SKS365 GROUP GMBH

Divers


Dénomination : SKS365 GROUP GMBH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 840.888.941

Publication

29/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 17.1



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BRUXELLES

NOV 2015

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 29/_1],/2Q1 A.xunex s du Mouiteaur_belge

N° d'entreprise : 0840.888.941

Dénomination

(en entier) : SKS365 Group GmbH

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité de droit autrichien

Siège : En Autriche: Grabenweg 68 - 6020 Innbruck, Tirai (Autriche) / En Belgique. Rue

Abbé Cuypers 3 - 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obietis3 de l'acte :Nomination représentants légaux

Extrait de la décision du gérant du 25 octobre 2013

Le gérant nomme pour une durée indéterminée et avec effet immédiat,

(i) M. Thomas Smallwood, né le 30 avril 1975, domicilié Kandlgasse 712111, 1070 Vienne, et

(ii) Mme Ivana Ivanovic, née ie 23 octobre 1973, domiciliée Mariahilfer Stresse 1B 12, 1060 Vienne, représentants légaux de la succursale belge de la société.

M. Thomas Smallwood et Mme Ivana Ivanovic seront en charge de la gestion et de la représentation de la succursale.

M. Thomas Smallwood et Mme Ivanovic sont par la présente individuellement autorisés à représenter la société pour toutes les affaires de la succursale. Dans leur fonction de représentants légaux, ils peuvent agir individuellement pour le compte de la succursale dans tous les domaines et représenter seul la succursale.

Les deux dirigeants de la succursale disposent chacun des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la gestion de la succursale, en ce compris, mais sans toutefois y être limités, les pouvoirs spécifiques suivants se rapportant à l'exploitation de la succursale:

(i) Représenter la société pour les activités de la succursale en Belgique vis-à-vis de tous les pouvoirs publics, services publics et administrations publiques d'ordre national, régional, provincial, municipal ou autre, y compris l'administration fiscale, [es institutions de la sécurité sociale, les greffes des Tribunaux de commerce, la Banque Carrefour des Entreprises, les Guichets d'Entreprise, la Banque Nationale de Belgique ainsi que le Moniteur belge.

(ii) Signer la correspondance journalière de la succursale et recevoir les courriers recommandés, les paquets et toute autre correspondance.

(iii) Embaucher et licencier tout salarié de la succursale, fixer ses fonctions, sa rémunération ainsi que les conditions de son emploi, de sa promotion ou de son licenciement

(iv) Acheter et vendre tout bien, matériel, produit et équipement dans le cadre des activités normales de la succursale, et exercer les activités commerciales habituelles de la succursale.

(v) Souscrire, signer, transférer ou annuler tout contrat d'assurance, contrat commercial ou publicitaire, et tout contrat pour la fourniture d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone et d'autres entreprises de distribution, et payer [es factures, notes et autres obligations afférentes.

(vi) Souscrire, signer, transférer ou annuler tout contrat de location et de crédit-bail, y compris fes locations à long terme portant sur des biens immobiliers et de l'équipement, et payer les factures, notes et autres obligations afférentes.

(vii) Ouvrir tout type de compte dans une banque ou institution financière quelconque, belge ou étrangère, et utiliser le compte pour toute opération bancaire.

(viii) Faire adhérer la succursale à toute organisation professionnelle ou commerciale.

(ix) Représenter la société pour les activités de la succursale en Belgique devant les Tribunaux ou dans les procédures d'arbitrage, en qualité de partie demanderesse ou défenderesse, négocier des arrangements,

Mentionner car la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter !es procédures susmentionnées, obtenir et faire ; exécuter tout jugement.

(x) Déplacer la succursale partout en Belgique.

(xi) Etablir et signer tout document requis pour appliquer les pouvoirs susmentionnés.

Chacun des deux représentants légaux est habilité à déléguer un ou plusieurs des pouvoirs susmentionnés à un collaborateur de la succursale ou à un tiers, à condition que la société en soit informée sous un délai approprié.

Min d'éviter tout malentendu, il est spécifié que chacun des représentants légaux est déjà gérant de la société et, à ce titre, habilité à représenter individuellement et à agir individuellement pour le compte de la société dans toutes les affaires, sans la moindre limitation géographique ou restriction relative au contenu des affaires. Les pouvoirs qui leurs sont conférés dans le présent document resteront valides, même si l'un d'entre eux devait être révoqué en tant que gérant de la société.

Thomas Smallwood

Représentant légale

Déposé simultanément: Décision du gérant du 25/10/2013 dûment légalisée + traduction jurée.

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Moniteur beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2011
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N° d'entreprise : Po U1.1

Dénomination ( 1

(en entier) : SKS365 Group GmbH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée de droit autrichien Siège : Autriche: Grabenweg 68 - 6020 Innsbuck, Tirol (Autriche) Belgique: Rue Abbé Cuypers 3 - 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Ouverture succursale - désignation représentant légal - délégation de pouvoirs - statuts.

Statuts (extrait):

Raison sociale et siège:

La raison sociale de la société est "SKS365 Group GmbH".

Le siège de la société est à Innsbruck.

Objet de la société:

(1)La société a pour objet l'exercice d'une activité professionnelle de bookmaker et de totalisateur, dans le sens de la loi tyrolienne sur les bookmakers et totalisateurs (Journal officiel régional LGBI n°58/2002, partie 18. Journal officiel régional LGBI 53/2008, partie 25), donc plus particulièrement l'engagement professionnel de paris à l'occasion d'événements sportifs ainsi que la pratique professionnelle du pari à la cote à l'occasion d'événements sportifs, en particulier également des paris à la cote et l'engagement de paris dans des médias électroniques tels que l'Internet.

(2)La société est habilitée à mener toutes les affaires servant directement ou indirectement à réaliser son objet principal. En particulier, elle peut acquérir, louer ou représenter des entreprises identiques ou similaires au niveau national et à l'étranger, assurer la gérance de telles entreprises et participer directement ou indirectement à ces entreprises et créer des succursales.

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Capital social:

Le capital social de la société s'élève à 35.000,00 ¬ (en toutes lettres : trente-cinq-mille euros) et a été; intégralement versé au comptant.

Début et durée:

(1)La société débute le jour de son inscription au registre des sociétés.

(2)Elle est fondée pour une durée indéterminée.

(3)Le premier exercice débute avec l'inscription de la société au registre des sociétés et prend fin le 31;

(trente-et-un) décembre suivant. Les autres exercices correspondent à l'année calendrier.

Gérance et représentation:

(1) La société a un, deux, ou plusieurs gérants.

(2) Le pouvoir de représentation des gérants est fixé dans la décision de nomination. Une disposition en vertu de laquelle la société peut être représentée par un gérant en commun avec un fondé de pouvoir est admissible.

(3) Les gérants sont soumis à une stricte interdiction de concurrence. En vertu de l'article 24 de la loi sur les; i sociétés à responsabilité limitée, ils ne sauraient sans l'approbation des associés faire des affaires pour leur;

Mentionner sur ia dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

liglagen biij liètBèrgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

propre compte ou pour le compte de tiers dans le secteur d'activité de la société ou participer à une société du même secteur d'activité.

(4) La gérance, dans l'exercice de ses fonctions, doit obtenir l'approbation des associés avant d'entreprendre toute mesure ou affaire dépassant le cadre des affaires courantes. Parmi ces mesures et affaires figurent plus particulièrement :

a) l'acquisition, la vente et le grèvement de bien immobiliers,

b) la participation dans d'autres sociétés ainsi que la prise en charge de la gérance et de la représentation d'autres sociétés,

c) l'octroi et la résiliation de procurations,

d) la souscription d'engagements par lettre de change,

e) le recours au prêt et au crédit pour un montant de plus de 30.000,00 ¬ (trente-mille euros) pour un cas individuel, et au total pour un montant de plus de 50.000,00 ¬ (cinquante-mille euros) par exercice.

Assemblée générale, délibérations, procès-verbaux:

(1) Les décisions réservées aux associés par la loi ou par les statuts sont prises lors des assemblées générales ou moyennant recours à la procédure écrite conformément à l'article 34 de ta loi sur les sociétés à responsabilité limitée.

(2) L'assemblée générale ordinaire a lieu au minimum une fois par an au siège de la société ou clans une capitale régionale autrichienne. Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées lorsqu'un gérant estime que la convocation est nécessaire dans l'intérêt de la société, ou si des associés détenant au minimum 10% du capital comportant droit de vote le demandent moyennant indication de motifs.

(3) L'assemblée générale délibère valablement si 67% du capital social sont présents ou valablement représentés.Si le quorum n'est pas atteint, il s'agit, en respectant les prescriptions légales et contractuelles en matière de convocation, de convoquer une nouvelle assemblée générale avec le même ordre du jour, où le quorum sera alors réputé atteint si au minimum 30% du capital social sont présents ou représentés, ce qui doit être impérativement mentionné dans les convocations.

(4) Le droit de vote lors de l'assemblée générale est basé sur le montant des apports sociaux souscrits. Un montant de 1,00 ¬ (un euro) d'un apport social souscrit donne respectivement droit à une voix. Chaque associé bénéfice cependant au minimum d'une voix.

(5) La validité des décisions prises par les associés requiert  dans la mesure où des dispositions légales ou contractuelles obligatoires ne prévoient pas une majorité plus importante  une majorité de 67% des votes exprimés. Les abstentions et votes nuls sont considérés comme votes non exprimés.

(6) Les décisions relatives aux objets conformément à l'article 35, paragraphe 1, point 7 de la loi sur les sociétés à responsabilité limitée sont uniquement requises durant les deux premières années après l'inscription de la société au registre des sociétés.

(7) Chaque associé est habilité à se faire représenter lors des assemblées générales par un mandataire pourvu d'une procuration de vote sous forme écrite.

(8) Au début de chaque assemblée générale et sauf décision unanime contraire de la totalité des associés présents ou valablement représentés, les associés élisent à la majorité simple des voix un président qui présidera l'assemblée. En cas de parité des voix, le sort décidera.

(9) Les décisions de l'assemblée générale doivent être consignées sans délai après la délibération dans un procès-verbal dont la rédaction relève des attributions du président et qui doit être signé par lui. Ces procès-verbaux ainsi que les décisions de l'assemblée générale et les votes des associés effectués moyennant recours à la procédure écrite doivent être régulièrement conservés par les gérants. Chaque associé doit recevoir sans délai par courrier recommandé ou par courrier recommandé avec accusé de réception, après la tenue de l'assemblée générale ou après un vote effectué moyennant recours à la procédure écrite, une copie des décisions prises, avec mention du jour de l'inscription de ces décisions dans le procès-verbal.

Bilan annuel et affectation des bénéfices:

(1) Le bilan annuel doit être établi par la gérance dans le délai légal, au terme d'un exercice, et immédiatement transmis aux associés.

(2) Les associés décident chaque année de l'utilisation et de la distribution d'un éventuel bénéfice. En principe, le bénéfice doit être distribué aux associés, proportionnellement à leur participation au capital social. Cependant, une autre affectation du bénéfice, particulièrement un report à nouveau, peut être décidé moyennant un vote unanime de tous les associés.

(3) Une distribution dérogatoire (atypique) par rapport aux parts détenues est admissible, dans la mesure où tous les associés l'approuvent.

(4) Dans la mesure où l'un des associés aurait perçu de la société des avantages non justifiés, lesdits avantages accordés impliquent une créance du même montant de la société envers l'associé.

Gérants de la société:

Paolo Carlo Tavarelli, représente la société individuellement depuis te 21/08/2009

Ivana Ivanovic, représente la société individuellement depuis le 21/08/2009.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Extrait de la décision des associés de 5KS365 Group GmbH prise le 01/09/2011:

1.Ouverture d'une succursale

Les associés de la société SKS365 Group GmbH décident d'ouvrir une succursale en Belgique, rue Abbé Cuypers 3, à 1040 Bruxelles (ci-après : la succursale). La succursale débutera ses activités à dater du 01/09/2011

Le nom de la succursale est "SKS365 Belgium".

La succursale mènera en Belgique ou à l'étranger toutes ses activités dans le cadre du but de la société et, en particulier : l'organisation de paris ainsi que d'autres jeux de hasard dans le sens de la loi belge sur les jeux de hasard du 7 mai 1999 (dans sa version respectivement en vigueur), de même que des activités connexes, y compris, entre autres, l'exploitation d'agences de paris et de sites de paris sur Internet.

2.Représentation de la succursale:

Les associés de la société SKS365 Group Gmbl-I décident de nommer Ivana lvanovic, ressortissante italienne née à Belgrade le 23/10/1973 et domiciliée Lützow Strasse 4 à Innsbruck (Autriche) comme représentante légale de la succursale. Dans sa fonction de représentante légal de la succursale, Ivana Ivanovic est en charge de la gestion et de la représentation de la succursale jusqu'à la résiliation de sa nomination par décision des associés de la société SKS365 Group GmbH. Elle est autorisée à exercer une représentation individuelle de la succursale.

La représentante légale dispose des pouvoirs spécifiques suivants concernant l'exploitation de la succursale:

(i) Représenter la société pour les activités de la succursale en Belgique vis-à-vis de tous les pouvoirs publics, services publics et administrations publiques d'ordre national, régional, provincial, municipal ou autre, y compris l'administration fiscale, l'administration de la TVA, les greffes des Tribunaux de commerce, la Banque Carrefour des Entreprises, les Guichets d'Entreprise, la Banque Nationale de Belgique ainsi que le Moniteur belge.

(ii) Signer la correspondance journalière de la succursale et recevoir les courriers recommandés, les paquets et toute autre correspondance.

(iii) Embaucher et licencier tout salarié de la succursale, fixer ses fonctions, sa rémunération ainsi que les conditions de son emploi, de sa promotion ou de son licenciement.

(iv) Acheter et vendre tout bien, matériel, produit et équipement dans le cadre des activités normales de la succursale, et exercer les activités commerciales habituelles de la succursale.

(v) Souscrire, signer, transférer ou annuler tout contrat d'assurance, contrat commercial ou publicitaire, et tout contrat pour la fourniture d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone et d'autres services, et payer les factures, notes et autres obligations afférentes.

(v1) Souscrire, signer, transférer ou annuler tout contrat de location et de crédit-bail, y compris les locations à long terme portant sur des biens immobiliers et de l'équipement, et payer les factures, notes et autres obligations afférentes.

(vii) Ouvrir tout type de compte dans une banque ou institution financière quelconque, belge ou étrangère, et utiliser le compte pour toute opération bancaire.

(viii) Faire adhérer la succursale à toute organisation professionnelle ou commerciale.

(ix) Représenter la société pour les activités de la succursale en Belgique devant les Tribunaux ou dans les procédures d'arbitrage, en qualité de partie demanderesse ou défenderesse, négocier des arrangements, prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter les procédures susmentionnées, obtenir et faire exécuter tout jugement.

(x) Déplacer la succursale partout en Belgique.

(xi) Etablir et signer tout document requis pour appliquer les pouvoirs susmentionnés.

M. Alessandro Donnabella, ressortissant italien né à Agropoli le 20/09/1977, domicilié Andeck Strasse 7/10 à Innsbruck (Autriche) est nommé par la présente directeur de la succursale. Le mandat spécifique de directeur de la succursale consiste à assurer la gestion journalière de la succursale et à la représenter aux fins de cette gestion journalière. Le directeur de la succursale est habilité à signer des obligations pour le compte de la société SKS365 Group GmbH jusqu'à un montant de 150.000 EUR.

Le directeur de la succursale est habilité à sous-déléguer un ou plusieurs de ses pouvoirs susmentionnés aux salariés de la succursale ou à un tiers, à condition que la société en soit informée dès que possible, mais avant la délégation. Le directeur de la succursale n'est pas rémunéré.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B.»

3.Délégation de pouvoirs spéciaux:

Les associés de la société SKS365 Group Grnbh donnent des pouvoirs spéciaux à M. Wouter Deneyer et Mme Danielle Machiroux du cabinet d'avocats Jones Day, chacun d'eux étant autorisé à agir individuellement, avec le pouvoir d'accorder des sous-procurations, pour signer et déposer tout document nécessaire pour la publication des décisions susmentionnées et pour remplir toute formalité vis à vis du Guichet d'Entreprise clans le but de compléter l'enregistrement de la succursale auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'administration de la NA.

Danielle Machiroux

Mandataire

Déposés simultanément:

- Procès-verbal de la décision d'ouverture du 1er septembre 2011 dûment légalisée + traduction jurée.

- Statuts coordonnés de SKS365 Group GmbH dûment légalisés + traduction jurée.

- Document attestant de l'existence de la société dûment légalisé + traduction jurée.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 20.11.2015 15671-0495-006

Coordonnées
SKS365 GROUP GMBH

Adresse
RUE ABBE CUYPERS 3 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale