SOCIALE ACTIE VAN BRUSSEL, AFGEKORT : SAB

Association sans but lucratif


Dénomination : SOCIALE ACTIE VAN BRUSSEL, AFGEKORT : SAB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 479.573.344

Publication

28/07/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0479573344

Dénomination Service d'Action Sociale Bruxellois (en entier) :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : SASB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte: Modification des statuts

L'assemblée générale ordinaire de l'asbl SASB qui s'est tenue le 6 juin 2014, a adopté les statuts ci-dessous. TITRE I  Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée "Service d'Action Sociale Bruxellois" asbL Sa dénomination est abrégée en

"SASB".

Article 2

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue du Champ de Mars 6, à 1050

Bruxelles. II peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'assemblée générale.

TITRE II  Buts

Article 3

L'association a pour buts:

1. L'aide à toute personne et en particulier aux immigrés et réfugiés qui se trouvent en état de pauvreté, de marginalité et d'exclusion ;

2. l'assistance psychologique et sociale aux personnes qui subissent des persécutions et des privations de liberté en raison de leur nationalité ou de leur appartenance ethnique, idéologique ou religieuse ;

3, l'accueil et le soutien, par toutes voies !égaies, des personnes condamnées à l'exil pour avoir défendu des principes de justice et de liberté, ainsi que l'aide et la collaboration dans la lutte qu'ils poursuivent depuis leur exil en faveur de ces mêmes principes;

4. le soutien et l'aide à tous ceux qui ont subi des souffrances parce qu'ils ont défendu une cause juste et ont oeuvré pour la paix ;

5. l'étude des problèmes posés par la présence ou l'immigration en Belgique des travailleurs d'origine étrangère ; l'information de l'opinion publique belge sur ces problèmes liés à leur résidence en Belgique ;

6. la collaboration avec le Service Social International pour tenter de résoudre des problèmes personnels ou familiaux, notamment dans l'intérêt des enfants, nécessitant une intervention coordonnée entre la Belgique et un ou plusieurs autres pays.

L'association réalise ses buts, notamment par des activités d'aide sociale et juridique, d'éducation permanente ainsi que par toute autre action qui vise l'insertion et l'intégration dans les milieux de vie et de travail, sans préjudice, le cas échéant, de l'orientation de la personne consultante vers d'autres services.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD Z2

L'association Suvre dans le respect des valeurs de justice, d'intégrité de la personne, de solidarité et de responsabilité. Elle réalise ses buts dans un esprit de neutralité philosophique, politique ou religieuse,

TITRE III - Membres

Article 4

L'association est composée uniquement de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à huit.

Article 5

Sont membres de l'association

1. de droit, cinq représentants de l'Eglise Protestante Unie de Belgique (EPUB), qui sont désignés par son Conseil synodal ;

2. des personnes physiques qui, par leur compétence ou leur activité, concourent directement à la réalisation des buts de l'association.

Sur proposition du conseil d'administration, l'admission de nouveaux membres est décidée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers présents ou représentés.

Article 6

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa lettre de démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 7

Les membres qui auront porté atteinte à l'honneur, aux bonnes mSurs, qui auront contrevenu aux statuts, pourront être suspendus, à titre de mesure provisoire, par simple décision du conseil d'administration jusqu'à ce que l'assemblée générale ait statué sur leur exclusion.

Article 8

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les ayant droits ou les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. ifs ne peuvent réclamer ou requérir aucun relevé, reddition de comptes, apposition de scellés ou inventaire.

Article 9

L'assemblée générale peut exiger de ses membres une cotisation qui ne peut dépasser un maximum de 125 E

par an.

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil d'administration

ou de l'administrateur désigné par lui.

Article 11

L'assemblée générale a les pouvoirs que la loi lui réserve expressément, à savoir :

1. de modifier les statuts,

2, de nommer et de révoquer les administrateurs et le ou les vérificateurs aux comptes,

3, d'approuver annuellement les budgets et les comptes,

4, de dissoudre l'association,

5. d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers,

6. de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association,

7, de voter la décharge des administrateurs et le cas échéant, des commissaires,

8, d'exclure un membre effectif,

9. tous les actes exigés par les statuts.

Article 12

Il doit être tenu au moins chaque année, dans le courant du premier semestre, une réunion de l'assemblée

générale.

Les convocations aux assemblées générales se font par simple courrier confié à la poste, précisant la date, l'heure et l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration, au moins huit jours à l'avance.

Article 13

Une assemblée générale peut être réunie chaque fois que l'intérêt social l'exige et doit l'être lorsqu'au moins trois

membres effectifs en font la demande en indiquant la ou les questions à porter à l'ordre du jour.

De même, toute proposition signée par deux membres au moins doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

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Article 14

Tous les membres ont un droit de vote égale à l'assemblée générale«

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

Les membres peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre à qui ils donnent procuration écrite.

En cas de parité des voix, celte du président, ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Article 15

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers si ces derniers en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

TITRE IV  Conseil d'administration

Article 16

L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres au minimum et de quinze au maximum, nommés et révocables par l'assemblée générale, et dont deux sont choisis parmi les cinq représentants de l'Eglise Protestante Unie de Belgique« Le conseil d'administration délibère valablement dès que le moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 17

Les membres du conseil d'administration sont élus parmi les membres de l'assemblée générale, pour un terme

de trois ans, renouvelable par tiers tous les ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. L'ordre de sortie sera, pour la première fois, déterminé par le sort.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et un administrateur délégué dont la nomination doit être approuvée par l'assemblée générale. Il désigne également un/e secrétaire et éventuellement unie trésorierfière.

Article 18

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du président, au moins une fois tous les deux mois et

chaque fois qu'un tiers des membres en fait la demande.

En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration désigne en son sein un président de séance.

Article 19

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante.

Article 20

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tout en défendant qu'en demandant.

Les actions judiciaires ou autres sont suivies, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son président.

Article 21

La gestion quotidienne est confiée à un administrateur délégué ou à un directeur dont le conseil d'administration

définit les compétences.

Article 22

Tous les actes engageant l'association autres que ceux de la gestion journalière, et notamment tous les actes authentiques, sont valablement signés, conjointement par deux administrateurs sans que ces derniers aient à justifier d'un pouvoir spécial à l'égard des tiers.

Article 23

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à

former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

VOLP.'t MOD 2.2

Article 24

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 25

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre,

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Les livres comptables seront obligatoirement contrôlés par un vérificateur aux comptes, ne faisant pas partie du conseil d'administration.

TITRE V Dissolution

Article 26

En cas de dissolution, le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale donnent à l'actif net de

l'association une affectation se rapprochant le plus possible de l'objet de l'association.

TITRE VI Autres dispositions

Article 27

Pour !es points non prévus aux présents statuts, !es membres se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 telle que

modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les A. S. B. L. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraire aux dispositions impératives de cette loi, seront réputées non écrites.

A ce jour, le conseil d'administration est composé de:

Monsieur Jacques LOMBARD, président

Monsieur Mauro SBOLGI, administrateur délégué

Monsieur Erik MINK, administrateur

Madame Marie-Anne RAYMAEKERS, administratrice

Madame Christiane SPECHT, secrétaire

Monsieur Roland TAVITIAN, administrateur

Jacques LOMBARD, président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

28/07/2014
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Griffe

Ondernemingsnr. : 479573344

Benaming Sociale Actie van Brussel (voluit) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(afgekort) : SAB

Rechtsvorm Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel: Marsveldstraat 6, 1050 Brussel

Onderwerp akte: wijziging van de statuten

De Gewone Algemene Vergadering van de vzw SAB die plaats vond op 6 juni 2014, heeft de volgende statuten goedgekeurd.

TITEL 1 Naam en Hoofdzetel

Artikel 1

, De vereniging wordt genoemd "Sociale Actie van Brussel VZVV", afgekort "SAS'

Artikel 2

Haar hoofdzetel is gevestigd in het Brussels gerechtelijk arrondissement, Marsveldstraat 5 te Elsene. De

algemene vergadering kan besluiten de zetel te verplaatsen naar om het even welke andere vestiging in België.

Artikel 3

De vereniging heeft de volgende doelstellingen

1, hulp verlenen aan alle personen, in het bijzonder aan immigranten en vluchtelingen die armoede,

marginalisering of uitsluiting ondergaan;

2. het verlenen van psychologische en sociale bijstand aan personen die vervolgd worden of van hun vrijheid zijn beroofd vanwege hun nationaliteit of het behoren tot een etnische, ideologische of religieuze groepering;

3. het opvangen en steunen, met alle wettelijke middelen, van personen die gedwongen werden tot ballingschap vanwege het verdedigen van de beginselen van gerechtigheid en vrijheid, alsmede het steunen van en samenwerken met hen in de strijd die ze vanuit hun ballingschap voeren ter verdediging van deze beginselen;

4, het verlenen van steun en hulp aan allen die geleden hebben omdat ze een rechtvaardige zaak verdedigd hebben en zich hebben ingezet voor de vrede;

5. het onderzoeken van problemen waarmee werknemers van vreemde oorsprong worden geconfronteerd vanwege hun aanwezigheid in of immigratie naar BeIgle; het verstrekken van informatie aan het beigische publiek inzake de problemen die in Beigle verblijvende vreemdelingen zoal tegenkomen;

6. het samenwerken met de Internationale Sociale Dienst om te trachten problemen van persoonlijke of ' familiale aard op te lossen, met name in het belang van de kinderen; het betreft problemen waarvoor een samenwerking van Seigle met één of meerdere landen nodig is.

De vereniging verwerkelijkt haar doelstellingen met name door activiteiten van sociale en juridische aard, door volwassen vorming, alsook door elke andere activiteit die gericht is op het opnemen en integreren in de samenleving en op het werk; de vereniging doet haar werk zonder vooroordelen en respecteert de overtuiging van haar cliënten; zij kan de persoon doorverwijzen naar een andere hulpverlenende instelling.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso: Naam en handtekening

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ltil.k -

De vereniging respecteert in haar werk de waarden van gerechtigheid, integriteit van de persoon, solidariteit en verantwoordelijkheid. Zij verwezenlijkt haar doelstellingen op neutrale wijze, zonder wijsgerige, politieke of religieuze vooroordelen.

Artikel 4

De vereniging is uitsluitend samengesteld uit effectieve leden. Hun aantal moest minstens acht bedragen.

Artikel 5

Zijn leden van de vereniging:

1. rechtens, vijf leden van de Verenigde Protestantse Kerk van België, gekozen worden door haar Synodale Raad;

2. natuurlijke personen die, door competentie of door hun activiteit rechtstreeks de realisatie van de doelstellingen kunnen bevorderen.

Op voorstel van de Beheerraad wordt tot aanneming van nieuwe leden besloten door de Algemene Vergadering met een meerderheid van twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 6

Ieder lid van de vereniging kan zich terugtrekken door een ontslagbrief te sturen naar de Beheerraad. Tot de uitsluiting van een lid kan slechts besloten worden door de Algemene Vergadering met een meerderheid van twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 7

De leden die de eerbaarheid of de goede zeden hebben geschonden of de statuten hebben overtreden kunnen, als tijdelijke maatregel, door eenvoudige beslissing van de Beheerraad geschorst worden tot de Algemene Vergadering zich over hun uitsluiting zal uitspreken.

Artikel 8

De uitredende, geschorste of ontslagen leden, alsook hun rechthebbenden of de erfgenamen van een overleden lid bezitten geen enkel recht op het sociaal fonds van de vereniging. Ze kunnen geen enkele rekeningsopgave, staat, inventaris of verzegeling eisen.

Artikel 9

De Algemene Vergadering kan van haar leden de betaling van een bijdrage eisen die het maximum van 125¬ per

jaar niet mag overschrijden.

Artikel 10

De Algemene Vergadering is samengesteld uit alle leden en wordt voorgezeten door de Voorzitter van de

Beheerraad of door een door hem aangewezen beheerder.

Artikel 11

De Algemene Vergadering heeft de bevoegdheden die de wet haar uitdrukkelijk toekent, namelijk

1, de statuten wijzigen,

2, beheerders en verfficateurs van de rekeningen noemen en ontslaan,

3, jaarlijkse rekeningen en begrotingen goedkeuren,

4. de vereniging ontbinden,

5. de Beheerraad bevoegd verklaren voor delegatie van rechten aan derden,

6, bij ontbinding, over de bestemming van de goederen beslissen,

7, na stemming, kwijting geven aan de beheerders en commissarissen,

8, een lid uitsluiten,

9, alle daden stellen die vereist zijn door de statuten.

Artikel 12

Er moet ten minste ieder jaar tijdens het eerste semester en Algemene Vergadering worden gehouden.

De uitnodigingen voor de Algemene Vergadering worden minstens acht dagen op voorhand met de gewone post verstuurd en bevatten de datum, het uur en de agenda zoals vastgesteld door de Raad van Beheer.

Artikel 13

Men kan een Algemene Vergadering bijeenroepen telkens het algemene belang dit vereist, en dit moet als ten minste vijf effectieve leden dit vragen en de motieven opgeven die ze op de agenda willen plaatsen. Eveneens moeten alle voorstellen die door ten minste twee leden wordt ondertekend op de agenda komen van de volgende Algemene Vergadering.

Artikel 14

Al de leden hebben gelijkwaardig stemrecht op de Algemene Vergadering.

De beslissingen worden met de meerderheid genomen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Diegenen die zich onthouden bij de stemming worden als afwezig beschouwd voor de berekening van de meerderheid.

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso: Naam en handtekening

. Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

LIAS r-2) o.tvoig 01)

De leden kunnen zich laten vertegenwoordigen op een Algemene Vergadering door een ander lid aan dewelke ze een schriftelijke volmacht geven.

In geval van het staken van de stemmen zal deze van de Voorzitter, of van de beheerder die hem vervangt, beslissend zijn.

Artikel 15

De oproepingen en de verslagen waarin de beslissingen van de Algemene Vergaderingen worden vermeld worden getekend door de Voorzitter en de Secretaris of een andere beheerder. Deze worden in een register bewaard op de zetel van de vereniging en kunnen daar geraadpleegd worden door alle leden en door derden als deze daar een reden voor opgeven die door de Beheerraad aanvaard wordt,

TITEL IV  Beheerraad

Artikel 16

De vereniging wordt beheerd door een Beheerraad, samengesteld door minstens drie leden en met een maximum van vijftien, benoemd en afzetbaar door de Algemene Vergadering en waarvan er minstens twee gekozen worden uit de vijf vertegenwoordigers van de Verenigde Protestantse Kerk van België. De beraadslagingen van de Beheerraad zin geldig ais tenminste de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Artikel 17

De leden van de Beheerraad worden verkozen onder de leden van de Algemene Vergadering voor een termijn

van drie jaar, vemieuwbaar voor een derde ieder jaar.

De uittredende beheerders zijn herkiesbaar. De orde van uittreding zal voor de eerste maal door loting worden bepaald. De Beheerraad kiest onder zijn leden een voorzitter, en secretaris en eventueel een penningmeester.

Artikel 18

De Beheerraad vergadert na oproep door de voorzitter, en dit ten minste één maal in de twee maanden en iedere

keer dat een derde van de leden dit vraagt.

Indien de voorzitter verhinderd is kiest de Beheerraad een voorzitter voor de vergadering.

Artikel 19

De besluiten van de Beheerraad worden genomen met enkelvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden Diegenen die zich onthouden van stemmen worden beschouwd als afwezig voor de berekening van de meerderheid.

Bij pariteit van de stemmen is deze van de voorzitter of zijn vervanger beslissend.

Artikel 20

De Beheerraad heeft uitgebreide bevoegdheden voor het beheer en het bestuur van de vereniging. Hij kan namelijk aile akten en contracten opstellen en laten verlijden, bankrekeningen openen en beheren, schikkingen treffen, kopen, afspraken afsluiten, verwisselen, verkopen van alle roerende en onroerende goederen, hypothekeren, ontlenen, huurcontracten afsluiten, legaten , subsidies, schenkingen of overdrachten aanvaarden, af zien van rechten, de vereniging vertegenwoordigen in rechtszaken zowel als verwerende of eisende parti); deze opsomming is niet beperkend.

De rechtszaken of andere procedures worden opgevolgd door de Beheerraad, met name door zijn voorzitter, de Raad vertegenwoordigt daarin de vereniging.

Artikel 21

Het dagelijks bestuur wordt toevertrouwd aan een gedelegeerd-bestuurder waarvan de Beheerraad de

bevoegdheden heeft bepaald.

Artikel 22

Aile akten die de vereniging verbinden, andere dan die betreffende het dagelijks beheer, met name aile authentieke akten, worden geldig na ondertekening door twee beheerders zonder dat deze zich tegenover derden zouden moeten verantwoorden met een speciale volmacht.

Artikel 23

Indien het mandaat van een of meer beheerders vacant is, zullen de resterende beheerders een Beheerraad

blijven vormen met dezelfde bevoegdheden alsof hij volledig was.

Artikel 24

De beheerders nemen door hun functie, geen enkele persoonlijke verplichting aan. Zij zijn slechts

verantwoordelijk voor de uitvoering van hun mandaat, hetwelk ze gratis uitvoeren.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verse Naam en handtekening

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behouden

aan het

Belgisch Artikel 25

Staatsblad Het boekjaar begint of 1 januari en eindigt op 31 december.

Ieder jaar en ten laatste zes maanden na de sluiting van het boekjaar worden de rekeningen van het afgelopen jaar en de begroting van het lopende jaar aan de Algemene Vergadering voorgelegd ter goedkeuring.

Het is verplicht dat de rekeningen en de boekhouding worden nagezien door een verificateur die zelf geen lid is van de Beheerraad.

TITEL V De Ontbinding

Artikel 26

In geval van ontbinding, zal de vereffenaar(s) die de Algemene Vergadering zal benoemen aan het netto actief

van de vereniging een bestemming geven die het best past bij haar doel.

TITEL VI  Anders schikkingen

Artikel 27

Voor de niet voorziene zaken in deze statuten zullen de leden zich refereren aan de wet over de VZW van 27 juni

1921 zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002. Ze willen zich daar volledig aan houden.

Bij gevolg zijn de beschikkingen van deze wet, waarvan de huidige statuten niet expliciet afwijken, als geschreven beschouwd, en indien de bepalingen van deze statuten niet zouden overeenstemmen met de dwingende bepalingen van genoemde wet worden ze als niet geschreven beschouwd.

Heden is de Beheerraad samengesteld uit

de Heer Jacques LOMBARD, voorzitter

de Heer Mauro SBOLGI, gedelegeerd-bestuurder

de Heer Erik MINK, bestuurder

Mevrouw Marie-Anne RAYMAEKERS, bestuurder

Mevrouw Christiane SPECHT, bestuurder

de Heer Roland TAVITIAN, bestuurder

Jacques LOMBARD, voorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso: Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2011
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; Sociale Actie van Brussel

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Vereniging zonder Winstoogmerk

r. Marsveldstraat 5, 1050 Brussel, België

Ontslag, herkiezing van de Raad van Bestuur

Tekst Het Proces-verbaal van de Gewone Algemene Vergadering van 09 Juni 2011

De Algemene Vergadering heft het onslag als bestuurder van de Heer Ernst Vercruysse, Hortensiaiaan 11/4, 1853 Grimbergen, vastgesteld.

Heden is de Raad van Bestuur samengesteld uit :

- de Heer Jacques Lombard, Aigionlaan 57, 1180 Brussel - Voorzitter

- de Heer Mauro Sbolgi, Marsveldstraat 5, 1050 Brussel - Gedelegeerd-bestuurder

- de Heer Roland Tavitian, Paul Hymanlaan 47, 1200 Brussel - Penningmeester

Bestuurders :

- de Heer Erik Mink, Kastellaan 3, 1652 Alsemberg

- Mevrouw Marie-Anne Raymaekers, Kentstraat 15, 1140 Brussel

- Mevrouw Christiane Specht, General Merjaylaan 33, 1160 Brussel

- de Heer Luc Sturbelle, A. Huysmanlaan 209/11, 1050 Brussel.

Christiane Specht, Bestuurder

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26/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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(en entier) Service d'Action Sociale Bruxellois

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Forme juridique : Association sans but lucratif

Srége : Rue du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, Belgique.

Objet de l'acte : Démission, réélection du conseil d'administration

Texte Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 9 juin 2011

L'assemblée générale a acté la démission comme administrateur de Monsieur Ernst Vercruysse, Hortensialaan 1114, 1853 Grimbergen.

Le conseil d'administration est composé comme suit :

- Monsieur Jacques Lombard, avenue de l'Aiglon 57, 1180 Bruxelles - Président

- Monsieur Mauro Sbolgi, rue du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles - Administrateur délégué

- Monsieur Roland Tavitian, Avenue Paul Hymens 47, 1200 Bruxelles - Trésorier

Administrateurs :

- Monsieur Erik Mink, Kasteellaan 3, 1652 Alsemberg

- Madame Marie-Anne Raymaekers, rue du Kent 15, 1140 Bruxelles

- Madame Christiane Specht, avenue Général Merjay 33, 1160 Bruxelles

- Monsieur Luc Sturbelle, Avenue A. Huysman 209/11, 1050 Bruxelles.

Christiane Specht, administratrice

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

20/07/2015
ÿþÉ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD2.2

après dépôt de l'acte ,

Deposé / lieu, le



Réservé

au

Moniteur

belge

i, 

au greffe du tri lna2 de commerce francophone



IV" d'entreprise : 0479.573.344



Dénomination

(en entier) : Service d'Action Sociale Bruxellois

(en abrégé) : SASB

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Conseil d'administration : nominations d'administrateurs

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 19 juin 2015

L'assemblée générale a acté la nomination comme administrateurs de Monsieur Christiaan De Seule, Rue Paul Pastur 31, 6230 Buzet, et de Monsieur André Vercruysse, Hoogveld 21, 1800 Vilvoorde.

Le Conseil d'administration est composé comme suit

- Monsieur Jacques Lombard, Avenue Jean et Pierre Carsoel 87/35, 1180 Bruxelles - Président - Monsieur Mauro Sbolgi, Avenue du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles - Administrateur délégué

- Monsieur Christiaan De Seule, rue Paul Pastur 31, 6230 Buzet - Administrateur

- Monsieur Frederik Mink, Diepestraat 21, 1640 Rhodes Saint-Genèse - Administrateur

- Madame Rita Raymaekers, rue du Kent 15, 1140 Bruxelles - Administratrice - Madame Christiane Specht, avenue Général Merjay 33, 1160 Bruxelles -Administratrice

- Monsieur Roland Tavitian, avenue Paul Hymens 47,1200 Bruxelles - Administrateur - Monsieur André Vercruysse, Hoogveld 27,1800 Vilvoorde - Administrateur

Rita Raymaekers, administratrice

Mentionner sur la dernière pane du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de representer l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2015
ÿþ Mao 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte Uinteçu le

Op de laatste blz. van Luik B vermelden . Recto . Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persa(o)n(en) hwrnet7d de vereninino stirhtinn nf nrr" anicmp ten aanzien van derden te ver tenPn,..nnrriinen

Voor-behoude 111111!1.1.111,1§11111

aan het

Belgisci staatsbh

au greffe du tribtmai de cûmmera fr axicophouefflruzaale .s

Ondernemingsar . 0479.573.344

Benaming

(voluit) : Sociale Actie van Brussel

(verkort) " SAB

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Marsveldstraat 5, 1050 Brussel

Onderwerp akte : Raad van Bestuur : benoeming van bestuurders

Het Proces-verbaal van de Gewone Algemene Vergadering van 19 Juni 2015

De Algemene Vergadering heft de benoeming als bestuurder van de Heer Christiaan De Beule, Rue Paul Pastur 31, 6230 Buzet, en de Heer André Vercruysse, Hoogveld 21, 1800 Vilvoorde.

Heden is de Raad van Bestuur samengesteld uit :

- de Heer Jacques Lombard, Jean et Pierre Carsoellaan 87/35, 1180 Brussel - Voorzitter

- de Heer Mauro Sbolgi, Marsveldstraat 5, 1050 Brussel - Gedelegeerd-bestuurder

- de Heer Christiaan De Beule, rue Paul Pastur 31, 6230 Buzet - Bestuurder

- de Heer Frederik Mink, Diepestraat 21, 1640 Sint Genesius Rode -Bestuurder

- Mevrouw Rita Raymaekers, Kentstraat 15, 1140 Brussel - Bestuurder

- Mevrouw Christiane Specht, Général Merjaylaan 33, 1160 Brussel - Bestuurder

- de Heer Roland Tavitian, Paul Hymanslaan 47, 1200 Brussel - Bestuurder

- de Heer André Vercruysse, Hoogveld 27, 1800 Vilvoorde - Bestuurder.

Rita Raymaekers, bestuurder

Coordonnées
SOCIALE ACTIE VAN BRUSSEL, AFGEKORT : SAB

Adresse
MARSVELDSTRAAT 5 1050 BRUSSEL

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale