SOCAGES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCAGES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.087.675

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.05.2014, DPT 08.07.2014 14277-0367-012
12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 10.06.2013 13162-0146-012
27/07/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Abd 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0832087675

Dénomination

(en entier) : SOCAGES

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1160 Bruxelles, Clos du Bergoje, 21

Objet de l'acte : Augmentation de capital, modification aux statuts.

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles, nommé à la suppléance' de Maître Jean-Luc INDEKEU, notaire à Bruxelles, par ordonnance du Tribunal de Première Instance de' Bruxelles du vingt-deux décembre deux mille neuf, le 28 juin 2011, portant la mention d'enregistrement "Enregistré 4 rôles, sans renvoi, au 3ème Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 4 juillet 2011, vol. 75, fol.; 11, case 6. Reçu vingt-cinq euros, Le Receveur (signé) S. GERONNEZ-LECOMTE", ce qui suit :

CONCLUSIONS. DU RAPPORT établi conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Société par la société DUMORTIER & Co S.C.C.R.L., dont le siège est situé avenue Louise 326 boite 32, représentée; par Jean-Marie DUMORTIER, reviseur d'entreprises :

« L'apport en nature effectué par Madame Catherine DOETSCH, à l'occasion de l'augmentation de capital` de la société privée à responsabilité limitée « SOCAGES », consiste en des titres représentatifs du capital de la société anonyme « TRANSIND », soit 625 actions (sur un total de 1.250), que l'apporteur possède.

Nous avons contrôlé l'opération conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Le gérant de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté ainsi que de la détermination de la rémunération accordée en contrepartie de l'apport en nature.

La description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté.

Les modes d'évaluation de l'apport en nature sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise.

En rémunération de l'apport en nature effectué par Madame Cathe-rine DOETSCH, dont la valeur atteint EUR 1.625.000,00, il sera attribué 2.250 parts nouvelles de la société privée à responsabilité limitée «I SOCAGES », du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices éventuels à partir de la date de passation de l'acte ainsi que par une dette de la société envers; l'apporteur d'un montant de EUR 1.400.000,00.

Il convient de préciser que le montant de l'apport en nature envisagé, soit EUR 1.625.000,00, sera affecté à l'augmentation du capital de la société à concurrence de EUR 225.000,00 ; le solde, soit EUR 1.400.000,00, sera porté au crédit du compte courant de Madame Catherine DOETSCH.

Il nous fallait donc déterminer la valeur des 186 parts sociales exis-tantes de la société bénéficiaire de, l'apport.

Rappelons que celle-ci a été constituée le vingt décembre deux mille dix avec un capital de EUR 18.600,00, représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 186ème du capital social ; les 18.600 parts sociales ayant été libérées à concurrence de EUR 6.200,00 le jour de la constitution.

Nous sommes basés sur la situation active et passive arrêtée au arrêtée au 31 mars 2011, qui a fait l'objet! d'un contrôle limité de notre part..

La valeur des 186 parts sociales existantes de la société, représentatives du patrimoine social, s'élève à? EUR 6.201,45/186 soit EUR 33,34.

Nous pouvons donc constater que la rémunération proposée de l'apport en nature envisagé est équitable envers les associés actuels eu égard au fait que :

- l'apporteur est titulaire de 185 parts sociales représentatives du capital social sur un total de 186 ;

- le différentiel constaté entre le valeur retenue du bien apporté et la rémunération (théorique) de l'apport; s'explique par le montant non libéré du capital initial, soit un montant de EUR 12.400,00.

Il en résulte que la valeur du bien apporté auxquelles conduisent les modes d'évaluation adoptés: correspond à la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2011

DUMORTIER & Co S.C.C.R.L.

4 JUL

Greffe

Réservé INIIBWIIIIVIVnIVNIVVV~

au *11115072*

Moniteur

belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Reviseurs d'entreprises

Jean-Marie DUMORTIER

Associé »

CAPITAL SOCIAL SOUSCRIT APRES AUGMENTATION : deux cent quarante-trois mille six cent euros

(EUR 243.600,00).

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal du 24 juin 2011, une procuration, un rapport du

gérant, un rapport du reviseur d'entreprises.

David INDEKEU, notaire

Réservé'

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCAGES

Adresse
CLOS DU BERGOJE 21 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale