SOBRU

Dénomination : SOBRU

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 507.748.379

Publication

07/01/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 22

IWilloI~I111111118

Gref

caiuCgi"efoC~~irib!tef!fer"- c

O . cr~oc;.~r~e~,,~ ~' t~,~u :~;~feci,~rrlerce

N� d'entreprise : p � ~ `

,e)", 3 s

D�nomination

(en entier) : ASBL SOBRU VZW

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : H�tel de Ville, Grand-Place � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Acte de constitution d'une ASBL

Entre les soussign�s :

`~--~--,--_-.~

D�pos� / Re�u le

2 1: DEC, 2fifif

lia Ville de Bruxelles, repr�sent�e par son Coll�ge des Bourgmestre et �chevins, au nom duquel agissent Mr. MAYEUR, Yvan, Bourgmestre, Rue Stevin, 59 � 1000 Bruxelles et Mr. Symoens, Luc, Secr�taire de la Ville, Ottergemstraat, 103 � 9570 Lierde

2.Le CPAS de Bruxelles repr�sent� par Mme PERA�TA SAN SEBASTIAN, Pascale, Pr�sidente du CPAS de Bruxelles, Rue de Pascale, 44, 1000 Bruxelles et Mme ELST, Carine, Secr�taire-g�n�ral du CPAS de Bruxelles, Rue James Cook, 3 bte 7, 1070 Anderlecht,

3.Mr. CLOSE, Philippe, Echevin des finances, du Personnel et du Tourisme de la Ville de Bruxelles, rue des Fabriques, 59, 1000 Bruxelles ;

Tous de nationalit� belge, il est cr�� une association sans but lucratif dont les statuts ont �t� arr�t�s ci-apr�s conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

TITRE I D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL

Article 1 - D�nomination

L'association est d�nomm�e : ASBL SOBRU VZW

Article 2 - Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � l'H�tel de ville, Grand-Place � 1000 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Sur d�cision du Conseil d'administration, il peut �tre �tabli � une autre adresse sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

TITRE Il - OBJET - DUR�E

Article 3 - Objet

L'association a pour objet d'offrir un accompagnement individuel sur le pian social, juridique, familial et financier aux membres du personnel des membres adh�rents de l'association. En outre, elle organisera des activit�s visant � favoriser leur bien-�tre g�n�ral et � soutenir la culture d'entreprise au sein de la Ville de Bruxelles.

En plus des membres du personnel des membres adh�rents, sont aussi consid�r�s comme ayants droit ;

" Ies membres du personnel retrait�s des membres adh�rents ;

" Ies veuves, veufs et orphelins mineurs de ces membres du personnel ;

'la personne avec laquelle le membre du personnel cohabite et les membres de la famille cohabitant avec

le membre du personnel ;pour autant qu'ils ne soient pas exclus d'une ou plusieurs dispositions,

L'acc�s de ces diverses cat�gories d'ayants droits aux diverses dispositions est d�fini plus en d�tail dans

le r�glement d'ordre int�rieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association fournit aux ayants droits une assistance sous quelle que forme appropri�e que ce soit,

lorsqu'ifs ne peuvent surmonter leurs difficult�s par leurs propres moyens.

Cette liste n'est pas limitative.

En vue de la r�alisation de son objet, l'association peut prendre toutes les initiatives qui sont directement ou

indirectement li�es audit objet et/ou qui peuvent en favoriser l'accomplissement.

Article 4 - Dur�e

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut � tout moment cesser d'exister sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE III - MEMBRES

Article 5 - Types de membres

L'association comprend 2 types de membres, � savoir les membres adh�rents et les membres effectifs.

Article 6 - Conditions membres adh�rents

La Ville de Bruxelles et son CPAS sont, en tant que fondateurs de l'association, des membres adh�rents. D'autres employeurs peuvent devenir membres adh�rents s'ils exercent leurs activit�s principalement sur le territoire de la Ville de Bruxelles et r�pondent en outre � au moins une des conditions suivantes

-l'employeur introduisant la demande ex�cute une mission d'int�r�t communal ;

-le personnel de l'employeur introduisant la demande ale m�me statut administratif et p�cuniaire que le personnel de la Ville de Bruxelles et de son CPAS ;

-la Ville de Bruxelles et/ou son CPAS sont majoritaires dans les organes de gestion de l'employeur qui introduit la demande.

Article 7 - Candidature nouveaux membres adh�rents

La demande d'adh�sion en qualit� de membre adh�rent doit �tre introduite par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration de l'association.

Le Conseil d'administration statue de mani�re autonome, conform�ment � l'article 6 des statuts, sur la demande d'adh�sion.

Le Conseil d'administration peut d�cider de mani�re souveraine de refuser une demande d'adh�sion, sans autre justification,

Article 8 - Droits et devoirs des membres adh�rents

Les droits et devoirs des membres adh�rents sont les suivants

-leurs membres du personnel et les ayants droits assimil�s ont acc�s � l'offre de l'association selon les

dispositions de l'article 3 ;

-ils peuvent participer, avec voix consultative, � l'Assembl�e g�n�rale de l'association ;

-ils payent chaque ann�e une cotisation dont le montant est d�fini par l'Assembl�e g�n�rale, ce montant

s'�l�vera � maximum 60,00 E par membre du personnel et par an ;

-la mise � disposition gratuite d'un local de permanence pour les assistants sociaux, si l'association en fait la demande.

Article 9 - Fin de l'adh�sion en tant que membre adh�rent

Un membre perd sa qualit� de membre adh�rent lorsque

-les conditions d'adh�sion telles que mentionn�es � l'article 6 ne sont plus remplies ;

-la cotisation annuelle n'est pas pay�e dans le mois, apr�s mise en demeure par courrier recommand� ;

-le membre donne sa d�mission par lettre recommand�e adress�e au pr�sident du Conseil d'administration.

Article 10 - Membres effectifs

L'association se compose d'au moins 25 membres effectifs et compte toujours un nombre impair de membres effectifs. Le mandat d'un membre effectif n'est pas r�tribu�.

Le Conseil d'administration statue de mani�re autonome sur l'admission des nouveaux membres effectifs, conform�ment aux dispositions des titres IV et V.

Article 11 - Conditions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'�chevin du personnel de la Ville et le pr�sident du CPAS de Bruxelles sont membres effectifs de droit de l'association,

Au moins 11 des membres effectifs restants sont propos�s par le Coll�ge des Bourgmestre et �chevins de [a Ville de Bruxelles conform�ment aux r�gles d�finies au titre IV des statuts.

Les autres membres effectifs restants (au moins 12) sont propos�s par les organisations syndicales de la Ville de Bruxelles et de son CPAS, conform�ment aux dispositions du titre V des statuts.

Conform�ment aux dispositions l�gales, le Conseil d'administration d�pose au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, dans le mois de la promulgation des pr�sents statuts, une liste mentionnant, par ordre alphab�tique, le nom, le pr�nom et l'adresse des membres effectifs, Cette liste est mise � jour r�guli�rement, conserv�e au si�ge de l'association et peut �tre consult�e par les membres.

Le Conseil d'administration dresse aussi une liste des membres associ�s et la met r�guli�rement � jour.

TITRE IV - MEMBRES EFFECTIFS PROPOSES PAR LE COLLEGE DES BOURGMESTRE ET �CHEVINS Article 12 - conditions

La dite qualit� de membre ne peut �tre accord�e qu'aux membres du personnel dirigeant en service de la Ville de Bruxelles et de son CPAS.

� l'installation du Conseil communal nouvellement �lu, un courrier est adress� sans d�lai par le pr�sident et le secr�taire en fonction au Coll�ge des Bourgmestre et �chevins, lui demandant de proposer le nombre de membres effectifs pr�vu dans les statuts.

Article 13 - acceptation

L'acceptation de membres effectifs suppl�mentaires se fait par le Conseil d'administration de l'association, sur proposition du Coll�ge des Bourgmestre et �chevins.

Article 14 - dur�e de la qualit� de membre

La qualit� de membre se termine de plein droit apr�s 6 ans, �tant entendu qu'elle commence et se termine en m�me temps que la l�gislature du Conseil communal,

Les membres effectifs continuent d'exercer leur mandat jusqu'� l'installation de la nouvelle Assembl�e g�n�rale, Cette mesure de transition ne constitue toutefois pas une reconduction tacite du mandat pour une nouvelle p�riode de 6 ans.

La qualit� de membre se termine le mani�re anticip�e � [a suite du d�c�s du membre, de sa d�mission ou de son exclusion.

Un membre effectif peut � tout moment pr�senter sa d�mission par lettre recommand�e au pr�sident du Conseil d'administration,

Sont consid�r�s comme d�missionnaires, les membres effectifs qui, pour quelle que raison que ce soit, ne font plus partie du personnel de la Ville de Bruxelles ou de son CPAS.

Les membres effectifs propos�s par le Coll�ge des Bourgmestre et �chevins ne peuvent �tre exclus que sur proposition d'une majorit� simple des membres effectifs de ce groupe. Pour pouvoir figurer valablement � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e g�n�rale, la proposition d'exclusion, sign�e par tous les membres effectifs proposant de ce groupe, doit �tre envoy�e par courrier recommand� au pr�sident du Conseil d'administration.

Article 15 - remplacement

Le Conseil d'administration pourvoit au remplacement des membres effectifs d�missionnaires ou exclus, sur proposition du Coll�ge des Bourgmestre et �chevins, c�nform�ment aux conditions d�finies � l'article 12,

TITRE V - MEMBRES EFFECTIFS PROPOS�S PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPR�SENTATIVES RECONNUES

Article 16 - conditions

Les candidats propos�s doivent �tre des membres du personnel de la Ville de Bruxelles ou du CPAS de Bruxelles et �tre membre d'une organisation syndicale repr�sentative reconnue aupr�s de ces instances. Lesdits membres effectifs repr�sentent toutes les cat�gories de personnel des membres associ�s. � l'installation du Conseil communal nouvellement �lu, un courrier est adress� sans d�lai par le pr�sident et le secr�taire en fonction aux organisations syndicales repr�sentatives reconnues aupr�s de l'administration communale et du CPAS, leur demandant de proposer, en concertation, le nombre de membres effectifs pr�vu dans les statuts.

r

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 17 - acceptation

L'acceptation de membres effectifs suppl�mentaires se fait par le Conseil d'administration, sur proposition des organisations syndicales repr�sentatives reconnues aupr�s de l'administration communale et du CPAS,

Article 18 - dur�e de la qualit� de membre

La qualit� de membre se termine de plein droit apr�s 6 ans, �tant entendu qu'elle commence et se termine en m�me temps que la l�gislature du Conseil communal.

Les membres effectifs continuent d'exercer leur mandat jusqu'� l'installation de la nouvelle Assembl�e g�n�rale. Cette mesure de transition ne constitue toutefois pas une reconduction tacite du mandat pour une nouvelle p�riode de 6 ans.

La qualit� de membre se termine de fa�on anticipative � la suite du d�c�s du membre, de sa d�mission ou de son exclusion.

Un membre effectif peut � tout moment pr�senter sa d�mission par lettre recommand�e adress�e au pr�sident du Conseil d'administration,

Sont consid�r�s comme d�missionnaires, les membres effectifs qui ne satisfont plus aux conditions d�finies � l'article 16.

Les membres effectifs propos�s par une organisation syndicale ne peuvent �tre exclus que sur la proposition d'une majorit� simple des membres effectifs de ce groupe: Pour pouvoir figurer valablement � l'ordre du jour de fa prochaine Assembl�e g�n�rale, la proposition d'exclusion, sign�e par tous les membres effectifs proposant de ce groupe, doit �tre envoy�e par courrier recommand� au pr�sident de l'association,

Article 19 - remplacement

Le Conseil d'administration pourvoit au remplacement des membres effectifs d�missionnaires ou exclus, sur proposition des organisations syndicales repr�sentatives reconnues aupr�s de l'administration communale et du CPAS, conform�ment aux conditions d�finies � l'article 16.

TITRE VI CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20 - administrateurs

L'association est dirig�e par un conseil d'au moins 13 administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit

toujours �tre impair et inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'Assembl�e g�n�rale.

La fonction d'administrateur n'est pas r�tribu�e.

Article 21 - conditions

Pour �tre administrateur, il faut �tre membre effectif de l'association,

Article 22 - d�signation

Les administrateurs sont d�sign�s � fa majorit� simple par l'Assembl�e g�n�rale et dans le respect des

r�gles suivantes

1,l'�chevin du personnel de la Ville et le pr�sident du CPAS sont administrateurs de droit ;

2.Au moins 5 des administrateurs restants sont d�sign�s sur proposition des membres effectifs propos�s

par le Coll�ge des Bourgmestre et �chevins

3.Au moins 6 des administrateurs sont nomm�s sur proposition des membres effectifs propos�s par les

organisations syndicales repr�sentatives et reconnues aupr�s de la Ville de Bruxelles et de son CPAS.

Article 23 - dur�e du mandat

Les administrateurs entrent en fonction apr�s acceptation de leur mandat par l'Assembl�e g�n�rale. Leur mandat se termine :

1,De plein droit apr�s 6 ans, avec l'Assembl�e g�n�rale lors de laquelle les membres effectifs sont remplac�s. Les administrateurs sortants peuvent �tre r��lus par l'Assembl�e g�n�rale pour autant qu'ils soient toujours membres effectifs.

2.De mani�re anticip�e � la suite du d�c�s du membre, de sa d�mission ou de son exclusion.

Les administrateurs peuvent pr�senter leur d�mission par lettre recommand�e au pr�sident du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration convoque imm�diatement l'Assembl�e g�n�rale pour prendre acte de la d�mission et pr�voir un rempla�ant. L'administrateur qui donne sa d�mission reste en fonction jusqu'� ce que l'Assembl�e g�n�rale ait d�sign� son rempla�ant.

Sont consid�r�s comme administrateurs d�missionnaires, les administrateurs qui ne sont plus membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

effectifs. Le nouvel administrateur d�sign� poursuit le mandat de son pr�d�cesseur.

La r�vocation d'un administrateur ne peut �tre propos�e que par le groupe de membres effectifs dont fait partie l'administrateur, lors d'une s�ance de l'Assembl�e g�n�rale. La proposition de r�vocation est vot�e � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents du groupe concern�. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorit� simple.

� la fin de la l�gislature du Conseil communal, les administrateurs restent en fonction jusqu'au d�but de l'Assembl�e g�n�rale pour accepter les nouveaux membres effectifs propos�s. Cette mesure de transition ne constitue toutefois pas une reconduction tacite du mandat d'administration pour une nouvelle p�riode de 6 ans.

L'Assembl�e g�n�rale � renouveler est convoqu�e par le Conseil d'administration dans les six mois apr�s l'installation du nouveau Conseil communal.

Article 24 - remplacement

L'Assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement des administrateurs, en tenant compte du droit de proposition tel que mentionn� � l'article 22.

Article 25 - pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire et tr�sorier

La pr�sidence de l'association est exerc�e d'office par l'�chevin du personnel de la Ville, te pr�sident du CPAS est d'office vice-pr�sident de l'association

Le Conseil d'administration choisit en son sein un deuxi�me vice-pr�sident et un tr�sorier. Le tr�sorier est �lu sur proposition de et parmi les administrateurs d�sign�s � l'article 22, point 2. Le deuxi�me vice-pr�sident est �lu sur proposition de et parmi les administrateurs d�sign�s � l'article 22, point 3.

En cas d'absence, d'emp�chement ou de d�mission du pr�sident et des vice-pr�sidents, l'administrateur ayant le plus d'anciennet� ou, en cas d'anciennet� �gale, l'administrateur le plus �g� pr�sent assume temporairement la fonction de pr�sident.

La fonction de secr�taire de l'association sera ex�cut�e d'office par le chef de service du secr�tariat de l'association, sur approbation du Conseil d'administration.

Le secr�taire de l'association participe, avec voix consultative, � l'Assembl�e g�n�rale et au Conseil d'administration.

Article 26 - comp�tences

�1 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour diriger et repr�senter l'association. Toutes les comp�tences quine sont pas express�ment r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts, rel�vent de la comp�tence du Conseil d'administration.

�2Les comp�tences du Conseil d'administration sont exerc�es coll�gialement.

Chaque membre du Conseil a droit � une voix. Les membres du Conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur, sur procuration �crite. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration et ne peut donc exprimer que 2 voix (en ce compris la sienne).

�3Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs de ses administrateurs, Les comp�tences de cet/ces administrateur(s) d�l�gu�(s) en charge de la gestion journali�re sont pr�cis�es dans le r�glement d'ordre int�rieur.

�4Le Conseil d'administration peut d�l�guer son pouvoir d�cisionnel relatif aux dossiers urgents d'assistance financi�re individuelle � un comit� social. Ce comit� social est compos� exclusivement d'administrateurs. La repr�sentation proportionnelle des deux groupes de membres effectifs est ainsi garantie. Le comit� social statue coll�gialement sur les dossiers soumis. L'administrateur d�l�gu� en charge de ta gestion journali�re ou, en sort absence, deux administrateurs si�geant au comit� social, a le pouvoir d'ex�cuter fes d�cisions du comit� social. Le secr�taire de l'association assiste aux r�unions du comit� social et agit comme rapporteur sans droit de vote.

�5Le Conseil d'administration peut, pour un sujet d�termin�, c�der tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou au secr�taire.

Le Conseil d'administration peut toutefois confier des missions bien d�finies � un ou plusieurs administrateurs (groupes de travail), sans que ledit administrateur ou lesdits administrateurs n'aient de pouvoir d�cisionnel personnel.

Le Conseil d'administration peut � tout moment modifier cette r�partition des t�ches ou y mettre un terme. �6Le Conseil d'administration dresse le rapport annuel, des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e � venir, qu'il soumet � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Les op�rations financi�res sont enregistr�es en d�tail dans la comptabilit� de l'association.

Le Conseil d'administration accepte les dons et les subventions et obtient, le cas �ch�ant, les autorisations n�cessaires.

Il r�dige un r�glement int�rieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOE12.2

Article 27 - signature

De chaque r�union du Conseil d'administration, un proc�s-verbal est r�dig�. Il est sign� par le pr�sident et le secr�taire, et conserv� dans un registre pr�vu � cet effet,

Tous les actes relatifs � la gestion quotidienne de l'association sont valablement sign�s par l'administrateur d�l�gu� en charge de la gestion quotidienne de l'association, pour autant qu'il ait �t� d�sign� par le Conseil d'administration.

Les extraits devant �tre produits et tous les actes sont valablement sign�s par le pr�sident et les vice-pr�sidents ou, en l'absence de l'un des trois, par 3 administrateurs.

TITRE VII ASSEMBLEE GENERALE

Article 28 - Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association, L'Assembl�e g�n�rale, convoqu�e r�guli�rement, repr�sente la g�n�ralit� des membres et ses d�cisions sont contraignantes pour tous.

Un repr�sentant de chaque membre adh�rent peut assister � l'Assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Article 29 - r�unions

Les membres effectifs se r�unissent sur convocation du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration convoque

I.Obligatoirement

a.l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, chaque ann�e, entre le ler janvier et le 30 juin ;

b.l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire, sur demande �crite de 1/5 des membres effectifs ou de la moiti� des

membres associ�s, � une date dans le mois de la demande.

2.De sa propre initiative

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire � chaque fois qu'il l'estime n�cessaire dans l'int�r�t de l'association.

Article 30 - convocation

La convocation � l'Assembl�e g�n�rale doit, pour �tre valable, �tre sign�e soit par le pr�sident et le secr�taire, soit par deux administrateurs,

La convocation se fait au moins 8 jours � l'avance, de pr�f�rence par courrier ordinaire ou par e-mail. La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de la r�union, ainsi que l'ordre du jour qui est d�fini par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est tenu de prendre en compte, en-dehors des points qu'il a lui-m�me mis � l'ordre du jour, les points propos�s par au moins 1/5 des membres effectifs ou la moiti� des membres adh�rents.

Ces points doivent �tre communiqu�s au pr�sident,du Conseil d'administration 15 jours avant la date � laquelle l'Assembl�e g�n�rale se r�unit.

L'Assembl�e g�n�rale statue seulement sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Les sujets qui ne sont pas inscrit � l'ordre du jour ne peuvent �tre trait�s, � moins que l'Assembl�e g�n�rale ne les ajoute � l'ordre du jour � l'unanimit�.

Article 31 - comp�tences

Font partie des comp�tences exclusives de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire

1.les d�cisions relatives � la modification des statuts ;

2.1a nomination, le remplacement et la r�vocation des administrateurs ;

3.l'approbation du rapport annuel, des comptes et du budget ;

4.I'exclusion des membres effectifs et associ�s ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1a d�charge aux administrateurs ;

7.les d�cisions concernant la contribution des membres associ�s ;

8.1a d�termination des interventions financi�res g�n�rales accord�es par l'association aux ayants droit.

Article 32 - d�lib�rations

� 1 L'Assembl�e g�n�rale statue sur la modification de l'objet et la dissolution de l'association, apr�s que la modification de l'objet a �t� express�ment mentionn�e dans la convocation, en pr�sence ou repr�sentation d'au moins 2/3 des membres effectifs et � la majorit� des 415 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Si les 2/3 des membres requis ne sont pas atteints � la premi�re convocation, une deuxi�me

" fl "

,,MOD 2.2

r�union est convoqu�e, qui d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La deuxi�me r�union ne peut pas se tenir dans les 15 jours suivant la premi�re r�union.

� 2L'Assembl�e g�n�rale statue sur la modification des statuts, sauf en ce qui concerne son objet, et sur l'exclusion de membres apr�s que cette modification ou exclusion a �t� express�ment mentionn�e dans la convocation, en pr�sence ou repr�sentation d'au moins 2/3 des membres effectifs et � la majorit� des 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Si les 2/3 des membres requis ne sont pas atteints � la premi�re convocation, une deuxi�me r�union est convoqu�e, qui d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, La deuxi�me r�union ne peut pas se tenir dans les 15 jours suivant la premi�re r�union.

� 3Chaque modification des statuts est communiqu�e au Conseil communal pour qu'il en prenne acte et ajout�e au dossier du tribunal de commerce.

� 4L'Assembl�e g�n�rale statue sur tous les autres points, � condition qu'au moins la moiti� des membres .

effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s, � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. � 5Chaque membre effectif a droit � 1 voix. Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter par un autre membre effectif, moyennant remise d'une procuration �crite. Un membre effectif ne peut recevoir qu'une seule procuration et ne peut donc exprimer que 2 voix (en ce compris la sienne).

Concernant les � 1, 2 et 4 du pr�sent article, le quorum de pr�sence requis est calcul� sur la base du nombre de membres effectifs indiqu� dans la derni�re liste des membres, conform�ment aux articles 10 et 11.

TITRE VIII HEBERGEMENT LOGISTIQUE - PERSONNEL

Article 33 - H�bergement - logistique

La Ville de Bruxelles met gratuitement � la disposition de l'association :

des salles de r�union et les locaux n�cessaires pour le secr�tariat de l'association ;

tous les moyens n�cessaires au bon fonctionnement de l'association.

Cette mise � disposition est li�e � la qualit� de membre adh�rent de la Ville de Bruxelles qui pourra donc y

mettre fin lorsqu'elle n'aura plus cette qualit�.

Les membres associ�s peuvent �tre invit�s � mettre gratuitement � disposition un local de permanence

�quip� pour un assistant social de l'association,

Article 34 - Personnel

Le Conseil d'administration peut, pour l'ex�cution des missions et t�ches de l'association, faire gratuitement appel au personnel du d�partement du personnel de la Ville de Bruxelles.

La Ville d�signe pour ce faire un nombre suffisant de membres du personnel, dont au moins 2 assistants sociaux de r�le linguistique diff�rent, Ces membres du personnel re�oivent des instructions du Conseil d'administration mais restent soumis au statut administratif et au r�gime de r�mun�ration du personnel de la Ville,

Cette mise � disposition est li�e � la qualit� de membre adh�rent de la Ville de Bruxelles qui pourra donc y mettre fin lorsqu'elle n'aura plus cette qualit�,

Les membres du personnel qui ex�cutent dans ce cadre des t�ches pour l'association ne peuvent �tre membres effectifs de l'association.

TITRE IX - BUDGET ET COMPTES

Article 35

L'exercice comptable de l'association couvre la p�riode du ler janvier au 31 d�cembre.

Pour contr�ler les op�rations financi�res de l'association, un r�capitulatif financier des recettes et des d�penses ainsi que du journal de caisse sera remis tous les trimestres au Receveur de la Ville de Bruxelles. Le Conseil d'administration pr�pare les comptes et le budget et les soumet � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation apr�s avoir re�u le visa du Receveur de la Ville de Bruxelles.

TITRE X - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 36 - Destination des avoirs

Sous les conditions mentionn�es � l'article 32 �1, l'Assembl�e g�n�rale statue sur la dissolution de

l'association,

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, l'actif est attribu� � la Ville de Bruxelles,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

"

. MOD 2.2

TITRE XI - DISPOSITION G�N�RALE

Article 37

Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans ces statuts, la loi du 27 juin 1921 reste d'application

Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale ASBL Sobru VZW du 04 d�cembre 2014

L'Assembl�e s'est tenue � l'H�tel de Ville, Grand-Place, 1000 Bruxelles.

Ouverture de l'assembl�e 15h30.

Liste des pr�sences : Pr�sents 23 Excus�s 4 -- Procuration 1

Pr�sents

Messieurs CLOSE Philippe, SYMOENS Luc, LEONARD Dirk, SERTONS Jacques, FAIVRE Matthieu, CONARD Christian, NEUCKENS Michel, SPADA Antonio, VERHAEGEN Mathieu, ROBLOT Jean-Fran�ois, NYS Maxime, PRETEL ROMERO Miguel, LEBEGGE Guido (secr�taire).

Mesdames PERAITA SAN SEBASTIAN Pascale, VANDENBULCKE Anne, ELST Carine, GIAMMORCARO Rosa-Maria, VAN RANSBEECK Magriet, NEF Catherine, YUMBI Cl�mentine, BORREMANS Linda, WOLFCARIUS Eliane, HASSAN Mimi.

" Excus�s avec procuration

Mr RAEMDONCK procuration � Mr, SYMOENS, Luc.

Excus�s

Mr. PATERNOSTER, Georges, Mme PEETERS Fabienne, Mme DE WAEGENEER Patricia, L'ordre du jour

d�taill� est joint en annexe au PV.

Tous les points � l'ordre du jour ont �t� adopt�s � l'unanimit�, sans abstention.

1. Les donn�es personnelles de chaque membre ont �t� v�rifi�es et compl�t�es dans la liste des pr�sences.

2. Modification des statuts concernant la vice-pr�sidence de l'ASBL

Les modifications propos�es pour les articles 11, 22, 25 et 27 ont �t� adopt�es,

Le texte statutaire modifi� peut �tre d�pos� au Tribunal du Commerce de

Bruxelles comme statuts de constitution de l'ASBL.

Suite � la modification des statuts, Madame NEF Catherine ne si�gera pas �

l'Assembl�e g�n�rale. Madame PERAITA Pascale est d�sign�e comme vicepr�sident

du groupe Ville-CPAS de l'association. Elle si�gera � l'Assembl�e

g�n�rale et au Conseil d'administration,

3. D�signation des membres du Conseil d'administration

Les personnes suivantes sont d�sign�es comme membre du Conseil d'administration :

Repr�sentants article 22 �2

Monsieur CLOSE Philippe n� Ie 18 mars 1971 � Namur

Rue des Fabriques, 39 � 1000 Bruxelles

Madame PERAITA SAN SEBASTIAN Pascale n�e le 20 mars 1962 � Watermael-Boitsfort

Rue Pascale, 44 � 1000 Bruxelles

Monsieur LEONARD Dirk n� le 05 janvier 1961 � Bruxelles Rue Prudent Bols, 47 � 1020 Laeken

Madame Elst Carine n�e le 15 f�vrier 1961 � Anderlecht Rue James Cook, 3 bte 3 � 1070 Anderlecht

Madame VANDENBULCKE Anne n�e le 30 ao�t 1966 � Lubumbashi (Zaire) Rue de l'Abreuvoir, 12 � 1170 Waterm�el-Boitsfort

Monsieur SERTONS Jacques n� le 27 mai 1956 � Anderlecht

Rue du Ch�teau Beyaerd, 52 � 1120 Neder-over-Heembeek

Madame VAN RANSBEECK Magriet n�e le 18 ao�t 1956 � Berchem-Ste-Agathe

Chauss�e de Namur, 53b � 1320 Hamme-Mille

Repr�sentants article 22 �3

Monsieur ROBLOT Jean-Fran�ois n� le 03 septembre 1962 � Anderlecht Rue des Flamands, 55 � 1090 Jette

Monsieur VERHAEGEN Mathieu . n� le 02 octobre 1973 � Ixelles

Rue d'Edimbourg,11 � 1050 Ixelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

w *

Volet B - suite

Monsieur CONARD Christian

Rue E, Vandervelde, 81 � 6240 Farciennes

Madame BORREMANS Linda

Avenue de Scheut, 100 � 1070 Anderlecht

Madame WOLFCARIUS Eliane

Avenue du Ch�teau, 68 bte 3 � 1081 Koekelberg

Madame HASSAN Mimi n�e le 12 ao�t 1956 � Paris (France)

Rue de Ransbeek, 149 � 1120 Neder-over-Heembeek

Sur proposition du Conseil d'Administration, Monsieur LEONARD Dirk est d�sign� comme administrateur charg� de la gestion journali�re.

Monsieur CLOSE Philippe est pr�sident de l'association, Madame PERAITA est l'un des 2 vice-pr�sidents de l'ASBL. Lors du premier Conseil d'administration, un vice-pr�sident appartenant aux organisations syndicales sera d�sign�.

4, Choix du syst�me comptable de l'ASBL

Il est constat� que l'ASBL r�unit les crit�res afin d'�tre consid�r�e comme une petite ASBL. Par cons�quent, l'Assembl�e g�n�rale d�cide, tenant compte de l'activit� financi�re limit�e suite � l'objectif de l'association, de mener une comptabilit� simplifi�e.

5. D�cision du montant de la cotisation demand�e aux membres adh�rents

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de fixer le montant de la cotisation annuelle � E 30,00 par membre du personnel. Cette cotisation est due par les membres adh�rents en fonction du nombre de membres du personnel qu'ils renseigneront � l'association, Ce montant est d�termin� sur base d'une analyse des budgets utilis�s par la Ville de Bruxelles en 2012 et 2013 pour le financement de son propre r�glement social.

6. D�cision relative aux primes et Interventions octroy�es aux b�n�ficiaires

Sur proposition de la Ville de Bruxelles et du CPAS, l'Assembl�e g�n�rale marque son accord de maintenir, dans un premier temps, le syst�me des primes et interventions actuellement en vigueur aupr�s la Ville et du CPAS.

Il charge le Conseil d'administration de l'examen et de la pr�paration d'une nouvelle proposition de primes et interventions � soumettre � l'AG statutaire de 2015 qui se tiendra dans le courant des 6 premiers mois de 2015,

Remarque de Monsieur SPADA Antonio :

Il souhaite un �claircissement du terme.� membre du personnel � en tant que b�n�ficiaire de l'ASBL en ce qui concerne le personnel d�tach�, p.ex. aupr�s d'une organisation syndicale.

L'Assembl�e g�n�rale d�cide qu'une personne d�tach�e, membre du personnel d'un membre adh�rent de l'ASBL Sobru VZW, est � consid�rer comme un membre du personnel b�n�ficiaire des avantages de l'association.

7, Divers : Aucun divers,

La s�ance est lev�e � 15h50,

n� le 22 septembre 1950 � Uccle

n�e le 14 octobre 1961 � Anderlecht

n�e le 21 octobre 1958 � Watermael-Boitsfort

MOD 2,2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

wiat��aneesen�aelerit�bepagea:ldi1Mtele8@ : pbnr�atcfa iVkisreetagaafit�cis3anot�kirarisataqreat�ianbauld�dqpessaneemlu:Ide&eseAnees aetanj,pavefiddeeppt�eat�eir ltasBeidatiap idadartdaaaroau' 5tgeatgetme'4aenitbdeditle3s

AAt, uffle;1`1Q�rei:eielee

07/01/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

L.:~

UhIl1MLiIi( 11M 11111 IIL1 11111 11111 11111111

*15003304

MOa 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

.pos� I Re�u Ie -

2 /; Ca. 2014

greffa dui" i" if~UnR" I

Griffie rnn~rriel" cG

at~

Ondememingsnr : +D S eD. )- . LI . ~~ ~~�~,~: ��i3G GO 4~r��xt;,,G,

Benaming " ~~

(voluit) : ASBL SOBRU VZW

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Stadhuis , Grote Markt -1000 Brussel

Onderwerp akte : oprichtingsakte van een vzw

Ondergetekenden :

1.De Stad Brussel, vertegenwoordigd door het College van Burgemeester en Schepenen, in wiens naam optreden Dhr. Yvan MAYEUR, Burgemeester, Stevinstraat, 59 te 1000 Brussel en dhr. SYMOENS, Luc, Stadssecretaris van de Stad Brussel, Ottergemstraat, 103, 9570 Lierde;

2.1-let OCMW-Brussel vertegenwoordigd door Mevr. PERATTA SAN SEBASTIAN, Pascale, Voorzitter van het OCMW Brussel, De Pascalestraat, 44, 1000 Brussel en Mevr. ELST, Carine, Algemeen secretaris van het OCMW Brussel, James Cookstraat, 3 bus 7 te 1070 Anderlecht,

3.Dhr, CLOSE, Philippe, Schepen van financi�n, Personeel en Toerisme van de Stad Brussel, Fabrieksstraat, 59, 1000 Brussel

Allen van de Belgische nationaliteit hebben een vereniging zonder winstgevend doel opgericht waarvan de statuten, overeenkomstig de bepalingen van de wet van 27 juni 1921, hierna zijn vastgelegd,

TITEL I BENAMING, MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Artikel 1 - Benaming

De vereniging draagt de benaming . ASBL SOBRU VZW

Artikel 2 - Maatschappelijke zetel

Haar maatschappelijke zetel is gevestigd in het Stadhuis, Grote Markt te 1000 Brussel, Gerechtelijk arrondissement Brussel.

Hij Kan op een ander adres op het grondgebied van de Stad Brussel gevestigd worden op grond van een beslissing van de raad van bestuur.

TITEL 11-- DOEL - DUUR

Artikel 3 - Doel

De vereniging heeft tot doel individuele begeleiding te bieden op sociaal, juridisch, familiaal en

financieel vlak aan de personeelsleden van de bij de vereniging aangesloten leden. Daarenboven zal

zij activiteiten organiseren ter bevordering van hun algemeen welzijn en ter ondersteuning van

de bedrijfscultuur bij de Stad Brussel.

Naast de personeelsleden van de aangesloten leden worden eveneens als rechthebbende beschouwd:

" de gepensioneerde personeelsleden van de aangesloten leden;

" de weduwen, weduwnaars, minderjarige wezen van deze personeelsleden;

" de persoon waarmee het personeelslid samenwoont en de inwonende gezinsleden van het personeelslid;

voor zover ze niet van ��n of meerdere voorzieningen worden uitgesloten.

De toegang voor de diverse categorie�n van rechthebbenden tot de diverse voorzieningen wordt in

het huishoudelijke reglement nader bepaald.

De vereniging verschaft aan de rechthebbenden hulp onder elke passende vorm, wanneer

de bestaansmoeilijkheden niet op eigen krachten kunnen worden overwonnen.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

~

MOD 2,2

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Deze opsomming is niet limitatief

Om haar doel te bereiken kan de vereniging alle initiatieven nemen die rechtstreeks of onrechtstreeks

met dat doel te maken hebben en/of dit doel kunnen bevorderen

Artikel 4 - Duur

De vereniging wordt voor onbepaalde duur opgericht. Zij kan op elk moment ophouden te bestaan door een beslissing van de Algemene Vergadering.

TITEL III - LEDEN

Artikel 5 - Soorten leden

De vereniging keft 2 soorten leden, te weten aangesloten leden en effectieve leden.

Artikel 6 - Voorwaarden aangesloten leden

De Stad Brussel en haar OCMW zijn ais oprichters van de vereniging tevens aangesloten leden.

Andere werkgevers kunnen als aangesloten lid tot de vereniging toetreden als zij hun activiteiten

in hoofdzaak op het grondgebied van de Stad Brussel uitoefenen en bijkomend minstens aan ��n van

de volgende vocrwaarden voldoen:

-de aanvragende werkgever voert een opdracht van gemeentelijk belang uit;

-het personeel van de aanvragende werkgever heeft hetzelfde administratief en pecuniair statuut als

het personeel van de Stad Brussel en haar OCMW;

-de Stad Brussel enlof haar OCMW hebben een meerderheid in de bestuursorganen van de aanvragende

werkgever,

Artikel 7 - Kandidatuur nieuwe aangesloten leden

De aanvraag tot toetreding als aangesloten lid wordt per aangetekend schrijven aan de Voorzitter van

de Raad van Bestuur van de vereniging gericht.

De Raad van Bestuur beslist autonoom, in overeenstemming met artikel B van de statuten, over

de aansluitingsvraag.

De Raad van Bestuur beslist soeverein en zonder verdere motivering om een vraag tot aansluiting

als aangesloten lid niet in te willigen.

Artikel 8 - Rechten en plichten aangesloten leden

De rechten en plichten van de aangesloten leden zijn:

-hun personeelsleden en de gelijkgestelde rechthebbenden hebben toegang tot het aanbod van

de vereniging volgens de bepalingen van artikel 3;

-zij kunnen met een raadgevende stem deelnemen aan de Algemene Vergadering van de vereniging;

-zij betalen jaarlijks een bijdrage waarvan het bedrag bepaald wordt door de Algemene Vergadering, deze bijdrage zat maximaal E 60,00 per personeelslid per jaar bedragen;

-het gratis ter beschikking stellen van een permanentielokaal voor sociaal assistenten, indien hierom door de vereniging verzocht wordt,

Artikel 9 - Einde van het lidmaatschap ais aangesloten lid

Een lid verliest de hoedanigheid van aangesloten lid als:

-er niet meer voldaan wordt aan de aansluitingsvoorwaarden zoals gesteld in artikel 6;

-de jaarlijkse bijdrage niet betaald wordt binnen de maand, na een aangetekende aanmaning;

-het lid per aangetekend schrijven, gericht aan de voorzitter van de Raad van Bestuur zijn ontslag indient.

Artikel 10 -- Effectieve leden

De vereniging bestaat uit minstens 25 effectieve leden en heeft altijd een oneven aantal effectieve leden.

Het mandaat van effectief lid is onbezoldigd.

Over de toetreding van nieuwe effectieve leden wordt autonoom beslist door de Raad van Bestuur,

in overeenstemming met de bepalingen onder de titels lV en V,

Artikel 11 Voorwaarden

De Schepen die de bevoegdheid heeft voor het Stadspersoneel en de voorzitter van het OCMW-Brussel

M

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

zijn ambtshalve effectieve leden van de vereniging.

Ten minste 11 van de overige effectieve leden, , worden door het College van Burgemeester en Schepenen

van de Stad Brussel voorgedragen volgens de regels bepaald onder titel IV van de statuten.

De andere effectieve leden , ten minste 12, worden voorgedragen door de bij de Stad Brussel en haar OCMW representatieve syndicale organisaties volgens de bepalingen onder titel V van de statuten.

In overeenstemming met de wettelijke bepalingen legt de Raad van Bestuur binnen de maand van de afkondiging van onderhavige statuten ter griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel een lijst neer vermeldende, in alfabetische volgorde, naam, voornaam en woonplaats van de effectieve leden. Deze

registratie wordt bestendig bijgewerkt, wordt op de zetel van de vereniging gehouden en kan door de leden

worden geraadpleegd.

De Raad van Bestuur legt ook een lijst aan van de aangesloten leden en werkt deze bestendig bij.

TITEL IV - EFFECTIEVE LEDEN VOORGEDRAGEN DOOR HET COLLEGE VAN BURGEMEESTER EN SCHEPENEN

Artikel 12 - Voorwaarden

Het bedoelde lidmaatschap kan slechts worden toegekend aan de in dienst zijnde leidinggevende personeelsleden van de Stad Brussel en haar OCMW.

Bij de installatie van de nieuw verkozen Gemeenteraad wordt door de in functie zijnde voorzitter en secretaris zonder verwijl een brief gericht aan het College van Burgemeester en Schepenen met de vraag om het statutair voorziene aantal effectieve leden voor te dragen.

Artikel 13 - Aanvaarding

De aanvaarding van bijkomende effectieve leden, gebeurt door de Raad van Bestuur van de vereniging, op voordracht door het College van Burgemeester en Schepenen.

Artikel 14 Duur van het lidmaatschap

Het lidmaatschap eindigt van rechtswege na 6 jaar, met dien verstande dat het ingaat en eindigt tezelfdertijd met de mandaatperiode van de Gemeenteraad,

De effectieve leden blijven hun mandaat uitoefenen tot op het tijdstip dat de Vernieuwde Algemene Vergadering wordt ge�nstalleerd. Deze overgangsmaatregel is echter geen stilzwijgende hernieuwing van het mandaat voor een nieuwe termijn van 6 jaar.

Het lidmaatschap eindigt vervroegd hetzij door overlijden, hetzij door ontslag, hetzij door uitsluiting,

Het ontslag kan te allen tijde door het effectieve lid bij aangetekend schrijven bij de voorzitter van de Raad van Bestuur worden ingediend.

Worden als ontslagnemend beschouwd, de effectieve leden die, om welke reden ook, geen deel meer uitmaken van het personeel van de Stad Brussel of haar OCMW.

De door het College van Burgemeester en Schepenen voorgedragen effectieve leden kunnen enkel worden uitgesloten op voorstel van een gewone meerderheid van de effectieve leden uit deze groep. Om geldig geagendeerd te worden op de eerstvolgende Algemene Vergadering moet het voorstel tot uitsluiting, ondertekend door alle voordragende effectieve leden uit deze groep, per aangetekend schrijven aan de voorzitter van de Raad van Bestuur gericht worden,

Artikel 15 - Vervanging

In de vervanging van de ontslagnemende of uitgesloten effectieve leden wordt voorzien door de Raad van Bestuur, op voordracht van het College van Burgemeester en Schepenen onder de voorwaarden gesteld onder artikel 12,

TITEL V - EFFECTIEVE LEDEN VOORGEDRAGEN DOOR DE ERKENDE REPRESENTATIEVE SYNDICALE ORGANISATIES

Artikel 16 - Voorwaarden

De voorgedragen kandidaten dienen personeelslid van de Stad Brussel of het OCMW-Brussel te zijn en lid te zijn van een erkende representatieve syndicale organisatie bij deze instanties. De bedoelde effectieve leden vertegenwoordigen alle categorie�n van personeelsleden van de aangesloten leden.

Bij de installatie van de nieuw verkozen Gemeenteraad wordt door de in functie zijnde voorzitter en secretaris zonder verwijl een brief gericht aan de bij het Stadsbestuur en het OCMW erkende en representatieve syndicale organisaties met de vraag in onderling overleg, het statutair voorziene aantal effectieve leden voor te dragen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Artikel 17 - Aanvaarding

De aanvaarding van bijkomende effectieve leden gebeurt door de Raad van Bestuur op voordracht van de bij het Stadsbestuur en het OCMW erkende en representatieve syndicale organisaties van het personeel.

Artikel 18 Duur van het lidmaatschap

Het lidmaatschap eindigt van rechtswege na 6 jaar, met dien verstande dal het ingaat en eindigt tezeifdertijd met de mandaatperiode van de Gemeenteraad.

De effectieve leden blijven hun mandaat uitoefenen tot op het tijdstip dat de vernieuwde Algemene Vergadering wordt ge�nstalleerd. Deze overgangsmaatregel is echter geen stilzwijgende hernieuwing van het mandaat voor een nieuwe termijn van 6 jaar.

Het lidmaatschap eindigt vervroegd hetzij door overlijden, hetzij door ontslag, hetzij door uitsluiting.

Het ontslag kan te allen tijde door het effectieve lid bij aangetekend schrijven bij de voorzitter van de Raad van Bestuur worden ingediend,

Worden als ontslagnemend beschouwd, de effectieve leden die de voorwaarden gesteld bij artikel 16 niet meer vervullen.

De door een syndicale crganisatie voorgedragen effectieve leden kunnen enkel worden uitgesloten op voorstel van een gewone meerderheid van de effectieve leden uit deze groep. Om geldig geagendeerd te worden op de eerstvolgende Algemene Vergadering moet het voorstel tot uitsluiting, ondertekend door alle voordragende effectieve leden uit deze groep, per aangetekend schrijven aan de voorzitter van de vereniging gericht worden.

Artikel 19 - Vervanging

In de vervanging van de ontslagnemende of uitgesloten effectieve leden wordt voorzien door de Raad van Bestuur, op voordracht van de bij het Stadsbestuur en het OCMW erkende en representatieve syndicale organisaties, onder de voorwaarden gesteld onder artikel 16,

TITEL VI RAAD VAN BESTUUR

Artikel 20 - Bestuurders

De vereniging wordt bestuurd door een raad van minstens 13 bestuurders. Het aantal bestuurders is steeds

oneven en kleiner dan het aantal effectieve leden van de Algemene Vergadering.

Het ambt van bestuurder is onbezoldigd.

Artikel 21 - Voorwaarden

Om bestuurder te zijn, moet men effectief lid zijn van de vereniging.

Artikel 22 - Aanstelling

De bestuurders worden aangesteld door de Algemene Vergadering met een gewone meerderheid en met inachtneming van de volgende regels:

1.De Schepen die de bevoegdheid voor het Stadspersoneel heeft en de voorzitter van het OCMW-Brussel zijn ambtshalve bestuurders;

2. Ten minste 5 van de overige bestuursmandaten worden ingevuld op voordracht van de effectieve leden voorgedragen door het College van Burgemeester en Schepenen;

3. Ten minste 6 van het aantal bestuurders worden benoemd op voordracht van de effectieve leden voorgedragen door de bij de Stad Brussel en haar OCMW erkende en representatieve syndicale organisaties.

Artikel 23 Duur van het mandaat

De bestuurders treden in functie na aanvaarding van hun mandaat door de Algemene Vergadering. Hun mandaat eindigt:

1.Van rechtswege na 6 jaar met de Algemene Vergadering tijdens dewelke de effectieve leden vervangen worden. Uittredende bestuurders kunnen opnieuw aangesteld worden door de Algemene Vergadering voor zoverre zij hun ho�danigheid als effectief [id behouden.

2,Vervroegd hetzij door overlijden, hetzij door ontslag, hetzij door afzetting.

Het ontslag wordt door de bestuurders bij aangetekende brief ingediend bij de voorzitter van de Raad van Bestuur. De Raad van Bestuur roept onmiddellijk de Algemene Vergadering bijeen om akte te nemen van het ontslag en om in de vervanging te voorzien. De bestuurder die het ontslag indient blijft in functie tot de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Algemene Vergadering in zijn/haar vervanging heeft voorzien.

Worden als ontsl�gnemende bestuurders aanzien, de bestuurders die geen effectieve leden meer zijn. De nieuw aangestelde bestuurder zet het mandaat van zijn voorganger voort.

De afzetting van een bestuurder kan enkel door de groep effectieve leden waartoe de bestuurder behoort In zitting van de Algemene Vergadering worden voorgesteld. Een voorstel tot afzetting wordt gedaan bij beslissing door een gewone meerderheid van de aanwezige effectieve leden van de betreffende groep. Onthoudingen warden niet meegerekend voor de berekening van de gewone meerderheid.

Na de be�indiging van de mandaatperiode van de Gemeenteraad blijven de bestuurders in functie tot het begin van de Algemene Vergadering om de nieuwe voorgedragen effectieve leden te aanvaarden, Deze overgangsmaatregel is echter geen stilzwijgende hernieuwing van het bestuursmandaat voor een nieuwe termijn van 6 jaar,

De te hernieuwen Algemene Vergadering wordt door de Raad van Bestuur binnen de 6 maanden na de installatie van de vernieuwde Gemeenteraad bijeengeroepen.

Artikel 24 - Vervanging

In de vervanging van bestuurders wordt voorzien door de Algemene Vergadering met inachtneming van het recht van voordracht zoals bepaald in artikel 22.

Artikel 25 Voorzitter, ondervoorzitter, secretaris en penningmeester

Het voorzitterschap van de vereniging wordt ambtshalve uitgeoefend door de Schepen die de bevoegdheid voor het Stadspersoneel draagt. De voorzitter van het OCMW-Brussel is ambtshalve ondervoorzitter van de vzw.

De R�ad van Bestuur kiest in eigen midden een tweede ondervoorzitter en een penningmeester. De penningmeester wordt gekozen op voordracht en uit de bestuurders bedoeld in artikel 22 punt 2, de tweede ondervoorzitter op voordracht en uit de bestuurders bedoeld in artikel 22 punt 3.

Ingeval van afwezigheid, belet of ontslag van de voorzitter en de ondervoorzitters neemt de bestuurder met de hoogste anci�nniteit of bij gelijke anci�nniteit de oudste aanwezige bestuurder tijdelijk het ambt van voorzitter waar.

De functie van secretaris van de vereniging zal ambtshalve door de dienstchef van het secretariaat van de vereniging worden uitgeoefend, mits bekrachtiging door de Raad van Bestuur,

De secretaris van de vereniging wordt aan de Algemene Vergadering en de Raad van Bestuur toegevoegd met raadgevende stem.

Artikel 26 Bevoegdheid

�1 De Raad van Bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om de vereniging te leiden en te vertegenwoordigen. Al wat niet uitdrukkelijk door de wet of deze statuten aan de Algemene Vergadering wordt voorbehouden, valt onder zijn bevoegdheid.

�2De bevoegdheden van de Raad van Bestuur worden collegiaal uitgeoefend,

Elk bestuurslid heeft recht op ��n stem, De bestuursleden mogen zich mits het geven van een schriftelijke volmacht door een andere bestuurder laten vertegenwoordigen. Elke bestuurder kan slechts houder zijn van maximum ��n volmacht zodat hij / zij maximaal 2 stemmen (eigen stem inbegrepen) kan uitbrengen. �3De Raad van Bestuur kan het dagelijkse beheer van de vereniging delegeren aan ��n of meerdere van zijn bestuurders. De bevoegdheden van deze gedelegeerd bestuurder(s) belast met het dagelijkse beheer worden in het huishoudelijk reglement gepreciseerd.

�4De Raad van Bestuur kan haar beslissingsbevoegdheid inzake dringende dossiers voor individuele, financi�le hulpverlening delegeren aan een sociaal comit�. Dit sociaal comit� wordt uitsluitend samengesteld uit de bestuurders. Hierbij wordt de evenredige vertegenwoordiging van de 2 groepen effectieve leden gegarandeerd. Het sociaal comit� beslist collegiaal over de voorgelegde dossiers. De gedelegeerd bestuurder belast met het dagelijks beheer of, in zijn afwezigheid, 2 bestuurders zetelend in het sociaal comit� hebben de bevoegdheid om beslissingen van het sociaal comit� uit te voeren. De secretaris van de vereniging woont de vergaderingen van het sociaal comit� bij en treedt hierbij op als niet-stemgerechtigde verslaggever,

�5De Raad van Bestuur mag voor een bepaald onderwerp al of niet een gedeelte van zijn bevoegdheden overdragen aan ��n of meerdere bestuurders of aan de secretaris.

Welomschreven opdrachten kunnen echter door de Raad van Bestuur worden opgedragen aan ��n of meerdere bestuurders (werkgroepen), zonder dat zulks een persoonlijke beslissingsbevoegdheid in hoofde van de bedoelde bestuurder(s) inhoudt.

De Raad van Bestuur kan deze taakverdeling op elk ogenblik wijzigen of be�indigen,

�6De Raad van Bestuur stelt het jaarverslag, de rekening over het verlopen jaar en de begroting over het komende jaar op, en onderwerpt ze aan de goedkeuring van de Algemene Vergadering.

De geldverrichtingen worden in de bcekhouding van de vereniging in detail ingeschreven.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De Raad van Bestuur aanvaardt giften en toelagen en verwerft er desgevallend de nodige toelatingen voor. Hij stelt een huishoudelijk reglement op.

Artikel 27 - Handtekening

Van elke vergadering van de Raad van Bestuur worden notulen gemaakt die ondertekend worden door de voorzitter en de secretaris en opgenomen in een daartoe bestemd register.

Alle akten die betrekking hebben op het dagelijks beheer van de vereniging worden geldig ondertekend door de gedelegeerd bestuurder belast met het dagelijks beheer van de vereniging, voor zoverre deze door de Raad van Bestuur wordt aangesteld.

De uittreksels die moeten worden overlegd en alle akten worden geldig ondertekend door hetzij de voorzitter en de ondervoorzitters, hetzij, bij afwezigheid van ��n van de drie , door 3 bestuurders.

TITEL VII ALGEMENE VERGADERING "

Artikel 28 Algemene Vergadering

De Algemene Vergadering is samengesteld uit alle effectieve leden van de vereniging. De regelmatig bijeengeroepen Algemene Vergadering vertegenwoordigt de algemeenheid der leden en haar beslissingen zijn bindend voor allen.

Van elk aangesloten lid kan 1 vertegenwoordiger de Algemene Vergadering met raadgevende stem bijwonen.

Artikel 29 Vergaderingen

De effectieve leden vergaderen op bijeenroeping door de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur roept bijeen:

1. Verplicht,

ain gewone Algemene Vergadering, ieder jaar, tussen 1 januari en 30 juni;

b.ln buitengewone Algemene Vergadering op schriftelijk verzoek van 1/5 van de effectieve leden of van de

1/2 van de aangesloten leden tegen een datum binnen de maand van het verzoek.

2.Op eigen initiatief

In buitengewone Algemene Vergadering telkens hij het nodig oordeelt in het belang van de vereniging.

Artikel 30 Bijeenroeping

De oproepingen tot de Algemene Vergadering moeten, om geldig te zijn, ondertekend worden door hetzij de voorzitter en de secretaris, hetzij door 2 bestuurders.

De bijeenroeping geschiedt ten minste 8 dagen vooraf bij voorbaat door middel van gewone brieven of per mail. De bijeenroeping die plaats, dag en uur van de vergadering vermeldt, bevat de agenda die wordt vastgelegd door de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur is gehouden, buiten de punten die hijzelf op de agenda plaatst, de punten op te nemen voorgesteld door ten minste 1/5 van de effectieve leden of de 1/2 van de aangesloten leden, Deze punten moeten 15 dagen voor de datum waarop de Algemene Vergadering bijeenkomt schriftelijk aan de voorzitter van de Raad van Bestuur worden meegedeeld.

De Algemene Vergadering beslist slechts over de punten die op de agenda vermeld werden.

Onderwerpen die niet op de agenda staan, kunnen niet behandeld worden, tenzij de Algemene Vergadering deze met een eenparigheid van stemmen aan de agenda toevoegt.

Artikel 31 Bevoegdheid

Behoren tot de uitsluitende bevoegdheid van de gewone of buitengewone Algemene Vergadering:

1.de beslissingen betreffende wijziging van de statuten;

2.de benoeming, vervanging en afzetting van bestuurders;

3.het goedkeuren van het jaarverslag, de rekening en de begroting;

4.uitsluiting van effectieve en aangesloten leden;

5.het vrijwillig ontbinden van de vereniging;

6.de kwijting van de bestuurders;

7.de beslissingen betreffende de bijdrage van de aangesloten leden;

8.het bepalen van de algemene financi�le tussenkomsten die door de vereniging aan de rechthebbenden

worden toegekend,

Artikel 32 Beraadslagingen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

� 1 De Algemene Vergadering beslist over de wijziging van het doel en over de ontbinding van de vereniging, nadat de wijziging van het doel uitdrukkelijk in de bijeen roepingberichten werd vermeld, bij aanwezigheid of vertegenwoordiging van tenminste 2/3 van de effectieve leden en met een meerderheid van 4/5 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden. Indien de vereiste 2/3 van de effectieve [eden niet bereikt wordt op de eerste bijeenroeping, wordt een tweede vergadering bijeengeroepen die geldig zal beraadslagen, wat ook het aantal der aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden is, De tweede vergadering mag niet binnen de 15 dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden.

� 2De Algemene Vergadering beslist over de wijziging van de statuten, behalve voor wat betreft haar doel , en over de uitsluiting van [eden nadat deze wijziging of uitsluiting in de bijeenroeping berichten werd vermeld, bij aanwezigheid of vertegenwoordiging van tenminste 2/3 van de effectieve leden en met een meerderheid van 2/3 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden. Indien de vereiste 2/3 der effectieve leden niet bereikt wordt op de eerste bijeenroeping, wordt een tweede vergadering bijeengeroepen die geldig zal beraadslagen, wat ook het aantal der aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden is. De tweede vergadering mag niet binnen de 15 dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden.

� 3Elke wijziging van de statuten wordt voor akteneming aan de gemeenteraad meegedeeld en aan het dossier bij de rechtbank van koophandel toegevoegd.

� 4De Algemene Vergadering beslist over de andere punten, bij aanwezigheid of vertegenwoordiging van ten minste de 1/2 van de effectieve leden, met de gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden.

� 5Elk effectief lid heeft recht op 1 stem, De effectieve leden mogen zich mits het geven van een schriftelijke volmacht door een ander effectief lid laten vertegenwoordigen. Een effectief lid kan slechts houder zijn van maximum 1 volmacht zodat hij I zij maximaal 2 stemmen (eigen stem inbegrepen) kan uitbrengen. Bij toepassing van � 1, 2 en 4 uit dit artikel wordt het vereiste aanwezigheidsquorum berekend op het aanta I effectieve leden blijkende uit de laatste opgave van de leden conform artikels 10 en 11.

TITEL VIII - Huisvesting - logistiek - personeel

Artikel 33 - Huisvesting - logistiek

De Stad Brussel stelt gratis ter beschikking van de vereniging:

vergaderzalen en de nodige lokalen voor het secretariaat van de vereniging;

alle werkingsmiddelen nodig voor de normale werking van de vereniging.

Deze ter beschikkingstelling hangt samen met de hoedanigheid van de Stad Brussel als aangesloten lid.

Bijgevolg kan hieraan een einde gesteld worden als de Stad deze hoedanigheid niet meer bekleedt.

De aangesloten leden kunnen worden verzocht om een uitgerust permanentielokaal voor een sociaal

assistent van de vereniging gratis ter beschikking te stellen

Artikel 34 - Personeel

De Raad van Bestuur kan voor het uitvoeren van de opdrachten en taken van de vereniging gratis een beroep doen op het personeel van het Departement Personeel van de Stad Brussel.

De Stad duidt hiertoe een voldoende aantal personeelsleden aan, waaronder minstens 2 sociaal assistenten die niet tot dezelfde taalrol behoren. Deze personeelsleden ontvangen hun instructies van de Raad van Bestuur, maar zij blijven onderworpen aan het administratief statuut en de bezoldigingsregeling voor het Stadspersoneel.

Deze ter beschikkingstelling hangt samen met de hoedanigheid van de Stad Brussel als �angesloten lid. Bijgevolg kan hieraan een einde gesteld worden als de Stad deze hoedanigheid niet meer bekleedt. Personeelsleden die in dit kader taken voor de vereniging uitvoeren, kunnen geen effectief lid van de vereniging zijn.

TITEL IX - BEGROTING EN REKENING

Artikel 35

Het boekjaar van de vereniging loopt van 1 januari tot 31 december.

Ter controle van de financi�le verrichtingen van de vereniging zal er elk kwartaal een tinanci�ie overzichtsstaat van de ontvangsten en de uitgaven evenals het kasjournaal overhandigd worden aan de Stadsontvanger van de Stad Brussel.

De Raad van Bestuur bereidt de rekeningen en de begroting voor en legt ze ter goedkeuring voor aan de Algemene Vergadering na dienaangaande het visum van de Stadsontvanger van de Stad Brussel te hebben verkregen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITEL X ONTBINDING EN VEREFFENING

Artikel 36 Bestemming te geven aan het vermogen

Onder de voorwaarden vermeld in artikel 32 �1 beslist de Algemene Vergadering over de ontbinding van

de vereniging.

Na aanzuivering van alle schulden en lasten, wordt het activa, toegewezen aan de Stad Brussel,

TITEL XI ALGEMENE BEPALING

Artikel 37

Voor alles wat niet uitdrukkelijk is voorzien in deze statuten blijft de Wet van 27 juni 1921 van toepassing.

Proces verbaal van de Algemene vergadering van ASBL Sobru VZW van 04 december 2014

De vergadering had plaats op het Stadhuis, Grote Markt, 1000 Brussel.

Start van de vergadering : 15u30.

Aanwezigheidslijst : Aanwezig 23 Verontschuldigd 4 Volmachten 1

Aanwezig ;

Dhr. CLOSE Philippe, Dhr, SYMOENS Luc, Dhr. LEONARD Dirk, Dhr. SERTONS Jacques, Dhr. FAIVRE Matthieu, Dhr, CONARD Christian, Dhr. NEUCKENS Michel, - Dhr. SPADA Antonio, Dhr, VERHAEGEN Mathieu, Dhr. ROBLOT Jean-Fran�ois, Dhr. NYS Maxime, Dhr. PRETEL ROMERO Miguel, Dhr. LEBEGGE Guido (secretaris),

Mevr. PERAITA SAN SEBASTIAN Pascale, Mevr. VANDENBULCKE Anne, Mevr, ELST Carine, Mevr. GIAMMORCARO Rosa-Maria, Mevr, VAN RANSBEECK Magriet, Mevr, NEF Catherine, Mevr, YUMBI Cl�mentine, Mevr, BORREMANS Linda, Mevr. WOLFCARIUS Eliane, Mevr. HASSAN Mimi.

Verontschuldigd met volmacht :

Dhr, RAEMDONCK Nice volmacht aan Dhr. SYMOENS, Luc.

Verontschuldigd :

Dhr. PATERNOSTER, Georges, Mevr. PEETERS Fabienne, Mevr, DE WAEGENEER Patricia.

De dagorde wordt als bijlage aan dit PV gevoegd.

Alle punten op de dagorde werden un�nlem en zonder onthoudingen

aangenomen.

1. De persoonsgegevens van de verschillende leden werden gecontroleerd en vervolledigd in de aanwezigheidslijst.

2. Wijziging van de statuten betreffende het vicevoorzitterschap van de vereniging

De voorgestelde aanpassingen aan de artikelen 11, 22, 25 en 27 worden aangenomen. De gewijzigde tekst mag als de oprichtingsstatuten van de vereniging bij de Rechtbank van Koophandel van Brussel neergelegd worden,

Ingevolge de statutenwijziging, zal Mevr. NEF Catherine niet langer zetelen in de Algemene vergadering. Mevr. PERAITA Pascale wordt aangesteld ais vicevoorzitter van de groep Stad-OCMW van de vereniging, Zij zal zetelen in de Algemene vergadering en de Raad van Bestuur.

3, Aanduiding van de leden van de Raad van Bestuur

Volgende personen worden als lid van de Raad van Bestuur aangesteld :

Vertegenwoordigers artikel 22 �2

De heer CLOSE Philippe geboren op 18 maart 1971 te Namen

Fabrieksstraat, 39 te 1000 Brussel

Mevrouw PERAITA SAN SEBASTIAN Pascale geboren op 20 maart 1962 te Watermaal- Bosvoorde Pascalestraat, 44 te 1000 Brussel

De heer LEONARD Dirk geboren op 05 janu�ri 1961 te Brussel Prudent Bolsstraat, 47 te 1020 Laken

Mevrouw Elst Carine geboren op 15 februari 1961 te Anderlecht James Cookstraat, 3 bus 3 te 1070 Anderlecht

Mevrouw VANDENBULCKE Anne geboren op 30 augustus 1966 te Lubumbashi (Zaire) Hondenwetstraat, 12 te 1170 Watermaal-Bosvoorde

De heer SERTONS Jacques geboren op 27 mei 1956 te Anderlecht

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

XVoor-b�houden aan het Belgisch Staatsbiad

Kasteel Beyardstraat, 52 te 1120 Neder-over-Heembeek

Mevrouw VAN RANSBEECK Magriet geboren op 18 augustus 1956 te St-Agatha- Berchem Chauss�e de Namur, 53b te 1320 Hamme-Mille.

Vertegenwoordigers artikel 22 �3

De heer ROBLOT Jean-Fran�ois geboren op 03 september 1962 te Anderlecht Vlamingenstraat, 55 te 1090 Jette

De heer VERHAEGEN Mathieu geboren op 02 oktober 1973 te Elsene Edinburgstraat, 11 te 1050 Elsene

De heer CONARD Christian geboren op 22 september 1950 te Ukkel Rue E. Vandervelde, 81 te 6240 Farciennes

Mevrouw BORREMANS Linda geboren op 14 oktober 1961 te Anderlecht Scheutlaan, 100 te 1070 Anderlecht

Mevrouw WOLFCARIUS Eliane geboren op 21 oktober 1956 te Watermaal-Bosvoorde Kasteellaan, 68 bus 3 te 1081 Koekelberg

Mevrouw HASSAN Mimi geboren op 12 augustus 1956 te Parijs (Fr.) Ransbeekstraat, 149 te 1120 Neder-over-Heembeek

Op voorstel van de Raad van Bestuur wordt dhr. Dirk LEONARD aangesteld als bestuurder belast met het dagelijks beheer.

Dhr. Philippe Close is voorzitter van de vereniging. Mevrouw PERAITA is ��n van de 2 vicevoorzitters van de vereniging. Tijdens de eerste Raad van Bestuur zal een vicevoorzitter behorende tot de syndicale organisaties worden aangeduid.

4. Keuze van het boekhoudsysteem voor de VZW

Er wordt vastgesteld dat de VZW beantwoordt aan de voorwaarden om als een kleine VZW aanzien te worden, Bijgevolg beslist de Algemene vergadering, rekening houdend met de beperkte financi�le activiteit ingevolge de doelstelling van de vereniging, om een vereenvoudigde boekhouding te voeren.

5, Vaststelling van het bedrag van de bijdrage verschuldigd door de aangesloten leden

De Algemene vergadering beslist om het bedrag van de jaarlijkse ledenbijdrage vast te stellen op � 30,00 per persone�isiid. Deze bijdrage is verschuldigd door de aangesloten leden in verhouding tot het aantal personeelsleden die zij aan de vereniging kenbaar maken,

Dit bedrag werd vastgesteld op basis van een analyse van de door de Stad Brussel gebruikte budgetten voor de financiering van het huidig reglement op de sociale dienst.

6. Beslissing over de premies en tussenkomsten toegekend aan de begunstigden

Op voorstel van de Stad Brussel en het OCMW, verklaart de Algemene vergadering zich akkoord om, aanvankelijk, het huidige systeem van premies en tussenkomsten van de Stad en het OCMW verder te zetten.

Zij belasten de Raad van Bestuur een nieuw voorstel van premies en tussenkomsten te onderzoeken en voor te bereiden. Dit voorstel dient voorgelegd te worden op de statutaire Algemene vergadering van 2015, die in de loop van de eerste zes maanden van 2015 zal gehouden worden.

Bemerking van Dhr. SPADA Antonio :

Hij wenst de term "personeelslid", in de zin van begunstigde van de VZW, te verduidelijken met betrekking tot het gedetacheerd personeel, bv. Bij syndicale organisaties.

De Algemene vergadering beslist dat een gedetacheerd persoon, personeelslid van een aangesloten lid van de ASBL Sobru VZW, als een personeelslid-begunstigde van de voordelen van de vereniging dient te worden beschouwd.

7. Varia : Geen.

De vergadering wordt om 15u50 be�indigd.

1

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso . Naam en handtekening

16/07/2015

��MOU 22

(nr Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� III i 11,151,1,PAI i u

au

Moniteur

belge

D�pos� / Re�u le

au greffe du triGreffe

bunal de commerr,q

francophone de rrvr.:.erIeG

N� d'entreprise : 0507.748.379

D�nomination

(en entier) : SoBru

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : H�tel de Ville - Grand-Place -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des articles 2 et 36 des statuts et d�mission et d�signation d'un membre du Conseil d'administration

L'Assembl�e g�n�rale de l'asbl SoBru, en sa s�ance du 10 juin 2015, en quorum requis pour les modifications ci-dessous, a d�cid�, � l'unanimit�, de modifier les articles 2 et 36 des statuts de l'association comme suite :

Article 2 - Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � l'H�tel de Ville, Grand-Place � 1000 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, il peut �tre �tabli � une autre adresse sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

Article 36 - Destination des avoirs

Sous les conditions mentionn�es � l'article 32 �1, l'Assembl�e g�n�rale statue sur la dissolution de l'association.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, l'Assembl�e g�n�rale statuera, en respectant les dispositions des articles 19 et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 02 mai 2002, sur l'attribution de

l'actif.

Lors de la m�me r�union, Assembl�e g�n�rale a accept� la d�mission de Madame HASSAN, Mimi en tant que membre du Conseil d'administration et a d�sign� Madame DE WAEGENEER, Patricia, membre de l'Assembl�e g�n�rale, comme membre du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'administration se constitue dor�navant de

Repr�sentants article 22 �2

Monsieur CLOSE Philippe

Rue des Fabriques, 39 � 1000 Bruxelles

Madame PERAITA SAN SEBASTIAN Pascale

Rue Pascale, 44 � 1000 Bruxelles

Monsieur LEONARD Dirk

Rue Prudent Bols, 47 � 1020 Laeken

Madame Eist Carine

Rue James Cook, 3 bte 3 � 1070 Anderlecht n� le 18 mars 1971 � Namur

n�e le 20 mars 1962 � Watermael-Boitsfort

n� le 05 janvier 1961 � Bruxelles

n�e le 15 f�vrier 1961 � Anderlecht

Madame VANDENBULCKE Anne n�e le 30 ao�t 1966 � Lubumbashi (Zaire) Rue de l'Abreuvoir, 12 � 1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur SERTONS Jacques n� le 27 mai 1956 � Anderlecht Rue du Ch�teau Beyaerd, 52 � 1120 Neder-over-Heembeek

Madame VAN RANSBEECK Magriet n�e le 18 ao�t 1956 � Berchem-Ste-Agathe

Chauss�e de Namur, 53b � 1320 Hamme-Mille

Repr�sentants article 22 �3

Monsieur ROBLOT Jean-Fran�ois n� le 03 septembre 1962 � Anderlecht Rue des Flamands, 55 � 1090 Jette

Monsieur VERHAEGEN Mathieu n� le 02 octobre 1973 � Ixelles Rue d'Edimbourg, 11 � 1050 Ixelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

`ueaame

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

1.4

,

Monsieur CONARD Christia n� le 22 septembre 1950 � Uccle

Rue E. Vandervelde, 81 � 6240 Farciennes n�e ko14 octobre 1981�Anderlecht

Madame BORREMANS Linda n�e le 21 octobre 1956 �

Avenue de Scheut, 100 � 1070 Anderlecht n�e le14 octobre 1AG3�Bruxelles

Madame WOLFCARIUS Eliane

Avenue du Ch�teau, 88bta3�1OQ1Koekelberg

Madame DE WAEGENEER Patricia

Laarstraat, 3 � 3910 Boortmeerbeek

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

kiAmVhnnmrwov :

16/07/2015

��M0D 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

(verkort)

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Stadhuis - Grote Merkt -1000 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging van de artikelen 2 en 36 van de statuten en ontslag en aanstelling van leden van de Raad van Bestuur

De Algemene Vergadering van de vzw SoBru heeft in haar zitting van 10 juni 2015, waarbij het quorum voor de onderhavige wijzigingen behaald werd, besloten om de artikelen 2 en 36 van de statuten van de vereniging als volgt te wijzigen :

artikel 2 - Maatschappelijke zetel

Haar maatschappelijke zetel is gevestigd in het Stadhuis, Grote Markt te 1000 Brussel, Gerechterlijk arrondissement Brussel.

Deze kan op een ander adres op het grondgebied van de Stad Brussel gevestigd worden op grond van een beslissing van de Algemene Vergadering.

Artikel 36 - Bestemming te geven aan het vermogen

Onder de voorwaarden vermeld in artikel 32 �1 beslist de Algemene Vergadering over de ontbinding van de vereniging.

Na aanzuivering van alle schulden en lasten, zal de Algemene Vergadering, met respect voor de bepalingen van de artikelen 19 en 22 van de Wet van 27 juni 1921, gewijzigd bij de wet van 02 mei 2002, een beslissing nemen met betrekking tot het actief.

Tijdens dezelfde vergadering, heeft de Algemene Vergadering het ontslag als lid van de Raad van Bestuur van Mevrouw HASSAN, Mimi aanvaard en werd Mevrouw DE WAEGENEER, Patricia, lid van de Algemene Vergadering, aangesteld als lid van de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur Is vanaf nu alsvolgt samengesteld

Vertegenwoordigers artikel 22 �2

De heer CLOSE Philippe geboren op 18 maart 1971 te Namen

Fabrieksstraat, 39 te 1000 Brussel

Mevrouw PERAITA SAN SEBASTIAN Pascale geboren op 20 maart 1962 te Watermaal-Bosvoorde Pascalestraat, 44 te 1000 Brussel

De heer LEONARD Dirk geboren op 05 januari 1961 te Brussel Prudent Bolsstraat, 47 te 1020 Laken

Mevrouw Elst Carine geboren op 15 februari 1961 te Anderlecht James Cookstraat, 3 bus 3 te 1070 Anderlecht

Mevrouw VANDENBULCKE Anne geboren op 30 augustus 1966 te Lubumbashi (Zaire) Hondenwetstraat, 12 te 1170 Watermaat-Bosvoorde

De heer SERTONS Jacques geboren op 27 mei 1956 te Anderlecht Kasteel Beyardstraat, 52 te 1120 Neder-over-Heembeek

Mevrouw VAN RANSBEECK Magriet geboren op 18 augustus 1956 te St-Agatha-Berchem

Chauss�e de Namur, 53b te 1320 Hamme-Mille

Vertegenwoordigers artikel 22 �3

De heer ROBLOT Jean-Fran�ois geboren op 03 september 1962 te Anderlecht Viamingenstraat, 55 te 1090 Jette

De heer VERHAEGEN Mathieu geboren op 02 oktober 1973 te Elsene Edinburgstraat, 11 te 1050 Elsene

De heer CONARD Christian geboren op 22 september 1950 te Ukkel Rue E. Vandervelde, 81 te 6240 Farciennes

Op de laatste blz. van Luik B vermelden ; Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening.

D�pos� / Re�u le

_ .

ti7 i015

au greffe du trfitfhl de commerce francophone de Bruzelles

Vo( behot 1111111111c1111,111.11

aan

Beigi StaatE

Ond�rnemingsnr : 0507.748.379 Benaming

(voluit) : SoBru

NI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2,2

e

,

1..,

Luik B - Vervolg

Mevrouw BORREMANS Linda geboren op 14 oktober 1961 te Anderlecht Scheutlaan, 100 te 1070 Anderlecht

Mevrouw WOLFCARIUS Eliane geboren op 21 oktober 1956 te Watermaal-Bosvoorde Kasteellaan, 68 bus 3 te 1081 Koekelberg

Mevrouw DE WAEGENEER Patricia geboren op 14 oktober 1963 te Brussel Laarstraat, 3 te 3910 Boortmeerbeek.,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Coordonnées
SOBRU

Adresse
Zetel : Stadhuis - Grote Merkt -1000 Brussel

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

Publication

Coordonnées SOBRU

Coordonnées
SOBRU