SMARTECH INTERNATIONAL

Dénomination : SMARTECH INTERNATIONAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.549.972

Publication

12/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.09.2013, DPT 02.12.2013 13678-0599-010
19/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 11.09.2012, DPT 12.11.2012 12636-0151-010
08/06/2011

�� Moa 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : O U 3C 5 1/ s/,

D�nomination l

(en entier) : SMARTECH INTERNATIONAL

" 11~85~~1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Square Marie-Louise num�ro 4 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Maitre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant; � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard: 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt mai deux mil onze, a �t� constitu�e la soci�t�' priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � SMARTECH INTERNATIONAL �, dont le si�ge social: sera �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles), Square Marie-Louise 4 et au capital d'un million cinq cent quatre-vingt; mille euros (1.580.000,00 � ), repr�sent� par un million cinq cent quatre-vingt mille (1.580.000) parts sociales,: sans d�signation de valeur nominale.

Associ�s

- Madame MANDAR Martine, domicili�e � La Zagaleta A2-13 Carretera de Ronda, 29679 Benahavis;

(Malaga) (Espagne).

- Monsieur SOUILLARD Bernard, domicili� � La Zagaleta A2-13 Carretera de Ronda, 29679 Benahavis;

(Malaga) (Espagne).

Les comparants conviennent entre eux de constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la, d�nomination � SMARTECH INTERNATIONAL �, dont le si�ge social sera �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles), Square Marie-Louise 4 et au capital d'un million cinq cent quatre-vingt mille euros (1.580.000,00 � ), repr�sent�: par un million cinq cent quatre-vingt mille (1.580.000) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Tous les comparants ont d�clar� qu'ils souscrivent le capital de la mani�re suivante :

A/ Apports en nature

-Madame Martine MANDAR, pr�nomm�e, d�clare faire apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e, qui:

" accepte, de deux mille cent douze (2.112) actions de la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � SMARTECH �, ayant son si�ge social � 78150 Le Chesnay (France), Rue Moxouris 54, immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Versailles sous le num�ro 392.326.492, pour un montant d'apport;

�valu� � un million trois cent trente-trois mille deux cent soixante-neuf euros (1.333.269,00 � ) ; "

-Monsieur Bernard SOUILLARD, pr�nomm�, d�clare faire apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e, qui: accepte, de trois cent septante-cinq (375) actions de ia soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais �: SMARTECH �, pr�cit�e, pour un montant d'apport �valu� � deux cent trente-six mille sept cent trente et un euros (236.731,00 � ) ;

RAPPORTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DES FONDATEURS

La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DE WOLF, GILSON & C� -' R�viseurs d'Entreprises �, ayant son si�ge social � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue Emile Van: Becelaere 27A, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0448.497.712, repr�sent�e par: Monsieur Marc GILSON, R�viseur d'Entreprises, d�sign�e conform�ment aux dispositions de l'article 219 du: Code des Soci�t�s, a fait rapport en date du vingt-six avril deux mil onze sur les apports d�crits ci-avant,' rapport dont les conclusions s'�noncent comme suit :

� En conclusion, nous attestons qu'il r�sulte des contr�les que nous avons effectu�s conform�ment aux; normes de r�vision que :

1.La description des apports en nature � effectuer � la S.P.R.L. � constituer sous la d�nomination � SMARTECH INTERNATIONAL � r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

2.Le mode d'�valuation des apports en nature est justif� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des 1.570.000 parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Pour la SCivPRL � De Wolf, Gilson 8 C� - R�viseurs d'entreprises �,

Marc GILSON

R�viseur d'entreprises �

D'autre part, les comparants fondateurs ont r�dig�s un rapport sp�cial en date du vingt-huit avril deux mil onze dans lequel ils ont expos� l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des conclusions du Reviseur d'Entreprises.

REMUNERATION

Les apports d�crits ci-dessus sont r�mun�r�s comme suit :

1.il est attribu� � Madame Martine MANDAR, pr�nomm�e, un million trois cent trente-trois mille deux cent

soixante-neuf (1.333.269) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale ;

2.il est attribu� � Monsieur Bernard SOUILLARD, pr�nomm�, deux cent trente-six mille sept cent trente et

une (236.731) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

B/ Apports en esp�ces

Les dix mille (10.000) parts sociales restantes, sans d�signation de valeur nominale, sont � l'instant souscrites en esp�ces et lib�r�es int�gralement par Madame Martine MANDAR, pr�nomm�e, qui d�clare faire apport, en esp�ces, � la soci�t� pr�sentement constitu�e, qui accepte, d'un montant de dix mille euros (10.000,00 � ).

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � SMARTECH INTERNATIONAL �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles), Square Marie-Louise num�ro 4.

Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers :

1/

-Elle peut exercer toutes activit�s relatives � la fabrication et la diffusion de tout produit ainsi qu'� l'assistance technique, la conception et l'emballage de produits en ce compris des activit�s d'exploitation agricole afin d'en diffuser les produits et d�riv�s ;

2/

-Elle peut prendre, g�rer et c�der des participations dans toutes entreprises commerciales, industrielles ou autre par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apports de commandite, souscription, achats ou cessions de titres ou de droits sociaux, fusion, alliances, associations en participation ou autrement.

-Elle peut exercer tout mandat g�n�ralement quelconque ainsi que toute fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re en ce compris !a fonction d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de g�rant et de liquidateur. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.

-La Soci�t� peut consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

-Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

3/

-Elle peut c�der, acqu�rir, conc�der tous brevets, proc�d�s, marques de produits ou de services compatibles avec l'objet social.

4/

-La soci�t� peut �galement faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

-Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile � l'extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

-Elle peut enfin r�aliser toutes les op�rations qui sont compatibles avec cet objet social, qui s'y rapportent et qui contribuent � sa r�alisation.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

' Capital social

Le capital social est fix� � la somme d'un million cinq cent quatre-vingt mille euros (1.580.000,00 � ), repr�sent� par un million cinq cent quatre-vingt mille (1.580.000) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unlun million cinq cent quatre-vingt milli�me (1/1.580.000i�me) du capital social souscrit en apport en nature et en apport en esp�ces, lib�r� int�gralement (cfr.supra)

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e. g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se cl�ture le trente juin de l'ann�e

suivante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le deuxi�me mardi du mois de septembre � quinze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils foraient ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rant

Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin� : Madame Martine

MANDAR, pr�nomm�e, qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se

cl�turera le trente juin deux mil douze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mil douze.

5) D�l�gation de pouvoirs

R�serv� I. 'au Moniteur belge

Volet B - suite

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, Monsieur Jean-Louis LODOMEZ, avocat, dont le cabinet est �tabli � 1050 Bruxelles, Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5/11, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations, rapport du r�viseur d'Entreprises "DE WOLF, GILSON & C�" et rapport sp�cial des fondateurs, �tablis en application de l'article 219 du Code des ; Soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SMARTECH INTERNATIONAL

Adresse
SQUARE MARIE-LOUISE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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