SMART IMPACT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SMART IMPACT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 830.047.410

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 18.06.2014 14195-0598-011
05/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORO 11.1

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PS

Greffe

N° d'entreprise : 0830047410

Dénomination

(en entier) : Smart Impact

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Victor Tahon 3

(adresse complète)

Obïet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Nous, Maître Joost DE POTTER, notaire associé résidant à Saint-Josse-teneNbode, le vingt-trois décembre deux mille treize, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "Smart Impact" a pris à l'unanimité dès voix, les résolutions suivantes

1. L'associé unique rappelle préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2013 a décidé la distribution d'un dividende de septante-deux mille cent vingt-deux euros septante-trois cents (72.122,73 EUR) prélevé sur les bénéfices reportés, tel que ce poste figure au bilan de l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale du 25 mai 2012.

Sur ce montant de septante-deux mille cent vingt-deux euros septante-trois cents (72.122,73 EUR) ont été déduits les 10% du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.

Ledit dividende diminué du montant du précompte mobilier de 10 % retenu, soit un montant de soixante-quatre mille neuf cent dix euros quarante-six cents (64.910,46 EUR), a été mis immédiatement en paiement et transféré sur le compte bloqué dont question ci-dessous.

L'associé unique entend faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, l'associé unique prend les résolutions suivantes :

a) Augmentation de capital

Décision d'augmenter le capital de la société à concurrence de soixante-quatre mille neuf cent dix euros quarante-six cents (64.910,46 EUR), pour porter le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à quatre-vingt-trois mille cinq cent dix euros quarante-six cents (83.510,46 EUR),

Décision que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et sans création de nouvelles parts de capital. Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces de l'augmentation de capital, le montant souscrit étant entièrement libéré.

b) Souscription de l'augmentation du capital.

1. Ensuite, l'associé unique de la société, Monsieur DELVAUX Alain Julien Jean Ghislain, né à Huy, le 14 février 1966, numéro national 66.02.14-209.92, domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Victor Tahon 3, a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la société "Smart Impact", et déclare souscrire entièrement à l'augmentation de capital. Par conséquent l'augmentation du capital a été totalement libérée à concurrence de l'entièreté du montant, soit soixante-quatre mille neuf cent dix euros quarante-six cents (64.910,46 EUR),

2. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro 363-1286864-05 au nom de la société, auprès de la banque 1NG, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 19 décembre 2013.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Constatation authentique de la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de soixante-quatre mille neuf cent dix euros quarante-six cents (64.910,46 EUR) et qu'ainsi le capital est effectivement porté à quatre-vingt-trois mille cinq cent dix euros quarante-six cents (83.510,46 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts de capital sans mention de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Reserve Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

2, Décision de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à quatre-vingt-trois mille cinq cent dix euros quarante-six cents (83.510,46 EUR) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation etlou de réduction de capital."

3. Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur DELVAUX Alain, prénommé, pour l'exécution des résolutions qui précèdent

Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Monsieur DELVAUX Alain, prénommé, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Joost DE POTTER, Notaire





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Pour dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- une attestation bancaire

- statuts coordonnés



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 12.06.2013 13171-0568-011
15/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 12.06.2012 12167-0073-011
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 22.06.2015 15208-0327-011

Coordonnées
SMART IMPACT

Adresse
AVENUE VICTOR TAHON 3 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale