02/10/2014
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*14308785*
D�pos�
30-09-2014
Greffe
0563470723
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
Smart Services Network
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
- La commercialisation - en qualit� ou non d'agent ou d'interm�diaire - de r�seaux de radio et de t�l�vision et leurs d�riv�s ainsi que la commercialisation de services de radio et de t�l�vision, y compris mais sans limitation, les services de t�l�vision non-lin�aire, en particulier par voie num�rique de m�me que toutes les activit�s qui y ont trait ;
- La commercialisation - en qualit� ou non d'agent ou d'interm�diaire - de produits et services d'�nergies renouvelables ou non. Ces produits et services sont interpr�t�s dans le sens le plus large du terme, y compris mais sans limitation, l'�lectricit�, les panneaux solaires, le gaz naturel, le p�trole, l'essence, le diesel, le mazout de chauffage et, dans ce cadre �galement (mais de fa�on non limitative) la vente et la distribution de cartes carburant et cartes de cr�dit y li�es ;
- La commercialisation - en qualit� ou non d'agent ou d'interm�diaire - de produits et services directement ou indirectement li�s aux syst�mes de s�curit� pour la maison, � distance ou non. Ces produits et services sont interpr�t�s dans le sens le plus large du terme, y compris mais sans limitation, les syst�mes d'alarme, de vid�o surveillance, de d�tection d'incendie, les contr�les d'acc�s via des moyens de communications �lectroniques ou non.
- Dans la mesure o� ces op�rations ne sont pas r�serv�es par la loi aux banques et/ou aux organismes de cr�dit, la commercialisation - en qualit� ou non d'agent ou d'interm�diaire - par tous les moyens dont Internet, de tous produits et services financiers et d'assurances de m�me que l'octroi d'ouvertures de cr�dit sous quelque forme que ce soit � des soci�t�s, entreprises, activit�s,
Si�ge :
Il r�sulte d'un acte re�u le trente septembre deux mille quatorze, devant Ma�tre Alexis Lemmerling,
Notaire � Bruxelles,
que :
1) la soci�t� anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel � l'�pargne Mobistar, ayant son si�ge � Evere (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget, 3,
2) la soci�t� anonyme Atlas Services Belgium, ayant son si�ge � Evere (1140 Bruxelles), Avenue du
Bourget, 33,
ont constitu� la soci�t� suivante :
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "Smart Services Network".
SIEGE SOCIAL.
Le si�ge est �tabli � Evere (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget, 3.
OBJET.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant en son nom et pour son compte qu'au
nom et pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers :
- La commercialisation - en qualit� ou non d'agent ou d'interm�diaire - de produits et services, par le biais ou non de r�seaux, syst�mes, infrastructures ou installations de communications �lectroniques. Ces produits et services sont interpr�t�s dans le sens le plus large du terme, y compris mais sans limitation, la t�l�phonie et les services de communications �lectroniques (ou non)
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
;
(en abr�g�) :
Avenue du Bourget 3
1140 Evere
Soci�t� anonyme
Constitution
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
associations (dans lesquelles elle a ou non un int�r�t ou une participation) ou aux particuliers ; dans ce cadre, elle peut �galement mettre en gage, ou octroyer son aval, intervenir en tant qu'agent ou repr�sentant, accorder des avances, octroyer des cr�dits et fournir des s�ret�s hypoth�caires ;
- L'exploitation d'un site de vente en ligne, interpr�t� dans le sens le plus large du terme, y compris mais sans limitation, un site de vente aux ench�res o� toutes sortes de produits et services peuvent �tre mis en vente ;
- L'�mission de toutes formes de conseils, pour autant que ces derniers ne soient pas r�serv�s � des professions r�glement�es, sauf si la soci�t� satisfait elle-m�me aux conditions l�gales en la mati�re ;
- La fourniture directe ou indirecte d'assistance et de services de nature administrative, technique, commerciale et financi�re et dans le domaine de la vente, de la production et de la direction g�n�rale, � l'exception de conseils en mati�re d'investissement ou de placement d'argent.
La soci�t� peut tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant en son nom et pour son compte qu'au nom et pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers :
- Accomplir toutes actions quelconques qui sont en lien direct ou indirect avec son objet ou qui sont de nature � le promouvoir ;
- Acqu�rir, exploiter et liquider, de quelque mani�re que ce soit, tous droits intellectuels, brevets, marques, dessins et/ou mod�les ;
- Acqu�rir, ali�ner, �changer, louer, prendre en location, mettre en leasing, d�velopper, am�nager et exploiter, de quelque mani�re que ce soit, des biens immobiliers b�tis ou non ou des droits r�els sur biens immobiliers qui directement ou indirectement, totalement ou partiellement, ont trait �, ont un lien avec ou contribuent � la r�alisation de son objet ;
- Prendre des int�r�ts ou des participations dans toutes les soci�t�s, entreprises, activit�s ou associations existantes ou � constituer par le biais de souscription, apport, fusion, collaboration, intervention financi�re ou de toute autre mani�re ;
- G�rer, valoriser et liquider ces prises d'int�r�ts ou participations ;
- Participer directement ou indirectement � l'administration, la direction, le contr�le et la liquidation des soci�t�s, entreprises, activit�s et associations dans lesquelles elle a un int�r�t ou une participation ;
- Se porter caution pour garantir ses propres engagements ou ceux de tiers, notamment en
hypoth�quant ou mettant en gage ses biens, en ce compris son propre fonds de commerce.
Ex�cution de l'objet social: dans la mesure o� l'exercice d'une des activit�s d�crites dans l'objet
social ci-dessus est li� � l'obtention pr�alable d'un permis, d'une licence, d'une autorisation ou d'une
approbation d�livr�s par une autorit�, un service public, un organisme de contr�le etc ...
conform�ment � une disposition l�gale ou r�glementaire, la soci�t� ne peut ni exercer ces activit�s,
ni en exprimer l'intention aupr�s du public, ni effectuer une quelconque publicit� � ce sujet avant
m�me d'avoir obtenu les permis, licence, autorisation ou approbation requis.
DUREE.
La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du trente septembre
deux mille quatorze.
CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fix� � un million d'euros (� 1.000.000,00-).
Il est repr�sent� par dix mille (10.000) actions, sans mention de valeur nominale repr�sentant
chacune un/dix-milli�me (1/10.000�me) du capital social.
Les actions du capital ont �t� souscrites en esp�ces et au pair, comme suit :
- Par Mobistar, pr�nomm�e, � concurrence de 9.999 actions ;
- Par Atlas Services Belgium, pr�nomm�e, � concurrence de 1 action ;
total : 10.000 actions.
Chacune des actions souscrites a �t� lib�r�e comme suit:
- Par Mobistar, pr�nomm�e, 9.999 actions lib�r�es � concurrence de 25% par action soit au total �
concurrence de deux cent quarante-neuf mille neuf cent septante-cinq euros (� 249.975,00) ;
- Par Atlas Services Belgium, pr�nomm�e, 1 action lib�r�e � concurrence de 100% soit �
concurrence de cent euros (� 100,00).
De sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent et de ce chef � sa libre disposition, une somme de deux cent
cinquante mille et septante-cinq euros (� 250.075,00).
Le capital a �t� lib�r� � concurrence de deux cent cinquante mille et septante-cinq euros (�
250.075,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 449 du Code des soci�t�s,
sur un compte sp�cial num�ro BE24 0017 3700 2238 ouvert aupr�s de BNPPARIBASFORTIS ainsi
qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 29 septembre 2014.
RESPONSABILITE DE LA CONSTITUTION.
Mobistar a d�clar� assumer l'enti�re responsabilit� de la constitution actuelle, ceci conform�ment �
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
l'article 450, 2� du Code des soci�t�s.
Atlas Services Belgium est par cons�quent � consid�rer comme simple souscripteur.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Lorsque, lors d'une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est compos� de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des pr�sents statuts - octroyant une voix d�cisive au pr�sident du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont r��ligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu � expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance pr�matur�e au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale nomme un nouvel administrateur. La nomination est port�e � l'agenda de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.
Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident. A d�faut d'�lection, ou en cas d'absence du pr�sident, celui-ci sera remplac� par le doyen des administrateurs. REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Le conseil se r�unit sur convocation de son pr�sident, d'un administrateur-d�l�gu� ou de deux administrateurs, effectu�e trois jours au moins avant la date pr�vue pour la r�union.
Les convocations sont valablement effectu�es par lettre, t�l�copie ou e-mail.
Tout administrateur qui assiste � une r�union du conseil ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un administrateur peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�.
Les r�unions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou � l'�tranger au lieu indiqu� dans la convocation.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) et qui a �t� communiqu� par �crit, par t�l�copie, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, donner mandat � un autre membre du conseil afin de le repr�senter � une r�union d�termin�e. Un administrateur peut repr�senter plusieurs de ses coll�gues et �mettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a re�u de procurations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e, qui, � condition que deux administrateurs au moins soient pr�sents ou repr�sent�s, d�lib�rera et statuera valablement sur les objets port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente.
Le conseil d'administration peut se r�unir par voie de conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence. Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.
Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure ni pour l'arr�t des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autoris�.
Sauf les cas d'exception vis�s par le Code des soci�t�s, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration; le conseil d'administration et la soci�t� doivent s'en r�f�rer aux prescriptions de l'article 523 du Code des soci�t�s.
Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par le pr�sident et les membres qui le d�sirent. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour laquelle elles ont
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
�t� donn�es.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, un d�l�gu� � la
gestion ou par deux administrateurs.
POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.
�1. En g�n�ral
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
�2. Comit�s consultatifs.
Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s
consultatifs. Il d�crit leur composition et leur mission.
�3. Gestion journali�re
Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t�, ou l'ex�cution des d�cisions du conseil, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fond�s de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
La soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par un d�l�gu� � cette gestion. Lorsqu'un administrateur est charg� de la gestion journali�re, celui-ci portera le titre de "administrateur-d�l�gu�". Lorsqu'une personne non-administrateur est charg�e de la gestion journali�re, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur g�n�ral ou tout autre titre par lequel elle a �t� indiqu�e dans l'arr�t� de nomination.
La soci�t� est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.
A l'�tranger, la soci�t� peut �tre valablement repr�sent�e par toute personne mandat�e sp�cialement � cet effet par le conseil d'administration.
CONTROLE.
Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des exceptions pr�vues � l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, chaque actionnaire aura, conform�ment � l'article 166 du Code des soci�t�s, individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires.
Nonobstant toute disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas �t� nomm� de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se r�unit le dernier mercredi du mois d'avril � 10 heures.
Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�. Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire emp�ch� peut donner procuration � une autre personne, actionnaire ou non, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).
Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par t�l�copie, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.
Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le
si�ge social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils repr�sentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit � une voix.
Le vote se fait par main lev�e ou par appel nominal sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide
autrement par la majorit� simple des voix �mises.
Chaque actionnaire peut �galement voter au moyen d'un formulaire �tabli par le conseil
d'administration, qui contient au moins les mentions pr�vues � l'article 550 � 2 du Code des soci�t�s.
L'actionnaire qui vote par �crit sera pri�, le cas �chant, de remplir les formalit�s n�cessaires en vue
de participer � l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 23 des statuts.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque
ann�e.
REPARTITION DES BENEFICES.
Sur les b�n�fices nets de la soci�t�, il est effectu� annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent
au moins qui est affect� � la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre
obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner
au solde des b�n�fices nets.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera
distribu� sur les r�sultats de l'exercice, conform�ment aux conditions prescrites par l'article 618 du
Code des soci�t�s.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nomm�(s) par l'assembl�e
g�n�rale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour
confirmation, conform�ment � l'article 184, �2 du Code des soci�t�s.
Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans
autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment
limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple des voix.
Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent
l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.
Ont �t� nomm�s comme premiers administrateurs :
1. Monsieur Jean, Marc, Yves, Joseph HARION, domicili� � Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue Edouard de Thibault, 20.
2. Monsieur Ludovic, Alain PECH, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Brillat-Savarin 67.
3. Madame Cristina ZANCHI, domicili�e � Woluw�-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue de Tervuren 404.
Le mandat des premiers administrateurs expirera � l'issue de la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.
Le mandat des administrateurs est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. NOMINATION D'UN COMMISSAIRE.
A �t� nomm� � la fonction de commissaire : Deloitte Reviseurs d'entreprises, soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e �tablie � 1831 Diegem, Berkenlaan 8 B, qui conform�ment � l'article 132 du Code des soci�t�s, d�signe comme repr�sentant Monsieur Rik NECKEBROECK, et ce pour une dur�e de trois ans � compter du trente septembre deux mille quatorze.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le trente septembre deux mille quatorze et prend fin le 31 d�cembre 2015.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 27�me jour du mois d'avril de l'an 2016 � 10 heures. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � B-Docs Sprl, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, qui tous, � cet effet, �lisent domicile � 1000 Bruxelles, rue Guillaume le Taciturne, 27, chacun agissant s�par�ment et avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
R�serv� au
Volet B - suite
Mod PDF 11.1
Moniteur belge
personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e,
ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte).
Deux procurations restent annex�e � l'acte.
Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Alexis Lemmerling Notaire
02/10/2014
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*14308786*
Neergelegd
30-09-2014
Greffe
0563470723
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
Smart Services Network
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Er blijkt uit een akte verleden op dertig september tweeduizend veertien, voor Meester Alexis
Lemmerling, Notaris te Brussel,
dat:
1) de naamloze vennootschap die een publiek beroep op het spaarwezen doet of heeft gedaan Mobistar, met zetel te Evere (1140 Brussel), Bourgetlaan 3,
2) de naamloze vennootschap Atlas Services Belgium, met zetel te Evere (1140 Brussel),
Bourgetlaan 3,
onder hen volgende vennootschap hebben opgericht:
RECHTSVORM - NAAM.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap. Zij draagt de benaming
"Smart Services Network".
ZETEL.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te Evere (1140 Brussel), Bourgetlaan 3.
DOEL.
De vennootschap heeft tot doel, zowel in Belgi� als in het buitenland, zowel in eigen naam en voor
eigen rekening als in naam of voor rekening van derden, alleen of in samenwerking met derden:
- Het commercialiseren - al dan niet als tussenpersoon of agent - van producten en diensten al dan niet middels elektronische communicatienetwerken, systemen, infrastructuren of installaties. Deze producten en diensten worden beschouwd in de meest brede zin van het woord, inbegrepen maar niet beperkt tot telefonie en (al dan niet) elektronische communicatiediensten;
- Het commercialiseren - al dan niet als tussenpersoon of agent - van radio-, en televisienetwerken en hun afgeleiden en het commercialiseren van radio- en televisiediensten, met inbegrip van doch niet beperkt tot het verzorgen van niet-lineaire televisiediensten, inzonderheid op digitale wijze, alsook alle activiteiten die daarop betrekking hebben.
- Het commercialiseren - al dan niet als tussenpersoon of agent - van al dan niet hernieuwbare energieproducten en - diensten. Deze producten en diensten worden beschouwd in de meest brede zin van het woord, met inbegrip van doch niet beperkt tot elektriciteit, zonnepanelen, aardgas, aardolie, benzine, diesel, mazout gebruikt als brandstof voor de verwarming en in dit verband eveneens (maar niet uitsluitend) het verkopen en verdelen van tankkaarten/fuelcards en aanverwante kredietkaarten;
- Het commercialiseren van producten en diensten - al dan niet als tussenpersoon of agent - die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met veiligheidssystemen voor het huis, al dan niet op afstand. Deze producten en diensten worden beschouwd in de meest brede zin van het woord, met inbegrip van doch niet beperkt tot alarmsystemen, videobewakingssystemen, branddetectiesystemen, toegangscontroles al dan niet via elektronische communicatiemiddelen;
- Het commercialiseren - al dan niet als tussenpersoon of agent - door alle middelen waaronder het internet, van alle soorten financi�le en verzekeringsproducten en diensten alsmede het toestaan van kredietopeningen aan vennootschappen, ondernemingen, bedrijvigheden, verenigingen (waarin zij al
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Avenue du Bourget 3
1140 Evere
Soci�t� anonyme
Constitution
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
dan niet een belang of deelneming heeft) of particulieren, onder om het even welke vorm behalve deze activiteiten door de wet voorbehouden aan banken en/of kredietinstellingen; in dit kader kan zij zich ook borgstellen of aval verlenen, optreden als agent of vertegenwoordiger, voorschotten toestaan, kredieten verlenen en hypothecaire zekerheden verstrekken;
- Het uitbaten van een webshop beschouwd in de meest brede zin van het woord met inbegrip van doch niet beperkt tot een veilingsite, waar alle soorten producten en diensten te koop kunnen worden aangeboden;
- Het verlenen van alle vormen van advies, voor zover deze niet voorbehouden zijn aan gereglementeerde beroepen, tenzij de vennootschap zelf voldoet aan de wettelijke vereisten terzake;
- Bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks van administratieve, technische, commerci�le en financi�le aard, en op vlak van verkoop, productie en algemeen bestuur, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen.
De vennootschap mag zowel in Belgi� als in het buitenland, zowel in eigen naam en voor eigen rekening als in naam of voor rekening van derden, alleen of in samenwerking met derden:
- Alle verrichtingen van gelijk welke aard uitvoeren, die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel of die van aard zijn dit te begunstigen;
- Op om het even welke wijze alle intellectuele rechten, octrooien, merken, modellen en/of tekeningen verwerven, uitbaten en te gelde maken;
- Om het even welke wijze alle al dan niet bebouwde onroerende goederen, of zakelijke rechten op onroerende goederen, die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele betrekking hebben op, verband houden met, of bevorderlijk zijn voor de verwezenlijking van haar doel verwerven, vervreemden, ruilen, huren, verhuren, leasen, ontwikkelen, gebruiksklaar maken en exploiteren;
- Bij wijze van inschrijving, inbreng, fusie, samenwerking, financi�le tussenkomst of anderszins een belang of deelneming in alle bestaande of nog op te richten vennootschappen, ondernemingen, bedrijvigheden of verenigingen verwerven;
- Deze belangen of deelnemingen beheren, valoriseren en te gelde maken;
- Rechtstreeks of onrechtstreeks deelnemen aan het bestuur, de directie, de controle en de vereffening van de vennootschappen, ondernemingen, bedrijvigheden en verenigingen waarin zij een belang of een deelneming heeft;
- Overgaan tot het borgstellen voor zowel eigen verbintenissen als voor verbintenissen van derden, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak. Uitvoerbaarheid van het maatschappelijk doel: in zoverre de uitoefening van een bepaalde activiteit zoals hierboven beschreven in het maatschappelijk doel, gekoppeld wordt aan het voorafgaandelijk bekomen van een vergunning, licentie, toelating of goedkeuring vanwege een overheid, een openbare dienst, een controle-organisme of dergelijke ingevolge een wettelijk of reglementaire bepaling, mag de vennootschap niet eerder overgaan tot deze activiteit noch enige intentie daartoe veruitwendigen naar het publiek noch enige publiciteit daartoe voeren vooraleer zij de vereiste vergunning, licentie, toelating of goedkeuring heeft bekomen.
DUUR.
De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur en begint te werken op datum van dertig september tweeduizend veertien.
MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt een miljoen euro (� 1.000.000,00).
Het wordt vertegenwoordigd door tienduizend (10.000) aandelen, zonder vermelding van waarde, die ieder ��n/tienduizendste deel (1/10.000ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
Op de kapitaalaandelen werd als volgt in geld en tegen pari ingeschreven:
- door Mobistar, voornoemd, ten belope van 9.999 aandelen;
- door Atlas Services Belgium, voornoemd, ten belope van 1 aandeel;
totaal: 10.000 aandelen.
Ieder aandeel waarop werd ingeschreven werd volgestort als volgt:
- door Mobistar, voornoemd, 9.999 aandelen volgestort ten belope van 25% per aandeel dat wil zeggen in totaal ten belope van twee honderd negenenveertig duizend negen honderd vijfenzeventig euro (� 249.975,00) ;
- door Atlas Services Belgium, voornoemd, 1 aandeel volgestort ten belope van 100 % dat wil zeggen ten belope van honderd euro (� 100,00).
De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van twee honderd vijftig duizend vijfenzeventig euro (� 250.075,00).
Het kapitaal werd volgestort ten belope van twee honderd vijftig duizend vijf en zeventig euro (� 250.075,00).
BANKATTEST.
De inbrengen in geld werden voorafgaandelijk aan de oprichting, in toepassing van artikel 449 van het Wetboek van vennootschappen, gedeponeerd op een bijzondere rekening nummer BE24 0017 3700 2238 bij de BNP PARIBAS FORTIS, zoals blijkt uit een door voormelde financi�le instelling op
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
29 september 2014 afgeleverd bankattest.
OPRICHTERSAANSPRAKELIJKHEID.
Mobistar verklaart hierbij de volledige oprichtersaansprakelijkheid te zijnen laste te nemen, dit overeenkomstig artikel 450, 2� van het Wetboek van vennootschappen.
Atlas Services Belgium is bijgevolg enkel te beschouwen als eenvoudige inschrijver. SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR.
De vennootschap wordt bestuurd door een raad, samengesteld uit tenminste drie leden, natuurlijke of rechtspersonen, al of niet aandeelhouders, benoemd voor ten hoogste zes jaar door de algemene vergadering van aandeelhouders en van wie het mandaat te allen tijde kan worden herroepen. Wanneer evenwel op een algemene vergadering van de aandeelhouders van de vennootschap wordt vastgesteld dat de vennootschap niet meer dan twee aandeelhouders heeft, mag de raad van bestuur uit slechts twee leden bestaan tot de dag van de gewone algemene vergadering, die volgt op de vaststelling, door alle middelen, dat er meer dan twee aandeelhouders zijn. Zolang de raad van bestuur slechts twee leden telt, houdt de clausule - vermeld onder artikel 15 van deze statuten - waardoor aan de voorzitter van de raad van bestuur een beslissende stem toekomt, op gevolg te hebben.
Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijk persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van bestuurder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Voor de benoeming en be�indiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
De bestuurders zijn herbenoembaar.
De bestuurder, waarvan de termijn van zijn mandaat is verstreken, blijft in functie tot zolang de algemene vergadering, om welke reden ook, niet in de vacature voorziet.
In geval van voortijdige vacature in de schoot van de raad van bestuur, om welke reden ook, hebben de overblijvende bestuurders het recht voorlopig in de vacature te voorzien totdat de algemene vergadering een nieuwe bestuurder benoemt. De benoeming wordt op de agenda van de eerstvolgende algemene vergadering geplaatst.
De raad van bestuur kan onder zijn leden een voorzitter benoemen. Bij ontstentenis van benoeming of bij afwezigheid van de voorzitter wordt het voorzitterschap waargenomen door de oudste in jaren van de aanwezige bestuurders.
BIJEENKOMSTEN-BERAADSLAGING EN BESLUITVORMING.
De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter, een gedelegeerd bestuurder of twee bestuurders, tenminste drie dagen voor de datum voorzien voor de vergadering.
De oproeping geschiedt geldig per brief, telefax of e-mail.
Elke bestuurder die een vergadering van de raad bijwoont of zich erop laat vertegenwoordigen wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd. Een bestuurder kan er eveneens aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproeping en dit voor of na de vergadering waarop hij niet aanwezig is.
De vergaderingen van de raad van bestuur worden gehouden in Belgi� of in het buitenland, op de plaats aangeduid in de oproeping.
Iedere bestuurder kan door middel van een stuk dat zijn handtekening draagt (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek) waarvan kennis is gegeven per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek, volmacht geven aan een ander lid van de raad van bestuur om hem op een welbepaalde vergadering te vertegenwoordigen. Een bestuurder mag meerdere van zijn collega's vertegenwoordigen en mag, benevens zijn eigen stem, evenveel stemmen uitbrengen als hij volmachten heeft ontvangen.
Behalve in geval van overmacht, kan de raad van bestuur, slechts geldig beraadslagen en beslissen indien tenminste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Indien deze voorwaarde niet is vervuld, kan een nieuwe vergadering worden samengeroepen die geldig zal beraadslagen en beslissen over de punten die op de dagorde van de vorige vergadering voorkwamen, indien tenminste twee bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.
De raad van bestuur kan vergaderen per telefoon- of videoconferentie.
Elke beslissing van de raad wordt genomen met gewone meerderheid der stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, en bij onthouding van ��n of meer onder hen, met de meerderheid van de andere bestuurders.
Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering voorzit doorslaggevend. In uitzonderlijke gevallen wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Deze procedure kan echter niet worden gevolgd
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
voor de vaststelling van de jaarrekening of de aanwending van het toegestaan kapitaal.
Behoudens in de uitzonderingsgevallen bedoeld in het Wetboek van vennootschappen, dient een bestuurder die, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid van de raad van bestuur behoort, dit mede te delen aan de andere bestuurders voor de raad van bestuur een besluit neemt en dient de raad van bestuur en de vennootschap de voorschriften van artikel 523 van het Wetboek van vennootschappen in acht te nemen.
De besluiten van de raad van bestuur worden vastgelegd in notulen die ondertekend worden door de voorzitter van de vergadering en de leden die dat verlangen. Deze notulen worden ingelast in een speciaal register. De volmachten worden gehecht aan de notulen van de vergadering waarvoor ze zijn gegeven.
De afschriften of uittreksels die bij een rechtspleging of elders moeten worden voorgelegd, worden geldig ondertekend door de voorzitter, door een persoon belast met het dagelijks bestuur of door twee bestuurders.
BESTUURSBEVOEGDHEID - TAAKVERDELING BINNEN DE RAAD VAN BESTUUR.
� 1. Algemeen
De raad van bestuur is bekleed met de meest uitgebreide macht om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen aan de algemene vergadering voorbehouden door de wet.
� 2. Adviserende comit�s
De raad van bestuur kan in zijn midden en onder zijn aansprakelijkheid ��n of meer adviserende
comit�s oprichten. Hij omschrijft hun samenstelling en hun opdrachten.
� 3. Dagelijks bestuur
De raad mag het dagelijks bestuur van de vennootschap, het bestuur van ��n of meer sectoren van haar activiteiten of de uitvoering van de beslissingen van de raad delegeren aan hetzij ��n of meer bestuurders, directeurs of volmachtdragers, al dan niet aandeelhouders. De raad, evenals de gevolmachtigden voor het dagelijks bestuur binnen het kader van dit bestuur, mogen eveneens specifieke bevoegdheden aan ��n of meer personen van hun keus toekennen. VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID VAN DE RAAD VAN BESTUUR.
De vennootschap wordt ten overstaan van derden, voor het gerecht en in de akten, met inbegrip van deze waarvoor de tussenkomst van een openbaar ambtenaar of een notaris vereist is, geldig vertegenwoordigd, door twee bestuurders samen optredend.
Binnen het kader van het dagelijks bestuur, is de vennootschap tevens geldig vertegenwoordigd door een gevolmachtigde tot dit bestuur. Wordt een bestuurder belast met het dagelijks bestuur dan draagt hij de titel van "gedelegeerd-bestuurder". Wordt een niet-bestuurder belast met het dagelijks bestuur dan draagt hij de titel van directeur of algemeen directeur of elke andere titel waarmee hij/zij in het benoemingsbesluit wordt aangeduid.
De vennootschap is bovendien, binnen het kader van hun mandaat, geldig verbonden door bijzondere gevolmachtigden.
Bovendien kan de vennootschap in het buitenland vertegenwoordigd worden door iedere persoon uitdrukkelijk daartoe aangesteld door de raad van bestuur.
CONTROLE.
De controle op de financi�le toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, wordt aan ��n of meer commissarissen opgedragen. De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders, onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. Op straffe van schadevergoeding kunnen zij tijdens hun opdracht alleen om wettige reden door de algemene vergadering worden ontslagen.
Zolang de vennootschap evenwel kan genieten van de uitzonderingsbepaling voorzien bij artikel 141, 2� van het Wetboek van vennootschappen, heeft iedere aandeelhouder conform artikel 166 van het Wetboek van vennootschappen individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris.
Niettemin, heeft de algemene vergadering van aandeelhouders steeds het recht een commissaris te benoemen en dit ongeacht de wettelijke criteria. Indien geen commissaris werd benoemd, kan iedere aandeelhouder zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant. De vergoeding van de accountant komt ten laste van de vennootschap indien hij met haar toestemming wordt benoemd, of indien deze vergoeding te haren laste werd gelegd krachtens een rechterlijke beslissing. In deze gevallen worden de opmerkingen van de accountant medegedeeld aan de vennootschap. JAARVERGADERING.
De jaarvergadering zal gehouden worden op de laatste woensdag van de maand april om tien (10) uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
De jaarvergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of in de gemeente van de zetel van de vennootschap. Zij mag tevens worden gehouden in ��n van de negentien gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
TOELATING TOT DE VERGADERING.
Om te worden toegelaten tot de algemene vergadering moet elke eigenaar van aandelen, indien dit in de oproeping wordt vereist, minstens drie werkdagen voor de datum die bepaald werd voor de bijeenkomst, zijn voornemen om aan de vergadering deel te nemen schriftelijk ter kennis brengen van de raad van bestuur of de certificaten van zijn aandelen op naam, neerleggen op de maatschappelijke zetel of bij de instellingen die in de bijeenroepingsberichten worden vermeld. De houders van obligaties, warrants en certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, mogen de algemene vergadering bijwonen doch enkel met raadgevende stem, mits naleving van de toelatingsvoorwaarden voorzien voor de aandeelhouders.
Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen beschouwd.
VERTEGENWOORDIGING.
Elke aandeelhouder mag zich op de algemene aandeelhoudersvergadering laten vertegenwoordigen door een volmachtdrager, al dan niet aandeelhouder. De volmachten dienen een handtekening te dragen (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek).
De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het bureau van de vergadering. Daarenboven mag de raad van bestuur eisen dat zij op de door hem aangeduide plaats worden neergelegd drie werkdagen voor de algemene vergadering.
Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen beschouwd.
AANWEZIGHEIDSLIJST.
Alvorens aan de vergadering deel te nemen, zijn de aandeelhouders of hun volmachtdragers verplicht de aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voorna(a)m(en) en de woonplaats of de maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de aandeelhouders en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen.
STEMRECHT.
Ieder aandeel geeft recht op ��n stem.
De stemmingen gebeuren door handopsteken of bij naamafroeping, tenzij de algemene vergadering er met eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte stemmen anders over besluit.
Iedere aandeelhouder kan eveneens per brief stemmen door middel van een formulier opgesteld door de raad van bestuur, dat ten minste de vermeldingen inhoudt voorzien in artikel 550 �2 van het Wetboek van vennootschappen. De aandeelhouder die per brief stemt is verplicht om desgevallend de formaliteiten om te worden toegelaten tot de algemene vergadering overeenkomstig artikel 23 van onderhavige statuten, na te leven.
BOEKJAAR.
Het boekjaar begint op ��n januari en eindigt op ��n en dertig december van elk jaar. WINSTVERDELING.
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve ��n/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van de raad van bestuur beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de nettowinst.
INTERIMDIVIDENDEN.
De raad van bestuur is bevoegd om op het resultaat van het boekjaar een interimdividend uit te keren, mits naleving van de voorwaarden van artikel 618 van het Wetboek van vennootschappen. ONTBINDING EN VEREFFENING.
Bij ontbinding met vereffening worden ��n of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering.
De benoeming van de vereffenaar(s) moet aan de Voorzitter van de Rechtbank van Koophandel ter bevestiging worden voorgelegd, overeenkomstig artikel 184, �2 van het Wetboek van vennootschappen.
Zij beschikken over alle machten genoemd in de artikels 186 en 187 van het Wetboek van vennootschappen, zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering. De algemene vergadering kan evenwel ten allen tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken. Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering anders beslist. Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort, herstellen de vereffenaars het evenwicht, hetzij door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaandelijke betalingen te doen.
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
SLOT- EN OVERGANGSBEPALINGEN.
BENOEMING VAN DE EERSTE BESTUURDERS.
Werden benoemd tot eerste bestuurders:
1. De heer Jean, Marc, Yves, Joseph HARION, wonende te Etterbeek (1040 Brussel), Edouard de Thibaultlaan, 20.
2. De heer Ludovic, Alain PECH, wonende te Elsene (1050 Brussel), Brillat-Savarinlaan 67.
3. Mevrouw Cristina ZANCHI, wonende te Sint-Pieters-Woluwe (1150 Brussel), Tervurenlaan 404. Het mandaat van de eerste bestuurders neemt een einde onmiddellijk na de eerstvolgende jaarvergadering.
De bestuurders zullen hun mandaat onbezoldigd uitoefenen, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
BENOEMING VAN EEN COMMISSARIS.
Werd benoemd tot commissaris: de burgerlijke vennootschap die de vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen, Deloitte Bedrijfsrevisoren, gevestigd te 1831 Diegem, Berkenlaan 8B, die overeenkomstig artikel 132 van het Wetboek van vennootschappen als vertegenwoordiger de heer Rik NECKEBROECK aanduidt en dit voor drie jaar vanaf dertig september tweeduizend veertien.
BEGIN EN AFSLUITING VAN HET EERSTE BOEKJAAR.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van dertig september tweeduizend veertien en zal worden afgesloten op 31 december 2015.
EERSTE JAARVERGADERING.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden op de 27ste dag van de maand april 2016 om 10 uur.
VOLMACHT RECHTSPERSONENREGISTER, BTW ADMINISTRATIE en KRUISPUNTBANK van ONDERNEMINGEN.
Bijzondere volmacht werd verleend aan B-DOCS BVBA, evenals aan haar bedienden, aangestelden en lasthebbers, die te dien einde allen woonstkeuze doen te 1000 Brussel, Willem de Zwijgerstraat 27, allen individueel bevoegd, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij het rechtspersonenregister en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, alsook bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, te verzekeren. VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.
(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van de akte).
Twee volmachten blijven aan de akte gehecht.
Uitgereikt v��r registratie in toepassing van artikel 173, 1� bis van het Wetboek registratierechten.
Alexis Lemmerling Notaris
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.