De vergadering besluit tenslotte tot bijzondere lasthebber aan te stellen de heer COLIN Serge, voormeld,

met macht van indeplaatsstelling, om in het algemeen alles te doen wat nodig of nuttig is voor de uitvoe-ring

van huidige akte. In het bijzonder mag deze gevolmachtigde alle verklaringen doen en al het nodige

ondertekenen bij het ondernemingsloket, bij het rechtspersonenregister en bij de Kruispuntbank van

Ondernemingen, alle verklaringen ondertekenen, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling voor wat betreft de

vennootschapsbelasting, de Belasting over de Toegevoegde Waarde en andere.

Voor éénsluidend ontledend uittreksel.

Bijlagen : uitgifte van de akte -- gecoördineerde statuten - volmachten - bankattest

Getekend Hugo MEERSMAN, notaris te Etterbeek

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

27/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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~.,

~~. S JUIN 2013

Greffe







°M.311,11!

III





N° d'entreprise : 0502.585.110

Dénomination

(en entier) : SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'ARCHITECTURE, D'URBANISME, DE PAYSAGES ET DE RECHERCHE SKOPE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Société Civile Coopérative d'Architecture, d'Urbanisme, de Paysages et de Recherche SKOPE », en abrégé « SKOPE », clôturé par devant Maître Hugo MEERSMAN, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC -- Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d'Auderghem numéro 328, en date du treize juin deux mille treize, il résulte par extrait que l'assemblée après délibération a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide de supprimer le contenu des articles 11 et 13 des statuts et de les remplacer pour le texte suivant, lequel article sera dorénavant libellé comme suit:

Article 11  cession de parts à des non coopérateurs

Les parts peuvent être également cédées ou transmises à des non coopérateurs moyennant l'agrément d'au moins la moitié des associés représentant les trois quarts des parts d'architecte.

Les conditions suivantes doivent être remplies

-au moins 75% des parts appartiennent à des architectes inscrits à un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

-avoir souscrit et libéré un nombre de parts conformément à l'article 6 des présents statuts et remplir les conditions définies dans le Règlement d'Ordre intérieur.

La cession des parts sociales à une personne qui n'est pas coopérateur est soumise au droit de préemption.

Dans ce cas, le coopérateur qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer les autres coopérateurs par Lettre recommandée, en indiquant le nombre, les numéros des parts sociales, l'identité et l'adresse du candidat cessionnaire éventuel, le prix offert ainsi que les autres conditions de la cession envisagée.

Les coopérateurs auxquels est adressée cette notification et à la société disposent d'un droit de préemption portant sur la totalité des parts sociales dont la cession est envisagée. Ils sont tenus, à peine de déchéance, de notifier l'exercice de leur droit de préemption par l'envoi d'une lettre recommandée au candidat-cédant et aux autres coopérateurs dans les trente jours à compter de la date du dépôt à la poste de la lettre recommandée visée au paragraphe précédent. Ce droit de préemption s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales dont chacun des coopérateurs de la société est déjà propriétaire.

Article 13 - Désignation

Sont coopérateurs

1) Les signataires du présent acte;

2) Les personnes physiques ou morales agréées comme coopérateurs par l'Assemblée générale statuant à

la majorité d'au moins la moitié des associés représentant les trois quarts des parts d'architecte.

Les conditions suivantes doivent être remplies ;

- au moins 75% des parts appartiennent à des architectes inscrits à un des tableaux de l'Ordre des

Architectes.

- avoir souscrit et libéré un nombre de parts conformément à l'article 6 des présents statuts et remplir les

conditions définies dans le Règlement d'Ordre intérieur.

La possession d'une part sociale comporte pour le coopérateur son adhésion aux présents statuts, aux

décisions de l'Assemblée générale et au règlement d'ordre intérieur.

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé) : Forme juridique : SKOPE SCRL

Siège : SOCIETE CIVILE SOUS FORME D'UNE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

(adresse complète) 1060 SAINT-GILLES, BOULEVARD POINCARE 78

Volet B - Suite

Les Coopérateurs s'engagent à permettre au Conseil de l'Ordre de consulter le Registre des Coopérateurs sur simple demande.

3) Si le coopérateur est une société, elle pourra valablement se faire représenter à l'Assemblée générale soit par son administrateur-délégué, par son gérant ou par un administrateur dûment désigné par son Conseil d'administration.

Deuxième résolution

Elle confère tous pouvoirs au notaire soussigné en ce qui concerne rédactions des statuts coordonnés. Troisième résolution

L'assemblée donne mandat spécial à SA FIMOR, avec faculté de substitution, afin de faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire au guichet d'entreprise, au registre des personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la Taxe sur la Valeur Ajoutée et autres.

Pour extrait analytique.

Annexes : expédition de l'acte -- statuts coordonnés - procurations

Signé Hugo MEERSMAN  notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2013
ÿþMod Word 11.1

[le I; In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEl

.1, 8 JUIN 2013

Griffie

18

Ondernemingsnr : 0502.585.110

Benaming

(voluit) : BURGERLIJKE COOPERATIEVE VENNOOTSCHAP VOOR ARCHITECTUUR, STEDENBOUW, LANDSCHAPPEN EN ONDERZOEK SKOPE

(verkort) : SKOPE CVBA

Rechtsvorm : BURGERLIJKE VENNOOTSCHAP ONDER DE VORM VAN EEN COOPERATIEVE VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel : 1060 SINT-GILLIS, POINCARELAAN 78

(volledig adres)

Onderwerp akte : STATUTENWIJZIGING

IUit proces-verbaal opgesteld voor Meester Hugo MEERSMAN, geassocieerd notaris van de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Geassocieerde notarissen », gevestigd te Etterbeek, Oudergemselaan nummer

328, op dertien juni tweeduizend dertien, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering van de

cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Burgerlijke Coöperatieve Vennootschap voor Architectuur, Stedenbouw, Landschappen en Onderzoek SKOPE", in 't kort "SKOPE", MET ZETEL TE 1060 Brussel, Poincarélaan 78, volgende beslissingen heeft genomen met éénparigheid van stemmen

Eerste beslissing

1.De vergadering beslist om de inhoud van de artikels 11 en 13 van de statuten te schrappen en te vervangen door volgende tekst, welk artikel voortaan als volgt zal luiden:

Artikel 11  De verkoop van aandelen aan personen die geen lid van de coöperatie zijn

De aandelen kunnen ook worden verkocht of overgedragen aan personen die geen lid van de coöperatie zijn mits de goedkeuring van minstens de helft van de vennoten die drielvierden van de aandelen vertegenwoordigen die toebehoren aan architecten.

Aan volgende voorwaarden moet worden voldaan:

-minstens 75% van de maatschappelijke aandelen behoren toe aan architecten die ingeschreven staan op een van de lijsten van de Orde van Architecten.

-er moet worden ingeschreven op een aantal aandelen, die ook moeten volgestort zijn, dat overeenstemt met artikel 6 van onderhavige statuten en er moet voldaan zijn aan de in het Huishoudelijk Reglement bepaalde voorwaarden.

De verkoop van maatschappelijke aandelen aan iemand die geen lid van de coöperatie is, wordt onderworpen aan het voorkooprecht.

In dat geval moet het cor5peratielid dal zijn aandelen geheel of gedeeltelijk wenst te verkopen, de andere co6peratieleden daarvan per aangetekend schrijven op de hoogte brengen met opgave van het aandeel en de nummers van de maatschappelijke aandelen, de identiteit en het adres van de kandidaat-koper, de geboden prijs en de andere voorwaarden van de voorgenomen verkoop.

De co6peratieleden aan wie die mededeling wordt gericht, alsook de vennootschap, hebben een voorkooprecht op alle maatschappelijke aandelen waarvan de verkoop is gepland. Op straffe van nietigheid moeten ze de uitoefening van hun voorkooprecht aan de kandidaat-verkoper en aan de andere co5peratieleden meedelen binnen dertig dagen na de datum waarop het in vorige paragraaf vermelde aangetekend schrijven ter post werd afgegeven. Dat voorkooprecht wordt uitgeoefend in verhouding tot het aantal maatschappelijke aandelen waarvan elk co5peratielid reeds eigenaar is.

Artikel 13  Omschrijving

Co6peratieleden zijn:

1) De ondertekenaars van onderhavige akte;

2) De natuurlijke of rechtspersonen die als co5peratieleden worden erkend door de Algemene Vergadering, die daarover beslist bij meerderheid en die minstens drielvierden van de aandelen vertegenwoordigen die toebehoren aan architecten.

Aan volgende voorwaarden moet worden voldaan:

Op de laatste blz. van Luik 13 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

- minstens 75% van de maatschappelijke aandelen behoren toe aan architecten die ingeschreven staan op'

een van de lijsten van de Orde van Architecten.

- er moet worden ingeschreven op een aantal aandelen, die ook moeten volgestort zijn, dat overeenstemt

met artikel 6 van onderhavige statuten en er moet voldaan zijn aan de in het Huishoudelijk Reglement bepaalde

voorwaarden.

Door het feit dat een codperatielid een maatschappelijk aandeel bezit, stemt het in met onderhavige

statuten, met de beslissingen van de Algemene Vergadering en met het huishoudelijk reglement,

De Codperatieleden verbinden zich ertoe de Raad van de Orde op

eenvoudig verzoek toe te staan het Cotiperatieledenregister te raadplegen.

3) Indien het codperatielid een vennootschap is, kan het zich geldig op de Algemene Vergadering laten

vertegenwoordigen door zijn gedelegeerd bestuurder, door zijn zaakvoerder of door een bestuurder die geldig is

aangesteld door zijn Raad van Bestuur,

Tweede beslissing

De vergadering kent aan de ondergetekende notaris verder nog elke machtiging toe ten einde de

gecoördineerde statuten op te stellen.

Derde beslissing

De vergadering besluit tenslotte tot bijzondere lastheb-Lber aan te stellen SA FIMOR, met macht van

indeplaatsstelling, om in het algemeen alles te doen wat nodig of nuttig is voor de uitvoe-iring van huidige akte.

In het bijzonder mag deze gevolmachtigde alle verklaringen doen en al het nodige ondertekenen bij het

ondernemingsloket, bij het rechtspersonenregister en bij de Kruispuntbank van Ondernemingen, alle

verklaringen ondertekenen, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling voor wat betreft de vennootschapsbelasting,

de Belasting over de Toegevoegde Waarde en andere.

Voor ëénsluidend ontledend uittreksel.

Bijlagen : uitgifte van de akte  gecoördineerde statuten - volmachten

Getekend Hugo MEERSMAK, notaris te Etterbeek

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

31/01/2013
ÿþ Mar Word 11.1

lie In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

im

*13018

BRUSSEL

1 8 JAN. MU

Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

D502

55446

BURGERLIJKE COOPERATIEVE VENNOOTSCHAP VOOR ARCHITECTUUR, STEDENBOUW, LANDSCHAPPEN EN ONDERZOEK SKOPE

SKOPE CVBA

BURGERLIJKE VENNOOTSCHAP ONDER DE VORM VAN EEN COOPERATIEVE VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel : 1060 SINT-GILLIS, P0INCARELAAN 78

(volledig adres)

Onderwerp akte : OPRICHTING

Ingevolge akte verleden voor Meester Hugo MEERSMAN, geassocieerd notaris van de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Geassocieerde notarissen », gevestigd te Etterbeek, Oudergemselaan nummer 328, op zevenentwintig december tweeduizend en twaalf, houdende oprichting van een vennootschap, blijkt dat

ZIJN VERSCHENEN

1) De cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid « SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'ARCHITECTURE, DE RECHERCHE ET D'URBANISME », in 't kort « COOPARCH-RU SC SCRL », met zetel te 1050 Brussel, Waterloosteenweg 426.

Vennootschap opgericht ingevolge onderhandse akte van 16 oktober 1978, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 27 oktober daarna onder nummer 2251-23.

Vennootschap waarvan de statuten voor de laatste keer gewijzigd werden ingevolge proces-verbaal van buitengewone algemene vergadering opgemaakt door notaris Hugo MEERSMAN, te Etterbeek, op 23 december 2011, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op 21 augustus daarna onder nummer 2012-08-21/0144061.

Vennootschap ingeschreven in het rechtspersonenregister onder nummer BE 0418.773.150.

2) De naamloze vennootschap "D A INTERNATIONAL MULTIPROFESSIONELE ARCHITECTENVENNNOOTSCHAP", in "t kort "D A INT. M.P.A.V.", met zetel te 1180 Ukkel, Messidorlaan 12.

Vennootschap opgericht onder de vorm van een cooperatieve vennootschap ingevolge onderhandse akte van 1 augustus 1990, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 18 augustus daarna onder nummer 900818-38, omgevormd naar een naamloze vennootschap ingevolge akte verleden voor notaris Bart SINTOBIN, te Zeszate, op 29 oktober 1993, bekendgemaakt in de bijsagen tot het Belgisch Staatsblad op 24 november daarna onder nummer 931124-394.

De statuten van de vennootschap werden voor de laatste maal gewijzigd ingevolge proces-verbaal van buitengewone algemene vergadering opgemaakt door notaris Michel THYS, te Brussel, op 4 maart 2010, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 9 april daarna onder nummer 2010-04-09 / 0050892.

Vennootschap ingeschreven in het rechtspersonenregister onder nummer BE 0441.566.269.

3) De heer SIMOENS Pascal Patrick Gilles, geboren te Binche op 29 oktober 1972, nationaal nummer 72.10.29-031.02, echtgenoot van mevrouw DUFRANE Aurore, wonende te 7130 Binche, Rue de Bruxelles 63,

4) Mevrouw PARYSKI Mati Cybèle, geboren te Port-au-Prince (Haïti) op 30 december 1974, nationaal nummer 74,12.30-468.76), echtgenote van de heer VAN REETH Stephane, wonende te 1070 Anderlecht, Rue Georges Moreau 150.

5) De heer COLIN Serge Claude Ivan René, geboren te Elsene op 31 januari 1972, nationaal nummer 72.01.31-307.88, echtgenoot van mevrouw DEBECKER Geneviève, wonende te '1180 Ukkel, Zandbeekstraat

74,

6) Mevrouw VERRAES Carla Pascale, geboren te Brugge op 13 mei 1968, nationaal nummer 68.05.13034.69, echtgenote van de heer DENAEGHEL Dirk, wonende te 3191 Boortmeerbeek (Hever), Goorweg 40.

7) De heer WARIN Antoine, geboren te Doornik op 21 april 1972, nationaal nummer 72.04.21-389.36), ongehuwd, wonende te 1210 Sint-Joost-ten-Node, Square Félix Delhaye 21b12.

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit)

(verkort) :

Rechtsvorm ;

~ r De comparanten verzoeken de ondergetekende notaris akte te verlenen dat zij onder hen een burgerlijke vennootschap oprichten en de statuten vast te stellen van de Codperatieve Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "Burgerlijke Cooperatieve Vennootschap voor Architectuur, Stedenbouw, Landschappen en Onderzoek SKOPE" of in het kort "SKOPE cvba" met zetel te 1060 Sint-Gillis, Poincarélaan 78, met een kapitaal van twintig duizend euro (20.000,00 EUR) verdeeld in 200 aandelen zonder vermelding van nominale waarden, volledig volstort.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Artikel 3 -- Maatschappelijk doel

Het doel van de vennootschap is het analyseren, onderzoeken, bestuderen en uitvoeren van eender welke activiteit in verband met het beroep van architect, zoals dit is georganiseerd door de wet van 20 februari 1939 op de bescherming van de titel en van het beroep van architect en door de wet van 26 juni 1963 tot instelling van een orde van architecten, rekening houdende met de overeenstemming met de bepalingen van de wet van 15 februari 2006 betreffende de uitoefening van het beroep van architect in het kader van een rechtspersoon.

De vennootschap kan meer bepaald activiteiten ontplooien op het gebied van architectuur, stedenbouw, landschappen en onderzoek.

Ze oefent haar activiteit op multidisciplinaire wijze uit,

Ze kan over het algemeen alle industriële en commerciële, financiële en burgerlijke verrichtingen uitvoeren, die direct of indirect verband houden met haar doel en die de verwezenlijking daarvan direct of indirect en geheel of gedeeltelijk kan vergemakkelijken.

Ze kan door samengaan, inbreng, fusie, financiële bijdrage of op andere wijzen een belang nemen in eender welke vennootschap, vereniging of onderneming waarvan het doel gelijkt op of verwant is aan dat van haarzelf of die de ontwikkeling van haar onderneming kan bevorderen of vocr haar een bron van mogelijkheden kan zijn, met inachtneming van artikel 2 van de wet van 20 februari 1939 op de bescherming van de titel en van het beroep van architect, zoals hersteld door artikel 3 van de wet van 15 februari 2006 betreffende de uitoefening van het beroep van architect in het kader van een rechtspersoon.

Artikel 5  Kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal is onbeperkt.

Het vaste deel van het kapitaal bedraagt 20.000 EUR (twintigduizend euro) en is helemaal geplaatst. Het kapitaal wordt vertegenwoordigd door maatschappelijke aandelen zonder nominale waarde.

Artikel 19  De Raad van Bestuur

F/ Dagelijks beheer

a) De Raad van Bestuur kan het dagelijks beheer van de vennootschap, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap voor wat dat beheer betreft, toevertrouwen aan een of meer van zijn leden, die dan de titel van gedelegeerd bestuurder dragen en die noodzakelijkerwijze architect mceten zijn;

Wanneer er tegelijk verscheidene algemene delegeringen bestaan, moet de Raad van Bestuur de respectievelijke bevoegdheden vastleggen.

b) Bovendien kan de Raad van Bestuur aan eender welke volmachthouder speciale en beperkte bevoegdheden delegeren.

Ook kunnen de voor het dagelijks bestuur gedelegeerde personen, ongeacht of ze al dan niet bestuurders zijn, speciale bevoegdheden toekennen aan eender welke volmachthouder, maar wel slechts binnen de perken van hun eigen delegering.

c) De raad kan de in bovenstaande alinea's genoemde personen altijd afzetten.

d) Hij bepaalt de competenties, bevoegdheden en de als algemene onkosten geboekte vaste of variabele

bezoldigingen van de personen aan wie hij delegeringen toevertrouwt.

De Raad van Bestuur en de voor het dagelijks beheer gedelegeerde personen kunnen in het kader van die

delegering speciale bevoegdheden toekennen aan eender welke volmachthouder.

Handelingen die betrekking hebben op de uitoefening van het architectenberoep behoren echter uitsluitend

tot de beslissings en uitvoeringsbevoegdheid van architecten.

G/ Vertegenwoordiging van de vennootschap

De Raad van Bestuur wordt geldig vertegenwoordigd door de Gedelegeerd Bestuurder ervan, die tegenover

derden geen verantwoording verschuldigd is over een beslissing of een bevoegdheid van de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur kan ook geldig worden vertegenwoordigd door twee bestuurders tezamen, die het recht

hebben om dezelfde verrichtingen uit te voeren als de Gedelegeerd Bestuurder.

Voor alle handelingen, met inbegrip van degene waarbij een openbaar of een ministerieel ambtenaar

betrokken is, en voor het gerecht, wordt de vennootschap ofwel vertegenwoordigd:

- door de gedelegeerd bestuurder of door twee bestuurders,

- of, binnen de perken van het dagelijks beheer, door de voor dat beheer gedelegeerde persoon, indien er

slechts één is, en door twee gezamenlijk handelende gedelegeerden, wanneer er verscheidene zijn.

Ze wordt bovendien geldig verbonden door speciale volmachthouders, binnen de perken van hun mandaten.

Handelingen die betrekking hebben op de uitoefening van het architectenberoep, behoren echter uitsluitend

tot de beslissings en uitvoeringsbevoegdheid van architecten.

Bij het onderteken van eender welke akte die de vennootschap bindt, moet de ondertekenaar zijn naam en

zijn hoedanigheid vermelden.

Artikel 22  Samenstelling

De Algemene Vergadering bestaat uit aile coëperatieleden.

Haar beslissingen zijn voor iedereen bindend, zelfs voor afwezigen en dissidenten.

Ze heeft de bevoegdheden die haar worden toegekend door de wet en door onderhavige statuten.

" Zij heeft als enige het recht wijzigingen aan te brengen aan de statuten, bestuurders aan te stellen en te ontslaan, hun ontslag te aanvaarden en hun decharge te verlenen voor hun bestuur, alsook de jaarrekeningen goed te keuren.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Artikel 23  Procedure

Telkens het belang van de vennootschap het vergt, wordt de vergadering bijeengeroepen door de Raad van Bestuur, door middel van gewone brieven die minstens vijftien dagen vóór de datum van de vergadering worden verstuurd.

De jaarlijkse Algemene Vergadering komt bijeen tijdens het eerste kwartaal na het afsluiten van het maatschappelijk boekjaar.

Telkens het belang van de vennootschap het vergt, kan er een buitengewone algemene vergadering worden samengeroepen.

Die moet worden samengeroepen op verzoek van coiiperatieleden die samen een vijfde van de maatschappelijke aandelen vertegenwoordigen.

De jaarlijkse algemene vergaderingen worden gehouden op de maatschappelijke zetel of op eender welke andere plaats die vermeld staat in de uitnodiging.

De buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in België, op de plaats die vermeld staat in de uitnodiging.

Zowel de jaarlijkse als de buitengewone Algemene Vergadering komt bijeen op uitnodiging van de Raad van Bestuur of van het college van commissarissen.

De uitnodigingen bevatten de agenda en worden opgesteld in overeenstemming met de wet.

De uitnodigingen worden vijftien dagen vóór de vergadering bezorgd aan de coóperatieleden, aan de bestuurders en aan de commissarissen, als die er zijn; ze worden bezorgd per gewone brief, tenzij de geadresseerden individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben aanvaard de uitnodiging te ontvangen via een ander communicatiemiddel, zonder dat het toepassen van die formaliteit hoeft te worden verantwoord.

Wanneer alle door de vennootschap uitgegeven maatschappelijke aandelen, obligaties, inschrijvingsrechten of certificaten op naam zijn, kan men zich beperken tot het bezorgen van de uitnodigingen; dat gebeurt met een ter post aangetekende brief, tenzij de geadresseerden individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben aanvaard die uitnodiging te ontvangen via een ander communicatiemiddel.

De agenda moet de te behandelen onderwerpen bevatten, alsook, voor vennootschappen die een openbaar beroep doen op de kapitaalmarkt, de beslissingsvoorstellen.

De Algemene Vergadering ratificeert jaarlijks het verslag van de Raad van Bestuur en keurt het goed; ze is bevoegd om te beslissen over het algemeen beleid van de vennootschap en over de bijzondere en specifieke strategieën ervan.

De Algemene Vergadering neemt haar beslissingen bij meerderheid van de geldig uitgebrachte stemmen. Om geldig te zijn, moet de Algemene Vergadering bestaan uit een aantal coóperatieleden die de meerderheid van de aandelen vertegenwoordigen.

Als dat quorum niet wordt bereikt, kan er door de Raad van Bestuur een nieuwe Algemene Vergadering worden bijeengeroepen op de dag en om het uur dat hij zal bepalen in een gewone brief die drie dagen vóór de nieuwe Algemene Vergadering naar de coóperatieleden wordt verstuurd. Die Vergadering kan beslissingen nemen ongeacht het aantal aanwezige coóperatieleden en vertegenwoordigde aandelen.

Artikel 24  Stemrecht

Elk maatschappelijk aandeel geeft recht op één stem.

Het stemrecht dat behoort bij de aandelen waarvan de eisbare stortingen niet zijn uitgevoerd, wordt opgeschort, alsook het recht op dividend.

Artikel 25  Stemmen bij volmacht

Elk cooperatielid kan aan eender welke persoon, op voorwaarde dat die zelf coëperatielid is, via eender welk communicatiemiddel schriftelijk volmacht geven om het lid te vertegenwoordigen op een vergadering en om er in zijn plaats te stemmen.

Elke effectenbezitter kan zich op de Algemene Vergadering laten vertegenwoordigen door een gevolmachtigde, die al dan niet coáperatielid is, op voorwaarde dat die de nodige formaliteiten heeft vervuld om tot de vergadering te worden toegelaten.

De Raad van Bestuur kan de formule van de volmachten vastleggen en eisen dat die drie volle dagen vbbr de Algemene Vergadering worden ingediend op de door hem aangewezen plaats.

De mede-eigenaars, de vruchtgebruikers en de blote eigenaars, de schuldeisers en de pandschuldenaars moeten zich respectievelijk laten vertegenwoordigen door één en dezelfde persoon.

De Raad van Bestuur kan eisen dat bezitters van maatschappelijke aandelen op naam binnen dezelfde termijn schriftelijk (met een brief of een volmacht) hem, de Raad van Bestuur, infomeren over hun bedoeling om de vergadering bij te wonen en daarbij vermelden voor hoeveel effecten ze zinnens zijn deel te nemen aan de stemming.

Wanneer de obligatiehouders de in de twee voorgaande alinea's van onderhavig artikel voorgeschreven formaliteiten hebben vervuld, kunnen ze aan de vergadering deelnemen, maar enkel met raadgevende stem. Artikel 27  Beslissing

Geen enkele vergadering kan beraadslagen over punten die niet op de agenda staan.

Behoudens de uitzonderingen waarin de wet en onderhavige statuten voorzien, worden de beslissingen van de Algemene Vergadering genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Artikel 28 -- Notulen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door alle aanwezige of vertegenwoordigde

leden.

De voor het gerecht of elders voor te leggen afschriften of uittreksels worden ondertekend door de

gedelegeerd bestuurder of door twee bestuurders.

Afdeling 29 Verdaging van de Algemene Vergadering

Elke gewone of buitengewone Algemene Vergadering kan door de Raad van Bestuur op staande voet

worden verdaagd tot maximum drie weken.

De tweede vergadering beraadslaagt over de zelfde agenda en beslist definitief.

Artikel 30  Maatschappelijk boekjaar en jaarrekeningen

Het maatschappelijk boekjaar vangt aan op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.

Op die laatste datum worden de maatschappelijke geschriften afgesloten en stelt de Raad van Bestuur een

inventaris alsook de jaarrekeningen op in overeenstemming met de wet.

Hij kan eventueel een interest toestaan op het gestorte deel van het maatschappelijk kapitaal.

Artikel 31 Bestemming van de winst

De jaarlijkse nettowinst van de vennootschap wordt bepaald in overeenstemming met de wettelijke

voorschriften.

Van de winst zoals ze uit de jaarrekeningen blijkt, wordt minstens vijf procent afgenomen om de wettelijke

reserve aan te leggen. Die afname is niet meer verplicht wanneer het reservefonds een tiende deel van het

maatschappelijk kapitaal heeft bereikt. Ze moet opnieuw gebeuren wanneer de reserve werd aangesproken.

Het bedrijfsoverschot dat wordt verkregen na aftrek van de algemene kosten, de lasten, de delgingen, de

reserves en, desgevallend, van de interesten voor de aandelen van het maatschappelijk kapitaal, kan op

voorstel van de Raad van Bestuur worden toegewezen aan de coi peratieteden, minstens voor de helft in

verhouding tot de verrichtingen of de activiteiten die ze hebben uitgevoerd met de vennootschap en maximum

voor de helt in verhouding tot de aandelen die ze bezitten.

De dividenden worden betaald op de momenten en de plaatsen die worden bepaald door de Raad van

Bestuur.

Artikel 32  Vervroegde ontbinding

Behoudens de wettelijke redenen voor ontbinding, kan de vennootschap voortijdig worden ontbonden bij

een beslissing van de Algemene Vergadering die genomen wordt in de omstandigheden die bedoeld zijn voor

wijzigingen aan de statuten, in overeenstemming met de artikelen 183 en volgende van het Wetboek van

Vennootschappen.

Ingeval de vennootschap van de lijst wordt geschrapt, moet de Raad van Bestuur onverwijld een Algemene

Vergadering bijeenroepen om te beraadslagen en te beslissen over de ontbinding van de vennootschap of over

een wijziging van haar maatschappelijk doel.

Artikel 34  Afsluiting van de vereffening

Na het aanzuiveren van alle schulden, lasten en vereffeningskosten of inbewaringstelling van de daartoe

benodigde bedragen, moeten de nettoactiva op de eerste plaats dienen om het bedrag van het volgestorte

kapitaal terug te betalen in speciën of in effecten.

Indien de maatschappelijke aandelen niet allemaal zijn volgestort, moeten de vereffenaars, váár ze

overgaan tot de verdelingen, rekening houden met die verschillende toestanden en het evenwicht herstellen

door alle maatschappelijke aandelen op volstrekt gelijke voet te stellen, ofwel door het opvragen van

bijkomende stortingen voor de onvoldoende volgestorte effecten, ofwel door voorafgaande terugbetalingen in

speciën voor de aandelen die in grotere mate zijn volgestort.

De vergadering verleent aan de Raad van Bestuur aile bevoegdheden voor het uitvoeren van de getroffen

beslissingen over voorgaande onderwerpen.

Het saldo wordt gelijk verdeeld over alle maatschappelijke aandelen.

SLOT- EN (OF) OVERGANGSBEPALINGEN

De comparanten nemen eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de

neerlegging ter griffie van een uittreksel van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet.

1.Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering

Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en wordt

afgesloten op 31 december 2013.

De eerste algemene vergadering heeft plaats in het jaar 2014.

2. Bestuur

De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op vier.

Worden benoemd tot bestuurder voor onbepaalde duur:

- de heer COLIN, voormeld;

- de heer SIMOENS, voormeld;

- mevrouw PARYSKI, voormeld;

- mevrouw VERRAES, voormeld;

hier aanwezig en die dit mandaat aanvaarden.

3. Commissaris

Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de comparanten op

dit moment geen commissaris te benoemen.

4. Overneming van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting

Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen vanaf heden

door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door

de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van de zaakvoerder(s) die uitwerking zat hebben vanaf'

de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap,

5. Volmachten

S.A. FIMOR of elke andere door hem aangewezen persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de

vennootschap om aile documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie

van de B,J.W. en met het oog op de inschrijving bij de Kruispunt Bank van Ondernemingen.

Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van de

vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen en in het

algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is.

Raad van bestuur

De bestuurders verenigd in raad van bestuur benoemen de heer SIMOENS, voormeld, tot afgevaardigd-

bestuurder.

Voor eensluidend uittreksel

Bijlagen : uitgifte van de akte -- bankattest

Getekend Hugo MEERSMAN, notaris te Etterbeek

" Voor-

~ behouden aan het Belgisch

Staatsblad



Bijlagen bii-het Beigisch-Staatsblad - 31f0112013 = A-nngares" ùu Munitarr` lyeige

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

31/01/2013
ÿþ i Moo WOFU 11.1

»Cibli ID. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



:118 JAN. 2013

BRUXELLES

Greffe

i

11111111111111111111111111111118

*13018753*

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination D502 535 .Mo

(en entier) : SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'ARCHITECTURE, D'URBANISME, DE PAYSAGES ET DE RECHERCHE SKOPE

(en abrégé) : SKOPE SCRL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME D'UNE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1060 SAINT-GILLES, BOULEVARD POINCARE 78

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Hugo MEERSMAN, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d'Auderghem numéro 328, en date du vingt-sept décembre deux mille douze, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1) La société coopérative à responsabilité limitée « SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'ARCHITECTURE, DE RECHERCHE ET D'URBANISME », en abrégé « COOPARCH-RU SC SCRL », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, chaussée de Waterloo 426.

Société constituée en vertu d'un acte sous seing privé le 16 octobre 1978, publié à l'annexe au Moniteur belge du 27 octobre suivant sous le numéro 2251-23.

Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Hugo MEERSMAN, à Etterbeek, le 23 décembre 2011, publié à l'annexe au Moniteur belge du 21 août suivant sous le numéro 2012-08-21 f 0144061.

Société inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro BE 0418.773.150.

2) La société anonyme « D+A INTERNATIONAL, SOCIETE MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES », en abrégé « D A INT. S.M.P.A. » , ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue de Messidor 12.

Société constituée sous forme de société coopérative aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er août 1990, publié aux annexes du Moniteur Belge le 18 août suivant sous le numéro 900818-38, transformée en société anonyme aux termes d'un acte reçu par le notaire Bart SINTOBIN, à Zelzate, le 29 octobre 1993, publié aux annexes du Moniteur Belge le 24 novembre suivant sous le numéro 931124-394.

Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière foix aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Michel THYS, à Bruxelles, le 4 mars 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge le 9 avril suivant sous le numéro 2010-04-0910050892.

Société inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro BE 0441.566.269.

3) Monsieur SIMOENS Pascal Patrick Gilles, né à Binche le 29 octobre 1972, numéro national 72.10.29031.02, époux de Madame DUFRANE, domicilié à 7130 Binche, Rue de Bruxelles 63.

4) Madame PARYSKI Mati Cybèle, née à Port-au-Prince (Haïti) le 30 décembre 1974 numéro national 74.12.30-468.76, épouse de Monsieur VAN REETH Stephane, domiciliée à 1070 Anderlecht, Rue Georges Moreau 150.

5) Monsieur COLIN Serge Claude Ivan René, né à Ixelles le 31 janvier 1972, numéro national 72.01.31307.88, époux de Madame DEBECKER Geneviève, domicilié à 1180 Uccle, Rue Zandbeek 74.

6) Madame VERRAES Caria Pascale, née à Brugge le 13 mai 1968, numéro national 68.05.13-034.69, épouse de Monsieur DENAEGHEL Dirk, domiciliée à 3191 Boortmeerbeek (Hever), Goorweg 40,

7) Monsieur WARIN Antoine, né à Tournai, le 21 avril 1972, numéro national 72.04.21-389.36, célibataire, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Square Félix Delhaye 2/b12.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acier qu'ils constituent une société civile et de dresser les statuts d'une Coopérative à Responsabilité Limitée,

Elle est dénommée « Société Civile Coopérative d'Architecture, d'Urbanisme, de Paysages et de Recherche SKOPE » ou en abrégé « SKOPE scrl», ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, Boulevard Poincaré

t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge 78, au capital de vingt mille euros (20.000,00 EUR) représenté par 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrite.

Article 3 -- objet social

La société e pour objet l'analyse, la recherche, l'étude et la réalisation de toute activité se rapportant à la profession d'architecte, telle que celle-ci est organisée par la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et par la loi du 26 juin 1963 créant un ordre des architectes, en tenant compte de la conformité avec les dispositions de la loi du 15 février 2006 relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale.

La société pourra notamment développer des activités en matière d'architecture, d'urbanisme, de paysages et de recherches.

Elle exerce son activité d'une manière pluridisciplinaire.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés dans le respect de l'article 2 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, tel que rétabli par l'article 3 de la loi du 15 février 2006 relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale.

Article 5 - Capital

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à 20.000 E (vingt mille Euros) intégralement souscrite.

Le capital est représenté par des parts sociales sans valeur nominale.

Article 19 -- Conseil d'Administration

F/ Gestion journalière

a) Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué, qui doit obligatoirement être architecte ;

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le Conseil d'administration fixera les attributions respectives.

b) En outre, le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) li fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion

déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Cependant, les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis

exclusivement par des architectes,

G/ Représentation de la société

Le Conseil d'administration est valablement représenté par son Administrateur-Délégué, qui n'a pas à

justifier à l'égard des tiers d'une décision ou d'un pouvoir du Conseil d'administration. Le Conseil

d'administration peut également être valablement représenté par deux administrateurs conjointement, qui ont le

droit d'effectuer les mêmes opérations que l'Administrateur-délégué.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

- soit par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs,

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par

deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par

des architectes.

La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité

du signataire

Article 22 - Composition

L'Assemblée générale se compose de tous les coopérateurs.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts,

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de fes révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 23 - Procédure

L'assemblée est convoquée par te Conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée générale annuelle se réunira dans le courant du premier semestre après la clôture de

l'exercice social.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être sur la demande de coopérateurs représentant ensemble le cinquième des parts sociales.

Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les convocations.

L'Assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du Conseil

d'administration, ou du collège des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à la loi.

Ces convocations sont communiquées, quinze jours avant l'assemblée, aux coopérateurs, , aux

administrateurs et aux commissaires s'il y en a; cette communication se fait par lettre ordinaire sauf si les

destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un

autre moyen de communication, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

Quand l'ensemble des parts sociales, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la

collaboration de la société est nominatif, il est possible de se limiter à la communication des convocations; cette

communication se fait par lettre recommandée à la poste sauf si les destinataires ont individuellement,

expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

L'ordre du jour doit contenir l'indication des sujets à traiter ainsi que, pour les sociétés ayant fait ou faisant

publiquement appel à l'épargne, les propositions de décision.

L'Assemblée générale ratifie et approuve chaque année le rapport du Conseil d'administration et a le

pouvoir de décision sur la politique générale de la société ainsi que sur les politiques particulières et spécifiques

de celle-ci.

L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix valablement exprimées. Pour être valable,

l'Assemblée générale doit réunir un nombre de coopérateurs représentant la majorité des parts,

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale peut être convoquée par le Conseil

d'administration aux jour et heure qu'il déterminera par simple lettre expédiée aux coopérateurs trois jours avant

la date de le nouvelle Assemblée générale. Cette Assemblée pourra statuer quel que soit le nombre de

coopérateurs présents et de parts représentées.

Article 24  Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de

même que le droit au dividende.

Article 25 -- Vote par procuration

Tout coopérateur peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même coopérateur, par tout

moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et

place.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un fondé de pouvoirs,

coopérateur ou non, pourvu qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Le Conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indique par lui trois jours francs avant l'Assemblée générale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

Le Conseil d'administration peut exiger que les propriétaires de parts sociales nominatives l'informent, dans

le même délai, par un écrit (lettre ou procuration), le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à

l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites aux deux premiers alinéas du présent article.

Article 27 - Décision

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont

prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Article 28  Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les membres présents ou représentés.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur-délégué ou par deux

administrateurs.

Article 29 -- Prorogation de l'Assemblée Générale

Toute Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par le Conseil d'administration.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 30  Exercice social et comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse un inventaire

et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Eventuellement, il peut être accorde un intérêt à la partie versée du capital social.

Article 31  Allocation des bénéfices

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Réservé

au

Moniteur

belge

q Volet B - Suite

Sur le bénéfice tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer' la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

L'excédent d'exploitation, obtenu après déduction des frais généraux, charges, amortissements, réserves, et, s'il y a lieu, intérêt aux parts du capital social, ne peut, sur proposition du Conseil d'administration à l'Assemblée générale, être attribué aux coopérateurs pour moitié au minimum qu'au prorata des opérations ou activités qu'ils ont traitées avec la société, et pour moitié au maximum au prorata des parts possédées,

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le Conseil d'administration.

Article 32  Dissolution anticipée

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts conformément aux dispositions des articles 183 et suivants du Code des sociétés.

En cas de radiation de la société du tableau, le Conseil d'administration convoquera, dans les plus brefs délais, une Assemblée générale afin de délibérer et de statuer sur la dissolution de la société ou sur le modification de son objet social.

Article 34  Clôture de la liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an 2014.

2. Gestion

L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à quatre.

Est appelé à ia fonction d'adminsitrateur pour une durée indéterminée :

- Monsieur COLIN, prénommé ;

- Monsieur SIMOENS, prénommé;

- Madame PARYSKI, prénommée ;

- Madame VERRAES, prénommée;

ici présents et qui acceptent ce mandat.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4, Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce

jour par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la

société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par

la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

La SA FIMOR ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la

société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de

l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile

ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Conseil d'administration

Les administrateurs réunis en conseil d'administration nomme monsieur SIMOENS, prénommé, à la fonction

d'administrateur délégué.

Pour extrait analytique conforme.

Annexes : expédition de l'acte  attestation bancaire

Signé Hugo MEERSMAN  notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 29.08.2016 16493-0105-021

Coordonnées
SKOPE, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'ARCHITEC…

Adresse
BOULEVARD POINCARE 78 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale