SMOKEFREE PARTNERSHIP, EN ABREGE : SFP

Divers


Dénomination : SMOKEFREE PARTNERSHIP, EN ABREGE : SFP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 825.567.394

Publication

10/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



 Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0826.667.394

Dénomination

(en entier) : SMOKEFREE PARTNERSHIP

(en abrégé) : SEP

Forme juridique : FOUNDATION PRIVEE

Siège : RUE DE TRÈVES 49-51,1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET CHANGEMENT D'ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL

Sur base de l'Art. 2 des statuts de constitution, le Conseil d'Administration du 17 février 2014 a décidé unanimement de transférer le siège social de la Fondation SMOKEFREE PARTNERSHIP (SFP) à l'adresse suivante : Rue Guimard 15 à B-1040 Bruxelles.

Dans cette même réunion du 17 février 2014, le Conseil d'Administration a reconduit conformément à l'Art. 6 des statuts, les mandats des administrateurs suivants :

" Mme Susanne LOGSTRUP, née à Frederiksberg (Danemark) le 25 mai 1958 et domiciliée à Drève Saint-Michel 2113, B-1950 Kraainem ;

.M. Archie TURNBULL, né à Edimbourg (Royaume Uni) le 18 janvier 1942 et domicilié à 19 chemin des Palettes, CH-1212 Grand Lancy, Genève (Suisse);

'Mme Jean KING, née à Londres (Royaume Uni) le 25 février 1951 et domiciliée à 64 Hartington Road, UK-London E17 8AT (Royaume Uni);

Le Conseil d'Administration a acté la nomination, conformément à l'Art, 6 des statuts, des administrateurs suivants :

" Mme Alison COX, née à Southport (Royaume Uni) le 30 janvier 1968 et domiciliée à 14 Mount Pleasant Villas, UK-London N4 4HD (Royaume Uni)

" Mme Deborah ARNOTT, née à Londres (Royaume Uni) le 23 juin 1955 et domiciliée à 181A Kenrrington Lane, UK-London SE11 4EZ (Royaume Uni)

Le Conseil d'Administration a reconduit M. Archie Tumbull, Président du Conseil d'Administration et Mme Susanne Logstrup, trésorière, qui ont accepté.

Le Conseil d'Administration également a nommé Mme Deborah Amott, Vice-présidente du Conseil d'Administration, qui a accepté.

Le Conseil d'Administration désigne LOCAL KNOWLEDGE SNC, dont le siège social est situé à 38, Drève du Pressoir, 1190 Bruxelles, avec faculté de substitution, afin de signer, déposer ou publier tous les axtes et documents nécessaires ou utiles à l'exécution de cette décision.

Fait à Bruxelles, le 18 février 2014

Louise Hilditch

Mandataire, pour Local Knowledge SNC





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposé / Reçu le

09 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerc francophoneeBruxelles

N° d'entreprise : 0825.567.394

Dénomination

(en entier) SMOKEFREE PARTNERSHIP

(en abrégé) : SFP

Forme juridique : FONDATION PRIVÉE

Siège : Rue Guimard, 15 Etterbeek (B-1040 Bruxelles)

Objet de l'acte : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION DE

L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION AUX STATUTS

11 résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 11.9.2014, portant la , mention d'enregistrement suivante

" Enregistré 2 rôle (s), sans renvoi(s) au lerBureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, le 22.9.2014. Vol. 49, fol.' 41, case 07,Reçu cinquante euros (50,006). Pour le Conseiller ai. (signé) : a DUMONT." que le conseil d'administration de la fondation privée "SMOKEFREE PARTNERSHIP; en abrégé "SFP", ayant', son siège à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Guimard 15, a décidé de modifier les statuts comme suit :

MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS

Le conseil décide de modifier l'article 6 comme suit :

'La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins, personnes physiques.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans, par le conseil d'administration statuant à la majorité des voix. Le mandat des administrateurs expire immédiatement à l'issue de la réunion annuelle du conseil d'administration.

Chaque organisation dont la contribution à la fondation est de minimum vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) par an, aura le droit de présenter un candidat à nommer comme administrateur de la fondation. Les administrateurs dont le mandat est arrivé à expiration restent en fonction jusqu'à leur remplacement. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et, éventuellement, un , vice-président, Le conseil désigne également un directeur, qui ne doit pas être administrateur.' MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

Le conseil décide de modifier la date de clôture de l'exercice social et de fixer celle-ci au 31 décembre de chaque année. A titre transitoire, l'exercice social en cours, commencé le ier avril 2014, se clôturera' le 31 décembre 2014.

Le conseil décide de modifier la première phrase de l'article 16 comme suit :

'L'exercice social commence le lerianvier et se termine le 31 décembre de chaque année.'

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec annexes

4 procurations sous seing privé;;

Statuts coordonnés

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au

Moniteur

belge

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03/08/2012
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Dénomination

(en entier) : SMOKEFREE PARTNERSHIP

(en abrégé) : SFP

Forme juridique : FONDATION PRIVEE

Siège : RUE DE TREVES 49-51, 1040 ETTERBEEK

Objet de l'acte : NOMINATION! DÉMISSION D'ADMINISTRATEURS

Le Conseil d'Administration du 12 mai 2012 a acte la fin du mandat des administrateurs suivants

conformément à l'Article 7 des statuts:

Mr Jean-Luc Eiselé, domicilié à chemin du Bois Genoud 11, CH-1032 Romanel sur Lausanne (Suisse),

Mr Werner Bill, domicilié à chemin de la Source 46, CH-1296 Coppet (Suisse).

"

Le Conseil d'Administration du 12 mai 2012 a reconduit le mandat de l'administrateur suivant conformément

à l'Article 6 des statuts:

Mme Susanne LOGSTRUP, domiciliée à Drève Saint-Michel 2/B, B-1950, Kraainem

Le Conseil d'Administration du 12 mai 2012 a acté la nomination des administrateurs suivants

conformément à l'Article 6 des statuts:

Archie Turnbull, domicilié à 19 Chemin des Palettes, 1212 Grand Lancy, Genève, Suisse né le 18 janvier

1942 à Edinbourg au Royaume-Uni

Jean King domiciliée à 64 Hartington Road, London, E17 8AT née le 25 Février 1951 à Londres au

Royaume-Uni,

l~ Le Conseil d'Administration a nommé M. Archie Turnbull Président du Conseil d'Administration, Mme Jean King Vice-présidente et Mme Susanne Longstrup trésorier qui ont accepté.

M Fait à Bruxelles le 16 juillet 2012.

CD Archie Turnbull

el Administrateur, Président du Conseil d'Administration

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0825.567.394

Dénomination

(en entier) : Smoke Free Partnership

(en abrégé) : SFP

Forme juridique ; Fondation Privée

Siège : Rue Guimard 15 à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du siège suite à déinénagement

Sur base de l'Art. 2 des statuts de la fondation, le Conseil d'Administration dans sa réunion du 5 février 2015 a décidé unanimement de Transférer le siège social de la Fonda{ion SMOKEFREE PARTNERSHIP (SFP) à l'adresse suivante : Rue de l'Industrie 24 (Etage 4) à B-1 Q40 Bruxelles, à compter du lier mars 2015,

Fait à Bruxelles, le 6 février 2015

Archie Turnbull

Administrateur, Président du Conseil d'Administration

Susanne Logstrup

Administrateur, Trésorière

Coordonnées
SMOKEFREE PARTNERSHIP, EN ABREGE : SFP

Adresse
RUE GUIMARD 15 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale