SMART PLAN

Dénomination : SMART PLAN

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 838.330.319

Publication

05/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 31.05.2013 13144-0277-010
06/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

111111

N� d'entreprise : 0838.330.319 D�nomination

(en entier) :

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4 AVR. 2013

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Greffe ~ebe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue de Linthout 120 -1040 Etterbeek

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :nominations - cr�ation si�ge d'exploitation

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 octobre 2012, nomination de deux nouveaux administrateurs, Mr Vincent de Smet n� le 09/02/1956 � Ixelles et Mr William Dockers n� le 04/09/1957 � Wilrijk. Cr�ation d'un si�ge d'exploitation � l'adresse suivante : Avenue Moli�re 1 � 1300 Wavre.

D�pos� en m�me temps : PV de l'AGE du 30 octobre 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/08/2011

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : Smart Plan

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Etterbeek (1040 Bruxelles) rue de Linthout, 120

N� d'entreprise : s3% -3r0

Objet de l'acte : CONSTITUTION - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�serv� 1111111J111I1I11111111!1!III

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Patrick LEFEBVRE, le 19 juillet 2011, enregistr� sept r�les,: quatorze renvois, au 1er bureau de l'Enregistrement de Forest, le 2010712011, volume 79 folio 04 case 02.: Re�u vingt-cinq euros (25). Sign� le Receveur, il est extrait ce qui suit : ONT COMPARU

Monsieur MEURANT Marc Emile Pierre Ghislain n� � Ixelles, le huit ao�t mil neuf cent cinquante-cinq,, domicili� � Knokke (8300), Appelzakstraat, 1.

2) Monsieur BOUGARD Koen Alexandre C�cile, n� � Termonde le trente et un ao�t mil neuf cent septante: et un, domicili� � Perwez (1360), Rue Coppin, 5.

qui ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de. dresser les statuts d'une soci�t� anonyme d�nomm�e "SmartPlan" au capital de trois cent mille euros (300.000,00 � ) divis� en trois cents (300) actions d'une valeur nominale de mill euro (1.000,00 � ).

Qui d�clarent que le capital est souscrit en son int�gralit� et que toutes les actions sont souscrites en. num�raire, au prix de mille euro (1.000,00 � ) chacune, et sont lib�r�es � concurrence de cent cinquante mille' euro (150.000,00 � ), comme suit :

- par Monsieur Meurant : deux cent quatre-vingt (280) actions, soit pour deux cent quatre-vingt mille euro" (280.000,00 � ), lib�r�es � concurrence de cent quarante mille euro (140.000,00 E);

- par Monsieur Bougard : vingt (20) actions, soit pour vingt mille euro (20.000,00 � ), lib�r�es � concurrence. de dix mille euro (10.000,00 E).

Ensemble trois cent actions, soit l'int�gralit� du capital.

par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s d'une institution bancaire de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, de ce chef � sa dispostion une somme de cent cinquante mille euro (150.000,00 � ).

STATUTS

Le si�ge social est �tabli � Etterbeek (1040), rue de Linthout, 120.

II peut �tre transf�r� en tout endroit en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification du pr�sent article qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge. La soci�t� peut �galement, par simple d�cision du conseil. d'administration, �tablir ou supprimer des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir ou supprimer des si�ges d'exploitation.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en. participation avec des tiers toutes op�rations relatives dans le sens large � l'interm�diation en assurance et � l'immobilier, permises par les l�gislations et r�glementations applicables aux interm�diaires en assurance, en

" immobilier et conseil.

, Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, distribuer des produits d'assurance, offrir

des services d'�tudes. Elle pourra de m�me exercer une activit� de � planification financi�re � et � family office �, pr�ter son assistance technique juridique, comptable et financi�re ou sous toute autre forme � toutes personnes, associations, entreprises ou pouvoirs publics.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en favoriser la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe: ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 4: Dur�e. La soci�t� est constitu�e � partir du dix-neuf juillet deux mille onze pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Capital social

Le capital social est fix� � trois cent mille euro (300.000,00� ).

Il est repr�sent� par trois cents (300) actions avec droit de vote, d'une valeur nominale de mille euro (1.000,00 � ) chacune, num�rot�s de l� 300, lib�r�es � concurrence de cinquante pour cent.

Augmentation et r�duction du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Lorsque, en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, des r�serves sont incorpor�es dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles actions reviendront au nu-propri�taire pour la nue-propri�t� et � l'usufruitier pour l'usufruit, sauf convention entre nu-propri�taire et usufruitier.

Lorsque, en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, le capital est r�duit par remboursement aux actionnaires, les montants distribu�s reviennent au nu-propri�taire, � la charge pour celui-ci de les placer en fonction de l'exercice de l'usufruit par l'usufruitier, sauf convention entre nu-propri�taire et usufruitier.

Droit de pr�f�rence en cas de souscription en esp�ces.

En cas d'augmentation de capital, les actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

Au cas o� l'augmentation de capital rie serait pas enti�rement souscrite en vertu de ce qui pr�c�de, les actionnaires ayant exerc� pour totalit� leur droit de souscription pr�f�rentielle pourront � nouveau souscrire par pr�f�rence et proportionnellement � leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital, et ceci jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Si la totalit� de l'augmentation de capital n'a pas �t� souscrite en vertu de ce qui pr�c�de, le conseil d'administration a la facult� de passer, aux conditions qu'il avise, avec tous tiers des conventions destin�es � assurer la souscription de la totalit� de l'augmentation de capital.

Si la totalit� de l'augmentation de capital n'a pas �t� souscrite en vertu de ce qui pr�c�de, les tiers ne pourront y participer.

Pour les actions grev�es d'un usufruit, le droit de souscription pr�f�rentielle revient au nu-propri�taire, � moins que le nu-propri�taire et l'usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propri�t�.

Il est tenu de rembourser la valeur de l'usufruit sur le droit de souscription pr�f�rentielle � l'usufruitier.

Pour les actions donn�es en gage, le droit de souscription pr�f�rentielle revient au d�biteur-gagiste.

Appels de fonds

Les souscripteurs d'actions s'engagent pour la totalit� du montant repr�sent� par leurs actions dans le capital social. L'engagement de lib�rer enti�rement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.

Si une action non enti�rement lib�r�e est d�tenue en indivision par plusieurs propri�taires, chacun d'eux r�pond solidairement du paiement du montant total des versements appel�s et exigibles.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, le conseil d'administration d�cide souverainement des appels de fonds � effectuer par les actionnaires moyennant traitement �gal. L'appel est notifi� aux actionnaires par lettre recommand�e ou tout support �crit avec accus� de r�ception, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s'op�rer le paiement par virement ou versement � l'exclusion de tout autre mode.

L'exercice des droits de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e ou tout support �crit avec accus� de r�ception, est en retard de satisfaire � ses versements devra payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal (�ventuellement: augment� de deux pour cent l'an), � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Article 9 : Amortissement de capital

Le conseil d'administration est autoris�, dans les limites autoris�es par la loi, � d�cider l'amortissement en partie ou pour la totalit� du capital, sans �tre r�duit, par remboursement des titres repr�sentatifs du capital. Le remboursement est effectu� � l'aide des sommes distribuables conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Le conseil d'administration peut, dans l'ex�cution du pouvoir qui lui a �t� accord� pour amortir le capital, proc�der � la cr�ation d'actions de jouissance, contre lesquelles les actions amorties seront �chang�es.

Nature des actions

Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions nominatives.

Indivisibilit� des actions

Toute action est indivisible.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre.

Si une action est donn�e en gage, les droits y aff�rents sont exerc�s par le d�biteur-gagiste.

Rachat ou prise en gage par la soci�t� de ses propres titres.

Le conseil d'administration est autoris� dans les limites de la loi � acqu�rir ou prendre en gage les propres

actions ou parts b�n�ficiaires de la soci�t�, lorsque cette acquisition est n�cessaire pour �viter � la soci�t� un

dommage grave et imminent.

Cette autorisation est valable pendant une p�riode de trois ans � partir du jour fix� par la loi comme point de

d�part.

En cas d'utilisation de cette autorisation par le conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale qui suit

l'acquisition doit �tre inform�e par le conseil d'administration des raisons et des buts des acquisitions

effectu�es, du nombre et de la valeur nominale, ou, � d�faut de valeur nominale, du pair comptable des titres

acquis, de la fraction du capital souscrit qu'ils repr�sentent, ainsi que de leur contre-valeur.

Les droits de vote aff�rents aux propres actions ou parts b�n�ficiaires d�tenues par la soci�t�, sont

suspendus.

Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, s'il est constat�

au moment de la constitution ou lors d'une assembl�e g�n�rale que la soci�t� n'a pas plus de deux

actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres, jusqu'� l'assembl�e

g�n�rale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu'il y a plus de deux actionnaires.

Article 14: Pr�sidence du conseil d'administration

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

Le conseil peut �galement nommer un vice-pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, il est remplac� par le vice-pr�sident ou, � d�faut de vice-pr�sident, par

un autre administrateur d�sign� par ses coll�gues, ou � d�faut d'accord, par le plus ag� des administrateurs

pr�sents.

Convocation du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, chaque

fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

La convocation est faite par �crit ou tout support informatique avec accus� de r�ception, au plus tard sept

(7) jours avant la r�union, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont

mentionn�s dans la convocation ou dans le proc�s-verbal de la r�union.

La r�union se tient au lieu indiqu� dans la convocation et � d�faut de telle indication, au si�ge social.

D�lib�rations du conseil d'administration

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses

membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner mandat � un de ses coll�gues pour le repr�senter � une r�union

d�termin�e du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit �tre donn� par �crit

ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel. Le mandant est, dans ce cas, r�put�

pr�sent.

Un administrateur ne peut pas repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas �

l'ordre du jour que si tous ses membres sont pr�sents � la r�union et donnent leur consentement.

Ce consentement sera sens� �tre donn� si aucune objection n'a �t� act�e au proc�s-verbal.

Dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par

consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix.

Proc�s-verbaux du conseil d'administration

Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par tous les

membres qui ont pris part � la d�lib�ration ou au moins par ceux qui ont concouru � la formation de la majorit�.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial.

Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Toutes copies et extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par au moins deux

administrateurs.

Comit� de direction

Le conseil d'administration est autoris�, dans les limites autoris�es par la loi, � d�l�guer ses pouvoirs de

gestion � un comit� de direction.

Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les

conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration �ventuelle, la

dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil

d'administration.

Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en

ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Le conseil d'administration d�termine s'ils agissent seul ou conjointement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats

sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil d'administration fixe les attributions et r�mun�rations �ventuelles pour les d�l�gu�s � la gestion

journali�re. Il peut r�voquer en tout temps leur mandats.

Repr�sentation de la soci�t�

1. Tous les actes qui engagent la soci�t�, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et un administrateur qui agissent conjointement.

2. Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e dans tous actes et en justice par la ou les personnes d�l�gu�es � cette gestion, qui agissent seules.

3. Si un comit� de direction est institu�, la soci�t� est, � l'exception des missions qui ne peuvent �tre

d�l�gu�es l�galement au comit� de direction, valablement repr�sent�e dans tous actes ou en justice

par le pr�sident du comit� de direction.

4. 11(s) ne doit(vent) pas prouver ses ou leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

5. Le conseil d'administration peut conf�rer des mandats sp�ciaux � une ou plusieurs personnes. La

soci�t� est valablement repr�sent�e par ces mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat sans

pr�judice de la responsabilit� du conseil d'administration en cas de mandat excessif.

Article 22: R�mun�ration des administrateurs

Le mandat d'administrateur est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux personnes charg�es de la gestion journali�re,

aux membres du comit� de direction et aux mandataires sp�ciaux.

Nomination d'un ou plusieurs commissaires

Lorsque la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des

op�rations � constater dans les comptes annuels, sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s

conform�ment aux dispositions l�gales.

R�union de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le quatri�me vendredi du mois de mai � dix heures.

Si ce jour est un jour f�ri� (l�gal), l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi, � la

m�me heure.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t social

l'exige et dans les conditions fix�es par la loi.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires, sp�ciales et extraordinaires se r�unissent au si�ge social ou �

l'endroit indiqu� dans la convocation.

Toute personne peut renoncer � la convocation, dans les limites impos�es par la loi, et sera, en tout cas,

consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Le nu-propri�taire et l'usufruitier ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Ils disposent en outre du droit

� l'information.

Admission � l'assembl�e g�n�rale

Le conseil d'administration peut exiger que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale les propri�taires

d'actions nominatives doivent, au plus tard sept jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, informer

le conseil d'administration de leur intention de participer � l'assembl�e, ainsi que du nombre d'actions pour

lequel ils entendent prendre part au vote.

Repr�sentation � l'assembl�e g�n�rale

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire qui doit lui-

m�me �tre actionnaire � condition que toutes les formalit�s d'admission � l'assembl�e soient accomplies.

Liste de pr�sences

Avant d'entrer en s�ance, une liste de pr�sences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs

titres et, le cas �ch�ant, les procurations est sign�e par tous les actionnaires ou mandataires pr�sents.

Composition du bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou en son absence, par le

vice-pr�sident ou � d�faut de vice-pr�sident, par un autre administrateur d�sign� par ses coll�gues.

Le pr�sident d�signe un secr�taire qui peut ne pas �tre actionnaire.

Les personnes cit�es au pr�sent article forment, avec les administrateurs pr�sents, le bureau.

D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si tous

les actionnaires sont pr�sents et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur des sujets nouveaux ainsi que lorsque

des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une d�cision dans l'int�r�t

de la soci�t�.

Droit de vote

1.Chaque action donne droit � une voix.

2.Sauf dans les cas pr�vus par !a loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix,

quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.

3.En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, les droits de vote

y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier, sauf convention entre nu-propri�taire et usufruitier.

Prorogation de l'assembl�e g�n�rale

Le conseil d'administration peut, s�ance tenante, proroger � trois semaines toute assembl�e g�n�rale,

annuelle, extraordinaire ou sp�ciale, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque actionnaire, y compris ceux qui n'ont pas particip� en personne ou par mandataire � la premi�re

assembl�e, est convoqu� � la seconde assembl�e et y est admis, moyennant accomplissement des formalit�s

d'admission.

Les mandats octroy�s pour la premi�re assembl�e restent valables pour la seconde assembl�e, sauf s'ils

ont �t� r�voqu�s.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les

actionnaires qui le demandent.

Ils sont consign�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

La liste de pr�sences et les rapports �ventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont

annex�s au proc�s-verbal.

Sauf quand les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre constat�es par acte authentique, les

exp�ditions et extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux

administrateurs qui agissent conjointement.

Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment aux dispositions l�gales.

Affectation des b�n�fices

Le b�n�fice annuel net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Au moins cinq pour cent est pr�lev� de ce b�n�fice pour ia cr�ation de la r�serve l�gale. Cette obligation

prend fin lorsque le fonds de r�serve atteint un-dixi�me du capital social. L'obligation rena�t si ta r�serve l�gale

est entam�e, jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait � nouveau atteint un-dixi�me du capital social.

Article 35: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes

Le paiement des dividendes se fait � l'�poque et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l'exercice social au cours duquel a �t� fix� le montant

du dividende.

Le conseil d'administration est autoris�, sous sa propre responsabilit� et conform�ment aux dispositions

l�gales, � d�cider le paiement des acomptes sur dividendes.

D�signation des liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit et � n'importe quel moment, la

liquidation s'op�re par le ou les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide s'ils repr�sentent la soci�t� seuls,

conjointement ou coll�gialement.

L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration des liquidateurs.

A d�faut de nomination par l'assembl�e g�n�rale, la liquidation se fait par le conseil d'administration en

fonction, qui agit en qualit� de comit� de liquidation.

Pouvoirs des liquidateurs

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

Mode de liquidation

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants

n�cessaires � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net, en esp�ces ou en titres, entre les actionnaires au

pro rata du nombre d'actions qu'ils poss�dent.

Les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les actions sur pied d'�galit� absolue, soit par des appels de

fonds compl�mentaires � charge des actions insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables,

en esp�ces ou en titres au profits des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

S'il existe des actions sans droit de vote, l'actif net devra servir par priorit� au remboursement de l'apport en

capital de ces actions, augment�, le cas �ch�ant de la prime d'�mission.

Litiges

Tout litige relatif aux affaires de la soci�t� entre la soci�t�, ses actionnaires, administrateurs, membres du

comit� de direction, administrateurs d�l�gu�s, repr�sentants permanents, directeurs, anciens administrateurs,

anciens membres du comit� de direction, anciens administrateurs d�l�gu�s, anciens repr�sentants

permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que tout litige entre les personnes pr�cit�es elles-

m�mes, sera tranch� d�finitivement par arbitrage.

Le litige est r�gl� par un seul arbitre, d�sign� par les parties.

Si les parties ne sont pas d'accord � se sujet, chaque partie d�signera un arbitre. Ces arbitres choisiront un

troisi�me arbitre qui agira comme pr�sident. Si les arbitres ne sont pas d'accord � ce sujet, le Pr�sident du

tribunal de commerce de l'arrondissement o� est situ� le si�ge social d�signe le troisi�me arbitre � la requ�te

des deux arbitres.

La pr�sente clause d'arbitrage ne s'applique pas en cas de mesures urgentes et provisoires pour lesquelles

le Pr�sident du tribunal de commerce et du tribunal civil, en r�f�r�, reste comp�tent.

Election de domicile

Tout actionnaire, administrateur, membre du comit� de direction, commissaire ou liquidateur domicili� �

l'�tranger, doit faire �lection de domicile en Belgique pour l'ex�cution des statuts et toutes relations avec la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Mnniteur belge.

Volet B - Suite

soc�t�, sinon il sera estim� avoir ei

sommations, assignations et significations peuvent tub

Toutes communications relatives aux affaires de la soci�t� aux

faites � leur domicile comme indiqu� dans l'acte de constitution ou le registre des

En cas de modification de domicile, l'actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau domi.,,,,

soci�t� par �crit, sinon il sera estim� avoir �lu domicile � son ancien domicile.

Cette disposition s'applique par analogie en cas de d�c�s d'un actionnaire ou obligataire.

Application du Code des soci�t�s

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es

non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A. Commencement

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment aux dispositions l�gales.

t Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce du si�ge social

d'un extrait du pr�sent acte et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle est fix�e au vingt-quatre mai deux mille treize.

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fix� � deux.

Sont appel�s � ces fonctions :

1) Monsieur MEURANT Marc, pr�nomm�

2) Monsieur BOUGARD Koen, pr�nomm�,

ici pr�sents ou valablement repr�sent�s et qui acceptent. Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s

l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille dix-sept.

4. Commissaires

Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue compte tenu

des crit�res l�gaux.

5. Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� pr�sentement constitu�e, reprend les engagements contract�s au nom et pour le compte de la soci�t� en formation. Tous les engagements contract�s depuis le premier mars deux mille onze par un ou plusieurs des comparants au pr�sent acte au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, sont repris par

" la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.

6. Mandat sp�cial

II est conf�r� un mandat sp�cial � Madame Tatianna Renard ou � toute autre personne d�sign�e par elle,

afin de signer tous documents, de faire toutes les d�clarations n�cessaires et en g�n�ral d'accomplir tout acte

n�cessaire pour l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises.

B. Conseil d'administration

A l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir en vue de proc�der � la

nomination du pr�sident et de l'administrateur d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil d�cide :

- d'appeler � la fonction de pr�sident : Monsieur MEURANT Marc, ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat est gratuit mais pourra �tre r�mun�r�.

- d'appeler � la fonction d'administrateur d�l�gu� : BOUGARD Koen, ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat sera r�mun�r� conform�ment au plan financier qui pr�c�de.

Pour extrait analytique conforme, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication au Moniteur

Belge.

Le NotairePatrick LEFEBVRE (sign� au verso)

D�pos�es en m�me temps : 1 exp�dition et attestation bancaire.

R�serv�

suc

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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