SMALL BUSINESS, BIG IDEAS

Dénomination : SMALL BUSINESS, BIG IDEAS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 830.874.086

Publication

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 09.08.2013 13413-0303-011
05/02/2015

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au

Moniteur

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

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D�nomination : Small Business, Big Ideas

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � starter�

Si�ge : 1060 Saint-Gifles, rue Andr� Hennebicq 40 bo�te 2

N� d'entreprise : 0830.874.086

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES DISPONIBLES - PASSAGE EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE NORMALE - REFONTE DES STATUTS

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Laurent WETS, Notaire associ� de r�sidence � Uccle, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � V�ronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associ�s �, � Uccle, avenue Brugmann, 587, bo�te 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0899.361.036, le 23 d�cembre 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

S'est tenue, � Uccle, en l'Etude, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e� starter � �Small Business, Big Ideas �, ayant son si�ge social � 1060 Saint-Gilles, rue Andr� Hennebicq 40 bo�te 2, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et assujettie � la Taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro 0830.874.086. Constitu�e le 29 octobre 2010 par acte du notaire Renaud VERSTRAETE, � Auderghem, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 17 novembre suivant sous la r�f�rence 2010-11-17/0166550.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis ainsi que d�clar�.

L'assembl�e a notamment d�cid�:

- d'approuver ra situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 septembre 2014.

- d'augmenter le capital, � concurrence de dix-huit mille cinq cent nonante-neuf euros (18.599,00.� ) pour le porter de un euro (1,00.� ) � dix-huit mille six cents euros ({8.600,00. � ), sans apports nouveaux et sans cr�ation de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de dix-huit mille cinq cent nonante-neuf euros (18.599,00.� ), pr�lev�e sur les r�serves disponibles, telles qu'elles figurent dans la situation active et passive arr�t�e au 30 septembre 2014, approuv�e par l'assembl�e.

- de requerir le notaire d'acter que l'augmentation de capital a �t� r�alis�e et que le capital a ainsi �t� effectivement port� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00, � ) et est repr�sent� par cent parts sociales (100,) sans d�signation de valeur nominale.

L'assembl�e a d�cid� de modifier le texte de l'article 5 des statuts comme il sera dit ci-apr�s sous le titre STATUTS.

- d'ajouter un article 5bis reprenant l'historique du capitaf comme suit:

� Article 5bis - Historique du capital

Lors de la constitution de la soci�t�, cette derni�re ayant le statut de � Starter �, le capital social a �t� fix� � un euro (1,00.� ), repr�sent� par cent (100) parts sociales qui furent enti�rement souscrites et lib�r�es int�gralement � la constitution.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s du 23 d�cembre 2014 qui s'est tenue devant le notaire Laurent WETS, � Uccle, a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de dix-huit mille cinq cent nonante- neuf euros (18.599,00.� ) pour le porter de un euro (1,00.� ) � dix-huit mille six cents euros (18.600,00. � ), sans apports nouveaux et sans cr�ation de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de dix-huit mille cinq cent nonante- neuf euros (18.599,00.� ), pr�lev�e sur les r�serves disponibles, telles qu'elles figurent dans la situation active et passive arr�t�e au 30 septembre 2014, Cette augmentation de capital a �t� lib�r�e enti�rement. �

- de renoncer au statut de � starter �, de supprimer le caract�re et le terme � starter � des statuts de la soci�t� et a d�cid� en cons�quence d'op�rer une refonte des statuts, afin d'acter le passage en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e normale comme suit.

� STATUTS

TITRE 1 D�NOMINATION SI�GE SOCIAL OBJET - DUR�E

Article 1 - D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � Small Business, Big Ideas �, Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, devront contenir cette

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL". Ils devront contenir �galement l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, et les termes "Registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivis du num�ro d'entreprise, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel !a soci�t� a son si�ge social.

Article 2 - Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, rue Andr� Hennebicq 40 bo�te 2, et peut �tre transf�r� en tout endroit du m�me r�le linguistique en Belgique, ainsi qu'� Bruxelles, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers avec ceux-ci:

- La fourniture de services dans les domaines de l'informatique et des t�l�communications, couvrant notamment l'�tude et la conception, la vente et la mise en place, la supervision et la maintenance, l'assistance et le support de solutions combinant mat�riel et logiciels standards ; ordinateurs personnels, imprimantes, p�riph�riques, serveurs, r�seaux switches, routers, firewalls, connexions internet et intranet, operating systems, syst�me de messagerie, syst�me de gestion de base de donn�es, eto,,,

- L'assistance aux utilisateurs de produits informatiques.

- A la sous-traitance ponctuelle de sp�cialistes informatiques ayant une connaissance des applications et

besoins de la client�le en mati�re informatique.

- La consultance informatique en g�n�rale.

- l'�tablissement de centres de formation informatique;

- le consulting, le support, l'organisation de s�minaires et de cours de formation, le d�veloppement

d'applications pour tous logiciels et syst�mes d'op�ration;

- la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous r�seaux informatiques; - la r�solution de tous probl�mes informatiques;

- la vente, la repr�sentation, la distribution, la fourniture et la location de tous logiciels et accessoires, installations et consommables informatiques, ordinateurs, syst�mes de communication et de t�l�communication, p�riph�rie et services;

- la cr�ation et la gestion de sites Web, le cybermarketing,

- la location et la gestion de tous biens immobiliers, Pour la r�alisation de cet objet, la soci�t� peut faire et conclure tous achats, ventes, locations, mises en gage, pr�ts, ouvertures de cr�dits, constitutions d'hypoth�ques ou �changes, renoncer au b�n�fice d'une renonciation � accession, ou conclure tous contrats d'entreprises et d'une fa�on g�n�rale r�aliser ou faire r�aliser tout projet immobilier sous tous ses aspects ;

- l'organisation d'�v�nements sociaux, sportifs et culturels; l'organisation de s�minaires;

Aux fins de r�aliser son objet, la soci�t� peut �mettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue,

La soci�t� peut agir pour son compte, par commission, comme interm�diaire ou comme repr�sentant.

Elle peut participer ou s'int�resser par toutes voies, dans les affaires, soci�t�s, entreprises, groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature � favoriser son objet social ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique et � l'�tranger,

Elle peut hypoth�quer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de cr�dit � condition qu'elle en tire un profit

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet, ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et �changer tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agr�er, acqu�rir, c�der, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobili�res.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions,

Article 4 - Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

TITRE II - CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,00.E) et est repr�sent� par cent (100,-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites et lib�r�es.

Article 5bis - Historique du capital

Lors de la constitution de la soci�t�, cette derni�re ayant le statut de � Starter �, le capital social a �t� fix� � un euro (1,00.� ), repr�sent� par cent (100) parts sociales qui furent enti�rement souscrites et lib�r�es int�gralement � la constitution.

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L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s du 23 d�cembre 2014 qui s'est tenue devant le notaire Laurent WETS, � Uccle, a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de dix-huit mille cinq cent nonante- neuf euros (18.599,00.� ) pour le perter de un euro (1,00.� ) � dix-huit mille six cents euros (18.600,00. � ), sans apports nouveaux et sans cr�ation de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de dix-huit mille cinq cent nonante- neuf euros (18.599,00.� ), pr�lev�e sur les r�serves disponibles, telles qu'elles figurent dans la situation active et passive arr�t�e au 30 septembre 2014. Cette augmentation de capital a �t� lib�r�e enti�rement.

Article 6 Modification de capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 Droit de souscription

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de la date d'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

La soci�t� ne peut directement, ni par une filiale, souscrire ses propres parts, En cas de souscription de ses propres parts par la soci�t� m�me ou par une filiale, les droits attach�s � ces parts seront suspendus jusqu'� leur ali�nation,

Article 8 Appel de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit,

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 9 Parts sociales

Les parts sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription sur le registre des parts, tenu au si�ge social.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sans droit de vote. Le statut de ces parts est d�termin� par les articles 240 et 241 du Code des soci�t�s. Ces parts ne peuvent repr�senter plus d'un/tiers du capital social. Article 10 Cession

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'op�rent conform�ment aux dispositions des articles 249 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 11 Interdiction de s'immiscer dans les affaires sociales

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur tes livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale,

Article 12 Indivisibilit�

Les parts sont indivisibles.

s'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. I! en est de m�me en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� en usufruit et nue-propri�t�, le(s) titulaire(s) des droits en usufruit exercera(ont) seul(s) le droit de vote aff�rent aux parts concern�es, sauf convention contraire et �crite entre les titulaires des droits d�membr�s.

TITRE III G�RANCE - CONTR�LE

Article 13 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e qui fixe �galement leur nombre, leurs r�mun�rations �ventuelles et la dur�e de leur mandat.

lis sont r��ligibles,

115 portent le titre et ont les pouvoirs d'administrateur g�rant.

Les g�rants peuvent agir s�par�ment ou conjointement au nom de la soci�t�.

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L'assembl�e g�n�rale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, �tendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs g�rants en fonction et proc�der � la nomination de g�rants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera ia dur�e du mandat et �ventuellement les pouvoirs des g�rants nomm�s par elle.

Article 14 D�l�gation

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de fa soci�t� � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Article 15 - Interdiction - Opposition d'int�r�t

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de le communiquer aux autres g�rants avant la d�lib�ration au coll�ge de gestion et est tenu de se conformer � la proc�dure pr�vue au Code des soci�t�s.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�ts vis�e, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�ts vis�e, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais il devra rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

II sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits dans le document ci-avant vis�,

Article 16 Pouvoirs

Conform�ment au Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 17 R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation, de voyage et autres, allouer aux g�rants des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux,

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 18 - Repr�sentation - Actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, par un g�rant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un g�rant,

Article 19 Contr�le

Le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s conform�ment � la loi. Au cas o� en application des dispositions l�gales, il est fait usage de la facult� de ne pas nommer de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

TITRE IV ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 20 Assembl�e G�n�rale

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�. Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le premier vendredi du mois de mai � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires �ventuels et discute le bilan.

En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour.

Les commissaires �ventuels r�pondent �galement aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s quinze jours francs au moins avant l'assembl�e, ainsi qu'aux g�rants, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication,

Doivent �tre convoqu�s aux assembl�es g�n�rales, outre les associ�s, les g�rants, commissaires, porteurs d'obligations et titulaires d'un droit de souscription en nom.

Article 21 - Vote

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part donne droit � une voix, hormis ce que les pr�sents statuts et la loi prescrivent pour les parts sans droit de vote.

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Les associ�s peuvent dans les limites de la Loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui

rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes

-la date de l'assembl�e ;

-l'identit� compl�te de l'associ�;

-le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote par correspondance ;

-au regard de chaque point indiqu� � l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou

l'abstention ;

-la date et la signature l�galis�e.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les

personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le

mentionnent express�ment.

Sauf dans tes cas pr�vus par ta toi, t'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� absolue.

Article 22 Proc�s verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V �CRITURES SOCIALES - R�PARTITION

Article 23 Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion

comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des

affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de

l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des

indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale

ordinaire, aux commissaires �ventuels qui doivent �tablir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance, � la Banque Nationale.

Sont notamment d�pos�s en m�me temps:

1� un document contenant les noms, pr�noms, professions et domiciles des g�rants et commissaires

�ventuels.

2� un tableau indiquant l'affectation du r�sultat, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale.

3� la liste des associ�s qui n'ont pas encore enti�rement lib�r� leurs parts sociales, avec l'indication des

sommes dont ils sont redevables.

4� un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et modificatifs des statuts,

5� le rapport des commissaires �ventuels pr�vu � l'article 143 du Code des soci�t�s.

6� un document indiquant si le rapport de gestion est d�pos� au Greffe ou tenu au si�ge � la disposition de

toute personne qui en ferait la demande.

7� le cas �ch�ant, le rapport de gestion.

Article 24 R�partition

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale, ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit

�tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�:

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 25 Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Toute proposition de

dissolution de la soci�t� doit faire l'objet d'un rapport justificatif �tabli par les g�rants et annonc� � l'ordre du jour

de l'Assembl�e G�n�rale appel�e � statuer, A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive

de la soci�t� arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois. Un r�viseur d'entreprises ou un expert-

comptable inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables fait rapport sur cet �tat et indique s'il refl�te

compl�tement et fid�lement la situation de la soci�t�.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein

droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas

entr� dans la soci�t� ou que celle ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

De m�me, l'associ� unique, personne physique, est tenu des m�mes obligations s'il est d�j� associ� unique d'une autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sauf si les parts lui ont �t� transmises pour cause de mort.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser !a situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e,

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 223 du Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

En outre, � la demande de tout int�ress� ou du Minist�re Public, le Tribunal peut prononcer la dissolution de la soci�t� rest�e en d�faut de d�poser ses comptes annuels pour trois exercices cons�cutifs, � moins qu'une r�gularisation de la situation n'intervienne avant qu'il soit statu� au fond. Le Tribunal peut soit prononcer la cl�ture imm�diate de la liquidation, soit d�terminer le mode de liquidation et d�signer un ou plusieurs liquidateurs.

Article 26 Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des soci�t�s,

Article 27 R�partition apr�s liquidation

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts,

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts,

Article 28 Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 29 - Droit Commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi du vingt-trois janvier deux mille un contenant le Code des Soci�t�s, et � l'Arr�t� Royal du trente janvier deux mille un, portant ex�cution du Code des Soci�t�s. �

- de donner tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D�LIVR� DANS LE SEUL BUT D'�TRE D�POS� AU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMP�TENT

D�pos�e en m�me temps;

- une exp�dition;

Laurent WETS, Notaire

R�serv�

du

Moniteur

" belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Au verso : Nom et signature

13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 09.07.2012 12281-0480-012

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