SMP

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SMP
Dénomination : SMP
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.704.380

Publication

17/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 17.02.2014, DPT 13.03.2014 14063-0124-013
14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 24.12.2012, DPT 31.05.2013 13156-0307-011
07/12/2012
ÿþRéserve

au

Monitey

belge

MOD WORD 91.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Uhl(L 11111 1lItllLl (1II lll t1II IlII llI 11I BRUXELLES

" iaie~soa 28.N0V. 2012

N° d'entreprise : 0836704380

Dénomination

(en entier) : SMP

(en abrégé) :

9 SoCi e Crtel Sovs eert_ elÛdae.

Forme juridique : Société privée à responsabili é limitée

Siège : Avenue Eugène Baie 12 b3 - 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU S1EGE SOCIAL

Le gérant décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante : Avenue Château de Walzin 3 Bte6 - 9 980 Uccie. Ce transfert est effectué à partir du le mars 2012.

Stanislav PARGOV,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

08/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 21.12.2011, DPT 03.05.2012 12106-0345-010
15/06/2011
ÿþ Moa 2.

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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0 I JUIN 201

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





N° d'entreprise : ° Dénomination 36 -io9 3óO

(en entier) : SMP

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1070 Anderlecht, avenue Eugène Baie 12

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy' ' DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au: registre des sociétés civiles de Bruxelles, le 27 mai 2011, que :

Monsieur Stanislav (Milanov) PARGOV, déclarant être médecin, né à Doupnitza (Bulgarie) le 5 février 1980, célibataire, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue Eugène Baie 12,

a constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée et dont les statuts; contiennent notamment les dispositions suivantes :

DENOMINATION : SMP

SIEGE : 1070 Anderlecht, avenue Eugène Baie 12.

OBJET : La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus', particulièrement de la pratique radiologique et de l'imagerie médicale, ainsi que l'exercice de toute discipline; connexe ou non, l'exécution de tout acte technique et médical en rapport avec ces disciplines et la gestion de tous moyens destinés à en améliorer l'exercice, par ses organes médecins légalement habilités à exercer la: pratique radiologique en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus; particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel; médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer: dans la société.

Elle pourra tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer, pour compte propre, toutes opérations mobilières et; immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle. D'une manière générale,: la société peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social, dans: le strict respect des prescriptions légales et des prescriptions déontologiques médicales. La médecine est; exercée par chaque médecin associé, au nom et pour compte de la société. Chaque médecin associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique. Toute forme de commercialisation de la médecine, de:

collusion directe ou indirecte de dichotomie et de surconsommation est exclue.

"

Conformément à l'article 34§2 du Code Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin

doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien;. direct avec l'activité médicale, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la; location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas altéré ni: son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale. La société pourra notamment louer ou sous-louer,! acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ ou un: siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Les investissements tant mobiliers qu'immobiliers sans lien avec l'exercice de l'Art de Guérir constituent un objet accessoire qui ne peut en rien porter atteinte au caractère civil de la société et qui ne peut en aucune:

façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale. "

Les modalités d'investissement devront avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité. des deux/tiers.

DUREE : illimitée, à partir du 27 mai 2011.

CAPITAL : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit en espèces et libéré à concurrence de deux/tiers.

RESERVES ET BENEFICES : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges: sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

"

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le portera à un compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations du Code des Sociétés.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.

DISSOLUTION - LIQUIDATION :

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financiére de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont à observer si, par suite de perte l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par le Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, de préférence médecin(s) et où cas où ils ne sont pas médecins, ils devront se faire assister obligatoirement par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux.

L'assemblée générale des associés détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et les frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous tes associés, suivant le nombre de leurs parts.

GERANCE - POUVOIRS :

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, le gérant est toujours révocable.

Le gérant devra toujours jouir de la qualité de Docteur en Médecine pour la gestion des matières médicales. Le gérant sortant est rééligible.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, l'associé unique peut être nommé pour toute la durée de la société.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant est de maximum six ans, éventuellement renouvelable.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

La gérance peut sous sa responsabilité, déléguer :

- soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres; - soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant l'accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

ASSEMBLEE ANNUELLE : Il sera tenu chaque année une assemblée générale dite "annuelle" le dernier vendredi du mois de mars.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

EXERCICE SOCIAL : commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

Le premier exercice social débute le jour du dépôt au Greffe d'un extrait des présentes et se terminera le 30 septembre 2011.

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DEONTOLOGIE MEDICALE

La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée. La convention, les statuts et le règlement d'ordre intérieur doivent garantir le libre choix du médecin, l'indépendance diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel. Celui ci ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent.

La convention, les statuts, le règlement d'ordre intérieur prévoient toutes les mesures nécessaires en vue d'éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Le règlement d'ordre intérieur détermine le mode de calcul des états de frais du médecin.

Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Toute modification aux statuts de la société devra être soumise au préalable à l'approbation du Conseil Provincial de L'Ordre des Médecins.

Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient mettre en commun une partie ou la totalité de leur activité médicale et les honoraires générés seront perçus par et pour le compte de la société.

L'attribution des parts doit toujours être proportion-'velte à l'activité des associés. En tout état de cause, la répartition des parts ne peut empêcher la rémunération normale du médecin associé pour le travail presté.

Les statuts fixent les conditions de constitution d'une réserve. Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

La convention, les statuts, le règlement d'ordre intérieur déterminent les conditions dans lesquelles les parts sont cessibles entre associés, la destination des parts de l'associé qui décède, qui se retire ou qui est exclu, ainsi qu'une compensation équitable pour l'associé ou ses ayants droit, la façon dont s'effectue la liquidation, les conditions d'admission d'un nouvel associé et ia manière dont les parts lui sont cédées.

L'admission d'un associé ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres.

La convention, les statuts, le règlement d'ordre intérieur déterminent les conditions d'exclusion temporaire ou définitive d'un médecin.

La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art de guérir entraîne pour le médecin sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.

Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. Dans ce cas, l'assemblée générale décidera des suites à donner à cette décision.

Le médecin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant que dure cette sanction.

Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestation lui reviennent éventuellement diminués du montant que représentent les moyens mis à sa disposition.

Le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste.

Toute modification concernant l'activité médicale ou le mode de collaboration, la création d'un établissement supplémentaire, la cession d'une activité ou de parts est portée au préalable à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins et soumise à son approbation.

Tout accord d'ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.

Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, il faudrait qu'ils présentent également leur contrat au Conseil Provincial de l'Ordre duquel ils dépendent.

La rémunération du médecin pour ses activités médicales doit être normale.

Les droits et obligations réciproques du médecin et de la société (rémunération par les associés des services offerts par la société, mode de calcul de cette rémunération, frais liés à la perception ou le payement des honoraires, etc.) doivent faire l'objet d'un contrat écrit séparé et approuvé par le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

NOMINATION DU GERANT

Sachant que la société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, Monsieur Stanislav PARGOV, prénommé, agissant en sa qualité d'associé unique de la société exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale conformément aux dispositions de Code des Sociétés, décide de se nommer gérant unique de la société "pour une durée indéterminée.

MANDAT

Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à la la société privée à responsabilité limitée AD HOC TAX CONSULTING, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0463.442.541, ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, rue de l'Hospice Communal 88, représentée par Monsieur RENDERS Marc, à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Garennes 2A, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès des administrations de la TVA, des contributions directes sociétés et de la caisse d'assurance sociale.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du terme.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PAR LA SOCIETE EN FORMATION

Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Volet B - Suite

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

délivré avant enregistrement et destiné exclusivement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce.

(sé) Guy DESCAMPS, Notaire Associé,

Dépôt simultané : expédition de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SMP

Adresse
AVENUE CHATEAU DE WALZIN 3, BTE 6 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale