SMART SERVICES NETWORK

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SMART SERVICES NETWORK
Dénomination : SMART SERVICES NETWORK
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 563.470.723

Publication

02/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308785*

Déposé

30-09-2014

Greffe

0563470723

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Smart Services Network

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

- La commercialisation - en qualité ou non d'agent ou d'intermédiaire - de réseaux de radio et de télévision et leurs dérivés ainsi que la commercialisation de services de radio et de télévision, y compris mais sans limitation, les services de télévision non-linéaire, en particulier par voie numérique de même que toutes les activités qui y ont trait ;

- La commercialisation - en qualité ou non d'agent ou d'intermédiaire - de produits et services d'énergies renouvelables ou non. Ces produits et services sont interprétés dans le sens le plus large du terme, y compris mais sans limitation, l'électricité, les panneaux solaires, le gaz naturel, le pétrole, l'essence, le diesel, le mazout de chauffage et, dans ce cadre également (mais de façon non limitative) la vente et la distribution de cartes carburant et cartes de crédit y liées ;

- La commercialisation - en qualité ou non d'agent ou d'intermédiaire - de produits et services directement ou indirectement liés aux systèmes de sécurité pour la maison, à distance ou non. Ces produits et services sont interprétés dans le sens le plus large du terme, y compris mais sans limitation, les systèmes d'alarme, de vidéo surveillance, de détection d'incendie, les contrôles d'accès via des moyens de communications électroniques ou non.

- Dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la loi aux banques et/ou aux organismes de crédit, la commercialisation - en qualité ou non d'agent ou d'intermédiaire - par tous les moyens dont Internet, de tous produits et services financiers et d'assurances de même que l'octroi d'ouvertures de crédit sous quelque forme que ce soit à des sociétés, entreprises, activités,

Siège :

Il résulte d'un acte reçu le trente septembre deux mille quatorze, devant Maître Alexis Lemmerling,

Notaire à Bruxelles,

que :

1) la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Mobistar, ayant son siège à Evere (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget, 3,

2) la société anonyme Atlas Services Belgium, ayant son siège à Evere (1140 Bruxelles), Avenue du

Bourget, 33,

ont constitué la société suivante :

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Smart Services Network".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Evere (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget, 3.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant en son nom et pour son compte qu'au

nom et pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers :

- La commercialisation - en qualité ou non d'agent ou d'intermédiaire - de produits et services, par le biais ou non de réseaux, systèmes, infrastructures ou installations de communications électroniques. Ces produits et services sont interprétés dans le sens le plus large du terme, y compris mais sans limitation, la téléphonie et les services de communications électroniques (ou non)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

;

(en abrégé) :

Avenue du Bourget 3

1140 Evere

Société anonyme

Constitution

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Volet B - suite

associations (dans lesquelles elle a ou non un intérêt ou une participation) ou aux particuliers ; dans ce cadre, elle peut également mettre en gage, ou octroyer son aval, intervenir en tant qu'agent ou représentant, accorder des avances, octroyer des crédits et fournir des sûretés hypothécaires ;

- L'exploitation d'un site de vente en ligne, interprété dans le sens le plus large du terme, y compris mais sans limitation, un site de vente aux enchères où toutes sortes de produits et services peuvent être mis en vente ;

- L'émission de toutes formes de conseils, pour autant que ces derniers ne soient pas réservés à des professions réglementées, sauf si la société satisfait elle-même aux conditions légales en la matière ;

- La fourniture directe ou indirecte d'assistance et de services de nature administrative, technique, commerciale et financière et dans le domaine de la vente, de la production et de la direction générale, à l'exception de conseils en matière d'investissement ou de placement d'argent.

La société peut tant en Belgique qu'à l'étranger, tant en son nom et pour son compte qu'au nom et pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers :

- Accomplir toutes actions quelconques qui sont en lien direct ou indirect avec son objet ou qui sont de nature à le promouvoir ;

- Acquérir, exploiter et liquider, de quelque manière que ce soit, tous droits intellectuels, brevets, marques, dessins et/ou modèles ;

- Acquérir, aliéner, échanger, louer, prendre en location, mettre en leasing, développer, aménager et exploiter, de quelque manière que ce soit, des biens immobiliers bâtis ou non ou des droits réels sur biens immobiliers qui directement ou indirectement, totalement ou partiellement, ont trait à, ont un lien avec ou contribuent à la réalisation de son objet ;

- Prendre des intérêts ou des participations dans toutes les sociétés, entreprises, activités ou associations existantes ou à constituer par le biais de souscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou de toute autre manière ;

- Gérer, valoriser et liquider ces prises d'intérêts ou participations ;

- Participer directement ou indirectement à l'administration, la direction, le contrôle et la liquidation des sociétés, entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une participation ;

- Se porter caution pour garantir ses propres engagements ou ceux de tiers, notamment en

hypothéquant ou mettant en gage ses biens, en ce compris son propre fonds de commerce.

Exécution de l'objet social: dans la mesure où l'exercice d'une des activités décrites dans l'objet

social ci-dessus est lié à l'obtention préalable d'un permis, d'une licence, d'une autorisation ou d'une

approbation délivrés par une autorité, un service public, un organisme de contrôle etc ...

conformément à une disposition légale ou réglementaire, la société ne peut ni exercer ces activités,

ni en exprimer l'intention auprès du public, ni effectuer une quelconque publicité à ce sujet avant

même d'avoir obtenu les permis, licence, autorisation ou approbation requis.

DUREE.

La société existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du trente septembre

deux mille quatorze.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à un million d'euros (¬ 1.000.000,00-).

Il est représenté par dix mille (10.000) actions, sans mention de valeur nominale représentant

chacune un/dix-millième (1/10.000ème) du capital social.

Les actions du capital ont été souscrites en espèces et au pair, comme suit :

- Par Mobistar, prénommée, à concurrence de 9.999 actions ;

- Par Atlas Services Belgium, prénommée, à concurrence de 1 action ;

total : 10.000 actions.

Chacune des actions souscrites a été libérée comme suit:

- Par Mobistar, prénommée, 9.999 actions libérées à concurrence de 25% par action soit au total à

concurrence de deux cent quarante-neuf mille neuf cent septante-cinq euros (¬ 249.975,00) ;

- Par Atlas Services Belgium, prénommée, 1 action libérée à concurrence de 100% soit à

concurrence de cent euros (¬ 100,00).

De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de deux cent

cinquante mille et septante-cinq euros (¬ 250.075,00).

Le capital a été libéré à concurrence de deux cent cinquante mille et septante-cinq euros (¬

250.075,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés,

sur un compte spécial numéro BE24 0017 3700 2238 ouvert auprès de BNPPARIBASFORTIS ainsi

qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 29 septembre 2014.

RESPONSABILITE DE LA CONSTITUTION.

Mobistar a déclaré assumer l'entière responsabilité de la constitution actuelle, ceci conformément à

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l'article 450, 2° du Code des sociétés.

Atlas Services Belgium est par conséquent à considérer comme simple souscripteur.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs. REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par télécopie, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence. Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure ni pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont

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été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, un délégué à la

gestion ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

§1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

§2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités

consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

§3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le dernier mercredi du mois d'avril à 10 heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par télécopie, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

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LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste

de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le

siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide

autrement par la majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil

d'administration, qui contient au moins les mentions prévues à l'article 550 § 2 du Code des sociétés.

L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue

de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque

année.

REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent

au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner

au solde des bénéfices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera

distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du

Code des sociétés.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée

générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans

autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment

limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple des voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont été nommés comme premiers administrateurs :

1. Monsieur Jean, Marc, Yves, Joseph HARION, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue Edouard de Thibault, 20.

2. Monsieur Ludovic, Alain PECH, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Brillat-Savarin 67.

3. Madame Cristina ZANCHI, domiciliée à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue de Tervuren 404.

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de la première assemblée générale annuelle.

Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. NOMINATION D'UN COMMISSAIRE.

A été nommé à la fonction de commissaire : Deloitte Reviseurs d'entreprises, société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée établie à 1831 Diegem, Berkenlaan 8 B, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant Monsieur Rik NECKEBROECK, et ce pour une durée de trois ans à compter du trente septembre deux mille quatorze.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le trente septembre deux mille quatorze et prend fin le 31 décembre 2015.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le 27ème jour du mois d'avril de l'an 2016 à 10 heures. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à B-Docs Sprl, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, rue Guillaume le Taciturne, 27, chacun agissant séparément et avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des

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personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la

Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Deux procurations restent annexée à l'acte.

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Alexis Lemmerling Notaire

02/10/2014
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*14308786*

Neergelegd

30-09-2014

Greffe

0563470723

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Smart Services Network

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Er blijkt uit een akte verleden op dertig september tweeduizend veertien, voor Meester Alexis

Lemmerling, Notaris te Brussel,

dat:

1) de naamloze vennootschap die een publiek beroep op het spaarwezen doet of heeft gedaan Mobistar, met zetel te Evere (1140 Brussel), Bourgetlaan 3,

2) de naamloze vennootschap Atlas Services Belgium, met zetel te Evere (1140 Brussel),

Bourgetlaan 3,

onder hen volgende vennootschap hebben opgericht:

RECHTSVORM - NAAM.

De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap. Zij draagt de benaming

"Smart Services Network".

ZETEL.

De zetel van de vennootschap is gevestigd te Evere (1140 Brussel), Bourgetlaan 3.

DOEL.

De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, zowel in eigen naam en voor

eigen rekening als in naam of voor rekening van derden, alleen of in samenwerking met derden:

- Het commercialiseren - al dan niet als tussenpersoon of agent - van producten en diensten al dan niet middels elektronische communicatienetwerken, systemen, infrastructuren of installaties. Deze producten en diensten worden beschouwd in de meest brede zin van het woord, inbegrepen maar niet beperkt tot telefonie en (al dan niet) elektronische communicatiediensten;

- Het commercialiseren - al dan niet als tussenpersoon of agent - van radio-, en televisienetwerken en hun afgeleiden en het commercialiseren van radio- en televisiediensten, met inbegrip van doch niet beperkt tot het verzorgen van niet-lineaire televisiediensten, inzonderheid op digitale wijze, alsook alle activiteiten die daarop betrekking hebben.

- Het commercialiseren - al dan niet als tussenpersoon of agent - van al dan niet hernieuwbare energieproducten en - diensten. Deze producten en diensten worden beschouwd in de meest brede zin van het woord, met inbegrip van doch niet beperkt tot elektriciteit, zonnepanelen, aardgas, aardolie, benzine, diesel, mazout gebruikt als brandstof voor de verwarming en in dit verband eveneens (maar niet uitsluitend) het verkopen en verdelen van tankkaarten/fuelcards en aanverwante kredietkaarten;

- Het commercialiseren van producten en diensten - al dan niet als tussenpersoon of agent - die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met veiligheidssystemen voor het huis, al dan niet op afstand. Deze producten en diensten worden beschouwd in de meest brede zin van het woord, met inbegrip van doch niet beperkt tot alarmsystemen, videobewakingssystemen, branddetectiesystemen, toegangscontroles al dan niet via elektronische communicatiemiddelen;

- Het commercialiseren - al dan niet als tussenpersoon of agent - door alle middelen waaronder het internet, van alle soorten financiële en verzekeringsproducten en diensten alsmede het toestaan van kredietopeningen aan vennootschappen, ondernemingen, bedrijvigheden, verenigingen (waarin zij al

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue du Bourget 3

1140 Evere

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dan niet een belang of deelneming heeft) of particulieren, onder om het even welke vorm behalve deze activiteiten door de wet voorbehouden aan banken en/of kredietinstellingen; in dit kader kan zij zich ook borgstellen of aval verlenen, optreden als agent of vertegenwoordiger, voorschotten toestaan, kredieten verlenen en hypothecaire zekerheden verstrekken;

- Het uitbaten van een webshop beschouwd in de meest brede zin van het woord met inbegrip van doch niet beperkt tot een veilingsite, waar alle soorten producten en diensten te koop kunnen worden aangeboden;

- Het verlenen van alle vormen van advies, voor zover deze niet voorbehouden zijn aan gereglementeerde beroepen, tenzij de vennootschap zelf voldoet aan de wettelijke vereisten terzake;

- Bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks van administratieve, technische, commerciële en financiële aard, en op vlak van verkoop, productie en algemeen bestuur, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen.

De vennootschap mag zowel in België als in het buitenland, zowel in eigen naam en voor eigen rekening als in naam of voor rekening van derden, alleen of in samenwerking met derden:

- Alle verrichtingen van gelijk welke aard uitvoeren, die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel of die van aard zijn dit te begunstigen;

- Op om het even welke wijze alle intellectuele rechten, octrooien, merken, modellen en/of tekeningen verwerven, uitbaten en te gelde maken;

- Om het even welke wijze alle al dan niet bebouwde onroerende goederen, of zakelijke rechten op onroerende goederen, die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele betrekking hebben op, verband houden met, of bevorderlijk zijn voor de verwezenlijking van haar doel verwerven, vervreemden, ruilen, huren, verhuren, leasen, ontwikkelen, gebruiksklaar maken en exploiteren;

- Bij wijze van inschrijving, inbreng, fusie, samenwerking, financiële tussenkomst of anderszins een belang of deelneming in alle bestaande of nog op te richten vennootschappen, ondernemingen, bedrijvigheden of verenigingen verwerven;

- Deze belangen of deelnemingen beheren, valoriseren en te gelde maken;

- Rechtstreeks of onrechtstreeks deelnemen aan het bestuur, de directie, de controle en de vereffening van de vennootschappen, ondernemingen, bedrijvigheden en verenigingen waarin zij een belang of een deelneming heeft;

- Overgaan tot het borgstellen voor zowel eigen verbintenissen als voor verbintenissen van derden, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak. Uitvoerbaarheid van het maatschappelijk doel: in zoverre de uitoefening van een bepaalde activiteit zoals hierboven beschreven in het maatschappelijk doel, gekoppeld wordt aan het voorafgaandelijk bekomen van een vergunning, licentie, toelating of goedkeuring vanwege een overheid, een openbare dienst, een controle-organisme of dergelijke ingevolge een wettelijk of reglementaire bepaling, mag de vennootschap niet eerder overgaan tot deze activiteit noch enige intentie daartoe veruitwendigen naar het publiek noch enige publiciteit daartoe voeren vooraleer zij de vereiste vergunning, licentie, toelating of goedkeuring heeft bekomen.

DUUR.

De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur en begint te werken op datum van dertig september tweeduizend veertien.

MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL.

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt een miljoen euro (¬ 1.000.000,00).

Het wordt vertegenwoordigd door tienduizend (10.000) aandelen, zonder vermelding van waarde, die ieder één/tienduizendste deel (1/10.000ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.

Op de kapitaalaandelen werd als volgt in geld en tegen pari ingeschreven:

- door Mobistar, voornoemd, ten belope van 9.999 aandelen;

- door Atlas Services Belgium, voornoemd, ten belope van 1 aandeel;

totaal: 10.000 aandelen.

Ieder aandeel waarop werd ingeschreven werd volgestort als volgt:

- door Mobistar, voornoemd, 9.999 aandelen volgestort ten belope van 25% per aandeel dat wil zeggen in totaal ten belope van twee honderd negenenveertig duizend negen honderd vijfenzeventig euro (¬ 249.975,00) ;

- door Atlas Services Belgium, voornoemd, 1 aandeel volgestort ten belope van 100 % dat wil zeggen ten belope van honderd euro (¬ 100,00).

De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van twee honderd vijftig duizend vijfenzeventig euro (¬ 250.075,00).

Het kapitaal werd volgestort ten belope van twee honderd vijftig duizend vijf en zeventig euro (¬ 250.075,00).

BANKATTEST.

De inbrengen in geld werden voorafgaandelijk aan de oprichting, in toepassing van artikel 449 van het Wetboek van vennootschappen, gedeponeerd op een bijzondere rekening nummer BE24 0017 3700 2238 bij de BNP PARIBAS FORTIS, zoals blijkt uit een door voormelde financiële instelling op

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29 september 2014 afgeleverd bankattest.

OPRICHTERSAANSPRAKELIJKHEID.

Mobistar verklaart hierbij de volledige oprichtersaansprakelijkheid te zijnen laste te nemen, dit overeenkomstig artikel 450, 2° van het Wetboek van vennootschappen.

Atlas Services Belgium is bijgevolg enkel te beschouwen als eenvoudige inschrijver. SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR.

De vennootschap wordt bestuurd door een raad, samengesteld uit tenminste drie leden, natuurlijke of rechtspersonen, al of niet aandeelhouders, benoemd voor ten hoogste zes jaar door de algemene vergadering van aandeelhouders en van wie het mandaat te allen tijde kan worden herroepen. Wanneer evenwel op een algemene vergadering van de aandeelhouders van de vennootschap wordt vastgesteld dat de vennootschap niet meer dan twee aandeelhouders heeft, mag de raad van bestuur uit slechts twee leden bestaan tot de dag van de gewone algemene vergadering, die volgt op de vaststelling, door alle middelen, dat er meer dan twee aandeelhouders zijn. Zolang de raad van bestuur slechts twee leden telt, houdt de clausule - vermeld onder artikel 15 van deze statuten - waardoor aan de voorzitter van de raad van bestuur een beslissende stem toekomt, op gevolg te hebben.

Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijk persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van bestuurder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

De bestuurders zijn herbenoembaar.

De bestuurder, waarvan de termijn van zijn mandaat is verstreken, blijft in functie tot zolang de algemene vergadering, om welke reden ook, niet in de vacature voorziet.

In geval van voortijdige vacature in de schoot van de raad van bestuur, om welke reden ook, hebben de overblijvende bestuurders het recht voorlopig in de vacature te voorzien totdat de algemene vergadering een nieuwe bestuurder benoemt. De benoeming wordt op de agenda van de eerstvolgende algemene vergadering geplaatst.

De raad van bestuur kan onder zijn leden een voorzitter benoemen. Bij ontstentenis van benoeming of bij afwezigheid van de voorzitter wordt het voorzitterschap waargenomen door de oudste in jaren van de aanwezige bestuurders.

BIJEENKOMSTEN-BERAADSLAGING EN BESLUITVORMING.

De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter, een gedelegeerd bestuurder of twee bestuurders, tenminste drie dagen voor de datum voorzien voor de vergadering.

De oproeping geschiedt geldig per brief, telefax of e-mail.

Elke bestuurder die een vergadering van de raad bijwoont of zich erop laat vertegenwoordigen wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd. Een bestuurder kan er eveneens aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproeping en dit voor of na de vergadering waarop hij niet aanwezig is.

De vergaderingen van de raad van bestuur worden gehouden in België of in het buitenland, op de plaats aangeduid in de oproeping.

Iedere bestuurder kan door middel van een stuk dat zijn handtekening draagt (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek) waarvan kennis is gegeven per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek, volmacht geven aan een ander lid van de raad van bestuur om hem op een welbepaalde vergadering te vertegenwoordigen. Een bestuurder mag meerdere van zijn collega's vertegenwoordigen en mag, benevens zijn eigen stem, evenveel stemmen uitbrengen als hij volmachten heeft ontvangen.

Behalve in geval van overmacht, kan de raad van bestuur, slechts geldig beraadslagen en beslissen indien tenminste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Indien deze voorwaarde niet is vervuld, kan een nieuwe vergadering worden samengeroepen die geldig zal beraadslagen en beslissen over de punten die op de dagorde van de vorige vergadering voorkwamen, indien tenminste twee bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

De raad van bestuur kan vergaderen per telefoon- of videoconferentie.

Elke beslissing van de raad wordt genomen met gewone meerderheid der stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, en bij onthouding van één of meer onder hen, met de meerderheid van de andere bestuurders.

Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering voorzit doorslaggevend. In uitzonderlijke gevallen wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Deze procedure kan echter niet worden gevolgd

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voor de vaststelling van de jaarrekening of de aanwending van het toegestaan kapitaal.

Behoudens in de uitzonderingsgevallen bedoeld in het Wetboek van vennootschappen, dient een bestuurder die, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid van de raad van bestuur behoort, dit mede te delen aan de andere bestuurders voor de raad van bestuur een besluit neemt en dient de raad van bestuur en de vennootschap de voorschriften van artikel 523 van het Wetboek van vennootschappen in acht te nemen.

De besluiten van de raad van bestuur worden vastgelegd in notulen die ondertekend worden door de voorzitter van de vergadering en de leden die dat verlangen. Deze notulen worden ingelast in een speciaal register. De volmachten worden gehecht aan de notulen van de vergadering waarvoor ze zijn gegeven.

De afschriften of uittreksels die bij een rechtspleging of elders moeten worden voorgelegd, worden geldig ondertekend door de voorzitter, door een persoon belast met het dagelijks bestuur of door twee bestuurders.

BESTUURSBEVOEGDHEID - TAAKVERDELING BINNEN DE RAAD VAN BESTUUR.

§ 1. Algemeen

De raad van bestuur is bekleed met de meest uitgebreide macht om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen aan de algemene vergadering voorbehouden door de wet.

§ 2. Adviserende comités

De raad van bestuur kan in zijn midden en onder zijn aansprakelijkheid één of meer adviserende

comités oprichten. Hij omschrijft hun samenstelling en hun opdrachten.

§ 3. Dagelijks bestuur

De raad mag het dagelijks bestuur van de vennootschap, het bestuur van één of meer sectoren van haar activiteiten of de uitvoering van de beslissingen van de raad delegeren aan hetzij één of meer bestuurders, directeurs of volmachtdragers, al dan niet aandeelhouders. De raad, evenals de gevolmachtigden voor het dagelijks bestuur binnen het kader van dit bestuur, mogen eveneens specifieke bevoegdheden aan één of meer personen van hun keus toekennen. VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID VAN DE RAAD VAN BESTUUR.

De vennootschap wordt ten overstaan van derden, voor het gerecht en in de akten, met inbegrip van deze waarvoor de tussenkomst van een openbaar ambtenaar of een notaris vereist is, geldig vertegenwoordigd, door twee bestuurders samen optredend.

Binnen het kader van het dagelijks bestuur, is de vennootschap tevens geldig vertegenwoordigd door een gevolmachtigde tot dit bestuur. Wordt een bestuurder belast met het dagelijks bestuur dan draagt hij de titel van "gedelegeerd-bestuurder". Wordt een niet-bestuurder belast met het dagelijks bestuur dan draagt hij de titel van directeur of algemeen directeur of elke andere titel waarmee hij/zij in het benoemingsbesluit wordt aangeduid.

De vennootschap is bovendien, binnen het kader van hun mandaat, geldig verbonden door bijzondere gevolmachtigden.

Bovendien kan de vennootschap in het buitenland vertegenwoordigd worden door iedere persoon uitdrukkelijk daartoe aangesteld door de raad van bestuur.

CONTROLE.

De controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, wordt aan één of meer commissarissen opgedragen. De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders, onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. Op straffe van schadevergoeding kunnen zij tijdens hun opdracht alleen om wettige reden door de algemene vergadering worden ontslagen.

Zolang de vennootschap evenwel kan genieten van de uitzonderingsbepaling voorzien bij artikel 141, 2° van het Wetboek van vennootschappen, heeft iedere aandeelhouder conform artikel 166 van het Wetboek van vennootschappen individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris.

Niettemin, heeft de algemene vergadering van aandeelhouders steeds het recht een commissaris te benoemen en dit ongeacht de wettelijke criteria. Indien geen commissaris werd benoemd, kan iedere aandeelhouder zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant. De vergoeding van de accountant komt ten laste van de vennootschap indien hij met haar toestemming wordt benoemd, of indien deze vergoeding te haren laste werd gelegd krachtens een rechterlijke beslissing. In deze gevallen worden de opmerkingen van de accountant medegedeeld aan de vennootschap. JAARVERGADERING.

De jaarvergadering zal gehouden worden op de laatste woensdag van de maand april om tien (10) uur.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.

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De jaarvergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of in de gemeente van de zetel van de vennootschap. Zij mag tevens worden gehouden in één van de negentien gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

TOELATING TOT DE VERGADERING.

Om te worden toegelaten tot de algemene vergadering moet elke eigenaar van aandelen, indien dit in de oproeping wordt vereist, minstens drie werkdagen voor de datum die bepaald werd voor de bijeenkomst, zijn voornemen om aan de vergadering deel te nemen schriftelijk ter kennis brengen van de raad van bestuur of de certificaten van zijn aandelen op naam, neerleggen op de maatschappelijke zetel of bij de instellingen die in de bijeenroepingsberichten worden vermeld. De houders van obligaties, warrants en certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, mogen de algemene vergadering bijwonen doch enkel met raadgevende stem, mits naleving van de toelatingsvoorwaarden voorzien voor de aandeelhouders.

Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen beschouwd.

VERTEGENWOORDIGING.

Elke aandeelhouder mag zich op de algemene aandeelhoudersvergadering laten vertegenwoordigen door een volmachtdrager, al dan niet aandeelhouder. De volmachten dienen een handtekening te dragen (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek).

De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het bureau van de vergadering. Daarenboven mag de raad van bestuur eisen dat zij op de door hem aangeduide plaats worden neergelegd drie werkdagen voor de algemene vergadering.

Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen beschouwd.

AANWEZIGHEIDSLIJST.

Alvorens aan de vergadering deel te nemen, zijn de aandeelhouders of hun volmachtdragers verplicht de aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voorna(a)m(en) en de woonplaats of de maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de aandeelhouders en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen.

STEMRECHT.

Ieder aandeel geeft recht op één stem.

De stemmingen gebeuren door handopsteken of bij naamafroeping, tenzij de algemene vergadering er met eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte stemmen anders over besluit.

Iedere aandeelhouder kan eveneens per brief stemmen door middel van een formulier opgesteld door de raad van bestuur, dat ten minste de vermeldingen inhoudt voorzien in artikel 550 §2 van het Wetboek van vennootschappen. De aandeelhouder die per brief stemt is verplicht om desgevallend de formaliteiten om te worden toegelaten tot de algemene vergadering overeenkomstig artikel 23 van onderhavige statuten, na te leven.

BOEKJAAR.

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op één en dertig december van elk jaar. WINSTVERDELING.

Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.

Op voorstel van de raad van bestuur beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de nettowinst.

INTERIMDIVIDENDEN.

De raad van bestuur is bevoegd om op het resultaat van het boekjaar een interimdividend uit te keren, mits naleving van de voorwaarden van artikel 618 van het Wetboek van vennootschappen. ONTBINDING EN VEREFFENING.

Bij ontbinding met vereffening worden één of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering.

De benoeming van de vereffenaar(s) moet aan de Voorzitter van de Rechtbank van Koophandel ter bevestiging worden voorgelegd, overeenkomstig artikel 184, §2 van het Wetboek van vennootschappen.

Zij beschikken over alle machten genoemd in de artikels 186 en 187 van het Wetboek van vennootschappen, zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering. De algemene vergadering kan evenwel ten allen tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken. Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering anders beslist. Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort, herstellen de vereffenaars het evenwicht, hetzij door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaandelijke betalingen te doen.

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SLOT- EN OVERGANGSBEPALINGEN.

BENOEMING VAN DE EERSTE BESTUURDERS.

Werden benoemd tot eerste bestuurders:

1. De heer Jean, Marc, Yves, Joseph HARION, wonende te Etterbeek (1040 Brussel), Edouard de Thibaultlaan, 20.

2. De heer Ludovic, Alain PECH, wonende te Elsene (1050 Brussel), Brillat-Savarinlaan 67.

3. Mevrouw Cristina ZANCHI, wonende te Sint-Pieters-Woluwe (1150 Brussel), Tervurenlaan 404. Het mandaat van de eerste bestuurders neemt een einde onmiddellijk na de eerstvolgende jaarvergadering.

De bestuurders zullen hun mandaat onbezoldigd uitoefenen, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.

BENOEMING VAN EEN COMMISSARIS.

Werd benoemd tot commissaris: de burgerlijke vennootschap die de vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen, Deloitte Bedrijfsrevisoren, gevestigd te 1831 Diegem, Berkenlaan 8B, die overeenkomstig artikel 132 van het Wetboek van vennootschappen als vertegenwoordiger de heer Rik NECKEBROECK aanduidt en dit voor drie jaar vanaf dertig september tweeduizend veertien.

BEGIN EN AFSLUITING VAN HET EERSTE BOEKJAAR.

Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van dertig september tweeduizend veertien en zal worden afgesloten op 31 december 2015.

EERSTE JAARVERGADERING.

De eerste jaarvergadering zal gehouden worden op de 27ste dag van de maand april 2016 om 10 uur.

VOLMACHT RECHTSPERSONENREGISTER, BTW ADMINISTRATIE en KRUISPUNTBANK van ONDERNEMINGEN.

Bijzondere volmacht werd verleend aan B-DOCS BVBA, evenals aan haar bedienden, aangestelden en lasthebbers, die te dien einde allen woonstkeuze doen te 1000 Brussel, Willem de Zwijgerstraat 27, allen individueel bevoegd, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij het rechtspersonenregister en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, alsook bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, te verzekeren. VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van de akte).

Twee volmachten blijven aan de akte gehecht.

Uitgereikt vóór registratie in toepassing van artikel 173, 1° bis van het Wetboek registratierechten.

Alexis Lemmerling Notaris

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Coordonnées
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AVENUE DU BOURGET 3 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale