SMARTECH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SMARTECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.456.673

Publication

08/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 31.07.2014 14392-0072-007
07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 24.09.2013 13605-0284-007
06/03/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0821.456.673 Dénomination

(en entier) : Smartech

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Sièges champ de la couronne 97 à 1020 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : - Changement de siège social

Suite à l'assemblée Générale Extraordinaire du 2910112013, il est décidé comme suite :

" Mr. Souilmi et Mahdi cède 40 parts sociales qu'il détient dans la societé à Moussaoui Anouar Saddat

" L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de changer le siège social de la société à la

nouvelle adresse suivante rue blaes 257 à 1000 Bruxelles en date 29/04/2013

Tous les points de l'ordre du jour ayant été traités, le Président décide de clôturer

l'assemblée.

Le Président donne lecture du procès verbal.

Ce procès verbal ayant été approuvé par l'assemblée, la séance est levée à 18h00.

Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de rassemblée générale, signé par les

membres du bureau et les associés qui en ont fait la demande.

Mr.Kallachi Mohamed

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 30.08.2012 12544-0045-007
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 30.08.2012 12544-0046-007
19/03/2015
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II

II

La démission de M.Kallachi Mohamed de son poste de gérant de la société en date de 01 février

2015.

La nomination de Mme Nasserdine El Berrai Hind au poste de gérant en date du 01 février 2015.

" M. Kallachi Mohamed cède 50 parts sociales qu'il détient dans la société à Hind El Berrai.

" Moussaoui Anouar Saddat cède 40 parts sociales qu'il détient dans la société à Hind El Berrai.

" Dardab Mokhtar cède 10 parts sociales qu'il détient dans la société à Hind EI Berrai.

Mentionner sur ta d2rrtiére page du !rote C3 :

Au rccio : Nor et qualité du notaire rnstrumentarlt ou dti la personne ou dos personnes

ayant pouvoir rie représenter le personne morale a r'égard des tiers

hir verso Nom et srnnature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe -°'-

Déposé / Reçu ie

0 9 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone d ` tixelles

d'entrcprise : 0821.456.673 t?érso.raination

(en entier): SMARTECH

(en abrégi) :

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Bises n°257 bte à 1000 Bruxelles (adresse ccrnplét'e)

°biet(s) de l'acte : Cession de parts - Démission Nomination de gérant - Changement de siège social

Suite à l'assemblée Générale Extraordinaire du 01 février 2015, il est décidé ce qui suit

" L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de changer le siège social de la société à la nouvelle adresse : : Chaussée de Mons, 994 à 1070 Anderlecht.

CONVENTION DE CESSION DE PARTS SOCIALES

ENTRE : Kallachi Mohamed, Moussaoui Anouar Saddat, Dardab Mokhtar, Ci-après dénommé « LES VENDEURS»

ET : : Madame Nasserdine El Berrai Hind

Ci-après dénommé « L'ACQUEREUR »

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Le vendeur est propriétaire de 100 parts sociales représentatives du capital social de la Société privée à responsabilité limitée Smartech, dont le siège social est établi Rue Bises n°257 bte à 1000 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le numéro 0821.456.673.

Le vendeur a l'intention de céder l'ensemble des parts qu'il détient dans la société, soit 100 parts, et l'acquéreur a l'intention de les acquérir, le tout aux termes et conditions exposés ci-après.

CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1.

Les vendeurs déclarent transférer en pleine propriété, sous les garanties ordinaires de droit et pour quittes et libres de tout privilège, sureté, saisie, gage, nantissement, usufruit, promesse de cession ou droit de préemption, à I'acquéreur qui accepte, sous les conditions suivantes :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

" IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Par la présente le vendeur déclare vendre et transférer à l'acheteur, qui accepte la

propriété de 100 parts à Nasserdine El Berrai Hind de la Société privée à responsabilité limitée Smartech, ayant son siège sociale à Rue Blaes n°257 bte à 1000 Bruxelles (immatriculée au registre du commerce sous le numéro 0821.456.673).

ARTICLE 2.

L'acquéreur entrera en propriété et en jouissance des parts en date de la signature de la présente convention. La cession des parts emportera le transfert au profit de l'acquéreur de tous les droits et obligations qui seront, lors de la cession, ou qui pourraient être, postérieurement à la cession, attachés aux parts, en particulier le droit de vote et le droit au dividende,

La cession fera l'objet d'une inscription au registre des associés conformément au prescrit de l'article 223 du code des sociétés.

ARTICLE 3.

Le présent transfert à été effectué à titre onéreux et (entre autres) aux conditions suivantes :

" La présente vente est acceptée mutuellement au prix de 75 euros par actions/part, soit au total 1 500 euros.

" Laquelle somme le vendeur reconnaît avoir reçue de l'acheteur au comptant à la signature de la présente, en date du 01 février 2015 et dont les vendeurs donne décharge à l'acheteur.

ARTICLE 4.

Les parties déclarent que

1. L'acquéreur a pu prendre connaissance de tous documents et actes de la société, il a reçu tous les renseignements et données sans restriction ni omission, il s'agit des renseignements qui sont données à l'acquéreur pour lui permettre d'avoir une connaissance exacte et suffisante de la vente et du prix de vente.

L'acquéreur déclare qu'il a pris connaissance de tous les documents sociétaires, des comptes, des dossiers en cours, des dossiers fiscaux et de manière générale, de tous les documents de la société. Il déclare en outre avoirs réceptionné tous ces documents et justificatifs, de même que tous les avoirs, stocks, outils, actifs...

2. Les parts cédées ne font l'objet d'aucun litige ou revendication pouvant en empêcher ou en restreindre leur négociabilité et leur cession à l'acquéreur ;

3. La société existe et a été constituée valablement en Belgique ; elle n'a pas été dissoute par liquidation volontairement ou judiciairement, par réunion de toutes ses parts en une seule main ou pour tout autre cause ; les statuts et les registres sociaux de la société sont conformes à la loi et à la réglementation en vigueur ; ils sont à jours, exacts et complets à la date des présentes ; la société a le droit de posséder tous ses biens et actifs et d'exploiter ses affaires comme elle le fait actuellement ;

4. Toute la comptabilité a valablement été présentée et remise à l'acquéreur qui donne donc décharge pleine et entière aux vendeurs ;

5. L'acquéreur est informé des dossiers fiscaux en cours, de même que des dettes de la société et n'en demande pas d'avantage d'explications ou justificatifs.

Volet E: - sure

ARTICLE

Aucune garantie n'est concédée par le vendeur à l'acquéreur du fait d'une diminution de l'actif ou d'accroissement du passif; aucune garantie n'est donc concédée pour tout évènement pouvant survenir après la cession,

Dés lors, le vendeur est déchargé de toute obligation quelconque à l'égard de l'acheteur dès la signature de la présente convention.

L'éventuel accroissement du passif ou l'éventuelle diminution d'actif ne donnera lieu à aucune indemnisation de la part du vendeur.

Le vendeur est totalement déchargé de toute obligation quelconque relative à la société cédée et de toutes conséquences pouvant survenir des dossiers en cours en ce compris les dossiers fiscaux, comptables ou sociaux, de même que les dossiers de dettes vis-à-vis des créanciers.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLPa

Les vendeurs s'engagent à remettre à l'acquéreur, à la signature de la présente convention, sa démission de son mandat de gérant.

L'acquéreur s'engage, de son coté, à tenir, dans la semaine du transfert de propriété des parts, une assemblée générale chargée de nommer un nouveau gérant; il donne également pleine et entière décharge au gérant sortant.

L'acquéreur s'engage à veiller à la publication de la démission du gérant et de la nomination du nouveau gérant, de même que le transfert du siège social dans les 7 jours de la signature de la présente convention.

ARTICLE

La présente convention est régie par le droit belge. Tout résultant de la présente convention sera soumis aux

tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

Fait à Bruxelles, le 01 février 2015

En autant d'exemplaires que de parties, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien après lecture et signature.

Pour connaissance et accord,

L'ACQUÉREUR

Mme Nasserdine El Berrai Hind

Tous les points de l'ordre du jour ayant été traités, le Président décide de clôturer l'assemblée.

Le Président donne lecture du procès verbal.

Ce procès verbal ayant été approuvé par l'assemblée, la séance est levée à 18h00.

Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du bureau

et les associés qui en ont fait la demande.

Mant+onner sut Fa den fiere page du Volet B . Au recto ; N[rrn et q.ai:t nota+3a instrumentant ou de la personne ou des per.5crnr+es

ayant pouvoir de repr~..enter la personne morale à l'égard des bers

Au verw Nora et 5.1gnG[turr



Nasserdine EI Berrai Hi d ' Gérante

LES VENDEURS

Kallachi Mohamed, Moussaoui Anouar

Saddat, Dardab Mokhtar,

~

22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.12.2015, DPT 11.02.2016 16043-0505-008

Coordonnées
SMARTECH

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 994 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale