SKOV

Dénomination : SKOV

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 402.706.287

Publication

06/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

1111111.111.11,111115

24OKT2012

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0402706287

D�nomination

(en entier) : SKOV

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 1180 Uccle, Avenue Hamoir, 30B

(adresse compl�te)

Obiet(sj de l'acte :Assembl�e g�n�rale extraordinaire - Fusion par absporption

D'un proc�s-verbal dress� par Nous, Laurent VANNESTE, Notaire de r�sidence � Ixelles, le dix-sept octobre deux mille douze, il r�sulte de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SKOV", ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, Avenue Hamoir, 30B, Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Sylvain LINKER, de r�sidence � Jumet, en date du vingt-cinq mai mil neuf cent soixante-sept, publi� � l'annexe du Moniteur belge du seize juin mil neuf cent soixante-sept, sous le num�ro 1.471-2; dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, dress� le dix-neuf septembre deux mil deux, par le Notaire Pierre NICAiSE, de r�sidence � Grez-Doiceau, publi� aux annexes du Moniteur belge te quinze octobre suivant sous la r�f�rence 02126730; Soci�t� inscrite au Registre des Personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro 0402.706.287, ce qui suit:

BUREAU.

La s�ance est ouverte � onze heures, en l'�tude du notaire soussign� sous la pr�sidence et le secr�tariat de Monsieur SKOWRONEK Bernard.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont pr�sents ou repr�sent�s, les associ�s repr�sentant la totalit� des parts sociales

EXPOSE DU PRESIDENT,

Monsieur le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que :

A/ La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1� RAPPORTS ET DECLARATIONS PREALABLES.

1. 1. Projet de fusion �tablit le 16 juillet 2012 parle g�rant de la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � SKOV �, soci�t� absorbante et par le conseil d'administration de la soci�t� anonyme � IMMOSKOV �, soci�t� absorb�e, conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s.

1. 2. Rapport �crit et circonstanci� �tabli par le g�rant et le conseil d'administration sur la fusion projet�e ci-avant, conform�ment � l'article 694 du code des soci�t�s,

1. 3. Rapport �tabli par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NUMIBEL �, repr�sent�e par Monsieur Vincent DELVAUX, Expert-comptable inscrit au tableau des expert-comptable externes sous le num�ro 7626 2F 66, dont les bureaux sont �tablis � 1180 Uccle, avenue Egide Van Ophem, 40C, sur le projet de fusion, conform�ment � l'article 695 du code des soci�t�s.

Possibilit� pour les associ�s d'obtenir une copie des projets de fusion et rapports susvis�s sans frais.

1. 4. Eventuellement communication de toute modification importante du patrimoine actif et passif de la sprl SKOV, soci�t� absorbante et de la soci�t� absorb�e susvant�e, intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de fusion susmentionn�, en application de l'article 696 du code des soci�t�s.

2� FUSION

2.1. Conform�ment au projet de fusion pr�cit� et sous r�serve de la r�alisation de la fusion et des d�cisions � prendre par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorb�e, proposition de fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� anonyme � IMMOSKOV � dont le si�ge est � 1180 Uccle, Avenue Hamoir, 30B, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv� sur base de la situation arr�t�e au trente avril deux mille douze et moyennant attribution aux actionnaires de la soci�t� absorb�e autre que la sprl SKOV, � savoir : Monsieur SKOWRONEK Bernard, pr�nomm�, Madame SAUERMANN Annie, pr�nomm�e, de deux cent soixante parts enti�rement lib�r�es de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SKOV �, sans d�signation de valeur nominale, � �mettre dans te cadre de l'augmentation de capital ci-apr�s, �

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

concurrence de cent trente parts pour Madame SAUERMANN Annie et cent trente parts pour Monsieur SKOWRONEK Bernard.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e, depuis le premier mai deux mille douze, seront consid�r�s du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous leurs engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

2.2. Description du patrimoine transf�r� et d�termination des conditions du transfert.

3� AUGMENTATION DU CAPITAL.

En repr�sentation du transfert du patrimoine de la soci�t� � IMMOSKOV � et sous la m�me r�serve que ci-dessus, proposition d'augmenter le capital social � concurrence de cent quarante-six mille trois cent nonante-trois euros vingt-cinq cents (146.393,25� ), pour le porter de vingt-cinq mille euros (25.000,00� ) � cent septante-et-un mille trois cent nonante-trois euros vingt-cinq cents (171.393,25� ) par la cr�ation de deux cent soixante (260) parts sociales nouvelles, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elle ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir du premier mai deux mille douze.

Attribution de ces parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es aux actionnaires de la soci�t� absorb�e, autres que la sprl SKOV, � savoir Monsieur SKOWRONEK Bernard, pr�nomm�, Madame SAUERMANN Annie, pr�nomm�e, � la diligence et sous la responsabilit� du g�rant de la soci�t� absorbante, soit :

1) en �change des 719 actions de la soci�t� � IMMOSKOV � appartenant � Monsieur SKOWRONEK: cent trente (130) parts sociales nouvelles de la soci�t� absorbante,

2) en �change des 719 actions de la soci�t� � IMMOSKOV � appartenant � Madame SAUERMANN: cent

trente (130) parts sociales nouvelles de la soci�t� absorbante.

4� MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

5� AUTRES MODIFICATIONS DES STATUTS

ARTICLE 5.- CAPITAL

6� CONSTATATIONS

Constatation de la fusion effective et de l'augmentation de capital et de la dissolution d�finitive de la

soci�t� absorb�e.

7� POUVOIRS

Pouvoirs conf�r�s au g�rant pour l'ex�cution des d�cisions prises � la pr�sente assembl�e, et pour

remplir les formalit�s subs�quentes aux deux fusions,

BI PROJET DE FUSION.

Conform�ment � l'article 693, dernier alin�a du code des soci�t�s, le projet de fusion a �t� d�pos� au

Greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le vingt-sept juillet deux mille douze, soit six semaines au moins

avant l'assembl�e g�n�rale, par le g�rant et le conseil d'administration de la soci�t� absorbante et absorb�e. II

a �t� publi� par voie de mention � l'annexe du Moniteur belge du sept ao�t deux mille douze, sous le num�ro

0138221.

Le pr�sident d�pose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du d�p�t d�livr�e par le

Greffe.

CI INFORMATION DES ACTIONNAIRES

1, Conform�ment � l'article 697, paragraphe premier du Code des soci�t�s, une copie du projet de fusion,

du rapport du g�rant et des rapports susvant�s ont �t� remises aux associ�s, qui le reconnaissent, au moins

un mois avant l'assembl�e g�n�rale.

2. Conform�ment � l'article 697, paragraphe deux du code des soci�t�s, tout associ� a pu prendre

connaissance au si�ge social un mois au moins avant l'assembl�e des documents suivants :

1� le projet de fusion ;

2� fes rapports du g�rant et du conseil d'administration et de l'expert comptable

3� les comptes annuels des trois derniers exercices des soci�t�s absorbante et absorb�e.

4� les rapports des g�rant et administrateurs des trois derniers exercices.

Tout associ� a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie int�grale ou partielle des documents

repris aux points ci-dessus, conform�ment � l'article 697, paragraphe 3 du code des soci�t�s.

II/ L'int�gralit� du capital �tant repr�sent�e, il ne doit pas �tre justifi� des avis de convocation.

Ill/ Pour d�lib�rer valablement sur les objets figurant � l'ordre du jour, l'assembl�e doit r�unir la moiti� du

capital social. Il existe actuellement mille parts sociales; elles sont toutes repr�sent�es � l'assembl�e.

1V/ Pour �tre valablement prises, les d�cisions de modification des statuts doivent r�unir les trois/quarts des

voix pour lesquelles if est pris part au vote et la proposition sub 4� les quatre/cinqui�mes des voix.

V/ Chaque part sociale donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

Ces faits v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e, celle-ci constate qu'elle est valablement constitu�e, et

apte � d�lib�rer sur son ordre du jour,

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

R�SOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION.

Rapports et d�clarations pr�alables.

1.1. Projet de fusion.

ti J Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Le g�rant de la soci�t� absorbante et le conseil d'administration de la soci�t� absorb�e ont �tabli le seize juillet deux mille douze, un projet de fusion, conform�ment � l'article 693 du code des soci�t�s. Ce projet de fusion a �t� d�pos� au Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, le vingt-sept juillet deux mille douze, tant par la soci�t� absorbante que par la soci�t� absorb�e.

Rapport du g�rant.

1.2 Rapport �crit et circonstanci� �tabli par le g�rant et ie conseil d'administration sur la fusion projet�e ci-avant, conform�ment � l'article 694 du code des soci�t�s.

1.3 Rapport �tabli par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NUMIBEL �, repr�sent�e par Monsieur Vincent DELVAUX, Expert-comptable inscrit au tableau des expert-comptable externes sous le num�ro 7626 2F 66, dont les bureaux sont �tablis � 1180 Uccle, avenue Egide Van Ophem, 40C, sur ie projet de fusion, conform�ment � l'article 695 du code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants

�7. CONCLUSIONS.

Sur base des contr�les que nous avons effectu�s conform�ment aux normes de l'Institut des Experts Comptables, le rapport d'�change propos� par l'Organe de gestion de la SPRL SKOV est, � notre avis, pertinent et raisonnable.

La m�thode d'�valuation retenue nous est apparue appropri�e en l'esp�ce de sorte qu'en �change des 1.438 actions sans d�signation de valeur nominale de la SA IMMOSKOV, soci�t� absorb�e, il sera remis 260 parts sociales nouvelles de la SPRL SKOV, soci�t� absorbante, repr�sentant un capital suppl�mentaire de 146.393,25E,

Les parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale sont identiques aux pr�c�dentes et jouissent des m�mes droits et avantages � partir du 1er mai 2012.

Apr�s fusion, le capital social souscrit de la SPRL SKOV s'�l�vera � 171.393,25E et sera repr�sent� par

1.260 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 111260�me de l'avoir social. Fait � Uccle, le 22 ao�t 2012 �.

L'assembl�e dispense de donner lecture des rapports susvant�s. Les associ�s reconnaissent avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles.

1.4 Modification importante du patrimoine.

Absence de modification.

Les associ�s d�clarent au nom de la soci�t� absorbante qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorbante n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de fusion.

En outre, il d�clare au nom du g�rant de la soci�t� absorbante, que ce dernier n'a pas �t� inform� par ie conseil d'administration de la soci�t� absorb�e de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e intervenues depuis la m�me date.

1.5 D�cisions de la soci�t� absorb�e.

La soci�t� absorb�e a d�cid�, aux termes du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, tenue ce jour, devant le notaire soussign�, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la pr�sente soci�t� suivant un projet de fusion identique � celui relat� ci-avant.

DEUXIEME RESOLUTION.

1. Fusion.

Les associ�s donnent lecture du projet de fusion susvant�.

Conform�ment � ce projet de fusion et sous r�serve de la r�alisation de la fusion et du transfert, l'assembl�e g�n�rale d�cide la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de

La soci�t� anonyme "IMMOSKOV", ayant son si�ge social � Uccle (1180 Uccle) Avenue Hamoir, 30B

Soci�t� constitu�e sous la d�nomination � SKOBA � suivant acte re�u par Ma�tre Jean-Marie Vanneste, alors � Ixelles, en date du quinze d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, publi� � l'annexe du Moniteur belge du douze janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf suivant, sous le num�ro 890112-111.

Modifi�e en dernier lieu aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� le vingt-neuf septembre deux mille six par le Notaire Eric SPRUYT, de r�sidence � Bruxelles, publi� aux annexes du Moniteur belge du seize octobre deux mille six, sous la r�f�rence 06157827.

Inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, sous le num�ro d'entreprises 0436.181.779 ici repr�sent�e, en vertu de l'article 16 de ses statuts par son administrateur-d�l�gu�, Monsieur SKOWRONEK Bernard, pr�nomm�.

Soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette soci�t�, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au trente avril deux mille douze.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e, depuis le premier mai deux mille douze, seront consid�r�es du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de les garantir contre toutes actions.

Ces transferts seront r�mun�r�s par l'attribution aux actionnaires de la soci�t� anonyme IMMOSKOV, autres que la sprl SKOV, � savoir :

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- Monsieur SKOWRONEK Bernard, pr�nomm�, actionnaire de la soci�t� absorb�e (� concurrence de 719 actions), de cent trente (130) nouvelles parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, � �mettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-apr�s.

- Madame SAUERMANN Annie, pr�nomm�e, actionnaire de la soci�t� absorb�e (� concurrence de 719 actions), de cent trente (130) nouvelles parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, � �mettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-apr�s.

Ces actions nouvelles seront remises en �change de 1.438 actions de la soci�t� anonyme � iMMOSKOV �. 2. Description des patrimoines transf�r�s et conditions des transferts

Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � IMMOSKOV � et la soci�t� absorbante, b�n�ficiaire des transferts est subrog�e dans tous les droits et obligations des soci�t�s absorb�es.

D'une mani�re g�n�rale, les transferts comprennent tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de

- supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e.

- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec leur personnel, leur direction, leurs employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagement l'obligeant � quelque tire que ce soit.

- supporter tous imp�ts, taxes et contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s,

R�mun�ration des transferts.

En r�mun�ration du transfert de la soci�t� absorb�e, par suite de sa dissolution sans liquidation, � la pr�sente soci�t�, l'assembl�e d�cide d'attribuer les deux cent soixante (260) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es aux actionnaires suivants de la soci�t� absorb�e et selon la r�partition suivante:

Monsieur SKOWRONEK Bernard, pr�nomm�, re�oit cent trente parts sociales de la sprl � SKOV �, en �change de sept cent dix-huit actions de la soci�t� anonyme �IMMOSKOV �

Madame SAUERMANN Annie, pr�nomm�e, re�oit cent trente parts sociales de la sprl � SKOV �, en �change de sept cent dix-huit actions de la soci�t� anonyme �IMMOSKOV � .

Il est pr�cis� que la soci�t� absorb�e � IMMOSKOV �, pr�nomm�e, est propri�taire des biens immeubles suivants :

1, COMMUNE DE KNOKKE-HEIST premi�re division

Dans un immeuble � appartements multiples, d�nomm� 'Richelieu', situ� Digue de Mer, num�ros 543/544,

paraissant cadastr� section A, num�ro 2481A, pour une contenance de deux ares quarante-trois centiares :

L'APPARTEMENT num�ro 7, sis au septi�me �tage, comprenant

N en propri�t� privative et exclusive

- au niveau du septi�me �tage ; hall avec vestiaire, cuisine, living avec terrasse, water-closet, hall de nuit, d�barras, quatre chambres � coucher dont deux avec terrasse et deux salles de bains

- et au niveau du sous-sol : le cave num�ro 7

BI en indivision et copropri�t� forc�e

les cent et sept/milli�mes dans les parties communes de l'immeuble parmi lesquelles le terrain.

Tel que ce bien d�crit � l'acte de base pr�cit� re�u par le Notaire Jean Baptiste de Gheldere, � Helst-sur-Mer, le six octobre mil neuf cent soixante-sept, transcrit au premier bureau des hypoth�ques de Bruges, le dix-neuf octobre suivant, volume 1065, num�ro 5 et � l'acte modificatif, re�u par le m�me notaire le onze septembre mil neuf cent soixante-neuf, transcrit au dit bureau, le vingt-deux septembre suivant, volume 1347, num�ro 21.

ORIGINE DE PROPRIETE

A l'origine, le bien appartenait � la soci�t� anonyme � IMMOSKOV � � Anderlecht et � fa soci�t� anonyme � SKOBA �, pour l'avoir acquis de 1/ Madame LAHAYE Simone Marie Jeanne Cornelie, � Waterloo ; 2/ Monsieur BROUWERS Claude Martin Jean Marie Albert, � Woluwe-Saint-Pierre ; 3/ Madame BROUWERS Mich�le Denise Henriette Marie Juliette, � De Pinte (Zevergem) ; 4/ Mademoiselle BROUWERS Nadine Fanny Marcelle Marie Jeanne, � Waterloo et 51 Madame BROUWERS Chantal Madeleine Marcelle Bernadette, � Waterloo, aux termes d'un acte re�u le cinq octobre deux mil quatre par le Notaire Laurent Vanneste, soussign�, transcrit au premier bureau de la conservation des hypoth�ques de Bruges le seize novembre suivant, sous la formalit� 61-T-1611.2004-14423.

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Eric Spruyt, de r�sidence � Bruxelles, le vingt-neuf septembre deux mille six, transcrit au premier bureau de la conservation des hypoth�ques de Bruges le neuf octobre deux mille six, sous la formalit� 61-T-09/10/2006-13958, la soci�t� SKOBA, pr�cit�e, a absorb� la soci�t� 1MMOSKOV, pr�cit�e et la soci�t� SKOBA a modifi� sa d�nomination en IMMOSKOV.

2, COMMUNE DE KNOKKE-HEIT premi�re division

Dans un complexe de garage d�nomm� � Rubensplein � sis Rubensplein, '1, cadastr� selon titre section A

sans num�ro de parcelle, et selon extrait cadastral r�cent section A num�ro 392/2

Le box de garage num�ro 259 au niveau -2 comprenant

a) en propri�t� privative et exclusive le box de garage lui-m�me avec sa porte

b) en copropri�t� et indivision forc�e : les vingt/mil cinq cent septanti�mes (2011570�mes) des parties communes, dont le terrain.

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Tel que ce bien est plus amplement d�crit � l'acte de base avec r�glement de copropri�t� re�u le six juillet deux mille quatre par Monsieur Dirk Van Buylaere, Commissaire au Comit� d'Acquisition d'immeuble de Bruges.

ORIGINE DE PROPRIETE

A l'origine et il y a plus de trente ans, le bien pr�d�crit appartenait � la Commune de Knokke-Heist.

Aux termes d'un proc�s-verbal d'adjudication publique dress� le 29 janvier 2004 par Monsieur Dirk Van Buylaere, Commissaire au Comit� d'Acquisition d'immeubles de Bruges, transcrit au premier bureau de la conservation de Bruges le 29 mars 2004, num�ro 3971, le bien pr�d�crit a �t� adjug� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SKOBA �, ayant alors son si�ge social � 1070 Anderlecht, Otletstraat, 44.

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Eric Spruyt, de r�sidence � Bruxelles, le vingt-neuf septembre deux mille six, transcrit au premier bureau de la conservation des hypoth�ques de Bruges le neuf octobre deux mille six, sous la formalit� 61-T-09/10/2006-13958, la soci�t� SKOBA, pr�cit�e, a absorb� la soci�t� IMMOSKOV, pr�cit�e et la soci�t� SKOBA a modifi� sa d�nomination en IMMOSKOV.

TROISIEME RESOLUTION

Augmentation de capital.

En repr�sentation du transfert du patrimoine de la soci�t� � IMMOSKOV � et sous la m�me r�serve que ci-dessus, proposition d'augmenter le capital social � concurrence de cent quarante-six mille trois cent nonante-trois euros vingt-cinq cents (146.393,25� ), pour le porter de vingt-cinq mille euros (25.000,00� ) � cent septante-et-un mille trois cent nonante-trois euros vingt-cinq cents (171.393,25� ) par la cr�ation de deux cent soixante (260) parts sociales nouvelles, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elle ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir du premier mai deux mille douze.

Attribution de ces actions nouvelles, enti�rement lib�r�es aux actionnaires suivants de la soci�t� absorb�e et selon la r�partition suivante:

Monsieur SKOWRONEK Bernard, pr�nomm�, re�oit cent trente parts sociales de la spri � SKOV �, en �change de sept cent dix-huit actions de la soci�t� anonyme �IMMOSKOV �

Madame SAUERMANN Annie, pr�nomm�e, re�oit cent trente parts sociales de la sprl � SKOV �, en �change de sept cent dix-huit actions de la soci�t� anonyme �IMMOSKOV �

L'attribution des parts sociales nouvelles se fera par l'inscription dans le registre des associ�s de la soci�t� absorbante.

QUATRIEME RESOLUTION.

Modifioation de l'objet social.

Sous la m�me r�serve que ci-dessus, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'objet social en rempla�ant l'article trois des statuts par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet toutes op�rations immobili�res, commerciales et financi�res, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle peut entre autres op�rations :

- acheter, vendre, �changer, transformer tous terrains et b�timents, b�tir, construire, transformer, prendre et donner � bail, accepter et donner en option,

- r�aliser tout lotissement ex�cuter ou faire ex�cuter tous travaux de voiries, terrassements, �gouts ou autres,

- faire le courtage de tous terrains et/ou b�timents, en un mot de tous biens immobiliers, tout ceci, tant pour son compte que pour le compte d'autrui, en association,

- donner tous immeubles en gage ou en caution,

Cette �num�ration n'est pas limitative, mais �nonciative.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux en Belgique et/ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront les plus appropri�es.

Elle peut cr�er toutes soci�t�s ou s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe et, d'une mani�re g�n�rale faire toutes op�rations quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but social, tel qu'il est d�termin� ici ou qui serait susceptible de faciliter ou d'en favoriser la r�alisation.

Elle pourra faire toutes op�rations mobili�res et immobili�res, industrielles, financi�res ou commerciales, directes ou indirectes, en vue de la r�alisation de son objet social. �

CINQUIEME RESOLUTION.

Autres modification des statuts

Sous la m�me r�serve que ci-dessus, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

L'article 5 sur le capital est remplac� comme suit :

�ARTICLE 5- CAPITAL SOCIAL-- PARTS SOCIALES

�1. Le capital est fix� � cent septante-et-un mille trois cent nonante-trois euros vingt-cinq cents (171.393,25� ). Il est repr�sent� par mille deux cent soixante (1.260) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

�2. Ce capital est int�gralement souscrit et lib�r�.

�3. Le capital peut �tre augment� et r�duit conform�ment aux dispositions de la loi.

Les parts sociales souscrites en esp�ces lors d'une augmentation doivent �tre offertes par pr�f�rence aux

associ�s, en proportion de la part en capital que repr�sentent leurs parts.

Volet B - suite

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'�mission de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Si une part sociale est grev�e d'usufruit, le droit de souscription pr�f�rentiel revient � l'usufruitier qui, sauf convention contraire entre le nu-propri�taire et l'usufruitier, pourra souscrire les nouvelles parts avec ses propres moyens.

L'usufruitier aura la pleine propri�t� des nouvelles parts.

Si l'usufruitier n'use pas de son droit de souscription pr�f�rentielle, le nu-propri�taire aura le droit de souscrire les nouvelles parts avec ses propres moyens. Les parts ainsi acquises par ce dernier fui appartiendront en pleine propri�t�. �

HISTORIQUE

Lors de la constitution, le capital social �tait fix� � un million de francs belges et divis� en mille parts d'une valeur nominale de mille francs belges.

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, tenue devant le notaire Pierre N1CAISE de Grez-Doiceau, le dix-neuf septembre deux mille deux, il a �t� act� la conversion des francs belges en euros, la suppression de la valeur nominale des parts sociales et le capital a �t� augment� de deux cent dix euros soixante-cinq cents (210,65� ), pour le porter de vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (24.789,35� ) � vingt-cinq mille euros (25.000,00� ) par incorporation d'un montant de deux cents dix euros soixante-cinq cents (210,65� ) pr�lev� sur le compte � r�serves disponibles �, sans cr�ation de nouvelles parts sociales mais moyennant augmentation de la valeur intrins�que de chacune d'elles.

SIXIEME RESOLUTION

Constatations,

L'assembl�e requiert le notaire soussign� de constater que suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, la fusion des dites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence la soci�t� anonyme � IMMOSKOV � a cess� d'exister ;

les actionnaires de la soci�t� absorb�e sont devenus associ�s de la soci�t� absorbante.

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� � IMMOSKOV �, est transf�r� � la soci�t� � SKOV �, absorbante ;

- l'augmentation de capital, ci-avant est r�alis�e et le capital social est effectivement port� � cent septante-et-un mil trois cent nonante-trois euros vingt-cinq cents (171.393,25� ) et est repr�sent� par 1.260 parts sociales, sans d�signation de valeur sociale.

- les modifications des statuts sont devenues d�finitives.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re tous pouvoir au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion,

VOTE

Les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� s�par�ment et successivement mises au vote et adopt�es � l'unanimit�.

POUR EXTRAITANALYTIQUE CONFORME,

d�livr� avant enregistrement et destin� exclusivement pour le d�p�t au greffe du tribunal de commerce

Annexes : 1 exp�dition

Laurent VANNESTE, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

07/08/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

*iaiaeazi* 11

N� d'entreprise : 0402.706.287 D�nomination

{en entier): SKOV

idente UIL. 2012

Greffe

Annexes du 1Vl�mfeur-[i�lg�

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIV�E A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : AVENUE HAMOIR 30B - 1180 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Dbiet(s) de I'acte : FUSION

En notre qualit� d'Organe de Gestion de la SPRL SKOV, nous d�clarons �tablir le projet de fusion conform�ment � l'article 693 du Code des Soci�t�s.

1. IDENTIFICATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e SKOV, ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, avenue Hamoir 30 B, se propose de fusionner par absorption de la Soci�t� Anonyme IMMOSKOV, ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, avenue Hamoir 30 B.

Les soci�t�s appel�es � fusionner peuvent �tre identifi�es comme suit : 1.1. La SPEL SKOV (soci�t� absorbante)

La soci�t� a �t� constitu�e au terme d'un acte re�u par le Notaire Sylvain LINKER, de r�sidence � Jurnet, en date du 25 mai 1967 publi� aux annexes du Moniteur Belge du 16 juin 1967.

La derni�re modification des statuts a eu lieu le 19 septembre 2002, au terme d'un acte re�u par le Notaire Pierre Nicaise de r�sidence � Grez Doiceau, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 15 octobre 2002 sous la r�f�rence 02126731.

" La soci�t� a pour objet

� l'achat, la confection, la repr�sentation, la vente, l'importation, l'exportation de tous articles, plastiques, cuirs oufourrures, v�tements hommes, dames, ou enfants, maroquinerie et chaussures, ainsi que tous articles de bijouterie ou de fausse bijouterie et plus g�n�ralement k commerce sous

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

toutes ses formes, la mise en valeur, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de tous articles g�n�ralement quelconques, tant en gros qu'n d�tail. Elle pourra r�aliser cet objet en tous lieux en Belgique et � l'�tranger, et de toutes autres mani�res d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires ou soci�t�s, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sein, ainsi que faire toutes op�rations quelconques se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, � son objet social Elle pourra faire toutes op�rations immobili�res ou mobili�res, industrielles, financi�res ou commerciales en vue de la r�alisation de son objet social. L'assembl�e g�n�rale pourra modifier cet objet dans les formes et cvnditions requises � l'article deux cent quatre-vingt-sept du Code des Soci�t�s �

Le capital social, suivant les statuts est fix� � 25.000 � repr�sent� par 1.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

La soci�t� est immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro

0402.706.287.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ill.itnit�e.

12. La SA IMMOSKOV (soci�t� absorb�e)

La soci�t� a �t� constitu�e sous la d�nomination �SKOIiA � suivant acte re�u par Ma�tre Jean-Marie Vanneste, Notaire � Ixelles, en date du 15 d�cembre 1988, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge du 12 janvier 1989 sous le n� 890112-111.

La soci�t� est immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises, sous le n� 0436.181.779.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Annexes du 1Vl�niteur berge

La derni�re modification des statuts a eu lieu le 29 septembre 2006, au terme d'un acte re�u par le Notaire Eric SPRUYT de r�sidence � Bruxelles, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 16 octobre 2006, sous la r�f�rence 06157827.

�La soci�t� a pour objet toutes op�rations immobili�res, commerciales etf nanci�res, tant en

Belgique qu'� l'�tranger.

Elle peut entre autres op�rations :

" acheter, vendre, �changer, transformer tous terrains et b�timents, b�tir, construire, transformer, prendre et donner � bail, accepter et donner en option,

" r�aliser tout lotissement, ex�cuter ou faire ex�cuter tous travaux de voiries, terrassements, �gouts ou autres,

" faire le courtage de tous terrains et/ou b�timents, en un mot de tous biens immobiliers, tout ceci, tant pour son compte que pour compte d'autrui, en association,

" donner tous immeubles engage ou en caution,

celte �num�ration n'est pas limitative, mais �nonciative.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux en Belgique et/ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les plus appropri�es.

Elle peut cr�er toutes soci�t�s ou s'int�resser par voir d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe et, d'une mani�re g�n�rale, faire toutes op�rations quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but social, tel qu'il est d�termin� ici ou qui serait susceptible de faciliter ou d'en favoriser la r�alisation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Elle pourra faire toutes op�rations mobili�res et immobili�res, industrielles, financi�res ou commerciales, directes ou indirectes, en vue de la r�alisation de son objet social. L'objet de la soci�t� pourra �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts et conform�ment � l'article 559 du Code des soci�t�s.�

R�serv�

au

Moniteur

belge

Le capital, selon les statuts, est fix� � 350.000 � et est repr�sent� par 3.438 actions sans d�signation de valeur nominale.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

2. DESCRIPTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

Les soci�t�s sont appel�es � fusionner sur base de bilans interm�diaires arr�t�s au 30 avril 2012.

En application de I'article 693 du Code des Soci�t�s, la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e, la SA UMMOSKOV, seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, la SPRL SKOV, est le ler mai 2012.

Les bilans interm�diaires pris en consid�ration au 30 avril 2012 se r�sument comme indiqu� ci-apr�s.

2.1. Bilan interm�diaire au 30 avril 2012 de la SPRL SKOV, soci�t� absorbante

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISES 333.900,46 �

I. Immobilisations corporelles 24.619,10 �

III. Immobilisations financi�res dont: 2.000 actions s/3.438 309.281,36 � de la S.A. Immoskov pour 309.157,41 � et d'autres immobilisations financi�res pour 123,95 � .

ACTIFS CIRCULANTS 412.808,41�

VIL Cr�ances � un an au plus 173.395,15 �

IX Valeurs disponibles 217.712,34 �

X. Comptes de r�gularisation 21.700,92 �

TOTAL DE L'ACTIF 746.708,87 �

Mentionner sur la derni�re page du Volel B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen-bij- het-Belgisch-StaatstrtacY - f1`9/0$f201'l - -Anneler du Moniteur b-�lg�

Volet B - suite

PASSIF

CAPITAUX PROPRES 575.612,50 �

I. Capital 25.000,00 �

IV. R�serves 426.314,58 �

V. B�n�fice report� dont 451,27 � au 31/12/2011 (cl�ture 124.297,92 �

statutaire) et 123.846,65 � de r�sultat interm�diaire.

DETTES 171.096,37 �

VIIL Dettes � plus d'un an �

ix. Dettes � un an au plus 99.689,10 �

x. Comptes de r�gularisation 71,407,27 �

TOTAL DU PASSIF 746.708,87 �

2.2. Bilan interm�diaire au 30 avril 2012 de la SA IMMOSKOV, soci�t� absorb�e

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISES 658.432,83 �

III. Immobilisations corporelles 658.432,83 �

ACTIFS CIRCULANTS 46.758,92 �

Ix. Valeurs disponibles 46.081,51 �

X. Comptes de r�gularisation 677,41 �

TOTAL DE L'ACTIF 705.191,75 �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Pr�serv�

au

Moniteur

belge

B�jlxgen bij htt Bttgtscti Stu�tslit�-ct�� b7/08/20r2 -lannexes du 1V%nii"��r b�lg�

Volet B - Suite

PASSIF

CAPITAUX PROPRES 358.300,04 �

I. Capital 350.000,00 �

N. R�serves dont 81.160,48 en r�serve immunis�e 91.532,94 �

V. Perte report�e dont 81.069,04 au 31/03/2012 (cl�ture 83.232,90 �

statutaire) et 2.163,86 de perte s/le r�sultat interm�diaire

PROVISIONS ET IMP�TS DIFF�R�S 39.974,52 �

VII. Provisions pour risques et charges (Imp�ts diff�r�s ) 39.974,52 �

DETTES 306.917,19 �

D. Dettes � un an au plus 302.521,50 �

X. Comptes de r�gularisation 4.395,69 �

TOTAL DU PASSIF 705.191,75 �

3. FIXATION DU RAPPORT D'ECHANGE

3.1. Position des capitauxpropres

Au 30 avril 2012, il ressort des bilans interm�diaires r�sum�s ci-avant les capitaux propres suivants :

SPRL SKOV (ABSORBANTE)

Capitaux propres

I. Capital souscrit et lib�r�

iv. R�serves

v. B�n�fice report�

Nombre d'actions repr�sentatives du capital Valeur comptable d'une part sociale 575.612,50 �

25.000,00 �

426.314,58 �

124.297,92 �

1.000

575,6125 �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

SA IMMOSKOV

R�serv�

au

Moniteur

belge

CAPITAUX PROPRES 358.300,04 �

z. Capital souscrit et lib�r� 350.000,00 �

N. R�serves 91.532,94 �

V. Perte report�e - 83.232,90 �

Nombre d'actions repr�sentatives du capital 3.438

Valeur comptable d'une action 104,2176 �

3.2. M�thode suivie pour la d�termination du rapport d'�change Il r�sulte de ce qui pr�c�de au point 3.1 du pr�sent projet de fusion que :

les capitaux propres de la sprl Skov s'�l�vent � 575.612,50 � ;

- la valeur comptable d'une part de l'absorbante s'�l�ve � 575,6125 � ;

- les capitaux propres de la sa Im noskov s'�l�vent � 358.300,04 � ;

- la valeur comptable d'une action de l'absorb�e s'�l�ve � 104,2176 � ;

- Les associ�s de l'absorbante d�tiennent un nombre identique de parts (chacun 500 sur les 1.000) ;

- L'absorbante d�tient 2.000 actions sur les 3.438 de l'absorb�e et que les associ�s de l'absorbante d�tiennent chacun 719 actions sur les 3.438 de l'absorb�e.

Skov % Immoskov

Bernard SKOWRONEK 500 50 % 719 20,91%

Annie SAUERMANN 500 50 % 719 20,91%

SKOV sprl 2.000 58,17%

Total 1.000 100 % 3.438 100 %

Le rapport d'�change se basera � la valeur comptable en fonction des r�gles d'�valuation similaires tant pour la soci�t� absorbante SPRL SKOV que pour la soci�t� absorb�e SA IMMOSKOV.

Les crit�res d'�valuation sont identiques aux deux soci�t�s �tant donn� que ce sont les m�mes actionnaires / associ�s qui d�tiennent de mani�re directe et indirecte les actions et parts de chacune des soci�t�s concern�es par la fusion, les deux organes de gestion retiennent la valeur de I'actif net des deux soci�t�s comme la m�thode la plus pertinente tel qu'il ressort des situations bilantnires interm�diaires au 30.04.2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� Volet B - Suite

au Apr�s analyse, il ressort que toute m�thode de valorisation r�sultant de calculs math�matiques et de rendement est, dans le cas pr�sent inappropri�e en fonction de la qualit� des associ�s / actionnaires identiques qui d�tiennent de mani�re directe ou indirecte le capital social, tant dans la soci�t� absorbante que dans l'absorb�e.

Moniteur

belge

Ces m�thodes, � savoir les m�thodes classiques, la valeur de rendement, la m�thode de l'Union des Experts Comptables Europ�ens, ..., n'ont pas �t� retenues.

La fusion projet�e s'effectuera dans le cadre de la rationalisation et de la restructuration financi�re de l'absorbante.

3.3. R�mun�ration

Il sera attribu� aux actionnaires de la sa Immoskov 260 parts de la sprl Skov contre remise de 1.438 actions de SA Immoskov, � concurrence de 130 parts pour Madame Annie Sauermann et 130 parts pour Monsieur Bernard Skowronek.

A savoir

Actif net de l'absorb�e (Immoskov) : 358.300,04 �

Valeur comptable d'une part de l'absorbante (Skov) 575.612,50 = 575,6125

1.000

Soit : 358.300,04 x (719 + 719) = 260,36

575,6125 x 3.438

arrondi � 260 parts

Les caract�ristiques de la fusion sont r�unies, � savoir : l'existence au pr�alable d'au moins deux soci�t�s, le transfert de l'ensemble du patrimoine � la valeur comptable activement et passivement, ainsi que tous les engagements de la SA IMMOSKOV � la SPRL SKOV.

Par ailleurs, la dissolution se r�alise moyennant la r�mun�ration attribu�e en contrepartie des apports.

Cette op�ration s'effectue exactement suivant la proc�dure pr�vue par le Code des Soci�t�s et, d�s lors, le cadre l�gal de la fusion est respect�.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

L

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Apr�s fusion, le bilan de la spil Skov se pr�sentera en synth�se comme suit :

Avant Avant Bilan de

fusion fusion fusion

Absorbant Aborb�e SKOV

e Immoskov

SKOV

Actif

Actifs immobilis�s 333.90046 658.432 83 783.898 13

I lmmobiisations incorporelles (Goodwill de fusion) 100.722,25

lit lmmobilsations corporelles 24.619,10 658.432,83 683.051,93

IV Immobilisations financi�res 309.281,36 0,00 123,95

2.000 actions st 3.438 de ta Sa lrnmoskov 309.157,41

Autres immobilisations financi�res 123,95 123,95

Actifs circulants 412.808.41 46.758 92 459.56 7 33

VII Cr�ances � un an au plus 173.395,15 173.395,15

IX Valeurs disponibles 217,712,34 46.081,51 263.793,85

X Comptes de r�gularisation 21.700,92 677,41 22.378,33

TOTAL DE L'ACTIF 746.708,87 705.191,75 1.243.465,46

Passif

Capitaux propres 575.612,50 358.300,04 725.477 38

i Capital 25.000,00 350.000,00 171.393,25

IV R�serves 426.314,58 91.532,94 464.599,74

V R�sultat report� 124.297,92 -83.232,90 89.484,39

R�sultat report� au 31/12/2011 -

31/03/2012 451,27 -81.069,04 -33.457,19

R�sultat interm�diaire au 30/04/2012 123.846,65 -2,163,86 122.941,58

Provisions et impots diff�r�s 39.974,52 39.974 52

VII Provision pour risques et charges 39.974,52 39.974,52

Dettes 171.09637 306.917.19 478.013,56

IX Dettes � un an au plus 99.689,10 302.521,50 402.210,60

X Comptes de R�gularisation 71.407,27 4.395,69 75.802,96

TOTAL DU PASSIF 746.708,87 705.191,75 1.243,465,46

Mentionner sur la derni�re page du Volet S . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

4. MOTIVATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE LA FUSION

L'avantage de cette fusion est �vident et permettra de r�aliser d'importantes synergies et de �conomies de charges substantielles.

La simplification des structures permettra des am�liorations importantes de rentabilit�.

La mise en commun des activit�s permettra, suivant les esp�rances des organes de gestion, de rationaliser les activit�s de la soci�t�.

Les synergies apporteront �galement un meilleur contr�le des charges fixes des ' deux entit�s r�unies. C'est donc clans l'int�r�t social que la fusion est propos�e par les organes de gestion.

D'autres arguments d�pendront encore de circonstances �conomiques,

5. MODALITES DE LA FUSION

La fusion est �tablie sur base des situations interm�diaires des deux soci�t�s arr�t�es au 30 avril 2012. Toutes les op�rations effectu�es � partir du lei mai 2012 par la SA IMMOSKOV le sont aux profits et risques de la SPRL SKOV, soci�t� absorbante.

La fusion par absorption comprend la totalit� des actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements de la SA IMMOSKOV.

La SPRL SKOV (soci�t� absorbante) reprendra l'ensemble des engagements et des risques de SA IMMOSKOV (soci�t� absorb�e).

Les �moluments attribu�s � la SPRL NUMIBEL -- EXPERT COMPTABLES, repr�sent�e par Monsieur Vincent DELVAUX, dont les bureaux sont �tablis � 1180 Uccle, avenue Egide Van Ophem 40 C, charg�e de l'op�ration de fusion dans le cadre de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 695 du Code des Soci�t�s, s'�l�veront � 4.000 � hors TVA.

Le pr�sent projet de fusion sera d�pos� avant le 31 juillet 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent par chacune des soci�t�s qui fusionnent (pour l'absorbante SKOV SPRL ; pour l'absorb�e Immoskov SA : Bruxelles)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�sentes la personne morale � l'�gard des bers

Au verso : Nom et signature

" d�,

volet

il sera soumis l'assembl�e g�n�rale des sod�t�s absorb�e (SA imigoSKov) et, absorbante (SPRL sKoV) 6 semaines au moins-apr�s le d�p�t en question d-dessus �tant entendu que .1,es. org-mes de gesiion feront tout ce qui 'est en leur pouvoir pour que, uts usembi�esig�n�tales puisseritavoiklieu-.t's,ant k 30 �epternbte 2012.

1.1 n'existe aucun avantage particulier attribu� eue. membres des organes de gesdort des soci�t�s appel�es � fusionner..

Fait � Bruxelles, le 16 juillet 2012

Ont s4;n�.

L'Organe de Gestion

Bernard SKOWRONEK

G�rant

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povve�t �eepreee:,:!:ee kt: pe.(e" mne.: motAre. e 1'4:Fe:d eee ticek:

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30/03/2012 : BL340091
29/06/2011 : BL340091
06/07/2010 : BL340091
10/06/2009 : BL340091
18/06/2008 : BL340091
24/07/2007 : BL340091
17/07/2007 : BL340091
21/08/2006 : BL340091
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 25.06.2015 15212-0106-013
07/07/2005 : BL340091
13/07/2004 : BL340091
20/06/2003 : BL340091
15/10/2002 : BL340091
15/10/2002 : BL340091
07/08/2002 : BL340091
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04/04/1991 : BL340091
08/09/1990 : BL340091
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