SO.ZEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SO.ZEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.985.768

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 14.08.2014 14426-0155-015
03/01/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0848.985.768

Dénomination

(en entier) : SO.ZEN

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1160 AUDERGHEM - CLOS LUCIEN OUTERS 11-21

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION AUX STATUTS - MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

II résulte d'un acte reçu par Maître Catherine HATERT, Notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Pierre Van den Eynde, Lorette Rousseau, Catherine Hatert et Joost de Potier, Notaires associés », ayant son siège à Saint-Josse-ten-Noode, numéro d'entreprise 0841.984.150 RPM Bruxelles, détenteur de la minute, substituant son confrère Maître Bernard DEWITTE notaire de résidence à Bruxelles, légalement empêché, le treize décembre deux mille treize, déposé pour publication avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la spri So,Zen a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

a) L'assemblée décide d'entériner la décision de l'assemblée générale extraordinaire du ler juillet 2013 décidant du transfert du siège social de la société en Belgique, à 1160 Bruxelles, Clos Lucien Outers, 11-21.

b) L'assemblée décide la modification corrélative de l'article 2 des statuts relatif au siège social, qui sera

libellé de la manière suivante

"Le siège social est établi à 1160 Bruxelles, Clos Lucien Outers, 11-21. "

Deuxième résolution

1) L'assemblée décide de débuter dorénavant l'exercice social le 1er janvier de chaque année et de le terminer au 31 décembre;

2) L'assemblée décide de modifier l'exercice social et de remplacer le 1er alinéa de l'article 21 des statuts de la manière suivante : « L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année » ;

3) L'assemblée décide de raccourcir la durée de l'exercice social en cours, lequel a commencé le 1er juillet

2013, et de clôturer celui-ci à la date du 31 décembre 2013,

Troisième résolution

a)L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la fixer dorénavant au

troisième jeudi du mois de juin à 18 heures de chaque année.

b)L'assemblée décide de modifier corrélativement l'article des statuts y relatif.

Quatrième résolution

L'assemblée décide d'adopter les nouveaux statuts, libellés de la manière suivante

« Il. STATUTS

TITRE 1- DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée : So,Zen.

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée

de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d'entreprise, suivis de "Registre des Personnes

Morales" ou de l'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son

siège.

Article 2

Le siège social est établi à 1160 Bruxelles, Clos Lucien Quiers, 11-21, II peut être transféré en tout endroit

de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la

gérance,

A00392

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe n

DEC 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger

- le conseil, la création, la conception, la réalisation, le suivi, la formation, la sous-traitance, de tous documents, supports ou concepts de communication et de publicité, utilisant toutes techniques évoluées, notamment via internet et les réseaux sociaux, actuelles ou à venir

- toutes opérations de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus,

- toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, ta production, la création, l'achat et la vente, la valorisation, l'importation et l'exportation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce comprise l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toute entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'évènements, la promotion et la publicité,

La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrement requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, tant en Belgique qu'à l'étranger, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Article 4

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa

dissolution éventuelle.

TITRE Il - CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 E), représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et entièrement libérées.

Les parts sociales sont divisées en deux catégories, les parts sociales de catégorie A, numérotées de 1 à 800, détenues par 1(es) associé(s) de catégorie A et les parts sociales de catégorie B, numérotées de 801 à 1000, détenues par 1(es) associé(s) de catégorie B.

Article 6

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors d'augmentation de capital par apports en espèces les associés auront un droit de préférence à la souscription proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales, conformément à l'article 309 du Code des sociétés.

Le délai dans lequel ce droit de préférence peut être exercé sera fixé par l'assemblée générale, mais ne peut être inférieur à quinze jours à partir du jour de l'ouverture de la souscription,

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Article 7

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social, La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

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Article 8

I.Aucun associé de catégorie B n'a le droit de céder tout ou partie de ses parts avant le ler juillet 2019, En outre, aucun associé de catégorie B n'a le droit de céder tout ou partie de ses parts à un concurrent, c'est-à-dire à toute personne, qui, de l'avis raisonnable de(s) associé(s) de catégorie A, est en concurrence directe ou indirecte concernant un ou plusieurs produits ou marques du groupe auquel appartient la société.

II.L'(es) associé(s) de catégorie A n'a/ont pas le droit de céder tout ou partie de ses/leurs parts avant le ler juillet 2019. Toutefois, rien dans le présent article ne limite la cession de ses/leurs parts à tout moment à tout membre du groupe Ogilvy ou toute société holding au sein du groupe auquel appartien(nen)t l'(es) associé(s) de catégories A, à condition que:

a)l'associé de catégorie A concerné ait préalablement obtenu une déclaration écrite du cessionnaire, dont une copie sera remise aux associés de catégorie B, par laquelle le cessionnaire s'engage à lui rétrocéder la totalité des parts au cas où le cessionnaire cesserait d'être un membre du groupe Ogilvy ou du groupe WPP. b)l'associé de catégorie A concerné ne vende pas ou ne cède pas par tout autre moyen tout ou partie de ses parts à toute société dont le siège est établi hors espace économique européen durant une période de douze mois à compter du 13 décembre 2013,

c)l'associé de catégorie A concerné s'engage en outre à ne pas vendre ou céder par tout autre moyen tout ou partie de ses parts à vendre sans avoir préalablement obtenu une déclaration écrite du cessionnaire, dont une copie sera remise aux associés de catégorie B, par laquelle le cessionnaire s'engage vis-à-vis des associés de catégorie B :

(i)à son tour, à ne pas vendre ou céder par tout autre moyen tout ou partie des parts à toute société dont le siège est établi hors espace économique européen durant une période de douze mois à compter du 13 décembre 2013 et

(ii)à rembourser les associés de catégorie B de toutes taxes belges supportées par les associés de catégorie B à la suite de la vente ou de la cession des parts à toute société dont le siège est établi hors espace économique européen durant une période de douze mois à compter du 13 décembre 2013

(iii)dans l'hypothèse où tout ou partie des parts sont vendues ou autrement cédées à toute société dont le siège est établi hors espace économique européen (que ce soit par un associé de catégorie A ou par tout cessionnaire d'un associé de catégorie A ou même tout cessionnaire ultérieur) dans une période de moins de douze mois à compter du 13 décembre 2013, l'associé de catégorie A remboursera les associés de catégorie B de toutes taxes belges qui sont la conséquence directe d'une telle vente ou cession,

III.Après le ler juillet 2019, si un associé de catégorie B souhaite vendre ou céder tcut ou partie de ses parts (le "Transfert de Parts"), il doit préalablement remettre un avis écrit (l'Avis de Cession") identifiant la personne à qui l'associé de catégorie B souhaite vendre les parts à céder (le "Tiers") et le prix ainsi que les conditions auxquelles les parts à céder sont proposées à la vente au Tiers (respectivement, le "Prix" et les "Conditions"). L'Avis de Cession doit offrir à(ux) l'associé(s) de catégorie A la possibilité d'acquérir les parts à céder. Si l'(es) associé(s) de catégorie A souhaite(nt) acquérir les parts à céder, au Prix et aux Conditions mentionnées dans l'Avis de Cession, les dispositions du présent article 8 sont applicables. Une telle offre sera ouverte pour une période de 28 jours à compter de la date de réception de l'Avis de Cession, Si l'(es) associé(s) de catégorie A accepte(nt) l'offre d'acquérir la totalité des parts à céder au Prix de cession et selon les Conditions énoncées dans l'Avis de Cession, l'(es) associé(s) de catégorie A doit/doivent immédiatement rendre un avis écrit d'acceptation (l'"Acceptation") à l'associé de catégorie B et préciser dans l'Acceptation le lieu et temps (soit au plus tôt le 7ème jour et au plus tard le 60ème jour après la date de l'Acceptation) auquel l'(es) associé(s) de catégorie A propose(nt) de rendre effective l'acquisition des parts à céder.

L'associé de catégorie B est tenu de transférer les parts à céder à l'(aux) associé(s) de catégorie A et l'(es) associé(s) de catégorie A est/sont tenu d'effectuer le paiement du Prix de cession des parts à céder à l'associé de catégorie B conformément aux lieu et temps indiqués dans l'Acceptation.

Si l'offre d'acquisition des parts à céder au Prix de cession et Conditions de cession n'a pas été acceptée dans son ensemble par l'(es) associé(s) de catégorie A dans le délai de 28 jours mentionné ci-dessus, l'associé de catégorie B aura, durant les 6 mois qui suivent, sous réserve des dispositions du présent paragraphe, la faculté de céder la totalité et uniquement la totalité des parts à céder au Tiers à un prix au moins égal au Prix de cession visé à l'alinéa 3 du présent article 8 et à des conditions qui ne sont ni plus avantageuses, ni moins onéreuses que les Conditions visées à l'alinéa 3 du présent article 8, et ce pour autant que les parts à céder soient transférées dans le cadre d'une cession de bonne foi, sans aucune déduction, remboursement ou indemnité d'aucune sorte. L'associé de catégorie B doit:

a)notifier à(ux) l'associé(s) de catégorie A et aux gérants son intention de vendre les parts à céder au Tiers au moins 28 jours avant la vente (la « Notification »); et

b)transmettre à (ux) l'associé(s) de catégorie A les projets finalisés de la documentation relative à une telle vente ;

après quoi I(es) associé(s) de catégorie A a/ont le droit (au cours de la période de 21 jours après réception de la Notification) d'acheter la totalité des parts à céder selon des conditions qui sont substantiellement similaires à celles des projets finalisés de la documentation susvisée.

IV.Si à tout moment après le ler juillet 2009, un associé de catégorie A a l'intention de disposer de tout ou partie de ses parts ou de tout intérêt découlant de ses parts, l'associé de catégorie A en avertira par écrit (I'« Avis de Vente ») les associés de catégorie B, en spécifiant :

a)les numéros des parts et la nature des intérêts relatifs aux parts dont l'associé de catégorie A souhaite disposer (les "Parts Concernées") ;

b)le(s) nom(s) du(es) cessionnaire(s) proposé(s) pour les Parts Concernées ; et

c)les conditions de la transaction.

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Tout associé de catégorie B qui souhaite disposer proportionnellement d'une même partie de ses parts, aux

mêmes tenues et conditions que ceux spécifiés dans l'Avis de Vente notifie par écrit l(e)s associé(s) de

catégorie A dans les 14 jours après la date de réception l'Avis de Vente.

L'associé de catégorie A ne disposera pas des Parts Concernées à moins :

a)qu'il ait émis un Avis de Vente conformément au présent article 8 au moins 28 jours auparavant; et

b)que les ou l'associé(s) de catégorie B qui a/ont transmis une notification conformément à l'alinéa

précédent, puissent céder, selon les mêmes conditions que celles qui figurent dans l'Avis de Vente, leurs parts

ou tout intérêt y relatifs.

V.En cas de décès d'un associé de catégorie B, tous les transferts relatifs aux parts qu'il détient ou détenait

seront soumis à la procédure prévue à l'alinéa III du présent article 8.

Vl.Toutes les cessions de parts réalisées en violation du présent article 8 sont nulles et la société a le droit

de refuser d'acter un tel transfert des parts,

Article 9

Les héritiers, ayant cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage 01.1 la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration; ils doivent, pour exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et

aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 10

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est

suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En

cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

TITRE III - GERANCE

Article 11

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés pour une durée limitée ou sans durée déterminée par l'assemblée générale et en tout temps

révocables par elle.

S'il y a deux gérants, ceux-ci exercent la gestion conjointement,

S'il y a au moins trois gérants, ceux-ci forment un collège qui agit comme une assemblée délibérante. Les

règles de fonctionnement du collège sont fixées par l'assemblée générale. Chaque gérant peut donner

procuration à un autre gérant afin de le représenter et voter en ses lieu et place lors d'une réunion du collège de

gestion.

Les gérants sont rééligibles.

Article 12

L'organe de gestion est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Article 13

La société est valablement représentée, à l'égard des tiers et en justice, par un gérant de catégorie A et un

gérant de catégorie B agissant conjointement, Les gérants de catégorie A sont présentés par un associé de

catégorie A et les gérants de catégorie B sont présentés par un associé de catégorie B en vue de leur

nomination par l'assemblée générale.

Chaque gérant ou le collège de gestion peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs

personnes, associées ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 14

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation,

de voyage et autres, allouer au gérant des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Article 15

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au

nom de la société par un gérant ou le collège de gestion.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 16

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social une assemblée ordinaire, le troisième jeudi du mois de juin à 18

heures de chaque année.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance

doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les

assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation,

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

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Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 19

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION - SURVEILLANCE

Article 20

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Article 21

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. L'assemblée décide de l'affectation du solde, Elle peut décider qu'avant répartition, il soit affecté en tout ou partie à la constitution de reports à nouveau, de fonds de prévision ou de réserve extraordinaires.

Article 22

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés â l'article 16 dudit Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

La surveillance de la société est exercée par les associés ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraine pas la dissolution de la société. L'associé unique n'est responsable pour tes engagements de la société qu'à concurrence de son apport.

Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment on la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

Article 24

En cas de dissolution avec liquidation de la société, pour quelque cause que ce soit et en quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés.

Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des associés, Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Article 25

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sera réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

Réservé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 26

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés, tandis que toute

stipulation contraire aux dispositions légales et impératives est censée non écrite.

TITRE Vil - DISPOSITIONS APPLICABLES LORSOUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE

Article 27 - Disposition générale

Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables lorsque la société ne compte qu'un associé et

pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux règles fixées pour la société unipersonnelle.

Article 28 - Cession de Parts entre vifs

L'associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

Article 29 - Décès de l'associé unique sans successibles

En cas de décès de l'associé unique sans que les parts passent à un successible, la société sera dissoute

de plein droit et l'article 344 du Code des Sociétés sera applicable.

Article 30 - Décès de l'associé unique avec successibles

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque l'associé unique est décédé, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et

légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la

succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. »

Cinquième résolution

L'assemblée décide d'accepter la démission de

Monsieur BAUDECHON Yves Noël Jules, né à Soignies le 17 avril 1960, domicilié à 1310 La Hulpe, rue

Clément Delpierre 64,

2)Monsieur BINDELS Gilles Didier Valentin, né à Uccle le 11 avril 1974, domicilié à 1780 Wemmel, avenue

des Hirondelles, 24,

3) Monsieur VAN KAN Cédric Henry Jacques Georges, né à Ixelles le 3 avril 1974, domicilié à 1640 Rhode-

Saint-Genèse, avenue Champel, 20,

en leur qualité de gérant. Leur démission prend effet à la date du 13 décembre 2013.

L'assemblée désigne comme nouveaux gérants :

Monsieur BAUDECHON Yves Noël Jules, né à Soignies le 17 avril 1960, domicilié à 1310 La Hulpe, rue

Clément Delpierre 64, en qualité de gérant de catégorie B

2)Monsieur BINDELS Gilles Didier Valentin, né à Uccle le 11 avril 1974, domicilié à 1780 Wemmel, avenue

des Hirondelles, 24, en qualité de gérant de catégorie B

3) Monsieur VAN KAN Cédric Henry Jacques Georges, né à Ixelles le 3 avril 1974, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Champel, 20, en qualité de gérant de catégorie B

4) Monsieur VAN IMPE Koen, né à Schoten le 6 janvier 1969, domicilié à 1570 Galmaarden, Muylebeekstraat, 88, en qualité de gérant de catégorie A., ici présent.

5)) Monsieur DESSERTENNES Stephane, né à Saint-Rémy (France) le 2 mai 1972, domicilié à 75017 Paris (France), 76, rue Lemercier, en qualité de gérant de catégorie A.

6) Madame NUYTEMANS Patricia Hélène Frida, né à Wilrijk le 2 septembre 1970, domicilié à 1440 Braine-le-Château, rue de la Fontaine Maque, 22, en qualité de gérant de catégorie A, ici présente,

7) Monsieur SEARY David, né à Barry (Royaume-Uni) le 21 novembre 1964, domicilié à Londres NW43TX

(Royaume-Uni), 2 Riverside, Hendon, en qualité de gérant de catégorie A.

Ces mandats prennent effet le 13 décembre 2013,

Sixième résolution

L'assemblée décide de nommer un commissaire et désigne à cette fonction la société DELOITTE Réviseurs

d'entreprises, société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège 1831

Diegem, Berklaan, 8b, représentée par Madame Marie-Noëlle Godeau, pour une durée de 3 ans.

Septième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment

pour le dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Huitième résolution

L'assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire Catherine HATERT, soussigné.POUR

EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Catherine HATERT Notaire associé





24/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.11.2013, DPT 17.12.2013 13691-0162-015
09/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe

013

N° d'entreprise : 0848.985.768

Dénomination

(en entier) : SO.ZEN

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Winston Churchi11,147-1180 Bruxelles

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Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal du conseil de gérance du le; juillet 2013

"Conformément aux statuts, le siège social est transféré à Clos Lucien Outers, 11-21 à 1160 Bruxelles, avec effet immédiat,"

Pour extrait conforme,

Monsieur Yves Baudechon

Gérant

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

20/01/2015
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Dénomination : SO.Zen

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Clos Lucien Outers 11-21 -1160 Bruxelles

Ne d'entreprise : 0848985768

Objet de l'acte : Nomination du commissaire

extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2014

L'assemblée élit aux fonctions de commissaire pour un terme de trois ans Deloitte-Reviseurs

d'Entreprises, Berkenlaan 8b à 1831 Diegem, représentée par Madame Marie-Noëlle Godeau.

Le mandat court à partir du 1 janvier 2014 et prendra fin lors de l'assemblée générale qui statuera

sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2016.

Cette décision remplace la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2013.

Koen Van Impe Yves Baudechon

Gérant Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/01/2015
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Dénomination : So.Zen

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Clos Lucien Outers 11-21 - 1160 Bruxelles

N° d'entreprise : 0848985768

Objet de l'acte: Changement du siège social

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil des gérants du 4 décembre 2014

Le Conseil des gérants décide à l'unanimité que le siège social de la société sera, à partir du 1 Janvier 2015: Cantersteen 47, 1000 Bruxelles

Koen Van tmpe Yves Baudechon

Gérant Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/09/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304928*

Déposé

25-09-2012



Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d entreprise : 0848985768

Dénomination (en entier): So.Zen

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 147

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu le vingt-quatre septembre deux mille douze par Maître Bernard DEWITTE, notaire de

résidence à Bruxelles, déposé pour publication avant enregistrement, que :

1) Monsieur VAN KAN Cédric Henry Jacques Georges né à Ixelles le 3 avril 1974, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Champel, 20.

2) Monsieur BAUDECHON Yves Noël Jules né à Soignies le 17 avril 1960, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Brillat Savarin, 52.

3) Monsieur BINDELS Gilles Didier Valentin né à Uccle le 11 avril 1974, domicilié à 1780 Wemmel, Avenue des Hirondelles 24.

4) Monsieur SNYERS Benjamin Philippe Henri né à Courtrai le 2 mars 1984, domicilié à 1050

Ixelles, rue du Page, 16 bte 002e.

Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que :

I. CONSTITUTION

Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : So.Zen, dont le siège social sera établi à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 147, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :

1) Monsieur BAUDECHON Yves : 400 parts sociales, soit 7.420 ¬ 7.420

2) Monsieur BINDELS Gilles : 400 parts sociales, soit 7.420 ¬ 7.420

3) Monsieur VAN KAN Cédric : 180 parts sociales, soit 3.339 ¬ 3.339

4) Monsieur SNYERS Benjamin : 20 parts sociales, soit 371 ¬ 371

Total du capital social : 1.000 parts sociales 18.550 ¬

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

1) que chaque souscription est libérée à concurrence d'un tiers, soit au total six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ );

2) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés en un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius.

Le notaire atteste qu'une attestation justifiant ce dépôt lui a été remise;

3) que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents

euros (6.200,00 ¬ ).

Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants, lui a été remis.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que de tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à

un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

II. STATUTS

Ils fixent les statuts de la société comme suit :

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : So.Zen.

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d entreprise, suivis des "Registre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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des Personnes Morales" ou de l'abréviation "RPM" et de l indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège.

Article 2

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 147.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

- le conseil, la création, la conception, la réalisation, le suivi, la formation, la sous-traitance, de tous documents, supports ou concepts de communication et de publicité, utilisant toutes techniques évoluées, notamment via internet et les réseaux sociaux, actuelles ou à venir

- toutes opérations de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en Suvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus.

- toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l'achat et la vente, la valorisation, l'importation et l'exportation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les Suvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce comprises l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toute entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'évènements, la promotion et la publicité.

Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle peut en outre faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Article 4

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées à concurrence d'un tiers.

Article 6

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors d'augmentation de capital par apports en espèces les associés auront un droit de préférence à la souscription proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales, conformément à l'article 309 du Code des sociétés.

Le délai dans lequel ce droit de préférence peut être exercé sera fixé par l'assemblée générale, mais ne peut être inférieur à quinze jours à partir du jour de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249, deuxième alinéa du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.

Article 7

Les parts sont nominatives.

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Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social. La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 8

Sous réserve de ce qui est prévu dans le cas où la société ne compte qu'un associé, les dispositions suivantes seront d'application.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales ne pourront s'opérer qu'après l'obtention de l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quart du capital, déduction faites des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou testateur.

Dans les cas où la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts sociales est

soumise à l'approbation des associés conformément au paragraphe 1 de cet article, l'associé qui voudra céder ses parts devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9

Les héritiers, ayant cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 10

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE III - GERANCE

Article 11

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.

Article 12

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant est donc habilité à effectuer tous les actes qui ne sont pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts.

Article 13

Chaque gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, associées ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 14

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer au gérant des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

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Article 15

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par

le gérant.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 16

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social une assemblée ordinaire, le deuxième mardi du mois de novembre, à 16 heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé

porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 19

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les copies ou

extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

TITRE V - INVENTAIRE - BILAN  REPARTITION - SURVEILLANCE

Article 20

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année suivante.

Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui comprennent le bilan,

le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Article 21

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée décide de l'affectation du solde. Elle peut décider qu'avant répartition, il soit affecté en tout ou partie à la constitution de reports à nouveau, de fonds de prévision ou de réserve extraordinaires.

Article 22

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La surveillance de la société est exercée par les associés ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence de son apport.

Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

Article 24

En cas de dissolution avec liquidation de la société, pour quelque cause que ce soit et en quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés.

Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Article 25

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sera réparti entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Article 26

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés, tandis que toute

stipulation contraire aux dispositions légales et impératives est censée non écrite.

TITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN

ASSOCIE

Article 27 - Disposition générale

Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables lorsque la société ne compte qu'un associé

et pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux règles fixées pour la société unipersonnelle.

Article 28 - Cession de parts entre vifs

L'associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

Article 29 - Décès de l'associé unique sans successibles

En cas de décès de l'associé unique sans que les parts passent à un successible, la société sera dissoute

de plein droit et l'article 344 du Code des Sociétés sera applicable.

Article 30 - Décès de l'associé unique avec successibles

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque l'associé unique est décédé, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et

légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession,

jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Assemblée Générale

Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.

A l'unanimité, l assemblée appelle à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

1 Monsieur BAUDECHON Yvesné à Soignies le dix-sept avril mille neuf cent soixante, domicilié à 1050 Ixelles Avenue Brillat-Savarin, 52 ;

2 Monsieur BINDELS Gilles né à Uccle le onze avril mille neuf cent septante-quatre, domicilié à 1780 Wemmel Avenue des Hirondelles, 24 ;

3 Monsieur VAN KAN Cédric né à Ixelles le trois avril mille neuf cent septante-quatre, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse Avenue Champel, 20 ;

* qui déclarent accepter.

Leur mandat sera soit à titre gratuit soit à titre onéreux suivant décision qui se tiendra hors de la

présence du notaire.

2. Exercice Social  Assemblée Générale

Volet B - Suite

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente juin deux mille treize La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux et conformément à l'article 22 des statuts,

l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

5. Reprise d'engagements

Les opérations accomplies en vertu du mandat de gérant et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6. Personnalité Morale

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal compétent.

En conséquence, la reprise des engagements, les présentes nominations et toutes les dispositions qui précèdent, ne seront effectives qu'à compter du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

7. Mandat

L'assemblée confère tous pouvoirs à la société anonyme "BENEPORT", ayant son siège social avenue Adolphe Lacomblé, 66, à Schaerbeek, agissant séparément, aux fins de déposer et signer toute déclaration d'immatriculation, d'inscription ou de modifications quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises et au service compétent du Guichet d'Entreprise, et à l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin, de même en ce qui concerne les demandes des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité de la société auprès des administrations compétentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

07/08/2015
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après dépôt de l'acte au greffe

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Ne d'entreprise : 0848985768

Dénomination

(en entier) : So.Zen

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Cantersteen 47 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Réélections des gérants

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 18 juin 2015

L'assemblée réélit à l'unanimité, pour un nouveau terme d'un an, aux fonctions de gérant, Madame Patricia Nuytemans et Messieurs Yves Baudechon, Stéphane Dessertenne, Koen Van Impe, Cédric van Kan, Gilles Bindels et David Seary, gérants sortants.

Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

Yves Baudechon Cédric van Kan

Gérant Gérant

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Réserv

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Dénomination a u

(en entier) ; So.Zen

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Cantersteen 47 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obietjs) de l'acte : Démission et nomination d'un gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1 juillet 2015

L'assemblée constate la démission de Monsieur Koen Van impe de sa fonction de gérant de la société, avec effet au 1 er juillet 2015.

L'assemblée décide à l'unanimité de nommer, à dater du 18' juillet 2015, Monsieur Emile van Popering, en tant que gérant de la société. Son mandat sera exécuté à titre gratuit.

Yves Baudechon Cédric van Kan

Gérant Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOU WORD 11.1

Coordonnées
SO.ZEN

Adresse
CANTERSTEEN 47 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale