SOCIALE DIENST VAN HET BRUSSELSE INSTITUUT VOO MILIEUBEHEER

Association sans but lucratif


Dénomination : SOCIALE DIENST VAN HET BRUSSELSE INSTITUUT VOO MILIEUBEHEER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 450.774.242

Publication

24/07/2014
ÿþ ,i(-- ` i. J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteu

belge

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14 -07-2014

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N° d'entreori~e : 450.774.242

Dénomination

(en entier) : Service Social de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de

l'Environnement

(en abrégé) : IBGE

Forme juridique : ASBL

Siège: Gulledelle 100, 1200 Bruxelles Belgique

Obiet de l'acte : Demissions, Nominations et Reconductions de mandats administrateurs

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 27/5/2014 il a été acté

-la démission des administrateurs suivants ;

ALAIME Pascale, Bd des Invalides 160, 1160 Bruxelles

GODEFROID Bernard, avenue de Joli Bois 51150 Bruxelles

PIEYNS Inge, Mierendonkstraat 33 ,1850 Grimbergen

MICHEL Thierry, Avenue des Volontaires 221, 1150 Bruxelles

BOCQUET Renaud, Karel Nerinckxlaan 51 1500 Halle

MUSIN Dominique, Drève de Nivelles 1371150 Bruxelles

-la nomination des administrateurs suivants

COLLET Etienne, Halfuurdreef 1, 1150 Brussel né à Elsene le 24/11/1960

URBINA Andrea, rue Henri Van Hamme 104 , 1140 Bruxellesnée à Santiago (Chili)

le 13/08/1969

GHEYSENS Martine, Avenue Jean Sobiesky 41,1020 Bruxelles née à Uccle le 23/11/1960

VANMARSENILLE Evelien, Naamsesteenweg 332, 3800 Sint Truiden née à Sint Truiden

le 28/02/1982

DIONGUE Papa Ousseynou, Nijvelsebaan 27 3040 Huldenberg né à Saint Louis (Sénégal)

fe 20/05/1965

VENTI Caterina , rue Potaerdegat 59 , 1080 Bruxelles née à Bruxelles Ie1 011 011 9 66

le Conseil d'administration se compose désormais comme suit:

DE PESSEMIER Myriam,Présidente

URBINA Andrea, Vice Présidente

DIONGUE Papa Ousseynou Vice Président

SERVAIS Chantal Trésorière

GHEYSENS Martine,secrétaire FR

VANMARSENILLE Evelien secrétaire NL

CAJOT Philippe administrateur

DE CLERCK Benny administrateur

COLLET Etienne administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Signé Myriam DE PESSEMIER Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/04/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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12 APR 2013

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Greffe

N° d'entreprise : 450.774.242

Dénomination

(en entier) : Service Social de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de

l'Environnement

(en abrégé) : IBGE

Forme juridique : ASBL

. Siège : Gulledelle 100, 1200 Bruxelles, Belgique

: Obiet de l'acte : Demissions, Nominations et Reconductions de mandats administrateurs Lors de l'assemblée générale ordinaire du 25/03/2013, il a été acte:

- la démission de l'administrateur suivant:

VERLEYEN Renée, Rue des Limonadiers 4A, 4280 Avin

- la nomination de l'administrateur suivant:

DE PESSEMIER Myriam, Rue des Limonadiers 4A, 4280 Avin

- la reconduction des administrateurs suivants:

ALAIME Pascale, Boulevard des invalides 160, 1160 Bruxelles

BOCQUET Renaud, Karel Nerinckxlaan 51, 1500 Halle

DE CLERCK Benny, Heirbaan 60b4, 1745 Opwijk

" GODEFROID Bernard, Avenu de Joli-Bois 5 1150 Bruxelles

MICHEL Thierry, Avenue des Volontaires 221, 1150 Bruxelles

MUSIN Dominique, Drève de Nivelles 137, 1150 Bruxelles,

PIEYNS Inge, Mierendonkstraat 33,1850 Grimbergen

SERVAIS Chantal, Chapelle Saint-Pierre 8, 7864 Deux-Acren

Suite à ces modifications, le Conseil d' Admininstration se compose désormais comme suit: ALAIME Pascale, GODEFROID Bernard, PIEYNS Inge,

" BOCQUET Renaud, DE PESSEMIER Myriam, SERVAIS Chantal

DE CLERCK Benny, MICHEL Thierry, MUSIN Dominique,

signé ALAIME Pascale

présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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30/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 450.774.242

Dénomination

(en entier) : Service social de l'institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Gulledelle 100, 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Recomposition du Conseil d'Administration

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 2703/2012, il a été acte:

- la démission de l'administrateur suivant

THIRION André, Avenue des Sorbiers 19, 1950 Kraainem

- la nomination de Padminstrateur suivant

VERLEYEN Rerlé,rue du Paruck 9, 1080 Bruxelles

- la reconduction des adminstrateurs suivants:

ALAIME Pascale, Boulevard des invalides 160, 1160 Bruxelles

BOCQUET Renaud, Karel Nerinckxlaan 51, 1500 Halle

DE CLERCK Benny, Steenweg op Vilvoorde 40, 1745 Opwijk

GODEFROID Bernard, Chaussée de Roodebeek 332, 1200 Bruxelles

MICHEL Thierry, Avenue des Volontaires 221, 1150 Bruxelles

MUSIN Dominique, Drève de Nivelles 137, 1150 Bruxelles

PIEYNS Inge, St. Donatuslaan 201850 Grimbergen

SERVAIS Chantal, Chapelle Saint-Pierre 8, 7864 Deux-Acren

- Le Conseil d'Administration se compose désormais comme suit:

ALAIME Pascale, Présidente

MICHEL Thierry, Vice-Président

VERLEYEN René, Vice-Président,

SERVAIS Chantal, Trésorie,

GODEFROID Bernard, Secrétariat

BOCQUET Renaud, administrateur

DE CLERCK Benny, administrateur

MUSIN Dominique, administrateur

PIEYNS Inge, administrateur

MICHEL Thierry ALA1ME Pascale VERLEYEN René

vice-président Présidente vice-président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 450.774.242

BRUXELLES

22MR. 2011

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Service Social de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

(en abrégé): IBGE

Forme juridique : ASBL

Siège : Gulledelle 100, 1200 Bruxelles, Belgique

Obiet de l'acte : Reconductions de mandats administrateurs

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 05104/2011, il a été acte:

- la reconduction des administrateurs suivants:

ALAIME Pascale, Boulevard des invalides 160, 1160 Bruxelles

BOCQUET Renaud, Karel Nerinckxlaan 51,1500 Halle

DE CLERCK Benny, Steenweg op Vilvoorde 40, 1745 Opwijk

GODEFROID Bernard, Chaussée de Roodebeek 382, 1200 Bruxelles

MICHEL Thierry, Avenue des Volontaires 221, 1150 Bruxelles

MUSIN Dominique, Drève de Nivelles 137, 1150 Bruxelles

PIEYNS Inge, St. Donatuslaan 20 1850 Grimbergen

SERVAIS Chantal, Chapelle Saint-Pierre 8, 7864 Deux-Acren THIRION André, Avenue des Sorbiers 19, 1950 Kraainem

- Pascale ALAIME est élue comme présidente, MICHEL Thierry

est élu comme vice- président.

- Le Conseil d'Administration se compose désormais comme suit:

ALAIME Pascale, Présidente

MICHEL Thierry, Vice-Président

THIRION André, Vice-Président,

 - --Nlentionner_sur_la_dernière_page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou_cles personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Volet B - Suite

SERVAIS Chantal, Trésorie,

GODEFROID Bernard, Secrétariat

BOCQUET Renaud, administrateur

DE CLERCK Benny, administrateur

MUSIN Dominique, administrateur

PIEYNS Inge, administrateur

MICHEL Thierry vice-président ALAIME Pascale THIRION André vice-président

Présidente

Réservé

au

Moniteur

beige

M0b 2.2

- Mentionner sur-la-dernière-page-du-Volet-8 : - Agi- recto : -Nom-et-qualité-du-notaire instrumentant ou-de la personne-ou-des personnes-ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2015
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv

au

Monitet

belge

*15085169*

Dénomination

(en entier) : Service social de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de L'Environnement

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif Siège : Gulledelle 100, 1200 Bruxelles

Obiet de l'acte : Recomposition du Conseil d'Administration + Changement siège social + statuts Coordonnés

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 30/0312015, il a été acté:

- la démission de l'administrateur suivant CAJOT Philippe, Rue F.Piette 2, 4520 Wanze

- la nomination de l'adminstrateur suivant

TRAN Tuan Khai, Rue W. Van Perck 67, 1140 Bruxelles

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- la reconduction des adminttrateurs suivants:

COLLET Etienne, Half uurdreef 1, 1150 St-Pieters-Leeuw DE CLERCK Benny, Steenweg op Vilvoorde 40, 1745 Opwijk DR PESSEMIER Myriam, Rue des Limonadiers 4A, 4280 Avin DIONGUE Papa Ousseymou, Nijvelsebaan 27, 3040 Huldenberg GHEYSENS Martine, Avenue Jean Sobieski 41, 1020 Bruxelles SERVAIS Chantal, Chapelle Saint-Pierre 8, 7864 Deux-Acren URBINA PADIN Andréa, Rue van Hamme 104, 1140 Bruxelles VANMARSENILLE Eveline, Naamse steenweg 332, 3800 St Truiden

- Le Conseil d'Administration se compose désormais comme suit:

TRAN Tuan Khai, Président

DE PESSEM1ER Myriam, Vice-Présidente

URBINA PADIN Andréa, Vice-Président,

SERVAIS Chantal, Trésorie,

GHEYSENS.Martine, Secrétariat Fr

VANMARSENILLE Eveline, Sécretariat NI

COLLET Etienne, administrateur

DE CLERCK Benny, administrateur

DIONGUE Papa Ousseymou, administrateur

Le Service social de l'institut Bruxellois pour la Gestion de L'Environnement a changé d'adresse. Son nouvel adresse est: Avenue du Port 86C 3000, 1000 Bruxelles

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 25 mars2013, il a été acté de déposer les statuts coordonnés suite à leur modification.

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N' d'entreprise : 450.774.242

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé I %M1D JUIN 2015

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

M06 2.2

Service Social

de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

[le ENTREPRISE 0450.774.242]

STATUTS COORDONNES

L'association sans but lucratif "Service social de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE)" a été créée le 16 septembre 1993.

Lors de l'Assemblée Générale Statutaire du 30 mars 2015 les statuts de l'asbl Service Social de l'IBGE ont été modifiés et coordonnés comme suit

Titre Ier - Dénomination, siège, objet

Article ler

En application de la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002, relative aux associations sans but lucratif, est créée une association, dénommée" Service social de i' Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement", en néerlandais "Sociale dienst van het Brusselse Instituut voor Milieubeheer" , elle a son siège social dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale, Il est actuellement établi Avenue du Port 86C 3000 à 1000 Bruxelles.

Article 2.

L'association a pour objet de fournir assistance morale et matérielle aux bénéficiaires du service social, à

savoir:

les membres du personnel de l'1.B.G.E. (quel que soit leur statut ou contrat de travail) ;

les retraités qui ont achevé leur carrière à l'I.B.G.E. ;

les conjoints (mariés ou cohabitant avec ou sans contrat légal) et enfants des bénéficiaires tels que définis

aux 9er et 2e tirets ci-dessus, pour autant qu'ils fassent partie du ménage ;

les veufs, veuves (mariés ou cohabitant) et orphelins mineurs d'âge des membres défunts,

Les activités du service social peuvent consister notamment en :

1,sur le plan de l'assistance individuelle:

l'assistance morale et matérielle;

l'attribution d'une prime à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant;

l'attribution d'une prime à l'occasion du mariage;

l'attribution d'une indemnité en cas du décès d'un membre du personnel ainsi que de son conjoint (marié ou

cohabitant), de ses enfants, de ses père ou mère ou des personnes à sa charge;

l'intervention dans des cas particuliers;

l'octroi d'aides financières;

l'octroi de prêts;

l'octroi d'avances récupérables sur rémunérations;

l'octroi de cadeaux aux jeunes enfants des bénéficiaires, à l'occasion de la Saint-Nicolas.

2.sur le plan de l'assistance collective:

l'assistance morale et matérielle;

l'organisation et la gestion de restaurants ou cantines, la fourniture de nourriture et de boissons ou toute

autre intervention équivalente; l'intervention dans les- frais de vacances des enfants; l'organisation et

l'encouragement d'activités cultu-'relfes, sportives et récréatives; -

l'organisation et la gestion des services médicaux; l'intervention financière en cas d'assurance collective

couvrant les frais d'hospitalisation et autres frais médicaux;

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'associer aux activités des services sociaux d'autres services publics.

Titre Il - Membres

Article 3 .

L'association se compose d'une part de membres effectifs et, d'autre part, de membres adhérents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Les membres effectifs sont au nombre de dix-huit; ils sont désignés parmi les membres du personnel de l'I.B.G.E. et à raison d'un nombre égal par organisations syndicales représentatives au sens de l'article 8 de la loi du 19 décembre 1974. Les membres effectifs sont, en tout état de cause, agents en service actif à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de ('Environne-ment, à titre définitif ou contractuel.

Les membres effectifs perdront cette qualité dès lors qu'ils ne feront plus partie du personnel de l'I.B,G.E., ou lorsqu'ils ne seront plus mandatés par l'organisation syndicale qui les a désignés, ou lorsqu'ils auront adressé leur démission aux membres du Conseil d'administration.

Dans tous les cas, l'organisation syndicale qui !es avait désigné pourvoit à leur remplacement.

Peuvent être membres adhérents, les personnes mentionnées à l'article 2, al. 1, des présents statuts. Leurs droits et obligations sont déterminés par un règlement d'ordre intérieur, arrêté en assemblée générale.

Une cotisation annuelle peut être fixée par le Conseil d'administration sans pouvoir dépasser 25 Euro,

Titre III - Assemblée générale

Article 4

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 5

L'Assemblée générale se réunit chaque année avant le 31 mars au siège social ou à tout autre endroit de la Région de Bruxehles-Capitale, désigné par le Conseil d'administration.

Article 6

Le Conseil d'administration peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il l'estime utile; il sera tenu de convoquer les membres effectifs lorsque deux de ceux--ci au moins en font la demande par écrit à son président.

Article 7

Les convocations sont envoyées par la poste ou par courrier électronique, ou remises aux destinataires à i'IBGE, qui signent un accusé de réception tenu par le secrétaire, au moins six jours ouvrables avant la réunion, Elles contiennent l'ordre du jour,

Article 8

L'Assemblée générale est présidée parle président du Conseil d'administration.

Article 9 :

Le droit de vote est égal pour tous les membres, Un membre effectif ne peut en représenter qu'un seul autre. Le président doit exiger le dépôt des procurations.

Les décisions sont prises à la majorité ordinaire des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, la proposition mise au vote est rejetée.

Article 10 :

Il est dressé procès-verbal des Assemblées générales, consigné dans un registre au siège social, Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire ainsi que par les membres qui en expriment le souhait.

Article 11

Les décisions qui sont prises par l'Assemblée générale sont communiquées aux membres effectifs dans les huit jours ouvrables, par pli à la poste, ou courrier électronique,

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M4D 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les délibérations portant sur les objets suivants sont réservées à l'Assemblée générale:

1 °la nomination et la révocation des administrateurs ;

2°l'approbation des budgets et comptes ;

3°l'approbation des acquisitions, échanges, aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par

l'association, les emprunts, les constitutions d'hypothèque et les baux de plus de neuf ans ;

4°les modifications des statuts ainsi que la dissolution de l'association, conformément à la loi du 27 juin

1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique ;

5°l'établissement d'un règlement d'ordre Intérieur ;

Titre iv  Conseil d'administration

Article 12:

L'association est administrée par un Conseil d'administration, composé de neuf membres effectifs à raison d'un nombre égal par organisation syndicale; chaque organisation veillera à ce que chaque groupe linguistique soit représenté sur base de la clef de répartition au sein du personnel statutaire soit un tiers de néerlandophones, deux tiers de francophones.

Article 13 :

Le Conseil d'administration est renouvelé tous les deux ans.

Article 14 :

L'administrateur nommé par l'Assemblée générale à un siège devenu vacant achève le mandat de son prédécesseur.

Article 15:

Le mandat des membres du Conseil d'administration est renouvelable.

Article 16 :

La responsabilité des administrateurs est limitée à l'exécution du mandat qui leur a été confié ainsi qu'aux manquements constatés lors de leurs missions d'administration.

Article 17:

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour assurer le bon fonctionnement de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée générale par la loi et par les présents statuts est de la compétence du Conseil d'administration.

Article 18

L'association autorise un représentant du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ou le suppléant qu'il désigne, à assister de droit, avec voix consultative, à toutes les réunions du Conseil d'administration. .

Celui-ci s'engage à suspendre l'exécution de toute mesure que le représentant du Gouvernement estimerait, dans les trois jours ouvrables de la décision, samedi exclu, contraire aux

statuts, à la loi bu à l'intérêt général et d'y renoncer si dans les quinze jours de la décision, le Gouvernement confirme l'opinion émise par son représentant.

La qualité de représentant du Gouvernement est incompatible avec la qualité de membre du conseil d'administration.

Article 19 :

Lorsque l'association en fait la demande, elle pourra recourir à l'assistance de deux Assistants sociaux, de rôles linguistiques différents, en service à la Région bruxelloise.

Ces personnes sont mises, conformément à l'accord intervenu, gratuitement à la disposition de l'association. Elles reçoivent leurs instructions du Conseil d'administration.

MOD 2.2

ti Cette mise à disposition ne comporte aucune modification du statut administratif et pécuniaire des membres

du personnel concerné.

La qualité d'Assistant social mis à la disposition de l'association est incompatible avec la qualité de membre effectif.

Article 20

Le conseil d'administration désigne en son sein un président et deux vice-présidents, un secrétaire et un

trésorier.

Le mandat des personnes désignées à l'alinéa précédent est de deux ans.

La présidence est attribuée à tour de rôle, à chaque organisation syndicale; les mandats de vice-présidents

sont répartis entre les autres organisations syndicales,

Article 21 :

Le président du Conseil d'administration convoque les membres à chaque fois qu'il l'estime nécessaire ou à ia suite d'une décision des membres prises à la majorité des voix ou sur demande écrite introduite par au moins deux administrateurs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Les convocations seront expédiées, par courrier postal ou courrier électronique, en même temps que les points de l'ordre du jour à traiter, au moins une semaine avant la réunion;

Le Conseil d'administration se réunira au moins une fois par mois et ne peut délibérer que des points inscrits à l'ordre du jour et les mettre aux vote.

Article 22 :

Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers de ses membres au moins sont présents,

Après la discussion de chaque point inscrit à l'ordre du jour, il est procédé au vote. Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Article 23

Les opérations financières de l'association sont soumises à la signature conjointe du président et d'un des deux vice-présidents.

Le président et les vice-présidents sont mandatés pour effectuer toutes les opérations sur les comptes financiers de l'association.

Titre V - Patrimoine, moyens

Article 24

Le patrimoine comprend:

les biens meubles et immeubles sur lesquels l'association a des droits réels;

les revenus et intérêts des biens et des capitaux possédés par l'association;

les subventions qui seront accordées chaque année à i'asso-'ciation dans les limites des crédits prévus à

cet effet au budget;

les dons et legs des membres, des particuliers ainsi que de tout organisme souhaitant aider l'association.

Titre VI - Budget, comptes

Article 25

L'exercice budgétaire prend cours le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.

Les livres et comptes devront être arrêtés à cette dernière date.

Le Conseil d'administration soumettra chaque année à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire les comptes de recettes et de dépenses afférents à l'exercice écoulé, ie budget de l'exercice suivant ainsi qu'un

ti' R servé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

rapport sur les activités morales et la situation financière de l'association; ces documents seront, par la suite, soumis au Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, avant le 15 avril.

L'approbation des comptes par l'assemblée générale et par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constituera la décharge du conseil d'administration.

Titre VII - Modifications apportées aux statuts

Article 26

L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement des modifications des statuts que pour autant que l'objet en soit expressément mentionné dans les convocations et pour autant que les deux tiers au moins des membres soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être admise si elle ne recueille pas les trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Lorsque la modification concerne l'objet de l'association, elle ne peut être apportée que dans la mesure où elle rencontre l'assentiment unanime des membres présents ou représentés de l'assemblée.

Au cas où le quorum des deux tiers des membres n'a pas été atteint à !a première assemblée, une nouvelle assemblée sera convoquée quinze jours plus tard, qui délibérera, indépendamment du nombre des membres présents ou représentés, à condition de soumettre la décision prise pour approbation au tribunal civil du siège de l'association.

Titre VIII - Dissolution

Article 27

La dissolution de l'association ne peut être prononcée par l'Assemblée générale que dans le respect des conditions fixées à l'article 31 de la loi précitée du 2 mai 2002.

Dans le cas d'une dissolution qu'elle soit volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquida-'teurs dont elle fixe les pouvoirs; après liquidation du passif, elle décidera sur avis favorable du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, de l'affectation du patrimoine de l'association.

Article 28 :

Pour ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les dispositions de la loi du 2 mai 2002 sont applicables.

Fait à Bruxelles, le

Signatures:

DE PESSEMIER Myriam IRAN Tuan Khai URBINA PADIN Andréa

Vice-Présidente Président Vice-Présidente

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16/06/2015
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

- an-greffe du tribunal de-commerce

voor- behoudr aan he Belgis( Staatsb

Déposé o/ ~e~~~e2015

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 450.774.242 Benaming

(voluit) : Sociale dienst van het Brusselse Instituut voc Milieubeheer

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Gulledelle 100, 1200 Brussel

Onderwerp akte : Vertaling van de gecoordineerde Statuten

Sociale Dienst

van het Brusselse Instituut voor Milieubeheer

[BEDRIJFSNUMMER 0450.774.242]

GECOORDINEERDE STATUTEN

De vereniging zonder winstoogmerk, " Sociale dienst van het Brusselse Instituut voor Milieubeheer (BIM)" is opgericht op 16 september 1993.

Als resultaat van de Algemene vergadering van 30 maart 2015, werden de statuten gecoördineerd en aangepast als volgt:

Titel I Benaming, Zetel, Doel

Artikel 1

In toepassing van de wet van 27 juni 1921, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk wordt een vereniging opgericht, genaamd "Sociale Dienst van het Brusselse Instituut voor Milieubeheer", in het frans "Service social de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement", met maatschappelijke zetel te Havenlaan 86C3000 te 1000 Brussel, zij ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement Brussel Hoofdstad.

Artikel 2 ;

De vereniging heeft tot doel morele en materiële bijstand te verlenen aan de vermelde begunstigden van de

sociale dienst, te weten:

de personeelsleden van het B.I.M. (ongeacht hun statuut of arbeidsovereenkomst) ;

de gepensioneerden, die hun loopbaan bij het B.I.M. beëindigd hebben ;

de partners (gehuwd of samenwonend, met of zonder wettelijk contract) en kinderen van de onder de

punten 1 en 2 hierboven opgesomde begunstigden, voor zover zij deel uitmaken van het gezin;

de weduwnaars, weduwen (gehuwd of samenwonend) en minderjarige wezen van de overleden

personeelsleden.

De activiteiten van de sociale dienst kunnen onder andere bestaan uit

1. Op het gebied van de individuele hulp:

morele en materiële bijstand ;

de toekenning van een premie ter gelegenheid van de geboorte of de adoptie van een kind ;

de toekenning van een premie bij het huwelijk ;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekenina

francophone de Bruxelles

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MOD 22

de toekenning van een vergoeding bij het overlijden van een personeelslid of bij het overlijden van zijn

(haar) echtgenote (echtgenoot) (gehuwd of samenwonend), kinderen, vader of moeder of van andere personen

ten laste ;

steun in bijzondere gevallen ;

de toekenning van financiële tegemoetkomingen ;

het toestaan van leningen;

de toekenning van via de bezoldiging terugvorderbare voorschotten ;.

de toekenning van sinterklaasgeschenken aan de jonge kinderen van de begunstigden.

2. Op het gebied van collectieve bijstand :

morele en materiële bijstand;

de organisatie en het beheer van restaurants of kantines en levering van dranken of gelijkwaardige

prestaties; financiële tegemoetkoming in de vakantiekosten voor kinderen ; de organisatie en aanmoediging van

culturele, recreatieve en sportactiviteiten ;

de organisatie en het beheer van geneeskundige diensten ; financiële tegemoetkoming bij collectieve

verzekering voor opneming in het ziekenhuis en andere medische kosten ;

De vereniging kan alle daden stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar sociaal doel. Zij kan betrokken worden bij de activiteiten van de sociale diensten van andere openbare instellingen.

Titel 11 Leden Artikel 3 :

De vereniging bestaat anderzijds uit gewone leden enerzijds uit leden  vennoten en anderzijds uit gewone leden.

Er zijn achttien leden - vennoten; zij worden aangewezen onder het personeel van het B.I.M. door de representatieve vakorganisaties in de zin van artikel 8 van de wet van 19 december 1974 en dit a rato van een gelijk aantal leden per organisatie,

Leden-vennoten zijn, in ieder geval, actieve dienst agenten bij het Brussels Instituut voor Milieubeheer permanent of op contractuele basis.

De leden-vennoten verliezen deze hoedanigheid van zodra zij niet langer personeelslid zijn van het B.I.M, wanneer zij ophouden gevolmachtigd te zijn door de vakorganisatie die hen heeft aangewezen of wanneer zij hun ontslag hebben ingediend bij de leden van de Raad van Bestuur.

In alle gevallen voorziet de vakcrganisatie die hen heeft aangewezen in hun vervanging,

Gewone leden kunnen alle begunstigden zijn vermeld in artikel 2, al. 1, van onderhavige statuten.

Hun rechten en plichten worden vastgelegd in een intern reglement, goedgekeurd in een algemene

vergadering.

De Raad van Bestuur kan een jaarlijkse bijdrage van maximaal 25 euro opleggen.

Titel III Algemene vergadering

Artikel 4 :

De Algemene vergadering bestaat uit alle leden-vennoten,

Artikel 5 ;

De Algemene vergadering wordt jaarlijks gehouden vcor 31 maart in de maatschappelijke zetel of op enige andere plaats in het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest, zoals door de Raad van Bestuur bepaald,

Artikel 6 :

De Raad van Bestuur kan een buitengewone Algemene vergadering samenroepen telkens als hij dat nuttig oordeelt ; hij is verplicht de leden-vennoten bijeen te roepen wanneer ten minste twee van hen de voorzitter hierom schriftelijk verzoeken.

Artikel 7

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MOD 2.2

De oproepingsbrieven worden per post verzonden of afgegeven aan de bestemmelingen op het B.I.M., die een ontvangstbewijs ondertekenen dat door de secretaris wordt bijgehouden, ten minste zes werkdagen vóór de vergadering. De agenda wordt erin vernield.

Artikel 8 :

De Algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur,

Artikel 9

Aile leden hebben gelijk stemrecht. Een lid-vennoot kan zelf slechts één andere vennoot vertegenwoordigen. De voorzitter moet de voorlegging der volmachten eisen.

De beslissingen worden getroffen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Bij staking van stemmen wordt het in stemming gebrachte vcorstel verworpen.

Artikel 14 :

De Algemene vergaderingen worden genotuleerd in een register dat op de maatschappelijke zetel wordt bij gehouden. De notulen worden ondertekend door de voorzitter, de secretaris, en door de leden die zulks wensen.

Artikel 11 :

De beslissingen die door de Algemene vergadering worden getroffen, worden binnen acht werkdagen per

post of per mail aan de leden-vennoten meegedeeld.

De beslissingen betreffende de onderstaande punten behoren tot de uitsluitende bevoegdheid van de

Algemene vergadering :

1° de benoeming en de afzetting van de bestuurders ;

2° de goedkeuring van de begrotingen en rekeningen ;

3° de goedkeuring van aankopen, ruilingen, vervreemdingen van onroerende goederen die noodzakelijk zijn

voor het door de vereniging nagestreefde doel, de aangegane leningen, de toekenning van hypotheken en de

huurcelen van meer dan negen jaar;

4° de wijziging van de statuten en de ontbinding van de vereniging, overeenkomstig de wet van 27 juni

1921 waarbij aan de verenigingen zonder winstgevend doel en aan de instellingen van openbaar nut

rechtspersoonlijkheid wordt verleend ;

5° het opmaken van een huishoudelijk reglement.

Titel IV Raad van Bestuur

Artikel 12

De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur bestaande uit negen leden-vennoten, waarbij elke vakorganisatie in gelijke mate vertegenwoordigd is ; elke organisatie ziet erop toe dat elke taalgroep vertegenwoordigd is, op basis van de verdeelsleutel die voor het statutair personeel wordt toegepast, hetzij één derde nederlandstaligen, twee derden franstaligen.

Artikel 13

De Raad van Bestuur wordt om de twee jaar vernieuwd.

Artikel 14

De bestuurder die door de Algemene vergadering benoemd wordt voor een vrijgekomen plaats, voleindigt

het mandaat van zijn voorganger.

Artikel 15 :

Het mandaat van de leden van de Raad van Bestuur is vemieuwbaar.

Artikel 16

De aansprakelijkheid der bestuurders is beperkt tot de uitoefening van het verleende mandaat, alsmede tot de bij het vervullen van hun bestuursopdracht geconstateerde tekortkomingen.

MOD 22

Artikel 17 :

De Raad van Bestuur beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheid om in de goede werking van de vereniging te voorzien. Al wat door de wet en deze statuten niet aan de Algemene vergadering is opgedragen, behoort tot de bevoegdheid van de Raad van Bestuur.

Artikel 18 :

De vereniging machtigt een vertegenwoordiger van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, of de plaatsvervanger die hij aanstelt, van rechtswege met raadgevende stem aan alle vergaderingen van de Raad van Bestuur deel te nemen.

De Raad van Bestuur verbindt er zich toe de uitvoering van elke maatregel te schorsen die de vertegenwoordiger van de Regering, binnen drie werkdagen na het treffen van de beslissing, zaterdagen niet meegerekend, strijdig acht met de statuten, de wet of het algemeen belang en ervan af te zien indien de Regering binnen vijftien dagen na het nemen van de beslissing het standpunt van zijn vertegenwoordiger bevestigt.

De hoedanigheid van vertegenwoordiger van de Regering is onverenigbaar met die van lid van de Raad van Bestuur.

Artikel 19

DL

11 De vereniging kan, wanneer het dit aanvraagt, een beroep doen op de bijstand van sociaal assistenten van

beide taalrollen, die in dienst zijn bij het Brusselse Gewest.

Deze personen worden, overeenkomstig het afgesloten akkoord, gratis ter beschikking gesteld van de

X vereniging en ontvangen hun instructies van de Raad van Bestuur.

eDie terbeschikkingstelling houdt geen enkele wijziging in aangaande het administratief statuut en de

rm bezoldigingsregeling van de betrokken personeelsleden.

w4

De hoedanigheid van sociaal assistent ter beschikking gesteld van de vereniging, is onverenigbaar met de

ehoedanigheid van lid-vennoot.

I

, Artikel 20

0

N De Raad van Bestuur wijst onder zijn leden een voorzitter, twee ondervoorzitters, een secretaris en een

...c.,

schatbewaarder.

De ambtstermijn van de aangeduide personen uit de vorige alinea duurt twee jaar.

Elke vakorganisatie beschikt beurtelings over het voorzitterschap, De mandaten van ondervoorzitters

worden verdeeld over de andere vakorganisaties,

eª% t

04

04

Artikel 21

el

te

De voorzitter van de Raad van Bestuur roept de leden samen telkens hij zulks nodig acht of ingevolge een

tª% e door de leden bij meerderheid van stemmen genomen beslissing of op schriftelijk verzoek van minstens twee

r~ bestuurders,

el De oproepingen worden per post of via mail op hetzelfde ogenblik als de te behandelen agendapunten,

:r. minimum één week voor de vergadering verzonden.

De Raad van Bestuur vergadert ten minste eenmaal per maand en mag beraadslagen en stemmen enkel

e over de op de agenda geplaatste punten.

DL

et

Artikel 22 :

P:

De Raad van Bestuur kan slechts geldig beraadslagen wanneer minstens twee derde van zijn leden aanwezig zijn.

Na de bespreking van elk agendapunt wordt er gestemd.

De beslissingen worden bij twee derde meerderheid van de aanwezige leden genomen.

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MOD 22

Artikel 23 :

De financiële verrichtingen van de vereniging worden gezamenlijk ondertekend door de voorzitter en door een van de twee ondervoorzitters.

De voorzitter en de ondervoorzitters zijn gemachtigd alle verrichtingen te doen in verband met de financiële rekeningen van de vereniging.

Titel V Vermogen, middelen

Artikel 24

Het vermogen bestaat uit

de roerende en onroerende goederen, waarop de vereniging zakelijke rechten heeft;

de inkomsten en interesten van goederen en kapitaal die de vereniging bezit;

de toelagen die jaarlijks aan de vereniging worden toegekend binnen de perken van de daartoe op de

begroting uitgetrokken kredieten ;

de schenkingen en legaten van de leden, van particulieren alsmede van elke instelling die de vereniging

wensen te steunen.

Titel Vl - Begrotingen, rekeningen

Artikel 25

Het begrotingsjaar gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van elk kalenderjaar.

De boeken en rekeningen behoren op die datum te zijn afgesloten.

De Raad van Bestuur legt jaarlijks aan de gewone algemene vergadering de rekeningen in verband met ontvangsten en uitgaven betreffende het voorbije dienstjaar, de begroting aangaande het komende dienstjaar, alsmede een verslag over de verwezenlijkte activiteiten en de financiële toestand van de vereniging, voor; Die documenten worden vervolgens voor 15 april aan de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voorgelegd.

De goedkeuring van de rekeningen door de algemene vergadering en door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering geldt als decharge voor de Raad van Bestuur.

Titel V11- Wijzigingen aan de statuten

Artikel 26

De Algemene vergadering kan slechts over een wijziging van de statuten beraadslagen indien de aard ervan uitdrukkelijk in de oproepingen is vermeld en minstens tweederde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Er kan geen enkele wijziging worden aanvaard indien er geen drievierde meerderheid onder de aanwezige of vertegenwoordigde leden voor bestaat.

Indien de wijziging, het oogmerk van de vereniging betreft dan mag zij slechts worden aangebracht yogi-zover zij de unanieme instemming van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, van de vergadering vindt.

Wanneer het quorum van tweederde van de leden niet tijdens de eerste vergadering wordt bereikt, wordt er vijftien dagen later een nieuwe vergadering belegd tijdens welke er ongeacht het aantaal aanwezige of vertegenwoordigde leden wordt beraadslaagd, op voorwaarde dat de getroffen beslissing ter goedkeuring aan de burgerlijke rechtbank van de zetel van de vereniging wordt voorgelegd.

Titel VIII - ontbinding

Artikel 27 :

De ontbinding van de vereniging kan slechts door de Algemene vergadering warden uitgesproken met inachtneming van de in artikel 31 van voormelde wet van 2 mei 2002 gestelde voorwaarden.

MOD 2.2

Luik 13 - Vervolg

Bij vrijwillige of gerechtelijke ontbinding benoemt de Algemene vergadering één of meer vereffenaars en bepaalt hun bevoegdheden; na de vereffening van het passief bepaalt zij op gunstig advies van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering welke bestemming er aan het vermogen van de vereniging zal worden gegeven.

Artikel 28 :

Voor al wat niet expliciet wordt voorzien in deze statuten zijn de bepalingen van de wet van 2 mei 2002 van toepassing.

Opgemaakt te Brussel,

Handtekeningen

DE PESSEMIER Myriam vice-Présidente TRAN Tuan Khai URBINA PAD1N Andréa

Président Vice-Présidente

"

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting ot organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Coordonnées
SOCIALE DIENST VAN HET BRUSSELSE INSTITUUT V…

Adresse
GULLEDELLE 100 1200 SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

Code postal : 1200
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Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
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