SMATCHAPP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SMATCHAPP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.979.526

Publication

19/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302670*

Déposé

17-03-2014

Greffe

N° d entreprise : 0547979526

Dénomination (en entier): Smatchapp

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1190 Forest, Rue Meyerbeer 68 Bte 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu le 12 mars 2014, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours

d enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :

« L'AN deux mille quatorze,

Le douze mars

Devant Nous, Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,

ONT COMPARU

1. Monsieur LACAVE Paul Benjamin, né à Agen(France) le vingt-cinq décembre mille neuf cent quatre-vingt-sept, de nationalité française, numéro national on omet, domicilié à 1190 Forest, Rue Meyerbeer 68, boîte 2 ;

2. Monsieur ULMANN Laurent Richard André, né à Champigny-sur-Marne (France) le quinze juin mille neuf cent septante et un, de nationalité française, numéro national on omet, domicilié à 1180 Uccle, Rue Lincoln 19, boîte 1,

3. Monsieur AVENEL AXEL, né à BAYONNE (France) le vingt-six juillet mille neuf cent quatre-vingt-huit, de nationalité française, numéro national bis on omet, domicilié à 40230 BENESSE-MAREMNE, ROUTE DE BAYONNE 675, FRANCE;

4. Monsieur PENNES LOGAN, né à BAYONNE (France) le vingt-cinq mai mille neuf cent quatre-vingt-sept, de nationalité française, numéro national bis on omet, domicilié à 40130 CAPBRETON, RUE LABORDE 3, FRANCE;

5. Monsieur PINSOLLE JULIEN, né à BAYONNE (France) le vingt-deux avril mille neuf cent quatre-vingt-sept, de nationalité française, numéro national bis on omet, domicilié à 40130 CAPBRETON, QUARTIER DE LA POINTE, FRANCE.

Procuration :

Les soussignés sub.3 à 5 sont ici représentés par Monsieur Paul LACAVE, prénommé, aux termes de

trois procurations sous seing privé datées du 10 mars 2014.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «Smatchapp», ayant son siège social à 1190 Forest, Rue Meyerbeer 68 / 2, au capital de dix-huit

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les dix mille (10.000) parts sociales, en espèces, au prix de un euro huit cent cinquante-cinq cents (1,855 ¬ ) chacune, comme suit

- Monsieur Paul LACAVE, prénommé, à concurrence de neuf mille quatre cent soixante euros cinquante cents (9.460,50 ¬ ), soit cinq mille cent (5100) parts sociales, libérées à concurrence de mille huit cent nonante-deux euros dix cents (1.892,10 ¬ ) ;

- Monsieur Laurent ULMANN, prénommé, à concurrence de trois mille quatre-vingt-sept euros nonante et un cents (3.787,91 ¬ ), soit deux mille quarante-deux (2042) parts sociales, libérées à concurrence de trois mille quatre-vingt-sept euros nonante et un cents (3.787,91 ¬ );

- Monsieur Julien PINSOLLE, prénommé, à concurrence de trois mille cent cinquante-cinq euros trente-cinq cents (3.155,35 ¬ ), soit mille sept cent une (1701) parts sociales, libérées à concurrence de huit cent quatre-vingt-six euros dix-neuf cents (886,19 ¬ );

- Monsieur Logan PENNES, prénommé, à concurrence de mille cinq cent quinze euros cinquante-trois cents (1.515,53 ¬ ), soit huit cent dix-sept (817) parts sociales, libérées à concurrence de trois cent trois euros dix cents (303,10 ¬ );

- Monsieur Axel AVENEL, prénommé, à concurrence de six cent trente euros septante cents (630,70 ¬ ), soit trois cent quarante (340) parts sociales, libérées à concurrence de six cent trente euros septante cents (630,70 ¬ ) ;

Soit ensemble dix mille (10.000) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de sept mille cinq cents euros (7.500,00 ¬ ) par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit sept mille cinq cents euros (7.500,00 ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS sous le numéro BE56 0688 9932 2288.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

On omet

Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et dénomination

La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «Smatchapp».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales :

« S.P.R.L. »

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1190 Forest, Rue Meyerbeer 68 / 2.

Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d exploitation ou succursales, tant en Belgique qu à l étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

- faire et exécuter toutes opérations se rattachant directement ou indirectement, aux secteurs de

l informatique, l internet, la communication, l E-Commerce, l E-marketing, la création ainsi que la

gestion de site web, la publicité, l événementiel;

- le développement d'applications web et mobiles ;

- l exploitation d une plateforme digitale de rencontres entre groupes de personnes, accessible en

ligne, quelque soit le support (tablette mobile, smartphone, ordinateur)

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- l exploitation de brasseries, restaurants en général dont notamment l exploitation de service

traiteur, snack-bars, salons de consommations divers, hôtels, restauration de collectivités, bars,

discothèque,

- l organisation d évènements et la location de salles

Cette énonciation est énonciative et non limitative.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou

immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour

elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Il est divisé en dix mille (10.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un

droit de vote.

Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts sociales

bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts

sociales.

Article 7 - Caractère des parts sociales

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y

afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme

étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire,

tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en

règle, à l usufruitier, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre le nu-

propriétaire et l'usufruitier à ces sujets.

Article 8 - Cession et transmission des parts sociales

On omet

Article 9 - Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée générale, réputés alors

nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour

motifs graves.

*Est appelé comme gérant statutaire, LACAVE, Paul, prénommé.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,

personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant

en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps

limité ou sans durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut

conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

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L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer

des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Article 10 - Surveillance de la société

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux

critères énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n y a pas lieu à

nomination d un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 11 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de juin, à 18

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est

remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l assemblée générale à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés

à l assemblée, à la majorité des voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission,

une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

L assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire. L assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s il échet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant..

Article 13 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un

état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels

des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d exécution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés

par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance.

Article 15 - Liquidation

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les

liquidateurs désignés par l assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en

fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège

social de la société.

Article 17 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement à l ensemble des dispositions légales, dont le Code

des sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les

présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions

impératives de ces lois censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

2. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire -réviseur.

3. Pouvoirs

Monsieur LACAVE Paul, prénommé, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

4. Reprise des engagements par la société en formation

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la

société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

On omet

DONT ACTE

Fait et passé à Ixelles, en l Etude.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont

signé avec Nous, Notaire.

Suivent les signatures »

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles

Annexe: expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Réservé

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Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SMATCHAPP

Adresse
RUE MEYERBEER 68/2 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale