SOCARE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCARE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.786.623

Publication

14/02/2013
ÿþ140. B

11111§111

N° d'entreprise : Dénomination

*telle

tb~~FEV. 2413

Greffe

y 6 Ci,2 enuxfaue

503

MM 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : SOCARE

Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Pierre Vandevoorde 28 à 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le trente-et-un janvier deux mil treize, il résulte que :

1.1. Madame HOOGVELTS Christelle Marc, Jeanne, née à Etterbeek le 3 août 1978, (registre national numéro 78.08.03-266.77), célibataire, domiciliée à 1070 Anderlecht, rue Pierre Vandevoorde, 28,

Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale auprès des autorités communales compétentes.

2. Madame VANDENPLAS Lydie, Hortense, Jeannine, née à Watermael Boitsfort, le 13 septembre 1954 (registre national numéro 54.09,13-222.03) épouse de Monsieur Luc HOOGVELTS, domiciliée à 1180 UCCLE, avenue d'Homborchveld, 130.

ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « SOCARE ». 11. Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Pierre Vandevoorde 28.

III La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers

- La prestation de soins infirmiers en milieux hospitaliers, en établissements de soins, en maison de repos, en institutions pour handicapés, en cabinets médicaux ou à domicile ;

- l'organisation, le fonctionnement et la gestion technique et scientifique d'un cabinet d'infirmier;

- l'organisation de cours, séminaires, conférences, recyclages dans les domaines médicaux liés aux prestations d'infirmier

- l'activité de pédicure médicale, et d'aide familiale

toutes activités connexes, similaires ou analogues liées à l'activité d'infirmier par la mise à disposition de tous moyens d'organisation utiles à l'exercice de la profession ainsi que la gestion de maison de repos et de soins dans le sens le plus large du terme,

Elle peut réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet social et faire tous actes nécessaires et/ou indispensables à l'accomplissement de son objet social et plus particulièrement toutes transactions mobilières et immobilières, l'achat de matériel médical et non médical, ainsi que l'engagement de personnel administratif ou soignant.

Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement dans toutes entreprises à caractère exclusivement professionnel ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

A titre accessoire la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction le tout dans le sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion en « bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

La société pourra égaiement exercer les fonctions d'administrateur, de liquidateur et de gérant dans d'autres sociétés.

D'une manière générale elle pourra accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social sans en modifier le caractère civil,

L'objet de la société sera toujours poursuivi dans le strict respect de toutes dispositions légales, réglementaires ou éthiques applicables à la profession d'infirmier, de pédicure et d'aide familiale et maison de repos ainsi que dans le respect des prescriptions de l'INAMI

La société s'interdit toute exploitation commerciale des soins infirmiers à domicile ou en cabinet, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque infirmier ou infirmière associé est toujours illimitée.

IV. La société est constituée pour une durée illimitée.

V. Le capital est fixé à dix huit mille six cents euros 518.600)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Il est représenté par cent parts sociales numérotées de un à 100 sans désignation de valeur nominale. Les cent parts sociales sont souscrites et libérées en espèces, à concurrence d'un/tiers comme suit

1. Madame Christelle HOOGVELTS déclare souscrire

nonante cinq parts sociales 95

2. Madame Lydie VANDENPLAS déclare souscrire cinq

parts sociales 5

soit au total cent parts sociales 100

VII. 1. La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) associés ou non, nommé par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocable par elle.

2. Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

VIII. Le(s) gérant(s) est(sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et

de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

II(s) a (ont) dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à

l'assemblée générale.

IX.ARTICLE 17 - SIGNATURES

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant (ou par un gérant) qui n'a pas à justifier

vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

X. Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée qu'il(s) fixe(nt).

XI, Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mercredi du mois de mai à 18

heures.

XII.L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

XI II. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi

longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement à la

simple majorité de son affectation.

XIV, Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

XV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les

décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité

juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés ;

1. premier exercice et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social comprendra la période allant de ce trente-et-un janvier deux mil treize au trente et

un décembre deux mil treize

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil quatorze

2. Effet suspensif du code des sociétés

Les comparants ont déclaré savoir que la société ne sera revêtue de la personnalité morale qu'à partir du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce

Les comparants ont déclaré par conséquent entériner ou réserver, selon le cas, le droit des personnes ci après appelées à faire partie de l'organe de gestion, d'avoir posé ou pris ainsi que de poser ou de prendre, au nom et pour compte de la société en gestation, tous actes ou engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social pendant la période de deux années précédant le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Tous les actes et engagements posés ou pris pour compte de la société en gestation ou qui viendraient à l'être jusqu'au jour du dépôt de l'extrait dont question à l'article 60 du code des sociétés seront, dès ledit dépôt, présumés avoir été posés ou pris, dès l'origine par la société elle-même.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Et immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.

Cette première assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérant à un et a appelé à ces fonctions ;

Madame Christelle HOOGVELTS domiciliée à 1070 Anderlecht, rue Pierre Vandevoorde 28 qui a accepté et ce pendant toute la durée de la société,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Gaétan Bleeckx.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte de constitution

Coordonnées
SOCARE

Adresse
RUE PIERRE VANDEVOORDE 28 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale