SMALL AND MEDIUM ENTREPRENEURS EUROPE, EN ABREGE : SME EUROPE

Dénomination : SMALL AND MEDIUM ENTREPRENEURS EUROPE, EN ABREGE : SME EUROPE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 847.160.485

Publication

19/02/2013

��MOo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

OIFEV.2013

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Greffe

N� d'entreprise : 0847.160.485

D�nomination

(en entier) : Small and Medium Entrepreneurs Europe

(en abr�g�) : SMEEurope

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Rue De Pascale 22, 1040 Bruxelles

Objet de ['acte : D�mission - nomination

Extrait de l'assembl�e g�n�rale de l'aisbl de 17 octobre 2012 � 13h � la chambre Drepturilor Omului du Parlement roumain, 2-4 Strada lzvor, Bucuresti 050563, Roumanie:

L'Assembl�e G�n�rale prend acte de la fin du mandat des membres du Conseil suivant :

-Dr. Ir. Paul Rl1BIG, domicili� � 4600 Wels (Autriche), 31 Johan-Straul3-Stral[e;

-Nadezhda NEYNSKY, domicili� � Sofia (Bulgarie), 12 Rue Aksakov ; et

-Bendt BENDTSEN, domicili� � 5270 Odense (Danemark), 38 Allesovej.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer les personnes suivantes comme membres du Conseil:

-comme Pr�sident de l'Association, Nadezhda NEYNSKY, n�e � Sofia (Bulgarie) le 9 ao�t 1962, domicili� � Sofia (Bulgarie), 12 Rue Aksakov. La nomination est effective � partir de 17 octobre 2012, Le Pr�sident ne recevra aucune r�mun�ration pour l'exercice de son mandat.

-comme Vice-Pr�sident de l'Association, Bendt BENDTSEN, n�e � Odense (Danemark) le 25 mars 1954, domicili�e � 5270 Odense (Danemark), 38 Allesevej. La nomination est effective � partir de 17 octobre 2012, Le. Vice-Pr�sident ne recevra aucune r�mun�ration pour l'exercice de son mandat.

-comme Vice-Pr�sident de l'Association, Christos FOLIAS, n� � Thessaloniki (Gr�ce) le 14 f�vrier 1951, domicili� � 10673 Ath�nes (Gr�ce), Kanari 20, La nomination est effective � partir de 17 octobre 2012. Le Vice-Pr�sident ne recevra aucune r�mun�ration pour l'exercice de son mandat.

-comme Vice-Pr�sident de l'Association, Peter OLAJOS, n� � Budapest (Hongrie) le 18 avril 1968, domicili� � 1022 Budapest (Hongrie), 39 Bimb� utca. La nomination est effective � partir de 17 octobre 2012. Le Vice-Pr�sident ne recevra aucune r�mun�ration pour l'exercice de son mandat,

-comme Vice-Pr�sident de l'Association, Jerzy SAMBORSKI, n� � Gora (Pologne) le 7 f�vrier 1948, domicili� � 05822 Milanowek (Pologne), ul. Krakowska 6A. La nomination est effective � partir de 17 octobre 2012. Le Vice-Pr�sident ne recevra aucune r�mun�ration pour l'exercice de son mandat.

-comme Vice-Pr�sident de l'Association, luliu WINKLER, n� � Hunedoara (Roumanie) le 14 mars 1964, domicili� � Hunedoara (Roumanie), 20 Aleea Oborului. La nomination est effective � partir de 17 octobre 2012. Le Vice-Pr�sident ne recevra aucune r�mun�ration pour l'exercice de son mandat.

-comme Vice-Pr�sident de l'Association, Mario MAURO, n� � S. Giovanni Rotondo (Italie) le 24 juillet 1961, domicili� � Milano (Italie), 6 Piazza Tito Minniti. La nomination est effective � partir de 17 octobre 2012. Le Vice-Pr�sident ne recevra aucune r�mun�ration pour l'exercice de son mandat.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

" -comme Tr�sorier de l'Association, Angelika WINZIG, n�e � Attnang-Puchheim (Autriche) le 9 mai 1963, domicili�e � 4800 Attnang-Puchheim (Autriche), Andreas Hofergasse 29. La nomination est effective � partir de 17 octobre 2012, Le Tr�sorier ne recevra aucune r�mun�ration pour l'exercice de son mandat,

Vu la r�solution qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale d�cide de donner procuration � erg Heirman, Alexandre Hublet, Matthieu De Donder et Bram Van Dael (avocats, dont les bureaux sont sis � l'Avenue Louise 99, 1050 ' Bruxelles), � chacun d'eux individuellement avec pouvoir de subd�l�gation, ainsi que, de fa�on g�n�rale � tout avocat au sein du cabinet d'avocats Eubelius SCRL, aux tins de poser tous les actes n�cessaires ou utiles relatifs aux formalit�s (en ce compris, sans y �tre limit�, l'�tablissement et la signature de tous les documents et formulaires) en vue (i) du d�p�t du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent, (ii) de la publication y relative aux Annexes du Moniteur belge et (iii) le cas �ch�ant, de l'inscription ou de l'adaptation des donn�es � la Banque Carrefour des Entreprises.

erg Heirman,

Mandataire,

R'serv�

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

R�serv� I II 01111111 II

au *12131430*

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0847.160.485

BRUXELLES

Greffel 6 AM, 2012

D�nomination

(en entier) : SMALL AND MEDIUM ENTREPRENEURS EUROPE

(en abr�g�) : SME Europe

Forme juridique : Association International Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de pascale 22, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale de SME Europe du 11 juillet 2012,

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� de modifier l'article 29 des statuts de l'Association et de remplacer les mots "31 juillet 2012" par les mots "31 octobre 2012".

L'article 29 se lira d�sormais comme suit:

Nonobstant toute autre disposition des pr�sents statuts, le Conseil sera compos�e des Fondateurs jusqu'au 31 octobre 2012. Avant cette date, les Fondateurs prendront les dispositions n�cessairs pour convoquer l'Assembl�e G�n�rale et nommer les membres du Conseil conform�ment � l'article 14 des pr�sents statuts.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide d'autoriser chacun des membres du Conseil � coordonner les statuts conform�ment.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de donner procuration � Bram Van Dael, Florence Andrianne et Matthieu De Donder (avocats, dont les bureaux sont sis � l'avenue Loouise 99, 1050 Bruxells), chacun ayant le pouvoir d'agir individuellement et avec droit de substitution, ainsi que, de fa�on g�n�rale � tout avocat au sein du cabinet d'avocats Eubelius SCRL, aux fins de poser tous les actes n�cessaires ou utiles relatifs aux formalit�s (en ce compris, sans y �tre limit�, l�tablissemeni et la signature de tous les documents et formulaires) en vue (i) du d�p�t du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent, (ii) de la publication y relative aux Annexes du Moniteur belge et (iii) le cas �ch�ant, de l'inscription ou de l'adaption des donn�es � la Banque Carrefour des Entreprises,

Bram Van Dael

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2012

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�set au Monit belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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. JUL 2 12

Greffe

N� d'entreprise 4 9. ,(" 0 " "L

D�nomination

(en entier) : Small and Medium Entrepreneurs Europe

(en abr�g�) : SME Europe

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : rue de Pascale 22 � 1 040 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION NOMINATIONS -- POUVOIRS

Le seize mai deux mille douze.

A Bruxelles, en l'�tude du notaire instrumentant.

Par devant moi, Ma�tre Jean-Philippe Lagae, notaire de r�sidence � Bruxelles,

ONT COMPARU

1. Monsieur I3ENDTSEN Bendt, n� � Odense (Danemark) le 25 mars 1954, domicili� � 5270 Odense (Danemark), Allesovej 38, de nationalit� danoise.

2. Madame NEYNSKY Nadezhda, n�e � Sofia (Bulgarie) le 9 ao�t 1962, domicili�e � Sofia (Bulgarie), 12 rue Aksakov, entr�e 1, de nationalit� bulgare.

3. Le Docteur Ing�nieur R�BIG Paul, n� � Wels (Autriche) le 6 mai 1953, domicili� � 4600 Wels (Autriche), Johan-Straul3-Stral3e 31, de nationalit� autrichienne.

Ci-apr�s nomm�s � les fondateurs �.

Leur identit� est �tablie au vu de leur passeport.

CONSTITUTION

Les fondateurs requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils (i) cr�ent par les pr�sentes une association internationale sans but lucratif conform�ment au droit belge d�nomm�e SME Europe, ayant son si�ge � 1040 Bruxelles, rue de Pascale 22 et (ii) arr�tent les pr�sents statuts tels que repris ci-apr�s.

STATUTS

SME (Small and Medium Entrepreneurs) Europe est le r�seau politique ind�pendant des organisations politiques ou pro-entreprenariat, de tendance chr�tienne-d�mocrate et conservatrice. Son objectif principal est d'aider � l'�laboration d'une politique europ�enne plus favorable aux int�r�ts des petites et moyennes entreprises. L'importance du travail de SME Europe peut �tre per�ue dans le fait que les petites et moyennes entreprises sont la cl� de l'emploi � long terme, de la croissance et de la prosp�rit�.

En qualit� de partenaire politique du Parti Populaire Europ�en (PPE), SME Europe partage les valeurs et principes fondamentaux du PPE -- libert� et responsabilit� -- ainsi que le fait de favoriser l'environnement et les conditions sociales en Europe par les m�canismes de march�. SME Europe d�fend la libert� d'entreprendre, l'impl�mentation du principe de subsidiarit�, la limitation des obstacles bureaucratiques au d�veloppement �conomique et la protection de la libre concurrence bas�e sur l'efficience. N�anmoins, SME Europe est et reste, en tout �tat de cause, ind�pendant du PPE.quant aux d�cisions .� prendre.... .... .....

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Les int�r�ts des petites et moyennes entreprises seront mieux servis dans un syst�me bas� sur l'�conomie de march� et la Iibert� d'entreprendre, peu interventionniste c'est-�-dire o� le r�le du gouvernement est limit� � l'�tablissement des meilleures conditions-cadres pour le d�veloppement des petites et moyennes entreprises.

Quant � sa mission, SME Europe soutient et promeut les int�r�ts des petites et moyennes entreprises

dans leurs relations avec les institutions politiques de l'Union europ�enne et fournit des conseils au PPR Sur la base d'une analyse claire de la situation, des d�fis et des probl�mes des petites et moyennes entreprises, SME Europe pr�sente des propositions de solution qui peuvent am�liorer l'environnement entrepreneurial des petites et moyennes entreprises.

De la sorte, SME Europe consid�re les principes suivants comme des conditions pr�alables essentielles de l'ordre social et �conomique libre

La promotion de la libre entreprise avec une emphase particuli�re sur l'entreprenariat familial ;

" La limitation des obstacles bureaucratiques au d�veloppement �conomique ;

" L'impI�mentation du principe de subsidiarit� ;

La Iimitation du r�le du gouvernement ;

" La protection de la concurrence bas�e sur l'efficience ;

" La promotion de I'emploi ;

" La promotion du d�veloppement durable environnemental, social, �conomique fiscal ; L'am�lioration du niveau d'�ducation ;

La limitation de la charge fiscale qui p�se sur Ies petites et moyennes entreprises et sur les citoyens.

L DENOMINATION SI�GE OBJET -- DUR�E

Article 1

L'association est d�nomm�e "Small and Medium Entrepreneurs Europe", en abr�g� "SME Europe". Ce nom doit toujours �tre pr�c�d� ou suivi des mots "association internationale sans but lucratif / internationale vereniging zonder winstoogmerk" ou de l'abr�viation AISBL / 1VZW.

L'association est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi du 27 juin I921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli 22 rue de Pascale � 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de BruxeIIes.

Le Conseil est autoris� � transf�rer le si�ge social de l'association � un autre endroit dans les limites de cet arrondissement judiciaire et � d�cider de la cr�ation d'antennes et/ou filiales au sein ou en dehors de cet arrondissement judiciaire.

Article 3

L'association a pour but le soutien et la promotion des int�r�ts des petites et moyennes entreprises, du commerce artisanal et des professions lib�rales dans leurs relations avec les institutions politiques de l'Union europ�enne, aupr�s desquelles l'association encouragera la d�mocratie fond�e sur l'�tat de droit ainsi que sur un ordre �conomique et social Iibre, la promotion de l'int�gration f�d�rale en Europe en vue de sauvegarder la paix et de renforcer la d�mocratie, et la promotion des principes et de l'Economie de March� Libre.

L'association peut entreprendre toutes Ies actions et conclure toutes les transactions (y compris des transactions immobili�res) qui sont directement ou indirectement utiles ou n�cessaires � la promotion et � r�alisation du but mentionn� ci-dessus.

L'activit� de I'association sera financ�e par les contributions des Membres � Part Enti�re et des Observateurs, par des participations et des subventions de parties et d'organisations qui soutiennent l'association, par le revenu de sa propre activit� et par tout autre moyen permis par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

Article 4

Afin de r�aliser son but et d'�tablir, d�velopper, impl�menter et promouvoir ses politiques et

objectifs mentionn�s ci-dessus, SME Europe, en sa qualit� de partenaire politique, conseillera et

soutiendra le PPE, organisera des discussions et des forums de d�cisions, des �v�nements et des

missions d'enqu�te et diffusera des publications de toutes sortes, conform�ment aux stricts principes

d�mocratiques.

Le groupe du PPE au sein du Parlement Europ�en et l'Association seront invit�s � collaborer en la

forme du Cercle des Petites et Moyennes Entreprises (� SME Circle �) du groupe du PPE. Le SME

Circle conseille le groupe du PPE quant aux affaires relevant de la politique �conomique.

Le SME Circle est ouvert � tous les membres du Parlement Europ�en du groupe du PPE, partageant

les m�me objectifs que SME Europe, tels que mentionn�s � l'article 3 des pr�sents statuts.

Article 5

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

II. MEMBRES

Article 6

L'association aura deux cat�gories de membres:

(i) Les Membres � Part Enti�re; et

(ii) Les Observateurs.

MEMBRES � PART ENTI�RE

Article 7

Le nombre de Membres � Part Enti�re est illimit�, mais il ne doit pas �tre inf�rieur � trois.

Les Membres � Part Enti�re ont les droits qui leur sont conf�r�s par les statuts et les r�glements

d'ordre int�rieur, y compris le droit de participer aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale avec droit de

vote.

Les Fondateurs de SME Europe auront ex officia le statut de Membre � Part Enti�re.

A l'exception des Fondateurs, le statut de Membre � Part Enti�re ne peut �tre accord� qu'aux

organisations politiques ou pro-entreprenariat, de tendance d�mocrate-chr�tienne, conservatrice ou

lib�rale qui:

(i) approuvent les statuts et les r�glements d'ordre int�rieur de l'association; et

(ii) adh�rent et agissent conform�ment aux valeurs et aux principes fondamentaux de l'association et au programme de l'association; et

(iii) sont des organisations ou sont �troitement li�es � une organisation ou un individu qui est un Parti Membre Ordinaire, un Parti Membre Associ� ou encore un Membre Individuel du PPE.

Les demandes d'adh�sion en qualit� de Membre � Part Enti�re seront soumises au Conseil par �crit. Elles sont constitu�es d'une d�claration confirmant que le parti candidat � l'adh�sion s'engage � respecter les valeurs et Ies principes fondamentaux, les statuts et les r�glements d'ordre int�rieur de l'association, ainsi que d'une copie des statuts du parti candidat � l'adh�sion et �galement des informations sur l'historique de ce demandeur. Apr�s une analyse approfondie de la demande, le Conseil transmet la demande accompagn�e d'une recommandation sur l'admission ou le refus d'admission du demandeur comme Membre, � l'Assembl�e G�n�rale.

L'admission en qualit� de Membre � Part Enti�re est soumise � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale est autoris�e � accorder ou � refuser l'adh�sion en qualit� de Membre � Part Enti�re � sa propre discr�tion, mais est, en tout �tat de cause, tenue de refuser l'adh�sion en qualit� de Membre � Part Enti�re � une organisation qui ne respecte pas les valeurs et principes fondamentaux, le programme politique, les statuts et/ou Ies r�glements d'ordre int�rieur de SME Europe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

OBSERVATEURS

Article 8

Les Observateurs n'ont pas de droit de vote � l'AssembI�e G�n�rale, mais peuvent participer aux

r�unions de l'Assembl�e G�n�rale (sans droit de vote).

Le statut d'Observateur ne peut �tre accord� qu'aux organisations politiques ou pro-entreprenariat,

de tendance d�mocrate-chr�tienne, conservatrices ou lib�rales qui:

(i) approuvent les statuts et les r�glements d'ordre int�rieur de l'association;

(ii) adh�rent � et agissent conform�ment aux valeurs et principes fondamentaux et au programme politique de l'association; et

(iii) font partie d'une organisation ou sont �troitement li�es � une organisation ou un individu qui est un Parti Membre Ordinaire, un Parti Membres Associ� ou un Membre Individuel du PPE.

Les demandes d'adh�sion en qualit� d'Observateur seront soumises au Conseil par �crit. Elles sont constitu�es d'une d�claration confirmant que le parti candidat � l'adh�sion s'engage � respecter les valeurs et les principes fondamentaux, les statuts et Ies r�glements d'ordre int�rieur de l'association, ainsi que d'une copie des statuts du parti candidat � l'adh�sion et �galement des informations sur l'historique de ce demandeur.

La d�cision d'accorder le statut d'Observateur au demandeur est prise par le Conseil, bas�e sur une analyse approfondie de l'organisation qui postule et de ses activit�s au sein de SME Europe. Le Conseil est autoris� � accorder ou � refuser l'adh�sion en qualit� d'Observateur � sa propre discr�tion, mais est en tout �tat de cause tenu de refuser l'adh�sion en qualit� d'Observateur � une' organisation qui ne respecte pas les valeurs et principes fondamentaux, le programme politique, les statuts et/ou les r�glements d'ordre int�rieur de SME Europe.

MEMBRES HONORAIRES & MEMBRES DU SME CIRCLE

Article 9

Sur recommandation du Pr�sident ou � sa propre discr�tion, le Conseil est autoris� � accorder le statut de Membre Honoraire � toute personne physique qui est ou a �t� active en mati�re de politique europ�enne relative aux petites et moyennes entreprises.

Les Membres Honoraires peuvent participer aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sans droit de vote. Sur invitation du Conseil, ils peuvent �galement participer aux r�unions du Conseil (sans droit de vote).

Tous les membres du Parlement Europ�en qui sont aussi des membres du SME Circle peuvent participer aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, sans droit de vote. Sur invitation du Conseil, ils peuvent �galement participer aux r�unions du Conseil (sans droit de vote).

Article 10

La cotisation pour les Membres � Part Enti�re et les Observateurs, est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil.

La cotisation est fix�e, au minimum, � 2.000 EUR (deux mille euros) par exercice annuel. La cotisation sera d�termin�e sur une base non-discriminatoire. Les cotisations des Observateurs seront moins �lev�es que les cotisations des Membres � Part Enti�re.

Les cotisations sont payables dans les trois mois apr�s leur d�termination et leur communication par le Conseil aux Membres � Part Enti�re et aux Observateurs et en tout �tat de cause, avant la r�union annuelle de l'Assembl�e G�n�rale.

Si la cotisation n'est pas pay�e dans les trois mois � partir du moment o� elle devient payable, le montant principal commencera � porter int�r�t au taux d'int�r�t l�gal en vigueur � ce moment d�s la premi�re demande �crite de paiement du Secr�taire-g�n�ral et, les droits de vote des Membres � Part Enti�re concern�s seront suspendus aux r�unions du Conseil et du Congr�s, jusqu'au paiement int�gral.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les Membres � Part Enti�re ou Observateurs qui d�missionnent ou se retirent de l'association ainsi que les Membres � Part Enti�re ou Observateurs qui sont exclus de l'association, sont oblig�s de respecter leurs obligations financi�res envers l'association pour l'ann�e au cours de laquelle la d�mission est soumise et pour toutes les ann�es pr�c�dentes.

Les Membres Honoraires et les membres du Parlement Europ�en qui sont aussi des membres du SME Circle ne sont pas tenus � cotiser.

Article 11

Le Conseil conserve, au si�ge de l'association, un registre des membres. Ce registre mentionne, pour chaque Membre � Part Enti�re et Observateur, le nom, la forme juridique, l'adresse du si�ge social, l'identit� du/des repr�sentant(s) et, le cas �ch�ant, le num�ro d'inscription conform�ment � la l�gislation et/ou la r�glementation applicable. Tous les Membres � Part Enti�re et Observateurs peuvent consulter ce registre au si�ge de l'association.

Article 12

Chaque Membre � Part Enti�re ou Observateur peut, � tout moment, d�missionner de l'association en informant le Conseil par lettre recommand�e de sa d�cision de d�missionner.

L'exclusion d'un Membre � Part Enti�re ne peut �tre d�cid�e que par l'Assembl�e G�n�rale sur recommandation du Conseil. L'exclusion d'un Observateur peut �tre d�cid�e par le Conseil. Le membre � Part Enti�re ou l'Observateur concern� a le droit d'�tre entendu respectivement par l'Assembl�e G�n�rale et/ou le Conseil. La d�cision d'exclusion d'un Membre � part enti�re ou un Observateur ne doit pas �tre motiv�e.

Un Membre � Part Enti�re ou un Observateur d�missionnaire ou exclu et les successeurs l�gaux de ces membres d�missionnaires ou exclus, n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des cotisations vers�es � l'association, des participations ou de toute autre contribution, sauf disposition contraire expresse dans les pr�sents statuts.

En cas d'exclusion d'un Membre � Part Enti�re ou d'un Observateur, le membre dont l'exclusion est propos�e ne peut voter quant � sa propre exclusion.

iiI. ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 13

Les organes de l'association sont les suivants:

(i) le Conseil ; et

(ii) l'Assembl�e G�n�rale

LE CONSEIL

Article 14

L'association est g�r�e par le Conseil en tant qu'organe d'ex�cution de l'association au sens de l'article 48,6� de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, et les associations internationales sans but lucratif. Le Conseil est compos� des membres suivants:

(i) un Pr�sident;

(ii) un Secr�taire-G�n�ral;

(iii) six Vice-Pr�sidents ;

(iv) un Tr�sorier ; et

(v) de la personne qui pr�side le SME Circle du groupe du PPE au Parlement Europ�en, si

il/elle est �galement un repr�sentant d'un parti membre du PPE ; cette personne sera membre du Conseil ex officio

Seuls des repr�sentants des Membres � Part Enti�re dont les droits de vote n'ont pas �t� suspendus, sont �ligibles � ces fonctions.

Le Conseil ne peut pas �tre compos� de plus de deux membres partageant la m�me nationalit� et chaque Membre � Part Enti�re ne peut pas avoir plus de deux repr�sentants au Conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

L'association recherchera un �quilibre dans la repr�sentation des genres (f�minin masculin) quant � la composition du Conseil.

Les membres du Conseil sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale par vote secret et individuel, pour un terme de trois ans, renouvelable.

Les candidats aux fonctions de Pr�sident, Vice-Pr�sident et Tr�sorier doivent �tre propos�s par �crit au Secr�taire-G�n�ral, un mois avant la date de l'�lection. Tous les Membres � Part Enti�re ont le droit de proposer des candidats. Tous les Membres � Part Enti�re seront inform�s de l'identit� des candidats, au moins cinq jours avant la r�union relative � l'�lection � ces fonctions. L'Assembl�e G�n�rale �lit d'abord le Pr�sident, qui, proposera ensuite � l'Assembl�e G�n�rale un Secr�taire-G�n�ral � �lire. L'Assembl�e G�n�rale �lit ensuite les six Vice-Pr�sidents et le Tr�sorier.

Une �lection distincte est tenue pour chaque fonction. Pour chaque fonction, les candidats qui obtiennent la majorit� simple des voix �mises au premier tour seront �lus. Si aucun candidat ne peut �tre �lu suite au premier tour, un second tour est organis� entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de votes, et le candidat qui obtient le plus des votes est �lu � ce moment.

Les membres du Conseil peuvent d�missionner � tout moment, et doivent pour ce faire en informer le Conseil par lettre recommand�e. Leur mandat peut �tre r�voqu� par l'Assembl�e G�n�rale � tout moment, � sa propre discr�tion.

Si un mandat devient vacant, le Conseil peut �lire un rempla�ant temporaire jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale lors de laquelle la nomination du rempla�ant sera soumise pour ratification � l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres du Conseil peuvent �tre r��lus. Le Pr�sident ne peut �tre r��lu � plus de trois mandats cons�cutifs.

Les membres du Conseil, autre que le Secr�taire-G�n�ral, ne sont pas r�mun�r�s pour l'exercice de leur mandat, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale. La r�mun�ration du Secr�taire-G�n�ral est d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Au cas o� le Pr�sident serait emp�ch� d'exercer ses fonctions, le Conseil peut d�cider de d�l�guer temporairement tous les pouvoirs attribu�s au Pr�sident � un ou plusieurs Vice-Pr�sident(s). Article 15

Le Conseil dispose des pouvoirs qui lui sont attribu�es par la loi, les pr�sents statuts et les r�glements d'ordre int�rieur. Ses comp�tences consistent, entre autres �:

Assurer l'ex�cution des d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale ;

Pr�parer les comptes annuels et le budget ;

Assurer la repr�sentation de SME Europe aupr�s d'autres institutions et organisations ;

Stimuler et organiser des relations syst�matiques entre les organisations nationales de petites

et moyennes entreprises ou des organisations comparables et les Membres � Part Enti�re

et les Observateurs de l'association ;

Surveiller l'exercice de la fonction de Pr�sident, de Secr�taire-G�n�ral et de

Tr�sorier, en ce compris la gestion budg�taire ;

D�cider de l'attribution du statut d'Observateur aux organisations ;

D�cider de l'exclusion des Observateurs ;

Transmettre les demandes d'adh�sion en qualit� de Membres � Part Enti�re, accompagn�es

de son analyse et d'une recommandation � l'Assembl�e G�n�rale;

Elire les membres du Conseil en cas de vacance ;

Pr�parer les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et assurer la continuit� de l'association ; et

Tous les autres pouvoirs r�siduaires, qui ne sont pas r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par la

loi, les statuts ou les r�glements internes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Article 16

Le Conseil se r�unit au moins quatre fois par an, sur convocation du Pr�sident par lettre, fax ou email au plus tard deux semaines avant la date de la r�union, sauf en cas d'urgence. Le Pr�sident est oblig� � convoquer le Conseil � la demande �crite de trois membres du Conseil.

Les r�unions ont lieu le jour, � l'heure et � l'endroit indiqu� dans la convocation. La convocation contient �galement l'ordre du jour.

Les r�unions du Comit� peuvent �tre organis�es par vid�o- ou t�l�conf�rence.

Le Conseil ne peut d�lib�rer et d�cider valablement que si une majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Au cas o� ce quorum n'est pas atteint, une seconde r�union sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui pourra d�cider valablement, ind�pendamment du nombre de membres pr�sents. La convocation relative � �ventuelle seconde r�union peut �tre fa�te conjointement avec la convocation relative � la premi�re r�union.

Toutes les d�cisions se prennent � la majorit� des voix �mises. Tous les membres du Conseil disposent d'une voix. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�unions sont pr�sid�es par le Pr�sident.

Le Secr�taire-G�n�ral r�dige les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil, qui seront consign�s au si�ge de l'association.

Sur proposition du Pr�sident, le Conseil peut d�cider d'un partage des t�ches entre ses membres, ou d�l�guer des pouvoir et t�ches sp�cifiques � un ou plusieurs de ses membres, ou encore � des comit�s particuliers rattach�s au Conseil.

L'appartenance au Conseil est strictement personnelle. Un membre du Conseil peut donner procuration en vue de participer et de voter aux r�unions du Conseil, �tant entendu que la procuration ne peut �tre donn�e qu'� un autre membre du Conseil et que le nombre de procurations attribu�es � un membre du Conseil ne peut exc�der deux � l'occasion d'une seule et m�me r�union.

Article 17

Sur proposition du Pr�sident, le Conseil peut approuver une proposition par �crit � condition que tous ses membres signent pour accord une circulaire exposant cette proposition.

Dans ce cas, le Conseil ne doit pas �tre convoqu�. La circulaire sera pr�par�e par le Secr�taire-G�n�ral et doit mentionner:

Qu'il s'agit d'une proposition de d�cision du Conseil ;

Que, pour �tre approuv�e, la proposition devra �tre sign�e par tous les membres du Conseil (le cas �ch�ant, sur copies s�par�es) ;

Que la proposition ne peut pas �tre amend�e et qu'aucune r�serve ne peut �tre �mise par les membres du Conseil ;

Que tous les membres du Comit� Ex�cutif doivent renvoyer le document sign� et y indiquer la mention manuscrite �lu et approuv�� ; et

Le nombre de jours end�ans lesquels la circulaire sign�e doit �tre renvoy�e au Secr�taire-G�n�ral.

Toute d�cision prise au moyen d'une circulaire est r�put�e �tre prise � la date � laquelle la circulaire aurait d� �tre retourn�e au Secr�taire-G�n�ral. Si � cette date, tous les membres du Conseil n'ont pas retourn� la circulaire sign�e pour approbation au Secr�taire-G�n�ral, la d�cision sera r�put�e avoir �t� rejet�e.

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe g�n�ral de direction de l'association au sens de l'article 48,5� de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

. M0D 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des Membres � Part Enti�re.

Les membres du Conseil sont des membres ex officio de l'Assembl�e G�n�rale.

Les Observateurs, les Membres Honoraires, ainsi que les membres du SME Circle sont autoris�s �

participer � l'Assembl�e G�n�rale, sans droit de vote.

Article 19

Chaque Membre � Part Enti�re a une voix. Les Membres � Part Enti�re sont repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale par des d�l�gu�s qui sont d�sign�s par les Membres � Part Enti�re conform�ment � leurs r�gles organisationnelles internes.

A partir de la date � laquelle l'association compte plus de 5 (cinq) Membres � Part Enti�re, autres que les Fondateurs, les membres du Conseil qui sont des membres ex officia de l'Assembl�e G�n�rale, n'auront plus de droit de vote concernant les d�cisions relatives � l'adh�sion, la modification des statuts, les �lections des membres du Conseil et la d�charge donn�e aux membres du Conseil.

Article 20

L'Assembl�e G�n�rale dispose des pouvoirs suivants :

d�cider du programme de l'association ;

assurer l'unit� d'action de SME Europe et d'influencer la r�alisation de la politique

europ�enne conform�ment � l'esprit de son programme ;

d�cider des modifications des statuts ;

adopter les comptes annuels et le budget ;

d�terminer la contribution annuelle des Membres � Part Enti�re et des Observateurs ;

d�cider d'accorder la qualit� de Membres � Part Enti�re � des organisations ;

d�cider de l'exclusion des Membres � Part Enti�res ;

- �lire le Pr�sident, le Secr�taire-G�n�ral, le Tr�sorier, les six Vice-Pr�sidents et

l'Auditeur Interne ;

d�cider de la dissolution de l'Association ; et

Tous les autres pouvoirs conf�r�s � l'Assembl�e G�n�rale par la loi, les pr�sents statuts

ou les r�glements d'ordre int�rieur.

Article 21

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit sur d�cision du Conseil ou de trois membres du Conseil. Le Pr�sident est oblig� de convoquer une Assembl�e G�n�rale si la moiti� des membres de l'Assembl�e G�n�rale lui en fait la demande par �crit.

L'Assembl�e G�n�rale sera convoqu� par lettre, fax ou email et au plus tard six semaines avant la date de la r�union. En cas d'urgence, justifi�e dans la convocation, cette p�riode peut �tre r�duite � une semaine. La convocation contient l'ordre du jour. Les r�unions ont lieu au si�ge de l'association ou � I'endroit indiqu� dans la convocation. Un point qui ne figure pas � l'ordre du jour ne peut �tre valablement d�lib�r�, que si deux tiers des Membres � Part Enti�re pr�sents y consentent.

Toutes les d�cisions se prennent � la majorit� absolue des voix �mises, sauf dispositions contraires des pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer et d�cider valablement, peu importe le quorum de pr�sence, sauf dispositions contraires des pr�sents statuts.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer et d�cider valablement sur la modification des statuts, la dissolution de l'association et l'admission ou l'exclusion de Membres � Part Enti�re que si 50% plus un des Membres � Part Enti�re sont pr�sents ou repr�sent�s. Au cas o� ce quorum n'est pas atteint � la premi�re r�union, une seconde r�union avec le m�me ordre du jour sera convoqu�e et pourra d�cider valablement sur l'ordre du jour ind�pendamment du nombre de Membres � Part Enti�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

pr�sents ou repr�sent�s. La convocation pour une seconde r�union �ventuelle peut �tre envoy�e

conjointement avec la convocation concernant la premi�re r�union.

La modification des statuts, la dissolution de l'association et l'admission ou l'exclusion des

Membres � Part Enti�re requi�rent une majorit� des trois quarts des voix exprim�es.

Les r�unions sont pr�sid�es par le Pr�sident.

Le Secr�taire-G�n�ral r�dige les proc�s-verbaux des r�unions, qui seront consign�s au si�ge de l'association. Tous Ies membres recevront une copie du proc�s-verbal dans les deux semaines suivant chaque r�union.

Un Membre � Part Enti�re peut donner procuration afin de voter lors de l'Assembl�e G�n�rale � un autre Membre � Part Enti�re ou un d�l�gu� d'un Membre � Part Enti�re, au moyen d'une procuration �crite, dont la forme peut �tre d�termin�e par le Conseil. Un Membre � Part Enti�re ne peut pas repr�senter plus qu'un autre Membre � Part Enti�re.

SECR�TAIRE-G�N�RAL ET TR�SORIER

Article 22

Sur proposition du Pr�sident, l'Assembl�e G�n�rale �lit un Secr�taire-G�n�ral. Le Secr�taire-G�n�ral sera en charge de la gestion journali�re de l'association, y compris la repr�sentation de I'association dans les limites de la gestion journali�re.

Le Pr�sident supervise le Secr�taire-G�n�ral.

La gestion journali�re inclut, entre autres (i) la gestion des activit�s quotidiennes et la mise en oeuvre des d�cisions prises par les organes de l'association, (ii) la supervision et la coordination de la coop�ration entre les Membres � Part Enti�re, les Observateurs, les Membres Honoraires et les membres du SME Circle, (iii) la r�daction, en accord avec le Pr�sident, des ordres du jour des r�unions des organes, la supervision de la convocation des r�unions, Ieur pr�paration et la r�daction des proc�s-verbaux. Le Secr�taire-G�n�ral pr�pare et pr�sente au Conseil, au d�but de chaque nouvel exercice, un rapport sur les perspectives organisationnelles de l'association.

Le Secr�taire-G�n�ral est �galement autoris� � d�signer un avocat, approuv� par le Pr�sident, aux fins de repr�senter l'association dans le cadre de proc�dures judiciaires, soit comme demandeur, soit comme d�fendeur.

Le Secr�taire-g�n�ral est charg� de la gestion appropri�e et l'emploi des ressources financi�res de l'association. Au d�but d'un nouvel exercice, le Secr�taire-g�n�ral pr�pare et pr�sente au Conseil G�n�ral un rapport sur les perspectives budg�taires de l'association.

Le Tr�sorier est responsable de la gestion financi�re de l'association. Le Tr�sorier est sp�cialement responsable de I'organisation du financement de l'association et de ses activit�s, au moyen de donations ou des subventions.

Le staff au niveau ex�cutif est engag� par le Conseil sur proposition commune du Pr�sident et du Secr�taire-G�n�ral. Le Secr�taire-G�n�ral et le Pr�sident supervisent conjointement le staff au niveau de l'ex�cutif et d�terminent ses pouvoirs.

IV. REPRESENTATION

Article 23

L'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, pour tous les actes l�gaux, par:

- Le Pr�sident ;

- Une majorit� des membres du Conseil agissant conjointement ; ou

le Secr�taire-G�n�ral dans les limites de la gestion journali�re et pour toutes les autres comp�tences qui lui ont �t� attribu�es par les pr�sents statuts ou par une procuration sp�ciale sign�e par une majorit� des membres du Conseil.

L'association peut �galement �tre repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux qui doivent pr�senter une d�l�gation de pouvoirs �crite, sign�e par le Pr�sident et le Secr�taire-G�n�ral.

Moo 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Le Pr�sident est en charge de la repr�sentation, dans la sph�re publique, de l'association, dans les limites fix�es par les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil.

V. MODIFICATIONS DES STATUTS

Article 24

Des propositions de modifications des statuts peuvent �tre propos�es par le Conseil et par chaque Membre � Part Enti�re.

Les propositions de modification des statuts doivent �tre pr�sent�es par �crit au Secr�taire-G�n�ral qui les transmettra aux membres de l'Assembl�e G�n�rale pour d�lib�ration au moins trois semaines avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale � laquelle cette derni�re va d�lib�rer sur ces propositions. L'approbation d'une modification des statuts par l'Assembl�e G�n�rale requiert le quorum et les exigences de majorit� prescrits par l'article 21 des pr�sents statuts.

VI. EXCERCICE ANNUEL COMPTES ANNUELS ET BUDGET AUDITEUR INTERNE Article 25

L'exercice comptable de l'association court du ler janvier au 31 d�cembre.

A la fin de chaque exercice comptable, sur proposition du Pr�sident, du Secr�taire-G�n�ral et du Tr�sorier, le Conseil �tablit les comptes annuels de l'association et �tablit le budget de l'exercice annuel suivant, conform�ment aux dispositions l�gales applicables. De plus, le Conseil pr�pare un rapport annuel sur ses activit�s et sur la situation financi�re de l'association. Les comptes annuels et le rapport annuel sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, par le Conseil, dans les six mois apr�s la fin de l'exercice comptable concern�.

A l'occasion de l'approbation des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale d�cide de la d�charge � donner au Conseil pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice �coul�.

Article 26

Sans pr�judice aux dispositions l�gales concernant la nomination d'un commissaire, l'Assembl�e G�n�rale nomme un Auditeur Interne. Sa nomination co�ncide avec les �lections des membres du Conseil.

L'Auditeur Interne est charg� de contr�ler les comptes pr�sent�s par le Conseil. L'Auditeur Interne pr�pare un rapport sur les comptes annuels ainsi que sur le rapport annuel du Conseil � l'Assembl�e G�n�rale qui doit approuver les comptes annuels et le budget de l'exercice comptable suivant. Les candidats � la fonction d'Auditeur Interne seront propos�s, par �crit, au Secr�taire-G�n�ral, en la forme et dans la p�riode d�termin�e par le Secr�taire-G�n�ral. La fonction d'Auditeur Interne est incompatible avec un mandat en tant que membre du Conseil. Tous les Membres � Part Enti�re seront inform�s de l'identit� des candidats, au moins trois jours avant les �lections.

Le candidat qui a obtenu le plus de voix � la fin du premier tour, est �lu en qualit� d'Auditeur Interne.

L'Auditeur Interne est nomm� pour un terme non-renouvelable de trois ans.

VII. DISSOLUTION

Article 27

L'association n'est pas dissoute suite � la dissolution ou � la d�mission d'un membre pour autant que

le nombre de Membres � Part Enti�re ne soit pas inf�rieur � trois.

L'association peut �tre dissoute volontairement sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise au

quorum et � la majorit� exig�s pour une modification des statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signe Ie(s) liquidateur(s). A d�faut de

liquidateur(s), les membres du Conseil tiennent lieu de liquidateurs.

En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale d�cide de l'affectation des biens, laquelle doit servir un

but d�sint�ress�.

VIII. REGLEMENTS D'ORDRE INT�RIEUR

Article 28

MOD 2.2

Volet B - Suite

Sur proposition du Conseil, l'Assembl�e G�n�rale peut adopter des r�glements d'ordre int�rieur qui r�gleront les questions d'ordre int�rieur et d�velopperont plus amplement les statuts.

Des propositions d'amendements aux r�glements d'ordre int�rieur peuvent �tre soumises par le Conseil et par chaque Membre � Part Enti�re. Ces propositions doivent �tre soumises par �crit au Secr�taire-G�n�ral, et envoy�e au si�ge social de l'association. La proposition doit �tre mise � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e G�n�rale. Tout amendement aux r�glements d'ordre int�rieur doit �tre notifi� aux Membres � Part Enti�re, aux Observateurs, aux Membres Honoraires et aux Membres de SME Circle.

Article 29

Nonobstant toute autre disposition des pr�sents statuts, le Conseil sera compos�e des Fondateurs jusqu'au 31 juillet 2012 et jusqu'� cette date, tous les pouvoirs conf�r�s au Pr�sident, au Secr�taire-G�n�ral et au Tr�sorier, seront exerc�s par le Conseil. Avant cette date, les Fondateurs prendront les dispositions n�cessaires pour convoquer l'Assembl�e G�n�rale et nommer les membres du Conseil conform�ment � l'article 14 des pr�sents statuts.

DISPOSITIONS FINALES

Premier exercice

� titre de disposition transitoire, le premier exercice de l'association commence le jour o�

l'association acquiert la personnalit� juridique et se termine le 31 d�cembre 2013.

Mandats

Les Fondateurs d�cident de conf�rer tous pouvoirs � Bram Van Dael, Florence Andrianne et

Matthieu De Donder, chacun agissant s�par�ment et avec droit de substitution, afin de signer tous les

documents et les instruments et effectuer toutes les formalit�s l�gales en vue de l'inscription de

l'association � la Banque Carrefour des Entreprises.

Attestation

Apr�s v�rification, le notaire soussign� atteste le respect des dispositions pr�vues par le Titre III de la

loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

D ONT ACTE.

Fait et pass� au lieu et � la date mentionn�s ci-dessus.

Droits d'�criture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'�l�ve � cinquante euros (EUR 50,00).

Et apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, les fondateurs ont sign� avec moi, notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistr� sept r�le(s) sans renvoi(s). Au ler bureau de l'Enregistrement de FOREST. Le 21 mai

2012 VoI.87 fol.21 case 2. Re�u : vingt-cinq euros (25) pr le receveur (sign�) Van Melkebeke.

Sign� : Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition et une exp�dition de l'arr�t� royal du 12 juin 2012 qui

accorde la personnalit� juridique.

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