SNACK ARC-EN-CIEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SNACK ARC-EN-CIEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.791.841

Publication

29/04/2014 : Cession de parts
Suite à l'assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2014, il est décidé comme suite :

• M. Balci Abdullah cède 10 parts sociales qu'il détient dans la société à Nedzhibova

Nazike.

Tous les points de l'ordre du jour ayant été traités, le Président décide de clôturer l'assemblée. Le Président donne lecture du procès verbal.

Ce procès verbal ayant été approuvé par l'assemblée, la séance est levée à 18h00.

Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du bureau et les associés qui en ont fait la demande.

o «N

Balci Abdullah

Gérant

Nedzhibova Nazike

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature
20/05/2014
ÿþMaoYUOao 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

eu

Moniteur

beige

N° d'entreprise : 0894 791 841

SUMO

BRUXELLES

GreQe8 MAI 2014

Dénomination

(en entier) : Snack Arc en Ciel

(en abrégé) : Société privée à responsabilité limitée

Forma juridique :

Siège : Avenue Notre Dame n°117 bte à 1140 Bruxelles

pA (adresse complète)

Quiet{sl de ('acte : Cession de parts - Démission de gérant

a4

Est tenue ce jour, le 7 mai 2014 à 16h00, au siège social de la société, l'assemblée générale extraordinaire des associés. Exposé du président :

La présente assemblée générale a été convoquée en vue de délibérer de l'ordre du jour suivant:

Cession de parts - Démission de gérant

Décisions

Suite à l'assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2014, il est décidé comme suite :

11 La démission de Demir Muhammed de son poste de gérant de la société en date de 7 mai 2014.

CONVENTION DE CESSION DE PARTS SOCIALES

ENTRE : Monsieur Demir Muhammed,

Ci-après dénommé " LE VENDEUR "

ET : Monsieur Balci Abdullah,

Ci-après dénommé " L'ACQUEREUR "

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT

Le vendeur est propriétaire de 93 parts sociales représentatives du capital social de la Société privée à responsabilité

limitée Snack Arc en Ciel, dont le siège social est établi à Avenue Notre Dame n°117 bte à 1140 Bruxelles, inscrite à

la BCE sous le numéro 0894 791 841.

Le vendeur a l'intention de céder l'ensemble des parts qu'il détient dans la société,

soit 93- parts, et l'acquéreur a l'intention de les acquérir, le tout aux termes et conditions exposés ci-après.

CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1,

Le vendeur déclare transférer en pleine propriété, sous les garanties ordinaires de droit et pour quittes et libres de tout privilège, sureté, saisie, gage, nantissement, usufruit, promesse de cession ou droit de préemption, à l'acquéreur qui accepte, sous les conditions suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des bers:

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

"IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Par la présente le vendeur déclare vendre et transférer à l'acheteur, qui accepte la propriété de 93 parts à Balci Abdullah,

de la Société privée à responsabilité limitée Snack Arc en Ciel, ayant son siège sociale à Avenue Notre Dame n°117 bte

à 1140 Bruxelles

(immatriculée au registre du commerce sous le numéro 0894 791 841).

ARTICLE 2.

L'acquéreur entrera en propriété et en jouissance des parts en date 01/01/2015

La cession des parts emportera le transfert au profit de I'acquéreur de tous les droits et obligations qui seront, Iors de la cession, ou qui pourraient être, postérieurement à la cession, attachés aux parts, en particulier le droit de vote et le droit au dividende.

La cession fera I'objet d'une inscription au registre des associés conformément au prescrit de l'article 223 du code des sociétés.

ARTICLE 3.

Les parties déclarent que :

I. L'acquéreur a pu prendre connaissance de tous documents et actes de la société, il a reçu tous les renseignements et données sans restriction ni omission, il s'agit des renseignements qui sont données à I'acquéreur pour lui permettre d'avoir une connaissance exacte et suffisante de la vente et du prix de vente.

L'acquéreur déclare qu'iI a pris connaissance de tous les documents sociétaires, des comptes, des dossiers en cours, des dossiers fiscaux et de manière générale, de tous les documents de la société. Il déclare en outre avoirs réceptionné tous ces documents et justificatifs, de même que tous les avoirs, stocks, outils, actifs..,

2. Les parts cédées ne font I'objet d'aucun litige ou revendication pouvant en empêcher ou en restreindre leur négociabilité et leur cession à l'acquéreur ;

3. La société existe et a été constituée valablement en Belgique ; elle n'a pas été dissoute par liquidation volontairement ou judiciairement, par réunion de toutes ses parts en une seule main ou pour tout autre cause ; les statuts et Ies registres sociaux de la société sont conformes à la loi et à la réglementation en vigueur ; ils sont à jours, exacts et complets à la date des présentes ; la société a le droit de posséder tous ses biens et actifs et d'exploiter ses affaires comme elle le fait actuellement ;

4. Toute la comptabilité a valablement été présentée et remise à l'acquéreur qui donne donc décharge pleine et entière au vendeur ;

5. L'acquéreur est informé des dossiers fiscaux en cours, de même que des dettes de la société et n'en demande pas d'avantage d'explications ou justificatifs.

ARTICLE 4.

Aucune garantie n'est concédée par le vendeur à I'acquéreur du fait d'une diminution de I'actif ou d'accroissement du passif ; aucune garantie n'est donc concédée pour tout évènement pouvant survenir après la cession.

Dès lors, le vendeur est déchargé de toute obligation quelconque à l'égard de I'acheteur dès la signature de la présente convention.

L'éventuel accroissement du passif ou I'éventuelle diminution d'actif ne donnera lieu à aucune indemnisation de la part du vendeur.

Le vendeur est totalement déchargé de toute obligation quelconque relative à la société cédée et de toutes conséquences pouvant survenir des dossiers en cours en ce compris les dossiers fiscaux, comptables ou sociaux, de même que les dossiers de dettes vis-à-vis des créanciers.

ARTICLE 5.

Le vendeur s'engage à remettre à l'acquéreur, à la signature de la présente convention, sa démission de son mandat de gérant.

L'acquéreur s'engage, de son coté, à tenir, dans la semaine du transfert de propriété des parts, une assemblée générale chargée de nommer un nouveau gérant ; il donne également pleine et entière décharge au gérant sortant.

L'acquéreur s'engage à veiller à la publication de la démission du gérant et de la nomination du nouveau gérant, de même que le transfert du siège social dans les 7 jours de la signature de la présente convention.

Volet B - suite

ARTICLE 6s

La présente convention est régie par le droit belge. Tout résultant de la présente convention sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

Fait à Bruxelles, le 7 mai 2014

En autant d'exemplaires que de parties, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien après lecture et signature.

Pour connaissance et accord,

LE VENDEUR L'ACQUEREUR

Monsieur Demir Muhammed Monsieur Balci Abdullah

"

Réseev6,a

au

Moniteur

belle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tous les points de l'ordre du jour ayant été traités, le Président décide de clôturer l'assemblée.

Le Président donne lecture du procès verbal.

Ce procès verbal ayant été approuvé par l'assemblée, la séance est levée à 18h00.

Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du bureau et les

associés qui en ont fait la demande.

Balci Abdullah Demir Muhammed

Gerant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Ré: i



Moi

bl





BRUXELLES 14 FEU. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0894 791 841

Dénomination

(en entier) _ SPA. c.1( l'1-Re, E. CIEL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Notre Dame n°117 à 1140 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte : Cession de parts - Démission Nomination de gérant

Suite à l'assemblée Générale Extraordinaire du 3 février 2014, il est décidé comme suite :

" La démission de Yalaz Ismail de son poste de gérant de la société en date de 03/02/2014.

La nomination de M.Balci Abdullah au poste de gérant en date du 03/02/2014.

" Yalaz Ismail cède 93 parts sociales qu'il détient dans la société à Balci Abdullah.

Tous Ies points de l'ordre du jour ayant été traités, le Président décide de clôturer l'assemblée.

Le Président donne lecture du procès verbal.

Ce procès verbal ayant été approuvé par I'assemblée, la séance est levée à 18h00.

Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du bureau

et les associés qui en ont fait la demande.

Balci Abdullah Yalaz Ismail

Gerant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/10/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature "

=B ,.

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

iu

I

2QSEP 2013

BRUXELLES

Greffe

1,1111111.1.11111



Ma

~

N° d'entreprise : 0894791841

Dénomination

(en entier) ; SNACK ARC EN CIEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité Iimitée

Siège : Avenue notre Dame n°117 bte à 1140 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ' Cession de parts - Démission Nomination de gérant

Suite à l'assemblée Générale Extraordinaire du 5 septembre 2013, il est décidé comme suite :

" La nomination de M.YALAZ Ismail au poste de gérant en date du 5 septembre 2013, le mandat exercé est â titre gratuit

" M.Demir Muhammed cède 93 parts sociales (soit 50%) qu'il détient dans la société à M.YALAZ Ismail.

Monsieur.YALAZ Ismail Monsieur Demir Muhammed

Gérant Gérant

20/03/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Notre-Dame n°117 bte à 1140 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Cession de parts - Démission de gérant

Suite à l'assemblée Générale Extraordinaire du 27 février 2013, il est décidé comme suite :

" La démission de M.ACAR MEHMET de son poste de gérant de la société en date de 27 février 2013.

" M.ACAR MEHMET cède 93 parts sociales qu'il détient dans la société à M. DEMIR MUHHAMED

M.DEMIR MUHHAMED

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

r~IG~ARre>=¬ e.L013

N° d'entreprise : 0894.791.841

Dénomination

{en entier)

SNACK ARC EN CIEL

14/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.08.2012, DPT 06.11.2012 12635-0210-009
19/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.09.2011, DPT 07.10.2011 11579-0180-011
27/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 22.07.2010 10331-0004-011
06/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 30.10.2009 09840-0143-010
26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.07.2015, DPT 14.12.2016 16700-0568-009
10/01/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
SNACK ARC-EN-CIEL

Adresse
AVENUE NOTRE DAME 117 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale