SNYERS D'ATTENHOVEN, MARCELIS & GUILLEMYN, NOTAIRES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SNYERS D'ATTENHOVEN, MARCELIS & GUILLEMYN, NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.073.024

Publication

14/07/2014
ÿþMOD WORP 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

03 t7-21*-

BRUXELLES

Greffe

I III III II I II DII

*14135212*

RéSE ai Moni bel

II



-

N° d'entreprise 0897.073.024

Dénomination ,

(en entier) : MARCELIS & GUILLEMYN, NOTAIRES ASSOCIES en

néerlandais MARCELIS & GUILLEMYN GEASSOCIEERDE NOTARISSEN



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : B - 1000 - Bruxelles, rue Joseph Stevens, 7/24e

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés de de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « -MARCELIS .& GUILLEMYN, NOTAIRES ASSOCIES »,en néerlandais « MARCELIS & GUILLEMYN, GEASSOCIEERDE NOTARISSEN » (0897.073.024 RPM Bruxelles), ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), rue Joseph Stevens, 7, 24ème étage (constituée suivant acte reçu le notaire associé Sophie MAQUET à Bruxelles le 07 avril 2008, publié à l'annexe au Moniteur belge sous le: numéro 2008-04-17 0057736), dressé par Maître Jean-Pierre Marchant, notaire de résidence à Uccle, le 23; juin 2014, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises :

1° Modification des statuts.

L'assemblée décide de remplacer le texte de 'l'article 19 des statuts (RESPONSABILITE) par le textei suivant, et ce, afin de le mettre en conformité avec les dispositions de la loi du 25 avril 2014, modifiant la Loi del Ventôse, entant qu'elle concerne la responsabilité des notaires:

« Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.

Ils scint responsables dans les conditions prévues par les articles 262 à 265 du Code des Sociétés.

Conformément à l'article 50§4 de la Loi Organique du Notariat, la responsabilité de la société notariale est limitée à un montant de cinq millions d'euros. Le notaire reste responsable solidairement avec la société pour les responsabilités qui résultent d'une infraction commise par le notaire avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, sans préjudice du recours de la société contre le notaire.

La société notariale est tenue de faire couvrir sa responsabilité civile par un contrat d'assurance, approuvé par la Chambre nationale des notaires, qui doit garantir le maximum prévu à l'alinéa 3. »:

2°Pouvoirs d'exécution,

Pour extrait analytique conforme,

(s) Jean-Pierre Marchant

Notaire associé à UccIe

Déposé en même temps :

- Expédition

- statuts coordonnés













, ..... .... ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signatüre

20/12/2013
ÿþI'MPF

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOQ WORD i1.t

1

Réservé

au

Mer \ \SURF§

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 0897.073.024

Dénomination

(en entier) : SNYERS d'ATTENHOVEN, MARCEL1S & GUILLEMYN, NOTAIRES ASSOCIES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Rue Joseph Stevens, 7, 24ème étage

(adresse complète)

ObietLs) de l'acte :MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATIONS DES STATUTS - DÉMISSION D'UN GÉRANT - DATE DE PRISE D'EFFET - POUVOIRS D'EXÉCUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « SNYERS D'ATTENHOVEN, MARCELIS & GUILLEMYN, NOTAIRES ASSOCIES », en néerlandais « SNYERS D'ATTENHOVEN, MARCELiS & GUILLEMYN, GEASSOCIEERDE NOTARISSEN » (0897.073.024 RPM Bruxelles), ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), rue Joseph Stevens, 7, 24ème étage (acte constitutif reçu par le notaire associé Sophie MAQUET à Bruxelles le 07 avril 2008, publié à l'annexe au Moniteur belge sous le numéro 2008-04-17 / 0057736) dressé par Maître Jean Van den Wouwer, notaire de résidence à Bruxelles, substituant Maîtres Louis-Philippe Marcelis et Carole Guillemyn, notaires associés à Bruxelles, le 28 novembre 2013, en cours d'enregistrement au 1 er bureau de l'enregistrement de Woluwe, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

1 ° Modification de la dénomination sociale.

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en vue d'y supprimer le nom de l'ancien associé, et de modifier en conséquence le dernier alinéa de l'article 1 des statuts ( FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION), en le remplaçant par le texte suivant :

« La société est dénommée « MARCELIS & GUILLEMYN, Notaires Associés », en néerlandais « MARCELIS & GUILLEMYN, Geassocieerde Notarissen ». Ces deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément. »

2°Autre modification des statuts.

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 12 des statuts (CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS D'UNE SOCIETE ASSOCIEE) par le texte suivant

« Les statuts de toute société associée et/ou assumant la fonction de gérant de la présente société doivent obligatoirement contenir la disposition suivante

« Les parts sociales de la présente société de participation, dès qu'elle est et tant qu'elle sera associée de la société pluripersonnelle « MARCELIS & GUILLEMYN, Notaires associés » au sein de laquelle s'exerce la profession de notaire, ne peuvent faire l'objet d'un démembrement du droit de propriété, être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort, qu'au profit d'un Notaire titulaire ou associé de ladite société « MARCEL1S & GUILLEMYN, Notaires associés », et moyennant l'accord préalable de tous les autres associés de ladite société, qui constitue une condition suspensive de la cession ou de la transmission.

A défaut d'accord sur une cession proposée, les associés de la société pluripersonnelle « MARCELIS & GUILLEMYN, Notaires associés » autres que la présente société ont le droit racheter, à concurrence de leurs quotes-parts respectives dans le capital de cette société pluripersonnelle sauf autrement agréé préalablement par la Chambre, les parts de cette société de participation, dans le respect des mêmes délais et règles d'évaluation que celles régissant la cession des parts de la société « MARCELIS & GUILLEMYN, Notaires associés ».

A défaut de reprise de toutes les parts, celles-ci peuvent être conservées, cédées ou transmises selon les règles ordinaires prévues par la loi, sous réserve de l'obligation de modifier immédiatement ses statuts pour en ôter toute référence à l'activité notariale.

Par dérogation au premier alinéa, les parts de la présente société de participation appartenant à un Notaire titulaire retrayant pour quelque cause que ce soit peuvent être cédée librement à tout Notaire titulaire qui serait nommé par te Roi pour pourvoir à son remplacement.»

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Monliteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

3°Démission d'un gérant.

L'assemblée prend acte et confirme pour autant que de besoin la démission de plein droit en vertu de l'article 2 de la Loi de Ventôse, avec effet à la date de ce jour à zéro heure de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « SNYERS d'ATTENHOVEN Gérald » (0896.945.736 RPM Bruxelles), ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Rue Joseph Stevens, 7, 24ème étage, représentée par son gérant sta-tutaire Monsieur SNYERS d'ATfENHOVEN Gérald, ce dernier ayant atteint ce jour l'âge de soixante-sept ans.

Elle le remercie pour les services rendus à la présente société jusqu'à ce jour et s'engage à mettre sa décharge pour l'exercice de sa fonction, à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée générale des associés, qui aura à se prononcer sur les comptes annuels de l'exercice social en cours.

4°Pouvoirs d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Jean Van den Wouwer, Notaire

Déposés en même temps

- expédition

- statuts coordonnés au 28.11.2013

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 10.06.2013 13169-0235-016
14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.04.2012, DPT 08.08.2012 12397-0432-016
05/04/2012
ÿþ F Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 71.1



1

F UhII1 111111111111 III III I II

*12068648*

r

RRUXELLE%

2 G IART 202

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination 0897.073.024

(en entier) : SNYERS D'ATTENHOVEN, MARCELIS & GUILLEMYN, NOTAIRES ASSOCIES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A REPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE JOSEPH STEVENS, 7 A 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte :MANDAT GRATUIT POUR LE GERANT SC/SPRD. Snyers d'Attenhoven, Gérald

Il résulte d'une décision de l'assemblée générale extaordinaire tenue en date du 31 décembre 2011, que le mandat d'un des gérants, à savoir la société Snyers d'Attenhoven, Gérald, société civile à forme de société privée à reponsabilité limitée, sera exercé gratuitement à partir du premier janvier deux mine douze.

Pour extrait analytique conforme

(signé) La SC/SPRL Snyers d'Attenhoven, Gérald

représentée par son représentant permanent

MonsieurGérald Snyers d'Attenhoven

(signé) La SC/SPRL MARCELIS Louis-Philippe

représentée par son représentant permanent

Monsieur Louis-Philippe Marcelis

(signé) La SC/SPRL CAROLE GUILLEMYN

représentée par son représentant permanent

Madame Carole Guillemyn

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 30.06.2011 11226-0022-015
24/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 01.12.2009, DPT 23.12.2009 09900-0077-015

Coordonnées
SNYERS D'ATTENHOVEN, MARCELIS & GUILLEMYN, N…

Adresse
RUE JOSEPH STEVENS 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale