SMILING WIRE

Société en commandite simple


Dénomination : SMILING WIRE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 836.434.760

Publication

11/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0836424760 Dénomination

(en entier) : Smiling Wire

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Greffe 0 2 AVR, 2013

IW

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Frans Van Kalken 16

(adresse complète) 1070 Anderlecht

Obiet(s) de l'acte :Changement siège social

Par décision du gérant en date du 1 novembre 2012 le siège social est transféré à Auvelais (5060) rue de la, Larronerie 71,

Morgan Dejardin Gérante

Srtaati[ilid - II/0472M - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2011
ÿþA Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2,I

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20GMAI 2011

Na d'entreprise : p 1)6 Cf

Dénomination

(en entier): SMILING WIRE

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue Frans Van Kalken 16 Bte 140 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Constitution

l'an deux mille onze, le quinze mai,

entre les fondateurs

1. DEJARDIN Morgan NN 84.04.20-308.11

demeurant avenue Frans Van Kalken 16 Boite 140 à 1070 Anderlecht,

appelé la commanditée,

et

2. MARSIA Xavier NN 81.03.11-297-28

demeurant avenue Frans Van Kalken 16 Boite 140 à 1070 Anderlecht,

appelé le commanditaire,

Il est constitué une société civile dont les soussignés arrêtent les statuts comme suit :

ARTICLE 1. Forme - Dénomination.

La société constitué en société civile prend la forme d'une société en commandite simple.

Elle porte la dénomination « SMILING WIRE

ARTICLE 2. Siège.

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, avenue Frans Van Kalken 16 B 140. II pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de la gérance.

ARTICLE 3. Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers les soins dentaires, l'orthodontie, la parodontologie, la prothèse dentaire, ou toutes spécialités de la pratique de l'art dentaire. La société est soumise aux mêmes règles de déontologie que celles applicables aux dentistes.

Elle peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

ARTICLE 4. Durée.

La durée de la société est illimitée.

ARTICLE 5. Capital.

Le capital social est fixé à 1.500 (mille cinq cents) Euros, il est entièrement libéré. Le capital est représenté par 150 (cents cinquante) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital est souscrit par un apport de mille cinq cents euros en espèces.

ARTICLE 6. Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction proposée.

ARTICLE 7. Cession et transmission des parts - Agrément.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

ARTICLE 8. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Le mandat de gérant est gratuit. Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par

l'assemblée générale.

ARTICLE 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associées ou non.

Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout

ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

Le gérant ne pourra être révoqué que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier

par les tribunaux.

ARTICLE 10, Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les dits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Les émoluments du commissaire sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de sa nomination. Le commissaire sortant est rééligible.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE 11. Assemblées générales.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société, conformément à la loi.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale, dite "annuelle", dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations ; celles ci se font par simple lettre, contenant l'ordre du jour, huit jours ouvrables avant la date de l'assemblée.

ARTICLE 12. Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année suivante.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

ARTICLE 13. - Répartition des bénéfices.

Volet B - Suite



Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'étre obligatoire dès que ce fonds atteint te dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

ARTICLE 14. Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution pour quelle que cause et à quel que moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation. La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

ARTICLE 15. Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

ARTICLE 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

Dipositions transtoires.

La société reprend tous les engagements, contrats, obligations, charges et revenus relatifs à l'activité professionnelle de Madame Morgan DEJARDIN au 1 ° juillet 2011.

La gérance statutaire (associé commandité) est confiée, pour une durée illimitée, à Madame Morgan Dejardin domiciliée à 1070 Anderlecht, Avenue F Van Kalken 16.

Les associés sont autorisés à souscrire, pour compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Morgan Dejardin Xavier Marsia

Associé commandité Associé commanditaire

Fait le 15 mai 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Rgservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SMILING WIRE

Adresse
AV. FRANS VAN KALKEN 16, BTE 140 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale