SOCCHA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCCHA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.186.239

Publication

17/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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14 434

06 2014.

~~~,

BRUXELLES

Greffe

1. N° d'entreprise : 0845,186.2313

Dénomination

(en entier) : SOCCHA

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCI ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE A PINALITE SOCIALE

Siège : 20, CHEMIN PRIVE T'CORTENBOSCH à 1180 UCCLE

(adresse complète)

Oblet(s} de l'acte :Démission de gérant

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 2013

L'assemblée générale prend acte de la démission du gérant Maximilien Dauber domicilié Chemin Privé t'Cortenbosch 20,à BE- 1180 UCCLE.

Cette démission prend cours à partir du ler Octobre 2013.

L'assemblée généralé décide de ne" pas nommer de nouveau gérant, étant donné le nombre suffisant de gérants encore en fonction.

Xavier CLAES

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.04.2013, DPT 05.08.2013 13401-0362-012
26/02/2013
ÿþ Mod 11.1

É Volet B j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

RijUagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

1

LEU i

FEB 201tY

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0845.186.239

;; Dénomination (en entier) : SOCCHA

(en abrégé):

;; Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :chemin t'Cortenbosch 20

1180 Uccle

Obiet de l'acte : SPRL: Modification

lI résulte d'un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN à Bruxelles en date du 08 février 2013! enregistré au premier bureau de Woluwé le 11 février 2013 volume 37 folio 93 case 07 reçu vingt-cinq euros 25,00) (signé) pour l'inspecteur principal JEAN BAPTISTE FRANCOISE que la société « SOCCHA » a pris à! l'unanimité les résoltions suivantes

ï; 1. PREMIÈRE RÉSOLUTION : TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ EN SOCIÉTÉ À FINALITÉ SOCIALE ET MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Il est proposé à l'assemblée de transformer la société à forme commercial en société à finalité sociale, de!

;; modifier l'objet social de la société et de modifier l'article 3 des statuts en conséquence. "

RAPPORT ET ETAT conformément à l'article 287 du Code des Sociétés l! est donné lecture aux associés :

;; - du rapport des gérants justifiant la modification proposée de l'objet social.

;; - de l'état résumant la situation active et passive arrêté le 31 décembre 2012.

Ensuite, il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'objet social de la société comme suit Article 3

La société a pour finalité sociale la réinsertion des personnes difficiles à placer en offrant à ce même public :i! cible une expérience professionnelle et des formations contribuant à accroître leur employabilité. D'une part, la:! société offre à des demandeurs d'emploi peu ou moyennement qualifiés une expérience professionnelle via un:; :: emploi de transition. D'autre part, la société propose à ses collaborateurs une formation professionrielle,; entièrement gratuite dispensée sous forme d'apprentissages théoriques et pratiques.

Tout en tenant compte des impératifs économiques, elle se donnera comme objectif prioritaire, la mise ài; :: l'emploi et la formation de personnes socialement défavorisées.

'; Aux fins de réaliser sa finalité sociale, la société a pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers ou;; en participation, en Belgique ou à l'étranger

- La création et la prestation de formations éducatives, services informatiques, consulting,;,

marketing et promotion, promotion sociale, éducation, vente et achat de matériel informatique, services multimédia, digitalisation, infographie, immobilier.

De concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et;; tout ce qui s'y rapporte.

L'achat, l'échange, la vente, la pris en location et en sous-location, ainsi que la cession en location!! ou en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien, la négociation;: de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines,! et de manière générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que leur opération de financement.

!! Elle peut soutenir toutes activités, associations, entreprises ou réseaux d'entreprises généralement!! ;; quelconques poursuivant directement ou indirectement un but, une finalité à caractère social,

'; Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et!, financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou:! son développement.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales set! rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut s'intéresser! par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile oui: _; connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés,;; par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

-Réservé

au

Moniteur

beige

participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le

développement de son entreprise.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne L'exercice de ces activités à la réalisation de ces

conditions.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et

produits nouveaux et futurs et seule l'assemblée générale de la société peut interpréter le présent article.

2. DEUXIEME RESOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS

Il est proposé à l'assemblée générale d'adapter les statuts de la société à la finalité sociale de la société

conformément aux articles 661 et suivants du code des sociétés et par conséquent :

- modification des articles premier, 19, 23, 25, 26 et 27 des statuts comme suit et

- insertion d'un article 3 bis et 9 bis

Article 1

La société privée à responsabilité limitée à finalité sociale porte la dénomination « SOCCHA »

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres

documents, sous forme électronique ou non émanés, de la société doivent contenir la dénomination de la

société, la forme, en entier ou en abrégé (SPRL à FS), l'indication précise du siège de la société, le numéro

d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège

du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 3 bis

Les associés ne recherchent qu'un bénéfice patrimonial limité direct ou indirect.

Le but de la société n'est pas de procurer aux associés un bénéfice patrimonial indirect.

Article 9 bis

Les membres du personnel de la société qui, ont au moins une année d'ancienneté dans la société, peuvent

acquérir la qualité d'associé. Cette demande doit, à peine de nullité, être adressée par lettre recommandée à la

poste à l'organe de gestion. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux membres du personnel qui ne

jouissent pas de la pleine capacité civile.

L'admission implique l'adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d'ordre interne.

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément au Code des

Sociétés.

Le membre du personnel admis comme associé perd de plein droit la qualité d'associé dès la fin du contrat de

travail le liant à la société.

Il aura uniquement droit au remboursement de la valeur à laquelle il a acquis sa (ses) part(s),

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres

prolongements du capital social.

Article 23

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune proposition faite par

les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés représentant le cinquième du capital

et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être Insérée dans les avis des convocations.

Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts

représentées ; ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu'un ou plusieurs associés ont la qualité de membre

du personnel engagé par la société.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté, sauf ce

qui est dit au Code des Sociétés.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.

Article 25 :

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conformément à la loi.

L'organe de gestion établit également un rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser la

finalité sociale qu'elle s'est fixée, ce rapport établira notamment que les dépenses relatives aux

investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la

réalisation de la finalité sociale de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion établi

conformément à la loi,

Article 26

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société,

Il est fait, d'abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social.

Le solde sera affecté par décision de l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion, à la

réalisation de la finalité sociale poursuivie conformément à l'article 3 des statuts.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré

ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

Lorsque la société procure aux associés un bénéfice patrimonial direct limité, le bénéfice distribué ne peut

dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi, appliqué au montant effectivement libéré des parts.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ma 111.1

- " " Réservé

au

Moniteur

belge

Article 27:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération,

Après le paiement de toutes les dettes, charges, frais de la liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet et remboursement de leur mise aux associés, l'actif net recevra une affectation qui se

rapproche le plus de la finalité sociale de la société,

3. TROISIEME RÉSOLUTION : POUVOIRS À CONFÉRER POUR LA COORDINATION DES STATUTS

Il est proposé à l'assemblée de donner tous pouvoirs au Notaire soussigné pour la rédaction et le dépôt du texte

coordonné des statuts au greffe du Tribunal de Bruxelles,



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Olivier PALSTERMAN



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302178*

Déposé

12-04-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845186239

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): SOCCHA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Chemin privé 't Cortenbosch 20

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Guy Caeymaex, à Bruxelles, en date du 10 avril 2012 que la société privée à responsabilité limitée SOCCHA a été constituée avec les statuts suivants :

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « SOCCHA »

ARTICLE 2:

Le siège social de la société est établi à 1180 Uccle, Chemin privé 't Cortenbosch 20.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger:

- La création et la prestation de formations éducatives, services informatiques, consulting, marketing et promotion, promotion sociale, éducation, vente et achat de matériel informatique, services multimédia, digitalisation, infographie.

- de concevoir, d étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s y rapporte.

- l achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location ou en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien, la négociation de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que leur opération de financement.

Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l assemblée générale de la société peut interpréter le présent article..

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une durée illimitée

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à vingt mille Euros (20.000 EUR)

Il est représenté par vingt mille (20.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement

souscrites.

ARTICLE 12:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 13:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 14:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 16:

Le contrôle des opérations de la société se fera conformément au Code des Sociétés.

Au cas où la désignation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.

ARTICLE 17:

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des propriétaires des parts sociales.

Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents. ARTICLE 18:

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions d'un associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE 19:

Chaque année, le trente du mois de avril à dix heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 20 :

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.

ARTICLE 25:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 26:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait, d abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 27:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1. Monsieur DAUBER Malik Sigi Ado, né à Anderlecht, le cinq septembre mille neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, Chemin privé 't Cortenbosch 20

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf

révocation par l'assemblée générale:

- Monsieur CLAES Xavier, prénommé

- Monsieur DAUBER Maximilien Pierre Marie, né à Ixelles, le vingt-huit mai mille neuf cent quarante-neuf,

de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, Chemin privé 't Cortenbosch 20, ici présent.

Tous deux déclarent accepter.

Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

Volet B - Suite

2. Monsieur DAUBER Youri Paul-Pierre, né à Anderlecht, le vingt-sept novembre mille neuf cent quatre-vingt-sept, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, Chemin privé 't Cortenbosch 20

3. Monsieur CLAES Xavier Nicolas Ide Marcel, né à Louvain, le douze septembre mille neuf cent quatre-vingt-sept, de nationalité belge, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Drève de Lansrode 28

4. Monsieur VAN SCHEVENSTEEN Arnaud Pierre Jean-Claude Marie, né à Uccle, le quatre octobre mille neuf cent septante et un, de nationalité belge, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue de la Bougie 37,

Ici représenté par Monsieur DAUBER Youri, prénommé, en vertu d une procuration sous seing privé daté du 7 avril 2012

2. Monsieur DAUBER Youri, prénommé

Cinq mille huit cent parts sociales (5.800)

3. Monsieur CLAES Xavier, prénommé

Cinq mille huit cent parts sociales (5.800)

4. Monsieur VAN SCHEVENSTEEN Arnaud, prénommé

deux mille six cent parts sociales (2.600)

Total : vingt mille parts sociales (20.000)

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence de plus

que le minimum légal soit 70 pour cent

La société a dès à présent à sa disposition une somme de quatorze mille euros (¬ 14.000,00)

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre deux mille douze La première assemblée annuelle se tiendra en deux mille treize

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du premier mars deux mil douze et dès lors avant l acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle dès l origine.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclarent les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l article 60 du Code des sociétés. DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants donnent pouvoir à Monsieur DAUBER Youri, prénommé, pour accomplir toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.

1. Monsieur DAUBER Malik, prénommé

Cinq mille huit cent parts sociales (5.800)

Pour extrait analytique conforme

Le notaire

Guy Caeymaex

SOUSCRIPTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/05/2015
ÿþ .i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe w.

N° d'entreprise : 0845.186.239

Dénomination

(en entier) : SOCCHA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : Chemin privé 't Cortenbosch numéro 20 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Cibiet(s) de l'acte :ABANDON DE LA FINALITÉ SOCIALE-AFFECTATION DES RESERVES EXISTANTES-MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL-REFONTE DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée à finalité sociale « SOCCHA », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Chemin privé 't Cortenbosch 20, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0845.186.239, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf avril cieux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution ; Abandon de la finalité sociale et détermination de l'affectation des réserves existantes L'assemblée décide d'abandonner la finalité sociale de la société,

Sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mars 2015, l'assemblée constate que la société comptabilise une perte reportée de 49.936,93 EUR, de sorte qu'il n'y a aucune réserve à affecter sur base de l'article 663 du Code des sociétés.

Deuxième résolution : Modification de l'objet social

Rapport

L'assemblée prend connaissance du rapport du gérant conformément à l'article 287 du Code des Sociétés,

justifiant la raison de la modification de l'objet social de la société. A ce rapport est joint un état résumant la

situation active et passive de la société arrêté au 31 mars 2015.

Modification de l'objet social

Afin d'adapter l'objet social à la réorientation des activités de la société, l'assemblée décide de remplacer

l'objet par un nouveau texte, comme suit :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation ;

-la création et la prestation de formations éducatives, services informatiques, consulting, marketing et promotion, services de communication, éducation, vente et achat de matériel informatique, services multimédia, digitalisation, infographie ;

-concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y

rapporte ;

-toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

-constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels Immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 e notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation,

l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles, La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

La société peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société,

cille peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits. »

Troisième résolution : Refonte des statuts

L'assemblée décide de refondre les statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises, la

situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit

EXTRAIT DES STATUTS

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SOCCHA ».

Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Chemin privé 't Cortenbosch 20,

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

-la création et la prestation de formations éducatives, services informatiques, consulting, marketing et promotion, services de communication, éducation, vente et achat de matériel informatique, services multimédia, digitalisation, infographie;

-concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de ta gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

-constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à

a

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`'favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

La société peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses Intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), représenté par vingt mille (20.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingt millième (1/20.000ième) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 20.000.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année,

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le trente du mois d'avril à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majcrité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Quatrième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs

- au gérant, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;

Volet B - Suite

Y' - au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Réservé ati " Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015
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Copie è publier aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de l'acte au greffe =

Qcposé ! Reçu le

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au greffe du tribunal de commerce francophone de Bt:utelles

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N° d'entreprise : 0845.186.239

Dénomination

(en entier) : SOCCHA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin privé 't Cortenbosch, 20 à Uccle (Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET POUVOIRS

Du procès-verbal de la réunion de la gérance du 29 avril 2015 de la société privée à responsabilité limitée "SOCCHA", il résulte que:

1. Transfert du siège social

La gérance décide de transférer le siège social à Chaussée de la Hulpe 181, 1170 Bruxelles, avec effet immédiat.

2. Pouvoirs

La gérance donne pouvoir avec faculté de substitution, à tout avocat de ia société privée à responsabifité limitée 'Ruskin & partners", ayant siège social à Etterbeek (Bruxelles), Boulevard Louis Schmidt, 87/4, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0840.778.182 aux fins d'effectuer, conjointement ou individuellement, toute démarche administrative concernant la publication auprès du Moniteur Belge de la résolution susmentionnée, ainsi que toutes formalités administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la Banque Carrefour des Entreprises, guichet d'entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques, etc.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration, banque et société, généralement quelconque, avec promesse de ratification.

Adrien Hanoteau

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes_ ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.04.2015, DPT 30.09.2015 15628-0041-013
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.04.2016, DPT 26.08.2016 16487-0080-013

Coordonnées
SOCCHA

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 181 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale