SMARTVI

Dénomination : SMARTVI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.015.230

Publication

04/09/2013

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Mod2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 s AOUT 2013,

Greffe

N� d'entreprise : 0842.015.230

D�nomination

(en entier) : SMARTVI

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge': boulevardlLouis Schmidt 11912 � 1040 Etterbeek (Bruxelles)

Objet de Pacte{: Mise en liquidation-Cl�ture imm�diate

D'un acte re�u par le notaire Robert Langhendries, � Uccle le 2210812013, il ressort que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SMARTVI":

1) a d�clar� avoir pris connaissance :1) du rapport sp�cial de la g�rance justifiant [a proposition de dissolution de [a soci�t�, avec �tat comptable arr�t� au 15 juillet 2013, et 2) du rapport de l'expert comptable r�dig� r�dig� par Monsieur Claude LAHMANN, expert comptable externe, � 1000 Bruxelles, rue de Tenbosch 5/10, �tabli en date du 25 juillet 2013 qui conclut comme suit:

� 7. Conclusions.

En conclusion des investigations auxquelles nous avons proc�d� et des documents qui nous ont �t� soumis, nous sommes en mesure d'attester que :

Mans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le Code des soci�t�s, l'organe de gestion de la SPRL SMARTVI a �tabli un �tat comptable arr�t� au 15 juillet 2013 et qui tient compte des perspectives normales de la liquidation de la soci�t� ;

2.11 ressort de nos travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables, que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visions de l'organe de gestion soient r�alis�es avec succ�s par celui-ci ;

3.L'actif social est inf�rieur au capital minimum pr�vu � l'article 214 du Code des Soci�t�s.

Ainsi fait, en vertu de l'article 181 du Code des Soci�t�s, juste, complet et sinc�re et en concordance avec la r�alit�.

Bruxelles, le 25 juillet 2013'.

2) a d�cid� :

a) de dissoudre anticipativement la soci�t� ;

b) de ne nommer aucun liquidateur, conform�ment �l'article 184 � 5 C.Soc;

c) que les que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant cinq ans au moins au domicile de Monsieur FRANCOIS Olivier, demeurant � 1380 Lasne, rue du Mont Lassy 64

d) de donner mandat � Monsieur FRANCOIS Olivier, demeurant � 1380 Lasne, rue du Mont Lassy 64, aux fins d'effectuer tous les actes, op�rations et formalit�s impos�s par la dissolution et [a cl�ture de liquidation;

c) POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.:) Robert LANGHENDRIES, Notaire.

D�pos�s en m�me temps lexp�dition, 1 rapport sp�cial de la g�rance avec �tat comptable au 15/07/2013,

1 rapport de l'expert comptable, liste de pr�sences, procurations,

[ulentirnner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Aka verso : Nom et signature

28/03/2012

�� .1r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

1111

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R�servr

au

Moniteu

belge

BRUXELLES

1 6 MRT 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0842.015.230

D�nomination

(en entier) : SMARTV1

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Boulevard Louis Schmidt, 119/2 � 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : D�missions et Nominations

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire

Est tenue ce jour, le 10 janvier 2012, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, au si�ge social de la soci�t�,

1 . D�MISSION D'UN GERANT

L'assembl� g�n�rale prend acte de la d�mission des fonctions de g�rant non statutaire

de la SPRL FRANCOM ayant son si�ge � 1380 Lasne, Rue du Mont Lassy, 64 immatricul�e sous

le num�ro d'entreprise 0887.421.029, et repr�sent�e par Monsieur Olivier FRANCOIS.

Cette d�mission prend cours � partir du 10/01/2012.

L'assembl�e donne d�charge de son mandat au g�rant d�missionnaire � compter de ce jour,

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

2. NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

L'assembl�e d�cide de nommer un nouveau g�rant non statutaire : Monsieur Olivier FRANCOIS,

demeurant Rue du Mont Lassy, 64 � 1380 Lasne.

Son mandat prendra cours le 10/01/2012, pour une dur�e illimit�e, Conform�ment aux statuts,

chaque g�rant est autoris� � poser tout acte de gestion et � repr�senter la soci�t�.

Le mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale_

Cette d�cision est prise � l'unanimit�,

Monsieur Olivier FRANCOIS,

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/01/2012

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serve

au

Moniteu

belge

ui

N� d'entreprise :

2 045 20

D�nomination (en entier) : SMARTVI

(en abr�g�):

Forme juridique :Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :boulevard Louis Schmidt, 11912, Business Center BPS

1040 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte dress� le dix-neuf d�cembre deux mille onze, devant Ma�tre Alexis Lemmerling, Notaire; Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit�:: limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise;

0474.073.840 (RPM Bruxelles), "

que :

1) Monsieur BALLION Marc Jean, domicili� � 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 24 B,

2) Monsieur BOUAMATOU Mohamed, domicili� � Rue 43-001 Tevragh Zeina, Avenue Charles De Gaulle, Boite postale 5558, Nouakchott (Mauritanie),

3) Madame RWAYITARE Uwera Ruwej, domicili�e � 400 E. 67th st, appt. 10, New York N Y 10065, �tats

Unis,

ont constitu� la soci�t� suivante :

FORME - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e "SMARTVI".

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt, 11912, Business Center BPS.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte:

* La consultation dans le domaine de l'informatique, l'�tude, l'achat et la vente, l'importation et l'exportation,

la conception, la recherche, le d�veloppement, la r�alisation, la production, la commercialisation, la location, la

" maintenance, la r�paration et l'installation de mat�riel informatique, software et hardware, domotique, de mat�riel �lectrique, �lectronique, radio�lectrique, m�canique, pneumatique, hydraulique, audiovisuel, r�seau informatique et de haute technologie se rapportant aux secteurs pr�cit�s ;

* Le marketing, l'�tude, la promotion, le conseil, fa vente et la r�alisation en mati�re d'alarme et de

' communication, t�l�-information, t�l�com, information highway technology, de publicit�, de reportage, de graphisme et de design ;

* L'�tude, la conception, l'organisation, la r�alisation, la promotion et la production de tout type de manifestation de s�minaires, de cours, de spectacles et soir�es ;

* L'importation et l'exportation, la vente en gros et au d�tail de tous produits se rapportant aux secteurs pr�cit�s.

La soci�t� pourra r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable � l'extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra �galement exercer toutes activit�s de promotions immobili�res; en particulier, la soci�t� pourra exercer toutes activit�s de promotion immobili�re de logements ou de bureaux, de marchands de biens immobiliers, de location d'habitation � l'exclusion de logements sociaux, de location d'immeubles non r�sidentiels en ce compris les salles d'exposition, d'agence immobili�re et d'interm�diaire en achat, vente et

" location de biens immobiliers, d'administration d'immeubles r�sidentiels ou non, ainsi que la construction ;' d'ouvrages de b�timents ou de g�nie civil, de coordinateur de travaux immobiliers.

a

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R�serv� La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du dix-neuf

au d�cembre deux mille onze.

Moniteur CAPITAL.

belge Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), repr�sent� par six mille

V (6.000) parts sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, comme suit:

- par Monsieur BALLION Marc, pr�nomm�, � concurrence de cent cinquante (150) parts sociales;

- par Monsieur BOUAMATOU Mohamed, pr�nomm�, � concurrence de deux mille huit cent cinquante

(2.850) parts sociales;

- par Madame RWAYITARE Uwera, pr�nomm�e, � concurrence de trois mille (3.000) parts sociales;

Total: six mille (6.000) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa libre disposition une somme de dix-huit mille six

= cents euros (� 18.600,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un

compte sp�cial num�ro 001-6579406-69 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP

Paribas Fortis ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 29 novembre 2011.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque dernier jeudi du mois de mars �

quatorze heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�.

Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter

� une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� �

l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que

celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour

" l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des

' associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.

DROlT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout

; de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au

si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.

ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

" g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception

de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,

par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la

soci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointe-ment.

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

REPRESENTATION.

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par

procuration sp�ciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de l'ann�e suivante.

DISTRIBUTION.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Annexes dit Moniteur b�le

Billagen bij li�tB�Tgisch-St �tslad-- O4TOIJ2bT2

Mod 11.1

"

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

, obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner

� l'exc�dent.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

t sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES.

Ont �t� nomm�s � la fonction de premiers g�rants non-statutaires, et ceci pour une dur�e illimit�e:

1) Monsieur BALLION Marc, pr�nomm�.

2) Monsieur RWAYITARE David, domicili� � 92, Boulevard Flandrin, 75016 Paris (France),

3) Monsieur ZANELLATO Georges Humbert, domicili� � 1300 Wavre, Avenue des Sorbiers 11 bo�te 4,

4) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'FRANCOM', ayant son si�ge social � 1380 Lasne, rue du Mont

Lassy, 64, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur FRAN�OIS Olivier Michel Paul, domicili� �

1380 Lasne, Rue du Mont-Lassy 64.

Leur mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le dix-neuf d�cembre deux mille onze et prend fin le trente septembre

deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le dernier jeudi du mois de mars de l'an deux mille deux mille

quatorze.

. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE ' CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s au Cabinet d'experts comptables & conseils fiscaux Cotton & Associ�s, qui, � cet effet, �lisent domicile � 7830 Silly, Stocquoy, 39, chacun agissant s�par�ment, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer I'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Alexis Lemmerling

Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SMARTVI

Adresse
BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 119, BTE 2 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées SMARTVI

Coordonnées
SMARTVI