SMARTFLATS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SMARTFLATS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.650.615

Publication

18/07/2014
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :0849.650.615

Dénomination (en entier) : SMARTFLATS

(en abrégé) :

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège 1060 Saint-Gilles, Rue de la Victoire 32

Objet(s) de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maitre Roland ST1ERS, notaire à la résidence de Liège-Bressoux, le 23 mai 2014 en cours d'enregistrement, il résulte que:

I.- s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "SMARTFLATS", ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, Rue de la Victoire 32, laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1.- L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social de la société à concurrence de vingt mille euros Euros (20.000 ¬ ) pour le porter de vingt-sept mille six cent quatre-vingt-un Euros (27,681,00 E) à quarante-sept mille six cent quatre-vingt-un Euros (47.681,00 E) sans création de parts nouvelles.

2.- La totalité des associés a déclaré vouloir souscrire à l'augmentation de capital et chacun exercer ainsi son droit de souscription préférentielle,

3.- Chaque associé a déclaré souscrire au prorata de sa participation actuelle. Les souscripteurs ont déclaré que les fonds destinés à la libération de leur apport en numéraire, soit au total vingt mille euros, ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque BELFIUS L'attestation bancaire en justifiant fut remise au notaire instrumentant pour être conservée à son dossier. L'assemblée a constaté et a accepté ces souscriptions. L'augmentation de capital a été intégralement libérée.

4.- L'assemblée a constaté la réalisation effective de l'augmentation du capital, qui est ainsi porté à la somme de quarante-sept mille six cent quatre-vingt-un Euros (47,681,00 E), et représenté par 1000 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et totalement libérées.. 5,- L'article 5 des statuts a été supprimé et a été remplacé par !e texte suivant : « Le capital social est fixé à la somme de quarante-sept mille six cent quatre-vingt-un Euros (47.681,00 E), représenté par 1000 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale ».

6.- L'article 2 des statuts a été complété d'un alinéa, à insérer au début dudit article, libellé comme suit, suite à la modification du siège social décidée le 30 décembre 2013: « Le siège social est établi à Saint-Gilles-lez-Bruxelles (1060 Bruxelles), avenue Brugmann, 16 »,

7.- L'assemblée a confèéré tous pouvoirs :

- à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ;

- au Notaire Roland STIERS pour coordonner les statuts.

IL- Les gérants de ladite société se sont ensuite réunis en conseil, et ont décidé à l'unanimité de constituer un comité stratégique, qui assistera la gérance, dans la prise de décisions touchant à la politique générale de la société, étant précisé que ce comité aura une compétence exclusivement consultative et ne portera pas atteinte aux Kincipes du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Il a été décidé que le conseil stratégique sera constitué de:

t- La Société Privée à Responsabilité Limitée « SPRL Tank Hennen », dont le siège social est établi à Saint-Gilles-lez-Bruxelles (1060 Bruxelles), rue de la Victoire, 32, titulaire du numéro d'entreprise 0821,252.082, représentée par son représentant permanent, Monsieur HENNEN Tank, domicilié à Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 400;

2.- La Société en nom collectif « Alexandre Szmaj Investment », dont le siège social' est établi à 4000 Liège, rue Louvrex, 98, titulaire du numéro d'entreprise" 0832,048.479, représentée par son représentant permanent, Monsieur SZMAJ Alexandre, domicilié à Saint-Gilles-lez-Bruxelles (1060 Bruxelles), Chaussée de Charleroi, 31 ;

3. Monsieur HENRARD Olivier François Albert, né à Liège, le 18 avril 1979, numéro national 79.04.18 115-62, époux de Madame PIASKOWSK1 Nina Friederike, domicilié à 1160 Auderghem, avenue G. E. Lebon 43/2;

Lesquels ont accepté expressément, le cas échéant par l'intermédiaire de leur représentant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maître Roland STIERS, Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte et coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

09/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Re 1.1 le

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruleeas

29

AOUT 2014

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0849.650_615

Dénomination

(en enfler): SMARTFLATS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Brugmann 16 à 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : transfert du siège social

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 07 juillet 2014, il est extrait ce qui suit :

"L'assemblée générale extraordinaire, à l'unanimité, décide de transférer le siège social situé avenue Brugmann 16 à 1060 BRUXELLES à l'adresse suivante rue de la Loi 42, à 1040 BRUXELLES à dater du 07/07/2014".

Déposé en même temps : PV de l'AGE du 07/07/2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/02/2014
ÿþN° d'entreprise : 0849.650.615

Dénomination

(en entier) : SMARTFLATS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue de la Victoire, 32 à Saint-Gilles-lez-Bruxelles (1060 Bruxelles) (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES - AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - NOMINATION DES GERANTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société en Nom Collectif « SMARTFLATS », ayant son siège social à Saint-Gilles-lez-Bruxelles (1060 Bruxelles), rue de la Victoire, 32, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0849.650.615, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK, de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente décembre deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le quatorze janvier suivant, volume 50 folio 96 case 17, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Modification du nombre de parts sociales

L'assemblée décide de modifier le nombre de parts sociales de vingt (20) à sept cent septante-quatre (774), sans modifier le capital social, les nouvelles parts sociales donnant les mêmes droits que les parts sociales existantes.

La composition de l'actionnariat est dès lors fixée comme suit

- La Société Privée à Responsabilité limitée «SPRLTarik Hennen », dont le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de la Victoire, 32, titulaire du numéro d'entreprise 0821.252.082, est propriétaire de trois cent quatre-vingt-sept (387) parts sociales ;

- La Société en nom collectif « Alexandre Szmaj investment », dont le siège social est établi à 4000 Liège, Rue Louvrex, 98, titulaire du numéro d'entreprise 0832.048.479, est propriétaire de trois cent quatre-vingt-sept (387) parts sociales.

Soit ensemble sept cent septante quatre (774) parts sociales représentant l'intégralité du capital social de la société.

Deuxième résolution

Augmentation de capital social

Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance :

a) du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Michel WEBER, en date du 26 décembre 2013, en application de l'article 313 du Code des Sociétés, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« Des vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés, il apparaît

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOA WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Que l'opération et les apports en nature effectués par la S.N.C. « SMARTFLATS » ont été contrôlés conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et que les gérants de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature. -Que la description des apports en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision ; -Que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport de 25.681,00 E.

-Que les valeurs d'apport de 25.681,00 ¬ , auxquelles conduisent les modes d'évaluation, correspondent au moins au pair comptable des 226 parts sociales nouvelles à émettre en contrepartie des apports en nature, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événement postérieur à la date à laquelle les apports sont effectués qui devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Lasne, ie 26 décembre 2013

Le Réviseur d'Entreprises,

Michel WEBER »

b) du rapport spécial du Gérant, conformément à l'article 313 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant les apports en nature que l'augmentation de capital proposée.

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de vingt-cinq mille six cent quatre-vingt-un euros (25.681,00¬ ) pour le porter de deux mille euros (2.000,00¬ ) à vingt-sept mille six cent quatre-vingt-un euros (27,681,00¬ ), avec création de deux cent vingt-six (226) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport de créances certaines, liquides et exigibles.

Troisième résolution

Approbation des rapports pour la transformation en société privée à responsabilité limitée

L'assemblée approuve ;

1) Rapport du gérant conformément à l'article 778 du Code des Sociétés exposant la justification de la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée, à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente septembre deux mille treize.

2) le rapport de Monsieur Michel WEBER, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 1380 Lasne, chemin du Lanternier 17, en application de l'article 777 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport de gérance.

Les conclusions dudit rapport de du Réviseur d'Entreprises sont textuellement libellées en ces termes :

« Mes vérifications ont porté, conformément aux dispositions des articles 776 et 777 du Code des Sociétés, sur la situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2013 de la Société en Nom Collectif « SMARTFLATS » en vue de la transformation de la forme juridique en une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 septembre 2013 dressée par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 6.946,49 ¬ est inférieur de 20.734,51 ¬ au capital social de la Société Privée à Responsabilité Limitée de 27.681,00 ¬ et est également inférieur de 11.603,51 ¬ au capital minimum prévu pour la constitution d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Sous peine de responsabilité des gérants, l'opération ne peut se réaliser que moyennant des apports extérieurs complémentaires. Préalablement à la transformation de la forme juridique, il est prévu d'augmenter le capital de 25.681,00 ¬ par apport en nature entièrement libéré à due concurrence pour porter le capital souscrit et libéré à 27.681,00 E.

Conformément à l'article 776 du Code des Sociétés, l'état comptable indique quel sera le capital de la société après transformation. La situation comptable tient par conséquent compte de l'augmentation de capital de 25.681 ¬ qui sera réalisée par incorporation de créances certaines, liquides et exigibles à due concurrence pour porter le capital actuel de 2.000 ¬ à 27.681 ¬ , avant la transformation de la forme juridique.

Enfin, il n'a pas été porté à ma connaissance d'événements susceptibles d'avoir une influence significative sur la situation arrêtée au 30 septembre 2013.

J'estime qu'il n'y a pas d'autres informations indispensables à communiquer aux associés et aux tiers. Fait à Lasne, le 26 décembre 2013

Le Réviseur d'Entreprises

Michel WEBER ».

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Quatrième résolution

Modification de l'objet social

L'assemblée décide après avoir reçu le procès verbal du conseil de gérance, avec la situation active et

passive arrêtée au 30 septembre 2013, de modifier le texte de l'objet social de la société comme suit

« La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, l'accomplissement de toutes opérations généralement quelconques se rapportant à :

- Toutes activités immobilières et de gestion de patrimoine et notamment toutes opérations impliquant l'intervention au titre d'agent à la location et/ou la vente, l'acquisition, la vente, la location ou la prise à bail de tous biens de nature immobilière ou mobilière.

- La gestion, dans le sens le plus large du terme, amélioration, mise en valeur et administration du patrimoine immobilier ou mobilier dont !a société est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement l'acquisition par toute voie. Dans le cadre de cet objet, la société pourra notamment acquérir, par voie d'achat, d'apport, de construction ou d'échange, tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, les lôtir, les céder, les donner en location, les aménager, les rénover et les transformer. Elle pourra également procéder à l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou de toute autre manière, ainsi qu'à l'aliénation par vente, échange ou de tout autre manière, de toutes valeurs, mobilières ou droits sociaux, belges ou étrangers ; elle pourra également gérer, l'administrer et mettre en valeur son portefeuille ;

- Gestion et l'administration au sens large de toute société ou entreprise, belge ou étrangère ainsi que l'exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises.

L'exploitation d'hôtels, la restauration et toutes activités du secteur HORECA dans le sens le plus large.

- L'exploitation de tous services relatifs au secrétariat, la location de véhicules avec ou sans chauffeur, la publicité, l'organisation de réceptions, de séminaires et/ou voyages (par exemple, événements gastronomiques, culturels, touristiques, et/ou réunions professionnelles, activités de vente et/ou fêtes, mariage, sans que cette énumération soit limitative.)

- Fournir des conseils, exécuter des services, directement ou indirectement, sur le plan de l'administration, des techniques d'organisation, des développements commerciaux et plus généralement de la gestion en

" ~ général et de l'exercice de toutes activités de service et de management, de conseils techniques et

d'organisation ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

- Affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en

e partie. Elle se réserve également le droit d'utiliser le cas échéant, les techniques du franchising.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

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N La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte

N d'autrui ou en participation, le développement et la commercialisation

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p - de logiciels, bases de données, sites internet, plateformes publicitaires, concepts, marketing, brevets, services en ligne (notamment la création, la mise en place et le développement de réseaux), service de consultance et d'une manière générale toutes activités liées à ces domaines ;

et - de produits et de services ainsi que de concepts marketing visant à améliorer la distribution et l'utilisation de produits et services liés aux activités de la société.

Elle a également pour objet toutes opérations se rapportant au tourisme et au divertissement en général, tant comme organisateur que comme intermédiaire et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cette branche. »

Cinquiéme résolution

Transformation en société privée à responsabilité limitée

L'assemblée, après avoir constaté qu'aucune disposition statutaire n'interdit la transformation de la forme

juridique de la société et faisant application des dispositions du Livre XII du Code des Sociétés, décide de

transformer la présente société en nom collectif en une société privée à responsabilité limitée ayant la même

e personnalité juridique, la même dénomination sociale, les mêmes associés, d'une durée illimitée, sans

Ce changement ni à l'objet statutaire, ni au capital ou réserves, ni à l'évaluation des éléments actifs ou passifs du

t patrimoine social.

:m. P:

La transformation a lieu sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée à la date du trente septembre deux mille treize et figurant à l'état dont question ci-avant. Cette transformation produira ses effets à compter du jour de l'acte de transformation.

Le capital social sera représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

4 V , .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

SiXième résolution

Adoption de nouveaux statuts

L'assemblée décide de fixer comme suit les statuts qui régiront les rapports sociaux à dater de ce jour, en

remplacement des statuts antérieurement en vigueur :

EXTRAITS DES STATUTS

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "SMARTFLATS".

Siège social

Le siège social est établi à Saint-Gilles-lez-Bruxelles (1060 Bruxelles), Avenue Brugmann, 16.

Objet social

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte que pour lé compte de tiers ou en

participation avec des tiers, l'accomplissement de toutes opérations généralement quelconques se rapportant à

- Toutes activités immobilières et de gestion de patrimoine et notamment toutes opérations impliquant l'intervention au titre d'agent à la location et/ou la vente, l'acquisition, la vente, la location ou la prise à bail de tous biens de nature immobilière ou mobilière,

- La gestion, dans le sens le plus large du terme, amélioration, mise en valeur et administration du patrimoine immobilier ou mobilier dont la société est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement l'acquisition par toute voie. Dans le cadre de cet objet, la société pourra notamment acquérir, par voie d'achat, d'apport, de construction ou d'échange, tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, les látir, les céder, les donner en location, les aménager, les rénover et les transformer. Elle pourra également procéder à l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou de toute autre manière, ainsi qu'à l'aliénation par vente, échange ou de tout autre manière, de toutes valeurs, mobilières ou droits sociaux, belges ou étrangers ; elle pourra également gérer, l'administrer et mettre en valeur son portefeuille ;

- Gestion et l'administration au sens large de toute société ou entreprise, belge ou étrangère ainsi que l'exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises.

L'exploitation d'hôtels, la restauration et toutes activités du secteur HORECA dans le sens le plus large. - L'exploitation de tous services relatifs au secrétariat, la location de véhicules avec ou sans chauffeur, la publicité, l'organisation de réceptions, de séminaires et/ou voyages (par exemple, événements gastronomiques, culturels, touristiques, et/ou réunions professionnelles, activités de vente et/ou fêtes, mariage, sans que cette énumération soit limitative.)

- Fournir des conseils, exécuter des services, directement ou indirectement, sur le plan de l'administration, des techniques d'organisation, des développements commerciaux et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de service et de management, de conseils techniques et d'organisation ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social,

- Affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie. Elle se réserve également le droit d'utiliser le cas échéant, les techniques du franchising.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement,

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, le développement et la commercialisation :

- de logiciels, bases de données, sites internet, plateformes publicitaires, concepts, marketing, brevets, services en ligne (notamment la création, la mise en place et le développement de réseaux), service de consultance et d'une manière générale toutes activités liées à ces domaines ;

- de produits et de services ainsi que de concepts marketing visant à améliorer la distribution et l'utilisation de produits et services liés aux activités de la société,

Elle a également pour objet toutes opérations se rapportant au tourisme et au divertissement en général, tant comme organisateur que comme intermédiaire et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cette branche.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de vingt-sept mille six-cent-quatre-vingt-un euros (27.681,00- E), représenté par mille (1.000) part sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune uni millième (1/1.0001ème) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 1000.

Répartition bénéficiaire

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au' moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième jeudi du mois de décembre.

SI ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Septième résolution

Nomination des gérants

Suite à la transformation de la forme juridique, l'assemblée donne décharge aux gérants pour l'exercice de

leurs mandats, et pour l'exécution de la gestion jusqu'au jour de l'acte.

Elle décide ensuite de nommer en tant que gérants de la société, pour une durée indéterminée et à titre rémunéré ;

- La Société Privée à Responsabilité Limitée « SPRL Tarik Hennen », précitée, représentée en sa qualité de représentant permanent par Monsieur HENNEN Tarik Michel Paul, domicilié à Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 400 ;

- La Société en nom collectif « Alexandre Szmaj Investment », précitée, représentée en sa qualité de représentant permanent par Monsieur SZMAJ Alexandre Lucien César, domicilié à Saint-Gilles, Chaussée de Charleroi, 31.

Huitième résolution

Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à Saint-Gilles-lez-Bruxelles (1060 Bruxelles),

Avenue Brugmann, 16

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, rapport du Réviseur d'Entreprises, Monsieur Michel WEBER et rapport spécial du Gérant, conformément à l'article 313 du Code des sociétés, rapport du Réviseur d'Entreprises, Monsieur Michel WEBER en application de l'article 777 du code des socités, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

. au

Moniteur

belge

25/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

1'6GreffeOCT. 2012

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0 eq 65e,

Dénomination

(en entier) : SMARTFLATS

C45

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue de la Victoire 32 1060 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 24 septembre 2012 qu'une société en nom collectif a été constituée entre d'une part la SPRL Tek Hennen dont le siège social est établi rue de la victoire, 32 -- 1060 Bruxelles, enregistrée à la BCE sous le n° 0821.252.082, et ici représenté par Monsieur Tarik Hennen en sa qualité de gérant, et d'autre part la SNC AS Invest, dont le siège social est établi rue Louvrex, 98  4000 Liège, enregistrée à la BCE sous le n° 0832.048.479 et ici représenté par Monsieur Alexandre Szmaj en sa qualité de gérant

Article 1 - Forme - dénomination sociale

La société adopte la forme de la société en nom collectif.

Elle est connue sous la dénomination sociale « SMARTFLATS »,

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi rue de la victoire, 32 à 1060 Bruxelles; il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'accomplissement de toutes opérations généralement quelconques se rapportant à

1. Toutes activités immobilières et de gestion de patrimoine et notamment toutes opérations impliquant l'intervention au titre d'agent à la location etlou la vente, l'acquisition, la vente, la location ou la prise à bail de tous biens de nature immobilière ou mobilière,

2, Gestion, dans le sens le plus large du terme, amélioration, mise en valeur et administration du patrimoine immobilier ou mobilier dont la société est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement l'acquisition par toute voie, Dans le cadre de cet objet, la société pourra notamment acquérir, par voie d'achat, d'apport, de construction ou d'échange, tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder, les donner en location, les aménager, les rénover ou les transformer. Elle pourra également procéder à l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou de tout autre manière, ainsi qu'à l'aliénation par vente, échange ou de tout autre manière, de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux, belges ou étrangers ; elle pourra également gérer, l'administrer et mettre en valeur son portefeuille ;

3. Gestion et l'administration au sens large de toute société ou entreprise, belge ou étrangère ainsi que l'exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

-~ ' " Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion de souscription, d'intervention financière ou par tout autre

mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Article 4 -- Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, soit par l'assentiment de la moitié des associés possédant le trois quarts de l'avoir social, soit, en cas de décès ou de démission d'un associé, par décision d'un seul associé, survivant ou non démissionnaire, suivant ie cas.

Article 5 - Capital social

Le capital social est représenté par des parts nominatives, sans valeur nominale.

initialement, le capital social s'établit à 2.000 (deux milles) EUROS et il est représenté par 20 parts sociales entièrement souscrites et libérées.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par une décision unanime de tous les associés, réunis en assemblée générale.

Article 6 r Registre des parts sociales

Les parts sociales sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués.

Article 7 - Cession des parts

Aucun associé ne peut céder ses parts à un tiers, sans le consentement exprès et écrit de ses co-associés.

Entre associés, les parts sont librement cessibles.

La cession n'est opposable aux tiers qu'à partir de sa publication au Moniteur belge.

Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée ou de gage, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Décès - Démission d'un associé

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission d'un associé.

Si un associé vient à décéder, ses parts sont recueillies par ses héritiers ou légataires moyennant le consentement exprès et écrit de tous les associés survivants. A défaut de ce consentement unanime, les parts seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande d'un ou plusieurs des associés survivants et conformément à l'article 4 ci avant.

Chaque associé a te droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié à ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société comme ii est prévu à l'article 4 ci avant.

Si la société n'est pas dissoute, le montant du remboursement des parts aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou bien à l'associé démissionnaire se calculera sur la base d'une situation active et passive de la société établie, suivant le cas, le jour du décès ou le jour où la démission est devenue effective, sous déduction de l'éventuel impôt des sociétés. Le remboursement est opéré selon les cas, six mois après le décès ou trois mois après la date où la démission est devenue effective.

Article 9 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés, avec ou sans limitation de durée, à l'unanimité des associés et parmi ceux-ci.

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Réservé

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

Initialement, Monsieur HENNEN, Tarik et Monsieur SZMAJ, Alexandre sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée. Leur mandat est rémunéré. Une simple décision d'assemblée générale suffit pour déterminer à l'avenir les modalités de rémunération des gérants.

Chacun des gérants a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pourvu qu'ils restent dans le cadre de l'objet statutaire.

li peut, sans que ces exemples soient limitatifs, engager et licencier le personnel, acheter le matériel, recouvrer les créances, accepter des effets de commerce, signer toute police d'assurance, exercer les acticns en justice, effectuer des placements, etc ...

Article 10 - Surveillance

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Article 11 - Comptes

Aussi longtemps que le chiffre d'affaires n'excédera pas le montant fixé par la loi, la société tiendra la comptabilité simplifiée prévue à l'article 5 de ia loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

L'exercice sooial commence le ler octobre pour finir le 30 septembre de chaque année, Le premier exercice social commencera ce jour pour s'achever au 30 septembre 2013.

Chaque année, le 30 septembre, les écritures sociales sont arrêtées et les associés dressent un inventaire complet de tous les avoirs et dettes de la société, lequel constitue le bilan de l'exercice.

Il est transcrit dans un registre et signé par les associés. Cette signature clôture l'exercice et elle vaut approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle,

Article 12 - Affectation des résultats

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le deuxième jeudi du mois de décembre, Elle se tiendra pour la première fois le 12 décembre 2013. Les associés décident souverainement de l'affectation du résultat net éventuel de l'exercice social ti dotation aux réserves, paiement d'un dividende aux parts, etc.

Article 13 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, les associés gérants seront de plein droit liquidateurs et disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

ils apureront toutes les dettes sociales et paieront les charges et frais de liquidation. Si l'actif social n'y suffit pas, le manquant sera supporté par les associés en proportion de leurs parts.

S'il y a un boni de liquidation, il sera réparti entre les associés également au prorata de leurs parts.

Article 14 - Dispositions transitoires

Les associés prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

- dès à présent, tous les engagements pris et toutes les activités entreprises au nom de la société en formation entre la signature des présentes et le dépôt au greffe sont repris par la société présentement constituée.

Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2012, en quatre exemplaires dont chaque partie reconnaît avoir reçu le sien, les deux derniers étant destinés l'un à l'enregistrement et l'autre à la publication.

Enregistré à Liège 7, le 12 octobre 2012 Vol. 45 F° 32 Case 24 six rôles sans renvoi Pour extrait oonforme

Tarik HENNEN Gérant

Déposé en même temps : Acte de constitution complet sous seing privé du 24/09/2012 enregistré à Liège 7.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0849650615 Dénomination

(en entier) SMARTFLATS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrège)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Loi, 42 1040 BRUXELLES

(adresse complète)

Objets) de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATIONS DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

11 résulte d'un acte reçu par le Notaire Roland STIERS de résidence à Liège (Bressoux), en date du 26 janvier 2015, enregistré au bureau d'enregistrement de L1EGE li-AA le 6 fevrier 2015, Réference 5 Volume 000 Folio 000 Case 1340, que :

l.- S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "SMARTFLATS", ayant son siège social à 1040 Buxelles, Rue de la Loi, 422, laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

1. L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social de la société à concurrence de trente-cinq mille euros (35.000 ¬ ), pour le porter de quarante-sept mille six cent quatre vingt un euros (47.681,00 ¬ ) à quatre-vingt-deux mille six cent quatre-vingt-un euros (82.681 ¬ ), sans création de parts nouvelles.

2. La totalité des associés a déclaré vouloir souscrire à l'augmentation de capital et chacun exercer ainsi son droit de souscription préférentielle.

3. Chaque associé a déclaré souscrire dans les proportions suivantes:

- La Société Privée à Responsabilité Limitée « SPRL Tank Hennen », par un apport en espèces de 11.285

- La Société en nom collectif « Alexandre Szmaj Investment », par un apport en espèces de 11.285 ¬ ;

- Monsieur HENRARD Olivier François Albert, par un apport en espèces de 6.050 ¬ ;

- Monsieur REQUILÉ Pierre Charles Maurice Philippe, par un apport en espèces de 2.750 ¬ ;

- Monsieur HENNEN Georges Paul Guillaume, par un apport en espèces de 3.630 E.

4. L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social de la société à concurrence de vingt mille euros (20.000 ¬ ), pour le porter de quatre-vingt-deux mille six cent quatre-vingt-un euros (82.681 ¬ ) à cent deux mille six cent quatre-vingt-un euros (102.681 ¬ ), par la création de 53 parts nouvelles sans désignation de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts actuellement existantes,

5. Chaque associé interrogé individuellement quant à l'exercice de son droit de souscription préférentielle, a déclaré individuellement ne pas vouloir exercer ce droit et donc ne pas vouloir souscrire à cette seconde augmentation de capital.

6. Monsieur MHAMMED1-ALAOUI Mohammed Reda né à Casablanca (Maroc), le 13 septembre 1980, de nationalité canadienne, numéro national 800913 355-28, domicilié à Via dos Castilles, 5 p14, 2-1, Pozueto de Alarcon, 28224, Espagne, a déclaré souscrire l'entièreté des parts nouvelles émises, soit 53 parts, et faire apport en espèces de 20.000 E.

7. Les souscripteurs ont déclaré que les fonds destinés à la libération de leur apport en numéraire, soit au total 48845 ¬ (quarante huit mille huit cent quarante cinq euros), ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque BELFIUS. L'attestation bancaire en justifiant fut remise au notaire instrumentant pour être conservée à son dossier. L'assemblée a constaté et accepté ces souscriptions.

L'augmentation de capital a été libérée intégralement en ce qui concerne la seconde augmentation et partiellement pour la première. La première augmentation de capital a été intégralement libérée sauf par la Sprl Tank HENNEN, qui l'a libérée à concurrence de 5.130 euros.

8. L'assemblée a constaté la réalisation effective de l'augmentation du capital, qui est ainsi porté à la somme de cent deux mille six cent quatre-vingt-un euros (102.681 ¬ ), et représenté par 1053 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées comme dit est.

9. L'article 5 des statuts a été supprimé et remplacé par le texte suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

cc Le capital social est fixé à la somme de cent deux mille six cent quatre-vingt-un euros (102.681 ¬ ),

représenté par 1053 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social peut être augmenté

ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale ».

10. L'assemblée a conféré tous pouvoirs :

- à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur tes objets qui précèdent;

- au Notaire Roland STIERS, soussigné, pour coordonner les statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Roland STIERS, Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte et coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

L Au* Moniteur

belge

26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 14.01.2016, DPT 22.01.2016 16023-0353-019

Coordonnées
SMARTFLATS

Adresse
RUE DE LA LOI 42 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale