SMETS - HENNEKINNE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SMETS - HENNEKINNE
Dénomination : SMETS - HENNEKINNE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 536.538.474

Publication

18/07/2013
ÿþ ,/«.:,ir:-F , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

iz9 JUL 2013

" Greffe

N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : Smets - Hennekinne

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Royale 326

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par nous, Maître Pierre VAN DEN EYNDE, notarie associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le dix-neuf juin deux mille treize, non enregistré, il résulte qu'il a été constitué une fondation privée dont les statuts ont été arrêtés comme suit ;

FONDATEURS:

1.- Monsieur JOSKI Eric Léon Hélène, né à Gand, le 3 août 1938, domicilié à Gand, Broekkantstraat 1,

2.- Monsieur BERLO Jacques Albert Paul Louis, né à Etterbeek, le 22 décembre 1942, domicilié à 6681 Lavacherie, nie de Bastogne 10 ;

3.- Monsieur BERLO Michel Daniel Marie Antoine Albert, né à Verviers, le 5 juillet 1946, domicilié à Beersel, Alsembergsteenweg 1127 ;

4.- Monsieur VAN TITTELBOOM Alain Jean Edmond, né à Mendonk, le 17 mai 1947, domicilié à Gand, Veurestraat 70 ;

5.- Monsieur VAN TITTELBOOM Jan-Piet René Toine, né à Mendonk, le 31 mai 1945, domicilié à

Novestved (Danemark), Englebjergvej, 16.

1.CONSTITUTION

Conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du deux mars deux.

mil deux, les fondateurs ont déclaré constituer une fondation privée, régie par les statuts ci-après.

Le notaire soussigné attire l'attention des fondateurs sur la nécessité de doter la fondation de moyens,

suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.

II.AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une somme de

VINGT MILLE EUROS (20.000-EUR) à la réalisation du but dont question ci-dessous.

Cette somme a été déposée au compte de la fondation en formation auprès de la Banque ING sous le

numéro 363-1209563-13.

III. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation :

TITRE 1. - CONSTITUTION

Article 1 er : Fondateurs

La fondation est créée par ;

1: Monsieur JOSKI Eric, prénommé ;

2.- Monsieur BERLO Jacques, prénommé ;

3.- Monsieur BERLO Michel, prénommé ;

4.- Monsieur VAN TITTELBOOM Alain, prénommé ;

5,- Monsieur VAN TITTELBOOM Jan-Piet, prénommé,

Article 2 : Dénomination

La fondation prend la dénomination de « Smets - Hennekinne ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation privée

mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée »,

ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.

Article 3 : Siège

Le siège de la fondation est établi en Belgique à Schaerbeek, rue Royale, 326,

Le siège peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration statuant à la

__majorité.simple_des.membres. présents _ou représentés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge MDa 2.2

De même, moyennant simple décision du Conseil d'Administration publiée dans le mois de sa date aux

annexes du Moniteur Belge, la fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales en Belgique et à

l'étranger.

Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du

siège de la fondation et publié dans les deux mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

Le notaire instrumentant a attiré l'attention des fondateurs sur les dispositions légales applicables en

matière des langues en cas d'établissement du siège en Région Flamande,

Article 4 : But

La fondation a pour but de soutenir les associations sans but lucratif qui ont notamment pour mission

d'intervenir dans le projet de Peyresq. Il s'agit notamment des associations suivantes

-L'association sans but lucratif « CAMPUS EUROPEEN PLATON », ayant son siège social à Schaerbeek,

rue Royale, 326, numéro d'entreprise 0472.828.577, RPM Bruxelles ;

-L'association sans but lucratif « FONDATION NICOLAS-CLAUSE FABRI DE PEIRESC », ayant son siège

social à Schaerbeek rue Royale, 326, numéro d'entreprise 0451.900.135, RPM Bruxelles ;

-L'association sans but lucratif « PEYRESQ CENTRE D'ART », ayant son siège social à Schaerbeek, rue

Royale, 326, numéro d'entreprise 0417.298.849, RPM Bruxelles ;

-L'association sans but lucratif « PEYRESQ CENTRE D'ART INTERNATIONAL », ayant son siège social à

Schaerbeek, rue Royale, 326, numéro d'entreprise 0450.079.505.

Article 5 : Activités

Dans le cadre de !a réalisation de son but, la fondation exercera les activités suivantes, sans que cette

énumération soit limitative ;

-récolter des fonds et recevoir des dons et legs destinés à soutenir et développer ses activités. moyennant

les autorisations requises par la loi ;

-prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou oeuvre similaire à son objet ;

-faire appel au public et à toutes institutions publiques et privées pour collecter des dons en cohérence avec

ses projets ;

-faire appel à différents bailleurs de fonds pour le montage de projets ;

-faire toutes libéralités et consentir tous prêts à toutes institutions publiques et privées, susceptibles de

réaliser le but de la fondation ;

-prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, organiser toutes opérations ou prendre toutes

mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son

but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous

prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de

contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la Vol.

Article 6 : Durée

La fondation est créée pour une durée indéterminée.

TITRE II.  ADMINISTRATION

Conseil d'administration  composition et pouvoirs

Article 7 ; Conseil d'administration

La fondation est administrée par un Conseil d'administration composé des administrateurs-fondateurs et de

toute autre personne morale ou physique désignée par lui.

La personne morale devra se faire représenter par un représentant permanent.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil

d'Administration, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qui le remplace.

Article 8 : Président, trésorier et secrétaire

Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président,

l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment

d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par

la loi.

Article 9 ; Pouvoirs

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du

but de la fondation.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination

Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont

ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité (moitié

plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un

refus.

Les fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration.

La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l'agrément du président ou de deux

fondateurs encore en fonction au sein du conseil d'administration.

Article 11 : Durée du mandat

Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans, renouvelable.

Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus, L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Réunions du Conseil d'administration

Article 13 : Réunions

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire :

-aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;

_ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.

[I doit se réunir au moins une fois par an.

[I est tenu chaque année, au siège social, un Conseil d'administration, le premier mardi du mois de juin à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit, Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations,

Ern cas de déplacement d'un administrateur du Conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour,

Article 14 : Procurations

Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration. Les procurations doivent être notifiées au secrétaire général au moins trois jours avant l'ouverture de la réunion et seront conservées au siège de la fondation.

Article 15 : Délibérations

Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de parité des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Lorsque le Conseil d'Administration ne réunit pas la quorum de présence requis, le Président, ou son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toutes délibérations, convoquer spécialement une nouvelle réunion du Conseil d'Administration qui délibérera valablement quelque soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 16 : Procès-verbaux

Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance, Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. II veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion,

Conflit d'intérêts

Article 18 : Conflit d'intérêts

$i un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journalière

Article 19 ; Délégation

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 20 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions

Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de six ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus,

E=n cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour

lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.

Article 21 : Vacance

En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne demeuré en

fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en

fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du

président est prépondérante.

Article 22 ; Publicité

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit

à l'article 31§6 de la loi.

Représentation

Article 23: Pouvoir général

Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la

fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 24 : Délégation du pouvoir de représentation

Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment

représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec

l'administration par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ou dans les

limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette tin

et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE III. - CONTRÔLE

Article 25 : Contrôle

Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de

désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article

15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE IV.  EXERCICE COMPTABLE -- COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 26: Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 27 : Comptes et budget

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de la loi,

ainsi que te budget de l'exercice suivant.

TITRE V.  MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 28 Modifications statutaires

Le fondateur ou le Conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux statuts

de la fondation. Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les modifications

statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les

modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si !es deux tiers des administrateurs ne sont pas

présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer

quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que

si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique,

Article 29 : Dissolution

La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31 §3 et §4 de la loi.

Article 30: Destination du patrimoine

L'actif net doit obligatoirement être affecté à une fin désintéressée proche du but de la fondation.

Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit pourront

reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a affectés à la

réalisation de ce but.

TITRE VI.  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 : Règlement d'ordre intérieur

Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à !a loi et aux présents

statuts,

Article 32 ; Caractère supplétif de la loi

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du

vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales

sans but lucratif et les fondations.

1V.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Volet B - suite M0D 2,2



Exercice social :

Par exception à l'article 26, l'exercice social de la première année d'existence de la Fondation débutera le

jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2014.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre

de la même année.

Administrateurs ;

Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de six ans :

1.- Monsieur JOSKI Eric, prénommé ;

2.- Monsieur BERLO Jacques, prénommé ;

3.- Monsieur BERLO Michel, prénommé ;

4.- Monsieur VAN TITTELBOOM Alain, prénommé ;

5.- Monsieur VAN TITTELBOOM Jan-Piet, prénommé ;

qui acceptent expréssement ce mandat.

Conseil d'administration :

Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :

a Président: Monsieur BERLO Michel, prénommé ;

b Secrétaire : Monsieur BERLO Jacques, prénommé ;

c Trésorier : Monsieur VAN TITTELBOOM Alain, prénommé.

d délégués à la gestion journalière :

1, Monsieur BERLO Michel, prénommé, qui accepte expréssement ce mandat ;

2, Monsieur BERLO Christophe Jean-Claude Jacques Julien, né à Uccle, le 2 janvier 1980, domicilié à

Schaerbeek, avenue Rogier 274.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire associé

Dépôt simultané

- une expédition de l'acte

1

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Réservé

,au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SMETS - HENNEKINNE

Adresse
RUE ROYALE 326 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale