SOCIALE DIENST VAN DE FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU EN VAN DE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOCIALE DIENST VAN DE FEDERALE OVERHEIDSDIENST VO…
Dénomination : SOCIALE DIENST VAN DE FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU EN VAN DE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.664.373

Publication

26/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

1 7 J~.~~~.. ËG13

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

131175

407.664.373

A.S.B.L. SERVICE SOCIAL DU SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT, DU SPF SECURITE SOCIALE, DU SPP INTEGRATION SOCIALE ET DU SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Eurostation fi (6éme étage), Place Victor Horta 40 boîte 10,1060 Éruxeiles,

MODIFICATION DES STATUTS ET MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (DEMISSION ET NOMINATION D' ADMINISTRATEURS) NOTAMMENT SUIVANT LA LOI DU 2 MAI 2002 SUR LES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF

N° d'entreprise Dénomination

(en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège Obiet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge I. Modification des statuts de l'ASBL

(extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 26/04/2013)

Un certain hombre de modifications aux statuts de I'ASBL tels qu'ils ont été publiés aux annexes du Moniteur

Belge du 06/10/2004, notamment suivant la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif

Article 4

- supprimer le pont 6) "6) l'organisation de services médicaux sociaux dans le cadre de la médecine préventive ; "

- le point 7) devient 6) "l'intervention financière en cas d'assurance collective couvrant les frais d'hospitalisation et autres frais médicaux ; "

- le point 8) devient 7) "l'attribution d'un avantage à l'occasion de la mises à la retraite d'un membre du personnel ; "

- supprimer le point 9) "9) l'octroi d'un complément de pension en cas d'insuffisance de celle-ci ou d'une aide financière en cas d'absence de pension ; "

- le point 10) devient 8) "l'octroi d'une indemnité lors du décès d'un membre du personnel ainsi que du conjoint ou des autres personnes à charge ;"

- le point 11) devient 9) "l'organisation et l'encouragement, par voie de subsides, d'activités culturelles, sportives et récréatives ;"

- le point 12 devient 10) "la coopération, pour les activités citées, ci-dessus, avec les services sociaux d'autres services publics ;"

- le point 13) devient 11) "l'organisation et la gestion des restaurants (EUROSTAT1ON, ISP, WTCI1), des réfectoires et l'octroi d'une intervention dans le coût des repas."

Après concertation, l'Assemblée générale marque son accord avec les modifications proposées des statuts de l'ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

MOD 22

Il. Texte des nouveaux statuts

(extrait du PV de l'Assemblée générale du 26/04/2013)

Compte tenu des adaptations, le texte des statuts est établi dorénavant comme suit,

TITRE L  Dénomination, siège, durée, objet

Art. 1. § 1. L'association a pour dénomination: A.S.B.L Service social du Service public fédéral de la Santé

publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, du Service public fédéral de la sécurité sociale, du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale et du Service public fédéral de Programmation

Développement Durable.

§ 2. Pour l'application des présents statuts, il faut entendre par.

1°) «Ministres» : les ministres qui octroient les subsides à l'association;

2°) «SPF» : ie Service Publique Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et

Environnement et le Service Public Fédéral Sécurité sociale.

3°) «SPP» : le Service Public Fédéral de Programmation Intégration sociale et Service Public Fédéral de

Programmation Développement Durable ;

4°) «Comité» : les comités sectoriels conformément à l'art. 19 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant

exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats

des agents relevant de ces autorités.

e Art 2. Le siège de l'association est située à l'Eurostation Il, Place Victor Horta 40 boîte 10, 1060 Bruxelles,

l'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et est constituée pour une durée indéterminée. Art. 3. L'association a pour objet:

e

a) de promouvoir l'amélioration des conditions de travail en vue de préserver la santé physique et morale

-des membres du personnel;

b) de veiller à ce que tous tes membres du personnel soient en possession des renseignements concernant

d les avantages qu'ils peuvent retirer de la sécurité sociale et de la législation sociale; óc) d'orienter les membres' du personnel vers les services sociaux d'organismes publics ou privés qui

pourraient leur venir en aide lorsque leur situation personnelle ou familiale est obérée.

Subsidiairement et à défaut de l'intervention des services susdits, l'association pourra faire elle-même les

(.4 démarches nécessaires en vue de l'obtention d'avantages sociaux.

et Elle pourra enfin, en cas de besoin, intervenir plus directement encore par l'octroi d'avantages en argent, en

nature ou par l'assistance;

et d) intervenir en faveur du personnel, par toutes les mesures susceptibles d'améliorer leur bien-être matériel

et moral, et notamment dans les domaines spécialement déterminés à l'art. 5 des présents statuts dont

l'énumération n'est pas limitative.

Art. 4. L'action de l'association s'étend aux:

1) membres du personnel des SPF et des SPP, quelque soit leur statut ou contrat de travail et aux membres

de leur famille dont ils ont la charge;

2) membres du personnel admis à la retraite au moment où ils faisaient partie du personnel des SPF et des

pop SPP;

et

3) membres des cabinets ministériels ou assimilés dont les frais de fonctionnement sont assumés par les

SPF et les SPP;

4) membres du personnel de I'ASBL Service social, aux membres de leur famille dont ils ont la charge et

aux membres du personnel admis à la retraite au moment où ils faisaient partie du personnel de la dite ASBL;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

INOD 22

5) au conjoint ou à la personne avec laquelle le membre du personnel est établi en ménage et aux enfants faisant partie du ménage des membres du personnel visés aux points 1) à 4) ou qui en faisaient partie au moment du décès de ceux-ci.

Art, 5. Les activités de l'association sont principalement l'assistance morale, matérielle individuelle et l'octroi des avantages collectifs comme entre autres :

1) l'assistance juridique et sociale ;

2) l'octroi de prêts ou d'aides en argent et 1 ou en nature en cas de maladie, de revers, de circonstances particulières ou exceptionnelles ;

3) l'attribution d'un avantage à l'occasion de la naissance, de l'adoption d'un enfant ou d'un événement particulier le concernant ;

4) l'organisation d'une garderie et / ou une aide financière dans fes frais de vacances ou de garderie pour les enfants ;

5) l'octroi de cadeaux de Saint Nicolas aux jeunes enfants des bénéficiaires ;

6) l'intervention financière en cas d'assurance collective couvrant les frais d'hospitalisation et autres frais médicaux;

7) l'attribution d'un avantage à l'occasion de la mise à la retraite d'un membre du personnel ;

8) l'octroi d'une indemnité lors du décès d'un membre du personnel ainsi que du conjoint ou des autres personnes à charge ;

9) l'organisation et l'encouragement, par voie de subsides, d'activités culturelles, sportives et récréatives ;

10) la coopération, pour les activités citées, ci-dessus, avec les services sociaux d'autres services publics ;

11) l'organisation et la gestion des restaurants (EUROSTATION, 1SP, WTC11), des réfectoires et l'octroi d'une intervention dans le coût des repas.

Art. 5 bis. Les activités reprises dans l'article 5 peuvent être conférées par le Service social à d'autres services de l'administration; à cette fin des conventions peuvent être conclues.

Art. 5 ter. Le Service social assumera les préparatifs pour transférer à ternie toutes les tâches touchant à la distribution des repas, comme mentionné au point 13 de l'art. 5, à un service à gestion séparée institué au sein de la Fonction Publique Fédérale pour autant qu'il y ait toutes les garanties nécessaires pour le personnel en place. Dans l'intervalle, une gestion paritaire est prévue entre le Service social et les SPF et SPP.

Art. 6. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. TITRE ti.  Membres effectifs

Art. 7. L'association se compose d'au moins vingt-quatre membres effectifs.

Les comparants, présentés respectivement par la CSC-Services publics, La Centrale Générale des Services publics  AM.I.O et le Syndicat Libre de la Fonction Publique - SLFP qui ont été mandatés, ont seuls la qualité de membres effectifs.

Art. 8, Les membres effectifs doivent être membres du personnel des SPF ou des SPP en service actif.

Ils apportent à l'association le concours gracieux de leur expérience, de leur dévouement et de Leur activité.

Ils pourvoiront, par cooptation, aux vacances qui viendraient à se produire par décès, démission, radiation ou exclusion. Ils procéderont de même en cas de modification dans ia représentation des organisations syndicales au seln du Comité des SPF et des SPP. Les nouveaux membres effectifs seront choisis parmi les membres adhérents, sur présentation des organisations syndicales, de telle façon que celles-ci soient représentées dans la même proportion qu'au comité.

Art, 9. La démission, la radiation, le retrait ou l'exclusion de membres effectifs sont réglés par l'article 20 de la lol du 2 mai 2002 qui remplace l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

La radiation d'un membre effectif aura lieu d'office:

MOD 22

a) s'il cesse de remplir les conditions prévues à l'article 8 des présents Statuts;

b) s'il cesse d'être mandaté par l'organisation syndicale siégeant au comité qui l'a présenté.

Art 10. Les héritiers d'un membre effectif décédé ne peuvent faire valoir aucune prétention sur le fonds

social, ni demander des comptes, ni apposer des scellés, ni faire inventaire.

TITRE III.  Membres adhérents.

Art. 11. Sont membres adhérents, à l'exclusion de toute autre personne, les membres du personnel dés

SPF ou dés SPP, quélqué soit leur statut OU contrat dé travail, Iés tfíérnbrés dés cabinets rtiiiiistérïéls óiá

assimilés dont les frais de fonctionnement sont supportés par les SPF ou les SPP.

Art. 12. Les membres adhérents perdront automatiquement cette qualité lorsqu'ils cesseront d'être membre

du personnel ou qu'ils seront pensionnés.

Art 13, II y a une sorte de cotisation perçue qui correspond à une partie du coût des repas Se référer à l'Art

5. Point 13.

TITRE IV.  Avoir et ressources

Art. 14. L'avoir social se compose de :

DL

y ~

1

0) des subsides accordés par les pouvoirs publics;

1..

e 2 °) éventuellement de biens mobiliers et immobiliers;

3 °) éventuellement des intérêts rapportés par les capitaux détenus par l'association;

e 4 °) des dons, les contributions, les legs des membres, des particuliers et de tous les organismes désireux

d'assister l'association.

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TITRE V. Administration.

Art. 15. L'association est régie par un Conseil d'administration composé de dix-huit membres au moins,

nommés par l'assemblée générale des membres effectifs nommés et révocables par elle.

Ils doivent être choisis parmi les membres adhérents et conformément aux dispositions de l'article 5

paragraphe c, de l'arrêté royal du 26 Mars 1956 portant création du service social au Ministère de la Santé

publique et de la Famille sur une liste présentée par chaque organisation syndicale représentée au comité.

Chacune de ces organisations présentera une liste comportant au moins autant de noms que de mandats qui

peuvent lui être attribués.

et

La parité linguistique est garantie.

Les mandats sont répartis dans les mêmes proportions qu'aux comités des SPF et des SPP.

Il y aura renouvellement du Conseil d'administration chaque fois qu'il y aura une élection syndicale et dans

o les trente jours qui suivent l'installation du comité.

Art. 16. Sont nommés pour la première fois et jusqu'au moment des prochaines élections syndicales au

département de la Santé Publique et de la Famille :

M. Joseph Burnotte, 66, rue Rasson, Schaerbeek (né à 6984 Hives le 27/04/1915).

et De heer Dr, Claus Georges, 333, Steenweg op Ter Hulpen, 1170 Bosvoorde (né à 1170 Watermael-Boitsfort

le 2610211920).

De heer Deschamps Alex, 9, Eidergangstraat, 1170 Bosvoorde (né à 3000 Leuven ie 11102!1919).

De heer D'Hoedt Raoul, 170, Em, Bockstaellaan, 1020 Brussel (né à 9000 Gent le11/12/1908).

De heer Jonckheere Marcel, 420, Tervuursesteenweg, 3060 "Ten Alsemberg", Bertem (né à 8433 Mannekensvere le 10/06/1923).

MOD 2,2

M. Willy Lefebvre, 64, rue Jean Jaurès, 7100 La Louvière (né à 7100 La Louvière le 2010311920). Melle Mathieu Olga, 47, boulevard d'Herbatte, 5000 Namur (née à 5150 Floreffe le 16/12/1921). M. Mattart Camille, 9, rue Hugo Verriest, 1140 Evere (né à 4218 Couthuin le 14/04/1920). M. Rotin Gaston, 28, rue Jacques Raye, Schaerbeek (né à 4500 Huy le 05/05/1924).

" M. Pierre Sadin, 47, rue Albert Asou, 7520 Tournai (né à 7750 Mont de-l'enclus le 05/12/1918).

De heer Smeesters Léb, 211, Koningslaan, 1000 Brussel (né à 2800 Mechelen le 06/01/1918).

De heer Vrijdags Georges, 37, Van Drommelaan, 1160 Ouderghem (né à 1020 Brussel le 09/02/1923), qui acceptent.

Art. 17. Chaque organisation syndicale désigne parmi ses membres un Président ou un Vice-président, de préférence de rôle linguistique différent à raison d'un mandat par organisation syndicale. La présidence est attribuée à tour de rôle à chaque organisation syndicale.

Les mandats du président et des vice-présidents sont de deux ans. Un vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents remplace d'office le Président lorsque celui-ci est empêché d'exercer ses fonctions.

Art. 18. Les ministres peuvent, sur proposition du Conseil d'administration, désigner du personnel tombant à charge du budget des SPF ou des SPP.

1..

e Art 19. Le président du Conseil d'administration convoque celui-ci chaque fois qu'il le juge nécessaire et de

ti préférence au moins une fois par mois ; il doit le convoquer dans la huitaine, lorsque deux administrateurs au moins lui en font la demande par écrit.

e Les convocations seront expédiées, en même temps que les points de l'ordre du jour à traiter, au moins une semaine avant la réunion, accompagnées des documenta nécessaires à la discussion des différents points.

La présence de la moitié des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations,

d Chaque organisation doit être représentée.

Si au cours de la session, aucune décision ne peut être prise parce que le quorum n'est pas atteint et / ou parce que l'une ou plusieurs organisations ne sont pas présentes pour délibérer valablement, dans le mois qui cuit dette réunion, un nouveau Conseil d'administration est dé nouveau convoqué avec le mémé ordre du jour'. Préalablement à cette nouvelle réunion, les dirigeants responsables des organisations syndicales sont mis au courant et sont invités dans un délai de 14 jours à prendre sur eux le rôle de médiateur, Le Conseil d'Administration peut alors décider quel que Soit lé nombre d'organisations présentes, male sans déroger à la

t présence obligatoire de la moitié des administrateurs, tel que prévu au troisième alinéa de cet article.

04 Le Conseil ne peut délibérer que sur les points annexés à l'ordre du jour qui est joint à la convocation, sauf

et si tous les administrateurs sont présents et que la mise en examen recueille la majorité des deux tiers.

CA

ne

Cà Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de parité, rm

" .Ce la proposition est rejetée.

tl est dressé procès-verbal des séances du conseil dans un registre au siège social ; les procès-verbaux sont signés par le Président, les Vice-présidents et le Secrétaire, et par ceux des autres membres qui le souhaitent.

:r.

am

e En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil peut y pourvoir provisoirement jusqu'à la

C prochaine assemblée générale des membres effectifs compte tenu de ce qui est dit dans l'article 15 des présents Statuts.

:r.

L'administrateur nommé par l'assemblée générale au siège qui est vacant achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 20. L'association autorise que les deux ministres soient représentés par une seule personne, qui assiste de droit, avec voie consultative, à toutes les réunions du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration s'engage à suspendre l'exécution de toutes les mesures que le représentant des ministres estimerait, dans les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

trois jours de la décision, contraire aux statuts, à la loi, ou à l'intérêt général et d'y renoncer si les ministres, dans les quinze jours de la décision, confirme l'opinion de leur représentant.

Art. 20 bis. L'association autorise que chaque SPF et SPP soit représenté par une seule personne, qui est appelée représentant. Ces représentants (ou leurs remplaçants) reçoivent en même temps que les membres du Conseil d'administration l'invitation et tous les documents annexes. Ils sont admis aux réunions du Conseil d'administration sans droit de vote à l'exception des matières relatives à l'article 5 ter pour lesquelles la parité des votes est assurée de la manière suivante :

-Un vote par représentant (ou remplaçant) des SPF et des SPP;

-Un vote pour quatre administrateurs de l'ASBL Service social (le Président, les deux Vice-présidents et un administrateur de la même délégation syndicale que le Président).

Ces représentants des SPF et des SPP s'engagent comme le stipule l'article 23 à respecter le secret professionnel.

Art 21. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la bonne marche de l'association.

Les administrateurs respecteront le cadre déontologique.

Pour chaque demande d'intervention financière individuelle, le Conseil d'administration doit faire procéder à une enquête par une assistante sociale.

Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts est de la compétence du Conseil d'administration.

Art. 22. Les dépenses sont valablement engagées par mandat signé par deux personnes au moins désignées en son sein parle Conseil d'administration.

Les actes de gestion journalière sont signés par le Président et/ou un des Vice-présidents.

Art. 23. La respcnsabilité des administrateurs se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes qu'ils ont commises dans leur gestion. Dans la mesure où les délibérations concernent des cas individuels, les administrateurs sont tenus par le secret professionnel.

Art. 24. Le Conseil d'administration fait rapport à l'assemblée générale des membres effeotifs sur les opérations de l'association pendant l'année écoulée.

Il lui présente les comptes des recettes et des dépenses pour l'exercice écoulé et fe budget du prochain l'exercice.

La vérification des écrits et des comptes sera confiée à trois commissaires choisis parmi les membres adhérents par l'assemblée générale des membres effectifs

La durée de leur mandat est fixée à deux ans. Deux mandats successifs sont exclus.

Ces commissaires, dont les pouvoirs d'investigation sont illimités, ne répondent que de leur devoir de surveillance.

TITRE VI. Assemblées générales.

Art. 25. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année par convocation postale ou électronique, avant le 30 avril, au siège social ou à tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale désigné par le Conseil d'administration.

Des assemblées générales peuvent être convoquées par le Conseil d'administration, chaque fois qu'il le juge utile ; elfes doivent être convoquées lorsqu'elles sont requises par un cinquième des membres effectifs, par demande écrite adressée au Président, dans les trente jours.

Les convocations sont adressées au moins huit jours francs avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, les documents nécessaires à la discussion et une procuration.

L'assemblée générale se compose de membres effectifs, à l'exclusion des membres adhérents. Leur droit de vote est égal. Les décisions sont prises à la majorité des membres effectifs présents ou représentés. Un membre effectif seul peut en représenter d'autres. Il ne peut en représenter plus de trois. Le Conseil doit exiger le dépôt des procurations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas de parité des voix, la proposition mise au vote est à considérer comme rejetée.

Les représentants des SPF et des SPP sont invités sans droit de vote.

L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration ou un Vice-président.

Le Président désigne deux scrutateurs.

Il est tenu procès-verbal des assemblées générales dans un registre déposé au siège social. Les prccès-verbaux sont signés par le Président, les Vice-présidents et le Secrétaire.

Les résolutions prises par l'assemblée générale sont communiquées aux membres effectifs dans les trente jours ou par voie de presse. Les membres adhérents pourront en prendre connaissance au siège de l'association.

Art. 26. Sont réservées à l'assemblée générale les délibérations portant sur les objets suivants :

1 °) la nomination et la révocation des administrateurs et l'admission, la radiation et l'exclusion des membres effectifs, compte tenu de ce qui est dit aux articles 15 et 19 des présents statuts;

2 °) la radiation et l'exclusion des membres adhérents;

3 °) l'approbation des budgets et des comptes;

4 °) l'approbation des acquisitions, échanges, aliénation de biens immobiliers et mobiliers nécessaires au brut poursuivi par l'association, les emprunts, les constitutions d'hypothèques et les baux de plus de neuf années, les modifications aux statuts et la dissolution de l'association;

5 °) l'établissement d'un règlement d'ordre intérieur.

TITRE VII. Modification des statuts

Art. 27. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué sur les convocations et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée si elle ne réunit pas au moins les deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objectifs pour lesquels l'association a été constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par les quatre cinquièmes des membres présents ou représentés à l'assemblée.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera tenu une deuxième réunion, quinze jours plus tard et celle-ci pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents, mals cette décision doit être soumise à l'homologation du président de la Cour civile du siège de l'association.

TITRE VIII.  Budgets et comptes.

Art. 28. L'année financière commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

Les livres et les comptes sont an-étés à cette dernière date.

Le Conseil d'administration soumet tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport sur ['activité morale et la situation financière de l'association, qui seront ensuite soumis avant le 15 mai aux Ministres.

L'adoption des comptes par l'assemblée générale et le ministre vaut décharge pour le Conseil d'administration.

TITRE IX.- Dissolution.

Réservé , au. ' Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Árt 29. La dissolution de l'association peut être prononcée par l'assemblée générale dans les conditions ' prévues à l'article 31 de la loi du 2 mai 2002 suscitée, qui remplace l'article 20 de fa loi du 27 Juin 1921.

Lors de la dissolution, les avoirs de i'A.S.B.L seront restitués au Trésor Belge.

111. Modification de la composition du conseil d'administration : Démission et Nomination d'administrateurs (extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 26/04/2013)

Par décision de l'Assemblée Générale annuelle du 26 avril 2013, les modifications suivantes sont apportées à la composition du Conseil d'Administration :

1. Démission d'administrateurs :

Lés administrateurs suivants mèttent fin à leur mandat

- Madame LUCHIAN Cristina (°2113/1958), habitant Avenue Marquis De Villalabar 4 à

1150 Woluwé-Saint Pierre.

- Monsieur DE CÓ$TERE Stephan (°2010f1972), habitant Ealleistraat 2a/4 à 1700 Affligera.

- Monsieur DANTINNE Pierre (°28111/1963), habitant Rue des Bons Enfants 47 à 4500 Huy.

Monsieur LOGNOUL Bernard (°511111969), habitant Boulevard Montefiore 16 à 4000 Liège

2. Nommination des nouveaux administrateurs :

Les personnes suivantes sont nommées comme administrateurs :

Pour le S.LF.P. :

- Monsieur MONNIER Lionel (°091611959), habitant Gaverstraat 50 à 9500 Overboefare.

- Monsieur GOBBERS Dirk (°26/211961), habitant"Paolalaan, 23 bte 2 à 3200 Aarschot.

Pour la C.S.C.-Services Publiques :

- Monsieur BOURGUIGNON Aurian (028/11/1984), habitant Avenue Jean Pochet 18 à 5001 Belgrade.

Pour la C,G.S,P, :

- Monsieur VIONNE Alain (°2/12/1968), habitant Chaussée du Pont Royal 11 à 7500 Tournai.

3. Renomination d'administrateurs :

Les administrateurs suivants sont confirmés dans leur mandat :

Pour le S.L.F.P_ :

- Madame GILLARDIN Christine (°30/3/1966), habitant Mechelse Steenweg 263 à 1970 Wezembeek-Oppem.

- Madame JANSSENS Martine (°28/9/1955), habitant Chemin de ia Source 11 à 1640 Sint-Genesius-Rode. - Monsieur VANDEN EYNDE Beert (°1413/1966), habitant Bovenveld 31 à 3220 I-iolsbeek.

- Monsieur DE NEVE Rudi (°30/8/1959), habitant Basiel De Cockplein 22 à 9200 Dendermonde .

Pour la

- Madame VAN DEN BRANDE Marleen (°20/511958 ), habitant Elsakkerweg 9à 9830 Sint-Martens-Latem.

- Monsieur SCHITTECATTE Marc-Philippe (°7/11/1957), habitant Rue Openveld 109 à Berchem-Saint-

Agathe.

- Monsieur STORME Fred (°13/4/1952), habitant Den Bremt 51 à 3020 Herent.

- Monsieur SCHARLAEKEN Johan (°3/2/1956), habitant Kreeftenstraat 15 à 8820 Torhout.

- Monsieur JACOB Pascal (°21/211965) habitant Rue Du Rossignol 2 à 4431 Loncin. Pour la C.S.C. -Services publiques:

- Madame HOSTE Petra (°8/1011969), habitant Derbystraat 65 à 9160 Lokeren.

- Monsieur VERLEYEN Luc (°24/211964), habitant Veldstraat 101 à 9140 Temse.

- Monsieur LiETART André (°2217/1953), habitant Avenue Montjoie 228A boîte 2 à 1180 Bruxelles.

- Monsieur BOSCHMANS Marc (°10/4/1965), habitant Dokter Spitaelslaan 9 à 1502 Lembeek.

- Monsieur GANDIN/ Guy n5/6/19561 habitant Avenue Roosevelt 27 à 6041 Gosselles.

Copie conforme

Le Vice-Président

Fred Stormé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

26/07/2013
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Ondernemingsnr : 407.664.373

Benaming

(voluit) : V.Z.W. SOCIALE DIENST VAN DE F.O.D. VOLKSGEZONDHEID,

VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU, VAN

DE F.O.D. SOCIALE ZEKERHEID EN VAN DE P.O.D MAATSCHAPPELIJKE INTEGRATIE EN VAN DE POD DUURZAME ONTWIKKELING

(verkort)

Rechtsvorm : VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel : Eurostation Il - (6e verdieping), Victor Hortaplein 40, Bus 10, 1010 BRUSSEL

Onderwerp akte : Aanpassing van de Statuten en wijziging van de samenstelling van de raad van bestuur (ontslag en benoeming van bestuurders) ondermeer ingevolge de wet van 2 mai 2002 betreffende de véreniging zonder winstoogmerk

L AANPASSING VAN DE STATUTEN VAN DE V.Z.W

(uittreksel uit de notulen van de Algemene vergadering van 26104/2013)

Er worden een aantal voorstellen geformuleerd tot wijziging van de statuten van de V.Z.W. zoals die werden

gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 06110/2004, ondermeer ingevolge de wet van

2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 4,

- afschaffen punt 6) "6) de organisatie van sociaal medische diensten in het kader van de preventieve geneeskunde ;"

- de punt 7) word 6) "de financiële tegemoetkoming voor een collectieve verzekering die ziekenhuiskosten en andere medische kosten dekt;"

- de punt 8) word 7) "de toekenning van een voordeel ter gelegenheid van de pensionering van een personeelslid;"

- afschaffen punt 9) "9)de toekenning van een aanvullend pensioen in geval dat deze ontoereikend is of van' financiële hulp in geval van het ontbreken van een pensioen;"

- de punt 10) word 8) "de toekenning van een vergoeding bij het overlijden van een personeelslid of van zijn/haar echtgeno(o)t(e) of van andere personen die pijlzij ten laste heeft;"

de punt 11) word 9) "de organisatie en de aanmoediging via toelagen, van culturele, sportieve en ontspanningsactiviteiten;"

- de punt 12) word 10) "de samenwerking voor de voormelde activiteiten met de sociale diensten van andere openbare diensten;

- de punt 13) word 11) "de organisatie en het beheer van restaurants (ES-WIV-WTC2) en refters en de, toekenning van een tussenkomst in de kostprijs van de maaltijden."

Na overleg gaat de Algemene Vergadering akkoord met de voorgestelde wijzigingen van de statuten van de V.Z.W., alsook met de wijzigingen ingevolge de wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

11. Tekst der nieuwe statuten.

(Uittreksel van de notulen van de Algemene Vergadering d.d. 26/04/2013).

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

MOE12.2

4 Rekening houdend met de aanpassingen van de statuten voortaan als volgt. TITEL I. - Benaming, zetel, doel, voorwerp.

Art, 1. § 1 De vereniging draagt de benaming : V.Z.W. Sociale Dienst van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, van de Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid, van de Programmatorische Federale Overheidsdienst Maatschappelijke Integratie en van de Programmatorische Federale Overheidsdienst Duurzame Ontwikkeling.

§ 2 Voor de toepassing van deze statuten dient te worden verstaan onder.

1°) "Ministers": de Ministers die de subsidies toekennen aan de Vereniging;

2°) "FOD's ": de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu en de Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid;

3°) "POD's": De Programmatorische Federale Overheidsdienst Maatschappelijke Integratie en de Programmatorische Federale Overheidsdienst Duurzamé Ontwikkeling;

4°) "Comité" : de sectorale comités in overeenstemming met art 19 van het koninklijk besluit van 28 september 1984 houdende toepassing van de wet van 19 december 1974 die de relaties regelt tussen de overheidsinstanties en de vakbonden van het personeel van deze instanties.

Art. 2. De zetel der vereniging is gelegen in EUROSTATION li, Victor Hortaplein 40 bus 10 te 1060 Brussel; de vereniging hangt af van het gerechtelijk arrondissement van Brussel en wordt opgericht voor onbepaalde duur.

Art. 3. De vereniging heeft als doelstelling:

a) de verbetering der arbeidsvoorwaarden te bevorderen, ten einde de fysische en morele gezondheid van de personeelsleden te vrijwaren;

b) erop toe te zien dat alle personeelsleden de inlichtingen bezitten betreffende de voordelen die zij kunnen genieten van de sociale zekerheid en de sociale wetgeving;

c) de personeelsleden te richten naar de sociale diensten van openbare of private instellingen, die hen hulp zouden kunnen verlenen wanneer hun persoonlijke of gezinstoestand zwaar belast is.

In bijkomende orde en wanneer de voorvermelde diensten niet optreden, kan de vereniging zelf de nodige stappen doen, met het oog op het verkrijgen van sociale voordelen.

Tenslotte zal zij, zo nodig, nog meer rechtstreekse tegemoetkomingen kunnen verstrekken door het verlenen van voordelen in geld, in natura of in dienstbetoon;

d) tegemoet te komen ten gunste van de personeelsleden, door middel van de maatregelen die ertoe i antien bijdragen hun materieel en mareel welzijn te verbeteren, en voornamelijk in de bij art. 5 van deze statuten bijzonder bepaalde gevallen, waarvan de opsomming niet beperkend is.

Art. 4. De werking van de vereniging richt zich tot

1) de personeelsleden van de FOD's en de POD's, ongeacht hun statuut of arbeidscontract en de gezinsleden die ze ten laste hebben;

2) de personeelsleden die op het ogenblik van hun pensionering deel uitmaakten van. het personeel van de FOD's en de POD's;

3) de leden van ministeriële kabinetten of gelljkgestelden waarvan de werkingskosten ten laste vallen van de FOD's en de POD's;

4) De personeelsleden van de VZW Sociale Dienst, de gezinsleden die ze ten laste hebben en de personeelsleden die op het ogenblik van hun pensionering deel uitmaakten van het personeel van hogervermelde VZW;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

5) de echtgeno(o)t(e) of de persoon met wie het personeelslid samenwoont en de kinderen die deel uitmaken van het gezin van de in punt 1) tot 4) bepaalde personeelsleden of die er deel van uitmaakten op het tijdstip van het overlijden van deze personeelsleden.

Art. 5. De activiteiten van de vereniging omvatten voornamelijk individuele morele, materiële hulpverlening en het toekennen van collectieve voordelen zoals onder andere:

1) de juridische en sociale hulpverlening;

2) de toekenning van leningen of van hulp in geld en/of in natura in geval van ziekte, tegenspoed of bijzondere of buitengewone omstandigheden;

3) de toekenning van een voordeel ter gelegenheid van de geboorte of de adoptie van een kind of een bijzondere gebeurtenis voor dat kind;

4) de organisatie van kinderopvang en/of een financiële tegemoetkoming in de kosten voor de vakantie of opvang van kinderen;

5) de toekenning van Sinterklaasgeschenken aan de jonge kinderen van rechthebbenden;

6) de organisatie van sociaal-medische diensten in het kader van de preventieve geneeskunde;

7) de toekenning van een voordeel ter gelegenheid van de pensionering van een personeelslid;

8) de toekenning van een vergoeding bij het overlijden van een personeelslid of van zijn/haar echtgeno(o)t(e) of van andere personen die hij/zij ten laste heeft;

9) de organisatie en de aanmoediging via toelagen, van culturele, sportieve en ontspanningsactiviteiten;

10) de samenwerking voor de voormelde activiteiten met de sociale diensten van andere openbare diensten;

11) de organisatie en het beheer van restaurants (ES-WIV-WTC2) en refters en de toekenning van een tussenkomst in de kostprijs van de maaltijden.

Art. 5 bis. De activiteiten opgenomen in artikel 5 kunnen door de Sociale Dienst verleend worden aan andere overheidsdiensten; daartoe kunnen de nodige overeenkomsten afgesloten worden.

Art. 5 ter. De Sociale Dienst zal de voorbereidingen treffen om op termijn alle taken die te maken hebben met de verdeling van de maaltijden, zoals vermeld in punt 13, over te dragen naar een aparte beheersdienst die opgericht wordt binnen het Federaal Openbaar Ambt.

Art. 6. De vereniging wordt voor een onbeperkte duur opgericht. Zij mag, ten allen tijden, opgeheven worden.

TITEL il. - EFFECTIEVE LEDEN

Art. 7. De vereniging bestaat uit ten minste vierentwintig effectieve leden.

Alleen de comparanten, die respectievelijk door de A.C.V.-Openbare Diensten, de Algemene Centrale der Openbare Diensten  AMIO en het Vrij Syndicaat van het Openbaar Ambt - VSOA zijn voorgedragen, bezitten de hoedanigheid van effectief lid.

Art. 8. De effectieve leden moeten tot het personeel van de FOD's of de POD's behoren in actieve dienst.

Zij verlenen aan de vereniging hun kosteloze medewerking met hun ervaring, hun toewijding en hun activiteit.

Door coöptatie voorzien ze in de vacature die is ontstaan wegens overlijden,. ontslag, afzetting of uitsluiting. Zij handelen op dezelfde manier in geval van wijziging in de vertegenwoordiging van de vakverenigingen in het comité van de FOD's en de POD's. De nieuwe effectieve leden worden gekozen uit de gewone leden, op voordracht van de vakverenigingen, zodanig dat deze laatsten volgens dezelfde verhouding als in het comité zijn vertegenwoordigd.

4

MOD 2.2

Art. 9. Het ontslag, de schrapping of de uitsluiting der effectieve leden wordt geregeld in artikel 20 van de wet van 02 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, welke artikel 12 van de wet van 27 juni 1921 vervangt.

De schrapping van een effectief lid zal ambtshalve plaats hebben:

a) wanneer hij niet langer de in artikel 8 van de dit statuut bepaalde voorwaarden vervult;

b) wanneer hij ophoudt gemandateerd te zijn door de vakvereniging die zitting heeft in het comité en die hem voorgesteld heeft.

Art. 10. De erfgenamen van een overleden effectief lid mogen niet de minste aanspraak maken op het

'vennootschapsKapitaal, noch rekenschap vragen, noch zegels leggen, noch de inventaris opmaken.

TITEL III. - Gewone leden.

Art. 11. Zijn gewone leden, met uitsluiting van alle andere personen, de personeelsleden van de FOD's, of de POD's ongeacht hun statuut of arbeidscontract, de leden van de ministeriële kabinetten of gelijkgestelderr waarvan de werkingskasten ten laste vallen van de FOD's of de POD's.

Art. 12. De gewone leden verliezen van rechtswege deze hoedanigheid wanneer zij niet langer personeelslid zijn of wanneer ze gepensioneerd zijn.

Art 13. Er is een soort geïnde bijdrage die overeenkomt met een deel van de maaltijdkosten. Zie Art 5. Punt 13

e TITEL IV. - Vermogen en middelen.

Art. 14. Het vermogen van de vereniging bestaat

e 1°) uit de subsidies die door de openbare besturen verleend worden;

2°) eventueel uit roerende en onroerende goederen;

3°) eventueel uit de intresten van de kapitalen die de vereniging bezit;

4°) uit de giften, de bijdragen, de legaten van de leden, van particulieren en van alle organismen die de

c vereniging tegemoet wensen te komen.

N

o TITEL V. _ Bestuur

vo

Art. 15. De vereniging wordt bestuurd door een raad bestaande uit minstens achttien leden, die door de

algemene vergadering der effectieve leden benoemd worden en door haar afgezet kunnen worden.

Zij moeten gekozen worden uit de toegetreden leden, in overeenstemming met de bepalingen van artikel 5,

et paragraaf c, van het koninklijk besluit van 26 maart 1956, tot oprichting van de sociale dienst bij het Ministerie

et

van Volksgezondheid en Gezin, op een lijst die is ingediend door elke in het comité vertegenwoordigde

vakvereniging. Elke vakvereniging zal een lijst indienen waarop minstens evenveel namen voorkomen als het aantal mandaten dat haar kan worden verleend. De taalpariteit wordt gewaarborgd.

De mandaten warden verdeeld in dezelfde verhoudingen als in de comités van de FOD's en de POD's. P:

De Raad van Bestuur moet vernieuwd worden bij elke syndicale verkiezing en wel binnen dertig dagen na de samenstelling van het uit deze verkiezingen ontstane comité.

Art. 16. Worden voor de eerste maal als bestuurder benoemd en tot op het ogenblik der eerstkomende

syndicale verkiezingen bij het departement van Volksgezondheid en Gezin:

et

pq De heer Burnotte Joseph, 66, rue Rasson, Schaarbeek (geboren te 6984 Hives op 27/04/1915)

De heer Dr. Claus Georges, 333, Steenweg op Ter Hulpen, Bosvoorde (geboren te 1170 Watermael-Bosvoorde op 26/02/1920).

De heer Deschamps Alex, 9, Eidergangstreat, Bosvoorde (geboren te 3000 Leuven op 11/0211919) De heer D'Hoedt Raoul, 170, Em. Bockstaellaan, Brussel (geboren te 9000 Gent op 1111211908)

i

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes dii Moniteur belge

De heer Jonckheere Marcel, 420, Tervuursesteenweg, "Ten Alsemberg", Bertem (geboren te 8433 Mannekensvere op 1010611923)

De heer Lefebvre Willy, 64, rue Jean Jaurès, La Louvière (geboren te 7100 La Louvière op 2010311920)

Mej. Mathieu Olga, 47, boulevard d' Herbatte, Namur (geboren te 5150 Floreffe op 16/12/1921)

De heer Mattart Camille, 9, rue Hugo Verriest, Evere (geboren te 4218 Couthuin op 14/04/1920)

De heer Rolin Gaston, 28, rue Jaques Rayé, Schaerbeek (geboren te 4500 Huy op 0510511924)

De heer Sadin Pierre, 47, rue Albert Asou, Tournai ( geboren te 7750 Mont-de-l'Enclus op 05/12/1918)

De heer Smeesters Léo, 211, Koningslaan, Brussel (geboren te 2800 Mechelen op 06/01/1918)

De heer Vrijdags Georges, 37, Van Drommelaan, Auderghem (geboren te 1020 Brussel op 09/02/1923), die aanvaarden.

Art. 17, Elke vakorganisatie kiest onder haar leden een Voorzitter of een Ondervoorzitter, bij voorkeur van een verschillende taalrol met telkens een mandaat per vakvereniging. Het voorzitterschap wordt om beurten toegekend aan elke vakvereniging.

De mandaten van de Voorzitter en de Ondervoorzitters duren twee jaar. Eén Ondervoorzitter of de oudste van de aanwezige bestuurders vervangt ambtshalve de Voorzitter, wanneer deze verhinderd is zijn opdracht te vervullen.

Art. 18. De Ministers kunnen, op voordracht van de Raad van bestuur, personeel aanwijzen dat op budgettair vlak ten laste valt van de FOD's of de POD's.

Art. 19. De Voorzitter van de Raad van Bestuur roept deze samen telkens als hij dit nodig acht en bij voorkeur minstens eens per maand; hij moet hem binnen acht dagen samenroepen nadat minstens twee bestuurders hem zulks schriftelijk vragen.

De oproepingsbrieven worden verstuurd met vermelding van de te behandelen agendapunten, minstens een week voor de vergadering en samen met de documenten die nodig zijn voor de bespreking van de verschillende punten.

De aanwezigheid van de helft van de bestuurders is noodzakelijk om geldig te kunnen beraadslagen. Elke organisatie moet vertegenwoordigd zijn.

Zo tijdens de zitting géén beslissing kan worden genomen omdat het quorum niet bereikt is en lof omdat één of meerdere organisaties niet aanwezig zijn om geldig te beraadslagen, wordt binnen de maand volgend op deze zitting een nieuwe Raad van Bestuur samengeroepen met zelfde agenda. Voorafgaandelijk aan deze nieuwe Raad van Bestuur worden de verantwoordelijke leiders van de vakorganisaties op de hoogte gebracht van de toestand en worden ze verzocht binnen de 14 dagen de roi van bemiddelaar op te nemen. De Raad van Bestuur kan vervolgens, ongeacht het aantal aanwezige organisaties beslissen, maar zonder af te wijken van de vereiste organisaties, aanwezigheid van de helft van de bestuurders, zoals bepaald in het derde lid van dit artikel.

De Raad mag alleen beraadslagen over de punten die vermeld staan op de dagorde die aan de oproepingsbrief is gehecht, behalve wanneer alle bestuurders aanwezig zijn en het voorstel om een punt te onderzoeken een tweederde meerderheid haalt.

De beslissingen van de Raad worden getroffen bij eenvoudige meerderheid der stemmen van de aanwezige personen. Bij staking der stemmen wordt het voorstel verworpen.

De zittingen van de Raad worden genotuleerd in een register, dat ten zetel wordt bewaard; de notulen worden ondertekend door de Voorzitter, de Ondervoorzitters en de secretaris, alsook door andere leden die dit wensen.

Is er een vacature voor een plaats van bestuurder, dan kan de Raad er voorlopig tot de eerstvolgende algemene vergadering der effectieve leden in voorzien, met inachtneming van het bepaalde in artikel 15 van dit statuut.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MQD 22

De bestuurder, die door de algemene vergadering voor de vacature wordt benoemd, beëindigd het mandaat van zijn voorganger.

Art. 20. De vereniging staat toe dat één enkele persoon die de Ministers van rechtswege vertegenwoordigt, met raadgevende stem, alle vergaderingen van de Raad van Bestuur bijwoont. De Raad verbindt er zich toe de uitvoering te schorsen van iedere maatregel die de vertegenwoordiger van de Ministers, binnen drie dagen nadat de beslissing werd getroffen, in strijd zou achten met de statuten, met de wet of met het algemeen belang en ervan af te zien indien .de Ministers, binnen vijftien dagen na de beslissing, de mening van hun vertegenwoordiger bevestigen.

Art. 20 bis. De vereniging staat toe dat elke FOD en POP zich door één persoon Iaat vertegenwoordigen. Dit worden de vertegenwoordigers genoemd. Deze vertegenwoordigers of hun plaatsvervangers ontvangen op hetzelfde ogenblik als de leden van de Raad van Bestuur de uitnodiging met inbegrip van alle toegevoegde documenten. Zij kunnen de bijeenkomsten van de Raad van Bestuur bijwonen, zonder stemrecht, met uitzondering voor wat artikel 5 ter. betreft.

De pariteit van de stemmen wordt op de volgende manier gegarandeerd:

-een stem per vertegenwoordiger of plaatsvervanger van de FOD's en POD's ;

-een stem voor vier bestuurders van de VZW Sociale Dienst (de Voorzitter,. de twee Ondervoorzitters en een

bestuurder van dezelfde syndicale organisatie als de Voorzitter).

Deze vertegenwoordigers van de FOD's en de POD's verbinden zich ertoe het beroepsgeheim, zoals gestipuleerd in artikel 23, te bewaren.

Art. 21, De Raad van Bestuur beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheden om te zorgen voor de goede gang van zaken van de vereniging.

De bestuurders zullen het deontologische kader respecteren.

Bij elke aanvraag tot individuele financiële hulpverlening dient de Raad van Bestuur, voorafgaandelijk aan elke beslissing, een onderzoek te laten verrichten door een maatschappelijk(e) assistent(e).

Al wat niet door de wet en door deze statuten aan de algemene vergadering is opgedragen, behoort tot de bevoegdheid van de Raad van Bestuur.

Art, 22. De uitgaven worden geldig uitgevoerd nadat een mandaat is verstrekt dat ondertekend is door ten minste twee door de Raad van Bestuur uit haar midden aangewezen personen.

De bescheiden van het dagelijks beheer worden door de Voorzitter en/of door een Ondervoorzitter ondertekend.

Art. 23. De aansprakelijkheid der bestuurders is beperkt tot de uitvoering van het mandaat dat zij gekregen hebben en tot de fouten die zij in hun beheer begaan hebben. Voor zover hun beraadslagingen betrekking hebben op individuele gevallen, zijn de bestuurders door het beroepsgeheim gebonden.

Art. 24. De Raad van Bestuur brengt op de Algemene Vergadering der effectieve leden verslag uit over de verrichtingen van de vereniging tijdens het afgelopen jaar.

De Raad van Bestuur legt de rekeningen van ontvangsten en uitgaven voor betreffende het afgelopen dienstjaar evenals de begroting voor het volgende dienstjaar.

De rekeningen en geschriften worden nagezien door drie commissarissen, die door de algemene vergadering der effectieve leden uit de gewone leden gekozen worden.

Hun mandaat is vastgelegd voor een duur van twee jaar. Twee opeenvolgende mandaten zijn uitgesloten.

Deze commissarissen, die onbeperkte onderzoekingsbevoegdheden hebben, zijn enkel over hun taak van toezicht verantwoording verschuldigd.

TITEL VI. Algemene vergaderingen .

Art. 25. De gewone algemene vergadering wordt jaarlijks vóór 30 april samengeroepen, via een door de post te bestellen bericht of via elektronische weg ten zetel of op iedere andere plaats van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, die door de Raad van Bestuur bepaald wordt.

Voor-hehgurlen aan het Belgisch Staatsblad

4

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Aan de goedkeuring van de gewone algemene vergadering worden jaarlijks door de Raad van Bestuur de rekeningen van ontvangsten en uitgaven betreffende het afgelopen dienstjaar, de begroting voor het volgende boekjaar evenals een verslag betreffende de morele activiteit en de financiële toestand van de vereniging voorgelegd; deze stukken warden vervolgens vóór 15 mei aan de Ministers voorgelegd.

De goedkeuring van de rekeningen door de algemene vergadering en door de Minister geldt als ontlasting voor de Raad van Bestuur.

TITEL IX.- Ontbinding.

Art29. De algemene vergadering kan de vereniging ontbinden onder de voorwaarden die zijn bepaald in artikel 31 van de bovenvermelde wet van 02 mei 2002 welke artikel 20 van de wet van 27 juni 1921 vervangt.

Bij ontbinding wordt het vermogen van de V.Z.W. overgemaakt aan de Belgische Schatkist

Iil. Wijziging vara de samenstelling van de raad van bestuur ontslag en benoeming van bestuurders (Uittreksel van de notulen van de Algemene Vergadering d.d. 2610412013).

Bij beslissing van de ràad van bestuur van 26 april 2013 werd volgende wijziging aangebracht in de samenstelling van de Raad van Bestuur :

1. Ontslag van een bestuurder :

De volgende personnen hebben hun ontslag gegeven :

- Mevrouw LUCHIAN Cristina (°21/3/1958), wonend Avenue Marquis De Villalabar 4 te1150 Woluwé-St-Pierre.

- De heer DE COSTERE Stephan (°2018/1972), wonend Balleistraat 2a/4 te1790 Affliger.

- De heer DANTINNE Pierre (°28/11/1963), wonend Rue des Bons Enfants 47 te 4500 Huy.

- De heer LOGNOUL Bernard (°511111969), wonend Boulevard Montefiore 16 te 4000 Liège

2. Benoeming van een nieuwe bestuurder:

Devolgende personen worden benoemd als bestuurder

Voor het V.S.O.A.

- De heer MONNIER Lionel (°09/6/1959), wonend Gaverstraat 50 te 9506 Overboelare.

- De heer GOBBERS Dirk (°26/211961), wonend Paolalaan, 23 bte 2 te 3200 Aarschot

Vóór ACV-Openbare diensten

- De heer BOURGUIGNON Aurian (°28/1111984), wonend Avenue Jean Pochet 18 te 5001 Belgrade.

Voor het A.C.O. D. :

- be heer VIONNE Alain (°2112/1968), wonend Chaussée du Pont Royal 11 te 7500 Tournai.

3. Herbenoeming van bestuurdèrs

Volgende bestuurders worden in hun maandat bevestigd :

Voor het V.S.O.A-

- Mevrouw GILLARDIN Christine (°30/3/1966), wonend Mechelse Steenweg 263 te 1970 Wezembeek-

Oppem

Mevrouw JANSSENS Martine (°28/911955), wonend Chemin de la Source 11 te 1640 Sint-Genesius-Rode

- de Heer VANDEN EYNDE Beert (°1413/1966), wonend Bovenveld 31 te 3220 Holsbeek

- de Heer DE NEVE Rudi (°30/8/1959), wonend Basie! De Cockplein 22 te 9200 Dendermonde

Voor het A.C.O.D.

- Mevrouw VAN DEN BRANDE Marseen (°20/5/1958 ), wonend Elsakkerweg 9 te 9830 Sint-Martens-Latem.

- De heer SCHITTECATTE Marc-Philippe (°7111/1957), wonend Rue Openveld 109 te Berchem Sint-Agathe

- De heer STORME Fred (°131411952), wonend Den Bremt 51 te 3020 Herent

- De heer SCHARLAEKEN Johan (°312/1955), wonend Kreeftenstraat 15te 8820 Torhout

- De heer JACOB Pascal (°21/2/1965), wonend Rue Du Rossignol 2 te 4431 Loncin.

Voor ACV-Openbare diensten

- Mevrouw HOSTE Petra (°8/10/1969), worgend Derbystraat 65 te 9160 Lokeren.

- De heer VERLEYEN Luc (°2412/1964), wonend Veldstraat 101 te 9140 Temse.

- De heer LiETART André (°22/7/1953), wonend Avenue Montjoie 228A boîte 2 te 1180 Bruxelles.

- De heer BOSCHMANS Marc (°10/4/1965), wonend Dokter Spitaelslaan 9 te 1502 Lembeek. -De heer CANDINI Guy (°251511956), wonend Avenue Roosevelt 27 te 6041 Gosselles

Voor afschrift conform.

De Ondervoorzitter

Fred STORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

07/09/2012
ÿþ MOD 2.2

i1 ,i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I I U II III U I iii 11fl Ill

*12152023*

29 AUG2012

Greffe

N' d'entreprise : 407.664.373

Dénomination

(en entier) ; A.S.B.L. SERVICE SOCIAL DU SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT, DU SPF SECURITE SOCIALE, DU SI'? INTÉGRATION SOCIALE ET DU SPP DEVELOPPEMENT DURABLE

(en abrégé):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Eurostation 13 (6érne étage), Place Victor Horta 40 boîte 10, 1060 Bruxelles,

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : DEMISSION ET NOMINATION DE QUATRE ADMINISTRATEURS ; GESTION JOURNALIERE ET NOMINATION DU COMMISSAIRE

Par décision de l'Assemblée Générale annuelle du 27 avril 2012,1es modifications suivantes sont apportées à la composition du Conseil d'Administration :

1. Démission d'administrateurs

Les administrateurs suivants mettent fin à leur mandat

- Monsieur DE VOS Marc (°1711/1957), habitant Aannemersstraat 18 à 9040 Sint Amandsberg.

- Monsieur BROUEZ Théophile (°41711954) habitant Chaussée de Mons 546 à 7810 Maffle.

- Madame MOUSTIN Valérie (°15/9/1982) habitant Rue de Bray 56 à 7710 Maurage.

- Monsieur DRAGUET Christian (° 13/8/1963), habitant Rue Jean Pauly 111 à 4432 Alleur

2. Nomination des nouveaux administrateurs :

Les personnes suivantes sont nommées comme administrateurs

Pour Ie C.S.C. Services Publiques :

- Monsieur CANDINI Guy (°2515/1956) habitant Avenue Roosevelt 27 à 6041 Gosselles.

Pour le S.L.F.P. :

- Madame LUCHIAN Cristina (°211311958) habitant Avenue Marquis De Villalabar 4 à 1150 Woluwé-St-

Pierre.

- Monsieur DE COSTERE Stephan (°201811972) habitant Balteistraat 2a14 à t790 Affligera.

Polir la C.G.S.P.:

- Monsieur JACOB Pascal C21/2/1965) habitant Rue Du Rossignol 2 à 4431 Loncin.

3. Renomination d'administrateurs

Les autres administrateurs sont confirmés dans leur mandat :

Pour le C.G.S.P,

- Madame VAN DEN BRANDE Marseen (°20/5/1958) habitant Elsakkerweg 9 à 9830 Sint-Martens-Latem.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite'

- Monsieur SCHITTECATTE Marc-Philippe (°711111957) habitant Rue Openveld 109 à Berchem Sint-Agathe - Monsieur STORME Fred (°131411952), habitant Den Bremt 51 à 3020 Herent

- Monsieur LOGNOUL Bernard C5/11/1969), habitant Boulevard Montefoire 16 à 4000 Liège - Monsieur SCHARLAEKEN Johan (°31211955) habitant Kreeftenstraat 15 à 8820 Torhout

Pour le C.S,C. Sercies Publiques

- Madame HOSTE Petra (8/10/1969), habitant Derbystraat 65 à 9160 Lokeren.

- Monsieur VERLEYEN Luc (°241211964) habitant Veldstraat 101 à 9140 Temse.

- Monsieur LIETART André (°221711953) habitant Avenue Montjoie 228A boîte 2 à 1180 Bruxelles,

- Monsieur DANTINNE Pierre (°2811111963) habitant Rue des Bons Enfants 47 à 4500 Huy.

- Monsieur BOSCHMANS Marc (°101411965) habitant Dokter Spitaelslaan 9 à 1502 Lembeek.

Pour le S.L.F.P. :

- Madame GILLARDIN Christine C30/3/1966), habitant Mechelse Steenweg 263 à 1970 Wezembeek-

Oppem

- Madame JANSSENS Martine (°281911955), habitant Chemin de la Source 11 à 1640 Sint-Genesius-

Rode.

- Monsieur VANDEN EYNDE Beert C14/3/1966), habitant Bovenveld 31 à 3220 Holsbeek. - Monsieur DE NEVE Rudi (°3018/1959), habitant Baslel De Cockplein 22 à 9200 Dendermonde.

4. Gestion journalière :

- Par décision de l'Assemblée générale annuelle du 27 avril 2012, les modifications suivantes sont également apportées au niveau des compétences en matière de gestion journalière :

- Sur proposition du C.S.C. Services Publiques, Monsieur LIETART André, Vice-Président, est confirmé comme Président de l'A.S.B.L., ceci pour son mandat de deux ans.

- Sur proposition du S.L.F.P., Madame GILLARDIN Christine, Présidente, est confirmé comme Vice-présidente de l'A.S.B.L., ceci pour son mandat de deux ans.

- Sur proposition du C.G.S.P., Monsieur STORME Fred, Vice-président, est confirmé comme Vice-président de l'A.S.B.L., ceci pour son mandat de deux ans.

5. Gestion annuelle :

- Par décision de l'Assemblée générale annuelle du 27 avril 2012, la modification suivante est également apportée au niveau des compétences en matière de fonctions de commissaire :

L'Assemblée générale désigne la SA KPMG Vias (N° 1BR B00402), Rue de l'Angle 2, 1000 Bruxelles, comme commissaire pour une durée de 3 ans. Le mandat expirera après l'Assemblée générale des actionnaires qui arrêtera les comptes de l'exercice 2014. KPMG Vias désigne monsieur Patrick Van Bourgognie, associé de KPMG Vias, en qualité de représentant permanent. La rémunération de ce dernier est fixée à 6.500,00 EUR par an, indexables annuellement, payables par trimestre et à majorer de la cotisation annuelle due à l'Institut des Réviseurs d'entreprises.

Le Président

André LIETART

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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07/09/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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J.

Griffie

Ondernemingsnr : 407.664.373

Benaming

(voluit) : V.Z.W. SOCIALE DIENST VAN DE F.O.D. VOLKSGEZONDHEID,

VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU, VAN DE F.O.D. SOCIALE ZEKERHEID EN VAN DE P.O.D MAATSCHAPPELIJKE INTEGRATIE EN VAN DE POD DUURZAME ONTWIKKELING

(verkort)

Rechtsvorm : Vereniging zonder Wintstorrnerk

Zetel : Eurostation Il - 6e verdieping, Victor Hortaplein 40 bus 10, 1060 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging samenstelling raad van bestuur : ontslag en benoeming van vier bestuurders, wijziging bevoegdheden inzake dagelijks en jaarlijks bestuur

Bij beslissing van de raad van bestuur van 27 april 2012 werd volgende wijziging aangebracht in de samenstelling van de Raad van Bestuur:

1.Ontslag van een bestuurder :

- De heer DE VOS Marc (171111957), wonend Aannemersstraat 18 te 9040 Sint-Amandsberg.

- De heer BROUEZ Théophile (°41711954), wonend Chaussée de Mons 546 te 7810 Maffle.

- Mevrouw MOUSTIN Valérie (151911982), wonend Rue de Bray 56 te 7710 Maurage,

- De heer DRAGUET Christian (° 13/8/1963), wonend Rue Jean Pauly 111 te 4432 Alleur

2. Benoeming van een nieuwe bestuurder

De volgende personen worden benoemd als bestuurder

Voor ACV-Openbare diensten :

- De heer CANDINI Guy (°251511956), wonend Avenue Roosevelt 27 te 6041 Gosselles.

Voor het V.S.O.A.

- Mevrouw LUCHIAN Cristina (°211311956), wonend Avenue Marquis De Villalabar 4 te 1150 Woluwé-St-Pierre.

- De heer DE COSTERE Stephan (°2018/1972), wonend Balleistraat 2a14 te 1790 Affligera.

Voor het A.C.O.D.

- De heer JACOB Pascal (°2110211965), wonend Rue Du Rossignol 2 te 4431 Loncin.

3. Herbenoeming van bestuurders :

Voor het A.C.O.D.

- Mevrouw VAN DEN BRANDE Marleen (°20/5/1958 ), wonend Elsakkerweg 9 te 9830 Sint-Martens-Latem.

- De heer SCHITTECATTE Marc-Philippe (°7/11/1957), wonend Rue Openveld 109 te Berchem Sint-Agathe

- De heer STORME Fred (°131411952), wonend Den Bremt 51 te 3020 Herent

- De heer LOGNOUL Bernard (°511111969), wonend Boulevard Montefoire 16 te 4000 Liège

- De heer SCHARLAEKEN Johan (°31211955), wonend Kreeftenstraat 15 te 8820 Torhout

Voor ACV-Openbare diensten

- Mevrouw HOSTE Petra (°8110/1969), wonend Derbystraat 65 te 9160 Lokeren.

- De heer VERLEYEN Luc (°241211964), wonend Veldstraat 101 te 9140 Temse.

- De heer LIETART André (°221711953), wonend Avenue Montjoie 228A boîte 2 te 1180 Bruxelles.

- De heer DANTINNE Pierre (°2811111963), wonend Rue des Bons Enfants 47 te 4500 Huy,

- De heer BOSCHMANS Marc (10/4/1965), wonend Dokter Spitaelslaan 9 te 1502 Lembeek.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad Luik B - Vervolg

Voor het V.S.O.A. :

- Mevrouw GILLARDIN Christine (°30/3/1966), wonend Mechelse Steenweg 263 te 1970 Wezembeek-Oppem

- Mevrouw JANSSENS Martine (°281911955), wonend Chemin de la Source 11 te 1640 Sint-Genesius-Rode

- de Heer VA.NDEN EYNDE Beert (14/3/1966), wonend Bovenveld 31 te 3220 Holsbeek - de HeecDE NEVE Rudi (°301811959), wonend Basiel De Cockplein 22 te 9200 Dendermonde

4. Dagelijks Bestuur

- Bij beslissing van de jaarlijkse algemene vergadering van 2012 werden tevens volgende bevoegdheden

inzake dagelijks bestuur bevestigd : '

- Op voordracht van het ACV-Openbare diensten wordt de heer LIETART André, bestuurder, bevestigd als Voorzitter, dit voor zijn mandaat van twee jaa.

-Op voordracht van het V.S.O.A. wordt mevrouw GILLARDIN Christine, bestuurder, bevestigd als Ondervoorzitster van de V.Z.W., dit voor haar mandaat van twee jaar.

- Op voordracht van het A.C.O.D.wordt de heer STORME Fred, bestuurder, bevestigd ais Ondervoorzitter voor het A.C.O.D., dit voor zijn mandaat van twee jaar

5. Jaarlijks Bestuur :

- Bij beslissing van de jaarlijkse algemene vergadering van 2012 werden tevens volgende bevoegdheden inzake jaarlijks bestuur bevestigd :

De Algemene Vergadering benoemt de BV NV KPMG \lias (IBR Nr.B00402), Hoekstraat 2,1000 Brussel, als commissaris voor een termijn van 3 jaar. Het mandaat zal vervallen na de Algemene Vergadering der Aandeelhouders die de rekeningen van het boekjaar 2014 vaststelt. KPMG Vies duidt de heer Patrick Van Bourgognie, vennoot van KPMG Vies, aan als vaste vertegenwoordiger en stelt de vergoeding van de commissaris vast op 6.500,00 EUR per jaar, jaarlijks indexeerbaar, betaalbaar per trimester en te verhogen met de jaarlijkse bijdrage zoals verschuldigd aan het Instituut der Bedrijfsrevisoren.

De Voorzitter, i

LIETART André

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende not&ris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

19/12/2011
ÿþ MOD 2.2

m ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

'2 ?_ DEC 2011

MUSSEL

Griffie

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Ondernemingsnr : 407.664.373

Benaming

(voluit) : V.Z.W. SOCIALE DIENST VAN DE F.O.D. VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU, VAN DE F.O.D. SOCIALE ZEKERHEID EN VAN DE P.O.D MAATSCHAPPELIJKE INTEGRATIE EN VAN DE POD DUURZAME ONTWIKKELING

(verkort)

Rechtsvorm : VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel : EUROSTATION Il (6e VERDIEPING), VICTOR HORTAPLEIN 40 BUS 10, 1060 BRUSSEL

Onderwerp akte : AANPASSING VAN DE STATUTEN, ONDERMEER INGEVOLGE DE WET VAN 2 MAI 2002 BETREFFENDE DE VERENIGINGEN ZONDER WINSTOOGMERK

1. Aanpassing van de statuten van de VZW

(uittreksel uit de notulen van de Buitengewone Algemene Vergadering van 21105/2010)

Er worden een aantal voorstellen geformuleerd tot wijziging van de statuten van de VZW zoals die werden gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 06/10/2004, ondermeer ingevolge de wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk

Artikel 1.

- paragraaf 1 vervangen door "De vereniging draagt de benaming : V.Z.W. Sociale Dienst van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, van de Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid, van de Programmatorische Federale Overheidsdienst Maatschappelijke Integratie en van de Programmatorische Federale Overheidsdienst Duurzame Ontwikkeling."

 paragraaf 2 3° vervangen door " "POD's" : De Programmatorische Federale Overheidsdienst Maatschappelijke Integratie en de Programmatorische Federale Overheidsdienst Duurzame Ontwikkeling;"

 paragraaf 2 4° invoegen door "4°) "Comité" : de sectorale comités in overeenstemming met art 19 van het koninklijk besluit van 28 september 1984 houdende toepassing van de wet van 19 december 1974 die de relaties regelt tussen de overheidsinstanties en de vakbonden van het personeel van deze instanties?

Artikel 2

 de tekst van dit artikel vervangen door "De zetel der vereniging is gelegen in EUROSTATION Il, Victor Hortaplein 40 bus 10 te 1060 Brussel; de vereniging hangt af van het gerechtelijk arrondissement van Brussel en wordt opgericht voor onbepaalde duur."

Artikel 4

 in de punten 1, 2 en 3 telkens "de FOD's" vervangen door "de FOD's en de POD's"

19/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 5

 de punt 6) afschaffen "6) de organisatie van sociaal-medische diensten in het kader van de preventieve geneeskunde;"

 de punt 7) wordt de punt 6) "de financiële tegemoetkoming voor een collectieve verzekering die ziekenhuiskosten en andere medische kosten dekt;"

 de punt 8) wordt de punt 7) "de toekenning van een voordeel ter gelegenheid van de pensionering van een personeelslid;" de punt 9) wordt de punt 8) "de toekenning van een aanvullend pensioen in geval dat deze ontoereikend is of van financiële hulp in geval van het ontbreken van een pensioen;"

 de punt 10) wordt de punt 9) "de toekenning van een vergoeding bij het overlijden van een personeelslid of van zijn/haar echtgeno(o)t(e) of van andere personen die hij/zij ten laste heeft;"

 de punt 11) wordt de punt 10) "de organisatie en de aanmoediging via toelagen, van culturele, sportieve en ontspanningsactiviteiten;"

- de punt 12) afschaffen "12) de organisatie en het beheer van restaurants en refters of de toekenning van een tegemoetkoming in de kosten van de maltijden die op werkdagen worden geserveerd in het kader van de overeenkomsten die tussen de FOD's en de andere overheidsdiensten of een privé-restaurant zijn afgesloten;"

 de punt 13) vervangen door "de samenwerking voor de voormelde activiteiten met de sociale diensten van andere openbare diensten;"

 de punt 13) wordt 12) "de samenwerking voor de voormelde activiteiten met de sociale diensten van andere openbare diensten;"

 een punt 13) invoegen door "13) de organisatie en het beheer van restaurants (ES-WIV-WTC2) en refters

en de toekenning van een tussenkomst in de kostprijs van de maaltijden."

Artikel 5 ter

 een artikel 5 ter invoegen door "Art. 5 ter. De Sociale Dienst zal de voorbereidingen treffen om op termijn

alle taken die te maken hebben met de verdeling van de maaltijden, zoals vermeld in punt 13, over te dragen

naar een aparte beheersdienst die opgericht wordt binnen het Federaal Openbaar Ambt"

Artikel 7

 de tekst van dit artikel vervangen door " De vereniging bestaat uit ten minste vierentwintig effectieve leden. Alleen de comparanten, die respectievelijk door de C.S.C-Openbare Diensten, de Algemene Centrale der Openbare Diensten  AMIO en het Vrij Syndicaat van het Openbaar Ambt zijn voorgedragen, bezitten de hoedanigheid van effectief lid."

Artikel 8

 de eerste zin vervangen door "De effectieve leden moeten tot het personeel van de FOD's of de POD's behoren in actieve dienst."

 in de laatste paragraaf de woorden "in het comité van de FOD's" vervangen door "in het comité van de FOD's en de POD's"

Artikel 11

 de tekst van dit artikel vervangen door "Zijn gewone leden, met uitsluiting van alle andere personen, de personeelsleden van de FOD's, of de POD's ongeacht hun statuut of arbeidscontract, de leden van de ministeriële kabinetten of gelijkgestelden waarvan de werkingskosten ten laste vallen van de FOD's of de POD's."

Artikel 13

 de tekst van dit artikel vervangen door "Er is een soort geïnde bijdrage die overeenkomt met een deel van

de maaltijdkosten. Zie Art 5. Punt 13."

Artikel 15

- de zin "De mandaten worden verdeeld in dezelfde verhoudingen als in de comités van de FOD's."

vervangen door "De mandaten worden verdeeld in dezelfde verhoudingen als in de comités van de FOD's en

de POD's."

Artikel 16

- de tekst van dit artikel vervangen door " Worden voor de eerste maal als bestuurder benoemd en tot op het

ogenblik der eerstkomende syndicale verkiezingen bij het departement van Volksgezondheid en Gezin:

De heer Burnotte Joseph, 66, rue Rasson, Schaarbeek (geboren te 6984 Hives op 27/04/1915)

De heer Dr. Claus Georges, 333, Steenweg op Ter Hulpen, Bosvoorde (geboren te 1170 Watermael-

Bosvoorde op 26/02/1920).

De heer Deschamps Alex, 9, Eidergangstraat, Bosvoorde (geboren te 3000 Leuven op 11/02/1919)

De heer D'Hoedt Raoul, 170, Em. Bockstaellaan, Brussel (geboren te 9000 Gent op 11/12/1908)

De heer Jonckheere Marcel, 420, Tervuursesteenweg, 'Ten Alsemberg", Bertem (geboren te 8433

Mannekensvere op 10/06/1923)

De heer Lefebvre Willy, 64, rue Jean Jaurès, La Louvière (geboren te 7100 La Louvière op 20/03/1920)

Mej. Mathieu Olga, 47, boulevard d' Herbatte, Namur (geboren te 5150 Floreffe op 16/12/1921)

De heer Mattart Camille, 9, rue Hugo Verriest, Evere (geboren te 4218 Couthuin op 14/04/1920)

De heer Rolin Gaston, 28, rue Jaques Rayé, Schaerbeek (geboren te 4500 Huy op 05/05/1924)

De heer Sadin Pierre, 47, rue Albert Asou, Tournai ( geboren te 7750 Mont-de-l'Enclus op 05/12/1918)

De heer Smeesters Léo, 211, Koningslaan, Brussel (geboren te 2800 Mechelen op 06/01/1918)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

M6fl 2.2

De heer Vrijdags Georges, 37, Van Drommelaan, Auderghem (geboren te 1020 Brussel op 09/02/1923), die aanvaarden."

Artikel 18

 de woorden "de FOD's" vervangen door "de FOD's en de POD's"

Artikel 19

-- de tekst van dit artikel vervangen door "De Voorzitter van de Raad van Bestuur roept deze samen telkens als hij dit nodig acht en bij voorkeur minstens eens per maand: hij moet hem binnen acht dagen samenroepen nadat minstens twee bestuurders hem zulks schriftelijk vragen.

De oproepingsbrieven worden verstuurd met vermelding van de te behandelen agendapunten, minstens een week voor de vergadering en samen met de documenten die nodig zijn voor de bespreking van de verschillende punten.

De aanwezigheid van de helft van de bestuurders is noodzakelijk om geldig te kunnen beraadslagen.

Elke organisatie moet vertegenwoordigd zijn.

Zo tijdens de zitting géén beslissing kan worden genomen omdat het quorum niet bereikt is en lof omdat één of meerdere organisaties niet aanwezig zijn om geldig te beraadslagen, wordt binnen de maand volgend op deze zitting een nieuwe Raad van Bestuur samengeroepen met zelfde agenda. Voorafgaandelijk aan deze nieuwe Raad van Bestuur worden de verantwoordelijke leiders van de vakorganisaties op de hoogte gebracht van de toestand en worden ze verzocht binnen de 14 dagen de rol van bemiddelaar op te nemen. De Raad van Bestuur kan vervolgens, ongeacht het aantal aanwezige organisaties beslissen, maar zonder af te wijken van de vereiste organisaties, aanwezigheid van de helft van de bestuurders, zoals bepaald in het derde lid van dit artikel.

De Raad mag alleen beraadslagen over de punten die vermeld staan op de dagorde die aan de oproepingsbrief is gehecht, behalve wanneer alle bestuurders aanwezig zijn en het voorstel om een punt te onderzoeken een tweederde meerderheid haalt.

De beslissingen van de Raad worden getroffen bij eenvoudige meerderheid der stemmen van de aanwezige personen. Bij staking der stemmen wordt het voorstel verworpen.

De zittingen van de Raad worden genotuleerd in een register, dat ten zetel wordt bewaard; de notulen worden ondertekend door de Voorzitter, de Ondervoorzitters en de secretaris, alsook door andere leden die dit wensen.

Is er een vacature voor een plaats van bestuurder, dan kan de Raad er voorlopig tot de eerstvolgende algemene vergadering der effectieve leden in voorzien, met inachtneming van het bepaalde in artikel 15 van dit statuut.

De bestuurder, die door de algemene vergadering voor de vacature wordt benoemd, beëindigd het mandaat van zijn voorganger."

Artikel 20 bis

 een artikel 20 bis invoegen door " De vereniging staat toe dat elke FOD en POD zich door één persoon laat vertegenwoordigen. Dit worden de vertegenwoordigers genoemd. Deze vertegenwoordigers of hun plaatsvervangers ontvangen op hetzelfde ogenblik als de leden van de Raad van Bestuur de uitnodiging met inbegrip van alle toegevoegde documenten. Zij kunnen de

bijeenkomsten van de Raad van Bestuur bijwonen, zonder stemrecht, met uitzondering voor wat artikel 5 ter. betreft.

De pariteit van de stemmen wordt op de volgende manier gegarandeerd:

-een stem per vertegenwoordiger of plaatsvervanger van de FOD's en POD's ;

-een stem voor vier bestuurders van de VZW Sociale Dienst (de Voorzitter, de twee Ondervoorzitters en een bestuurder van dezelfde syndicale organisatie als de Voorzitter).

Deze vertegenwoordigers van de FOD's en de POD's verbinden zich ertoe het beroepsgeheim, zoals gestipuleerd in artikel 23, te bewaren."

Artikel 21

 een nieuwe paragraaf invoegen als een tweede zin door "De bestuurders zullen het deontologische kader respecteren."

Artikel 25

 een 6de paragraaf invoegen door de zin "De vertegenwoordigers van de FOD's en POD's worden zonder stemrecht uitgenodigd."

Artikel 28

 del ste paragraaf van dit artikel vervangen door "Het boekjaar begint telkens op 1 januari en eindigt op 31 december. De boeken en rekeningen worden op deze laatste datum afgesloten."

Artikel 29

 del ste paragraaf van dit artikel vervangen door "De algemene vergadering kan de vereniging ontbinden onder de voorwaarden die zijn bepaald in artikel 31 van de bovenvermelde wet van 02 mei 2002 welke artikel 20 van de wet van 27 juni 1921 vervangt."

Na overleg gaat de Algemene Vergadering akkoord met de voorgestelde wijzigingen van de statuten van de VZW, meerbepaald met de verandering van de benaming in "V.Z.W. Sociale Dienst van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, van de FOD Sociale Zekerheid, van de POD Maatschappelijke Integratie en van de POD Duurzame Ontwikkeling" alsook met de wijzigingen ingevolge de wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Il. Tekst der nieuwe statuten

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

(uittreksel uit de notulen van de Buitengewone Algemene Vergadering van 21/05/2010)

Rekening houdend met de aanpassingen vermeld in het punt I. luidt de tekst van de statuten voortaan als

volgt.

TITEL I. - Benaming, zetel, doel, voorwerp.

Art. 1. § 1 De vereniging draagt de benaming : V.Z.W. Sociale Dienst van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, van de Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid, van de Programmatorische Federale Overheidsdienst Maatschappelijke Integratie en van de Programmatorische Federale Overheidsdienst Duurzame Ontwikkeling.

§ 2 Voor de toepassing van deze statuten dient te worden verstaan onder:

1°) "Ministers": de Ministers die de subsidies toekennen aan de Vereniging;

2°) "FOD's ": de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu en de Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid;

3°) "POD's": De Programmatorische Federale Overheidsdienst Maatschappelijke Integratie en de Programmatorische Federale Overheidsdienst Duurzame Ontwikkeling;

4°) "Comité" : de sectorale comités in overeenstemming met art 19 van het koninklijk besluit van 28 september 1984 houdende toepassing van de wet van 19 december 1974 die de relaties regelt tussen de overheidsinstanties en de vakbonden van het personeel van deze instanties.

Art. 2. De zetel der vereniging is gelegen in EUROSTATION Il, Victor Hortaplein 40 bus 10 te 1060 Brussel; de vereniging hangt af van het gerechtelijk arrondissement van Brussel en wordt opgericht voor onbepaalde duur.

Art. 3. De vereniging heeft als doelstelling:

a) de verbetering der arbeidsvoorwaarden te bevorderen, ten einde de fysische en morele gezondheid van de personeelsleden te vrijwaren;

b) erop toe te zien dat alle personeelsleden de inlichtingen bezitten betreffende de voordelen die zij kunnen genieten van de sociale zekerheid en de sociale wetgeving;

c) de personeelsleden te richten naar de sociale diensten van openbare of private instellingen, die hen hulp zouden kunnen verlenen wanneer hun persoonlijke of gezinstoestand zwaar belast is.

In bijkomende orde en wanneer de voorvermelde diensten niet optreden, kan de vereniging zelf de nodige stappen doen, met het oog op het verkrijgen van sociale voordelen.

Tenslotte zal zij, zo nodig, nog meer rechtstreekse tegemoetkomingen kunnen verstrekken door het verlenen van voordelen in geld, in natura of in dienstbetoon;

d) tegemoet te komen ten gunste van de personeelsleden, door middel van de maatregelen die ertoe kunnen bijdragen hun materieel en moreel welzijn te verbeteren, en voornamelijk in de bij art. 5 van deze statuten bijzonder bepaalde gevallen, waarvan de opsomming niet beperkend is.

Art. 4. De werking van de vereniging richt zich tot:

1) de personeelsleden van de FOD's en de POD's, ongeacht hun statuut of arbeidscontract en de gezinsleden die ze ten laste hebben;

2) de personeelsleden die op het ogenblik van hun pensionering deel uitmaakten van het personeel van de FOD's en de POD's;

3) de leden van ministeriële kabinetten of gelijkgestelden waarvan de werkingskosten ten laste vallen van de FOD's en de POD's;

4) De personeelsleden van de VZW Sociale Dienst, de gezinsleden die ze ten faste hebben en de personeelsleden die op het ogenblik van hun pensionering deel uitmaakten van het personeel van hogervermelde VZW;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

5) de echtgeno(o)t(e) of de persoon met wie het personeelslid samenwoont en de kinderen die deel uitmaken van het gezin van de in punt 1) tot 4) bepaalde personeelsleden of die er deel van uitmaakten op het tijdstip van het overlijden van deze personeelsleden.

Art. 5. De activiteiten van de vereniging omvatten voornamelijk individuele morele, materiële hulpverlening en het toekennen van collectieve voordelen zoals onder andere:

1) de juridische en sociale hulpverlening;

2) de toekenning van leningen of van hulp in geld en/of in natura in geval van ziekte, tegenspoed of bijzondere of buitengewone omstandigheden;

3) de toekenning van een voordeel ter gelegenheid van de geboorte of de adoptie van een kind of een bijzondere gebeurtenis voor dat kind;

4) de organisatie van kinderopvang en/of een financiële tegemoetkoming in de kosten voor de vakantie of opvang van kinderen;

5) de toekenning van Sinterklaasgeschenken aan de jonge kinderen van rechthebbenden;

6) de financiële tegemoetkoming voor een collectieve verzekering die ziekenhuiskosten en andere medische kosten dekt;

7) de toekenning van een voordeel ter gelegenheid van de pensionering van een personeelslid;

8) de toekenning van een aanvullend pensioen in geval dat deze ontoereikend is of van financiële hulp in geval van het ontbreken van een pensioen;

9) de toekenning van een vergoeding bij het overlijden van een personeelslid of van zijn/haar echtgeno(o)t(e) of van andere personen die hij/zij ten laste heeft;

10) de organisatie en de aanmoediging via toelagen, van culturele, sportieve en ontspanningsactiviteiten;

11) de samenwerking voor de voormelde activiteiten met de sociale diensten van andere openbare diensten;

12) de organisatie en het beheer van restaurants (ES-WIV-WTC2) en refters en de toekenning van een tussenkomst in de kostprijs van de maaltijden.

Art. 5 bis. De activiteiten opgenomen in artikel 5 kunnen door de Sociale Dienst verleend worden aan andere overheidsdiensten; daartoe kunnen de nodige overeenkomsten afgesloten worden.

Art. 5 ter. De Sociale Dienst zal de voorbereidingen treffen om op termijn alle taken die te maken hebben met de verdeling van de maaltijden, zoals vermeld in punt 13, over te dragen naar een aparte beheersdienst die opgericht wordt binnen het Federaal Openbaar Ambt.

Art. 6. De vereniging wordt voor een onbeperkte duur opgericht. Zij mag, ten allen tijden, opgeheven worden.

TITEL Il. - EFFECTIEVE LEDEN

Art. 7. De vereniging bestaat uit ten minste vierentwintig effectieve leden.

Alleen de comparanten, die respectievelijk door de C.S.C-Openbare Diensten, de Algemene Centrale der Openbare Diensten  AMIO en het Vrij Syndicaat van het Openbaar Ambt zijn voorgedragen, bezitten de hoedanigheid van effectief lid.

Art. 8. De effectieve leden moeten tot het personeel van de FOD's of de POD's behoren in actieve dienst.

Zij verlenen aan de vereniging hun kosteloze medewerking met hun ervaring, hun toewijding en hun activiteit.

Door coöptatie voorzien ze in de vacature die is ontstaan wegens overlijden, ontslag, afzetting of uitsluiting. Zij handelen op dezelfde manier in geval van wijziging in de vertegenwoordiging van de vakverenigingen in het comité van de FOD's en de POD's. De nieuwe effectieve leden worden gekozen uit de gewone leden, op

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M0D 2.2

voordracht van de vakverenigingen, zodanig dat deze laatsten volgens dezelfde verhouding als in het comité zijn vertegenwoordigd.

Art. 9. Het ontslag, de schrapping of de uitsluiting der effectieve leden wordt geregeld in artikel 20 van de wet van 02 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, welke artikel 12 van de wet van 27 juni 1921 vervangt.

De schrapping van een effectief lid zal ambtshalve plaats hebben:

a) wanneer hij niet langer de in artikel 8 van de dit statuut bepaalde voorwaarden vervult;

b) wanneer hij ophoudt gemandateerd te zijn door de vakvereniging die zitting heeft in het comité en die hem voorgesteld heeft.

Art. 10. De erfgenamen van een overleden effectief lid mogen niet de minste aanspraak maken op het vennootschapskapitaal, noch rekenschap vragen, noch zegels leggen, noch de inventaris opmaken.

TITEL 111. - Gewone leden.

Art. 11. Zijn gewone leden, met uitsluiting van alle andere personen, de personeelsleden van de FOD's, of de POD's ongeacht hun statuut of arbeidscontract, de leden van de ministeriële kabinetten of gelijkgestelden waarvan de werkingskosten ten laste vallen van de FOD's of de POD's.

Art. 12. De gewone leden verliezen van rechtswege deze hoedanigheid wanneer zij niet langer personeelslid zijn of wanneer ze gepensioneerd zijn.

Art 13. Er is een soort geïnde bijdrage die overeenkomt met een deel van de maaltijdkosten. Zie Art 5. Punt

13.

TITEL IV. - Vermogen en middelen.

Art. 14. Het vermogen van de vereniging bestaat:

1°) uit de subsidies die door de openbare besturen verleend worden;

2°) eventueel uit roerende en onroerende goederen;

3°) eventueel uit de intresten van de kapitalen die de vereniging bezit;

4°) uit de giften, de bijdragen, de legaten van de leden, van particulieren en van alle organismen die de vereniging tegemoet wensen te komen.

TITEL V. - Bestuur

Art. 15. De vereniging wordt bestuurd door een raad bestaande uit minstens achttien leden, die door de algemene vergadering der effectieve leden benoemd worden en door haar afgezet kunnen worden.

Zij moeten gekozen worden uit de toegetreden leden, in overeenstemming met de bepalingen van artikel 5, paragraaf c, van het koninklijk besluit van 26 maart 1956, tot oprichting van de sociale dienst bij het Ministerie van Volksgezondheid en Gezin, op een lijst die is ingediend door elke in het comité vertegenwoordigde vakvereniging. Elke vakvereniging zal een lijst indienen waarop minstens evenveel namen voorkomen als het aantal mandaten dat haar kan worden verleend. De taalpariteit wordt gewaarborgd.

De mandaten worden verdeeld in dezelfde verhoudingen als in de comités van de FOD's en de POD's.

De Raad van Bestuur moet vernieuwd worden bij elke syndicale verkiezing en wel binnen dertig dagen na de samenstelling van het uit deze verkiezingen ontstane comité.

Art. 16. Worden voor de eerste maal als bestuurder benoemd en tot op het ogenblik der eerstkomende syndicale verkiezingen bij het departement van Volksgezondheid en Gezin:

De heer Bumotte Joseph, 66, rue Rasson, Schaarbeek (geboren te 6984 Nives op 27/04/1915)

De heer Dr. Claus Georges, 333, Steenweg op Ter Hulpen, Bosvoorde (geboren te 1170 Watermael-Bosvoorde op 26/02/1920).

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MOD 2.2

De heer Deschamps Alex, 9, Eidergangstraat, Bosvoorde (geboren te 3000 Leuven op 11/02/1919) De heer D'Hoedt Raoul, 170, Em. Bockstaellaan, Brussel (geboren te 9000 Gent op 11/12/1908)

De heer Jonckheere Marcel, 420, Tervuursesteenweg, 'Ten Alsemberg", Bertem (geboren te 8433 Mannekensvere op 10/06/1923)

De heer Lefebvre Willy, 64, rue Jean Jaurès, La Louvière (geboren te 7100 La Louvière op 20/03/1920)

Mej. Mathieu Olga, 47, boulevard d' Herbatte, Namur (geboren te 5150 Floreffe op 16/12/1921)

De heer Mattart Camille, 9, rue Hugo Verriest, Evere (geboren te 4218 Couthuin op 14/04/1920)

De heer Rolin Gaston, 28, rue Jaques Rayé, Schaerbeek (geboren te 4500 Huy op 05/05/1924)

De heer Sadin Pierre, 47, rue Albert Asou, Tournai ( geboren te 7750 Mont-de-l'Enclus op 05/12/1918)

De heer Smeesters Léo, 211, Koningslaan, Brussel (geboren te 2800 Mechelen op 0610111918)

De heer Vrijdags Georges, 37, Van Drommelaan, Auderghem (geboren te 1020 Brussel op 09/02/1923), die aanvaarden.

Art. 17. Elke vakorganisatie kiest onder haar leden een Voorzitter of een Ondervoorzitter, bij voorkeur van een verschillende taalrol met telkens een mandaat per vakvereniging. Het voorzitterschap wordt om beurten toegekend aan elke vakvereniging.

De mandaten van de Voorzitter en de Ondervoorzitters duren twee jaar. Eén Ondervoorzitter of de oudste van de aanwezige bestuurders vervangt ambtshalve de Voorzitter, wanneer deze verhinderd is zijn opdracht te vervullen.

Art. 18. De Ministers kunnen, op voordracht van de Raad van bestuur, personeel aanwijzen dat op budgettair vlak ten laste valt van de FOD's of de POD's.

Art. 19. De Voorzitter van de Raad van Bestuur roept deze samen telkens als hij dit nodig acht en bij voorkeur minstens eens per maand; hij moet hem binnen acht dagen samenroepen nadat minstens twee bestuurders hem zulks schriftelijk vragen.

De oproepingsbrieven worden verstuurd met vermelding van de te behandelen agendapunten, minstens een week voor de vergadering en samen met de documenten die nodig zijn voor de bespreking van de verschillende punten.

De aanwezigheid van de helft van de bestuurders is noodzakelijk om geldig te kunnen beraadslagen. Elke organisatie moet vertegenwoordigd zijn.

Zo tijdens de zitting géén beslissing kan worden genomen omdat het quorum niet bereikt is en lof omdat één of meerdere organisaties niet aanwezig zijn om geldig te beraadslagen, wordt binnen de maand volgend op deze zitting een nieuwe Raad van Bestuur samengeroepen met zelfde agenda. Voorafgaandelijk aan deze nieuwe Raad van Bestuur worden de verantwoordelijke leiders van de vakorganisaties op de hoogte gebracht van de toestand en worden ze verzocht binnen de 14 dagen de rol van bemiddelaar op te nemen. De Raad van Bestuur kan vervolgens, ongeacht het aantal aanwezige organisaties beslissen, maar zonder af te wijken van de vereiste organisaties, aanwezigheid van de helft van de bestuurders, zoals bepaald in het derde lid van dit artikel.

De Raad mag alleen beraadslagen over de punten die vermeld staan op de dagorde die aan de oproepingsbrief is gehecht, behalve wanneer alle bestuurders aanwezig zijn en het voorstel om een punt te onderzoeken een tweederde meerderheid haalt.

De beslissingen van de Raad worden getroffen bij eenvoudige meerderheid der stemmen van de aanwezige personen. Bij staking der stemmen wordt het voorstel verworpen.

De zittingen van de Raad worden genotuleerd in een register, dat ten zetel wordt bewaard; de notulen worden ondertekend door de Voorzitter, de Ondervoorzitters en de secretaris, alsook door andere leden die dit wensen.

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MOD 2.2

Is er een vacature voor een plaats van bestuurder, dan kan de Raad er voorlopig tot de eerstvolgende algemene vergadering der effectieve leden in voorzien, met inachtneming van het bepaalde in artikel 15 van dit statuut.

De bestuurder, die door de algemene vergadering voor de vacature wordt benoemd, beëindigd het mandaat van zijn voorganger.

Art. 20. De vereniging staat toe dat één enkele persoon die de Ministers van rechtswege vertegenwoordigt, met raadgevende stem, alle vergaderingen van de Raad van Bestuur bijwoont. De Raad verbindt er zich toe de uitvoering te schorsen van iedere maatregel die de vertegenwoordiger van de Ministers, binnen drie dagen nadat de beslissing werd getroffen, in strijd zou achten met de statuten, met de wet of met het algemeen belang en ervan af te zien indien de Ministers, binnen vijftien dagen na de beslissing, de mening van hun vertegenwoordiger bevestigen.

Art. 20 bis. De vereniging staat toe dat elke FOD en POD zich door één persoon laat vertegenwoordigen. Dit worden de vertegenwoordigers genoemd. Deze vertegenwoordigers of hun plaatsvervangers ontvangen op hetzelfde ogenblik als de leden van de Raad van Bestuur de uitnodiging met inbegrip van alle toegevoegde documenten. Zij kunnen de bijeenkomsten van de Raad van Bestuur bijwonen, zonder stemrecht, met uitzondering voor wat artikel 5 ter. betreft.

De pariteit van de stemmen wordt op de volgende manier gegarandeerd:

-een stem per vertegenwoordiger of plaatsvervanger van de FOD's en POD's ;

-een stem voor vier bestuurders van de VZW Sociale Dienst (de Voorzitter, de twee Ondervoorzitters en een

bestuurder van dezelfde syndicale organisatie als de Voorzitter).

Deze vertegenwoordigers van de FOD's en de POD's verbinden zich ertoe het beroepsgeheim, zoals gestipuleerd in artikel 23, te bewaren.

Art. 21. De Raad van Bestuur beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheden om te zorgen voor de goede gang van zaken van de vereniging.

De bestuurders zullen het deontologische kader respecteren.

Bij elke aanvraag tot individuele financiële hulpverlening dient de Raad van Bestuur, voorafgaandelijk aan elke beslissing, een onderzoek te laten verrichten door een maatschappelijk(e) assistent(e).

Al wat niet door de wet en door deze statuten aan de algemene vergadering is opgedragen, behoort tot de bevoegdheid van de Raad van Bestuur.

Art. 22. De uitgaven worden geldig uitgevoerd nadat een mandaat is verstrekt dat ondertekend is door ten minste twee door de Raad van Bestuur uit haar midden aangewezen personen.

De bescheiden van het dagelijks beheer worden door de Voorzitter en/of door een Ondervoorzitter ondertekend.

Art. 23. De aansprakelijkheid der bestuurders is beperkt tot de uitvoering van het mandaat dat zij gekregen hebben en tot de fouten die zij in hun beheer begaan hebben. Voor zover hun beraadslagingen betrekking hebben op individuele gevallen, zijn de bestuurders door het beroepsgeheim gebonden.

Art. 24. De Raad van Bestuur brengt op de Algemene Vergadering der effectieve leden verslag uit over de verrichtingen van de vereniging tijdens het afgelopen jaar.

De Raad van Bestuur legt de rekeningen van ontvangsten en uitgaven voor betreffende het afgelopen dienstjaar evenals de begroting voor het volgende dienstjaar.

De rekeningen en geschriften worden nagezien door drie commissarissen, die door de algemene vergadering der effectieve leden uit de gewone leden gekozen worden.

Hun mandaat is vastgelegd voor een duur van twee jaar. Twee opeenvolgende mandaten zijn uitgesloten.

Deze commissarissen, die onbeperkte onderzoekingsbevoegdheden hebben, zijn enkel over hun taak van toezicht verantwoording verschuldigd.

TITEL VI. Algemene vergaderingen

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MOD 2.2

Art. 25. De gewone algemene vergadering wordt jaarlijks vóór 30 april samengeroepen, via een door de post te bestellen bericht of via elektronische weg ten zetel of op iedere andere plaats van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, die door de Raad van Bestuur bepaald wordt.

De Raad van Bestuur kan buitengewone algemene vergaderingen samenroepen, telkens hij dit nuttig acht; wanneer een vijfde van de effectieve leden hiertoe een schriftelijke aanvraag richt aan de Voorzitter moeten deze buitengewone vergaderingen plaats hebben binnen dertig dagen.

De oproepingsbrieven worden minstens acht volle dagen vóór de vergadering overgemaakt. Zij bevatten de dagorde, de voor de bespreking noodzakelijke documenten en een blanco volmacht.

De algemene vergadering is samengesteld uit de effectieve leden, met uitsluiting van de gewone leden. Zij hebben allen gelijk stemrecht. De beslissingen worden getroffen bij de meerderheid der aanwezige of vertegenwoordigde leden. Alleen een effectief lid kan andere effectieve leden vertegenwoordigen. Hij mag er niet meer dan drie vertegenwoordigen. De Raad moet de inbewaargeving van de volmachten eisen.

Bij staking der stemmen moet het ter stemming gebrachte voorstel als verworpen beschouwd worden.

De vertegenwoordigers van de FOD's en POD's worden zonder stemrecht uitgenodigd.

De vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter of door een Ondervoorzitter van de Raad van Bestuur.

De Voorzitter wijst twee stemopnemers aan.

De algemene vergaderingen worden genotuleerd in een register, dat ten zetel wordt bewaard. De notulen worden ondertekend door de Voorzitter, de Ondervoorzitters en door de secretaris.

De beslissingen, die door de algemene vergadering worden getroffen, worden binnen dertig dagen verzonden of langs de pers aan de effectieve leden medegedeeld. De gewone leden kunnen er kennis van nemen ten zetel van de vereniging.

Art. 26. De beraadslagingen betreffende de hierna vernielde punten behoren uitsluitend tot de bevoegdheid van de algemene vergadering:

1°) de benoeming en de afzetting der bestuurders en de aanvaarding, de schrapping en de uitsluiting der effectieve leden, met inachtneming van het bepaalde in de artikelen 15 en 19 van dit statuut;

2°) de schrapping en de uitsluiting der gewone leden;

3°) de goedkeuring van de begrotingen en de rekeningen;

4°) de goedkeuring der aankopen, ruilingen, vervreemdingen van de onroerende en roerende goederen, die nodig zijn voor het door de vereniging nagestreefd doel; de leningen, de vestigingen van hypotheken en de huurcelen van meer dan negen jaar, de wijzigingen der statuten en de ontbinding der vereniging;

5°) het opstellen van een huishoudelijk reglement.

TITEL VII. Wijzigingen van de statuten

Art. 27. De algemene vergadering kan slechts geldig over de wijzigingen der statuten beraadslagen wanneer het voorwerp hiervan speciaal op de oproepingsbrieven vernield wordt en ten minste tweederde der effectieve leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd is.

Er mag geen enkele wijziging aangenomen worden indien zij niet tweederde der stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden behaalt.

Betreft de wijziging echter een van de doelstellingen waarvoor de vereniging werd opgericht, dan wordt deze slechts geldig wanneer zij door viervijfde van de in de vergadering aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden werd aangenomen.

Is tweederde van de effectieve leden op de eerste vergadering niet aanwezig of vertegenwoordigd, dan wordt veertien dagen later een nieuwe vergadering gehouden, die dan zal kunnen beraadslagen, ongeacht het aantal aanwezige effectieve leden, maar deze beslissing moet aan de Voorzitter van de burgerlijke rechtbank van de zetel der vereniging ter bekrachtiging worden voorgelegd.

TITEL VIII. - Begrotingen en rekeningen.

MOD 2.2

voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Luik B - Vervolg

Art. 28. Het boekjaar begint telkens op 1 januari en eindigt op 31 december. De boeken en rekeningen worden op deze laatste datum afgesloten.

Aan de goedkeuring van de gewone algemene vergadering worden jaarlijks door de Raad van Bestuur de rekeningen van ontvangsten en uitgaven betreffende het afgelopen dienstjaar, de begroting voor het volgende boekjaar evenals een verslag betreffende de morele activiteit en de financiële toestand van de vereniging voorgelegd; deze stukken worden vervolgens vóór 15 mei aan de Ministers voorgelegd.

De goedkeuring van de rekeningen door de algemene vergadering en door de Minister geldt als ontlasting voor de Raad van Bestuur.

TITEL IX.- Ontbinding.

Art.29. De algemene vergadering kan de vereniging ontbinden onder de voorwaarden die zijn bepaald in artikel 31 van de bovenvermelde wet van 02 mei 2002 welke artikel 20 van de wet van 27 juni 1921 vervangt.

Bij ontbinding wordt het vermogen van de V.Z.W. overgemaakt aan de Belgische Schatkist.

Voor afschrift conform

De Voorzitster

Chr Gillardin

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

19/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 407.664.373

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. SERVICE SOCIAL DU SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT, DU SPF SECURITE SOCIALE, DU SPP INTEGRATION SOCIALE ET DU SPP DEVELOPPEMENT DURABLE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : EUROSTATION II (6éme étage), Place Victor Horta 40 Boîte 10, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS, NOTAMMENT SUIVANT LA LOI DU 2 MAI 2002 SUR LES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF

I Modification des statuts de !'ASBL

(extrait du procès-verbal de l'Assemblée général extraordinaire du 21/05/2010

Un certain nombre de modifications aux statuts de I'ASBL tels qu'ils ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 06/10/2004, notamment suivant la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif

Article 1

- remplacer ie paragraphe 1 par «L'association a pour dénomination: A.S.B.L. Service social du Service public fédéral de la Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, du Service public fédéral de la sécurité sociale, du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale et du Service public fédéral de Programmation Développement Durable»

- remplacer le paragraphe 2 3°) par « «SPP» : le Service Public Fédéral de Programmation Intégration sociale et Service Public Fédéral de Programmation Développement Durable ;»

insérer au paragraphe 2 un point 40) « «Comité» : les comités sectoriels conformément à l'art. 19 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.»

Article 2

- remplacer le texte de cet article par «Le siège de l'association est située à l'Eurostation Il, Place Victor Horta 40 boîte 10, 1060 Bruxelles, l'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et est constituée pour une durée indéterminée.»

Article 4

- dans les points 1, 2 remplacer chaque fois les mots «des SPF» par «des SPF et des SPP»

- dans le point 3 remplacer les mots «les SPF» par «les SPF et les SPP»

Article 5

- supprimer le point 6) «l'organisation de services médicaux-sociaux dans le cadre de la médecine préventive ;»

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

- le point 7) devient le point 6) «l'intervention financière en cas d'assurance collective couvrant les frais d'hospitalisation et autres frais médicaux ;»

- le point 8) devient le point 7) «l'attribution d'un avantage à l'occasion de la mise à la retraite d'un membre du personnel ;»

- le point 9) devient le point 8) «l'octroi d'un complément de pension en cas d'insuffisance de celle-ci

ou d'une aide financière en cas d'absence de pension ;»

- le point 10) devient le point 9) «l'octroi d'une indemnité lors du décès d'un membre du personnel ainsi que

du conjoint ou des autres personnes à charge ;»

- le point 11) devient le point 10) «l'organisation et l'encouragement, par voie de subsides, d'activités culturelles, sportives et récréatives ;»

- supprimer le point 12) «12) l'organisation et la gestion des restaurants, réfectoires ou l'octroi d'une intervention dans le coût du repas de midi qui est servi les jours ouvrables, dans le cadre des conventions conclues par les SPF avec d'autres services de l'administration ou avec un restaurant privé»

- dans le point 13) remplacer la phrase par «la coopération, pour les activités citées, ci-dessus, avec les services sociaux d'autres services publics ;»

- le point 13) devient le point 12) «la coopération, pour les activités citées, ci-dessus, avec les services sociaux d'autres services publics ;»

- ajouter un point 13) «l'organisation et la gestion des restaurants (EUROSTATION, 1SP, WTCII), des réfectoires et l'octroi d'une intervention dans le coût des repas,»

Article 5 ter

- ajouter un article 5 ter «Art. 5 ter. Le Service social assumera les préparatifs pour transférer à terme toutes

les tâches touchant à la distribution des repas, comme mentionné au point 13 de l'art. 5, à un service à gestion

séparée institué au sein de la Fonction Publique Fédérale pour autant qu'il y ait toutes les garanties nécessaires

pour le personnel en place. Dans l'intervalle, une gestion paritaire est prévue entre le Service social et les SPF

et SPP.»

Article 7

- remplacer la deuxième phrase par «Les comparants, présentés respectivement par la CSC-Services

publics, La Centrale Générale des Services publics  A.M.I.O et le Syndicat Libre de la Fonction Publique -

SLFP qui ont été mandatés, ont seuls la qualité de membres effectifs.»

Article 8

- remplacer la première phrase par «Les membres effectifs doivent être membres du personnel des SPF ou

des SPP en service actif.»

- dans le dernier paragraphe, remplacer les mots «du Comité des SPF» par «du Comité des SPF et des

SPP.»

Article 11

- remplacer le texte de cet article par «Sont membres adhérents, à l'exclusion de toute autre personne, les

membres du personnel des SPF ou des SPP, quelque soit leur statut ou contrat de travail, les membres des

cabinets ministériels ou assimilés dont les frais de fonctionnement sont supportés par les SPF ou les SPP.»

Article 13

- remplacer le texte de cet article par «Il y a une sorte de cotisation perçue qui correspond à une partie du

coût des repas Se référer à l'Art 5. Point 13.»

Article 15

- dans l'avant dernière phrase, remplacer les mots «des SPF» par «des SPF et des SPP.»

Article 16

- remplacer le texte de cet article par «Sont nommés pour la première fois et jusqu'au moment des

prochaines élections syndicales au département de la Santé Publique et de la Famille :

M. Joseph Bumotte, 66, rue Rasson, Schaerbeek (né à 6984 Hives le 27/04/1915).

De heer Dr. Claus Georges, 333, Steenweg op Ter Hulpen, 1170 Bosvoorde (né à 1170 Watermael-Boitsfort

le 26/02/1920).

De heer Deschamps Alex, 9, Eidergangstraat, 1170 Bosvoorde (né à 3000 Leuven le 11/02/1919).

De heer D'Hoedt Raoul, 170, Em. Bockstaellaan, 1020 Brussel (né à 9000 Gent le11/12/1908).

De heer Jonckheere Marcel, 420, Tervuursesteenweg, 3060'Ten Alsemberg", Bertem (né à 8433

Mannekensvere le 10/06/1923).

M. Willy Lefebvre, 64, rue Jean Jaurès, 7100 La Louvière (né à 7100 La Louvière le 20/03/1920).

Melle Mathieu Olga, 47, boulevard d'Herbatte, 5000 Namur (née à 5150 Floreffe le 16/12/1921).

M. Mattart Camille, 9, rue Hugo Verriest, 1140 Evere (né à 4218 Couthuin le 14/04/1920).

M. Rolin Gaston, 28, rue Jacques Raye, Schaerbeek (né à 4500 Huy le 05/05/1924).

M. Pierre Sadin, 47, rue Albert Asou, 7520 Tournai (né à 7750 Mont-de-l'enclus le 05/12/1918).

De heer Smeesters Léo, 211, Koningslaan, 1000 Brussel (né à 2800 Mechelen le 06/01/1918).

De heer Vrijdags Georges, 37, Van Drommelaan, 1160 Ouderghem (né à 1020 Brussel le 09/02/1923), qui

acceptent.

Article 18

- remplacer les mots «des SPF» par «des SPF ou des SPP.»

Article 19

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MOD 2.2

- remplacer le texte de cet article par : «Le président du Conseil d'administration convoque celui-ci chaque fois qu'il le juge nécessaire et de préférence au moins une fois par mois ; il doit le convoquer dans la huitaine, lorsque deux administrateurs au moins lui en font la demande par écrit.

Les convocations seront expédiées, en même temps que les points de l'ordre du jour à traiter, au moins une semaine avant la réunion, accompagnées des documents nécessaires à la discussion des différents points.

La présence de la moitié des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations.

Chaque organisation doit être représentée.

Si au cours de la session, aucune décision ne peut être prise parce que le quorum n'est pas atteint et f ou parce que l'une ou plusieurs organisations ne sont pas présentes pour délibérer valablement, dans le mois qui suit cette réunion, un nouveau Conseil d'administration est de nouveau convoqué avec le même ordre du jour. Préalablement à cette nouvelle réunion, les dirigeants responsables des organisations syndicales sont mis au courant et sont invités dans un délai de 14 jours à prendre sur eux le rôle de médiateur. Le Conseil d'Administration peut alors décider quel que soit le nombre d'organisations présentes, mais sans déroger à la présence obligatoire de la moitié des administrateurs, tel que prévu au troisième alinéa de cet article.

Le Conseil ne peut délibérer que sur les points annexés à l'ordre du jour qui est joint à la convocation, sauf si tous les administrateurs sont présents et que la mise en examen recueille la majorité des deux tiers.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de parité, la proposition est rejetée.

lI est dressé procès-verbal des séances du conseil dans un registre au siège social ; les procès-verbaux sont signés par le Président, les Vice-présidents et le Secrétaire, et par ceux des autres membres qui le souhaitent.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil peut y pourvoir provisoirement jusqu'à la prochaine assemblée générale des membres effectifs compte tenu de ce qui est dit dans l'article 15 des présents Statuts.

L'administrateur nommé par l'assemblée générale au siège qui est vacant achèvera le mandat de son prédécesseur.»

Article 20 bis

- insérer un article 20 bis «Art. 20 bis. L'association autorise que chaque SPF et SPP soit représenté par une seule personne, qui est appelée représentant. Ces représentants (ou leurs remplaçants) reçoivent en même temps que les membres du Conseil d'administration l'invitation et tous les documents annexes. Ils sont admis aux réunions du Conseil d'administration sans droit de vote à l'exception des matières relatives à l'article 5 ter pour lesquelles la parité des votes est assurée de la manière suivante :

- Un vote par représentant (ou remplaçant) des SPF et des SPP;

-Un vote pour quatre administrateurs de l'ASBL Service social (le Président, les deux Vice-présidents et un administrateur de la même délégation syndicale que le Président).

Ces représentants des SPF et des SPP s'engagent comme le stipule l'article 23 à respecter le secret professionnel.»

Article 21

- insérer un nouveau paragraphe comme deuxième phrase «Les administrateurs respecteront le cadre déontologique.»

Article 25

- insérer un 6éme paragraphe à cet article avec la phrase «Les représentants des SPF et des SPP sont invités sans droit de vote.»

Article 28

- remplacer le 1er paragraphe de cet article par «L'année financière commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.»

Article 29

- remplacer le 1er paragraphe de cet article par «La dissolution de l'association peut être prononcée par l'assemblée générale dans les conditions prévues à l'article 31 de la loi du 2 mai 2002 suscitée, qui remplace l'article 20 de la loi du 27 Juin 1921.»

Après concertation, l'Assemblée générale est d'accord avec les modifications proposées des statuts de !'ASBL, notamment le changement de la dénomination en «A.S.B.L. Service social du SPF de la Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, du SPF de la sécurité sociale, du SPP Intégration sociale et du SPP Développement Durable» ainsi que les changements suivant la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Il Texte des nouveaux statuts

(extrait du PV de l'Assemblée générale extraordinaire du 21/05/2010

Compte tenu des adaptations reprises au point I., le texte des statuts est établi dorénavant comme suit.

TITRE I.  Dénomination, siège, durée, objet

Art. 1. § 1. L'association a pour dénomination: A.S.B.L. Service social du Service public fédéral de la Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, du Service public fédéral de la sécurité sociale, du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale et du Service public fédéral de Programmation Développement Durable.

§ 2. Pour l'application des présents statuts, il faut entendre par:

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MOD a2

1°) «Ministres» : les ministres qui octroient les subsides à l'association;

2°) «SPF» : le Service Publique Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et le Service Public Fédéral Sécurité sociale.

3°) «SPP» : le Service Public Fédéral de Programmation Intégration sociale et Service Public Fédéral de Programmation Développement Durable ;

4°) «Comité» : les comités sectoriels conformément à l'art. 19 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

Art. 2. Le siège de l'association est située à l'Eurostation Il, Place Victor Horta 40 boîte 10, 1060 Bruxelles, l'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 3. L'association a pour objet:

a) de promouvoir l'amélioration des conditions de travail en vue de préserver la santé physique et morale des membres du personnel;

b) de veiller à ce que tous les membres du personnel soient en possession des renseignements concernant les avantages qu'ils peuvent retirer de la sécurité sociale et de la législation sociale;

c) d'orienter les membres du personnel vers les services sociaux d'organismes publics ou privés qui pourraient leur venir en aide lorsque leur situation personnelle ou familiale est obérée.

Subsidiairement et à défaut de l'intervention des services susdits, l'association pourra faire elle-même les démarches nécessaires en vue de l'obtention d'avantages sociaux.

Elle pourra enfin, en cas de besoin, intervenir plus directement encore par l'octroi d'avantages en argent, en nature ou par l'assistance;

d) intervenir en faveur du personnel, par toutes les mesures susceptibles d'améliorer leur bien-être matériel et moral, et notamment dans les domaines spécialement déterminés à l'art. 5 des présents statuts dont l'énumération n'est pas limitative.

Art. 4. L'action de l'association s'étend aux:

1) membres du personnel des SPF et des SPP, quelque soit leur statut ou contrat de travail et aux membres de leur famille dont ils ont la charge;

2) membres du personnel admis à la retraite au moment où ils faisaient partie du personnel des SPF et des SPP;

3) membres des cabinets ministériels ou assimilés dont les frais de fonctionnement sont assumés par les SPF et les SPP;

4) membres du personnel de l'ASBL Service social, aux membres de leur famille dont ils ont la charge et aux membres du personnel admis à la retraite au moment où ils faisaient partie du personnel de la dite ASBL;

5) au conjoint ou à la personne avec laquelle le membre du personnel est établi en ménage et aux enfants faisant partie du ménage des membres du personnel visés aux points 1) à 4) ou qui en faisaient partie au moment du décès de ceux-ci.

Art. 5. Les activités de l'association sont principalement l'assistance morale, matérielle individuelle et l'octroi des avantages collectifs comme entre autres :

1) l'assistance juridique et sociale ;

2) l'octroi de prêts ou d'aides en argent et / ou en nature en cas de maladie, de revers, de circonstances particulières ou exceptionnelles ;

3) l'attribution d'un avantage à l'occasion de la naissance, de l'adoption d'un enfant ou d'un événement particulier le concernant ;

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MOD 2.2

4) l'organisation d'une garderie et / ou une aide financière dans les frais de vacances ou de garderie pour les enfants ;

5) l'octroi de cadeaux de Saint Nicolas aux jeunes enfants des bénéficiaires ;

6) l'organisation de services médicaux-sociaux dans le cadre de la médecine préventive ;

7) l'intervention financière en cas d'assurance collective couvrant les frais d'hospitalisation et autres frais médicaux ;

8) l'attribution d'un avantage à l'occasion de la mise à la retraite d'un membre du personnel ;

9) l'octroi d'un complément de pension en cas d'insuffisance de celle-ci ou d'une aide financière en cas d'absence de pension ;

10) l'octroi d'une indemnité lors du décès d'un membre du personnel ainsi que du conjoint ou des autres personnes à charge ;

11) l'organisation et l'encouragement, par voie de subsides, d'activités culturelles, sportives et récréatives ;

12) la coopération, pour les activités citées, ci-dessus, avec les services sociaux d'autres services publics ;

13) l'organisation et la gestion des restaurants (EUROSTATION, ISP, WTCII), des réfectoires et l'octroi d'une intervention dans le coùt des repas.

Art. 5 bis. Les activités reprises dans l'article 5 peuvent être conférées par le Service social à d'autres services de l'administration; à cette fin des conventions peuvent être conclues.

Art. 5 ter. Le Service social assumera les préparatifs pour transférer à terme toutes les tâches touchant à la distribution des repas, comme mentionné au point 13 de l'art. 5, à un service à gestion séparée institué au sein de la Fonction Publique Fédérale pour autant qu'il y ait toutes les garanties nécessaires pour le personnel en place. Dans l'intervalle, une gestion paritaire est prévue entre le Service social et les SPF et SPP.

Art. 6. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. TITRE Il.  Membres effectifs

Art. 7. L'association se compose d'au moins vingt-quatre membres effectifs.

Les comparants, présentés respectivement par la CSC-Services publics, La Centrale Générale des Services publics  A.M.I.O et le Syndicat Libre de la Fonction Publique - SLFP qui ont été mandatés, ont seuls la qualité de membres effectifs.

Art. 8. Les membres effectifs doivent être membres du personnel des SPF ou des SPP en service actif.

Ils apportent à l'association le concours gracieux de leur expérience, de leur dévouement et de leur activité.

Ils pourvoiront, par cooptation, aux vacances qui viendraient à se produire par décès, démission, radiation ou exclusion. Ils procéderont de même en cas de modification dans la représentation des organisations syndicales au sein du Comité des SPF et des SPP. Les nouveaux membres effectifs seront choisis parmi les membres adhérents, sur présentation des organisations syndicales, de telle façon que celles-ci soient représentées dans la même proportion qu'au comité.

Art. 9. La démission, la radiation, le retrait ou l'exclusion de membres effectifs sont réglés par l'article 20 de la loi du 2 mai 2002 qui remplace l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

La radiation d'un membre effectif aura lieu d'office:

a) s'il cesse de remplir les conditions prévues à l'article 8 des présents Statuts;

b) s'il cesse d'être mandaté par l'organisation syndicale siégeant au comité qui l'a présenté.

Art. 10. Les héritiers d'un membre effectif décédé ne peuvent faire valoir aucune prétention sur le fonds social, ni demander des comptes, ni apposer des scellés, ni faire inventaire.

TITRE III.  Membres adhérents.

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M09 2.2

Art. 11. Sont membres adhérents, à l'exclusion de toute autre personne, les membres du personnel des SPF ou des SPP, quelque soit leur statut ou contrat de travail, les membres des cabinets ministériels ou assimilés dont les frais de fonctionnement sont supportés par les SPF ou les SPP.

Art. 12. Les membres adhérents perdront automatiquement cette qualité lorsqu'ils cesseront d'être membre du personnel ou qu'ils seront pensionnés.

Art 13. Ii y a une sorte de cotisation perçue qui correspond à une partie du coût des repas Se référer à l'Art 5. Point 13.

TITRE IV.  Avoir et ressources

Art. 14. L'avoir social se compose de :

1 °) des subsides accordés par les pouvoirs publics;

2 °) éventuellement de biens mobiliers et immobiliers;

3 °) éventuellement des intérêts rapportés par les capitaux détenus par l'association;

4 0) des dons, les contributions, les legs des membres, des particuliers et de tous les organismes désireux d'assister l'association.

TITRE V.  Administration.

Art. 15. L'association est régie par un Conseil d'administration composé de dix-huit membres au moins, nommés par l'assemblée générale des membres effectifs nommés et révocables par elle.

Ils doivent être choisis parmi les membres adhérents et conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe c, de l'arrêté royal du 26 Mars 1956 portant création du service social au Ministère de la Santé publique et de la Famille sur une liste présentée par chaque organisation syndicale représentée au comité. Chacune de ces organisations présentera une liste comportant au moins autant de noms que de mandats qui peuvent lui être attribués.

La parité linguistique est garantie.

Les mandats sont répartis dans les mêmes proportions qu'aux comités des SPF et des SPP.

Il y aura renouvellement du Conseil d'administration chaque fois qu'il y aura une élection syndicale et dans les trente jours qui suivent l'installation du comité.

Art. 16. Sont nommés pour la première fois et jusqu'au moment des prochaines élections syndicales au département de la Santé Publique et de la Famille :

M. Joseph Bumotte, 66, rue Rassen, Schaerbeek (né à 6984 Hives le 27/0411915).

De heer Dr. Claus Georges, 333, Steenweg op Ter Hulpen, 1170 Bosvoorde (né à 1170 Watermael-Boitsfort le 2610211920).

De heer Deschamps Alex, 9, Eidergangstraat, 1170 Bosvoorde (né à 3000 Leuven le 11/02/1919). De heer D'Hoedt Raoul, 170, Em. Bockstaellaan, 1020 Brussel (né à 9000 Gent le1 111 211 908).

De heer Jonckheere Marcel, 420, Tervuursesteenweg, 3060 "Ten Alsemberg", Bertem (né à 8433 Mannekensvere le 10/06/1923).

M. Willy Lefebvre, 64, rue Jean Jaurès, 7100 La Louvière (né à 7100 La Louvière le 20/03/1920).

Melle Mathieu Olga, 47, boulevard d'Herbatte, 5000 Namur (née à 5150 Floreffe le 16/12/1921).

M. Mattart Camille, 9, rue Hugo Verriest, 1140 Evere (né à 4218 Couthuin le 1410411920).

M. Rolin Gaston, 28, rue Jacques Raye, Schaerbeek (né à 4500 Huy le 05/05/1924).

M. Pierre Sadin, 47, rue Albert Mou, 7520 Tournai (né à 7750 Mont-de-l'enclus le 05/12/1918).

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M0D 2.2

De heer Smeesters Léo, 211, Koningslaan, 1000 Brussel (né à 2800 Mechelen le 06/01/1918).

De heer Vrijdags Georges, 37, Van Drommelaan, 1160 Ouderghem (né à 1020 Brussel le 09/02/1923), qui acceptent.

Art. 17. Chaque organisation syndicale désigne parmi ses membres un Président ou un Vice-président, de préférence de rôle linguistique différent à raison d'un mandat par organisation syndicale. La présidence est attribuée à tour de rôle à chaque organisation syndicale.

Les mandats du président et des vice-présidents sont de deux ans. Un vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents remplace d'office le Président lorsque celui-ci est empêché d'exercer ses fonctions.

Art. 18. Les ministres peuvent, sur proposition du Conseil d'administration, désigner du personnel tombant à charge du budget des SPF ou des SPP.

Art. 19. Le président du Conseil d'administration convoque celui-ci chaque fois qu'il le juge nécessaire et de préférence au moins une fois par mois ; il doit le convoquer dans la huitaine, lorsque deux administrateurs au moins lui en font la demande par écrit.

Les convocations seront expédiées, en même temps que les points de l'ordre du jour à traiter, au moins une semaine avant la réunion, accompagnées des documents nécessaires à la discussion des différents points.

La présence de la moitié des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque organisation doit être représentée.

Si au cours de la session, aucune décision ne peut être prise parce que le quorum n'est pas atteint et / ou parce que l'une ou plusieurs organisations ne sont pas présentes pour délibérer valablement, dans le mois qui suit cette réunion, un nouveau Conseil d'administration est de nouveau convoqué avec le même ordre du jour. Préalablement à cette nouvelle réunion, les dirigeants responsables des organisations syndicales sont mis au courant et sont invités dans un délai de 14 jours à prendre sur eux le rôle de médiateur. Le Conseil d'Administration peut alors décider quel que soit le nombre d'organisations présentes, mais sans déroger à la présence obligatoire de la moitié des administrateurs, tel que prévu au troisième alinéa de cet article.

Le Conseil ne peut délibérer que sur les points annexés à l'ordre du jour qui est joint à la convocation, sauf si tous les administrateurs sont présents et que la mise en examen recueille la majorité des deux tiers.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de parité, la proposition est rejetée.

Il est dressé procès-verbal des séances du conseil dans un registre au siège social ; les procès-verbaux sont signés par le Président, les Vice-présidents et le Secrétaire, et par ceux des autres membres qui le souhaitent.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil peut y pourvoir provisoirement jusqu'à la prochaine assemblée générale des membres effectifs compte tenu de ce qui est dit dans l'article 15 des présents Statuts.

L'administrateur nommé par l'assemblée générale au siège qui est vacant achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 20. L'association autorise que les deux ministres soient représentés par une seule personne, qui assiste de droit, avec voie consultative, à toutes les réunions du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration s'engage à suspendre l'exécution de toutes les mesures que le représentant des ministres estimerait, dans les trois jours de la décision, contraire aux statuts, à la loi, ou à l'intérêt général et d'y renoncer si les ministres, dans les quinze jours de la décision, confirme l'opinion de leur représentant.

Art. 20 bis. L'association autorise que chaque SPF et SPP soit représenté par une seule personne, qui est appelée représentant. Ces représentants (ou leurs remplaçants) reçoivent en même temps que les membres du Conseil d'administration l'invitation et tous les documents annexes. Ils sont admis aux réunions du Conseil d'administration sans droit de vote à l'exception des matières relatives à l'article 5 ter pour lesquelles la parité des votes est assurée de la manière suivante

-Un vote par représentant (ou remplaçant) des SPF et des SPP;

-Un vote pour quatre administrateurs de !'ASBL Service social (le Président, les deux Vice-présidents et un administrateur de la même délégation syndicale que le Président).

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MOD 2.2

Ces représentants des SPF et des SPP s'engagent comme le stipule l'article 23 à respecter le secret professionnel.

Art. 21. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la bonne marche de l'association.

Les administrateurs respecteront le cadre déontologique.

Pour chaque demande d'intervention financière individuelle, le Conseil d'administration doit faire procéder à une enquête par une assistante sociale.

Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts est de la compétence du Conseil d'administration.

Art. 22. Les dépenses sont valablement engagées par mandat signé par deux personnes au moins désignées en son sein par le Conseil d'administration.

Les actes de gestion journalière sont signés par le Président et/ou un des Vice-présidents.

Art. 23. La responsabilité des administrateurs se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes qu'ils ont commises dans leur gestion. Dans la mesure où les délibérations concernent des cas individuels, les administrateurs sont tenus par le secret professionnel.

Art. 24. Le Conseil d'administration fait rapport à l'assemblée générale des membres effectifs sur les opérations de l'association pendant l'année écoulée.

Il lui présente les comptes des recettes et des dépenses pour l'exercice écoulé et le budget du prochain l'exercice.

La vérification des écrits et des comptes sera confiée à trois commissaires choisis parmi les membres adhérents par l'assemblée générale des membres effectifs

La durée de leur mandat est fixée à deux ans. Deux mandats successifs sont exclus.

Ces commissaires, dont les pouvoirs d'investigation sont illimités, ne répondent que de leur devoir de surveillance.

TITRE VI. Assemblées générales.

Art. 25. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année par convocation postale ou électronique, avant le 30 avril, au siège social ou à tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale désigné par le Conseil d'administration.

Des assemblées générales peuvent être convoquées par le Conseil d'administration, chaque fois qu'il le juge utile ; elles doivent être convoquées lorsqu'elles sont requises par un cinquième des membres effectifs, par demande écrite adressée au Président, dans les trente jours.

Les convocations sont adressées au moins huit jours francs avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, les documents nécessaires à la discussion et une procuration.

L'assemblée générale se compose de membres effectifs, à l'exclusion des membres adhérents. Leur droit de vote est égal. Les décisions sont prises à la majorité des membres effectifs présents ou représentés. Un membre effectif seul peut en représenter d'autres. Il ne peut en représenter plus de trois. Le Conseil doit exiger le dépôt des procurations.

En cas de parité des voix, la proposition mise au vote est à considérer comme rejetée.

Les représentants des SPF et des SPP sont invités sans droit de vote.

L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration ou un Vice-président.

Le Président désigne deux scrutateurs.

Il est tenu procés-verbal des assemblées générales dans un registre déposé au siège social. Les procès-verbaux sont signés par le Président, les Vice-présidents et le Secrétaire.

" Réservé au Móniteur belge

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Les résolutions prises par l'assemblée générale sont communiquées aux membres effectifs dans les trente jours ou par voie de presse. Les membres adhérents pourront en prendre connaissance au siège de l'association.

Art. 26. Sont réservées à l'assemblée générale les délibérations portant sur les objets suivants :

1 °) la nomination et la révocation des administrateurs et l'admission, la radiation et l'exclusion des membres effectifs, compte tenu de ce qui est dit aux articles 15 et 19 des présents statuts;

2 °) la radiation et l'exclusion des membres adhérents;

3 °) l'approbation des budgets et des comptes;

4 °) l'approbation des acquisitions, échanges, aliénation de biens immobiliers et mobiliers nécessaires au but poursuivi par l'association, les emprunts, les constitutions d'hypothèques et les baux de plus de neuf années, les modifications aux statuts et la dissolution de l'association;

5 °) l'établissement d'un règlement d'ordre intérieur.

TITRE VII. Modification des statuts

Art. 27. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué sur les convocations et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée si elle ne réunit pas au moins les deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objectifs pour lesquels l'association a été constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par les quatre cinquièmes des membres présents ou représentés à l'assemblée.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera tenu une deuxième réunion, quinze jours plus tard et celle-ci pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents, mais cette décision doit être soumise à l'homologation du président de la Cour civile du siège de l'association.

TITRE VIII.  Budgets et comptes.

Art. 28. L'année financière commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

Les livres et les comptes sont arrêtés à cette dernière date.

Le Conseil d'administration soumet tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport sur l'activité morale et la situation financière de l'association, qui seront ensuite soumis avant le 15 mai aux Ministres.

L'adoption des comptes par l'assemblée générale et le ministre vaut décharge pour le Conseil d'administration.

TITRE IX.- Dissolution.

Art.29. La dissolution de l'association peut être prononcée par l'assemblée générale dans les conditions prévues à l'article 31 de la loi du 2 mai 2002 suscitée, qui remplace l'article 20 de ta loi du 27 Juin 1921.

Lors de la dissolution, les avoirs de l'A.S.B.L. seront restitués au Trésor Belge.

Copie conforme

La Présidente

Chr Gillardin

Volet B - Suite

MOD 2.2'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2011
ÿþ MOD 2.2

&7H1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 4 -08- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 407.664.373

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. SERVICE SOCIAL DU SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET DU SERVICE PUBLIC SECURITE

SOCIALE

(en abrégé) : A.S.B.L. SERVICE SOCIAL

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : EUROSTATION II - (6éme étage), PLACE VICTOR HORTA 40 boîte 40 à 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR-

Par décision du Conseil d'Administration du 27 janvier 2011 la modification suivante est apportée à la composition du Conseil d'Administration :

1) Démission d'un administrateur :

- Monsieur VIONNE Alain (°2/12/1968), habitant Rue Dorée à 7520 Templeuve met fin à son mandat d'administrateur pour le C.G.S.P.

2) Nomination d'un nouveau administrateur :

- Monsieur LOGNOUL Bernard C5/11/1969), habitant Boulevard Montefoire 16 à 4000 Liège est nommée pour le C.G.S.P. pour terminer le mandat de monsieur Vionne.

Par décision de l'Assemblée générale annuelle du 29 avril 2011 les modifications suivantes sont apportées à la composition du Conseil D'Administration :

1) Démission d'administrateurs :

Les administrateurs suivants mettent fin à leur mandat

- Monsieur ANCEAUX Christian (°51711951), habitant rue du Socqoui 3 à 6043 Ransart

- Mionsieur ERAERTS Leon (°21711950), habitant Queteletplein 7 à 1030 Brussel

- Madame LEDENT Jacqueline (°51611947), habitant avenue Genicot 21 à 1160 Brussel

- Madame DECLERCQ Annemie (°51311973), habitant Ed. Helderweidtstraat 33 à 9041 Oostakker.

- Monsieur LEFFLEUR Jean-Luc (10/211951), habitant Rue Bois d'Esneux 36 à 5021 Bonnine

2. Nomination des nouveaux administrateurs :

Les personnes suivantes sont nommées comme administrateurs

- Pour le C.S.C. Services Publiques

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

" r MOD 2.2

- Monsieur LIETART André (°22/7/1953) habitant Avenue Montjoie 228A boîte 2 à 1180 Bruxelles.

- Monsieur DANTINNE Pierre (°28/11/1963) habitant Rue des Bons Enfants 47 à 4500 Huy.

- Monsieur BOSCHMAN Marc C10/4/1965) habitant Dokter Spitaelslaan 9 à 1502 Lembeek.

- Madame MOUSTIN Valérie (°151911982) habitant Rue de Bray 56 à 7710 Maurage.

- Madame HOSTE Petra (°811011969), habitant Derbystraat 65 à 9160 Lokeren

3. Renomination d'administrateurs

Les autres administrateurs sont confirmés dans leur mandat :

Pour le C.G.S.P.

- Madame HENNEBERT Nelly (°13/1/1953), habitant Grachtschelde 12 (B021) à 9700 Oudenaarde

- Monsieur SCHITTECATTE Marc-Philippe (°711111957) habitant Rue Openveld 109 à Berchem Sint-Agathe

- Monsieur STORME Fred (°131411952), habitant Den Bremt 51 à 3020 Herent

-Monsieur LOGNOUL Bernard (°5/11/1969), habitant Boulevard Montefoire 16 à 4000 Liège

- Monsieur DRAGUET Christian (° 13/8/1963), habitant Rue Jean Pauly 111 à 4432 Alleur

- Monsieur SCHARLAEKEN Johan (°31211955) habitant Kreeftenstraat 15 à 8820 Torhout

Pour le C.S.C. Sercies Publiques

- Monsieur VERLEYEN Luc (°24/2/1964) habitant Veldstraat 101 à 9140 Temse

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge Pour Ie S.L.F.P. :

- Madame GILLARDIN Christine (°30/3/1966), habitant Mechelse Steenweg 263 à 1970 Wezembeek-Oppem

- Monsieur DE VOS Marc (°171111957), habitant Aannemersstraat 18 à 9040 Sint-Amandsberg

- Madame JANSSENS Martine (°281911955), habitant Chemin de la Source 11 à 1640 Sint-Genesius-Rode

- Monsieur VANDEN EYNDE Beert (°14/3/1966), habitant Bovenveld 31 à 3220 Holsbeek

- Monsieur DE NEVE Rudi (°30/8/1959), habitant Basiel De Cockplein 22 à 9200 Dendermonde - Monsieur BROUEZ Théophile (°41711954) habitant Chaussée de Mons 546 à 7810 Maffle.

4. Gestion journalière :

- Par décision de l'Assemblée générale annuelle du 29 avril 2011 les modifications suivantes sont également apportées au niveau des compétences en matière de gestion journalière :

-Sur proposition du S.L.F.P. Madame GILLARDIN Christine, administrateur, est confirmé comme

Présidente de l'A.S.B.L., ceci pour son mandat de deux ans.

- Sur proposition du C.S.C. Services Publiques Monsieur LIETART André est nommé comme Vice-Président de l'A.S.B.L. pour terminer le mandat de deux ans de Monsieur ANCEAUX Christian qui se termine avec l'Assemblée Générale de 2012.

- Sur proposition du C.G.S.P. Monsieur STORME Fred, administrateur, est confirmé comme vice-Présudent de !'ASBL, ceci pour son mandat de deux ans

La Présidente,

Gillardin Christine

22/07/2011
ÿþ MOD 2.2

r i In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

Voor-

behouden

aan het

Belgisch Staatsblad

11 11111,11.111111,1.1131111111111



Ondernemingsnr : 407.664.373

Benaming

(voluit) : VZW sociale dienst van de federale overheidsdienst

Volksgezondheid, veiligheid van de voedselketen en leefmileu

(verkort) :

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Eurostation Il - 6e verdieping, Victor Hortaplein 40 bus 40, 1060 Brussel

Onderwerp akte

Bij beslissing van de raad van bestuur van 27 januari 2011 werd volgende wijziging aangebracht in de samenstelling van de Raad van Bestuur :

1. Ontslag van een bestuurder :

Wat het A.C.O.D. betreft maakt de Heer VIONNE Alain (°211211968), wonend Rue Dorée te 7520 Templeuve

een einde aan zijn mandaat.

2. Benoeming van een nieuwe bestuurder :

Wat het A.C.O.D. betreft wordt de Heer LOGNOUL Bernard (°511111969) wonend Boulevard Montefoire 16 te

4000 Luik aangeduid

Bij beslissing van de algemene vergadering van 29 april 2011 werden volgende wijzigingen aangebracht in de samenstelling van de Raad van Bestuur :

1. Ontslag van een bestuurder :

Wat ACV-Openbare diensten betreft maakt Mevrouw DECLERCQ Annemie (°5/3/1973), wonend Ed.

Helderweidtstraat 33 te 9041 Oostakker een einde aan haar mandaat.

Wat ACV-Openbare diensten betreft maakt de Heer ANCEAUX Christian (°51711951), wonend rue du Socqoui 3

te 6043 Ransart een einde aan zijn mandaat.

Wat ACV-Openbare diensten betreft maakt Mevrouw LEDENT Jacqueline (°51611947), wonend avenue Genicot

21 te 1160 Brussel een einde aan haar mandaat.

Wat ACV-Openbare diensten betreft maakt de Heer ERAERTS Leon (°21711950), wonend een einde aan zijn

mandaat

Wat ACV-Openbare diensten betreft maakt de Heer LEFFLEUR Jean-Luc (°10/2/1951), wonend Rue Bois

d'Esneux 36 te 5021 Bonnine een einde aan zijn mandaat

2. Benoeming van nieuwe bestuurders :

Namens ACV-Openbare diensten wordt de Heer LIETART André (°22/7/1953) wonend Avenue Montjoie 228A

bus 2 te 1180 Brussel aangeduid.

Namens ACV-Openbare diensten wordt de Heer DANTINNE Pierre (°2811111963) wonend Rue des Bons

Enfants 47 te 4500 Huy aangeduid.

Namens ACV-Openbare diensten wordt de Heer BOSCHMAN Marc (°10/4/1965) wonend Dokter Spitaelslaan 9

te 1502 Lembeek aangeduid.

Namens ACV-Openbare diensten wordt Mevrouw MOUSTIN Valérie (°1519/1982) wonend Rue de Bray 56 te te

7710 Maurage aangeduid.

Namens ACV-Openbare diensten wordt Mevrouw HOSTE Petra (e8110/1969), wonend Derbystraat 65 te 9160

Lokeren aangeduid

3. Herbenoeming van bestuurders

,.Voor hetA.C.O.D ......

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

- Mevrouw HENNEBERT Nelly (°131111953), wonende Grachtschelde 12 (B021) te 9700 Oudenaarde

- de Heer STORME Fred (°131411952), wonend Den Bremt 51 te 3020 Herent

- de Heer SCHITTECATTE Marc-Philippe (//11/1957), wonende Rue Openveld 109 te Sint-Agatha-Berchem

- de Heer DRAGUET Christian (°13/8/1963), wonend Rue Jean Pauly 111 te 4432 Alleur

- de heer LOGNOUL Bernard (°511111969), wonend Boulevard Montefoire 16 te 4000 Luik

- de Heer SCHARLAEKEN Johan (3/2/1955), wonend Kreeftenstraat 15 te 8820 Torhout

Voor ACV-Openbare diensten

- de Heer VERLEYEN Luc (°241211964), wonende Veldstraat 101 te 9140 Temse

Voor het V.S.O.A. :

- Mevrouw GILLARDIN Christine (°30/3/1966), wonend Mechelse Steenweg 263 te 1970 Wezembeek-Oppem

- de Heer DE VOS Marc (°171111957), wonend Aannemersstraat 18 te 9040 Sint-Amandsberg

- Mevrouw JANSSENS Martine (°281911955), wonend Chemin de la Source 11 te 1640 Sint-Genesius-Rode

- de Heer VANDEN EYNDE Beert (°141311966), wonend Bovenveld 31 te 3220 Holsbeek

- de Heer DE NEVE Rudi (°301811959), wonend Basiel De Cockplein 22 te 9200 Dendermonde

4. Dagelijks Bestuur :

- Bij beslissing van de jaarlijkse algemene vergadering van 2011 werden tevens volgende bevoegdheden inzake dagelijks bestuur bevestigd :

-Op voordracht van het V.S.O.A. wordt Mevrouw GILLARDIN Christine, bestuurder, bevestigd als voorzitster van de V.Z.W., dit voor haar mandaat van twee jaar.

- Op voordracht van het A.C.O.D.wordt de Heer STORME Fred, bestuurder, bevestigd als Ondervoorzitter voor het A.C.O.D., dit voor zijn mandaat van twee jaar

- De Heer LIETART André wordt door ACV-Openbare diensten voorgesteld in het mandaat van Ondervoorzitter dit ter voleindiging van het mandaat van Anceau Christian dewelke nog een looptijd heeft van een jaar

De Voorzitster,

Gillardin Christine

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

~

Voorbehouden

" aan het Belgisch Staatsblad

22/07/2011
ÿþ MOD 2.2

Utie D In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

Voorbehouder 111111111,11.11.11.111M1111J1111

aan het

Belgisch Staatsblac

Griffie

Ondememingsnr : 407.664.373

Benaming

(voluit) : VZW sociale dienst van de federale overheidsdienst

Volksgezondheid, veiligheid van de voedselketen en leefmileu

(verkort) :

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Eurostation Il - 6e verdieping, Victor Hortaplein 40 bus 40, 1060 Brussel

Onderwerp akte :

Bij beslissing van de algemene vergadering van 25 april 2008 werden volgende wijzigingen aangebracht in de samenstelling van de Raad van Bestuur :

1. Ontslag van drie bestuurders

Wat het A.C.O.D. betreft maakt de Heer ANDRE François (°3/1011969), wonend Rue Grande 12 te 7387

Autreppe een einde aan zijn mandaat.

Wat het V.S.O.A. betreft maakt Mevrouw VAN ROMPUY Catherine (°121711960) wonend Kapitein Gilsonplein

10 te 3200 Aarschot een einde aan haar mandaat.

Wat ACV-Openbare diensten betreft maakt Mevrouw BAGYARY Shilla (°21/12/1948), wonend Chaussée de

Tervuren 19 te 1160 Brussel een einde aan haar mandaat.

2. Benoeming van drie nieuwe bestuurders :

Namens het A.C.O.D. wordt de Heer VIONNE Alain (°2/12/1968) wonend Rue Dorée 18 te 7520 Templeuve

aangeduid.

Namens het V.S.O.A. wordt de Heer DE NEVE Rudi (°30/8/1959) wonend Basiel De Cockplein 22 te 9200

Dendermonde aangeduid.

Namens ACV-Openbare diensten wordt de Heer LEFFLEUR Jean-Luc (°10/2/1951) wonend Rue Bois d'Esneux

36 te 5021 Bonnine aangeduid.

3. Herbenoeming van bestuurders :

Voor het A.C.O.D.

- Mevrouw HENNEBERT Nelly (°13/1/1953), wonende Grachtschelde 12 (B021) te 9700 Oudenaarde

- de Heer STORME Fred (°13/4/1952), wonend Den Bremt 51 te 3020 Herent

- Mevrouw VANDERJEUGHT Rita (°10/111957), wonend Dr. Haeckstraat 46a te 9200 Grembergen

- de Heer JACOB Pascal (°21/2/1965), wonend Rue du Rossignol 2 te 4431 Loncin

- de Heer DRAGUET Christian (°13f811963), wonend Rue Jean Pauly 111 te 4432 Alleur

Voor ACV-Openbare diensten

- de Heer DE BOCK (°16/1/1959), wonend Martelaarslaan 22 te 9200 Grembergen

- de Heer ANCEAUX Christian (°517!1951), wonend rue du Socqoui 3 te 6043 Ransart

- de Heer DE WINNE Georges (°11/7/1943) wonend Dendermondsesteenweg 60 bus 3 te 9300 Aalst

- de Heer ERAERTS Leon (°2/711950), Queteletplein 7 te 1030 Brussel

- Mevrouw LEDENT Jacqueline (°5/6/1947), wonend avenue Genicot 21 te 1160 Brussel

Voor het V.S.O.A. :

- de Heer DEPLUS Yves (°30/5/1950), wonende rue du Foyer Leuzois 22 te 7900 Leuzeen-Hainaut

- Mevrouw GILLARDIN Christine (°30/3/1966), wonend Mechelsesteenweg 263 te 1970 Wezenbeek-Oppem

- de Heer DE VOS Marc (°171111957), wonend Kluitstraat 9A te 9930 Zomergem

- Mevrouw JANSSENS Martine (°2819/1955), wonend Chemin de la Source 11 te 1640 Sint-Genesius-Rode

- de Heer VANDEN EYNDE Beert (°14/3/1966), wonend Brusselsesteenweg 6 te 3000 Leuven

4.,_Dagelijks.Bestuur:- -------- ---_--_.-----..---------------------------------------.. Op de laatste blz. van Luik BB vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

Luik B - Vervolg

Voor-

behouden

aan het

Belgisch Staatsbla

- Bij beslissing van de jaarlijkse algemene vergadering van 25 april 2008 werden tevens volgende bevoegdheden inzake dagelijks bestuur bevestigd :

-Op voordracht van het A.C.O.D. wordt de Heer JACOB Pascal, bestuurder, voorgesteld als voorzitter van de V.Z.W., dit voor een mandaat van twee jaar.

- Ten gevolge daarvan en rekening houdend met de beurtrol voorzien in de statuten wat het dagelijks bestuur betreft wordt de Heer DE VOS Marc, bestuurder, voorgesteld als Ondervoorzitter voor het V.S.O.A., dit voor een mandaat van twee jaar

- De Heer ANCEAUX Christian wordt voorgesteld in het mandaat van Ondervoorzitter voor ACV-Openbare diensten, dit voor een mandaat van twee jaar

Bij beslissing van de Raad van bestuur van 21 augustus 2008 werd volgende wijziging aangebracht in de samenstelling van de Raad van Bestuur :

1. Ontslag van een bestuurder :

Wat ACV-Openbare diensten betreft maakt de Heer DE WINNE Georges (°11/7/1943), wonend

Dendermondsesteenweg 60 bus 3 te 9300 Aalst een einde aan zijn mandaat

2 Benoeming van een nieuwe bestuurder :

Mevrouw STEENHOUDT Leen (°281411952), wonende Eikenlaan 14 te 1790 Teralfene wordt namens ACV-

Openbare diensten aangeduid om het mandaat van de heer De Winne te voleindigen.

De Ondervoorzitter,

De Vos Marc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

22/07/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

111

'11113023*

(en abrégé): Forme juridique :

Siégé :

Objet de l'acte :

A.S.B.L. SERVICE SOCIAL

A.S.B.L.

EUROSTATION Il - (6érne étage), PLACE VICTOR HORTA 40 boîte 40 à 1060 BRUXELLES

- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - RENOMINATION D'ADMINISTRATEURS - MODIFICATION DES COMPETENCES EN MATIERE DE LA GESTION JOURNALIERE

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 407.664.373

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. SERVICE SOCIAL DU SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET DU SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Par décision de l'Assemblée générale annuelle du 25 avril 2008 les modifications suivantes sont apportées à la composition du Conseil D'Administration :

1) Démission d'adminnistrateurs

Les administrateurs suivants mettent fin à leur mandat

- Monsieur ANDRE François (°3110!1969), habitant Rue Grande 12 à 7387 Autreppe met fin à son mandat d'administrateur pour le C.G.S.P.

- Madame VAN ROMPUY Catherina (°12/711960) habitant Kapitein Gilsonplein 10 à 3200 Aarschot met fin à son mandat d'administrateur pour le S.L.F.P.

- Madame BAGYARY Shilla (°21/12/1948), habitant Chaussée de Tervuren 19 à 1160 Brussel met fin à son mandat d'administrateur pour le CSC-Services Publiques

2. Nomination des nouveaux administrateurs :

Les personnes suivantes sont nommées comme administrateurs

- Pour le C.G.S.P.

- Monsieur VIONNE Alain (°211211968) habitant Rue Dorée 18 à 7520 Templeuve.

Pour le S.L.F.P.

- Monsieur DE NEVE Rudi (°30!811959) habitant Basiel De Cockplein 22 à 9200 Dendermonde.

Pour le C.S.C-Services Publiques

- Monsieur LEFFLEUR Jean-Luc (°10/2/1951) habitant Rue Bois d'Esneux 36 à 5021 Bonnine

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

"

MOD 2.2

Volet B - Suite

3. Renomination d'administrateurs

Les autres administrateurs sont confirmés dans leur mandat :

Pour le C.G.S.P.

- Madame HENNEBERT Nelly (°13/1/1953), habitant Grachtschelde 12 (B021) à 9700 Oudenaarde

- Monsieur JACOB Pascal (°2112/1965), habitant Rue du Rossignol 2 à 4431 Loncin

- Monsieur STORME Fred (°13/4/1952), habitant Den Bremt 51 à 3020 Herent

- Madame VANDERJEUGHT Rita (°10/1/1957), habitant Dr. Haeckstraat 46a à 9200 Grembergen - Monsieur DRAGUET Christian (° 13/8/1963), habitant Rue Jean Pauly 111 à 4432 Alleur

Pour le C_C.S.P.

- Monsieur DE BOCK (°16/1/1959), habitant Martelaarslaan 22 à 9200 Grembergen

- Monsieur ANCEAUX Christian (°5/7/1951), habitant rue du Socqoui 3 à 6043 Ransart

- Monsieur DE WINNE Georges (°11/7/1943), habitant Dendermondsesteenweg 60 boite 3 à 9300 Aalst

- Mionsieur ERAERTS Lean (°2/711950), habitant Queteletplein 7 à 1030 Brussel

- Madame LEDENT Jacqueline (°5/6/1947), habitant avenue Genicot 21 à 1160 Brussel

Pour le S.L.F.P.

- Monsieur DEPLUS Yves (°30/5/1950), habitant rue du Foyer Leuzois 22 à 7900 Leuze-en-Hainaut

- Madame GILLARDIN Christine (°30/3/1966), habitant Mechelsesteenweg 263 à 1970 Wezembeek-Oppem

- Monsieur DE VOS Marc (°17/1/1957), habitant Kleitstraat 9A à 9930 Zomergem

- Monsieur VANDEN EYNDE Beert (°1413/1966), habitant Brusselsesteenweg 6 à 3000 Leuven

- Madame JANSSENS Martine (°28/9/1955), habitant Chemin de la Source 11 à 1640 Sint-Genesius-Rode

Réservé

au

Moniteur

belge

4. Gestion journalière :

- Par décision de l'Assemblée générale annuelle du 25 avril 2008 les modifications suivantes sont également apportées au niveau des compétences en matière de gestion journalière :

-Sur proposition du C.G.S.P. monsieur JACOB Pascal, administrateur, est à partir du 1/9/2008 nommé comme Président de l'A.S.B.L., ceci pour un mandat de deux ans.

- De ce fait et compte tenu du tour de rôle prévu dans les statuts concernant la gestion journalière, monsieur DE VOS Marc,administrateur, est nommé à partir de la date précitée comme Vice-Président pour le S.L.F.P., ceci également pour un mandat de deux ans.

- Monsieur DE BOCK Paul est confirmé encore pendant deux ans dans son mandat de Vice-Président pour leC.S.C.-Services Publiques , ceci également à partir du 1/9/2008

Par décision du Conseil d'Administration du 21 aoüt 2008 la modification suivante est apportée à la composition du Conseil d'Administration :

1) Démission d'un administrateur :

- Monsieur DE WINNE Georges (°11/7/1943), habitant Chaussée de Termont 60 boîte 3 à 9300 Alost met fin à son mandat d'administrateur pour le C.S.C.- Service Puubliques

2) Nomination d'un nouveau administrateur :

- Madame STEENHOUDT Leen (°28/4/1952), habitant Eikenlaan 14 à Teralfene est nommée pour le C.S.0 - Service Publiques pour terminer le mandat de monsieur De Winne.

Le Vice-Président,

De Vos Marc

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

23/05/2011
ÿþMOD 2.2

Luik B

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Voor de C.C.O.D.

- de Heer DE BOCK (°16/1/1959), wonend Martelaarslaan 22 te 9200 Grembergen

- de Heer ANCEAUX Christian (°5/7/1951), wonend rue du Socqoui 3 te 6043 Ransart

- Mevrouw BAGYARY Shila (°21/12/1948), wonend Chaussée de Tervuren 19 te 1160 Brussel

-.de_Heer.ERAERTS.Leon_.('2/7.11.950),_wonend.Oueteletplein_7_te 1030_Brussel_________________

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam erg handtekening.

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Griffie

Ondernemingsnr : 407.664.373

Benaming

(voluit) : VZW sociale dienst van de federale overheidsdienst Volksgezondheid, veiligheid van de voedselketen en leefmileu en van de federale overheidsdienst sociale zekerheid

(verkort) : VZW Sociale Dienst Rechtsvoren : vzw

Zetel EUROSTATION II  Victor Hortaplein 40 bus40 1060 Brussel

Onderwerp akte : wijziging samenstelling raad van bestuur : ontslag en benoeming bestuurders, herbenoeming van bestuurders - wijziging bevoegdheden inzake dagelijks bestuur

Bij beslissing van de algemene vergadering van 29 april 2004 werden volgende wijzigingen aangebracht in de samenstelling van de Raad van Bestuur :

1. Ontslag van bestuurders :

- Mevrouw GRETRY Pattricia (°15/6/1956), wonend David van Beverstraat 40 te 1150 Sint-Pieters-Woluwe

- de Heer MOINIL Jean-Pierre (°4/4/1948), wonend Rue Notre Dame au Bois 19 te 1440 Braine-le-Château

- de Heer QUENSIER Pascal (°4/511958), wonend Rue Anselme Mary 8 te 7190 Ecausinnes

- Mevrouw HENRYON Brigitte (027/8/1957), wonend Rue de Gembloux 147 te 5002 Saint-Servais

- de Heer SLEMBROUCK Allons (°1/3/1948), wonend Rue des Fusillés 42 te 1340 Ottignies

2. Benoeming van nieuwe bestuurders :

- de Heer ANDRE François (°3110/1969), wonend Rue Grande 12 te 7387 Autreppe

- de Heer JACOB Pascal (°211211965), wonend Rue du Rossignol 2 te 4431 Loncin

- de Heer DRAGUET Christian (013/8/1963), wonend Rue Jean Pauly 1 1 1 te 4432 Alleur

- Mevrouw JANSSENS Martine (028/9/1955), wonend Chemin de la Source 11 te 1640 Sint-Genesius-Rode

- de Heer VAN HIEL Camiel (°12/5/1945), wonend Dr. E. Decroesstraat 3 te 1740 Ternat

3. Herbenoeming van bestuurders

Volgende bestuurders worden in hun mandaat bevestigd :

Voor het A.C.O.D.

- Mevrouw HENNEBERT Nelly (°13/1/1953), wonende Grachtschelde 12 (B021) te 9700 Oudenaarde

- de Heer SOMERS Eddy (°3/2/1946), wonend Sint-Franciscusberg 22 te 3060 Bertem

- de Heer STORME Fred (°13/4/1952), wonend Den Bremt 51 te 3020 Herent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Mevrouw LEDENT Jacqueline (°5/611947), wonend avenue Genicot 21 te 1160 Brussel - de Heer WOUTERS Willy (°7/7/1946), wonend Notenlaan 9 te 3290 Schaffen

Voor het V.S.O.A. :

- de Heer DEPLUS Yves (°30/511950), wonende rue du Foyer Leuzois 22 te 7900 Leuze-en-Hainaut

- Mevrouw GILLARDIN Christine (°30/3/1966), wonend Mechelse Steenweg 263 te 1970 Wezembeek-

Oppem

- de Heer DE VOS Marc (°17/1/1957), wonend Aannemersstraat 18 te 9040 Sint-Amandsberg

- de Heer DE SMAELE Antoine (°26/7/1949), wonend Vosbroekstraat 3 te 9860 Balegem

4. Dagelijks Bestuur :

- Bij beslissing van de jaarlijkse algemene vergadering van 29 april 2004 werden tevens volgende wijzigingen aangebracht in de bevoegdheden inzake dagelijks bestuur :

-Op voordracht van het V.S.O.A. wordt de Heer De VOS Marc, bestuurder, met ingang van 1/6/2004 aangesteld als voorzitter van de V.Z.W., dit voor een mandaat van twee jaar.

- Ten gevolge daarvan en rekening houdend met de beurtrol voorzien in de statuten wat het dagelijks bestuur betreft wordt de Heer STORME Fred, bestuurder, met ingang van dezelfde datum Ondervoorzitter voor het A.C.O.D., dit voor een mandaat van twee jaar

- De Heer DE BOCK Paul wordt nog gedurende twee jaar bevestigd in zijn mandaat van Ondervoorzitter voor het C.C.O.D., dit eveneens vanaf 1/6/2004

.Bij beslissing van de Raad van bestuur van 28 oktober 2004 werd volgende wijziging aangebracht in de samenstelling van de Raad van Bestuur :

1. Ontslag van een bestuurder :

Wat het V.S.O.A. betreft maakt de Heer DE SMAELE Antoine (°2617/1949), wonend Vosbroekstraat 3 te

9860 Balegem een einde aan zijn mandaat

2 Benoeming van een nieuwe bestuurder :

Mevrouw, VAN ROMPUY Catherine (°12/7/1960), wonende Kapitein Gilsonplein 10 te 3200 Aarschot wordt

namens het V.S.O.A. aangeduid om het mandaat van de heer De Smaele te voleindigen.

Bij beslissing van de algemene vergadering van 13 mei 2005 werden volgende wijzigingen aangebracht in de samenstelling van de Raad van Bestuur :

1. Ontslag van een bestuurder :

Wat het A.C.O.D. betreft maakt de Heer SOMERS Eddy (°3/2/1946), wonend Sint-Franciscusberg 22 te

3060 Bertem een einde aan zijn mandaat

2. Benoeming van een nieuwe bestuurder :

Namens het A.C.O.D. wordt Mevrouw VANDERJEUGHT Rita (°10/1/1957) wonend Dr. Haeckstraat 46a te

9200 Grembergen aangeduid.

3. Herbenoeming van bestuurders :

Voor hel A.C.O.D.

- Mevrouw HENNEBERT Nelly (°13/1/1953), wonende Grachtschelde 12 (B021) te 9700 Oudenaarde

- de Heer STORME Fred (°134/1952), wonend Den Bremt 51 te 3020 Herent

- de Heer ANDRE François (°3/10/1969), wonend Rue Grande 12 te 7387 Autreppe

- de Heer JACOB Pascal (°21/2/1965), wonend Rue du Rossignol 2 te 4431 Loncin

- de Heer DRAGUET Christian (°13/8/1963), wonend Rue Jean Pauly 111 te 4432 Alleur

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Voor de C.C.Ó.D.

- de Heer DE BOCK (°16/1/1959), wonend Martelaarslaan 22 te 9200 Grembergen

- de Heer ANCEAUX Christian (°517/1951), wonend rue du Socqoui 3 te 6043 Ransart

- Mevrouw BAGYARY Shila (°21112/1948), wonend Chaussée de Tervuren 19 te 1160 Brussel

- de Heer ERAERTS Leon (°2/7/1950), Queteletplein 7 te 1030 Brussel

- Mevrouw LEDENT Jacqueline (°5/6/1947), wonend avenue Genicot 21 te 1160 Brussel

- de Heer WOUTERS Willy (°717/1946), wonend Notenlaan 9 te 3290 Schaffen

Voor het V.S.O.A. :

- de Heer DEPLUS Yves (°30/511950), wonende rue du Foyer Leuzois 22 te 7900 Leuze-en-Hainaut

- Mevrouw GILLARDIN Christine (°301311966), wonend Mechelse Steenweg 263 te 1970 Wezembeek-

Oppem

- de Heer DE VOS Marc (°17/1/1957), wonend Aannemersstraat 18 te 9040 Sint-Amandsberg

- Mevrouw JANSSENS Martine (°2819/1955), wonend Chemin de la Source 11 te 1640 Sint-Genesius-Rode

- de Heer VAN HIEL Camiel (61215/1945), wonend Dr. E. Decroesstraat 3 te 1740 Ternat

- Mevrouw VAN ROMPUY Catherine (°1217/1960), wonende Kapitein Gilsonplein 10 te 3200 Aarschot

4. Dagelijks Bestuur :

- Bij beslissing van de jaarlijkse algemene vergadering van 13 mei 2005 werden tevens volgende bevoegdheden inzake dagelijks bestuur bevestigd :

-Op voordracht van het V.S.O.A. wordt de Heer De VOS Marc, bestuurder, bevestigd als voorzitter van de V.Z.W., dit voor zijn mandaat van twee jaar.

- Ten gevolge daarvan en rekening houdend met de beurtrol voorzien in de statuten wat het dagelijks bestuur betreft wordt de Heer STORME Fred; bestuurder, bevestigd als Ondervoorzitter voor het A.C.O.D., dit voor zijn mandaat van twee jaar

- De Heer DE BOCK Paul wordt eveneens bevestigd in zijn mandaat van Ondervoorzitter voor het C.C.O.D., dit voor zijn mandaat van twee jaar

Bij beslissing van de Raad van bestuur van 22 december 2005 werd volgende wijziging aangebracht in de samenstelling van de Raad van Bestuur :

1. Ontslag van een bestuurder :

Wat het V.S.O.A. betreft maakt de Heer VAN HIEL Camiel (°1215/1945), wonend Dr. E. Decroesstraat 3 te

1740 Ternat een einde aan zijn mandaat

2 Benoeming van een nieuwe bestuurder :

De heer VANDEN EYNDE Beert (°14/3/1966), wonende Brusselse steenweg 6 te 3000 Leuven wordt

namens het V.S.O.A. aangeduid om het mandaat van de heer Van Hiel te voleindigen.

De Voorzitter,

De Vos Marc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Voer-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Op de laatste blz. van.Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

23/05/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



IIVI IVI~IIVII~ BII VIII u

*11077426"

1 05- 2011

RUX LLES

Greffe

N° d'entreprise : 407.664.373

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. SERVICE SOCIAL DU SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET DU SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

(en abrégé) : A.S.B.L. SERVICE SOCIAL

Forme juridique

Siège:rEUROSTATION II Place Victor Horta 40 bte40 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - RENOMINATION D'ADMINISTRATEURS - MODIFICATION DES COMPETENCES EN MATIERE DE LA GESTION JOURNALIERE

Par décision de l'Assemblée générale annuelle du 29 avril 2004 les modifications suivantes sont apportées à la composition du Conseil D'Administration :

1) Démission d'administrateurs :

Les administrateurs suivants mettent fin à leur mandat

- Madame GRETRY Pattricia (°15/6/1956), habitant David van Beverstraat 40 à 1150 Sint-Pieters-Woluwe

- Monsieur MOINIL Jean-Pierre (°4/4/1948), habitant Rue Notre Dame au Bois 19 à 1440 Braine-le-Château

- Monsieur QUENSIER Pascal (°4/5/1958),habitant Rue Anselme Mary B à 7190 Ecausinnes

- Madame HENRYON Brigitte (°27/8/1957), habitant Rue de Gembloux 147 à 5002 Saint-Servais

- Monsieur SLEMBROUCK Alfons (°1/3/1948), habitant Rue des Fusillés 42 à 1340 Ottignies

2. Nomination des nouveaux administrateurs :

Les personnes suivantes sont nommées comme administrateurs

- Monsieur ANDRE François (°3110/1969), habitant Rue Grande 12 à 7387 Autreppe

- Monsieur JACOB Pascal (°21/2/1965), habitant Rue du Rossignol 2 à 4431 Loncin

- Monsieur DRAGUET Christian (13/8/1963), habitant Rue Jean Pauly..111 à 4432 Alleur

- Madame JANSSENS Martine (°28/9/1955), habitant Chemin de la Source 11 à 1640 Sint-Genesius-Rode

- Monsieur VAN HIEL Camiel (°12/5/1945), habitant Dr. E. Decroesstraat 3 à 1740 Ternat

3. Renomination d'administrateurs

Les autres administrateurs sont confirmés dans leur mandat :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" .J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Pour la C.G.S.P.

- Madame HENNEBERT Nelly (°13/1/1953), habitant Grachtschelde 12 (6021) à 9700 Oudenaarde

- Monsieur SOMERS Eddy (°312/1946), habitant Sint-Franciscusberg 22 à 3060 Bertem

- Monsieur STORME Fred (°13/4/1952), habitant Den Bremt 51 à 3020 Herent

Pour la C.C.S.P.

- Monsieur DE BOCK (°16/1/1959), habitant Martelaarslaan 22 à 9200 Grembergen

- Monsieur ANCEAUX Christian (°517/1951), habitant rue du Socqoui 3 à 6043 Ransart

- Madame BAGYARY Shila (°21/12/1948), habitant Chaussée de Tervuren 19 à 1160 Brussel

- Mionsieur ERAERTS Leon (°2/7/1950), habitant Queteletplein 7 à 1030 Brussel

- Madame LEDENT Jacqueline (°516/1947), habitant avenue Genicot 21 à 1160 Brussel

- Monsieur WOUTERS Willy (°7/7/1946), habitant Notenlaan 9 à 3290 Schaffen

Pour le S.L.F.P. :

- Monsieur DEPLUS Yves (°30/5/1950), habitant rue du Foyer Leuzois 22 à 7900 Leuze-en-Hainaut

-Madame G1LLARDIN Christine (°3013/1966), habitant Mechelse Steenweg 263 à '1970 Wezembeek-Oppem

- Monsieur DE VOS Marc (°17/1/1957), habitant Aannemersstraat 18 à 9040 Sint-Amandsberg

- Monsieur DE SMAELE Antoine (°26/7/1949), habitant Vosbroekstraat 3 à 9860 Balegem

4. Gestion journalière :

- Par décision de l'Assemblée générale annuelle du 29 avril 2004 les modifications suivantes sont également apportées au n iveau des compétences en matière de gestion journalière :

-Sur proposition du S.L.F.P. monsieur De VOS Marc, administrateur, est à partir du 1/6/2004 nommé comme Président de l'A.S.B.L., ceci pour un mandat de deux ans.

- De ce fait et compte tenu du tour de rôle prévu dans les statuts concernant la gestion journalière, monsieur STORME Fred,administrateur, est nommé à paritr de la date précitée comme Vice-Président pour la C.G.S.P., ceci également pour un mandat de deux ans.

- Monsieur DE BOCK Paul-est confirmé encore pendant deux ans dans son mandat de Vice-Président pour la C.C.S.P. , ceci également à partir du 1/6/2004

Par décision du Conseil d'Administration du 28 octobre 2004 la modification suivante est apportée à la composition du Conseil d'Administration :

1) Démission d'un administrateur :

- Monsieur DE SMAELE Antoine (°26/7/1949), habitant Vosbroekstraat 3 à 9860 Balegem met fin à son mandat d'administrateur pour le S.L.F.P.

2) Nomination d'un nouveau administrateur :

- Madame VAN ROMPUY Catherina (°12/7/1960), habitant Kapitein Gilsonplein 10 à 3200 Aarschot est nommée pour le S.L.F.P. pour terminer le mandat de monsieur De Smaele.

" 1

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Par décision de l'Assemblée générale annuelle du 13 mai 2005 les modifications suivantes sont apportées à la composition du Conseil D'Administration :

1) Démission d'un administrateur :

Pour la C.G.S.P.:

- Monsieur SOMERS Eddy (°3/2/1946), habitant Sint-Franciscusberg 22 à 3060 Bertem met fin à son

mandat

2. Nomination d'un nouveau administrateur :

Pour la C.G.S.P.:

- Madame VANDERJEUGHT Rita (°10/1/1957) habitant Dr. Haeckstraat 46a à 9200 Grembergen

3. Renomination d'administrateurs

Les autres administrateurs sont confirmés dans leur mandat :

Pour la C.G.S.P.

- Madame HENNEBERT Nelly (°13/1/1953), habitant Grachtschelde 12 (B021) à 9700 Oudenaarde

- Monsieur STORME Fred (°13/4/1952), habitant Den Bremt 51 à 3020 Herent

- Monsieur ANDRE François (°3/10/1969), habitant Rue Grande 12 à 7387 Autreppe

- Monsieur JACOB Pascal (°21/2/1965), habitant Rue du Rossignol 2 à 4431 Loncin

- Monsieur DRAGUET Christian (°13/8/1963), habitant Rue Jean Pauly 111 à 4432 Alleur

Pour la C.C.S.P.

- Monsieur DE BOCK (016/1/1959), habitant Martelaarstaan 22 à 9200 Grembergen

- Monsieur ANCEAUX Christian (°5/711951), habitant rue du Socqoui 3 à 6043 Ransart

- Madame BAGYARY Shila (°21/12/1948), habitant Chaussée de Tervuren 19 à 1160 Brussel

- Mionsieur ERAERTS Leon (°2/7/1950), habitant Oueteletplein 7 à 1030 Brussel

- Madame LEDENT Jacqueline (°5/6/1947), habitant avenue Genicot 21 à 1160 Brussel

- Monsieur WOUTERS Willy (°7/7/1946), habitant Notenlaan 9 à 3290 Schaffen

Pour le S.L.F.P. :

- Monsieur DEPLUS Yves (°30/5/1950), habitant rue du Foyer Leuzois 22 à 7900 Leuze-en-Hainaut

-Madame GILLARDIN Christine (°30/311966), habitant Mechelse Steenweg 263 à 1970 Wezembeek-Oppem

- Monsieur DE VOS Marc (°17/1/1957), habitant Aannemersstraat 18 à 9040 Sint-Amandsberg

- Madame JANSSENS Martine (°28/9/1955), habitant Chemin de la Source 11 à 1640 Sint-Genesius-Rode

- Monsieur VAN HIEL Camiel (°12/5/1945), habitant Dr. E. Decroesstraat 3 à 1740 Ternat

- Madame VAN ROMPUY Catherina (°12/7/1960), habitant Kapitein Gilsonplein 10 à 3200 Aarschot

4. Gestion journalière :

- Par décision de l'Assemblée générale annuelle du 13 mai 2005 les confirmations suivantes sont également apportées au n iveau des compétences en matière de gestion journalière :

-Sur proposition du S.L.F.P. monsieur De VOS Marc, administrateur, est confirmé comme Président de ceci pour son mandat de deux ans.

- De ce fait et compte tenu du tour de rôle prévu dans les statuts concernant la gestion journalière, monsieur STORME Fred,administrateur, est confirmé comme Vice-Président pour la C.G.S.P., ceci également pour son mandat de deux ans.

- Monsieur DE BOCK Paul est aussi confirmé dans son mandat de Vice-Président pour la C.C.S.P. , ceci pour son mandat de deux ans

ti^ Moa 2.2

Réservé

au

a Moniteur belge



Volet B - Suite





Par décision du Conseil d'Administration du 22 decembre 2005 la modification suivante est apportée à la composition du Conseil d'Administration :



1) Démission d'un administrateur :

- Monsieur VAN HIEL Camiel (°12/5/1945), habitant Dr. E. Decroesstraat 3 à 1740 Ternat met fin à son mandat d'administrateur pour le S.L.F.P.





2) Nomination d'un nouveau administrateur :

- Monsieur VANDEN EYNDE Beert (014/3/1966), habitant Brusselse steenweg 6 à 3000 Leuven est nommée pour le S.L.F.P. pour terminer le mandat de monsieur Van Hiel.













Le Président,

De Vos Marc





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge









































Mentionner sur !a dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2011
ÿþ MOD 2.2

A a. In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

Voor-

behouden

aan het

Belgisch Staatsblad

111111111.11,11,1111111111111

RUSSEL

3 -12-2010

Griffie

Ondernemingsnr : 407.664.373

Benaming

(voluit) : VZW sociale dienst van de federale overheidsdienst Volksgezondhel , veiligheid van de voedselketen en leefmileu

Qn Van dd i { -Q e QU (01-)ci 'en-Dr U a &e

(verkort): etc~

2C.A A.i

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Eurostation li - 6e verdieping, Victor Hortaplein 40 bus 40, 1060 Brussel

Onderwerp akte :

Bij beslissing van de algemene vergadering van 30 april 2010 werden volgende wijzigingen aangebracht in de samenstelling van de Raad van Bestuur :

1. Ontslag van vijf bestuurders :

Wat het A.C.O.D. betreft maakt de Heer JACOB Pascal (°21/2/1965), wonend Rue du Rossignol 2 te 4431

Loncin een einde aan zijn mandaat.

Wat het A.C.O.D. betreft maakt Mevrouw VANDERJEUGHT Rita (°10/1/1957), wonend Dr. Haeckstraat 46a te

9200 Grembergen een einde aan haar mandaat.

Wat het V.S.O.A. betreft maakt de Heer DEPLUS Yves (°30/5/1950), wonende rue du Foyer Leuzois 22 te 7900

Leuze-en-Hainaut een einde aan zijn mandaat.

Wat ACV-Openbare diensten betreft maakt Mevrouw STEENHOUDT Leen (°28/4/1952), wonend Eikenlaan 14

te 1790 Teralfene een einde aan haar mandaat.

Wat ACV-Openbare diensten betreft maakt de Heer DE BOCK Paul (°16/1/1959), wonend Martelaarslaan 22 te

9200 Grembergen een einde aan zijn mandaat

2. Benoeming van vijf nieuwe bestuurders :

Namens het A.C.O.D. wordt de Heer SCHITTECATTE Marc-Philippe (°7/11!1957) wonend Rue Openveld 169

te 1082 Sint-Agatha-Berchem aangeduid.

Namens het A.C.O.D. wordt de Heer SCHARLAEKEN Johan (°3/211955) wonend Kreeftenstraat 15 te 8820

aangeduid.

Namens het V.S.O.A. wordt de Heer BROUEZ Théophille (°4/7/1954) wonend Chaussée de Mons 546 te 7810

Maffle aangeduid.

Namens ACV-Openbare diensten wordt de Heer VERLEYEN Luc (°24/2/1964) wonend Veldstraat 101 te 9140

Temse aangeduid.

Namens ACV-Openbare diensten wordt Mevrouw DE CLERCQ Annemie (°5/3/1973), wonend Ed.

Helderweidtstraat 33 te 9041 Oostakker aangeduid

3. Herbenoeming van bestuurders :

Voor het A.C.O.D.

- Mevrouw HENNEBERT Nelly (°13/1/1953), wonende Grachtschelde 12 (B021) te 9700 Oudenaarde - de Heer STORME Fred (°13/4/1952), wonend Den Bremt 51 te 3020 Herent

- de Heer VIONNE Alain (°2/12/1968), wonend Rue Dorée te 7520 Templeuve - de Heer DRAGUET Christian (°13/811963), wonend Rue Jean Pauly 111 te 4432 Alleur

Voor ACV-Openbare diensten

- de Heer ANCEAUX Christian (°5/7/1951), wonend rue du Socqoui 3 te 6043 Ransart

- de Heer ERAERTS Leon (°2/7/1950), Queteletplein 7 te 1030 Brussel - Mevrouw LEDENT Jacqueline (°5/6/1947), wonend avenue Genicot 21 te 1160 Brussel

- de Heer LEFFLEUR Jean-Luc (°10/2/1951), wonend Rue Bois d'Esneux 36 te 5021 Bonnine

Voor het V.S.O.A. :

- Mevrouw GILLARDIN Christine (°30/3/1966), wonend Mechelse Steenweg 263 te 1970 Wezembeek-Oppem

.-_de_Heer..QE. VOS ..Marc..('17/.1J1.9.57), wonend. Aannemersstraat 1.81e_904Q $int-Amandsbeerg____ __..

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : rviaem en handtekening.

Luik B - Vervolg .13 Moa 2.2

- Mevrouw JANSSENS Martine C2819/1955), wonend Chemin de la Source 11 te 1640 Sint-Genesius-Rode

- de Heer VANDEN EYNDE Beert (°141311966), wonend Bovenveld 31 te 3220 Holsbeek

- de Heer DE NEVE Rudi (°301811959), wonend Basiel De Cockplein 22 te 9200 Dendermonde

4. Dagelijks Bestuur :

- Bij beslissing van de jaarlijkse algemene vergadering van 2010 werden tevens volgende bevoegdheden inzake dagelijks bestuur bevestigd :

-Op voordracht van het V.S.O.A. wordt Mevrouw GILLARDIN Christine, bestuurder, voorgesteld als voorzitster van de V.Z.W., dit voor een mandaat van twee jaar.

- Ten gevolge daarvan en rekening houdend met de beurtrol voorzien in de statuten wat het dagelijks bestuur betreft wordt de Heer STORME Fred, bestuurder, voorgesteld als Ondervoorzitter voor het A.C.O.D., dit voor een mandaat van twee jaar

- De Heer ANCEAUX Christian wordt voorgesteld in het mandaat van Ondervoorzitter voor ACV-Openbare diensten, dit voor een mandaat van twee jaar

De Voorzitster,

Gillardin Christine

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handlekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

03/01/2011
ÿþ MOD 2.2

Weeértia Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge *11000790*

2 42-2 u

ORMEILEs

Greffe

N° d'entreprise : 407.664.373

Dénomination

(en entier) ; A.S.B.L. SERVICE SOCIALDU SERVICE PUBLIC FEDERAL

SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE,ET

ENVIRONNEMENT ET DU SERVICE PUBLIC, FeEkAL ire

SOCIALE

(en abrégé): A.S.B.L. SERVICE SOCIAL

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : EUROSTATION II - (6éme étage), PLACE VICTOR HORTA 40 boîte 40 à 1060 BRUXELLES

Obiet de l'acte : - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR-

Par décision de l'Assemblée générale annuelle du 30 avril 2010 les modifications suivantes sont apportées à la composition du Conseil D'Administration :

1) Démission d'administrateurs :

Les administrateurs suivants mettent fin à leur mandat

- Monsieur JACOB Pascal (°2112/1965), habitant Rue du Rossignol 2 te 4431 Loncinmet fin à son mandat d'administrateur pour le C.G.S.P.

Madame Mevrouw VANDERJEUGHT Rita (°101111957), habitant Dr. Haeckstraat 46a à 9200 Grembergen met fin à son mandat d'administrateur pour le C.G.S.P..

Monsieur DEPLUS Yves (°301511950), habitant rue du Foyer Leuzois 22 à 7900 Leuze-en-Hainaut met fin à son mandat d'administrateur pour le S.L.F.P..

Madame STEENHOUDT Leen ('281411952), habitant Eikenlaan 14 à 1790 Teralfene met fin à son mandat d'administration pour lé C.S.C.-Services Publiques.

Monsieur DE BOCK Paul (°16/1/1959), habitant Martelaarslaan 22 à 9200 Grembergen met fin à son mandat pour le C.S.C.-Service Publiques

2. Nomination des nouveaux administrateurs :

Les personnes suivantes sont nommées comme administrateurs

- Pour le C.G.S.P.

- Monsieur SCHITTECATTE Marc-Philippe ('711111957) habitant Rue Openveld 169 à 1082 Sint-Agatha-

Berchem.

- Monsieur SCHARLAEKEN Johan (°31211955) habitant Kreeftenstraat 15 à 8820.Torhout.

Pour le S.L.F.P.

- Monsieur BROUEZ Théophille (°41711954) habitant Chaussée de Mons 546 à 7810 Maffle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - b3/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite d 

Pour le C.S.C-Services Publiques

- Monsieur VERLEYEN Luc (°24/2/1964) habitant Veldstraat 101 à 9140 Temse - Madame DE CLERCQ Annemie (°5/3/1973), habitant Ed. Helderweidtstraat 33 à 9041 Oostakker

3. Renomination d'administrateurs

Les autres administrateurs sont confirmés dans leur mandat :

Pour le C.G.S.P.

- Madame HENNEBERT Nelly (°13/1 /1953), habitant Grachtschelde 12 (B021) à 9700 Oudenaarde

- Monsieur STORME Fred (°13/4/1952), habitant Den Bremt 51 à 3020 Herent

- Monsieur VIONNE ALAIN (°10/1/1957), habitant Rue Dorée à 7520 Templeuve

- Monsieur DRAGUET Christian (° 13/8/1963), habitant Rue Jean Pauly 111 à 4432 Alleur

Pour le C.C.S.P.

- Monsieur ANCEAUX Christian (°517/1951), habitant rue du Socgoui" 3 à 6043 Ransart

- Monsieur LEFFLEUR Jean-Luc (°1012/1951), habitant Rue Bois d'Esneux 36 à 5021 Bonnine

- Mionsieur ERAERTS Leon (°217/1950), habitant Queteletplein 7 à 1030 Brussel

- Madame LEDENT Jacqueline (°516/1947), habitant avenue Genicot 21 à 1160 Brussel

Pour le S.L.F.P. :

- Monsieur DENEVE Rudi (°30/8/1959), habitant Basiel De Cockplein 22 à 9200 Derndermonde

- Madame GILLARDIN Christine (°30/3/1966), habitant Mechelsesteenweg 263 à 1970 Wezembeek-Oppem

- Monsieur DE VOS Marc (°17/1/1957), habitant Kleitstraat 9A à 9930 Zomergem

- Monsieur VANDEN EYNDE Beert (°14/3/1966), habitant Brusselsesteenweg 6 à 3000 Leuven

- Madame JANSSENS Martine (°28/9/1955), habitant Chemin de la Source 11 à 1640 Sint-Genesius-Rode

4. Gestion journalière :

- ,Par décision de l'Assemblée générale annuelle du 30 avril 2010 les modifications suivantes sont également apportées au niveau des compétences en matière de gestion journalière :

4 \

-Sur proposition du'S.L.F.P_ msadàmè GILLARDIN' Christinel, administrateur, est à partir du 1/5/2010 nommé comme Présidente de l'A.S.B.L., ceci pour un mandat dé deux ans.

- De ce fait et compte tenu du tour de rôle prévu dans les statuts concernant la gestion journalière, monsieur STORME Fred,administrateur, est nommé à partir de la date précitée comme Vice-Président pour le C.G.S.P., ceci également pour un mandat de deux ans.

- Monsieur ANCEAUX Christian est aussi nommée à partir de la date précitée comme Vice-Président pour le C.S.C.-Service Publiques pour un mandat de deux ans

La Présidente,

Gillardin Christine

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SOCIALE DIENST VAN DE FEDERALE OVERHEIDSDIEN…

Adresse
EUROSTATION II - VICTOR HORTAPLEIN 40, BUS 10 1060 BRUSSEL

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale