SOCHART INTERNATIONAL, EN ABREGE : SOCHART INT.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOCHART INTERNATIONAL, EN ABREGE : SOCHART INT.
Dénomination : SOCHART INTERNATIONAL, EN ABREGE : SOCHART INT.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.543.546

Publication

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.06.2014, DPT 05.08.2014 14400-0223-010
22/06/2012
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Réservé

au

Moniteur

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t_El,v~~jll~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 13`JUIN 201

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SoChart International

(en abrégé) : SoChart Int.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; 1180 Uccle, avenue de Fré 235

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Charle's Lebon à Bruxelles le 8 juin 2012 non encore enregistré il résulte que Madame CHARTIER Sophie Pascale, née à Nantes le dix-neuf janvier mil neuf cent soixante-six (carte d'identité française numéro 120413303011), épouse de Monsieur Philippe DECLEIRE, domiciliée à 13007 Marseille, 9 rue des Flots Bleus a constitué unesociété privée à responsabilité limitée dénommée "SoChart International ", en abrégé «SoChart Int.» ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue de Fré 235 et dont le capital de dix-huit mille six cents (18.600,-EUR) euros représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales identiques sans désignation de valeur nominale libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros. Il reste à être libéré un montant de six mille deux cents euros.

Une attestation bancaire de ce dépôt est remise au notaire soussigné..

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- le management, la consultance en matière économique et financière comprenant la gestion, le conseil en stratégie, organisation et innovation, le conseil en gestion des ressources humaines, techniques financières et informatiques dans les secteurs privés et publics notamment dans le domaine artistique et culturel et de manière générale toutes opérations et activités d'organisation, d'assistance, de management, de consultance et de conseil en gestion.

- étude d'organisation et de conseil en matière d'informatique, de management, de consulting, etc...

- le développement d'applications, organisation et présentation de séminaires liés aux activités ci-dessus,

- toutes les opérations se rapportant au conseil économique, commercial, financier et de gestion au sens large, et l'assistance sous toutes ses formes, aux entreprises et institutions, au niveau international et national. - l'organisation de séminaires et de conférences;

- l'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise, la transformation, la rénovation, le lotissement en. matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement: quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les activités de conseil, d'étude, de: consultance, d'expertise et de courtage en matière immobilière et en matière d'assurances. La société peut. également effectuer toutes études, transactions et promotions relatives à des fonds de commerce quelle que: soit la nature de ceux-ci.

- l'acquisitïon, ia cession et ia gestion de propriétés individuelles ou industrielles portant sur des biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles;

Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

La société peut réaliser son objet en tout lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Si la société ne comporte qu'un seul gérant, ce dernier exercera seul tous les pouvoirs de gestion et d'administration de la société sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix

Le collège de gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

L'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, nomme et révoque le ou les gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit, Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements,

Au cas où la gérante ne peut plus exercer sa fonction pour des raisons de santé ou de décès, sa fonction sera exercée automatiquement par Monsieur DECLEIRE Philippe Godfried Paul, né à Bruxelles le huit mars mil neuf cent cinquante-trois (numéro de registre national 53.03.08 105-13), époux de Madame Sophie CHARTIER, domicilié à 1 180 Uccle, avenue De Fré 235.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure, Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations,

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations, Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes, conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés, commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la société,

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, Le liquidateur devra se faire homologuer par le Tribunal de Commerce.

Après apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La comparante a pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Volet B - suite

~ Première assemblée génáralæ2O14.

3. Nomination du gérant: Madame Sophie Chartier, prénommé, qui déclare accept r, est nommé en qualité

de gérante unique pour la durée de la société.

Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.

4.Nomtinattun de oommtissakes: D'esttimattion fatite de bonne ürest pas nommé dacommtissatire-

revimwu:

O. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à nempunuabU|há|imitée'1SoChoó International" nouvellement nonobtuéo, représentée par sa gényntæ, prénommée, déclare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1er avril 2012 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels de la constituante depuis| 1erovh|201%otreoæóOertmoton forme qu'enuontanu^oino|quod`eneuounwr|obonnæetanÜùraexácuUunounomdo|mamdété.

La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces eng to de sorte qu'ils sont

réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les ayant

oontnacóés avant \mpréoenbenaóficoUon.

POUR EXTRAIT ANALYTiQUE CONFORME

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Mentionner sLim la dernièrepage du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à légard des tiers

Au verso: Noni et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 31.08.2016 16553-0541-009

Coordonnées
SOCHART INTERNATIONAL, EN ABREGE : SOCHART I…

Adresse
AVENUE DE FRE 235 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale