SLT

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SLT
Dénomination : SLT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 547.676.549

Publication

17/03/2014
ÿþv Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

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Ne d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SLT

(en abrégé)

Formejuridique:Société Coopérative à responsabilité illimitée.

siège: Rue de coteaux 106-1030 Bruxelles

adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

L'an deux mille treize,

Le 1 décembre 2013 ont comparu :

1-Tariq NIAZ , né à LAGHMAN ,Afghanistan, le 18/02/1986 ,NN 860218-457 47, Nationalité Afghanistan, domicilié à RUE DES MOISSONS 59, 1210 BRUXELLES.

2-Monsieur Rushan Mohammad Emal,né à Kheyrabad Afghaistan, le 1984. domicilié à Rue de moissons 7-1210 Bruxelles. 3-Monsieur Rahimi IBRAHIM , ne 1e04/04/1987 Ningarhar, Afghanistan,NN 87 04 04 393 81.

Constitution

;Lesquels comparants déclarent qu'ils constituent entre eux une

"société commerciale et de dresser les statuts d'une société

Coopérative à responsabilité illimitée, dénommée " SLT ",

ayant son siège social à Rue de De coteaux106-1030 Bruxelles

-STATUTS

Article 1. Forme - dénomination.

La société revêt la forme d'une Société COOPERATIVE à

:Responsabilité =imitée.

Elle est dénommée " SLT". Sous dénomination commerciale.

Article 2. Siège social.Le siège social est établi à Rue de coteaux 106-1030 Bruxelles .

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs' aux fins de faire constater authentiquement la modification qui: ,en résulte.

Mentionner sur °la'derniére'pege'du-V'olet-B Au recto :'Nom =etquallté-du notatreinstrumenterstou deta personnei3rrdes}personnes _a

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : ACTIVITÉ PRINCIPALE

Magasin d'alimentationgénérale et phone shop ,import et export ,

dans tous les secteurs ,textill Electroménagère ,Station

Essence,Grossiste

distributeur,détaillant ,cartes téléphoniques-

- Communication en gros et détaillant, immo services,

réparation, internet, informatique, hard and software.

-Formation, communication, consultation, press journal,kiosque, access pour gestion, IMMO SERVICES.

- Toute activité relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration, du débit de boissons, tels que notamment l'exploitation d'hôtels, tavernes, cafés, salon de thé, drugstores, snacks-bar, night club, phone-shops, alimentation générales, ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et article pour fumeur et notamment de plats préparés à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l'activité de traiteur.

- Autres établissements similaires ainsi que le commerce de gros de cuir et textile.

- L'exploitation en générale de supermarchés, épiceries et le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, la fabrication, l'entretien, - la réparation, la commercialisation et notamment sans que cette énumération soit nominative et limitative . tous les articles textiles, cuir ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, articles de sport ; tous produits d'alimentation en général ainsi que les boissons ; de tous produits d'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous combustibles ; fleurs, jouets divers, tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique, de l'électroménager ainsi que des cassettes vidéo, cd-rom, dvd et autres médias sur tout support.

- Le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules automobiles ;

- L'exploitation d'une station-service, la vente en gros ou en détail de tous les produits pétroliers, car-wash, carrosserie, atelier mécanique et garage, toutes prestations en vue de l'agréation d'une automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la présentation de ce véhicule dans les centres de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transit des véhicules.

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- Toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, tel que notamment l'exploitation d'un magasin de "copy-center".

- Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de traitement d'informations et de transmission, tels que notamment la création, la diffusion, la gestion de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafé.

La société pourra réaliser son objet social de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes les opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Capital social.

Lors de la constitution, le capital social est illimitée et son

montant est fixe 1000 euros et entierement libéré.

Il est représenté par cent (100) parts sociales .

Article 6. souscripteurs et Appels de fonds :

1--Monsieur Tariq Nx}1Z 5 parts,associé 2-Monsieur Rushan Mohammad Emal 90 parts ,nommé gérant.

3-Monsieur Rahimi IBRAHIM 5 parts ,associé

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres' par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

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Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7. Registre des parts sociales.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associété ou non,nommés par l'assemblée générale pour une une durée limité ou illimitée et que fixe la rémunération.chaque gérant à les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes,que sont nécessairs ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la sociétéà l'exception de ces pouvoir qui selon la loi ou les présents status, sont réservé à l'assemblé générale.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire

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dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 8. Indivisibilité des titres.

Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9. Cession de parts.

§ 1. Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

§ 2. Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement

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au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 10. Gérance.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12. Tenue et convocation de l'assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier jour ouvrable du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés

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indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 13. Présidence - procès-verbaux.

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 14. Délibérations.

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 15. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnelle première exercice commece LE 01/12/2013 et fini 31/12/2014.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 16. Répartition - réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint

Réservé

au

Moniteur

belge

à 4,

`

Volet B - Suite

le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 17. Dissolution.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 18. Liquidateurs.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 19. Répartition de l'actif net.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liqui-i dation ou après consignation des montants nécessaires à cet ef fet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement li-; bérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts.. soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts! insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables: au profit des parts libérées dans une proportion supérieure,; l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de: leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Article 20. Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être: valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille 2015.

2. Gérance.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à une. Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour illimitée Monsieur Rushan Mohammad Emal ,nominé gérant national 84000106520, mentionné ici avec son accord, ici et qui accepte.

une durée , numéro présent

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Gérant: Rushan Mohammad Emal

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SLT

Adresse
RUE DES MOISSONS 55 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale