SOCIALE WERKEN VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT

Dénomination : SOCIALE WERKEN VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.541.828

Publication

30/08/2013

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

Fr-, - 2 1 t'r' q 2013

Greffe

N` d'entreprise : 0408.541.828

D�nomination

(en entier) : OEUVRES SOCIALES DE LA MUTUALITE LIBERALE DU

BRABANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place de la Reine 51152 -1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Nouveaux statuts

Veuillez trouver en annexe le proc�s-verbal - extrait de l'assembl�e g�n�rale du 30 juin 2011 ainsi que ci-dessous les nouveaux statuts coordonn�s approuv�s � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale.

OEUVRES SOCIALES DE LA

MUTUALIT� LIB�RALE DU BRABANT

Association sans but lucratif

Place de la Reine 51-52 1030 Bruxelles

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 27 juin 2013 a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s. Ces statuts remplacent tous les statuts publi�s et d�pos�s pr�c�demment.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

1. FORME JURIDIQUE

Article 1

L'association est �rig�e en tant que personne juridique, plus particuli�rement comme association sans but lucratif (ci-apr�s d�sign�e � ASBL �} sur base de la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif et les fondations, publi�e parle Moniteur Belge du 1er juillet 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai? 2002 et ta toi du 16 janvier 2003,

il DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

-Article" _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

kk

e iNOD 2.2

k q.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e sous la d�nomination "Ouvres Sociales de la Mutualit� Lib�rale du Brabant", association sans but lucratif.

Article 3

La d�nomination vis�e � l'article 2 doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, imm�diatement suivie ou pr�c�d�e par "association sans but lucratif' ou par l'abr�viation � ASBL �, avec mention pr�cise du si�ge.

Article 4

Le si�ge social est �tabli en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fix� � 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52.

Ill. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 5

1. 1. L'association a pour but d'une part, de d�velopper et de promouvoir le bien-�tre physique,

psychique et social des membres de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et notamment en faveur des seniors, des jeunes et des personnes dont l'�tat de sant� est d�ficient, afin de stimuler leur sant� ainsi que de contribuer � leur complet �panouissement humain.

L'association se destine ainsi pour les cat�gories pr�cit�es de membres � organiser et financer entre autres des activit�s et des manifestations sociales, humanitaires, philanthropiques, culturelles, r�cr�atives, sportives et d'�ducation permanente ainsi que des formations, conf�rences, s�jours, excursions et vacances.

2.L'assaciation a �galement pour objet de promouvoir, organiser ou financer l'aide mutualiste, sociale, culturelle et philanthropique sous toutes ses formes se situant dans le cadre de son action globale en ce compris les oeuvres annexes de la Mutualit� Lib�rale du Brabant, ainsi que ses sections locales.

Ainsi, l'association peut entre autres :

D'organiser des manifestations et des r�unions pour les administrateurs locaux et les d�l�gu�s de la Mutualit� Lib�rale du Brabant ;

Dpr�financer le fonctionnement ainsi qu'octroyer des interventions ou apurer l'�ventuel mali aux / des ASBL et organisations qui en faveur des membres de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et des personnes � leur charge a)organisent ou coordonnent les soins � domicile ;

b)organisent le tourisme social ;

Delle-m�me ou en collaboration avec d'autres organisations ou associations en faveur des membres de la Mutualit� Lib�rale du Brabant :

a)organiser la promotion � la sant� ;

b)pratiquer un tourisme non consommatoire, non commercial visant � offrir non pas la r�cr�ation pure mais des activit�s de loisirs en famille, en groupe ou � titre individuel promouvant le bien-�tre physique, psychique, social et culturel ;

Dparticiper et collaborer � des initiatives d'associations pour ind�pendants et/ou soutenir ces initiatives et/ou associations financi�rement.

Le cas �ch�ant, l'association peut elle-m�me d�velopper une gestion sociale concernant les travailleurs ind�pendants et leurs aidants.

3.Afin de r�aliser les buts pr�cit�s, l'association peut conclure avec la Mutualit� Lib�rale du Brabant un protocole de collaboration ou un accord de collaboration, comme vis� � l'article 43 de la loi du 6 ao�t 1990 relative aux mutualit�s et aux unions nationales de mutualit�s.

L'association fonctionne dans ce cadre comme structure socio-sanitaire.

L'association peut en outre conclure des conventions de collaboration avec d'autres ASBL connexes � la mutualit� pr�cit�e ainsi qu'avec d'autres organisations poursuivant le m�me but,

4.L'association fonctionne �galement comme organisation coupole des ASBL apparent�es � la Mutualit� Lib�rale du Brabant et � l'Union Nationale des Mutualit�s Lib�rales, ainsi que de celles des sections locales qui d�pendent de la mutualit� pr�cit�e.

t MOD 2.2

T

II. 1. Dans te cadre du fonctionnement mutualiste global, l'association peut, en outre, octroyer ou

recevoir des interventions et/ou des subventions de son organisation soeur, l'ASBL � Fonds pour le financement des b�timents, de l'h�bergement et des actions collectives de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et de ses organisations connexes �.

2.L'association peut en concertation avec son organisation soeur pr�cit�e, �galement prendre � charge des frais relatifs � des travaux d'am�nagements ou de transformations d'immeubles ou de partie(s) d'immeubles destin�s � l'h�bergement des services de la mutualit� pr�cit�e et de ses organisations connexes ainsi que ceux des sections et sous-sections mutualistes qui sont affili�es chez elle.

3.L'association peut �galement octroyer � son organisation soeur des pr�ts en vue de l'acquisition d'immobilisations corporelles.

III.L'association peut en outre accomplir toute action juridique tendant � la r�alisation de ses objets sociaux et accorder son aide ou sa collaboration ou participation, par tout moyen, � des associations ou organismes

poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribue ou peut contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

En un mot, elle peut disposer de tous les moyens et accomplir tous les actes n�cessaires, indirectement ou directement, � la r�alisation de son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge IV. LES MEMBRES

Article 6

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls ces membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres � jouissent de la pl�nitude des droits et

obligations d�crits par la loi sur les ASBL et les pr�sents statuts.

Article 7

Q'Le nombre de membres est illimit�.

ll ne peut �tre inf�rieur � 4.

Q'Sont membres de l'association pour des p�riodes renouvelables de maximum 6 ans, qui co�ncident � chaque fois avec le terme durant lequel les membres de rassembl�e g�n�rale de la Mutualit� Lib�rale du Brabant exercent leur mandat :

I .Les membres effectifs du conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant.

2.Les personnes d�sign�es par les sections mutualistes qui font partie de la Mutualit� Lib�rale du Brabant.

A.Chaque section mutualiste est repr�sent�e dans l'association proportionnellement � son effectif. Cet effectif est calcul� sur base du nombre de cotisations services compl�mentaires qui ont �t� d�compt�es pour les sections respectives dans le courant de l'exercice pr�c�dent.

B.Le nombre de membres qui donne droit � un ou plusieurs d�l�gu�s est fix� suivant les modalit�s ci-apr�s

a)quel que soit le nombre de ses membres, chaque section mutualiste est repr�sent�e par au moins un d�l�gu� ;

b)en sus, chaque section a droit � un d�l�gu� suppl�mentaire par tranche indivisible de 2.000 membres (soit 2.000 membres = au total 2 d�l�gu�s, 4.000 membres = 3 d�l�gu�s, 6.000 membres = 4 d�l�gu�s, etc...).

C.La candidature doit �tre pr�sent�e conjointement par le pr�sident et le secr�taire de la section locale vis�e � l'article 6 des statuts de la Mutualit� Lib�rale du Brabant, aupr�s de laquelle les membres sont affili�s administrativement.

Si dans une section mutualiste d�termin�e, aucun pr�sident et/ou secr�taire n'est d�sign� ou en cas de d�saccord concernant la candidature, le conseil d'administration de l'association, sur proposition du comit� ex�cutif, propose lui-m�me un ou plusieurs candidats � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3.Le secr�taire g�n�ral et le secr�taire g�n�ral adjoint de la Mutualit� Lib�rale du Brabant, pour autant qu'ils ne sont pas membres effectifs du conseil d'administration de la Mutualit�, comme vis� au pr�sent article.

4.Maximum cinq personnes pr�sent�es par le conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant parmi les membres qui assistent aux r�unions du conseil d'administration pr�cit� avec voix consultative.

5.Maximum dix personnes propos�es par le conseil d'administration de l'association, sur proposition du comit� ex�cutif, pour leur comp�tence sur le plan juridique, financier ou dans tout autre domaine sp�cifique.

DLa liste des membres est en tout cas actualis�e apr�s que les �lections mutualistes aient eu lieu et que la nouvelle assembl�e g�n�rale et le nouveau conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant aient �t� install�s.

L'actualisation de la liste des membres a Heu moyennant respect des dispositions ci-avant.

Les membres qui ne sont plus d�sign�s comme pr�vus aux points 1, 2, 3, 4 et 5 ci-avant continuent toutefois � exercer leur mandat jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.

Article 8

L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement, moyennant respect des dispositions de l'article 7, de l'admission de nouveaux membres. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Article 9

Pour devenir membre, il faut

1.�tre membre de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et y cotiser pour les services compl�mentaires ;

2.soit �tre membre effectif ou conseiller du conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant, soit �tre d�ment mandat� par une section mutualiste tel que pr�vu � l'article 7 des pr�sents statuts, soit �tre d�sign� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration de l'association, selon la proc�dure vis�e � l'article 7.5.

3.adh�rer aux statuts et � la r�glementation qui est �tablie en vue de leur ex�cution. Le fait de payer une cotisation implique l'engagement impos� par le point 3 ci-dessus,

Article 10

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

pr�sident du conseil d'administration.

La d�mission entrera en vigueur 8 jours apr�s fa date du courrier.

Est r�put� d�missionnaire :

Die membre qui est en retard de vingt-quatre mois quant au paiement de ses cotisations ;

Dle membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 9 des pr�sents statuts ;

Dle membre qui a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ;

Dle membre qui subit une condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

Dle membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 11

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le membre dont rexclusion est propos�e est entendu par le conseil d'administration, qui dresse un proc�s-

verbal des faits et explications.

Ce proc�s-verbal sera soumis � l'assembl�e g�n�rale.

Article 12

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants :

Q'manquement grave � l'honneur ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

4 MflD 2.2

.

Dcondamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

Davoir port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

Article 13

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Article 14

Tout membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association.

Ils ne peuvent revendiquer le remboursement des cotisations vers�es par eux ou leur auteur,

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 15

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 11, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 16

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par !'ASBL.

Article 17

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association, apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s,

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un

des vice-pr�sidents ou � d�faut, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec voix consultative.

Article 19

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

L'assembl�e g�n�rale relative � l'approbation des comptes se r�unit avant le 30 juin de chaque ann�e civile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande �crite adress�e au conseil d'administration par un cinqui�me des membres.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e, au moins 8 jours calendrier � l'avance, par le conseil d'administration

par lettre ordinaire. La convocation est sign�e au nom du conseil par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement,

par un des vice-pr�sidents ou par le secr�taire.

La convocation fixe le jour et l'heure et le lieu de la r�union et contient l'ordre du jour.

Toute proposition, sign�e par un vingti�me des membres et adress�e au conseil d'administration

8 jours au moins avant la date de l'assembl�e, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 21

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration peut �tablir le mod�le des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui, au moins trois jours avant la r�union.

Article 22

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Toute personne qui a un int�r�t personnel etfou oppos� � celui de l'association ne peut participer aux

d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Le vota se d�roule � main lev�e sauf si le pr�sident d�cide qu'il aura lieu � scrutin secret ou si la moiti� des

membres pr�sents ou repr�sent�s en font la demande au moment du vote.

En cas de scrutin secret, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le

calcul des majorit�s sauf en cas d'exclusion d'un membre.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 23

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut, sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 24

Sauf en cas de modifications statutaires, de modification du ou .des but(s), de dissolution ou de transformation de l'ASBL o� elle ne peut d�lib�rer que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quelque soit le nombre de membres pr�sents.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, sauf les d�cisions relatives � l'exclusion d'un membre, aux modifications statutaires, aux modifications du ou des but(s), � la dissolution ou transformation de ('ASBL, soit les exceptions vis�es par la loi du 27 juin 1921,

L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer que sur des modifications statutaires reprises sp�cialement dans la convocation.

La modification des statuts requiert une d�lib�ration en r�union respectant le quorum de pr�sence de % des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-dessous. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

La d�cision est consid�r�e approuv�e si elle est approuv�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts) en vue desquels l'association est constitu�e, ou sur la dissolution de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 25

Les r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres par renvoi du proc�s-verbal de la s�ance.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s parle pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre et moyennant demande �crite adress�e au pr�sident du conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 26

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1�de modifier les statuts ;

2�d'admettre les nouveaux membres ;

3�d'exclure un membre ;

4�de nommer et r�voquer les administrateurs, te commissaire, le ou les contr�leurs aux comptes ainsi que

le ou les liquidateurs ;

5�de fixer la r�mun�ration du commissaire dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6�d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7�de donner la d�charge aux administrateurs, au commissaire et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8�d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9�de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

10�de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en

finalit� sociale ;

9 9 �de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27

1�L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum

3 administrateurs d�sign�s parmi les membres.

2�Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

3�Les membres du conseil d'administration sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale suivant les modalit�s ci-apr�s

a)Le conseil d'administration de l'association est compos� de maximum 23 membres, dont 21 sont �lus parmi les membres vis�s � l'article 7-1�, 7-2�, 7-4� et 7-5� des statuts.

Le 22i�me et le 23i�me mandat peuvent �tre attribu�s par l'assembl�e g�n�rale au secr�taire g�n�ral et au secr�taire g�n�ral adjoint de la Mutualit� Lib�rale du Brabant vis�s � l'article 7-3� des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

b)Afin de garantir au conseil d'administration une repr�sentation �quitable, 18 des 21 mandats d'administrateur pr�cit�s sont r�partis sur base de la r�partition g�ographique des membres qui sont affili�s � la Mutualit� Lib�rale du Brabant.

A cet effet, l'effectif est divis� en 4 circonscriptions �lectorales.

Les 4 circonscriptions " �lectorales correspondent aux arrondissements administratifs de Bruxelles, Hal-Vilvorde, Louvain et Nivelles. Le nombre total de mandats attribu�s � chaque circonscription est calcul� sur base de l'effectif des sections mutualistes pr�cit�es au 30 juin ou 31 d�cembre de l'ann�e qui pr�c�de les �lections.

c)Les membres qui souhaitent pr�senter leur candidature pour un mandat d'administrateur doivent adresser leur candidature par envoi recommand� au Pr�sident de l'association, au plus tard 5 jours civils avant la date de l'assembl�e g�n�rale qui doit �lire, renouveler ou compl�ter le conseil d'administration (le cachet de la poste faisant foi).

d)Sans pr�judice du droit des membres de l'assembl�e g�n�rale de se porter candidats pour un mandat d'administrateur, le conseil d'administration, sur proposition du comit� ex�cutif, peut pr�senter � l'assembl�e g�n�rale sa propre liste de maximum 23 candidats.

Cette liste tient compte de la repr�sentation �quitable pr�vue au pr�sent article.

e)Lors de la d�mission ou du d�c�s d'un membre du conseil d'administration, cet administrateur est remplac� � une prochaine assembl�e g�n�rale par un membre de la m�me circonscription �lectorale, suivant la proc�dure et les modalit�s pr�vues au pr�sent article des statuts ainsi qu'au r�glement d'ordre int�rieur.

f)Les modalit�s pratiques relatives � l'�lection des administrateurs sont d�termin�es au r�glement d'ordre int�rieur,

4�Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de six ans. Le mandat se termine apr�s que la composition de l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL ait �t� actualis�e, conform�ment aux dispositions de l'article 7 des pr�sents statuts. Il est proc�d� dans l'ann�e au renouvellement des membres du conseil d'administration de l'ASBL. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Lorsqu'� l'issue du terme pr�vu, les mandats ne sont pas renouvel�s, les administrateurs continuent � exercer leur mandat jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.

5�Tout administrateur, nomm� en vue de pourvoir � une vacance survenue au cours d'un mandat, n'est �lu que le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Article 28

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois ils peuvent r�clamer le remboursement des d�penses et d�bours qu'ils ont effectu�s � l'occasion

de l'exercice de leur fonction.

Article 29

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants

Q'manquement grave � l'honneur ;

Q'condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

Q'avoir port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ; One pas assister sans raison valable � trois conseils cons�cutifs.

Tout administrateur qui "veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 27 des pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 31

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident.

Sur proposition du pr�sident, le conseil d�signe maximum trois vice-pr�sidents, ainsi qu'un tr�sorier.

Le secr�taire g�n�ral de la Mutualit� Lib�rale du Brabant est nomm� par le conseil d'administration secr�taire de l'association. II assiste en tout cas d'office aux r�unions du conseil d'administration.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

En cas d'absence du pr�sident, le conseil sera pr�sid� par un des vice-pr�sidents ou, � d�faut, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, au greffe du tribunal de commerce oomp�tent.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les membres conseillers au conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant assistent d'office aux r�unions du conseil d'administration avec voix consultative.

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec voix consultative.

Article 32

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un administrateur.

Le conseil d�lib�re et statue valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du conseil sont prises � fa majorit� des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un des vice-

pr�sidents ou le secr�taire.

Il peut �galement se r�unir � la demande �crite de cinq administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours calendrier

avant la date fix�e pour fa r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les peints inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

L�s d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement

du registre, en prendre connaissance moyennant demande �crite adress�e au pr�sident du conseil

d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MaD2.2

Article 35

1.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration qui rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration et/ou un int�r�t personnel, il est tenu d'en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une d�cision.

2.L'administrateur ayant un int�r�t oppos� et/ou personnel se retire de la r�union et s'abstient des d�lib�rations et du vote relatif � l'affaire en cause.

3.La proc�dure pr�cit�e ne s'applique pas aux op�rations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature.

IX, LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 36

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, notamment comme pr�vu aux articles 38 � 49 des pr�sents statuts, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 37

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris, entre autres, les acquisitions, �changes et ali�nations d'immeubles et de biens, les constitutions d'hypoth�ques, la conclusion de baux exc�dant neuf ann�es et les ali�nations de biens mobiliers. Il peut contracter tous emprunts, effectuer tous pr�ts, accepter et recevoir tous subsides et subventions ou donations, moyennant respect des conditions pr�vues � l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage. L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

Il cr�e les emplois, nomme et r�voque les membres du personnel, d�termine leurs attributions et fixe leurs appointements ou salaires.

Il arr�te les r�glements � prendre en vue de l'ex�cution des statuts et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 38

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers,

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration � cet administrateur.

X. LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE

EXECUTIF

Article 39

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Le pr�sident, le ou les vice-pr�sidents, le secr�taire et ie tr�sorier forment le comit� ex�cutif qui est charg� de la gestion journali�re de l'association.

Article 40

Les membres du comit� ex�cutif sont �lus pour une dur�e de six ans,

Le renouvellement des mandats se fait de la m�me mani�re que pr�vue � l'article 27 en ce qui concerne les

administrateurs.

Les membres sortants sont r��ligibles,

Les membres conseillers au conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant assistent d'office

aux r�unions du comit� ex�cutif avec voix consultative.

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec

voix consultative.

Xl. L'ACTION EN JUSTICE

Article 41

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident ou par le secr�taire, habilit�s � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 26, 9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

XII. LA GESTION JOURNALIERE

Article 42

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re au comit� ex�cutif vis� aux articles 39 et 40 des pr�sents statuts.

Le comit� ex�cutif peut d�l�guer au secr�taire du conseil d'administration agissant individuellement la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion,

Le conseil d'administration peut �galement d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs.

Article 43

Pour l'ouverture et la modification des comptes financiers, la signature du pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier de l'association qui agissent en tant que mandants, est requise.

lis peuvent �galement donner pouvoir � d'autres administrateurs et/ou cadres de la Mutualit� Lib�rale du Brabant pour signer les virements et les ordres financiers, ainsi que d�poser ou retirer des sommes,

Les virements, manuels comme �lectroniques, doivent toujours �tre sign�s conjointement par deux personnes y habilit�es (mandataires),

Article 44

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier

certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 45

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de fa gestion journali�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 Z2

Article 46

Les administrateurs d�l�gu�s � fa gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Xlli. LA REPRESENTATION

Article 47

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes qui engagent l'association -- autres que ceux de la gestion journali�re ou les actions en justice par le pr�sident et le secr�taire agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers de leurs pouvoirs ni d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

11 est notamment ainsi des actes authentiques.

En cas d'emp�chement du pr�sident outet du secr�taire, la (les) personne(s) emp�ch�e(s) est/sont

remplac�e(s) par :

Q'soit un des vice-pr�sidents de l'ASBL ;

Q'soit le tr�sorier de l'ASBL.

Aucune des personnes mandat�es pr�cit�es n'a � justifier vis-�-vis des tiers de l'emp�chement de la personne qu'il(s) remplace(nt) le cas �ch�ant ou d'une d�lib�ration pr�alable du conseil d'administration ni � produire un mandat d'aucune sorte.

Le conseil d'administration peut , � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la/aux personne(s) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 48

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Article 49

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

XIV. LES COMPTES ET BUDGET

Article 50

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'ex�cution,

Article 51

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Article 52

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation � l'assembl�e g�n�rale dans fes d�lais pr�vus par la loi.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 53

L'assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un commissaire ou � un coll�ge de minimum 3 contr�leurs aux comptes, membres ou non de l'association et ne faisant pas partie du conseil d'administration.

Si le contr�le des comptes est confi� � un coll�ge de contr�leurs aux comptes, ceux-ci sont d�sign�s pour un terme de trois ans. Un contr�leur aux comptes est sortant chaque ann�e, L'ordre de sortie est r�gl� par le sort. Les contr�leurs aux comptes sortants ne sont r��ligibles qu'apr�s un terme d'un an.

Le commissaire et les contr�leurs aux comptes ont les pouvoirs les plus �tendus quant au contr�le de la gestion sociale,

XV. LES COTISATIONS "

Article 54

Les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 25 EUR par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre recommand�e.

Le membre qui n'a pas pay� ses cotisations depuis plus de vingt-quatre mois, peut �tre consid�r� par

l'assembl�e g�n�rale comme d�missionnaire d'office. Elle notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre

ordinaire.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est irr�vocable,

XVI. FONDS SOCIAL, ALIMENTATION

Article 55

Les recettes de l'association se composent

1.des cotisations vers�es par les membres ;

2.des dons, legs, subsides dont b�n�ficiera l'association ;

3.des int�r�ts ;

4.des cotisations octroy�es par la Mutualit� Lib�rale du Brabant dans le cadre des accords de collaboration,

conclus en application des dispositions de l'article 43 de la loi du 6 ao�t 1990 relative aux mutualit�s et aux

unions nationales de mutualit�s ;

5.des cotisations, dons et interventions accord�s librement par les associations et sections vis�es � l'article

5 des pr�sents statuts ;

6.des loyers per�us ;

7.des produits divers.

XVII, LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 56

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�, Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s et statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

XVIII. LES MEMBRES ADHERENTS

Article 57

Sont membres adh�rents

a)Les membres qui sont affili�s � la Mutualit� Lib�rale du Brabant et qui y cotisent pour les services compl�mentaires.

b)Les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent chapitre.

Article 58

Les membres adh�rents vis�s � l'article 57 paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

annuelle est fix� par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 25 EUR par an.

XIX. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 59

La d�lib�ration et la d�cision concernant la dissolution respectent le quorum et la majorit� stipul�s dans la loi du 27 juin 1921. A compter de la d�cision de dissolution, I'ASBL mentionne toujours qu'elle est une � ASBL en liquidation �.

Article 60

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 61

Dans tous les cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire, l'actif social net disponible sera transf�r� � I'ASBL � Fonds pour le financement des b�timents, de l'h�bergement et des actions collectives de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et de ses organisations connexes � sise � 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Si l'ASBL � Fonds pour le financement des b�timents, de l'h�bergement et des actions collectives de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et de ses organisations connexes � devait avoir �t� dissoute avant la dissolution de la pr�sente association, l'actif social disponible sera transf�r� au service statutaire "Centre administratif" de la Mutualit� Lib�rale du Brabant, sise � 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 62

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs, la cl�ture de la liquidation et la destination de l'actif seront d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es dans les annexes du Moniteur Belge, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Ji

MOD 2.2

Volet B - Suite

z

XX. CONTESTATIONS

Article 63

Toute contestation relative � l'interpr�tation des statuts, des r�glements sp�ciaux ou des r�solutions de J'assembl�e g�n�rale, est tranch�e souverainement par celle-ci.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL,

Nom(s), pr�nom(s)

FELICE Roger

Secr�taire

Agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association.

R. FELICE

Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

'au

Moniteur

belge

30/08/2013

�� Mon 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voor-

behouden

aan het

Belgisch Staatsblad

+13134081'

�- 1aru i 2013

Griffie

Ondernemingsar : 0408.541.828

Benaming

(voluit) : SOCIALE WERKEN VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Koninginneplein 51152 -1030 Brussel

Onderwerp akte : Nieuwe statuten

Hierbij gevoegd vindt u het verslag - uittreksel - van de algemene vergadering van 27 juni 2013, evenals hieronder de geco�rdineerde nieuwe statuten die eenparig werden goedgekeurd door de voornoemde algemene vergadering.

SOCIALE WERKEN VAN DE

LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT

Vereniging zonder winstoogmerk

Koninginneplein 51-52 - 1030 Brussel

De algemene vergadering, bijeengekomen op 27 juni 2013, heeft beslist om de samengeordende statuten aan te nemen volgens de hierna vermelde tekst. Deze statuten vervangen aile voorafgaande gepubliceerde en neergelegde statuten.

STATUTEN VAN DE VERENIGING

1. RECHTSVORM

Artikel 1

De vereniging wordt opgericht ais rechtspersoon, meer bepaald als een vereniging zonder winstoogmerk (hierna "vzw" genaamd) op grond van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 1 juli 1921 zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 en de wet van 16 januari 2003.

Il. NAAM EN MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting or organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Artikel 2

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur onder de benaming "Sociale Werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant", vereniging zonder winstoogmerk.

Artikel 3

De in artikel 2 vermelde benaming moet voorkomen in aile akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen en andere stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk gevolgd of voorafgegaan door "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "vzw", met nauwkeurige aanwijzing van de zetel.

Artikel 4

De maatschappelijke zetel is gevestigd in Belgi� in het gerechtelijk arrondissement Brussel. Hij is gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52,

Ill, HET DOEL EN DE SOCIALE DOELSTELLING

Artikel 5

1. 1. De vereniging heeft enerzijds tot doel om het fysiek, psychisch en sociaal welzijn van de

leden van de Liberale Mutualiteit van Brabant te ontwikkelen en te bevorderen onder meer ten voordele van de senioren, van de jeugd en van de personen die een zwakke gezondheid hebben, teneinde hun gezondheid te stimuleren alsmede bij te dragen tot hun volledige menselijke ontplooiing.

De vereniging wil voor de voornoemde categorie�n van leden onder andere sociale, humanitaire, menslievende, culturele, recreatieve en sportieve activiteiten en manifestaties en permanente vorming alsook vormingen, conferenties, feestelijkheden, verblijven, uitstappen en vakanties organiseren en financieren.

2.De vereniging heeft tevens de bevordering, organisatie en financiering van de mutualistische, sociale, culturele en filantropische dienst- en hulpverlening, in ai haar vormen, dewelke kaderen in haar globaal actieterrein, hierin begrepen de aanleunende werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant, alsmede haar lokale afdelingen, tot doel.

Zo mag de vereniging onder andere :

Dmanifestaties en bijeenkomsten inrichten voor de lokale bestuurders en afgevaardigden van de Liberale Mutualiteit van Brabant;

Ode werking prefinancieren, alsmede tussenkomsten verlenen aan 1 of het eventueel mali aanzuiveren van vzw's en organisaties die ten voordele van de leden van de Liberale Mutualiteit van Brabant en de personen te hunnen laste

e)thuiszorg organiseren of coordineren ;

b)sociaal toerisme organiseren ;

Q'alleen, of in samenwerking met andere organisaties of verenigingen, ten behoeve van de leden van de

Liberale Mutualiteit van Brabant

e)gezondheidspromotie organiseren ;

been niet-consumptieve, niet-commerci�le toerisme mogelijk maken dat gericht is op het aanbieden van niet louter ontspanning, maar wel van vrijetijdsbesteding in gezins-, groeps- of individueel verband en dat het fysieke, psychische, sociale en culturele welzijn ten goede komt ;

IJparticiperen en meewerken aan initiatieven van verenigingen voor zelfstandigen en/of deze initiatieven en/of verenigingen financieel ondersteunen.

Desgevallend kan de vereniging zeil een sociaal beleid uitwerken met betrekking tot zelfstandige arbeiders en hun helpers.

5.0m de voornoemde doelstellingen te realiseren kan de vereniging een samenwerkingsprotocol of een

samenwerkingsakkoord, zoals bedoeld in artikel 43 van de wet van

6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen, afsluiten met de

Liberale Mutualiteit van Brabant.

IDe vereniging fungeert in dit kader als socio-sanitaire structuur.

De vereniging mag daarenboven samenwerkingsovereenkomsten afsluiten met andere vzw's verwant aan

het voornoemde ziekenfonds, alsmede met andere organisaties die hetzelfde doel nastreven.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

4.De vereniging fungeert tevens ais koepelorganisatie van de vzw's aanverwant aan de Liberale Mutualiteit van Brabant en de Landsbond van Liberale Mutualiteiten, alsmede van deze van de lokale afdelingen die afhangen van de voornoemde mutualiteit.

II. 1. In het kader van de globale mutualistische werking, kan de vereniging daarenboven

tussenkomsten enfof toelagen versenen aan of ontvangen van haar zustervereniging, de vzw "Fonds voor de financiering van de gebouwen, de huisvesting en de collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant en van haar nevenorganisaties".

2.De vereniging mag in samenspraak met haar voornoemde zustervereniging ook kosten ten laste nemen die betrekking hebben op inrichtings- of verbouwingswerkzaamheden van gebouwen of delen van gebouwen bestemd voor de huisvesting van de diensten van het voornoemd ziekenfonds en van zijn nevenorganisaties, alsook die van de mutualiteitsafdelingen en onderafdelingen die bij haar zijn aangesloten.

3.0e vereniging kan tevens aan haar zustervereniging leningen toekennen met het oog op de aanschaffing van materi�le vaste activa.

ill.De vereniging mag bovendien alle rechtshandelingen stellen om haar sociale doelstellingen te verwezenlijken en met alle middelen haar hulp, medewerking of deelname verlenen aan verenigingen of organismen met eenzelfde doel of waarvan de activiteit bijdraagt of kan bijdragen tot de verwezenlijking ervan.

Kortom, zij mag beschikken over aile middelen en alle nodige handelingen stellen die, onrechtstreeks of rechtstreeks, nodig zijn voor de verwezenlijking van haar doel.

IV. DE LEDEN

Artikel 6

De vereniging is samengesteld uit effectieve leden en toegetreden leden.

Enkel deze effectieve leden, hierna "leden" genoemd, bezitten de voile rechten en plichten beschreven door

de wet op de vzw's en de huidige statuten.

Artikel 7

Q'Het aantal leden is onbeperkt, maar mag niet kleiner zijn dan 4.

Q'Zijn lid van de vereniging voor hernieuwbare periodes van maximum 6 jaar, die telkenmale samenvallen met de termijn tijdens dewelke de leden van de algemene vergadering van de Liberale Mutualiteit van Brabant hun mandaat uitoefenen

I .De effectieve leden van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant.

2.De personen aangeduid door de mutualiteitafdelingen die deel uitmaken van de Liberale Mutualiteit van Brabant.

A.ledere mutualiteitafdeling is in verhouding van zijn ledental vertegenwoordigd in de vereniging. Dit ledental wordt berekend op basis van het aantal bijdragen aanvullende diensten die in de loop van het voorgaande dienstjaar werden afgerekend In de respectievelijke afdelingen.

B.Het aantal leden dat recht geeft op ��n of meerdere afgevaardigden wordt vastgesteld volgens de hierna vermelde modaliteiten

a)ongeacht haar aantal leden wordt elke mutualiteitafdeling vertegenwoordigd door minstens 1 afgevaardigde

b)bijkomend heeft elke afdeling recht op 3 bijkomende afgevaardigde per ondeelbare schijf van 2.000 leden (hetzij 2.000 leden = in totaal 2 afgevaardigden, 4.000 leden = 3 afgevaardigden, 6.000 leden = 4 afgevaardigden, enz....).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

C.De kandidatuur moet door de voorzitter en de secretaris van de lokare afdeling, bedoeld in artikel 6 van de statuten van de Liberale Mutualiteit van Brabant, waarbij de leden administratief zijn aangesloten gezamenlijk voorgedragen worden.

Indien in een bepaalde mutualiteitafdeling geen voorzitter en/of secretaris aangeduid is of in geval van onenigheid omtrent de kandidatuur, stelt de raad van bestuur van de vereniging op voorstel van het uitvoerend comit�, zelf ��n of meerdere kandidaten voor aan de algemene vergadering.

3.De secretaris-generaal en de adjunct secretaris-generaal van de Liberale Mutualiteit van Brabant, voor zover zij geen effectief lid zijn van de raad van bestuur van de Mutualiteit, zoals bedoeld in huidig artikel.

4.Maximum vijf personen door de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant, voorgedragen uit de leden die de vergaderingen van de voornoemde raad van bestuur met raadgevende stem bijwonen.

5.Maximum tien personen die omwille van hun bekwaamheid op juridisch of financieel gebied of in elk ander specifiek domein, op voorstel van het uitvoerend comit� van de vereniging, voorgesteld worden door de raad van bestuur van de vereniging,

Q'De ledenlijst wordt in elk geval geactualiseerd nadat de mutualistische verkiezingen hebben plaatsgehad en de nieuwe algemene vergadering en de nieuwe raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant werden ge�nstalleerd. De actualisatie van de ledenlijst gebeurt met inachtname van de hiervoor vermelde bepalingen.

De leden die niet meer aangeduid zijn zoals voorzien onder de punten 1, 2, 3, 4 en 5 hiervoor blijven evenwel hun mandaat uitoefenen totdat in hun vervanging voorzien is.

Artikel 8

De algemene vergadering beslist soeverein en binnen de termijn die zij nodig acht, mits naleving van de bepalingen van het artikel 7, over de aanvaarding van de nieuwe leden, De beslissing is niet vatbaar voor hoger beroep en moet niet gemotiveerd worden.

Artikel 9

Om lid te worden moet men

I .lid zijn van de Liberale Mutualiteit van Brabant en bijdragen voor de aanvullende diensten ;

2.hetzij effectief lid of raadgever zijn van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant, hetzij geldig afgevaardigd zijn door een lokale afdeling zoals voorzien in artikel 7 van de huidige statuten, hetzij aangeduid zijn door de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur van de vereniging, volgens de procedure bedoeld in artikel 7.5.

3.instemmen met de statuten en de reglementering die in uitvoering ervan wordt opgemaakt. De verbintenis opgelegd door voornoemd punt 3 zit vervat in de betaling van de bijdrage.

Artikel 10

De leden kunnen te allen tijde ontslag nemen uit de vereniging door hun ontslag schriftelijk over te maken

aan de voorzitter van de raad van bestuur.

Het ontslag zal ingaan $ dagen na datum van dit schrijven.

Wordt als ontslagnemend beschouwd

[Met lid dat vierentwintig maanden achterstallig is met het betalen van zijn bijdragen ;

Ohet lid dat niet meer voldoet aan de in artikel 9 van de huidige statuten gestelde voorwaarden voor zijn

aanvaarding ;

Dhet lid dat ernstig nadeel berokkend heeft aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan

deel uit maken ;

Ohet lid dat gerechtelijk veroordeeld is voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

Ohet lid dat aan drie opeenvolgende algemene vergaderingen niet deelneemt of zich niet laat

vertegenwoordigen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 11

De uitsluiting van een lid kan slechts beslist worden door de algemene vergadering bij meerderheid van

twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde personen.

Het [id waarvoor de uitsluiting wordt voorgesteld, wordt gehoord door de raad van bestuur die een proces-

verbaal opmaakt van de feiten en de verklaringen,

Dit proces-verbaal zal voorgelegd worden aan de algemene vergadering.

Artikel 12

De redenen tot uitsluiting zijn onder andere de volgende

Demstige tekortdoening aan de eer ;

Deen gerechtelijke veroordeling voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

Oernstig nadeel berokkend hebben aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit

maken.

Artikel 13

Bij overlijden vervalt automatisch de hoedanigheid van lid.

Artikel 14

Aile ontslagnemende, geschorste of uitgesloten leden, evenals hun erfgenamen, kunnen geen aanspraak maken op het bezit van de vereniging.

Zij kunnen geen teruggave eisen van de door hen of hun lasthebber gestorte bijdragen. Zij kunnen noch opgave of overlegging van rekeningen, noch zegellegging, noch inventaris eisen of vorderen.

Artikel 15

De raad van bestuur kan, tot de eerstvolgende algemene vergadering, de deelname verbieden van een lid aan de activiteiten en vergaderingen van de vereniging wanneer dit lid ernstig nadeel berokkend heeft a�n de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit maken.

De volgende algemene vergadering zal zich, overeenkomstig artikel 11, uitspreken over de uitsluiting van het lid of zal deze in zijn rechten herstellen.

Artikel 16

De raad van bestuur houdt op de maatschappelijke zetel van de vereniging een register van de leden bij,

Dit register vermeldt de naam, voornamen en woonplaats van de leden of, ingeval het een rechtspersoon betreft, de naam, de rechtsvorm en het adres van de zetel. Bovendien moeten alle beslissingen betreffende toetreding, uittreding of uitsluiting van leden door toedoen van de raad van bestuur in dat register ingeschreven worden binnen acht dagen nadat hij van de beslissing in kennis werd gebracht.

Het lid medeondertekent in het register de vermelding van zijn aanvaarding. Deze ondertekening houdt in dat hij akkoord gaat met de huidige statuten, het reglement van inwendige orde alsook met de beslissingen genomen door de vzw

Artikel 17

Affe leden kunnen op de zetel van de vereniging het register van de leden raadplegen, alsmede de notulen en beslissingen van de algemene vergadering, van de raad van bestuur en van de personen, al dan niet met een bestuursfunctie en die in de schoot van de vereniging of voor haar rekening een mandaat bekleden evenals alle boekhoudkundige stukken van de vereniging, na dit voorafgaandelijk schriftelijk te hebben aangevraagd aan de raad van bestuur met vermelding van de documenten welke het lid zou willen inzien.

De partijen komen een datum overeen waarop de documenten kunnen worden ingekeken, deze datum wordt vastgesteld binnen een termijn van ��n maand na ontvangst van de vraag.

V. DE WERKING VAN DE ALGEMENE VERGADERNG

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 18

De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden.

Zij wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij zijn afwezigheid, door ��n van de ondervoorzitters, of bij ontstentenis, door een bestuurder die hiervoor door de raad van bestuur werd aangeduid.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met raadgevende stem bij te wonen.

Artikel 19

De algemene vergadering vergadert v��r 30 juni van ieder kalenderjaar in verband met de goedkeuring van de rekeningen.

Een buitengewone algemene vergadering kan te allen tijde worden bijeengeroepen door een beslissing van de raad van bestuur, hetzij de raad van bestuur die zelf vraagt, hetzij op schriftelijk verzoek gericht door ��n vijfde van de leden aan hem gericht,

Artikel 20

De algemene vergadering wordt, minstens 8 kalenderdagen op voorhand, door de raad van bestuur per gewone brief bijeengeroepen. De uitnodiging wordt namens de raad ondertekend door de voorzitter of, bij ontstentenis, door ��n van de ondervoorzitters of door de secretaris.

De oproepingsbrief vermeldt de dag, het uur en de plaats van de vergadering en bevat de agenda.

Elk voorstel door een twintigste van de leden ondertekend dat minstens 8 dagen v��r de datum van de algemene vergadering gericht wordt aan de raad van bestuur, moet op de agenda geplaatst worden.

Artikel 21

Elk lid heeft het recht de algemene vergadering bij te wonen.

Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid drager van een geschreven en ondertekende

volmacht.

Elk lid Kan slechts drager zijn van ��n enkele volmacht.

De raad van bestuur mag het model van de volmachten vastleggen en eisen dal deze zouden worden

neergelegd op de door hem aangeduide plaats, minstens drie dagen v��r de vergadering.

Artikel 22

Alle leden hebben een gelijk stemrecht in de algemene vergadering, iedereen beschikt over ��n stem.

Ieder persoon met een persoonlijk of een met de vereniging strijdig belang, kan niet deelnemen aan de beraadslagingen en aan de stemming van dit punt op de agenda.

De stemming gebeurt door handopsteking behalve indien de voorzitter beslist dat er tot een geheime stemming dient overgegaan te worden of indien de helft van de aanwezige of vertegenwoordigde leden op het ogenblik van de stemming hierom vragen.

In geval van een geheime stemming, wordt er geen rekening gehouden met de ongeldige en blanco stemmen alsook de onthoudingen voor de berekening van de meerderheid behalve in geval van uitsluiting van een lid.

Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Artikel 23

De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de punten die vermeld staan op de agenda.

Uitzonderlijk mag er over een punt dat niet voorkomt op de agenda, behalve in de gevallen voorzien door de wet van 27 juni 1921, beraadslaagd worden op voorwaarde dat de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de algemene vergadering en dat twee derde onder hen akkoord gaat om dit punt op de agenda te plaatsen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

' MoD 2.2

Artikel 24

Behalve in geval van statutenwijzigingen, wijziging van het doel of de doeleinden, ontbinding of omzetting van de vzw, waar zij enkel kan beslissen overeenkomstig de bepalingen voorzien door de wet van 27 juni 1921, mag de algemene vergadering beslissingen nemen ongeacht het aantal aanwezige leden.

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen, behalve voor de beslissingen in verband met de uitsluiting van een lid, statutenwijzigingen, wijziging van het doel of van de doeleinden, ontbinding of omzetting van de vzw, zijnde de uitzonderingen voorzien in de wet van 27 juni 1921.

De algemene vergadering kan zich slechts uitspreken over de statutenwijzigingen die expliciet vernield staan in de oproeping en wanneer tenminste twee derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

ingeval op de eerste vergadering minder dan 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen, alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden hierna bepaald, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen de 15 dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden De beslissing wordt geacht aanvaard te zijn indien ze wordt goedgekeurd door 2/3 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Nochtans kunnen wijzigingen met betrekking tot het doel of de doeleinden waarvoor de vereniging opgericht werd evenals de ontbinding van de vereniging, slechts aanvaard worden met een meerderheid van 4/5 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 25

De beslissingen genomen door de algemene vergadering worden ter kennis gebracht van de leden door toezending van de notulen van de zitting.

De beslissingen van de algemene vergadering worden bewaard in een notulenregister,

De notulen worden opgesteld door de secretaris van de raad van bestuur of, in geval van belet, door een andere bestuurder die hiervoor wordt aangeduid door de raad van bestuur.

De notulen worden getekend door de voorzitter en de secretaris en bewaard in een register op de maatschappelijke zetel van de vereniging.

Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging deze notulen inkijken na een schriftelijke aanvraag gericht te hebben aan de voorzitter van de raad van bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de inzage van de notulen.

VI. DE BEVOEGDHEDEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING

Artikel 26

De algemene vergadering is het soeverein gezag van de vereniging. Zij beschikt over de bevoegdheden die

haar uitdrukkelijk door de wet of de huidige statuten worden verleend,

De bevoegdheden van de algemene vergadering bevatten het recht :

rom de statuten te wijzigen ;

2�om nieuwe leden toe te laten ;

3�om een lid uit te sluiten ;

4�om de bestuurders, de commissaris, de controleur(s) van de rekeningen alsook de vereffenaar(s) te

benoemen en af te zetten ;

5�om de bezoldiging van de commissaris te bepalen ingeval er een bezoldiging wordt toegekend ;

6�om jaarlijks de rekeningen en de begroting goed te keuren ;

Tom kwijting te geven aan de bestuurders, de commissaris, en in geval van vrijwillige ontbinding, aan de

vereffenaars ;

8�om het reglement van inwendige orde en zijn wijzigingen goed te keuren ;

9�om te beslissen een aansprakelijkheidsvordering aanhangig te maken tegen elk lid van de vereniging,

elke bestuurder, elke commissaris, elke persoon bevoegd om de vereniging te vertegenwoordigen of ieder door

de algemene vergadering aangeduide mandataris ;

1 (�om de vrijwillige ontbinding uit te spreken van de vereniging of de omzetting van deze van vereniging in

vennootschap met een sociaal oogmerk ;

11�om te beslissen over de bestemming van het vermogen in geval van ontbinding van de vereniging.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

VII. DE SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 27

1�De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit minimum 3 bestuurders gekozen onder de leden.

2�Het aantal bestuurders moet altijd lager zijn dan het aantal personen die lid zijn van de vereniging.

3�De leden van de raad van bestuur worden door de algemene vergadering aangeduid volgens de hierna vermelde modaliteiten

a)De raad van bestuur van de vereniging is samengesteld uit maximum 23 leden, waarvan er 21 verkozen worden onder de leden bedoeld in artikel 7-1�, 7-2�, 7-4� en 7-5� van de statuten.

Het 22ste en het 23ste mandaat kunnen door de algemene vergadering toegewezen worden aan de secretaris-generaal en de adjunct secretaris-generaal van de Liberale Mutualiteit van Brabant, bedoeld in artikel 7-3� van de statuten.

b)Teneinde in de raad van bestuur een evenwichtige vertegenwoordiging te waarborgen worden 18 van de 21 bovenvermelde bestuursmandaten verdeeld op basis van de geografische spreiding van de leden die aangesloten zijn bij de Liberale Mutualiteit van Brabant.

Te dien einde wordt het effectief opgesplitst in 4 kiesomschrijvingen

De 4 kiesomschrijvingen vallen samen met de administratieve arrondissementen Brussel, Halle-Vilvoorde, Leuven en Nijvel. Het totaal aantal mandaten dat aan elke omschrijving wordt toegekend, wordt berekend op basis van het ledental van de voornoemde mutualiteitafdelingen op 30 juni of 31 december van het jaar dat de verkiezingen voorafgaat.

c)De leden die zich kandidaat wensen te stellen voor een bestuursmandaat, moeten hun kandidatuur bij aangetekend schrijven richten aan de Voorzitter van de vereniging, dit uiterlijk 5 kalenderdagen v��r de datum van de algemene vergadering die de raad van bestuur moet verkiezen, vernieuwen of vervolledigen (de poststempel dient hierbij als bewijs).

d)Onvemiinderd het recht van de (eden van de algemene vergadering om zich kandidaat te stellen voor een bestuursmandaat, kan de raad van bestuur op voorstel van het uitvoerend comit�, aan de algemene vergadering ook zijn eigen lijst met maximum 23 kandidaten voorleggen.

Deze lijst houdt rekening met de evenwichtige vertegenwoordiging voorzien in dit artikel.

e)Bij ontslag of overlijden van een lid van de raad van bestuur wordt deze bestuurder op een eerstvolgende algemene vergadering vervangen door een lid uit dezelfde kiesomschrijving en dit volgens de procedure en de modaliteiten voorzien in onderhavig artikel van de statuten alsmede in het reglement van inwendige orde.

f)De praktische modaliteiten in verband met de verkiezing van de bestuurders worden bepaald in het reglement van inwendige orde,

4�Het mandaat van bestuurder, dat te allen tijde kan herroepen worden door de algemene vergadering, bedraagt zes jaar.

Het mandaat eindigt nadat de samenstelling van de algemene vergadering van de vzw geactualiseerd werd conform de bepalingen van artikel 7 van de onderhavige statuten, Binnen het jaar zal overgegaan worden tot de vernieuwing van de leden van de raad van bestuur van de vzw. De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.

Wanneer de mandaten bij het verstrijken van de voorziene termijn niet hernieuwd worden, blijven de bestuurders evenwel hun mandaat voortzetten totdat in hun vervanging voorzien is.

5�Elke bestuurder aangesteld om een vacante plaats van een lopend mandaat in te vullen, wordt verkozen voor de tijd dat het mandaat nog loopt.

Artikel 28

De bestuurders oefenen hun functie kosteloos uit,

Zij mogen nochtans de terugbetaling vragen van de uitgaven en de kosten die zij maakten bij de uitoefening

van hun functie.

Artikel 29

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Morl 2,2

De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat, Hun aansprakelijkheid tegenover de vereniging is beperkt tot het vervullen van hun mandaat.

Artikel 30

Het mandaat van bestuurder is steeds herroepbaar zonder dat de algemene vergadering haar beslissing moet motiveren of verantwoorden,

De redenen tot uitsluiting zijn onder andere de volgende

Demstige tekortdoening aan de eer ;

Deen gerechtelijke veroordeling voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

Demstig nadeel berokkend hebben aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit

maken

Oniet deelname aan drie opeenvolgende raden van bestuur en dit zonder geldige reden,

Iedere bestuurder die ontslag wenst te nemen moet dit schriftelijk meedelen aan de raad van bestuur.

De ontslagnemende bestuurder moet evenwel zijn functie blijven uitoefenen tot de datum van de

eerstvolgende algemene vergadering indien zijn ontslag tot gevolg heeft dat het aantal bestuurders minder

wordt dan het minimumaantal dat in artikel 27 van de huidige statuten wordt vastgesteld.

VIII. DE WERKING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 31

De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter.

Op voorstel van de voorzitter, duidt de raad van bestuur maximum drie ondervoorzitters, alsook een

schatbewaarder aan.

De secretaris-generaal van de Liberale Mutualiteit van Brabant wordt door de raad van bestuur van de vereniging als secretaris aangeduid. Hij woont in ieder geval ambishalve de vergaderingen van de raad van bestuur bij.

De voorzitter wordt onder meer gelast met het bijeenroepen en voorzitten van de raad van bestuur.

Bij afwezigheid van de voorzitter, zal de raad van bestuur voorgezeten worden door ��n van de ondervoorzitters of bij gebrek, door een bestuurder die daartoe door de raad van bestuur werd aangeduid,

De secretaris wordt onder meer gelast met het opmaken van de notulen en te zorgen voor de bewaring van de documenten.

Hij zal binnen de korst mogelijke tijd overgaan tot het neerleggen van de`akten, zoals vereist door de wet van 27 juni 1921, bij de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel.

Indien de voorzitter, de secretaris of de schatbewaarder tijdelijk verhinderd is, mag de raad van bestuur een bestuurder aanduiden om hem (hen) ad interim te vervangen.

De leden raadgevers van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant wonen ambtshalve de vergaderingen van de raad van bestuur met raadgevende stem bij.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met raadgevende stem bij te wonen.

Artikel 32

De bestuurders mogen zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder, drager van een

geschreven en getekende volmacht.

Een bestuurder mag slechts ��n enkele bestuurder vertegenwoordigen.

De raad van bestuur beraadslaagt en beslist geldig indien de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Artikel 33

Elke bestuurder beschikt over een stem.

De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van de stemmen van de

aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders,

Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter, of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Artikel 34

De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of, wanneer deze verhinderd is, door ��n van

de ondervoorzitters of de secretaris.

Hij mag ook bijeengeroepen worden op schriftelijke aanvraag van vijf bestuurders.

De oproepingsbrief voor de raad van bestuur wordt minstens acht kalenderdagen v��r de vastgestelde

datum van de vergadering van de raad van bestuur per gewone post opgestuurd.

Deze oproeping bevat de agenda,.

De raad van bestuur beraadslaagt enkel over de punten die op de agenda geplaatst zijn.

Uitzonderlijt kan een punt dat niet op de agenda staat besproken worden indien twee derde van de

aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders hiermee akkoord gaan.

De beslissingen worden bewaard in een notulenregister, getekend door de voorzitter en de secretaris.

Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel van de vereniging waar alle leden ter plaatse deze

notulen kunnen inkijken na een schriftelijke aanvraag gericht te hebben aan de voorzitter van de raad van

bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de inzage van de notulen.

Artikel 35

1.1ndien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de raad van bestuur en/of een persoonlijk belang, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders v66r de raad van bestuur een besluit neemt.

2.De bestuurder met een tegenstrijdig en/of persoonlijk belang verlaat de vergadering en onthoudt zich van de beraadslaging en de stemming over de aangelegenheid waarop deze betrekking hebben.

3.Voormelde procedure is niet toepasselijk op gebruikelijke verrichtingen die plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die op de markt gewoonlijk gelden voor soortgelijke verrichtingen.

iX.DE BEVOEGDHEDEN VOORBEHOUDEN AAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 36

Behalve indien zij ��n of meer algemene vertegenwoordigingsorganen of orga(a)n(en) voor het dagelijks bestuur opricht, zoals onder andere voorzien in de artikelen 38 tot 49 van de huidige statuten, wordt de vereniging bestuurd en vertegenwoordigd door de raad van bestuur. Behoudens speciale delegatie handelen de bestuurders als college,

Artikel 37

De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden voor het beheer en het bestuur van de vereniging, waarin onder andere zijn omvat het aankopen, ruilen of vervreemden van onroerende goederen en bezittingen, de vestiging van een hypotheek, het huren voor langer dan negen jaar en het vervreemden van roerende goederen.

Hij mag alle leningen afsluiten en toekennen, het aanvaarden en het ontvangen van alle subsidies en toelagen of giften, onder de bij artikel 16 van de wet van 27 juni 1921 gestelde voorwaarden, en het uitvoeren van aile andere beschikkingen alsook het treffen van minnelijke schikkingen en het onderwerpen van een geschil aan arbitrage. De voornoemde opsomming geldt als voorbeeld en is geenszins beperkend.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOp2.2

Hij oordeelt over de te begeven betrekkingen, benoemt en ontslaat de leden van het personeel, bepaalt hun werkzaamheden en bezoldigingen of lonen,

Hij stelt de reglementen vast die voor het uitvoeren van de statuten noodzakelijk zijn en onderwerpt ze ter goedkeuring aan de algemene vergadering.

Al de bevoegdheden die niet uitdrukkelijk door de wet of door de statuten voorbehouden zijn voor de algemene vergadering worden door de raad van bestuur uitgeoefend.

Artikel 38

De raad van bestuur kan bepaalde bevoegdheden delegeren aan ��n of meerdere bestuurders, aan leden of aan derden.

In deze gevallen, zullen de omvang van de toegekende bevoegdheden en de duur gedurende welke zij mogen worden uitgeoefend nauwkeurig worden bepaald.

Het ontslag of de afzetting van een bestuurder stelt een einde aan iedere bevoegdheid die door de raad van bestuur aan die bestuurder gedelegeerd was,

X.DE SAMENSTELLING EN DE WERKING VAN HET UITVOEREND COMITE

Artikel 39

De voorzitter, de ondervoorzitter(s), de secretaris en de schatbewaarder vormen het uitvoerend comit� dat gelast is met het dagelijks bestuur van de vereniging.

Artikel 40

De leden van het uitvoerend comit� zijn verkozen voor een termijn van 6 jaar.

De hernieuwing van de mandaten gebeurt op dezelfde manier zoals voorzien in artikel 27 voor wat de

bestuurders betreft.

De uittredende leden zijn herkiesbaar.

De leden raadgevers van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant wonen ambtshalve de

vergaderingen van het uitvoerend comit� met raadgevende stem bij.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met

raadgevende stem bij te wonen.

Xl. RECHTSVORDERING

Artikel 41

De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging in en buiten rechte als eiser of als verweerder. De voorzitter of de secretaris worden door de raad van bestuur gemachtigd om de vereniging te dien einde te vertegenwoordigen.

Nochtans, in de gevallen vermeld in artikel 26, 9� van huidige statuten, wordt de beslissing enkel genomen door de algemene vergadering.

XII. HET DAGELIJKS BESTUUR

Artikel 42

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De raad van bestuur delegeert het dagelijks bestuur aan het uitvoerend comit� bedoeld in de artikelen 39 en

40 van de huidige statuten,

Het uitvoerend comit� mag het dagelijks bestuur van de vereniging alsook de daarbij horende handtekening,

delegeren aan de secretaris van de raad van bestuur die alleen handelt.

De raad van bestuur mag eveneens het dagelijks bestuur delegeren aan ��n of meerdere bestuurders.

Artikel 43

Voor het openen en het wijzigen van de financi�le rekeningen is de handtekening vereist van de voorzitter, de secretaris en de schatbewaarder van de vereniging, die hierbij als lastgevers fungeren.

Zij kunnen eveneens machtiging verlenen aan andere bestuurders en/of kaderleden van de Liberale Mutualiteit van Brabant om overschrijvingen en financi�le opdrachten te tekenen, alsook gelden te deponeren of op te vragen.

De overschrijvingen, zowel manueel als elektronisch, moeten steeds gezamenlijk door twee gemachtigden (lasthebbers) ondertekend worden.

Artikel 44

De bevoegdheden van het orgaan van het dagelijks bestuur zijn beperkt tot de handelingen van het dagelijks bestuur.

De raad van bestuur kan echter bepaalde van zijn beslissingsbevoegdheden delegeren en (of) bepaalde bijzondere mandaten toevertrouwen aan de gedelegeerden voor het dagelijks bestuur.

Artikel 45

De raad van bestuur kan, te allen tijde en zonder dat hij zich moet verantwoorden, een einde stellen aan de functie uitgeoefend door de persoon gelast met het dagelijks bestuur,

Artikel 46

De bestuurders gelast met het dagelijks bestuur gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat.

XIII. DE VERTEGENWOORDIGING

Artikel 47

De vereniging is geldig vertegenwoordigd in alle akten die de vereniging verbinden -- buiten deze die onder het dagelijks bestuur vallen of de rechtsvorderingen door de voorzitter en de secretaris die gezamenlijk handelen en die, als orgaan, tegenover derden noch hun bevoegdheden noch een voorafgaandelijke beslissing noch een volmacht van de raad van bestuur zullen moeten bewijzen.

Dit geldt ondermeer voor de authentieke akten.

Indien de voorzitter en/of de secretaris verhinderd zijn, wordt/worden de verhinderde perso(o)n(en) vervangen door

Ohetzij ��n van de ondervoorzitters van de vzw;

Q'hetzij de schatbewaarder van de vzw

Niemand van de voornoemde gemachtigde personen moet tegenover derden noch de reden van verhindering opgeven van de persoon die hij/zij in voorkomend geval vervangt/vervangen of het bewijs geven van een voorafgaande beraadslaging van de raad van bestuur, noch om het even welk mandaat voorleggen.

De raad van bestuur mag, te allen tijde en zonder dat hij zich moet verantwoorden, een einde stellen aan het mandaat verleend aan de perso(o)n(en) gelast met de algemene vertegenwoordiging van de vereniging.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Artikel 48

De vereniging iS ook geldig verbonden door speciale mandatarissen en dit binnen de perken verleend aan hun mandaten.

Artikel 49

De vereniging is eveneens geldig vertegenwoordigd voor de handelingen van het dagelijks bestuur door de gedelegeerde voor dit bestuur, die als orgaan geen voorafgaandelijke beslissing zal moeten bewijzen.

XIV. DE REKENINGEN EN BEGROTING

Artikel 50

De vereniging houdt een boekhouding bij volgens de richtlijnen opgelegd door de wet van 27 juni 1921 en haar uitvoeringsbesluiten.

Artikel 51

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Artikel 52

De rekeningen van het afgelopen dienstjaar en de begroting voor het volgend dienstjaar zullen binnen de in

de wet voorziene termijnen jaarlijks ter goedkeuring aan de algemene vergadering voorgelegd worden.

De rekeningen zullen neergelegd worden overeenkomstig de wet van 27 juni 1921.

Artikel 53

De algemene vergadering mag het nazicht van de rekeningen toevertrouwen aan een commissaris of aan een college van minimum 3 controleurs van de rekeningen, leden of niet-leden van de vereniging en die geen deel uitmaken van de raad van bestuur.

Indien het nazicht van de rekeningen toevertrouwd wordt aan een college van controleurs van de rekeningen, zijn deze aangeduid voor een termijn van drie jaar. Een controleur van de rekeningen is ieder jaar uittredend. De uittredingsorde wordt bij loting vastgesteld. De uittredende controleurs van de rekeningen worden slechts herkiesbaar na een termijn van ��n jaar.

De commissaris en de controleurs van de rekeningen hebben de breedste bevoegdheden wat de controle van het maatschappelijk vermogen aangaat.

XV. DE BIJDRAGEN

Artikel 54

De leden betalen een jaarlijkse bijdrage.

Het bedrag van deze jaarlijkse bijdrage wordt vastgesteld door de raad van bestuur.

Deze bijdrage zal niet hoger mogen zijn dan 25 EUR per jaar.

Bij niet betaling van de bijdragen die horen bij een lid, stuurt de raad van bestuur een aangetekende

herinneringsbrief.

Het lid dat gedurende meer dan vierentwintig maanden zijn bijdragen niet heeft betaald, kan van ambtswege

door de algemene vergadering als ontslag nemend worden beschouwd. Zij zal per gewone brief haar beslissing

aan het lid betekenen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

De beslissing van de algemene vergadering is onherroepelijk.

XVI. SOCIAAL FONDS, VOORZIENINGEN

Artikel 55

De ontvangsten van de vereniging bestaan uit :

1.de bijdragen gestort door de leden ;

2.de giften, legaten, subsidies die de vereniging zal genieten ;

3. de intresten ;

4.de bijdragen toegekend door de Liberale Mutualiteit van Brabant in het kader van de

samenwerkingsakkoorden, afgesloten in toepassing van de bepalingen van artikel 43 van de wet van 6

augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen;

5,de bijdragen, giften en tussenkomsten vrijwillig verleend door de verenigingen en afdelingen bedoeld in

artikel 5 van de huidige statuten ;

6.de ontvangen huur ;

7.allerlei opbrengsten.

XVII. HET REGLEMENT VAN INWENDIGE ORDE

Artikel 56

Een reglement van inwendige orde mag worden ingevoerd. Voor de goedkeuring alsook de wijzigingen die hieraan zouden kunnen worden aangebracht is een beslissing van de algemene vergadering nodig, waarbij tenminste de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd moet zijn en beslist wordt bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

XVIII. TOEGETREDEN LEDEN

Artikel 57

Zijn toegetreden leden :

a)de personen die aangesloten zijn bij de Liberale Mutualiteit van Brabant en de bijdragen voor de aanvullende diensten betalen ;

b)de personen die de vereniging wensen te helpen of wensen deel te nemen aan haar activiteiten en die zich ertoe verbinden het reglement van inwendige orde van de vereniging na te leven.

De toegetreden leden genieten slechts van de rechten en de plichten omschreven in huidig hoofdstuk,

Artikel 58

De toegetreden leden bedoeld in artikel 57 betalen jaarlijks een bijdrage. Het bedrag van deze jaarlijkse

bijdrage wordt door de raad van bestuur vastgesteld.

Deze bijdrage mag niet meer bedragen dan 25 EUR per jaar.

XIX. DE ONTBINDING VAN DE VERENIGING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Luik B - vervolg

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

, Staatsblad

Artikel 59

De beraadslaging en de beslissing over de ontbinding respecteert het quorum en de meerderheid zoals bepaald in de wet van 27 juni 1921. Vanaf de beslissing tot ontbinding vermeldt de vzw steeds dat zij een "vzw in vereffening" is.

Artikel 60

In geval van vrijwillige ontbinding van de vereniging, duidt de algemene vergadering de vereffenaar(s) aan en bepaalt hun bevoegdheden.

Artikel 61

In alle gevallen van ontbinding, hetzij vrijwillig, hetzij gerecht�lijk, zal het beschikbaar netto maatschappelijk actief overgaan naar de vzw "Fonds voor de financiering van de gebouwen, de huisvesting en de collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant en van haar nevenorganisaties", gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Indien de vzw "Fonds voor de financiering van de gebouwen, de huisvesting en de collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant en van haar nevenorganisaties" moest ontbonden worden v��r de ontbinding van de huidige vereniging, zal het beschikbaar maatschappelijk actief overgedragen worden aan de statutaire dienst "Administratief centrum" van de Liberale Mutualiteit van Brabant, gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Artikel 62

Alle beslissingen betreffende de ontbinding, de vereffeningvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbe�indiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het actief zullen neergelegd worden ter griffie van de rechtbank van koophandel en bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 en haar uitvoeringsbesluiten.

XX. BETWISTINGEN

Artikel 63

Aile betwistingen inzake interpretatie van de statuten, van de bijzondere reglementen of van de beslissingen van de algemene vergadering, worden door deze soeverein beslecht.

Voor eensluidend afschrift verklaard,

in naam en voor rekening van de vzw,

Na(a)m(en), vooma(a)m(en)

FELICE Roger

Secretaris

Handelend in de hoedanigheid van vertegenwoordigingsorgaan van de vereniging.

R. FELICE

Secretaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

23/04/2013

��~,'Y{" ,Sj

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I!

q

ICI

~

,."

MOD 2.2

N� d'entreprise : 0408.541.828

D�nomination

(en entier) ; OEUVRES SOCIALES DE LA MUTUALITE LIBERALE DU

BRABANT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place de fa Reine 51152 -1 030 Bruxelles

Objet de l'acte ; Nomination d'administrateurs

CEuvres Sociales de la Mutualit� Lib�rale du Brabant - ASBL Place de la Reine 51/52 -1 030 Bruxelles

Composition du conseil d'administration.

Conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires, l'assembl�e g�n�rale, en s�ance du 28 juin 2012, a: �lu les administrateurs suivants,

En s�ance du 1�r mars 2013, le conseil d'administration a r�parti les mandats comme suit

Pr�sident

DEWAELHEYNS Marc Philippe, n� � Tienen le 28.06.1955 et domicili� � 3300 Tienen, Aarschotsesteenweg

762

Vice-pr�sidents

COURTOY Andr�e Valentin Julie, n�e � Bruxelles le 09.09.1940 et domicili�e � 1860 Meise, Maalbeeklaan

23

VANEX Willy Achille, n� � Hoegaarden le 21.02.1929 et domicili� � 3320 Hoegaarden, Koning Albertfaan 27

WILLEMS Philip Victor, n� � Halle le 06.03.1964 et domicili� � 1755 Oetingen, Blijkheerstraat 71

Secr�taire

FELICE Roger, n� � Auderghem le 03.10.1942 et domicili� � 1700 Dilbeek, Achter d'Abdij 35

Tr�sorier

HENRY Eric Louis Charles, n� � Ixelles le 02.02.1959 et domicili� � 1310 La Hulpe, Avenue des Bouleaux

1A

Administrateurs

ASSCHERICKX Anne-Marie, n�e � Anderlecht le 18.08.1949 et domicili�e � 1090 Jette, Rue L�on Th�odor 143

AYRIANOFF Andr� Jean, n� � Etterbeek le 14.05,1941 et domicili� � 1970 Wezenbeek-Oppem,

Warmn_ e er9.59.

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

1 2 APR 20Z

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

BONAVENTURE Fran�ois Hugo, n� � Vilvoorde le 04.06.1950 et domicili� � 1830 Machelen, Blijde lnkomststraat 30

BROECKX Catherine Marie, n�e � Oostende Ie 25.11.1954 et domicili�e � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Volsemstraat 17

HECTOR Christine Marie, n�e � Uccle le 05.01.1966 et domicili�e � 1932 Sint-Stevens-Woluw�, Ter Eyckenstraat 5

HOLSBEEK Laurent Victor, n� � Tienen le 19.09.1938 et domicili� � 3300 Tienen, Kapucijnenstraat 33/3

LAUWERS Bernard Henry, n� � Nivelles le 29.03.1960 et domicili� � 1401 Baulers-Nivelles, Chemin de Thines 1

MEEUS Gilbert Lodewijk, n� � Tienen le 08.08.1950 et domicili� � 1800 Vilvoorde, Permekestraat 25 PAEPS Louis Victor, n� � Oud-Heverlee le 21.12,1941 et domicili� � 1300 Wavre, Venelle aux Cypr�s 16

SOARE George Martin, n� � Uccle le 15.03.1947 et domicil� � 1082 Sint Agatha-Berchem, Potaardestraat 110

TUERLINX Delphine, n�e � Marcinelle le 31,01.1940 et domicili�e � 3290 Diest, Oude Baan 71 VAN HOREBEEK Willy, n� � Nieuwrode le 31,08.1944 et domicili� � 3221 Nieuwrode, Rot 11

VEREECKE Paul Marie Alois, n� � Merksem le 16.11.1949 et domicili� � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Rozenstraat 3

VERMEULEN Jean-Pierre Valentin, n� � Leuven le 24.04,1953 et domicili� � 3120 Tremelo, Schrieksebaan 81/1

VERVOORT Harry Alfons Jan, n� � Aarschot le 06.06.1945 et domicili� � 3200 Aarschot, Witte Berg enstraat 25

Conseillers

DE BOECK William Auguste Joseph, n� � Uccle le 27.09.1959 et domicili� � 1850 Grimbergen, Windekindstaat 8

HECQ Anne-Fran�oise, n�e � Ott�gnies le 14.05.1967 et domicili�e � 1400 Nivelles, Rue Bayard 4

Roger FELICE

Secr�taire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/04/2013

��MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

1

Iu11111!�uip11i1.1nnuwi

V.2 APR 2013

BRUSSEL

Griffie

: Ondernemingsnr : 0408.541.828

Benaming

(voluit) : SOCIALE WERKEN VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Koninginneplein 51152 -1030 Brussel

Onderwerp akte : Benoeming bestuurders

Sociale Werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant - vzw

Koninginneplein 51152 - 1 030 Brussel

Samenstelling van de raad van bestuur,

" Overeenkomstig de wettelijke en statutaire bepalingen heeft de algemene vergadering, in zitting van 28 juni ' 2012, de hiernavolgende bestuurders verkozen,

ln zitting van 1 maart 2013 heeft de raad van bestuur de mandaten als volgt verdeeld :

Voorzitter

DEWAELHEYNS Marc Philippe, geboren te Tienen op 28.06.1955 en woonachtig te 3300 Tienen,

Aarschotsesteenweg 762

Ondervoorzitters

COURTOY Andr�e Valentin Julie, geboren te Brussel op 09.09.1940 en woonachtig te 1860 Meise,

" Maalbeeklaan 23

VAKEX Willy Achille, geboren te Hoegaarden op 21.02.1929 en woonachtig te 3320 Hoegaarden, Koning : Albertlaan 27

WILLEMS Philip Victor, geboren te Halle op 06.03.1964 en woonachtig te 1755 Oetingen, Blijkheerstraat 71

Secretaris

FELICE Roger, geboren te Oudergem op 03,10,1942 en woonachtig te 1700 Dilbeek, Achter d'Abdij 35

Schatbewaarder

" HENRY Eric Louis Charles, geboren te Elsene op 02.02.1959 en woonachtig te 1310 La Hulpe, Avenue des Bouleaux 1A

Bestuurders

ASSCHER1CKX Anne-Marie, geboren te Anderlecht op 18.08.1949 en woonachtig te 1090 Jette, Rue L�on Th�odat 143

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOd 2.2

Luik B - Vervolg

AYRIANOFF Andr� Jean, geboren te Etterbeek op 14.05.1941 en woonachtig te 1970 Wezenbeek-Oppem, Warandeberg 59

BONAVENTURE Fran�ois Hugo, geboren te Vilvoorde op 04.06,1950 en woonachtig te 1830 Machelen, Blijde Inkomststraat 30

BROECIOC Catherine Marie, geboren te Oostende op 25.11.1954 en woonachtig te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Voisemstraat 17

HECTOR Christine Marie, geboren te Ukkel op 05.01.1966 en woonachtig te 1932 Sint-Stevens-Woluw�, ' Ter Eyckenstraat 5

HOLSBEEK Laurent Victor, geboren te Tienen op 19.09,1938 en woonachtig te 3300 Tienen, Kapucijnenstraat 33/3

LAUWERS Bernard Henry, geboren te Nivelles op 29.03.1960 en woonachtig te 1401 Baulers-Nivelles, Chemin de Thines 1

MEEUS Gilbert Lodewijk, geboren te Tienen op 08.08.1950 en woonachtig te 1800 Vilvoorde, Permekestreat 25

PAEPS Louis Victor, geboren te Oud-Heverlee op 21.12.1941 en woonachtig te 1300 Wavre, Venelle aux Cypr�s 16

SOARE George Martin, geboren te Ukkel op 15.03.1947 en woonachtig te 1082 Sint-Agatha-Berchem, Potaardestraat 110

TUERLINX IJeiphine, geboren te Marcinelle op 31.01.1940 en woonachtig te 3290 Diest, Oude Baan 71 VAN HOREBEEK Willy, geboren te Nieuwcode op 31.08.1944 en woonachtig te 3221 Nieuwrode, Rot 11

VEREECKE Paul Marie Alois, geboren te Merksem op 16.11.1949 en woonachtig te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Rozenstraat 3

VERMEULEN Jean-Pierre Valentin, geboren te Leuven op 24.04.1953 en woonachtig te 3120 Tremelo, Schrieksebaan 8111

VERVOORT Harry Alfons Jan, geboren te Aarschot op 06.06,1945 en woonachtig te 3200 Aarschot, Witte Bergenstraat 25

Raadgevers

DE BOECK William Auguste Joseph, geboren te Ukkel op 27.09.1959 en woonachting te 1850 Grimbergen, Windekindstraat 8

HECQ Anne-Fran�oise, geboren te Ottignies op 14.05.1967 en woonachtig te 1400 Nivelles, Rue Bayard 4

Roger FELICE

Secretaris

1

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

13/02/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0408.541.828

D�nomination

(en entier) : OEUVRES SOCIALES ET ACTIONS COLLECTIVES DE LA MUTUALITE LIBERALE DU BRABANT

(en abr�g�) : Forme juridique Association sans but lucratif

Si�ge Place de la Reine 51/52 -1 030 Bruxelles

Oblet de l'acte : Modification de la d�nomination + statuts coordonn�s suivant l'assembl�e g�n�rale du 1610112013. D�cision de modification de la d�nomination en "Ruvres Sociales de la Mutualit� Lib�rale du Brabant" - statuts coordonn�s.

OEUVRES SOCIALES DE LA

MUTUALIT� LIB�RALE DU BRABANT

Association sans but lucratif

Place de la Reine 51-52 1030 Bruxelles

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 16 janvier 2013 a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s. Ces statuts remplacent tous les statuts publi�s et d�pos�s pr�c�demment.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

I. FORME JURIDIQUE

Article 1

L'association est �rig�e en tant que personne juridique, plus particuli�rement comme association sans but lucratif (ci-apr�s d�sign�e � ASBL �) sur base de la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif et les fondations, publi�e par le Moniteur Belge du ler juillet 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

II. D�NOMINATION ET SI�G� SOCIAL

Article 2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e sous la d�nomination "CEuvres Sociales de la Mutualit� Lib�rale du Brabant", association sans but lucratif

Article 3

La d�nomination vis�e � l'article 2 doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, imm�diatement suivie ou pr�c�d�e par "association sans but lucratif' ou par l'abr�viation � ASBL �, avec mention pr�cise du si�ge.

Article 4

Le si�ge social est �tabli en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fix� � 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52.

Iii. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 5

1. 1. L'association a pour but d'une part, de d�velopper et de promouvoir le bien-�tre physique,

psychique et social des membres de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et notamment en faveur des seniors, des jeunes et des personnes dont l'�tat de sant� est d�ficient, afin de stimuler leur sant� ainsi que de contribuer � leur complet �panouissement humain.

L'association se destine ainsi pour les cat�gories pr�cit�es de membres � organiser et financer entre autres des activit�s et des manifestations sociales, humanitaires, philanthropiques, culturelles, r�cr�atives, sportives et d'�ducation permanente ainsi que des formations, conf�rences, s�jours, excursions et vacances.

2.L'association a �galement pour objet de promouvoir, organiser ou financer l'aide mutualiste, sociale, culturelle et philanthropique sous toutes ses formes se situant dans le cadre de son action globale en ce compris les oeuvres annexes de la Mutualit� Lib�rale du Brabant, ainsi que ses sections locales.

Ainsi, l'association peut entre autres :

Q'organiser des manifestations et des r�unions pour les administrateurs locaux et les d�l�gu�s de la Mutualit� Lib�rale du Brabant ;

Q'pr�financer le fonctionnement ainsi qu'octroyer des interventions ou apurer l'�ventuel mali aux / des ASBL et organisations qui en faveur des membres de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et des personnes � leur charge a)organisent ou coordonnent les soins � domicile ;

b)organisent le tourisme social ;

Celle-m�me ou en collaboration avec d'autres organisations ou associations en faveur des membres de la Mutualit� Lib�rale du Brabant

a)organiser la promotion � la sant� ;

b)pratiquer un tourisme non consommatoire, non commercial visant � offrir non pas la r�cr�ation pure niais des activit�s de loisirs en famille, en groupe ou � titre individuel promouvant le bien-�tre physique, psychique, social et culturel ;

Q'participer et collaborer � des initiatives d'associations pour ind�pendants et/ou soutenir ces initiatives et/ou associations financi�rement.

Le cas �ch�ant, l'association peut elle-m�me d�velopper une gestion sociale concernant les travailleurs ind�pendants et leurs aidants.

3.Afin de r�aliser les buts pr�cit�s, l'association peut, dans le cadre des dispositions de la loi du 6 ao�t 1990 relative aux mutualit�s et ses arr�t�s d'ex�cution, conclure un accord de collaboration avec la Mutualit� Lib�rale du Brabant.

L'association fonctionne dans ce cadre comme structure socio-sanitaire.

L'association peut en outre conclure des conventions de collaboration avec d'autres ASBL connexes � la mutualit� pr�cit�e ainsi qu'avec d'autres organisations poursuivant le m�me but.

4.L'association fonctionne �galement comme organisation coupole des ASBL apparent�es � la Mutualit� Lib�rale du Brabant et � l'Union Nationale des Mutualit�s Lib�rales, ainsi que de celles des sections locales qui d�pendent de la mutualit� pr�cit�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

II. 1. Dans le cadre du fonctionnement mutualiste global, l'association peut, en outre, octroyer ou

recevoir des interventions et/ou des subventions de son organisation soeur, I'ASBL � Fonds pour le financement des b�timents, de l'h�bergement et des actions collectives de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et de ses organisations connexes �.

2.L'association peut en concertation avec son organisation soeur pr�cit�e, �galement prendre � charge des frais relatifs � des travaux d'am�nagements ou de transformations d'immeubles ou de partie(s) d'immeubles destin�s � l'h�bergement des services de la mutualit� pr�cit�e et de ses organisations connexes ainsi que ceux des sections et sous-sections mutualistes qui sont affili�es chez elle.

3.L'association peut �galement octroyer � son organisation soeur des pr�ts en vue de l'acquisition d'immobilisations corporelles.

11LL'association peut en outre accomplir toute action juridique tendant � la r�alisation de ses objets sociaux et accorder son aide ou sa collaboration ou participation, par tout moyen, � des associations ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribue ou peut contribuer � la r�alisation de ceux-ci,

En un mot, elle peut disposer de tous les moyens et accomplir tous les actes n�cessaires, indirectement ou directement, � la r�alisation de son objet.

IV. LES MEMBRES

Article 6

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls ces membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres � jouissent de la pl�nitude des droits et

obligations d�crits par la loi sur les ASBL et les pr�sents statuts.

Article 7

Q'Le nombre de membres est illimit�.

li ne peut �tre inf�rieur � 4.

Q'Sont membres de l'association pour des p�riodes renouvelables de maximum 6 ans, qui co�ncident � chaque fois avec le terme durant lequel les membres de l'assembl�e g�n�rale de la Mutualit� Lib�rale du Brabant exercent leur mandat

1.Les membres effectifs du conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant.

2.Les personnes d�sign�es par les sections mutualistes qui font partie de la Mutualit� Lib�rale du Brabant.

A.Chaque section mutualiste est repr�sent�e dans l'association proportionnellement � son effectif. Cet effectif est calcul� sur base du nombre de cotisations services compl�mentaires qui ont �t� d�compt�es pour les sections respectives dans le courant de l'exercice pr�c�dent.

B.Le nombre de membres qui donne droit � un ou plusieurs d�l�gu�s est fix� suivant les modalit�s ci-apr�s

a)quel que soit le nombre de ses membres, chaque section mutualiste est repr�sent�e par au moins un d�l�gu� ;

b)en sus, chaque section a droit � un d�l�gu� suppl�mentaire par tranche indivisible de 2.000 membres (soit 2.000 membres = au total 2 d�l�gu�s, 4.000 membres = 3 d�l�gu�s, 6.000 membres _ 4 d�l�gu�s, etc...).

C.La candidature doit �tre pr�sent�e conjointement par le pr�sident et le secr�taire de la section locale vis�e � l'article 6 des statuts de la Mutualit� Lib�rale du Brabant, aupr�s de laquelle les membres sont affili�s administrativement.

Si dans une section mutualiste d�termin�e, aucun pr�sident et/ou secr�taire n'est d�sign� ou en cas de d�saccord concernant la candidature, le conseil d'administration de l'association, sur proposition du comit� ex�cutif, propose lui-m�me un ou plusieurs candidats � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3.Le secr�taire g�n�ral et le secr�taire g�n�ral adjoint de la Mutualit� Lib�rale du Brabant, pour autant qu'ils ne sont pas membres effectifs du conseil d'administration de la Mutualit�, comme vis� au pr�sent article.

4.Maximum cinq personnes pr�sent�es par le conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant parmi les membres qui assistent aux r�unions du conseil d'administration pr�cit� avec voix consultative.

5.Maximum dix personnes propos�es par le conseil d'administration de l'association, sur proposition du comit� ex�cutif, pour leur comp�tence sur le plan juridique, financier ou dans tout autre domaine sp�cifique.

Q'La liste des membres est en tout cas actualis�e apr�s que les �lections mutualistes aient eu lieu et que la nouvelle assembl�e g�n�rale et le nouveau conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant aient �t� install�s.

L'actualisation de la liste des membres a lieu moyennant respect des dispositions ci-avant.

Les membres qui ne sont plus d�sign�s comme pr�vus aux points 1, 2, 3, 4 et 5 ci-avant continuent toutefois � exercer leur mandat jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.

Article 8

L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement, moyennant respect des dispositions de l'article 7, de l'admission de nouveaux membres Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Article 9

Pour devenir membre, il faut :

1.�tre membre de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et y cotiser pour les services compl�mentaires ;

2.soit �tre membre effectif ou conseiller du conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant, soit �tre d�ment mandat� par une section mutualiste tel que pr�vu � l'article 7 des pr�sents statuts, soit �tre d�sign� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration de l'association, selon la proc�dure vis�e � l'article 7.5.

3.adh�rer aux statuts et � la r�glementation qui est �tablie en vue de leur ex�cution, Le fait de payer une cotisation implique l'engagement impos� par le point 3 ci-dessus.

Article 10

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

pr�sident du conseil d'administration.

La d�mission entrera en vigueur 8 jours apr�s la date du courrier.

Est r�put� d�missionnaire :

Die membre qui est en retard de vingt-quatre mois quant au paiement de ses cotisations ;

Q'le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 9 des pr�sents statuts ; Oie membre qui a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ; Dle membre qui subit une condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

Die membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 11

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le membre dont l'exclusion est propos�e est entendu par le conseil d'administration, qui dresse un proc�s-

verbal des faits et explications.

Ce proc�s-verbal sera soumis � l'assembl�e g�n�rale.

Article 12

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants :

Q'manquement grave � l'honneur;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

Dcondamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

Devoir port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui l� composent,

Article 13

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Article 14

Tout membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association.

Ils ne peuvent revendiquer le remboursement des cotisations vers�es par eux ou leur auteur.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 15

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 11, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 16

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par I'ASBL.

Article 17

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association, apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un

des vice-pr�sidents ou � d�faut, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec voix consultative.

Article 19

MQD 2.2

L'assembl�e g�n�rale relative � l'approbation des comptes se r�unit avant le 30 juin de chaque ann�e civile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande �crite adress�e au conseil d'administration par un cinqui�me des membres.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e, au moins 8 jours calendrier � l'avance, par le conseil d'administration

par lettre ordinaire. La convocation est sign�e au nom du conseil par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement,

par un des vice-pr�sidents ou par le secr�taire.

La convocation fixe le jour et l'heure et le lieu de la r�union et contient l'ordre du jour.

Toute proposition, sign�e par un vingti�me des membres et adress�e au conseil d'administration

8 jours au moins avant la date de rassembl�e, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 21

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Cl� Le conseil d'administration peut �tablir le mod�le des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui, au moins trois jours avant la r�union.

a4

Cl�

Article 22

T �% ~

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Toute personne qui a un int�r�t personnel et/ou oppos� � celui de l'association ne peut participer aux

d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

re Le vote se d�roule � main lev�e sauf si le pr�sident d�cide qu'il aura lieu � scrutin secret ou si la moiti� des

wri membres pr�sents ou repr�sent�s en font la demande au moment du vote.

Cl�

En cas de scrutin secret, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le

calcul des majorit�s sauf en cas d'exclusion d'un membre.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. r-I

N Article 23

N

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut, sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin

1921, �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e et

g�n�rale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

et Article 24

el Sauf en cas de modifications statutaires, de modification du ou des but(s), de dissolution ou de

transformation de ]'ASBL o� elle ne peut d�lib�rer que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921, rassembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quelque soit le nombre de membres pr�sents.

Cl�

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, sauf les d�cisions relatives � l'exclusion d'un membre, aux

Cl�

si modifications statutaires, aux modifications du ou des but(s), � la dissolution ou transformation de l'ASBL, soit

" ~ les exceptions vis�es par la loi du 27 juin 1921.Cl�

L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer que sur des modifications statutaires reprises sp�cialement

et dans la convocation.

La modification des statuts requiert une d�lib�ration en r�union respectant le quorum de pr�sence de % des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-dessous. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union,

La d�cision est consid�r�e approuv�e si elle est approuv�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les but(s) en vue desquels l'association est constitu�e, ou sur la dissolution de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

Article 25

Les r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres par l'envoi du proc�s-verbal de la s�ance.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet parle conseil d'administration.

lis sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre et moyennant demande �crite adress�e au pr�sident du conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 26

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent !e droit :

1 �de modifier les statuts ;

2�d'admettre les nouveaux membres ;

3�d'exclure un membre ;

4�de nommer et r�voquer les administrateurs, le commissaire, le ou les contr�leurs aux comptes ainsi que

le ou les liquidateurs ;

5�de fixer la r�mun�ration du commissaire dans !es cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6�d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7�de donner la d�charge aux administrateurs, au commissaire et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8�d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9�de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

10�de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en

finalit� sociale ;

11 �de d�cider de la destination de ['actif en cas de dissolution de l'association.

VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27

1 �L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum

3 administrateurs d�sign�s parmi les membres.

2�Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

3�Les membres du conseil d'administration sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale suivant les modalit�s ci-apr�s ;

a)Le conseil d'administration de l'association est compos� de maximum 23 membres, dont 21 sont �lus parmi les membres vis�s � l'article 7-1�, 7-2�, 7-4� et 7-5� des statuts.

Le 22i�me et le 23i�me mandat peuvent �tre attribu�s par l'assembl�e g�n�rale au secr�taire g�n�ral et au secr�taire g�n�ral adjoint de la Mutualit� Lib�rale du Brabant vis�s � l'article 7-3� des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD2.2

b)Afin de garantir au conseil d'administration une repr�sentation �quitable, 18 des 21 mandats d'administrateur pr�cit�s sont r�partis sur base de la r�partition g�ographique des membres qui sont affili�s � la Mutualit� Lib�rale du Brabant.

A cet effet, l'effectif est divis� en 4 circonscriptions �lectorales.

Les 4 circonscriptions �lectorales correspondent aux arrondissements administratifs de Bruxelles, Hal-Vilvorde, Louvain et Nivelles. Le nombre total de mandats attribu�s � chaque circonscription est calcul� sur base de l'effectif des sections mutualistes pr�cit�es au 30 juin ou 31 d�cembre de l'ann�e qui pr�c�de les �lections.

c)Les membres qui souhaitent pr�senter leur candidature pour un mandat d'administrateur doivent adresser leur candidature par envoi recommand� au Pr�sident de l'association, au plus tard 5 jours civils avant la date de l'assembl�e g�n�rale qui doit �lire, renouveler ou compl�ter le conseil d'administration (le cachet de la poste faisant foi).

d)Sans pr�judice du droit des membres de l'assembl�e g�n�rale de se porter candidats pour un mandat d'administrateur, le conseil d'administration, sur proposition du comit� ex�cutif, peut pr�senter � l'assembl�e g�n�rale sa propre liste de maximum 23 candidats.

Cette liste tient compte de la repr�sentation �quitable pr�vue au pr�sent article,

e)Lors de la d�mission ou du d�c�s d'un membre du conseil d'administration, cet administrateur est remplac� � une prochaine assembl�e g�n�rale par un membre de la m�me circonscription �lectorale, suivant la proc�dure et les modalit�s pr�vues au pr�sent article des statuts ainsi qu'au r�glement d'ordre int�rieur.

f)Les modalit�s pratiques relatives � l'�lection des administrateurs sont d�termin�es au r�glement d'ordre int�rieur,

4�Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de six ans, Le mandat se termine apr�s que la composition de l'assembl�e g�n�rale de ]'ASBL ait �t� actualis�e, conform�ment aux dispositions de l'article 7 des pr�sents statuts. Il est proc�d� dans l'ann�e au renouvellement des membres du conseil d'administration de ]'ASBL. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Lorsqu'� l'issue du terme pr�vu, les mandats ne sont pas renouvel�s, les administrateurs continuent � exercer leur mandat jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.

5�Tout administrateur, nomm� en vue de pourvoir � une vacance survenue au cours d'un mandat, n'est �lu que le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Article 28

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois ils peuvent r�clamer le remboursement des d�penses et d�bours qu'ils ont effectu�s � l'occasion

de l'exercice de leur fonction.

Article 29

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants

['manquement grave � l'honneur ;

Ocondamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

[lavoir port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ;

One pas assister sans raison valable � trois conseils cons�cutifs.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 27 des pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

ilrioD 22

VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 31

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident.

Sur proposition du pr�sident, le conseil d�signe maximum trois vice-pr�sidents, ainsi qu'un tr�sorier,

Le secr�taire g�n�ral de la Mutualit� Lib�rale du Brabant est nomm� par le conseil d'administration secr�taire de l'association. Il assiste en tout cas d'office aux r�unions du conseil d'administration.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

En cas d'absence du pr�sident, le conseil sera pr�sid� par un des vice-pr�sidents ou, � d�faut, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

II proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire,

Les membres conseillers au conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant assistent d'office aux r�unions du conseil d'administration avec voix consultative.

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec voix consultative,

Article 32

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un administrateur.

Le conseil d�lib�re et statue valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un des vice-

pr�sidents ou le secr�taire.

Il peut �galement se r�unir � la demande �crite de cinq administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours calendrier

avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement

du registre, en prendre connaissance moyennant demande �crite adress�e au pr�sident du conseil

d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 35

1.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration qui rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration et/ou un int�r�t personnel, il est tenu d'en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une d�cision.

2.L'administrateur ayant un int�r�t oppos� et/ou personnel se retire de la r�union et s'abstient des d�lib�rations et du vote relatif � l'affaire en cause.

3.La proc�dure pr�cit�e ne s'applique pas aux op�rations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature,

IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 36

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, notamment comme pr�vu aux articles 38 � 49 des pr�sents statuts, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 37

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris, entre autres, les acquisitions, �changes et ali�nations d'immeubles et de biens, les constitutions d'hypoth�ques, la conclusion de baux exc�dant neuf ann�es et les ali�nations de biens mobiliers. Il peut contracter tous emprunts, effectuer tous pr�ts, accepter et recevoir tous subsides et subventions ou donations, moyennant respect des conditions pr�vues � l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage. L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

Il cr�e les emplois, nomme et r�voque les membres du personnel, d�termine leurs attributions et fixe leurs appointements ou salaires.

Il arr�te les r�glements � prendre en vue de l'ex�cution des statuts et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 38

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es,

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration � cet administrateur.

X. LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE

EXECUTIF

Article 39

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Le pr�sident, le ou les vice-pr�sidents, le secr�taire et le tr�sorier forment le comit� ex�cutif qui est charg� de la gestion journali�re de l'association.

Article 40

Les membres du comit� ex�cutif sont �lus pour une dur�e de six ans.

Le renouvellement des mandats se fait de la m�me mani�re que pr�vue � l'article 27 en ce qui concerne les

administrateurs.

Les membres sortants sont r��ligibles.

Les membres conseillers au conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant assistent d'office

aux r�unions du comit� ex�cutif avec voix consultative,

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec

voix consultative.

XI. L'ACTION EN JUSTICE

Article 41

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident ou par le secr�taire, habilit�s � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration,

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 26, 9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

XII. LA GESTION JOURNAL]ERE

Article 42

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re au comit� ex�cutif vis� aux articles 39 et 40 des pr�sents statuts.

Le comit� ex�cutif peut d�l�guer au secr�taire du conseil d'administration agissant individuellement la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion.

Le conseil d'administration peut �galement d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs.

Article 43

Pour l'ouverture et la modification des comptes financiers, la signature du pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier de l'association qui agissent en tant que mandants, est requise.

Ils peuvent �galement donner pouvoir � d'autres administrateurs et/ou cadres de la Mutualit� Lib�rale du Brabant pour signer les virements et les ordres financiers, ainsi que d�poser ou retirer des sommes.

Les virements, manuels comme �lectroniques, doivent toujours �tre sign�s conjointement par deux personnes y habilit�es (mandataires).

Article 44

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re est limit� aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier

certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 45

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 46

Les administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

XIII. LA REPRESENTATION

Article 47

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re ou les actions en justice par le pr�sident et le secr�taire agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers de leurs pouvoirs ni d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Il est notamment ainsi des actes authentiques.

En cas d'emp�chement du pr�sident ou/et du secr�taire, la (les) personne(s) emp�ch�e(s) est/sont

remplac�e(s) par:

Q'soit un des vice-pr�sidents de l'ASBL ;

Osait le tr�sorier de l'ASBL.

Aucune des personnes mandat�es pr�cit�es n'a � justifier vis-�-vis des tiers de l'emp�chement de la

personne qu'il(s) remplace(nt) le cas �ch�ant ou d'une d�lib�ration pr�alable du conseil d'administration ni �

produire un mandat d'aucune sorte.

Le conseil d'administration peut , � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la/aux personne(s) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 48

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � . leurs mandats.

Article 49

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

XIV. LES COMPTES ET BUDGET

Article 50

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 51

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 52

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation � l'assembl�e g�n�rale dans les d�lais pr�vus par la loi.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

MOU 2.2

Article 53

L'assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un commissaire ou � un coll�ge de minimum 3 contr�leurs aux comptes, membres ou non de l'association et ne faisant pas partie du conseil d'administration.

Si le contr�le des comptes est confi� � un coll�ge de contr�leurs aux comptes, ceux-ci sont d�sign�s pour un terme de trois ans. Un contr�leur aux comptes est sortant chaque ann�e. L'ordre de sortie est r�gl� par le sort. Les contr�leurs aux comptes sortants ne sont r��ligibles qu'apr�s un terme d'un an.

Le commissaire et les contr�leurs aux comptes ont les pouvoirs les plus �tendus quant au contr�le de la gestion sociale.

XV, LES COTISATIONS

Article 54

Les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration.

te Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 25 EUR par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

L. rappel par lettre recommand�e.

Le membre qui n'a pas pay� ses cotisations depuis plus de vingt-quatre mois, peut �tre consid�r� par

'~ l'assembl�e g�n�rale comme d�missionnaire d'office. Elle notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre

c ordinaire,

X La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est irr�vocable.

e

b

rm

w4

e

e

, XVI. FONDS SOCIAL, ALIMENTATION

M

, i

O

N

� Article 55

M

, i

I Les recettes de l'association se composent ;

b

et

I .des cotisations vers�es par les membres ;

2.des dons, legs, subsides dont b�n�ficiera l'association ;

et

et 3.des int�r�ts ;

4.des cotisations octroy�es par la Mutualit� Lib�rale du Brabant dans le cadre des accords de collaboration,

el conclus en application des dispositions de l'article 43 de la loi du � ao�t 1990 relative aux mutualit�s et aux C�

re unions nationales de mutualit�s ;

Ce

pq 5.des cotisations, dons et interventions accord�s librement par les associations et sections vis�es � l'article 5 des pr�sents statuts ;

et 6.des loyers per�us ;

7.des produits divers.

e

04

XVII. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 56

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s et statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

XVIII. LES MEMBRES ADHERENTS

Article 57

Sont membres adh�rents

a)Les membres qui sont affili�s � la Mutualit� Lib�rale du Brabant et qui y cotisent pour les services compl�mentaires.

b)Les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Les membres adh�rents ne jouissent que des droit� et obligations d�finis sous le pr�sent chapitre.

Article 58

Les membres adh�rents vis�s � l'article 57 paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

annuelle est fix� par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 25 EUR par an.

XiX. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 59

La d�lib�ration et la d�cision concernant la dissolution respectent le quorum et la majorit� stipul�s dans la loi du 27 juin 1921, A compter de la d�cision de dissolution, l'ASBL menticnne toujours qu'elle est une � ASBL en liquidation �.

Article 60

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 61

Dans tous les cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire, l'actif social net disponible sera transf�r� � l'ASBL � Fonds pour le financement des b�timents, de l'h�bergement et des actions collectives de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et de ses organisations connexes � sise � 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Si l'ASBL � Fonds pour le financement des b�timents, de l'h�bergement ef des actions collectives de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et de ses organisations connexes � devait avoir �t� dissoute avant la dissolution de la pr�sente association, l'actif social disponible sera transf�r� au service statutaire "Centre administratif' de la Mutualit� Lib�rale du Brabant, sise � 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 62

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs, la cl�ture de la liquidation et la destination de l'actif seront d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es dans les annexes du Moniteur Belge, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s d'ex�cution.

MOD 2.2

Volet B - Suite

XX. CONTESTATIONS

Article 63

Toute contestation relative � l'interpr�tation des statuts, des r�glements sp�ciaux ou des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale, est tranch�e souverainement par celle-ci,

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de ]'ASBL,

Nom(s), pr�nom(s)

FELICE Roger

Secr�taire

Agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association.

R. FELICE

Secr�taire

R�serv�

4

au

Moniteur beIge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/02/2013

��r MOD 2,2

Eihit In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

Griffie

F 1 FEB 2013

�~~ ~1..

~ .-

Voor-

behouder

aan het

Belgisch

Staatsblai

Ondernemingsnr : 0408.541.828

Benaming

(voluit) : SOCIALE WERKEN EN COLLECTIEVE ACTIES VAN DE

LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT

(verkort) : Rechtsvorm : Zetel : Onderwerp akte : Vereniging zonder winstoogmerk

Koninginneplein 51/52 -1030 Brussel

Wijziging van de benaming -r gecoordineerde statuten volgens de algemene vergadering van 16/01/2013. Beslissing van wijziging van de benaming in "Sociale Werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant" - geco�rdineerde statuten.

SOCIALE WERKEN VAN DE

LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT

Vereniging zonder winstoogmerk

Koninginneplein 51-52 - 1030 Brussel

De algemene vergadering, bijeengekomen op 16 januari 2013, heeft beslist om de samengeordende statuten aan te nemen volgens de hierna vermelde tekst. Deze statuten vervangen alle voorafgaande gepubliceerde en neergelegde statuten.

STATUTEN VAN DE VERENIGING

I. RECHTSVORM

Artikel 1

De vereniging wordt opgericht als rechtspersoon, meer bepaald als een vereniging zonder winstoogmerk (hierna "vzw" genaamd) op grond van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 1 juli 1921 zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 en de wet van 16 januari 2003.

Il. NAAM EN MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Artikel 2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur onder de benaming "Sociale Werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant", vereniging zonder winstoogmerk.

Artikel 3

De in artikel 2 vermelde benaming moet voorkomen in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen en andere stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk gevolgd of voorafgegaan door "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "vzw", met nauwkeurige aanwijzing van de zetei.

Artikel 4

De maatschappelijke zetel is gevestigd in Belgi� in het gerechtelijk arrondissement Brussel. Hij is gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52.

III. HET DOEL EN DE SOCIALE DOELSTELLING

Artikel 5

1. 1. De vereniging heeft enerzijds tot doel om het fysiek, psychisch en sociaal welzijn van de

leden van de Liberale Mutualiteit van Brabant te ontwikkelen en te bevorderen onder meer ten voordele van de senioren, van de jeugd en van de personen die een zwakke gezondheid hebben, teneinde hun gezondheid te stimuleren alsmede bij te dragen tot hun volledige menselijke ontplooiing.

De vereniging wil voor de voornoemde categorie�n van leden onder andere sociale, humanitaire, menslievende, culturele, recreatieve en sportieve activiteiten en manifestaties en permanente vorming alsook vormingen, conferenties, feestelijkheden, verblijven, uitstappen en vakanties organiseren en financieren.

2.De vereniging heeft tevens de bevordering, organisatie en financiering van de mutualistische, sociale,

culturele en filantropische dienst- en hulpverlening, in al haar vormen, dewelke kaderen in haar globaal

actieterrein, hierin begrepen de aanleunende werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant, alsmede haar

lokale afdelingen, tot doel.

Zo mag de vereniging onder andere

Dmanifestaties en bijeenkomsten inrichten voor de lokale bestuurders en afgevaardigden van de Liberale

Mutualiteit van Brabant;

Ode werking prefinancieren, alsmede tussenkomsten verlenen aan 1 of het eventueel mali aanzuiveren van

vzw's en organisaties die ten voordele van de leden van de Liberale Mutualiteit van Brabant en de personen te

hunnen laste

a)thuiszorg organiseren of coordineren ;

b)sociaal toerisme organiseren ;

Dalleen, of in samenwerking met andere organisaties of verenigingen, ten behoeve van de leden van de

Liberale Mutualiteit van Brabant :

a)gezondheidspromotie organiseren ;

b)een niet-consumptieve, niet-commerci�le toerisme mogelijk maken dat gericht is op het aanbieden van niet louter ontspanning, maar wel van vrijetijdsbesteding in gezins-, grdeps- of individueel verband en dat het fysieke, psychische, sociale en culturele welzijn ten goede komt ;

Olparticiperen en meewerken aan initiatieven van verenigingen voor zelfstandigen en/of deze initiatieven en/of verenigingen financieel ondersteunen.

Desgevallend kan de vereniging zelf een sociaal beleid uitwerken met betrekking tot zelfstandige arbeiders en hun helpers.

3.0m de voornoemde doelstellingen te realiseren mag de vereniging, in het kader van de bepalingen van de wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en van haar uitvoeringsbesluiten, een samenwerkingsakkoord afsluiten met de Liberale Mutualiteit van Brabant.

De vereniging fungeert in dit kader als socio-sanitaire structuur.

De vereniging mag daarenboven samenwerkingsovereenkomsten afsluiten met andere vzw's verwant aan het voornoemde ziekenfonds, alsmede met andere organisaties die hetzelfde doel nastreven.

4.De vereniging fungeert tevens als koepelorganisatie van de vzw's aanverwant aan de Liberale Mutualiteit van Brabant en de Landsbond van Liberale Mutualiteiten, alsmede van deze van de lokale afdelingen die afhangen van de voornoemde mutualiteit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

II. 1. In het kader van de globale mutualistische werking, kan de vereniging daarenboven

tussenkomsten en/of toelagen verlenen aan of ontvangen van haar zustervereniging, de vzw "Fonds voor de financiering van de gebouwen, de huisvesting en de collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant en van haar nevenorganisaties".

2.0e vereniging mag in samenspraak met haar voornoemde zustervereniging ook kosten ten laste nemen die betrekking hebben op inrichtings- of verbouwingswerkzaamheden van gebouwen of delen van gebouwen bestemd voor de huisvesting van de diensten van het voornoemd ziekenfonds en van zijn nevenorganisaties, alsook die van de mutualiteitsafdelingen en onderafdelingen die bij haar zijn aangesloten.

3.De vereniging kan tevens aan haar zustervereniging leningen toekennen met het oog op de aanschaffing van materi�le vaste activa.

111.0e vereniging mag bovendien alle rechtshandelingen stellen om haar sociale doelstellingen te verwezenlijken en met aile middelen haar hulp, medewerking of deelname verlenen aan verenigingen of organismen met eenzelfde doel of waarvan de activiteit bijdraagt of kan bijdragen tot de verwezenlijking ervan.

Kortom, zij mag beschikken over alle middelen en alle nodige handelingen stellen die, onrechtstreeks of rechtstreeks, nodig zijn voor de verwezenlijking van haar doel.

IV. DE LEDEN

Artikel 6

De vereniging is samengesteld uit effectieve leden en toegetreden leden.

Enkel deze effectieve leden, hierna "leden" genoemd, bezitten de volle rechten en plichten beschreven door

de wet op de vzw's en de huidige statuten.

Artikel 7

DFlet aantal leden is onbeperkt, maar mag niet kleiner z jn dan 4.

DZiin lid van de vereniging voor hemieuwbare periodes van maximum 6 jaar, die telkenmale samenvallen met de termijn tijdens dewelke de leden van de algemene vergadering van de Liberale Mutualiteit van Brabant hun mandaat uitoefenen

1.De effectieve leden van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant.

2.De personen aangeduid door de mutualiteitafdelingen die deel uitmaken van de Liberale Mutualiteit van Brabant,

A.ledere mutualiteitafdeling is in verhouding van zijn ledental vertegenwoordigd in de vereniging, Dit ledental wordt berekend op basis van het aantal bijdragen aanvullende diensten die in de toop van het voorgaande dienstjaar werden afgerekend in de respectievelijke afdelingen.

B.1-iet aantal leden dat recht geeft op ��n of meerdere afgevaardigden wordt vastgesteld volgens de hierna vermelde modaliteiten :

a)ongeacht haar aantal leden wordt elke mutualiteitafdeling vertegenwoordigd door minstens 1 afgevaardigde ;

b)bijkomend heeft elke afdeling recht op 1 bijkomende afgevaardigde per ondeelbare schijf van 2.000 leden (hetzij 2.000 leden = in totaal 2 afgevaardigden, 4.000 leden = 3 afgevaardigden, 6.000 leden = 4 afgevaardigden, enz....).

C.De kandidatuur moet door de voorzitter en de secretaris van de lokale afdeling, bedoeld in artikel 6 van de statuten van de Liberale Mutualiteit van Brabant, waarbij de leden administratief zijn aangesloten gezamenlijk voorgedragen worden.

Indien in, een bepaalde mutualiteitafdeling geen voorzitter en/of secretaris aangeduid is of in geval van onenigheid omtrent de kandidatuur, stelt de raad van bestuur van de vereniging op voorstel van het uitvoerend comit�, zelf ��n of meerdere kandidaten voor aan de algemene vergadering.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

3.De secretaris-generaal en de adjunct secretaris-generaal van de Liberale Mutualiteit van Brabant, voor zover zij geen effectief lid zijn van de raad van bestuur van de Mutualiteit, zoals bedoeld in huidig artikel.

4.Maximum vijf personen door de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant, voorgedragen uit de leden die de vergaderingen van de voornoemde raad van bestuur met raadgevende stem bijwonen.

5.Maximum tien perscnen die omwille van hun bekwaamheid op juridisch of financieel gebied of in elk ander specifiek domein, op voorstel van het uitvoerend comit� van de vereniging, voorgesteld worden door de raad van bestuur van de vereniging.

ODe ledenlijst wordt in elk geval geactualiseerd nadat de mutualistische verkiezingen hebben plaatsgehad en de nieuwe algemene vergadering en de nieuwe raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant werden ge�nstalleerd. De actualisatie van de ledenlijst gebeurt met inachtname van de hiervoor vermelde bepalingen.

De leden die niet meer aangeduid zijn zoals voorzien onder de punten 1, 2, 3, 4 en 5 hiervoor blijven evenwel hun mandaat uitoefenen totdat in hun vervanging voorzien is.

Artikel 8

De algemene vergadering beslist soeverein en binnen de termijn die zij nodig acht, mits naleving van de bepalingen van het artikel 7, over de aanvaarding van de nieuwe leden. De beslissing is niet vatbaar voor hoger beroep en moet niet gemotiveerd worden.

Artikel 9

Om lid te worden moet men :

1.lid zijn van de Liberale Mutualiteit van Brabant en bijdragen voor de aanvullende diensten ;

2.hetzij effectief lid of raadgever zijn van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant, hetzij geldig afgevaardigd zijn door een lokale afdeling zoals voorzien in artikel 7 van de huidige statuten, hetzij aangeduid zijn door de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur van de vereniging, volgens de procedure bedoeld in artikel 7.5.

3.instemmen met de statuten en de reglementering die in uitvoering ervan wordt opgemaakt. De verbintenis opgelegd door voornoemd punt 3 zit vervat in de betaling van de bijdrage.

Artikel 10

De leden kunnen te allen tijde ontslag nemen uit de vereniging door hun ontslag schriftelijk over te maken

aan de voorzitter van de raad van bestuur.

Het ontslag zal ingaan 8 dagen na datum van dit schrijven.

Wordt als ontslagnemend beschouwd :

Ohet lid dat vierentwintig maanden achterstallig is met het betalen van zijn bijdragen ;

Q'het lid dat niet meer voldoet aan de in artikel 9 van de huidige statuten gestelde voorwaarden voor zijn aanvaarding ;

Ohet lid dal ernstig nadeel berokkend heeft aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit maken ;

Ohet lid dat gerechtelijk veroordeeld is voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

chef lid dat aan drie opeenvolgende algemene vergaderingen niet deelneemt of zich niet laat

vertegenwoordigen.

Artikel 11

De uitsluiting van een lid kan slechts beslist worden door de algemene vergadering bij meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde personen.

Het lid waarvoor de uitsluiting wordt voorgesteld, wordt gehoord door de raad van bestuur die een procesverbaal opmaakt van de feiten en de verklaringen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Dit proces-verbaal zal voorgelegd worden aan de algemene vergadering.

Artikel 12

De redenen tot uitsluiting zijn onder andere de volgende :

ilernstige tekortdoening aan de eer;

Deen gerechtelijke veroordeling voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

Dernstig nadeel berokkend hebben aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit

maken.

Artikel 13

Bij overlijden vervalt automatisch de hoedanigheid van lid.

Artikel 14

Alle ontslagnemende, geschorste of uitgesloten leden, evenals hun erfgenamen, kunnen geen aanspraak maken op het bezit van de vereniging.

Zij kunnen geen teruggave eisen van de door hen of hun lasthebber gestorte bijdragen. Zij kunnen noch opgave of overlegging van rekeningen, noch zegellegging, noch inventaris eisen of vorderen.

Artikel 15

" De raad van bestuur kan, tot de eerstvolgende algemene vergadering, de deelname verbieden van een lid aan de activiteiten en vergaderingen van de vereniging wanneer dit lid ernstig nadeel berokkend heeft aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit maken.

De volgende algemene vergadering zal zich, overeenkomstig artikel 11, uitspreken over de uitsluiting van het lid of zal deze in zijn rechten herstellen.

Artikel 16

De raad van bestuur houdt op de maatschappelijke zetel van de vereniging een register van de leden bij.

Dit register vermeldt de naam, voornamen en woonplaats van de leden of, ingeval het een rechtspersocn betreft, de naam, de rechtsvorm en het adres van de zetel. Bovendien moeten alle beslissingen betreffende toetreding, uittreding of uitsluiting van leden door toedoen van de raad van bestuur in dat register ingeschreven worden binnen acht dagen nadat hij van de beslissing in kennis werd gebracht.

Het lid medeondertekent in het register de vermelding van zijn aanvaarding. Deze ondertekening houdt in dat hij akkoord gaat met de huidige statuten, het reglement van inwendige orde alsook met de beslissingen genomen door de vzw

Artikel 17

Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging het register van de leden raadplegen, alsmede de notulen en beslissingen van de algemene vergadering, van de raad van bestuur en van de personen, al dan niet met een bestuursfunctie en die in de schoot van de vereniging of voor haar rekening een mandaat bekleden evenals aile boekhoudkundige stukken van de vereniging, na dit voorafgaandelijk schriftelijk te hebben aangevraagd aan de raad van bestuur met vermelding van de documenten welke het lid zou willen inzien.

De partijen komen een datum overeen waarop de documenten kunnen worden ingekeken, deze datum wordt vastgesteld binnen een termijn van ��n maand na ontvangst van de vraag.

V. DE WERKING VAN DE ALGEMENE VERGADERNG

Artikel 18

De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Zij wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij zijn afwezigheid, door ��n van de ondervoorzitters, of bij ontstentenis, door een bestuurder die hiervoor door de raad van bestuur werd aangeduid.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met raadgevende stem bij te wonen.

Artikel 19

De algemene vergadering vergadert v��r 30 juni van ieder kalenderjaar in verband met de goedkeuring van de rekeningen.

Een buitengewone algemene vergadering kan te allen tijde worden bijeengeroepen door een beslissing van de raad van bestuur, hetzij de raad van bestuur die zelf vraagt, hetzij op schriftelijk verzoek gericht door ��n vijfde van de leden aan hem gericht.

Artikel 20

De algemene vergadering wordt, minstens 8 kalenderdagen op voorhand, door de raad van bestuur per gewone brief bijeengeroepen. De uitnodiging wordt namens de raad ondertekend door de voorzitter of, bij ontstentenis, door ��n van de ondervoorzitters of door de secretaris.

De oproepingsbrief vermeldt de dag, het uur en de plaats van de vergadering en bevat de agenda.

Elk voorstel door een twintigste van de leden ondertekend dat minstens 8 dagen v��r de datum van de algemene vergadering gericht wordt aan de raad van bestuur, moet op de agenda geplaatst worden.

Artikel 21

Elk lid heeft het recht de algemene vergadering bij te wonen.

Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een 'ander lid drager van een geschreven en ondertekende

volmacht.

Elk lid kan slechts drager zijn van ��n enkele volmacht.

De raad van bestuur mag het model van de volmachten vastleggen en eisen dat deze zouden worden

neergelegd op de door hem aangeduide plaats, minstens drie dagen v��r de vergadering.

Artikel 22

Aile leden hebben een gelijk stemrecht in de algemene vergadering, iedereen beschikt over ��n stem.

Ieder persoon met een persoonlijk of een met de vereniging strijdig belang, kan niet deelnemen aan de beraadslagingen en aan de stemming van dit punt op de agenda.

De stemming gebeurt door handopsteking behalve indien de voorzitter beslist dat er tot een geheime stemming dient overgegaan te worden of indien de helft van de aanwezige of vertegenwoordigde leden op het ogenblik van de stemming h�erom vragen.

ln geval van een geheime stemming, wordt er geen rekening gehouden met de ongeldige en blanco stemmen alsook de onthoudingen voor de berekening van de meerderheid behalve in geval van uitsluiting van een lid.

Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Artikel 23

De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de punten die vermeld staan op de agenda.

Uitzonderlijk mag er over een punt dat niet voorkomt op de agenda, behalve in de gevallen voorzien door de wet van 27 juni 1921, beraadslaagd worden op voorwaarde dat de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de algemene vergadering en dat twee derde onder hen akkoord gaat om dit punt op de agenda te plaatsen,

Artikel 24

Behalve in geval van statutenwijzigingen, wijziging van het doel of de doeleinden, ontbinding of omzetting van de vzw, waar zij enkel kan beslissen overeenkomstig de bepalingen voorzien door de wet van 27 juni 1921, mag de algemene vergadering beslissingen nemen ongeacht het aantal aanwezige leden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2.2

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen, behalve voor de beslissingen in verband met de uitsluiting van een lid, statutenwijzigingen, wijziging van het doel of van de doeleinden, ontbinding of omzetting van de vzw, zijnde de uitzonderingen voorzien in de wet van 27 juni 1921,

De algemene vergadering kan zich slechts uitspreken over de statutenwijzigingen die expliciet vermeld staan in de oproeping en wanneer tenminste twee derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Ingeval op de eerste vergadering minder dan 213 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen, alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden hierna bepaald, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen de 15 dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden De beslissing wordt geacht aanvaard te zijn indien ze wordt goedgekeurd door 2/3 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Nochtans kunnen wijzigingen met betrekking tot het doel of de doeleinden waarvoor de vereniging opgericht werd evenals de ontbinding van de vereniging, slechts aanvaard worden met een meerderheid van 415 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 25

De beslissingen genomen door de algemene vergadering worden ter kennis gebracht van de leden door toezending van de notulen van de zitting.

De beslissingen van de algemene vergadering worden bewaard in een notulenregister.

De notulen worden opgesteld door de secretaris van de raad van bestuur of, in gevat van belet, door een andere bestuurder die hiervoor wordt aangeduid door de raad van bestuur.

De notulen worden getekend door de voorzitter en de seoretaris en bewaard in een register op de maatschappelijke zetel van de vereniging.

Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging deze notulen Inkijken na een schriftelijke aanvraag gericht te hebben aan de voorzitter van de raad van bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de inzage van de notulen.

VI, DE BEVOEGDHEDEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING

Artikel 26

De algemene vergadering is het soeverein gezag van de vereniging. Zij beschikt over de bevoegdheden die

haar uitdrukkelijk door de wet of de huidige statuten worden verleend.

De bevoegdheden van de algemene vergadering bevatten het recht :

Vom de statuten te wijzigen ;

2�om nieuwe leden toe te laten ;

3�om een lid uit te sluiten ;

4�om de bestuurders, de commissaris, de controleur(s) van de rekeningen alsook de vereffenaar(s) te

benoemen en af te zetten ;

5�om de bezoldiging van de commissaris te bepalen ingeval er een bezoldiging wordt toegekend ;

6�om jaarlijks de rekeningen en de begroting goed te keuren ;

7�om kwijting te geven aan de bestuurders, de commissaris, en in geval van vrijwillige ontbinding, aan de

vereffenaars ;

S�om het reglement van inwendige orde en zijn wijzigingen goed te keuren

9�om te beslissen een aansprakelijkheidsvordering aanhangig te maken tegen elk lid van de vereniging,

elke bestuurder, elke commissaris, elke persoon bevoegd om de vereniging te vertegenwoordigen of ieder door

de algemene vergadering aangeduide mandataris ;

10�om de vrijwillige ontbinding uit te spreken van de vereniging of de omzetting van deze van vereniging in

vennootschap met een sociaal oogmerk ;

11 'om te beslissen over de bestemming van het vermogen in geval van ontbinding van de vereniging.

VII. DE SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 27

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

1�De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit minimum 3 bestuurders gekozen onder de leden.

2�Het aantal bestuurders moet altijd lager zijn dan het aantal personen die lid zijn van de vereniging.

3�De leden van de raad van bestuur worden door de algemene vergadering aangeduid volgens de hierna vermelde modaliteiten

a)De raad van bestuur van de vereniging is samengesteld uit maximum 23 leden, waarvan er 21 verkozen worden onder de leden bedoeld in artikel 7-1�, 7-2�, 7-4� en 7-5� van de statuten.

Het 22ste en het 23ste mandaat kunnen door de algemene vergadering toegewezen worden aan de secretaris-generaal en de adjunct secretaris-generaal van de Liberale Mutualiteit van Brabant, bedoeld in artikel 7-3� van de statuten.

b)Teneinde in de raad van bestuur een evenwichtige vertegenwoordiging te waarborgen worden 18 van de 21 bovenvermelde bestuursmandaten verdeeld op basis van de geografische spreiding van de leden die aangesloten zijn bij de Liberale Mutualiteit van Brabant.

Te dien einde wordt het effectief opgesplitst in 4 kiesomschrijvingen

De 4 kiesomschrijvingen vallen samen met de administratieve arrondissementen Brussel, Halle-Vilvoorde, Leuven en Nijvel. Het totaal aantal mandaten dat aan elke omschrijving wordt toegekend, wordt berekend op basis van het ledental van de voornoemde mutualiteitafdelingen op 30 juni of 31 december van het jaar dat de verkiezingen voorafgaat.

c)De leden die zich kandidaat wensen te stellen voor een bestuursmandaat, moeten hun kandidatuur bij aangetekend schrijven richten aan de Voorzitter van de vereniging, dit uiterlijk 5 kalenderdagen v��r de datum van de algemene vergadering die de raad van bestuur moet verkiezen, vernieuwen of vervolledigen (de poststempel dient hierbij als bewijs).

d)Onverminderd het recht van de leden van de algemene vergadering om zich kandidaat te stellen voor een bestuursmandaat, kan de raad van bestuur op voorstel van het uitvoerend comit�, aan de algemene vergadering ook zijn eigen lijst met maximum 23 kandidaten voorleggen.

Deze lijst houdt rekening met de evenwichtige vertegenwoordiging voorzien in dit artikel.

e)Bij ontslag of overlijden van een lid van de raad van bestuur wordt deze bestuurder op een eerstvolgende algemene vergadering vervangen door een lid uit dezelfde kiesomschrijving en dit volgens de procedure en de modaliteiten voorzien in onderhavig artikel van de statuten alsmede in het reglement van inwendige orde.

t)De praktische modaliteiten in verband met de verkiezing van de bestuurders worden bepaald in het reglement van inwendige orde,

4�Het mandaat van bestuurder, dat te allen tijde kan herroepen worden door de algemene vergadering, bedraagt zes jaar.

Het mandaat eindigt nadat de samenstelling van de algemene vergadering van de vzw geactualiseerd werd conform de bepalingen van artikel 7 van de onderhavige statuten. Binnen het jaar zal overgegaan worden tot de vernieuwing van de leden van de raad van bestuur van de vzw. De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.

Wanneer de mandaten bij het verstrijken van de voorziene termijn niet hernieuwd worden, blijven de bestuurders evenwel hun mandaat voortzetten totdat in hun vervanging voorzien is.

5�Elke bestuurder aangesteld om een vacante plaats van een lopend mandaat in te vullen, wordt verkozen voor de tijd dat het mandaat nog loopt.

Artikel 28

De bestuurders oefenen hun functie kosteloos uit.

Zij mogen nochtans de terugbetaling vragen van de uitgaven en de kosten die zij maakten bij de uitoefening

van hun functie.

Artikel 29

De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat. Hun aansprakelijkheid tegenover de vereniging is beperkt tot het vervullen van hun mandaat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 30

Het mandaat van bestuurder is steeds herroepbaar zonder dat de algemene vergadering haar beslissing moet motiveren of verantwoorden.

De redenen tot uitsluiting zijn onder andere de volgende

Q'emstige tekortdoening aan de eer ;

Deen gerechtelijke veroordeling voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

Dernstig nadeel berokkend hebben aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit

maken ;

Q'niet deelname aan drie opeenvolgende raden van bestuur en dit zonder geldige reden.

Iedere bestuurder die ontslag wenst te nemen moet dit schriftelijk meedelen aan de raad van bestuur.

De ontslagnemende bestuurder moet evenwel zijn functie blijven uitoefenen tot de datum van de

eerstvolgende algemene vergadering indien zijn ontslag tot gevolg heeft dat het aantal bestuurders minder

wordt dan het minimumaantal dat in artikel 27 van de huidige statuten wordt vastgesteld.

VIII, DE WERKING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 31

De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter.

Op voorstel van de voorzitter, duidt de raad van bestuur maximum drie ondervoorzitters, alsook een

schatbewaarder aan.

De secretaris-generaal van de Liberale Mutualiteit van Brabant wordt door de raad van bestuur van de vereniging als secretaris aangeduid. Hij woont in ieder geval ambtshalve de vergaderingen van de raad van bestuur bij.

De voorzitter wordt onder meer gelast met het bijeenroepen en voorzitten van de raad van bestuur,

Bij afwezigheid van de voorzitter, zal de raad van bestuur voorgezeten worden door ��n van de ondervoorzitters of bij gebrek, door een bestuurder die daartoe door de raad van bestuur werd aangeduid.

De secretaris wordt onder meer gelast met het opmaken van de notulen en te zorgen voor de bewaring van de documenten.

Hij zal binnen de korst mogelijke tijd overgaan tot het neerleggen van de akten, zoals vereist door de wet van 27 juni 1921, bij de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel.

Indien de voorzitter, de secretaris of de schatbewaarder tijdelijk verhinderd is, mag de raad van bestuur een bestuurder aanduiden om hem (hen) ad interim te vervangen.

De leden raadgevers van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant wonen ambtshalve de vergaderingen van de raad van bestuur met raadgevende stem bij,

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met raadgevende stem bij te wonen.

Artikel 32

De bestuurders mogen zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder, drager van een

geschreven en getekende volmacht.

Een bestuurder mag slechts ��n enkele bestuurder vertegenwoordigen.

De raad van bestuur beraadslaagt en beslist geldig indien de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Artikel 33

Elke bestuurder beschikt over een stem.

De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van de stemmen van de

aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter, of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Artikel 34

De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of, wanneer deze verhinderd is, door ��n van

de ondervoorzitters of de secretaris.

Hij mag ook bijeengeroepen worden op schriftelijke aanvraag van vijf bestuurders.

De oproepingsbrief voor de raad van bestuur wordt minstens acht kalenderdagen v��r de vastgestelde

datum van de vergadering van de raad van bestuur per gewone post opgestuurd.

Deze oproeping bevat de agenda.

De raad van bestuur beraadslaagt enkel over de punten die op de agenda geplaatst zijn.

Uitzonderlijk kan een punt dat niet op de agenda staat besproken worden indien twee derde van de

aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders hiermee akkoord gaan.

De beslissingen worden bewaard in een notulenregister, getekend door de voorzitter en de secretaris.

Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel van de vereniging waar aile leden ter plaatse deze

notulen kunnen inkijken na een schriftelijke aanvraag gericht te hebben aan de voorzitter van de raad van

bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de inzage van de notulen.

Artikel 35

1.lndien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de raad van bestuur en/of een persoonlijk belang, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders v��r de raad van bestuur een besluit neemt.

2.De bestuurder met een tegenstrijdig en/of persoonlijk belang verlaat de vergadering en onthoudt zich van de beraadslaging en de stemming over de aangelegenheid waarop deze betrekking hebben.

3.Voormelde procedure is niet toepasselijk op gebruikelijke verrichtingen die plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die op de markt gewoonlijk gelden voor soortgelijke verrichtingen.

IX.DE BEVOEGDHEDEN VOORBEHOUDEN AAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 36

Behalve indien zij ��n of meer algemene vertegenwoordigingsorganen of orga(a)n(en) voor het dagelijks bestuur opricht, zoals onder andere voorzien in de artikelen 38 tot 49 van de huidige statuten, wordt de vereniging bestuurd en vertegenwoordigd door de raad van bestuur. Behoudens speciale delegatie handelen de bestuurders als college.

Artikel 37

De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden voor het beheer en het bestuur van de vereniging, waarin onder andere zijn omvat het aankopen, ruilen of vervreemden van onroerende goederen en bezittingen, de vestiging van een hypotheek, het huren voor langer dan negen jaar en het vervreemden van roerende goederen.

Hij mag alle leningen afsluiten en toekennen, het aanvaarden en het ontvangen van aile subsidies en toelagen of giften, onder de bij artikel 16 van de wet van 27 juni 1921 gestelde voorwaarden, en het uitvoeren van alle andere beschikkingen alsook het treffen van minnelijke schikkingen en het onderwerpen van een geschil aan arbitrage. De voornoemde opsomming geldt als voorbeeld en is geenszins beperkend.

Hij oordeelt over de te begeven betrekkingen, benoemt en ontslaat de leden van het personeel, bepaalt hun werkzaamheden en bezoldigingen of lonen.

Hij stelt de reglementen vast die voor het uitvoeren van de statuten noodzakelijk zijn en onderwerpt ze ter goedkeuring aan de algemene vergadering.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Al de bevoegdheden die niet uitdrukkelijk door de wet of door de statuten voorbehouden zijn voor de algemene vergadering worden door de raad van bestuur uitgeoefend.

Artikel 38

De raad van bestuur kan bepaalde bevoegdheden delegeren aan ��n of meerdere bestuurders, aan leden of aan derden.

In deze gevallen, zullen de omvang van de toegekende bevoegdheden en de duur gedurende welke zij mogen worden uitgeoefend nauwkeurig worden bepaald.

Het ontslag of de afzetting van een bestuurder stelt een einde aan iedere bevoegdheid die door de raad van bestuur aan die bestuurder gedelegeerd was.

X.DE SAMENSTELLING EN DE WERKING VAN HET UITVOEREND COMITE

Artikel 39

De voorzitter, de ondervoorzitter(s), de secretaris en de schatbewaarder vormen het uitvoerend comit� dat gelast is met het dagelijks bestuur van de vereniging.

Artikel 40

De leden van het uitvoerend comit� zijn verkozen voor een termijn van 6 jaar.

De hernieuwing van de mandaten gebeurt op dezelfde manier zoals voorzien in artikel 27 voor wat de

bestuurders betreft.

De uittredende leden zijn herkiesbaar.

De leden raadgevers van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant wonen ambtshalve de

vergaderingen van het uitvoerend comit� met raadgevende stem bij.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met

raadgevende stem bij te wonen,

Xl. RECHTSVORDERING

Artikel 41

De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging in en buiten rechte als eiser of als verweerder. De voorzitter of de secretaris worden door de raad van bestuur gemachtigd om de vereniging te dien einde te vertegenwoordigen.

Nochtans, in de gevallen vermeld in artikel 26, 9� van huidige statuten, wordt de beslissing enkel genomen door de algemene vergadering,

XII. HET DAGELIJKS BESTUUR

Artikel 42

De raad van bestuur delegeert het dagelijks bestuur aan het uitvoerend comit� bedoeld in de artikelen 39 en

. 40 van de huidige statuten.

Het uitvoerend comit� mag het dagelijks bestuur van de vereniging alsook de daarbij horende handtekening,

delegeren aan de secretaris van de raad van bestuur die alleen handelt.

De raad van bestuur mag eveneens het dagelijks bestuur delegeren aan ��n of meerdere bestuurders.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Artikel 43

Voor het openen en het wijzigen van de financi�le rekeningen is de handtekening vereist van de voorzitter, de secretaris en de schatbewaarder van de vereniging, die hierbij als lastgevers fungeren.

Zij kunnen eveneens machtiging verlenen aan andere bestuurders en/of kaderleden van de Liberale Mutualiteit van Brabant om overschrijvingen en financi�le opdrachten te tekenen, alsook gelden te deponeren of op te vragen,

De overschrijvingen, zowel manueel als elektronisch, moeten steeds gezamenlijk door twee gemachtigden (lasthebbers) ondertekend worden.

Artikel 44

De bevoegdheden van het orgaan van het dagelijks bestuur zijn beperkt tot de handelingen van het dagelijks bestuur.

De raad van bestuur kan echter bepaalde van zijn beslissingsbevoegdheden delegeren en (of) bepaalde bijzondere mandaten toevertrouwen aan de gedelegeerden voor het dagelijks bestuur.

Artikel 45

De raad van bestuur kan, te allen tijde en zonder dat hij zich moet verantwoorden, een einde stellen aan de functie uitgeoefend door de persoon gelast met het dagelijks bestuur,

Artikel 46

De bestuurders gelast met het dagelijks bestuur gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat.

XIII. DE VERTEGENWOORDIGING

Artikel 47

De vereniging is geldig vertegenwoordigd in alle akten die de vereniging verbinden buiten deze die onder het dagelijks bestuur vallen of de rechtsvorderingen door de voorzitter en de secretaris die gezamenlijk handelen en die, als orgaan, tegenover derden noch hun bevoegdheden noch een voorafgaandelijke beslissing noch een volmacht van de raad van bestuur zullen moeten bewijzen.

Dit geldt ondermeer voor de authentieke akten.

Indien de voorzitter en/of de secretaris verhinderd zijn, wordt/worden de verhinderde perso(o)n(en) vervangen door:

Q'hetzij ��n van de ondervoorzitters van de vzw ;

Q'hetzij de schatbewaarder van de vzw

Niemand van de voornoemde gemachtigde personen moet tegenover derden noch de reden van verhindering opgeven van de persoon die hij/zij in voorkomend geval vervangt/vervangen of het bewijs geven van een voorafgaande beraadslaging van de raad van bestuur, noch om het even welk mandaat voorleggen,

De raad van bestuur mag, te allen tijde en zonder dat hij zich moet verantwoorden, een einde stellen aan het mandaat verleend aan de perso(o)n(en) gelast met de algemene vertegenwoordiging van de vereniging.

Artikel 48

De vereniging is ook geldig verbonden door speciale mandatarissen en dit binnen de perken verleend aan hun mandaten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mo0 2.2

Artikel 49

De vereniging is eveneens geldig vertegenwoordigd voor de handelingen van het dagelijks bestuur door de gedelegeerde voor dit bestuur, die als orgaan geen voorafgaandelijke beslissing zal moeten bewijzen.

XIV. DE REKENINGEN EN BEGROTING

Artikel 50

De vereniging houdt een boekhouding bij volgens de richtlijnen opgelegd door de wet van 27 juni 1921 en haar uitvoeringsbesluiten.

Artikel 51

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Artikel 52

De rekeningen van het afgelopen dienstjaar en de begroting voor het volgend dienstjaar zullen binnen de in

de wet voorziene termijnen jaarlijks ter goedkeuring aan de algemene vergadering voorgelegd worden.

De rekeningen zullen neergelegd worden overeenkomstig de wet van 27 juni 1921.

Artikel 53

De algemene vergadering mag het nazicht van de rekeningen toevertrouwen aan een commissaris of aan een college van minimum 3 controleurs van de rekeningen, leden of niet-leden van de vereniging en die geen deel uitmaken van de raad van bestuur.

Indien het nazicht van de rekeningen toevertrouwd wordt aan een college van controleurs van de rekeningen, zijn deze aangeduid voor een termijn van drie Jaar. Een controleur van de rekeningen is ieder jaar uittredend. De uittredingsorde wordt bij loting vastgesteld. De uittredende controleurs van de rekeningen worden slechts herkiesbaar na een termijn van ��n jaar.

De commissaris en de controleurs van de rekeningen hebben de breedste bevoegdheden wat de controle van het maatschappelijk vermogen aangaat.

XV, DE BIJDRAGEN

Artikel 54

De leden betalen een jaarlijkse bijdrage.

Het bedrag van deze jaarlijkse bijdrage wordt vastgesteld door de raad van bestuur.

Deze bijdrage zal niet hoger mogen zijn dan 25 EUR per jaar.

Bij niet betaling van de bijdragen die horen bij een lid, stuurt de raad van bestuur een aangetekende

herinneringsbrief.

Het lid dat gedurende meer dan vierentwintig maanden zijn bijdragen niet heeft betaald, kan van ambtswege

door de algemene vergadering ais ontsiagnemend worden beschouwd. Zij zal per gewone brief haar beslissing

aan het lid betekenen.

. De beslissing van de algemene vergadering is onherroepelijk.

XVI, SOCIAAL FONDS, VOORZIENINGEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Artikel 55

De ontvangsten van de vereniging bestaan uit :

1.de bijdragen gestort door de leden ;

2.de giften, legaten, subsidies die de vereniging zal genieten ;

3. de intresten ;

4.de bijdragen toegekend door de Liberale Mutualiteit van Brabant in het kader van de

samenwerkingsakkoorden, afgesloten in toepassing van de bepalingen van artikel 43 van de wet van 6

augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen;

5.de bijdragen, giften en tussenkomsten vrijwillig verleend door de verenigingen en afdelingen bedoeld in

artikel 5 van de huidige statuten ;

6.de ontvangen huur ;

7.allerlei opbrengsten.

XVII. HET REGLEMENT VAN INWENDIGE ORDE

Artikel 56

Een reglement van inwendige orde mag worden ingevoerd. Voor de goedkeuring alsook de wijzigingen die hieraan zouden kunnen worden aangebracht is een beslissing van de algemene vergadering nodig, waarbij tenminste de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd moet zijn en beslist wordt bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

XVIII. TOEGETREDEN LEDEN

Artikel 57

Zijn toegetreden leden :

a)de personen die aangesloten zijn bij de Liberale Mutualiteit van Brabant en de bijdragen voor de aanvullende diensten betalen;

b)de personen die de vereniging wensen te helpen of wensen deel te nemen aan haar activiteiten en die zich ertoe verbinden het reglement van inwendige orde van de vereniging na te leven,

De toegetreden leden genieten slechts van de rechten en de plichten omschreven in huidig hoofdstuk.

Artikel 58

De toegetreden leden bedoeld in artikel 57 betalen jaarlijks een bijdrage. Het bedrag van deze jaarlijkse

bijdrage wordt door de raad van bestuur vastgesteld.

Deze bijdrage mag niet meer bedragen dan 25 EUR per jaar.

XIX. DE ONTBINDING VAN DE VERENIGING

Artikel 59

De beraadslaging en de beslissing over de ontbinding respecteert het quorum en de meerderheid zoals bepaald in de wet van 27 juni 1921. Vanaf de beslissing tot ontbinding vermeldt de vzw steeds dat zij een "vzw in vereffening" is.

MOD 2.2

Luik B Vervolg

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Artikel 60

In geval van vrijwillige ontbinding van de vereniging, duidt de algemene vergadering de vereffenaar(s) aan en bepaalt hun bevoegdheden.

Artikel 61

In alle gevallen van ontbinding, hetzij vrijwillig, hetzij gerechtelijk, zal het beschikbaar netto maatschappelijk actief overgaan naar de vzw "Fonds voor de financiering van de gebouwen, de huisvesting en de collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant en van haar nevenorganisaties", gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Indien de vzw "Fonds voor de financiering van de gebouwen, de huisvesting en de collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant en van haar nevenorganisaties" moest ontbonden worden v��r de ontbinding van de huidige vereniging, zal het beschikbaar maatschappelijk actief overgedragen worden aan de statutaire dienst "Administratief centrum" van de Liberale Mutualiteit van Brabant, gelegen te 1030 Brussel, Koninginn�plein 51-52, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Artikel 62

Alle beslissingen betreffende de ontbinding, de vereffeningvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbe�indiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het actief zullen neergelegd warden ter griffie van de rechtbank van koophandel en bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 en haar uitvoeringsbesluiten.

XX. BETWISTINGEN

Artikel 63

Alle betwistingen inzake interpretatie van de statuten, van de bijzondere reglementen of van de beslissingen van de algemene vergadering, worden door deze soeverein beslecht.

Voor eensluidend afschrift verklaard,

In naam en voor rekening van de vzw,

Na(a)m(en), voorna(a)m(en)

FELICE Roger

Secretaris

Handelend in de hoedanigheid van vertegenwoordigingsorgaan van de vereniging.

R. FELICE

Secretaris

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

19/09/2012

�� MOD 2.2

In de b�jlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

10 SEP 2012

BRUSSE0

Griffie

11,111111111,11111,1111111111

V bah aa Bei Staz

SOCIALE WERKEN EN COLLECTIEVE ACTIES

VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT

Vereniging zonder winstoogmerk

Koninginneplein 51-52 - 1030 Brussel

De algemene vergadering, bijeengekomen op 28 juni 2012, heeft beslist om de samengeordende statuten aan te nemen volgens de hierna vermelde tekst. Deze statuten vervangen alle voorafgaande gepubliceerde en neergelegde statuten.

STATUTEN VAN DE VERENIGING

1, RECHTSVORM

Artikel 1

De vereniging wordt opgericht ais rechtspersoon, meer bepaald als een vereniging zonder winstoogmerk (Hierna "vzw" genaamd) op grond van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 1 juli 1921 zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 en de wet van 16 januari 2003.

1l. NAAM EN MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Artikel 2

Op de laatste blz. van t_utk B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Versa : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0408.541.828

Benaming

(voluit) : SOCIALE WERKEN VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT

(verkort) : Rechtsvorm : Zetel : Onderwerp akte Vereniging zonder winstoogmerk

Koninginneplein 51/52 -1 030 Brussel

Wijziging van de benaming + geco�rdineerde statuten volgens de algemene vergadering van 28(06(2012. Beslissing van wijziging van de benaming in "Sociale Werken en collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant" - geco�rdineerde statuten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

Yr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur onder de benaming "Sociale Werken en collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant", vereniging zonder winstoogmerk.

Artikel 3

De in artikel 2 vermelde benaming moet voorkomen in aile akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen en andere stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk gevolgd of voorafgegaan door "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "vzw", met nauwkeurige aanwijzing van de zetel.

Artikel 4

De maatschappelijke zetel is gevestigd in Belgi� in het gerechtelijk arrondissement Brussel, Hij is gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52.

III. HET DOEL EN DE SOCIALE DOELSTELLING

Artikel 5

1. 1. De vereniging heeft enerzijds tot doel om het fysiek, psychisch en sociaal welzijn van de

leden van de Liberale Mutualiteit van Brabant te ontwikkelen en bevorderen onder meer ten voordele van de gepensioneerden, van de jeugd en van de personen die zich in een noodsituatie bevinden en een zwakke gezondheid hebben, met als doel bij te dragen tot hun volledige ontplooiing.

De vereniging wil voor de voornoemde categorie�n van leden onder andere sociale, humanitaire, menslievende, culturele, recreatieve en sportieve activiteiten en manifestaties en permanente vorming alsook vormingen, conferenties, feestelijkheden, verblijven, uitstappen en vakanties organiseren en financieren.

2.De vereniging heeft tevens de bevordering, organisatie en financiering van de mutualistische, sociale, culturele en filantropische dienst- en hulpverlening, in al haar vormen, dewelke kaderen in haar globaal actieterrein, hierin begrepen de aanleunende werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant, alsmede haar lokale afdelingen, tot doel.

Zo mag de vereniging onder andere

Dmanifestaties en bijeenkomsten inrichten voor de lokale bestuurders en afgevaardigden van de Liberale Mutualiteit van Brabant;

Q'tussenkomsten verlenen aan 1 of het eventueel mali aanzuiveren van vzw's en organisaties waarmede de Liberale Mutualiteit van Brabant in het kader van de bepalingen van de wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen een samenwerkingsakkoord heeft afgesloten en die ten voordele van de leden van de Liberale Mutualiteit van Brabant en de personen te hunnen laste

a)thuiszorg organiseren of coordineren ;

b)sociaal toerisme organiseren ;

Dalleen, of in samenwerking met andere organisaties of verenigingen, ten behoeve van de leden van de Liberale Mutualiteit van Brabant

a)gezondheidspromotie organiseren ;

b)een niet-consumptieve, niet-commerci�le toerisme mogelijk maken dat gericht is op het aanbieden van niet louter ontspanning, maar wel van vrijetijdsbesteding in gezins-, groeps- of individueel verband en dat het fysieke, psychische, sociale en culturele welzijn ten go ede komt;

Q'participeren en meewerken aan initiatieven van verenigingen voor zelfstandigen enfof deze initiatieven en/of verenigingen financieel ondersteunen.

Desgevallend kan de vereniging zelf een sociaal beleid uitwerken met betrekking tot zelfstandige arbeiders en hun helpers,

3.De vereniging heeft eveneens tot doel om de collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant en van haar nevenorganisaties te organiseren en/of te financieren of mede te financieren.

4. Om de voornoemde doelstellingen te realiseren mag de vereniging, in het kader van de bepalingen van de wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en van haar uitvoeringsbesluiten, samenwerkingsakkoorden afsluiten met de Liberale Mutualiteit van Brabant, alsmede met andere vzw's verwant aan het voornoemd ziekenfonds en andere organisaties die hetzelfde doel nastreven.

5.De vereniging fungeert tevens als koepelorganisatie van de vzw's aanverwant aan de Liberale Mutualiteit van Brabant en de Landsbond van Liberale Mutualiteiten, alsmede van deze van de lokale afdelingen die afhangen van de voomoemde mutualiteit.

e

Moo2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

IL 1. In het kader van de globale mutualistische werking, kan de vereniging daarenboven

tussenkomsten en/of toelagen verlenen of ontvangen van haar zustervereniging, de vzw "Fonds voor de financiering van de gebouwen, de huisvesting en de collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant en van haar nevenorganisaties".

2. De vereniging mag eveneens in samenwerking en overleg met haar voornoemde zustervereniging kosten ten laste nemen die betrekking hebben op inrichtings- of verbouwingswerkzaamheden van gebouwen of delen van gebouwen bestemd voor de huisvesting van de diensten van het voornoemd ziekenfonds en van zijn nevenorganisaties, alsook die van de mutualiteitsafdelingen en onderafdelingen die bij haar zijn aangesloten.

111.De vereniging mag bovendien alle rechtshandelingen stellen om haar sociale doelstellingen te verwezenlijken en met alle middelen haar hulp, medewerking of deelname verlenen aan verenigingen of organismen met eenzelfde doel of waarvan de activiteit bijdraagt of kan bijdragen tot de verwezenlijking ervan.

Kortom, zij mag beschikken over aile middelen en alle nodige handelingen stellen die, onrechtstreeks of rechtstreeks, nodig zijn voor de verwezenlijking van haar doel.

IV. DE LEDEN

Artikel 6

De vereniging is samengesteld uit effectieve leden en toegetreden leden.

Enkel deze effectieve leden, hierna "leden" genoemd, bezitten de volle rechten en plichten beschreven door

de wet op de vzw's en de huidige statuten.

Artikel 7

DHet aantal leden is onbeperkt, maar mag niet kleiner zijn dan 4.

OZijn lid van de vereniging voor hernieuwbare periodes van maximum 6 jaar, die telkenmale samenvallen met de termijn tijdens dewelke de leden van de algemene vergadering van de Liberale Mutualiteit van Brabant hun mandaat uitoefenen :

1.De effectieve leden van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant.

2.De personen aangeduid door de mutualiteitafdelingen die deel uitmaken van de Liberale Mutualiteit van Brabant.

A.ledere mutualiteitafdeling is in verhouding van zijn ledental vertegenwoordigd in de vereniging. Dit ledental wordt berekend op basis van het aantal bijdragen aanvullende verzekering die in de loop van het voorgaande dienstjaar werden afgerekend in de respectievelijke afdelingen.

B.Het aantal leden dat recht geeft op ��n of meerdere afgevaardigden wordt vastgesteld volgens de hierna

vermelde modaliteiten :

a)ongeacht haar aantal leden wordt elke mutualiteitafdeling vertegenwoordigd door minstens 1

afgevaardigde ;

b)bijkomend heeft elke afdeling recht op 1 bijkomende afgevaardigde per ondeelbare schijf van 2.000 leden

(hetzij 2.000 leden = in totaal 2 afgevaardigden, 4.000 leden 3 afgevaardigden, 6.000 leden = 4

afgevaardigden, enz....).

C,De kandidatuur moet door de voorzitter en de secretaris van de lokale afdeling, bedoeld in artikel 6 van de statuten van de Liberale Mutualiteit van Brabant, waarbij de leden administratief zijn aangesloten gezamenlijk voorgedragen worden.

Indien in een bepaalde mutualiteitafdeling geen voorzitter en/of secretaris aangeduid is of in geval van onenigheid omtrent de kandidatuur, stelt de raad van bestuur van de vereniging op voorstel van het uitvoerend comit�, zelf ��n of meerdere kandidaten voor aan de algemene vergadering.

r

gb

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

3.De secretaris-generaal en de adjunct secretaris-generaal van de Liberale Mutualiteit van Brabant, voor zover zij geen effectief lid zijn van de raad van bestuur van de Mutualiteit, zoals bedoeld in huidig artikel.

4.Maximum drie personen door de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant, voorgedragen uit de leden die de vergaderingen van de voornoemde raad van bestuur met raadgevende stem bijwonen.

5.Maximum vijf personen die omwille van hun bekwaamheid op juridisch of financieel gebied of in elk ander specifiek domein, op voorstel van het uitvoerend comit� van de vereniging, voorgesteld worden door de raad van bestuur van de vereniging.

DDe ledenlijst wordt in elk geval geactualiseerd nadat de mutualistische verkiezingen hebben plaatsgehad en de nieuwe algemene vergadering en de nieuwe raad van bestuur van de Liberate Mutualiteit van Brabant werden ge�nstalleerd, De actualisatie van de ledenlijst gebeurt met inachtname van de hiervoor vermelde bepalingen.

De leden die niet meer aangeduid zijn zoals voorzien onder de punten 1, 2, 3, 4 en 5 hiervoor blijven evenwel hun mandaat uitoefenen totdat in hun vervanging voorzien is.

Artikel 8

De algemene vergadering beslist soeverein en binnen de termijn die zij nodig acht, mits naleving van de bepalingen van het artikel 7, over de aanvaarding van de nieuwe leden. De beslissing is niet vatbaar voor hoger beroep en moet niet gemotiveerd worden.

Artikel 9

Om lid te worden moet men ;

1.lid zijn van de Liberale Mutualiteit van Brabant en bijdragen voor de aanvullende verzekering ;

2.hetzij effectief lid of raadgever zijn van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant, hetzij geldig afgevaardigd zijn door een lokale afdeling zoals voorzien in artikel 7 van de huidige statuten, hetzij aangeduid zijn door de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur van de vereniging, volgens de procedure bedoeld in artikel 7.5,

3.instemmen met de statuten en de reglementering die in uitvoering ervan wordt opgemaakt. De verbintenis opgelegd door voornoemd punt 3 zit vervat in de betaling van de bijdrage.

Artikel 10

De leden kunnen te allen tijde ontslag nemen uit de vereniging door hun ontslag schriftelijk over te maken

aan de voorzitter van de raad van bestuur.

Het ontslag zal ingaan 8 dagen na datum van dit schrijven.

Wordt als ontslagnemend beschouwd

Q'hef lid dat vierentwintig maanden achterstallig is met het betalen van zijn bijdragen ;

Chef lid dat niet meer voldoet aan de in artikel 8 van de huidige statuten gestelde voorwaarden voor zijn

aanvaarding ;

Gilet lid dat ernstig nadeel berokkend heeft aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan

deel uit maken ;

Q'het lid dat gerechtelijk veroordeeld is voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

Q'het lid dat aan drie opeenvolgende algemene vergaderingen niet deelneemt of zich niet laat vertegenwoordigen.

Artikel 11

De uitsluiting van een lid kan slechts beslist worden door de algemene vergadering bij meerderheid van

twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde personen.

Het lid waarvoor de uitsluiting wordt voorgesteld, wordt gehoord door de raad van bestuur die een proces-

verbaal opmaakt van de feiten en de verklaringen.

Dit proces-verbaal zal voorgelegd worden aan de algemene vergadering.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Artikel 12

De redenen tot uitsluiting zijn onder andere de volgende

Rernstige tekortdoening aan de eer ;

peen gerechtelijke veroordeling voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

pemstig nadeel berokkend hebben aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit

maken.

Artikel 13

t3ij overlijden vervalt automatisch de hoedanigheid van lid.

Artikel 14

Aile ontslagnemende, geschorste of uitgesloten leden, evenals hun erfgenamen, kunnen geen aanspraak maken op het bezit van de vereniging.

Zij kunnen geen teruggave eisen van de door hen of hun lasthebber gestorte bijdragen. Zij kunnen noch opgave of overlegging van rekeningen, noch zegellegging, noch inventaris eisen of vorderen.

Artikel 15

De raad van bestuur kan, tot de eerstvolgende algemene vergadering, de deelname verbieden van een lid aan de activiteiten en vergaderingen van de vereniging wanneer dit lid ernstig nadeel berokkend heeft aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit maken.

De volgende algemene vergadering zal zich, overeenkomstig artikel 11, uitspreken over de uitsluiting van het lid of zal deze in zijn rechten herstellen.

Artikel 16

De raad van bestuur houdt op de maatschappelijke zetel van de vereniging een register van de leden bij.

Dit register vermeldt de naam, voornamen en woonplaats van de leden of, ingeval het een rechtspersoon betreft, de naam, de rechtsvorm en het adres van de zetel, Bovendien moeten alle beslissingen betreffende toetreding, uittreding of uitsluiting van leden door toedoen van de raad van bestuur in dat register ingeschreven worden binnen acht dagen nadat hij van de beslissing in kennis werd gebracht.

Het lid medeondertekent in het register de vermelding van zijn aanvaarding. Deze ondertekening houdt in dat hij akkoord gaat met de huidige statuten, het reglement van inwendige orde alsook met de beslissingen genomen door de vzw

Artikel 17

Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging het register van de leden raadplegen, alsmede de notulen en beslissingen van de algemene vergadering, van de raad van bestuur en van de personen, al dan niet met een bestuursfunctie en die in de schoot van de vereniging of voor haar rekening een mandaat bekleden evenals alle boekhoudkundige stukken van de vereniging, na dit voorafgaandelijk schriftelijk te hebben aangevraagd aan de raad van bestuur met vermelding van de documenten welke het lid zou willen inzien.

De partijen komen een datum overeen waarop de documenten kunnen worden ingekeken, deze datum wordt vastgesteld binnen een termijn van ��n maand na ontvangst van de vraag.

V. DE WERKING VAN DE ALGEMENE VERGADERNG

Artikel 18

De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden.

gy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Zij wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij zijn afwezigheid, door ��n van de ondervoorzitters, of bij ontstentenis, door een bestuurder die hiervoor door de raad van bestuur werd aangeduid.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met

raadgevende stem bij te wonen.

Artikel 19

De algemene vergadering vergadert v66r 30 juni van ieder kalenderjaar in verband met de goedkeuring van de rekeningen.

Een buitengewone algemene vergadering kan te allen tijde worden bijeengeroepen door een beslissing van de raad van bestuur, hetzij de raad van bestuur die zelf vraagt, hetzij op schriftelijk verzoek gericht door ��n vijfde van de leden aan hem gericht.

Artikel 20

De algemene vergadering wordt, minstens 8 kalenderdagen op voorhand, door de raad van bestuur per gewone brief bijeengeroepen, De uitnodiging wordt namens de raad ondertekend door de voorzitter of, bij ontstentenis, door ��n van de ondervoorzitters of door de secretaris.

De oproepingsbrief vermeldt de dag, het uur en de plaats van de vergadering en bevat de agenda.

Elk voorstel door een twintigste van de leden ondertekend dat minstens 8 dagen v66r de datum van de algemene vergadering gericht wordt aan de raad van bestuur, moet op de agenda geplaatst worden,

Artikel 21

Elk lid heeft het recht de algemene vergadering bij te wonen.

Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid drager van een geschreven en ondertekende

volmacht.

Elk lid kan slechts drager zijn van ��n enkele volnachts

De raad van bestuur mag het model van de volmachten vastleggen en eisen dat deze zouden worden

neergelegd op de door hem aangeduide plaats, minstens drie dagen v��r de vergadering.

Artikel 22

Alle leden hebben een gelijk stemrecht in de algemene vergadering, Iedereen beschikt over ��n stem.

Ieder persoon met een persoonlijk of een met de vereniging strijdig belang, kan niet deelnemen aan de beraadslagingen en aan de stemming van dit punt op de agenda.

De stemming gebeurt door handopsteking behalve indien de voorzitter beslist dat er tot een geheime stemming dient overgegaan te worden of indien de helft van de aanwezige of vertegenwoordigde leden op het ogenblik van de stemming hierom vragen.

In geval van een geheime stemming, wordt er geen rekening gehouden met de ongeldige en blanco stemmen alsook de onthoudingen voor de berekening van de meerderheid behalve in geval van uitsluiting van een lid.

Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Artikel 23

De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de punten die vermeld staan op de agenda.

Uitzonderlijk mag er over een punt dat niet voorkomt op de agenda, behalve in de gevallen voorzien door de wet van 27 juni 1921, beraadslaagd worden op voorwaarde dat de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de algemene vergadering en dal twee derde onder hen akkoord gaat om dit punt op de agenda te plaatsen.

Artikel 24

Behalve in geval van statutenwijzigingen, wijziging van het doel of de doeleinden, ontbinding of omzetting van de vzw, waar zij enkel kan beslissen overeenkomstig de bepalingen voorzien door de wet van 27 juni 1921, mag de algemene vergadering beslissingen nemen ongeacht het aantal aanwezige leden.

.y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen, behalve voor de beslissingen in verband met de uitsluiting van een lid, statutenwijzigingen, wijziging van het doel of van de doeleinden, ontbinding of omzetting van de vzw, zijnde de uitzonderingen voorzien in de wet van 27 juni 1921.

De algemene vergadering kan zich slechts uitspreken over de statutenwijzigingen die expliciet vermeld staan in de oproeping en wanneer tenminste twee derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Ingeval op de eerste vergadering minder dan 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen, alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden hierna bepaald, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen de 15 dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden De beslissing wordt geacht aanvaard te zijn indien ze wordt goedgekeurd door 2/3 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Nochtans kunnen wijzigingen met betrekking tot het doel of de doeleinden waarvoor de vereniging opgericht werd evenals de ontbinding van de vereniging, slechts aanvaard worden met een meerderheid van 4/5 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 25

De beslissingen genomen door de algemene vergadering worden ter kennis gebracht van de leden door toezending van de notulen van de zitting.

De beslissingen van de algemene vergadering worden bewaard in een notulenregister.

De notulen worden opgesteld door de secretaris van de raad van bestuur of, in geval van belet, door een andere bestuurder die hiervoor wordt aangeduid door de raad van bestuur.

De notulen worden getekend door de voorzitter en de secretaris en bewaard in een register op de maatschappelijke zetel van de vereniging.

Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging deze notulen inkijken na een schriftelijke aanvraag gericht te hebben aan de voorzitter van de raad van bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de inzage van de notulen.

Vl. DE BEVOEGDHEDEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING

Artikel 26

De algemene vergadering is het soeverein gezag van de vereniging. Zij beschikt over de bevoegdheden die

haar uitdrukkelijk door de wet of de huidige statuten worden verleend.

De bevoegdheden van de algemene vergadering bevatten het recht :

1 �om de statuten te wijzigen ;

2�om nieuwe leden toe te laten ;

3�om een lid uit te sluiten ;

4�om de bestuurders, de commissaris, de controleur(s) van de rekeningen alsook de vereffenaar(s) te

benoemen en af te zetten ;

5�om de bezoldiging van de commissaris te bepalen ingeval er een bezoldiging wordt toegekend ;

6�om jaarlijks de rekeningen en de begroting goed te keuren ;

rom kwijting te geven aan de bestuurders, de commissaris, en in geval van vrijwillige ontbinding, aan de

vereffenaars ;

8�om het reglement van inwendige orde en zijn wijzigingen goed te keuren ;

9�om te beslissen een aansprakelijkheidsvordering aanhangig te maken tegen elk lid van de vereniging,

elke bestuurder, elke commissaris, elke persoon bevoegd om de vereniging te vertegenwoordigen of ieder door

de algemene vergadering aangeduide mandataris ;

10�om de vrijwillige ontbinding uit te spreken van de vereniging of de omzetting van deze van vereniging in

vennootschap met een sociaal oogmerk ;

11'om te beslissen over de bestemming van het vermogen in geval van ontbinding van de vereniging.

VII. DE SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 27

MOD 2.2

o

,1 ..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

1�De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit minimum 3 bestuurders gekozen onder de leden.

2�Het aantal bestuurders moet altijd lager zijn dan het aantal personen die lid zijn van de vereniging.

3�De leden van de raad van bestuur worden door de algemene vergadering aangeduid volgens de hierna vermelde modaliteiten :

a)De raad van bestuur van de vereniging is samengesteld uit maximum 23 leden, waarvan er 21 verkozen worden onder de leden bedoeld in artikel 7-1�, 7-2�, 7-4� en 7-5� van de statuten.

Het 22ste en het 23ste mandaat kunnen door de algemene vergadering toegewezen worden aan de secretaris-generaal en de adjunct secretaris-generaal van de Liberale Mutualiteit van Brabant, bedoeld in artikel 7-3� van de statuten.

b)Teneinde in de raad van bestuur een evenwichtige vertegenwoordiging te waarborgen worden 18 van de 21 bovenvermelde bestuursmandaten verdeeld op basis van de geografische spreiding van de leden die aangesloten zijn bij de Liberale Mutualiteit van Brabant.

Te dien einde wordt het effectief opgesplitst in 4 kiesomschrijvingen

De 4 kiesomschrijvingen vallen samen met de administratieve arrondissementen Brussel, Halle-Vilvoorde, Leuven en Nijvel. Het totaal aantal mandaten dat aan elke omschrijving wordt toegekend, wordt berekend op basis van het ledental van de voornoemde mutualiteitafdelingen op 30 juni of 31 december van het jaar dat de verkiezingen voorafgaat.

c)De leden die zich kandidaat wensen te stellen voor een bestuursmandaat, moeten hun kandidatuur bij aangetekend schrijven richten aan de Voorzitter van de vereniging, dit uiterlijk 5 kalenderdagen v��r de datum van de algemene vergadering die de raad van bestuur moet verkiezen, vernieuwen of vervolledigen (de poststempel dient hierbij als bewijs).

d)Onverminderd het recht van de leden van de algemene vergadering om zich kandidaat te stellen voor een bestuursmandaat, kan de raad van bestuur op voorstel van het uitvoerend comit�, aan de algemene vergadering ook zijn eigen lijst met maximum 23 kandidaten voorleggen.

Deze lijst houdt rekening met de evenwichtige vertegenwoordiging voorzien in dit artikel.

e)Bij ontslag of overlijden van een lid van de raad van bestuur wordt deze bestuurder op een eerstvolgende algemene vergadering vervangen door een lid uit dezelfde kiesomschrijving en dit volgens de procedure en de modaliteiten voorzien in onderhavig artikel van de statuten alsmede in het reglement van inwendige orde.

f)De praktische modaliteiten in verband met de verkiezing van de bestuurders worden bepaald in het reglement van inwendige orde.

4�Het mandaat van bestuurder, dat te allen tijde kan herroepen worden door de algemene vergadering, bedraagt zes jaar.

Het mandaat eindigt nadat de samenstelling van de algemene vergadering van de vzw geactualiseerd werd conform de bepalingen van artikel 7 van de onderhavige statuten. Binnen het jaar zal overgegaan worden tot de vernieuwing van de leden van de raad van bestuur van de vzw. De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.

Wanneer de mandaten bis het verstrijken van de voorziene termijn niet hernieuwd worden, blijven de bestuurders evenwel hun mandaat voortzetten totdat in hun vervanging voorzien is.

5�Elke bestuurder aangesteld om een vacante plaats van een lopend mandaat in te vullen, wordt verkozen voor de tijd dat het mandaat nog loopt.

Artikel 28

De bestuurders oefenen hun functie kosteloos uit.

Zij mogen nochtans de terugbetaling vragen van de uitgaven en de kosten die zij maakten bij de uitoefening

van hun functie.

Artikel 29

De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat, Hun aansprakelijkheid tegenover de vereniging is beperkt tot het vervullen van hun mandaat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOd 2.2

Artikel 30

Het mandaat van bestuurder is steeds herroepbaar zonder dat de algemene vergadering haar beslissing moet motiveren of verantwoorden.

De redenen tot uitsluiting zijn onder andere de volgende ;

Q'ernstiige tekortdoening aan de eer ;

Deen gerechtelijke veroordeling voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

Q'ernstig nadeel berokkend hebben aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit maken ;

Q'niet deelname aan drie opeenvolgende raden van bestuur en dit zonder geldige reden.

tedere bestuurder die ontslag wenst te nemen moet dit schriftelijk meedelen aan de raad van bestuur.

De ontslagnemende bestuurder moet evenwel zijn functie blijven uitoefenen tot de datum van de

eerstvolgende algemene vergadering indien zijn ontslag tot gevolg heeft dat het aantal bestuurders minder

wordt dan het minimumaantal dat in artikel 27 van de huidige statuten wordt vastgesteld.

VIII. DE WERKING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 31

De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter.

Op voorstel van de voorzitter, duidt de raad van bestuur maximum drie ondervoorzitters, alsook een

schatbewaarder aan.

De secretaris-generaal van de Liberale Mutualiteit van Brabant wordt door de raad van bestuur van de vereniging als secretaris aangeduid. Hij woont in ieder geval ambtshalve de vergaderingen van de raad van bestuur bij.

De voorzitter wordt onder meer gelast met het bijeenroepen en voorzitten van de raad van bestuur.

Bij afwezigheid van de voorzitter, zal de raad van bestuur voorgezeten worden door ��n van de ondervoorzitters of bij gebrek, door een bestuurder die daartoe door de raad van bestuur werd aangeduid.

De secretaris wordt onder meer gelast met het opmaken van de notulen en te zorgen voor de bewaring van de documenten.

Hij zal binnen de korst mogelijke tijd overgaan tot het neerleggen van de akten, zoals vereist door de wet van 27juni 1921, bij de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel.

Indien de voorzitter, de secretaris of de schatbewaarder tijdelijk verhinderd is, mag de raad van bestuur een bestuurder aanduiden om hem (hen) ad interim te vervangen.

De leden raadgevers van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant wonen ambtshalve de vergaderingen van de raad van bestuur met raadgevende stem bij.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met raadgevende stem bij te wonen.

Artikel 32

De bestuurders mogen zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder, drager van een

geschreven en getekende volmacht.

Een bestuurder mag slechts ��n enkele bestuurder vertegenwoordigen.

De raad van bestuur beraadslaagt en beslist geldig indien de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Artikel 33

Elke bestuurder beschikt over een stem.

De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van de stemmen van de

aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter, of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Artikel 34

De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of, wanneer deze verhinderd is, door ��n van

de ondervoorzitters of de secretaris.

Hij mag ook bijeengeroepen worden op schriftelijke aanvraag van vijf bestuurders,

De oproepingsbrief voor de raad van bestuur wordt minstens acht kalenderdagen v��r de vastgestelde

datum van de vergadering van de raad van bestuur per gewone post opgestuurd.

Deze oproeping bevat de agenda.

De raad van bestuur beraadslaagt enkel over de punten die op de agenda geplaatst zijn.

Uitzonderlijk kan een punt dat niet op de agenda staat besproken worden indien twee derde van de

aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders hiermee akkoord gaan.

De beslissingen worden bewaard in een notulenregister, getekend door de voorzitter en de secretaris.

Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel van de vereniging waar alle leden ter plaatse deze

notulen kunnen inkijken na een schriftelijke aanvraag gericht te hebben aan de voorzitter van de raad van

bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de inzage van de notulen.

Artikel 35

1.Indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de raad van bestuur en/of een persoonlijk belang, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders v��r de raad van bestuur een besluit neemt.

2,De bestuurder met een tegenstrijdig en/of persoonlijk belang verlaat de vergadering en onthoudt zich van de beraadslaging en de stemming over de aangelegenheid waarop deze betrekking hebben.

3.Voormelde procedure is niet toepasselijk op gebruikelijke verrichtingen die plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die op de markt gewoonlijk gelden voor soortgelijke verrichtingen.

IX.DE BEVOEGDHEDEN VOORBEHOUDEN AAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 36

Behalve indien zij ��n of meer algemene vertegenwoordigingsorganen of orga(a)n(en) voor het dagelijks bestuur opricht, zoals onder andere voorzien in de artikelen 38 tot 49 van de huidige statuten, wordt de vereniging bestuurd en vertegenwoordigd door de raad van bestuur. Behoudens speciale delegatie handelen de bestuurders ais college.

Artikel 37

De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden voor het beheer en het bestuur van de vereniging, waarin onder andere zijn omvat het aankopen, ruiten of vervreemden van onroerende goederen en bezittingen, de vestiging van een hypotheek, het huren voor langer dan negen jaar en het vervreemden van roerende goederen, Hij mag aile leningen afsluiten en toekennen, het aanvaarden en het ontvangen van alle subsidies en toelagen of giften, onder de bij artikel 16 van de wet van 27 juni 1921 gestelde voorwaarden, en het uitvoeren van alle andere beschikkingen alsook het treffen van minnelijke schikkingen en het onderwerpen van een geschil aan arbitrage. De voornoemde opsomming geldt als voorbeeld en is geenszins beperkend.

Hij oordeelt over de te begeven betrekkingen, benoemt en ontslaat de leden van het personeel, bepaalt hun werkzaamheden en bezoldigingen of lonen.

Hij stelt de reglementen vast die voor het uitvoeren van de statuten noodzakelijk zijn en onderwerpt ze ter goedkeuring aan de algemene vergadering.

Al de bevoegdheden die niet uitdrukkelijk door de wet of door de statuten voorbehouden zijn voor de algemene vergadering worden door de raad van bestuur uitgeoefend.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 38

De raad van bestuur kan bepaalde bevoegdheden delegeren aan ��n of meerdere bestuurders, aan leden of aan derden.

In deze gevallen, zullen de omvang van de toegekende bevoegdheden en de duur gedurende welke zij mogen worden uitgeoefend nauwkeurig worden bepaald,

Het ontslag of de afzetting van een bestuurder stelt een einde aan iedere bevoegdheid die door de raad van bestuur aan die bestuurder gedelegeerd was.

X.DE SAMENSTELLING EN DE WERKING VAN HET UITVOEREND COMITE

Artikel 39

De voorzitter, de ondervoorzitfer(s), de secretaris en de schatbewaarder vormen het uitvoerend comit� dat gelast is met het dagelijks bestuur van de vereniging.

Artikel 40

De leden van het uitvoerend comit� zijn verkozen voor een termijn van 6jaar.

De hernieuwing van de mandaten gebeurt op dezelfde manier zoals voorzien in artikel 27 voor wat de

bestuurders betreft.

De uittredende leden zijn herkiesbaar.

De leden raadgevers van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant wonen ambtshalve de

vergaderingen van het uitvoerend comit� met raadgevende stem bij.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met

raadgevende stem bij te wonen,

XI, RECHTSVORDERING

Artikel 41

De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging in en buiten rechte als etser of als verweerder. De voorzitter of de secretaris worden door de raad van bestuur gemachtigd om de vereniging te dien einde te vertegenwoordigen.

Nochtans, in de gevallen vermeld in artikel 26, 9� van huidige statuten, wordt de beslissing enkel genomen door de algemene vergadering.

XII. HET DAGELIJKS BESTUUR

Artikel 42

De raad van bestuur delegeert het dagelijks bestuur aan het uitvoerend comit� bedoeld in de artikelen 39 en

40 van de huidige statuten.

Het uitvoerend comit� mag het dagelijks bestuur van de vereniging alsook de daarbij horende handtekening,

delegeren aan de secretaris van de raad van bestuur die alleen handelt.

De raad van bestuur mag eveneens het dagelijks bestuur delegeren aan ��n of meerdere bestuurders,

Artikel 43

Voor het openen en het wijzigen van de financi�le rekeningen is de handtekening vereist van de voorzitter, de secretaris en de schatbewaarder van de vereniging, die hierbij als lastgevers fungeren,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOis 2.2

Zij kunnen eveneens machtiging verlenen aan andere bestuurders en/of kaderleden van de Liberale Mutualiteit van Brabant om overschrijvingen en financi�le opdrachten te tekenen, alsook gelden te deponeren of op te vragen.

De overschrijvingen, zowel manueel als elektronisch, moeten steeds gezamenlijk door twee gemachtigden (lasthebbers) ondertekend worden.

Artikel 44

De bevoegdheden van het orgaan van het dagelijks bestuur zijn beperkt tot de handelingen van het

dagelijks bestuur.

De raad van bestuur kan echter bepaalde van zijn beslissingsbevoegdheden delegeren en (of) bepaalde

bijzondere mandaten toevertrouwen aan de gedelegeerden voor het dagelijks bestuur.

Artikel 45

De raad van bestuur kan, te allen tijde en zonder dat hij zich moet verantwoorden, een einde stellen aan de functie uitgeoefend door de persoon gelast met het dagelijks bestuur.

Artikel 46

De bestuurders gelast met het dagelijks bestuur gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat.

XII1. DE VERTEGENWOORDIGING

Artikel 47

De vereniging is geldig vertegenwoordigd in alle akten die de vereniging verbinden -- buiten deze die onder

het dagelijks bestuur vallen of de rechtsvorderingen door de voorzitter en de secretaris die gezamenlijk

handelen en die, als orgaan, tegenover derden noch hun bevoegdheden noch een voorafgaandelijke beslissing

noch een volmacht van de raad van bestuur zullen moeten bewijzen,

Dit geldt ondermeer voor de authentieke akten.

Indien de voorzitter en/of de secretaris verhinderd zijn, wordt/worden de verhinderde perso(o)n(en)

vervangen door

Dhetzij ��n van de ondervoorzitters van de vzw ;

Dhetzij de schatbewaarder van de vzw

Niemand van de voornoemde gemachtigde personen moet tegenover derden noch de reden van verhindering opgeven van de persoon die hij/zij in voorkomend geval vervangt/vervangen of het bewijs geven van een voorafgaande beraadslaging van de raad van bestuur, noch om het even welk mandaat voorleggen.

De raad van bestuur mag, te allen tijde en zonder dat hij zich moet verantwoorden, een einde stellen aan het mandaat verleend aan de perso(o)n(en) gelast met de algemene vertegenwoordiging van de vereniging.

Artikel 48

De vereniging is ook geldig verbonden door speciale mandatarissen en dit binnen de perken verleend aan hun mandaten.

Artikel 49

De vereniging is eveneens geldig vertegenwoordigd voor de handelingen van het dagelijks bestuur door de gedelegeerde voor dit bestuur, die als orgaan geen voorafgaandelijke beslissing zal moeten bewijzen.

XIV. DE REKENINGEN EN BEGROTING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Artikel 50

De vereniging houdt een boekhouding bij volgens de richtlijnen opgelegd door de wet van 27 juni 1921 en haar uitvoeringsbesluiten.

Artikel 51

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Artikel 52

De rekeningen van het afgelopen dienstjaar en de begroting voor het volgend dienstjaar zullen binnen de in

de wet voorziene termijnen jaarlijks ter goedkeuring aan de algemene vergadering voorgelegd worden.

De rekeningen zullen neergelegd worden overeenkomstig de wet van 27juni 1921.

Artikel 53

De algemene vergadering mag ,het nazicht van de rekeningen toevertrouwen aan een commissaris of aan een college van minimum 3 controleurs van de rekeningen, leden of niet-leden van de vereniging en die geen deel uitmaken van de raad van bestuur.

Indien het nazicht van de rekeningen toevertrouwd wordt aan een college van controleurs van de rekeningen, zijn deze aangeduid voor een termijn van drie jaar. Een controleur van de rekeningen is ieder jaar uittredend. De uittredingsorde wordt bij loting vastgesteld. De uittredende controleurs van de rekeningen worden slechts herkiesbaar na een termijn van ��n jaar.

De commissaris en de controleurs van de rekeningen hebben de breedste bevoegdheden wat de controle van het maatschappelijk vermogen aangaat.

XV. DE BIJDRAGEN

Artikel 54

De leden betalen een jaarlijkse bijdrage.

Het bedrag van deze jaarlijkse bijdrage wordt vastgesteld door de raad van bestuur.

Deze bijdrage zal niet hoger mogen zijn dan 25 EUR per jaar.

Bij niet betaling van de bijdragen die horen bij een lid, stuurt de raad van bestuur een aangetekende

herinneringsbrief.

Het lid dat gedurende meer dan vierentwintig maanden zijn bijdragen niet heeft betaald, kan van ambtswege

door de algemene vergadering als ontslagnemend worden beschouwd. Zij zal per gewone brief haar beslissing

aan het lid betekenen,

De beslissing van de algemene vergadering is onherroepelijk.

XVI. SOCIAAL_ FONDS, VOORZIENINGEN

Artikel 55

De ontvangsten van de vereniging bestaan uit

1.de bijdragen gestort door de leden ;

2.de giften, legaten, subsidies die de vereniging zal genieten ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MRD 2,2

" " " L

3. de intresten ;

4.de bijdragen toegekend door de Liberale Mutualiteit van Brabant in het kader van de

samenwerkingsakkoorden, afgesloten in toepassing van de bepalingen van artikel 43 van de wet van 6

augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen;

5.de bijdragen, giften en tussenkomsten vrijwillig verleend door de verenigingen en afdelingen bedoeld in

artikel 5 van de huidige statuten ;

6.de ontvangen huur;

7.allerlei opbrengsten.

XVII. HET REGLEMENT VAN INWENDIGE ORDE

Artikel 56

Een reglement van inwendige orde mag worden ingevoerd. Voor de goedkeuring alsook de wijzigingen die hieraan zouden kunnen worden aangebracht is een beslissing van de algemene vergadering nodig, waarbij tenminste de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd moet zijn en beslist wordt bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

XVIII. TOEGETREDEN LEDEN

Artikel 57

Zijn toegetreden leden

a)de personen die aangesloten zijn bij de Liberale Mutualiteit van Brabant en de bijdragen voor de aanvullende verzekering betalen ;

b)de personen die de vereniging wensen te helpen of wensen deel te nemen aan haar activiteiten en die zich ertoe verbinden het reglement van inwendige orde van de vereniging na te leven.

De toegetreden leden genieten slechts van de rechten en de plichten omschreven in huidig hoofdstuk.

Artikel 58

De toegetreden leden bedoeld in artikel 57 betalen jaarlijks een bijdrage. Het bedrag van deze jaarlijkse

bijdrage wordt dcor de raad van bestuur vastgesteld.

Deze bijdrage mag niet meer bedragen dan 25 EUR per jaar.

XIX, DE ONTBINDING VAN DE VERENIGING

Artikel 59

De beraadslaging en de beslissing over de ontbinding respecteert het quorum en de meerderheid zoals bepaald in de wet van 27 juni 4921. Vanaf de beslissing tot ontbinding vermeldt de vzw steeds dat zij een "vzw in vereffening" is.

Artikel 60

In geval van vrijwillige ontbinding van de vereniging, duidt de algemene vergadering de vereffenaar(s) aan en bepaalt hun bevoegdheden.

Artikel 61

Mon 2.2

Luik B - Vervolg

In alle gevallen van ontbinding, hetzij vrijwillig, hetzij gerechtelijk, zal het beschikbaar netto maatschappelijk actief overgaan naar de vzw "Fonds voor de financiering van de gebouwen, de huisvesting en de collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant en van haar nevenorganisaties", gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Indien de vzw "Fonds voor de financiering van de gebouwen, de huisvesting en de collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant en van haar nevenorganisaties" moest ontbonden worden v��r de ontbinding van de huidige vereniging, zal het beschikbaar maatschappelijk actief overgedragen worden aan de statutaire dienst "Administratief centrum" van de Liberale Mutualiteit van Brabant, gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Artikel 62

Alle beslissingen betreffende de ontbinding, de vereffeningvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbe�indiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het actief zullen neergelegd worden ter griffie van de rechtbank van koophandel en bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 en haar uitvoeringsbesluiten.

XX. BETWISTINGEN

Artikel 63

Alle betwistingen inzake interpretatie van de statuten, van de bijzondere reglementen of van de beslissingen van de algemene vergadering, worden door deze soeverein beslecht.

XXI. OVERGANGSBEPALING

Artikel 64

De leden die op datum van 31 december 2003 deel uitmaken van de algemene vergadering, de raad van bestuur en het uitvoerend comit� van de vereniging, blijven hun mandaat uitoefenen tot bij de nieuwe ' samenstelling van de statutaire organen op basis van de nieuwe statuten goedgekeurd door de buitengewone algemene vergadering van 30 juni 2004 en voor de laatste keer gewijzigd door de buitengewone algemene vergaderingen van 28 juni 2006, 28 juni 2007, 30 juni 2011 en 28 juni 2012.

Voor eensluidend afschrift verklaard,

In naam en voor rekening van de vzw,

Na(a)m(en), voorna(a)m(en)

FELICE Roger

Secretaris

Handelend in de hoedanigheid van vertegenwoordigingsorgaan van de vereniging.

R. FELICE

Secretaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging. stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

ijoor..

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/09/2012

�� MOD 22

Copie �publier aux annexes du Moniteur bel e

P~ g

apr�s d�p�t de l'acte

eteelle

`!� O SEP 2012

Greffe

11111111111111 111111111

*12157172*

R�s

ai

Mani bel

N� d'entreprise : 0408.541.828

D�nomination

(en entier) : OEUVRES SOCIALES DE LA MUTUALITE LIBERALE DU

BRABANT

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place de la Reine 51/52 -1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de la d�nomination + statuts coordonn�s suivant l'assembl�e g�n�rale du 2810612012. D�cision de modification de la d�nomination en "CEuvres Sociales et actions collectives de la Mutualit� Lib�rale du Brabant" - statuts coordonn�s.

RUVRES SOCIALES ET ACTIONS COLLECTIVES DE LA MUTUALITE LiBERALE DU BRABANT Association sans but lucratif

Place de la Reine 51-52 1030 Bruxelles

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 28 juin 2012 a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s. Ces statuts remplacent tous les statuts publi�s et d�pos�s pr�c�demment. "

STATUTS DE L'ASSOCIATION

I. FORME JURIDIQUE

Article 1

L'association est �rig�e en tant que personne juridique, plus particuli�rement comme association sans but lucratif (ci-apr�s d�sign�e � ASBL �) sur base de la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif et les fondations, publi�e par le Moniteur Belge du 1 er juillet 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

Il. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e sous la d�nomination "CEuvres Sociales et actions collectives de la Mutualit� Lib�rale du Brabant", association sans but lucratif.

Article 3

La d�nomination vis�e � l'article 2 doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, imm�diatement suivie ou pr�c�d�e par "association sans but lucratif' ou par l'abr�viation �ASBL �, avec mention pr�cise du si�ge.

Article 4

Le si�ge social est �tabli en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fix� � 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52.

III. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 5

I. 1. L'association a pour but d'une part, de d�velopper et de promouvoir le bien-�tre physique,

psychique et social des membres de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et notamment en faveur des pensionn�s, des jeunes et des personnes en situation de d�tresse sociale ou dont l'�tat de sant� est d�ficient, dans le but de contribuer � leur complet �panouissement.

L'association se destine ainsi pour les cat�gories pr�cit�es de membres � organiser et financer entre autres des activit�s et des manifestations sociales, humanitaires, philanthropiques, culturelles, r�cr�atives, sportives et d'�ducation permanente ainsi que des formations, conf�rences, s�jours, excursions et vacances.

2.L'association a �galement pour objet de promouvoir, organiser ou financer l'aide mutualiste, sociale, culturelle et philanthropique sous toutes ses formes se situant dans le cadre de son action globale en ce compris les oeuvres annexes de la Mutualit� Lib�rale du Brabant, ainsi que ses sections locales.

Ainsi, l'association peut entre autres :

Q'organiser des manifestations et des r�unions pour les administrateurs locaux et les d�l�gu�s de la Mutualit� Lib�rale du Brabant ;

octroyer des interventions ou apurer l'�ventuel mali aux 1 des ASBL et organisations avec lesquelles ia Mutualit� Lib�rale du Brabant a conclu, dans le cadre des dispositions de la loi du 6 ao�t 1990 relative aux mutualit�s, un accord de collaboration et qui en faveur des membres de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et des personnes � leur charge

a)organisent ou coordonnent les soins � domicile ;

b)org anisent le tourisme social ;

Delle-m�me ou en collaboration avec d'autres organisations ou associations en faveur des membres de la Mutualit� Lib�rale du Brabant

a)org aniser la promotion � la sant� ;

b)pratiquer un tourisme non consommatoire, non commercial visant � offrir non pas la r�cr�ation pure mats des activit�s de loisir en famille, en groupe ou � titre individuel promouvant le bien-�tre physique, psychique, social et culturel ;

Dparticiper et collaborer � des initiatives d'associations pour ind�pendants et/ou soutenir ces initiatives et/ou associations financi�rement.

Le cas �ch�ant, l'association peut elle-m�me d�velopper une gestion sociale concernant les travailleurs ind�pendants et leurs aidants.

3.L'association a �galement pour but d'organiser et/ou de financer ou cofinancer les actions collectives de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et de ses organisations connexes.

4. Afin de r�aliser les buts pr�cit�s, l'association peut, dans le cadre des dispositions de la loi du 6 ao�t 1990 relative aux mutualit�s et ses arr�t�s d'ex�cution, conclure des accords de collaboration avec la Mutualit� Lib�rale du Brabant, ainsi qu'avec des ASBL connexes � fa mutualit� pr�cit�e ou d'autres organisations poursuivant le m�me but.

5.L'association fonctionne �galement comme organisation coupole des ASBL apparent�es � la Mutualit� Lib�rale du Brabant et � l'Union Nationale des Mutualit�s Lib�rales, ainsi que de celles des sections locales qui d�pendent de la mutualit� pr�cit�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

II. 1. Dans le cadre du fonctionnement mutualiste global, l'association peut, en outre, octroyer ou

recevoir des interventions etlou des subventions de son organisation soeur, l'ASBL � Fonds pour le financement des b�timents, de l'h�bergement et des actions collectives de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et de ses organisations connexes �.

2.L'association peut �galement en collaboration et de concert avec son organisation soeur pr�cit�e, prendre � charge des frais relatifs � des travaux d'am�nagements ou de transformations d'immeubles ou de partie(s) d'immeubles destin�s � l'h�bergement des services de la mutualit� pr�cit�e et de ses organisations connexes ainsi que ceux des sections et sous-sections mutualistes qui sont affili�es chez elle.

III.L'association peut en outre accomplir toute action juridique tendant � la r�alisation de ses objets sociaux et accorder son aide cu sa collaboration ou participation, par tout moyen, � des associations ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribue ou peut contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

En un mot, elle peut disposer de tous les moyens et accomplir tous les actes n�cessaires, indirectement ou directement, � la r�alisation de son objet.

IV. LES MEMBRES

Article 6

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls ces membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres � jouissent de la pl�nitude des droits et

obligations d�crits par la loi sur les ASBL et les pr�sents statuts.

Article 7

Cite nombre de membres est illimit�.

Il ne peut �tre inf�rieur � 4.

OSont membres de l'association pour des p�riodes renouvelables de maximum 6 ans, qui co�ncident � chaque fois avec le terme durant lequel les membres de l'assembl�e g�n�rale de la Mutualit� Lib�rale du Brabant exercent leur mandat

1.Les membres effectifs du conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant

2.Les personnes d�sign�es par les sections mutualistes qui font partie de la Mutualit� Lib�rale du Brabant.

A.Chaque section mutualiste est repr�sent�e dans l'association proportionnellement � son effectif. Cet effectif est calcul� sur base du nombre de cotisations assurance compl�mentaire qui ont �t� d�compt�es pour les sections respectives dans le courant de l'exercice pr�c�dent

B.Le nombre de membres qui donne droit � un ou plusieurs d�l�gu�s est fix� suivant les modalit�s ci-apr�s

a)quel que soit le nombre de ses membres, chaque section mutualiste est repr�sent�e par au moins un d�l�gu� ;

b)en sus, chaque section a droit � un d�l�gu� suppl�mentaire par tranche indivisible de 2.000 membres (soit 2.000 membres = au total 2 d�l�gu�s, 4.000 membres = 3 d�l�gu�s, 6.000 membres _ 4 d�l�gu�s, etc...).

C.La candidature doit �tre pr�sent�e conjointement par le pr�sident et le secr�taire de la section locale vis�e � l'article 6 des statuts de la Mutualit� Lib�rale du Brabant, aupr�s de laquelle les membres sont affili�s administrativement.

Si dans une section mutualiste d�termin�e, aucun pr�sident etlou secr�taire n'est d�sign� ou en cas de d�saccord concernant la candidature, le conseil d'administration de l'association, sur proposition du comit� ex�cutif, propose lui-m�me un ou plusieurs candidats � l'assembl�e g�n�rale.

3.Le secr�taire g�n�ral et le secr�taire g�n�ral adjoint de la Mutualit� Lib�rale du Brabant, pour autant qu'ils ne sont pas membres effectifs du conseil d'administration de la Mutualit�, comme vis� au pr�sent article.

4.Maximum trois personnes pr�sent�es par fe conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant parmi les membres qui assistent aux r�unions du conseil d'administration pr�cit� avec voix consultative.

l

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

5.Maximum cinq personnes propos�es par le conseil d'administration de l'association, sur proposition du comit� ex�cutif, pour leur comp�tence sur le plan juridique, financier ou dans tout autre domaine sp�cifique.

Q'La liste des membres est en tout cas actualis�e apr�s que les �lections mutualistes aient eu lieu et que la nouvelle assembl�e g�n�rale et le nouveau conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant aient �t� install�s.

L'actualisation de la liste des membres a lieu moyennant respect des dispositions ci-avant.

Les membres qui ne sont plus d�sign�s comme pr�vus aux points 1, 2, 3, 4 et 6 ci-avant continuent toutefois � exercer leur mandat jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.

Article 8

L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement, moyennant respect des dispositions de l'article 7, de l'admission de nouveaux membres. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e,

Article 9

Pour devenir membre, il faut

1.�tre membre de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et y cotiser pour l'assurance compl�mentaire ;

2.soit �tre membre effectif ou conseiller du conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant, soit �tre d�ment mandat� par une section mutualiste tel que pr�vu � l'article 7 des pr�sents statuts, soit �tre d�sign� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration de l'association, selon la proc�dure vis�e � l'article 7.6.

3.adh�rer aux statuts et � la r�glementation qui est �tablie en vue de leur ex�cution. Le fait de payer une cotisation implique l'engagement impos� par le point 3 ci-dessus.

Article 10

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

pr�sident du conseil d'administration.

La d�mission entrera en vigueur 8 jours apr�s la date du courrier.

Est r�put� d�missionnaire

Ale membre qui est en retard de vingt-quatre mois quant au paiement de ses cotisations ;

Oie membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 9 des pr�sents statuts ; Cie membre qui a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ;

qle membre qui subit une condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

Q'le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 11

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le membre dont l'exclusion est propos�e est entendu par le conseil d'administration, qui dresse un proc�s-

verbal des faits et explications.

Ce proc�s-verbal sera soumis � l'assembl�e g�n�rale.

Article 12

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants :

Umanquement grave � l'honneur ;

pcondamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

Clavoir port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 13

La qualit� de membre se perd automatiquement parle d�c�s.

Article 14

Tout membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association.

Ils ne peuvent revendiquer le remboursement des cotisations vers�es par eux ou leur auteur.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 15

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 11, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits,

Article 16

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres,

Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social, En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASSL.

Article 17

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association, apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un

des vice-pr�sidents ou � d�faut, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec voix consultative.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale relative � l'approbation des comptes se r�unit avant le 30 juin de chaque ann�e civile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande �crite adress�e au conseil d'administration par un cinqui�me des membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 20

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e, au moins 8 jours calendrier � l'avance, par le conseil d'administration

par lettre ordinaire. La convocation est sign�e au nom du conseil par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement,

par un des vice-pr�sidents ou par le secr�taire.

La convocation fixe le jour et l'heure et le lieu de la r�union et contient l'ordre du jour.

Toute proposition, sign�e par un vingti�me des membres et adress�e au conseil d'administration

8 jours au moins avant la date de l'assembl�e, doit �tre port�e � Tordre du jour.

Article 21

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale,

il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration peut �tablir le mod�le des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui, au moins trois jours avant la r�union.

Article 22

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Toute personne qui a un int�r�t personnel etlou oppos� � celui de l'association ne peut participer aux

d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Le vote se d�roule � main lev�e sauf si le pr�sident d�cide qu'il aura lieu �.scrutin secret ou si la moiti� des

membres pr�sents ou repr�sent�s en font la demande au moment du vote.

En cas de scrutin secret, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le

calcul des majorit�s sauf en cas d'exclusion d'un membre.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 23

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut, sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 24

Sauf en cas de modifications statutaires, de modification du ou des but(s), de dissolution ou de transformation de l'ASBL o� elle ne peut d�lib�rer que conform�ment. aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quelque soit le nombre de membres pr�sents.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, sauf les d�cisions relatives � l'exclusion d'un membre, aux modifications statutaires, aux modifications du ou des but(s), � la dissolution ou transformation de l'ASBL, soit les exceptions vis�es par la loi du 27 juin 1921,

L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer que sur des modifications statutaires reprises sp�cialement dans la convocation.

La modification des statuts requiert une d�lib�ration en r�union respectant le quorum de pr�sence de % des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-dessous. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

La d�cision est consid�r�e approuv�e si elle est approuv�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur te ou les but(s) en vue desquels l'association est constitu�e, ou sur la dissolution de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 25

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOp22

Les r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres par l'envoi du proc�s-verbal de la s�ance.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre et moyennant demande �crite adress�e au pr�sident du conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation,

VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 26

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1�de modifier les statuts ;

2�d'admettre les nouveaux membres ;

3�d'exclure un membre ;

4�de nommer et r�voquer les administrateurs, le commissaire, le ou les contr�leurs aux comptes ainsi que

le ou les liquidateurs ;

5�de fixer la r�mun�ration du commissaire dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6�d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7�de donner la d�charge aux administrateurs, au commissaire et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8�d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9�de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

10�de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en

finalit� sociale ;

11�de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27

1�L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs d�sign�s parmi les membres.

2�Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

3�Les membres du conseil d'administration sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale suivant les modalit�s ci-apr�s

a)Le conseil d'administration de l'association est compos� de maximum 23 membres, dont 21 sont �lus parmi les membres vis�s � l'article 7-1�, 7-2�, 7-4� et 7-5� des statuts.

Le 22i�me et le 23i�me mandat peuvent �tre attribu�s par l'assembl�e g�n�rale au secr�taire g�n�ral et au secr�taire g�n�ral adjoint de la Mutualit� Lib�rale du Brabant vis�s � l'article 7-3� des statuts.

b)Afin de garantir au conseil d'administration une repr�sentation �quitable, 18 des 21 mandats d'administrateur pr�cit�s sont r�partis sur base de la r�partition g�ographique des membres qui sont affili�s � la Mutualit� Lib�rale du Brabant.

A cet effet, l'effectif est divis� en 4 circonscriptions �lectorales.

Les 4 circonscriptions �lectorales correspondent aux arrondissements administratifs de Bruxelles, Hal-Vilvorde, Louvain et Nivelles. Le nombre total de mandats attribu�s � chaque circonscription est calcul� sur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

base de l'effectif des sections mutualistes pr�cit�es au 30 juin ou 31 d�cembre de l'ann�e qui pr�c�de les �lections,

c)Les membres qui souhaitent pr�senter leur candidature pour un mandat d'administrateur doivent adresser leur candidature par envoi recommand� au Pr�sident de l'association, au plus tard 5 jours civils avant la date de l'assembl�e g�n�rale qui doit �lire, renouveler ou compl�ter le conseil d'administration (le cachet de la poste faisant foi).

d)Sans pr�judice du droit des membres de l'assembl�e g�n�rale de se porter candidats pour un mandat d'administrateur, le conseil d'administration, sur proposition du comit� ex�cutif, peut pr�senter � l'assembl�e g�n�rale sa propre liste de maximum 23 candidats.

Cette liste tient compte de la repr�sentation �quitable pr�vue au pr�sent article.

e)Lors de la d�mission ou du d�c�s d'un membre du conseil d'administration, cet administrateur est remplac� � une prochaine assembl�e g�n�rale par un membre de la m�me circonscription �lectorale, suivant la proc�dure et les modalit�s pr�vues au pr�sent article des statuts ainsi qu'au r�glement d'ordre int�rieur.

f)Les modalit�s pratiques relatives � l'�lection des administrateurs sont d�termin�es au r�glement d'ordre int�rieur.

4�Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de six ans. Le mandat se termine apr�s que la composition de l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL ait �t� actualis�e, conform�ment aux dispositions de l'article 7 des pr�sents statuts. Il est proc�d� dans l'ann�e au renouvellement des membres du conseil d'administration de l'ASBL. Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

Lorsqu'� l'issue du terme pr�vu, les mandats ne sont pas renouvel�s, les administrateurs continuent � exercer leur mandat jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement,

5�Tout administrateur, nomm� en vue de pourvoir � une vacance survenue au cours d'un mandat, n'est �lu que le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Article 28

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois ils peuvent r�clamer le remboursement des d�penses et d�bours qu'ils ont effectu�s � l'occasion

de l'exercice de leur fonction.

Article 29

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat,

Article 30

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants :

I7manquement grave � l'honneur;

lJcondanination judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

Q'avoir port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ; Une pas assister sans raison valable � trois conseils cons�cutifs.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 27 des pr�sents statuts.

VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 31

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident.

Sur proposition du pr�sident, le conseil d�signe maximum trois vice-pr�sidents, ainsi qu'un tr�sorier.

Le secr�taire g�n�ral de la Mutualit� Lib�rale du Brabant est nomm� par te conseil d'administration secr�taire de l'association. Il assiste en tout cas d'office aux r�unions du conseil d'administration,

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

En ces d'absence du pr�sident, le conseil sera pr�sid� par un des vice-pr�sidents ou, � d�faut, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

En ces d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les membres conseillers au conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant assistent d'office aux r�unions du conseil d'administration avec voix consultative.

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec voix consultative.

Article 32

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un administrateur.

Le conseil d�lib�re et statue valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqu� par ie pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un des vice-

pr�sidents ou le secr�taire.

il peut �galement se r�unir � la demande �crite de cinq administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours calendrier

avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement

du registre, en prendre connaissance moyennant demande �crite adress�e au pr�sident du conseil

d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

Article 35

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

I.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration qui rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration et/ou un int�r�t personnel , il est tenu d'en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une d�cision.

2.L'administrateur ayant un int�r�t oppos� et/ou personnel se retire de la r�union et s'abstient des d�lib�rations et du vote relatif � l'affaire en cause,

3.La proc�dure pr�cit�e ne s'applique pas aux op�rations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature,

IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 36

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, notamment comme pr�vu aux articles 38 � 49 des pr�sents statuts, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 37

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris, entre autres, les acquisitions, �changes et ali�nations d'immeubles et de biens, les constitutions d'hypoth�ques, la conclusion de baux exc�dant neuf ann�es et les ali�nations de biens mobiliers, 11 peut contracter tous emprunts, effectuer tous pr�ts, accepter et recevoir tous subsides et subventions ou donations, moyennant respect des conditions pr�vues � l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage. L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

Il cr�e les emplois, nomme et r�voque les membres du personnel, d�termine leurs attributions et fixe leurs appointements ou salaires,

Il arr�te les r�glements � prendre en vue de l'ex�cution des statuts et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 38

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration � cet administrateur.

X, LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE

EXECUTIF

Article 39

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0Q 2.2

Le pr�sident, le ou les vice-pr�sidents, te secr�taire et le tr�sorier forment le comit� ex�cutif qui est charg� de la gestion journali�re de l'association.

Article 40

Les membres du comit� ex�cutif sont �lus pour une dur�e de six ans,

Le renouvellement des mandats se fait de la m�me mani�re que pr�vue � l'article 27 en ce qui concerne les

administrateurs,

Les membres sortants sont r��ligibles.

Les membres conseillers au conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant assistent d'office

aux r�unions du comit� ex�cutif avec voix consultative.

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec

voix consultative.

XI, L'ACTION EN JUSTICE

Article 41

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident ou par le secr�taire, habilit�s � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 26, 9' des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

XII. LA GESTION JOURNALIERE

Article 42

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re au comit� ex�cutif vis� aux articles 39 et 40 des pr�sents statuts.

Le comit� ex�cutif peut d�l�guer au secr�taire du conseil d'administration agissant individuellement la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � celle gestion.

Le conseil d'administration peut �galement d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs.

Article 43

Pour l'ouverture et la modification des comptes financiers, la signature du pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier de l'association qui agissent en tant que mandants, est requise.

Ils peuvent �galement donner pouvcir � d'autres administrateurs et/ou cadres de la Mutualit� Lib�rale du Brabant pour signer les virements et les ordres financiers, ainsi que d�poser ou retirer des sommes.

Les virements, manuels comme �lectroniques, doivent toujours �tre sign�s conjointement par deux personnes y habilit�es (mandataires),

Article 44

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re est limit� aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier

certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 45

, r .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mop 2.2

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Article 46

Les administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

XIII, LA REPRESENTATION

Article 47

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes qui engagent l'associaticn autres que ceux de la gestion journali�re ou les actions en justice par le pr�sident et le secr�taire agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers de leurs pouvoirs ni d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Il est notamment ainsi des actes authentiques.

En cas d'emp�chement du pr�sident ou/et du secr�taire, la (les) personne(s) emp�ch�e(s) est/sont

remplac�e(s) par ;

Q'soit un des vice-pr�sidents de l'ASBL ;

Usait le tr�sorier de l'ASBL.

Aucune des personnes mandat�es pr�cit�es n'a � justifier vis-�-vis des tiers de l'emp�chement de la

personne qu'il(s) remplace(nt) le cas �ch�ant ou d'une d�lib�ration pr�alable du conseil d'administration ni �

produire un mandat d'aucune sorte.

Le conseil d'administration peut , � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la/aux personne(s) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 48

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Article 49

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

XIV. LES COMPTES ET BUDGET

Article 50

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 51

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 52

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

" " Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation � l'assembl�e g�n�rale dans les d�lais pr�vus par la loi.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 53

L'assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un commissaire ou � un coll�ge de minimum 3 contr�leurs aux comptes, membres ou non de l'association et ne faisant pas partie du conseil d'administration.

Si le contr�le des comptes est confi� � un coll�ge de contr�leurs aux comptes, ceux-ci sont d�sign�s pour un terme de trois ans. Un contr�leur aux comptes est sortant chaque ann�e. L'ordre de sortie est r�gl� par le sort. Les contr�leurs aux comptes sortants ne sont r��ligibles qu'apr�s un terme d'un an.

Le commissaire et les contr�leurs aux comptes ont les pouvoirs les plus �tendus quant au contr�le de la gestion sociale.

XV, LES COTISATIONS

Article 54

Les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 25 EUR par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre recommand�e.

Le membre qui n'a pas pay� ses cotisations depuis plus de vingt-quatre mois, peut �tre consid�r� par

l'assembl�e g�n�rale comme d�missionnaire d'office. Elle notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre

ordinaire.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est irr�vocable.

XVI. FONDS SOCIAL, ALIMENTATION

Article 55

Les recettes de l'association se composent :

1.des cotisations vers�es par les membres ;

2.des dons, legs, subsides dont b�n�ficiera l'association ;

3.des int�r�ts ;

4.des cotisations octroy�es par la Mutualit� Lib�rale du Brabant dans le cadre des accords de collaboration,

conclus en application des dispositions de l'article 43 de la loi du 6 ao�t 1990 relative aux mutualit�s et aux

unions nationales de mutualit�s ;

5.des cotisations, dons et interventions accord�s librement par les associations et sections vis�es � l'article

5 des pr�sents statuts ;

6.des loyers per�us ;

7.des produits divers.

XVII. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 56

t 1 r

Mon 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s et statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

XVIII. LES MEMBRES ADHERENTS

Article 57

Sont membres adh�rents r

a)Les membres qui sont affili�s � la Mutualit� Lib�rale du Brabant et qui y cotisent pour l'assurance compl�mentaire.

b)Les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent chapitre.

Article 58

Les membres adh�rents vis�s � l'article 57 paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

annuelle est fix� par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 25 EUR par an,

XIX. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 59

La d�lib�ration et la d�cision concernant la dissolution respectent le quorum et la majorit� stipul�s dans la loi du 27 juin 1921, A compter de la d�cision de dissolution, ('ASBL mentionne toujours qu'elle est une � ASBL en liquidation �.

Article 60

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 61

Dans tous les cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire, l'actif social net disponible sera transf�r� � ('ASBL � Fonds pour le financement des b�timents, de l'h�bergement et des actions collectives de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et de ses organisations connexes � sise � 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Si ('ASBL � Fonds pour le financement des b�timents, de l'h�bergement et des actions collectives de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et de ses organisations connexes � devait avoir �t� dissoute avant la dissolution de la pr�sente association, l'actif social disponible sera transf�r� au service statutaire "Centre administratif' de la Mutualit� Lib�rale du Brabant, sise � 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Article 62

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs, la cl�ture de la liquidation et la destination de l'actif seront d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es dans les annexes du Moniteur Belge, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv�

a"

u ,

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Volet B - Suite

XX. CONTESTATIONS

Article 63

Toute contestation relative � l'interpr�tation des statuts, des r�glements sp�ciaux ou des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale, est tranch�e souverainement par celle-ci.

XXI. DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 64

Les membres qui � la date du 31 d�cembre 2003 font partie de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et du comit� ex�cutif de l'association continuent � exercer leur mandat jusqu'au renouvellement des organes statutaires sur base des nouveaux statuts approuv�s par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 juin 2004 et modifi�s pour la derni�re fois par les assembl�es g�n�rales extraordinaires des 28 juin 2006, 28 juin 2007, 30 juin 2011 et 28 juin 2012.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL,

Nom(s), pr�nom(s)

FELICE Roger

Secr�taire

Agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association.

R. FELICE

Secr�taire

08/05/2012

��+ i

t

~

erk;:

MOD 22

Mte In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

11l1 11 liii I I~IIIhI InIR~

*12086139*

BRUSSEL

2 5 APR 2012

Griffie

Ondernemingsnr : 0408.541.828

Benaming

(voluit) : SOCIALE WERKEN VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Koninginneplein 51/52 -1030 Brussel

Onderwerp akte : Nieuwe statuten

Hierbij gevoegd vindt u het verslag - uittreksel - van de algemene vergadering van 30 juni 2011, evenals hieronder de geco�rdineerde nieuwe statuten die eenparig werden goedgekeurd door de voornoemde algemene vergadering.

SOCIALE WERKEN VAN DE

LIE3ERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT

Vereniging zonder winstoogmerk

Koninginneplein 51-52 - 1030 Brussel

De algemene vergadering, bijeengekomen op 30 juni 2011, heeft beslist om de samengeordende statuten aan te nemen volgens de hierna vernielde tekst. Deze statuten vervangen alle voorafgaande gepubliceerde en neergelegde statuten.

STATUTEN VAN DE VERENIGING

1. RECHTSVORM

Artikel 1

De vereniging wordt opgericht als rechtspersoon, meer bepaald als een vereniging zonder winstoogmerk (hierna "vzw" genaamd) op grond van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 1 juli 1921 zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 en de wet van 16 januari 2003.

li. NAAM EN MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 2

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur onder de benaming "Sociale Werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant, vereniging zonder winstoogmerk".

Artikel 3

De in artikel 2 vermelde benaming moet voorkomen in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen en andere stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk gevolgd of voorafgegaan door "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "vzw", met nauwkeurige aanwijzing van de zetel.

Artikel 4

De maatschappelijke zetel is gevestigd in Belgi� in het gerechtelijk arrondissement Brussel. Hij is gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52.

111. HET DOEL EN DE SOCIALE DOELSTELLING

Artikel 5

I, 1. De vereniging heeft enerzijds tot doel om het fysiek, psychisch en sociaal welzijn van de

leden van de Liberale Mutualiteit van Brabant te ontwikkelen en bevorderen onder meer ten voordele van de gepensioneerden, van de jeugd en van de personen die zich in een noodsituatie bevinden en een zwakke gezondheid hebben, met ais doel bij te dragen tot hun volledige ontplooiing.

De vereniging wil voor de voornoemde categorie�n van leden onder andere sociale, humanitaire, menslievende, culturele, recreatieve en sportieve activiteiten en manifestaties en permanente vorming alsook vormingen, conferenties, feestelijkheden, verblijven, uitstappen en vakanties organiseren en financieren.

2.De vereniging heeft eveneens de bevordering, organisatie en financiering van de mutualistische, sociale, culturele en filantropische dienst- en hulpverlening, in al haar vormen, dewelke kaderen in haar globaal actieterrein, hierin begrepen de aanleunende werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant, alsmede haar lokale afdelingen, tot doel.

Zo mag de vereniging onder andere

Umanifestaties en bijeenkomsten inrichten voor de lokale bestuurders en afgevaardigden van de Liberale Mutualiteit van Brabant;

Eitussenkomsten verlenen aan / of het eventueel mali aanzuiveren van vzw's en organisaties waarmede de Liberale Mutualiteit van Brabant in het kader van de bepalingen van de wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen een samenwerkingsakkoord heeft afgesloten en die ten voordele van de leden van de Liberale Mutualiteit van Brabant en de personen te hunnen faste

a)thuiszorg organiseren of coordineren ;

b)sociaal toerisme organiseren ;

Q'alleen, of in samenwerking met andere organisaties of verenigingen, ten behoeve van de leden van de Liberale Mutualiteit van Brabant

a)gezondheidspromotie organiseren ;

b)een niet-consumptieve, niet-commerci�le toerisme mogelijk maken dat gericht is op het aanbieden van niet louter ontspanning, maar wel van vrijetijdsbesteding in gezins-, groeps- of individueel verband en dat het fysieke, psychische, sociale en culturele welzijn ten goede komt ;

Dparticiperen en meewerken aan initiatieven van verenigingen voor zelfstandigen en/of deze initiatieven en/of verenigingen financieel ondersteunen.

Desgevallend kan de vereniging zelf een sociaal beleid uitwerken met betrekking tot zelfstandige arbeiders en hun helpers.

3.0m de voornoemde doelstellingen te realiseren mag de vereniging, in het kader van de bepalingen van de wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en van haar uitvoeringsbesluiten, samenwerkingsakkoorden afsluiten met de Liberale Mutualiteit van Brabant, alsmede met andere vzw's verwant aan het voornoemd ziekenfonds en andere organisaties die hetzelfde doel nastreven.

De vereniging fungeert bovendien als koepelorganisatie van de vzw's aanverwant aan de Liberale Mutualiteit van Brabant en de Landsbond van Liberale Mutualiteiten, alsmede van deze van de lokale afdelingen die afhangen van de voornoemde mutualiteit.

K

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

11.De vereniging mag eveneens in samenwerking en overleg met haar zustervereniging de vzw "Bouw- en Huisvestingsfonds van de Liberale Mutualiteit van Brabant en van haar Sociale Werken" kosten ten laste nemen die betrekking hebben op inrichtings- of verbouwingswerkzaamheden van gebouwen of delen van gebouwen bestemd voor de huisvesting van de diensten van het voornoemd ziekenfonds en van zijn nevenorganisaties, alsook die van de mutualiteitsafdelingen en onderafdelingen die bij haar zijn aangesloten.

111.De vereniging mag bovendien alle rechtshandelingen stellen om haar sociale doelstellingen te verwezenlijken en met alle middelen haar hulp, medewerking of deelname verlenen aan verenigingen of organismen met eenzelfde doel of waarvan de activiteit bijdraagt of kan bijdragen tot de verwezenlijking ervan.

IV.Kortom, zij mag beschikken over alle middelen en alle nodige handelingen stellen die, onrechtstreeks of rechtstreeks, nodig zijn voor de verwezenlijking van haar doel

1V. DE LEDEN

Artikel 6

De vereniging is samengesteld uit effectieve leden en toegetreden leden.

Enkel deze effectieve leden, hierna "leden" genoemd, bezitten de volle rechten en plichten beschreven door

de wet op de vzw's en de huidige stat�ten.

Artikel 7

Q'Het aantal leden is onbeperkt, maar mag niet kleiner zijn dan 4.

�zijn lid van de vereniging voor hernieuwbare periodes van maximum 6 jaar, die telkenmale samenvallen niet de termijn tijdens dewelke de leden van de algemene vergadering van de Liberale Mutualiteit van Brabant hun mandaat uitoefenen :

1.De effectieve leden van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant.

2.De personen aangeduid door de mutualiteitafdelingen die deel uitmaken van de Liberale Mutualiteit van Brabant.

A.ledere mutualiteitafdeling is in verhouding van zijn ledental vertegenwoordigd in de vereniging. Dit ledental wordt berekend op basis van het aantal bijdragen aanvullende verzekering die in de loop van het voorgaande dienstjaar werden afgerekend in de respectievelijke afdelingen.

B.Het aantal leden dat recht geeft op ��n of meerdere afgevaardigden wordt vastgesteld volgens de hierna vermelde modaliteiten :

a)ongeacht haar aantal leden wordt elke mutualiteitafdeling vertegenwoordigd door minstens 1 afgevaardigde ;

b)bijkomend heeft elke afdeling recht op 1 bijkomende afgevaardigde per ondeelbare schijf van 2.000 leden (hetzij 2.000 leden = in totaal 2 afgevaardigden, 4.000 leden = 3 afgevaardigden, 6.000 leden = 4 afgevaardigden, enz....).

C.De kandidatuur moet door de voorzitter en de secretaris van de lokale afdeling, bedoeld in artikel 6 van de statuten van de Liberale Mutualiteit van Brabant, waarbij de leden administratief zijn aangesloten gezamenlijk voorgedragen worden.

Indien in een bepaalde mutualiteitafdeling geen voorzitter enlof secretaris aangeduid is of in geval van onenigheid omtrent de kandidatuur, stelt de raad van bestuur van de vereniging op voorstel van het uitvoerend comit�, zelf ��n of meerdere kandidaten voor aan de algemene vergadering.

3.De secretaris van de Liberale Mutualiteit van Brabant, voor zover hij geen effectief lid zou zijn van de raad van bestuur van de Mutualiteit, zoals bedoeld in huidig artikel.

4.Maximum drie personen door de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant, voorgedragen uit de leden die de vergaderingen van de voornoemde raad van bestuur met raadgevende stem bijwonen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOL) 22

5.Maximum vijf personen die omwille van hun bekwaamheid op juridisch of financieel gebied of in elk ander specifiek domein, op voorstel van het uitvoerend comit� van de vereniging, voorgesteld worden door de raad van bestuur van de vereniging.

DDe ledenlijst wordt in elk geval geactualiseerd nadat de mutualistische verkiezingen hebben plaatsgehad en de nieuwe algemene vergadering en de nieuwe raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant werden ge�nstalleerd. De actualisatie van de ledenlijst gebeurt met inachtname van de hiervoor vermelde bepalingen.

De leden die niet meer aangeduid zijn zoals voorzien onder de punten 1, 2, 3, 4 en 5 hiervoor blijven evenwel hun mandaat uitoefenen totdat in hun vervanging voorzien is.

Artikel 8

De algemene vergadering beslist soeverein en binnen de termijn die zij nodig acht, mits naleving van de bepalingen van het artikel 7, over de aanvaarding van de nieuwe leden. De beslissing is niet vatbaar voor hoger beroep en moet niet gemotiveerd worden.

Artikel 9

Om lid te worden moet men

1.lid zijn van de Liberale Mutualiteit van Brabant en bijdragen voor de aanvullende verzekering ;

2.hetzij effectief lid of raadgever zijn van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant, hetzij geldig afgevaardigd zijn door een lokale afdeling zoals voorzien in artikel 7 van de huidige statuten, hetzij aangeduid zijn door de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur van de vereniging, volgens de procedure bedoeld in artikel 7.5.

3.instemmen met de statuten en de reglementering die in uitvoering ervan wordt opgemaakt. De verbintenis opgelegd door voornoemd punt 3 zit vervat in de betaling van de bijdrage.

Artikel 10

De leden kunnen te allen tijde ontslag nemen uit de vereniging door hun ontslag schriftelijk over te maken

aan de voorzitter van de raad van bestuur.

Het ontslag zal ingaan 8 dagen na datum van dit schrijven.

Wordt als ontslagnemend beschouwd

Chef lid dat vierentwintig maanden achterstallig is met het betalen van zijn bijdragen ;

Dhet lid dat niet meer voldoet aan de in artikel 9 van de huidige statuten gestelde voorwaarden voor zijn

aanvaarding ;

Dhet lid dat ernstig nadeel berokkend heeft aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan

deel uit maken ;

Dhet lid dat gerechtelijk veroordeeld is voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

Ohet lid dat aan drie opeenvolgende algemene vergaderingen niet deelneemt of zich niet laat

vertegenwoordigen.

Artikel 11

De uitsluiting van een lid kan slechts beslist worden door de algemene vergadering bij meerderheid van

twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde personen.

Het lid waarvoor de uitsluiting wordt voorgesteld, wordt gehoord door de raad van bestuur die een proces-

verbaal opmaakt van de feiten en de verklaringen.

Dit proces-verbaal zal voorgelegd worden aan de algemene vergadering.

Artikel 12

De redenen tot uitsluiting zijn onder andere de volgende :

Q'ernstige tekoridoening aan de eer ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Deen gerechtelijke veroordeling voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

Dernstig nadeel berokkend hebben aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit

maken.

Artikel 13

Bij overlijden vervalt automatisch de hoedanigheid van lid.

Artikel 14

Aile ontslagnemende, geschorste of uitgesloten leden, evenals hun erfgenamen, kunnen geen aanspraak maken op het bezit van de vereniging.

Zij kunnen geen teruggave eisen van de door hen of hun lasthebber gestorte bijdragen. Zij kunnen noch opgave of overlegging van rekeningen, noch zegellegging, noch inventaris eisen of vorderen.

Artikel 15

De raad van bestuur kan, tot de eerstvolgende algemene vergadering, de deelname verbieden van een lid aan de activiteiten en vergaderingen van de vereniging wanneer dit lid ernstig nadeel berokkend heeft aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit maken.

De volgende algemene vergadering zal zich, overeenkomstig artikel 11, uitspreken over de uitsluiting van het lid of zal deze in zijn rechten herstellen.

Artikel 16

De raad van bestuur houdt op de maatschappelijke zetel van de vereniging een register van de leden bij.

Dit register vermeldt de naam, voornamen en woonplaats van de leden of, ingeval het een rechtspersoon betreft, de naam, de rechtsvorm en het adres van de zetel. Bovendien moeten alle beslissingen betreffende toetreding, uittreding of uitsluiting van leden door toedoen van de raad van bestuur in dat register ingeschreven worden binnen acht dagen nadat hij van de beslissing in kennis werd gebracht.

Het lid medeondertekent in het register de vermelding van zijn aanvaarding. Deze ondertekening houdt in dat hij akkoord gaat met de huidige statuten, het reglement van inwendige orde alsook met de beslissingen genomen door de vzw

Artikel 17

Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging het register van de leden raadplegen, alsmede de notulen en beslissingen van de algemene vergadering, van de raad van bestuur en van de personen, al dan niet met een bestuursfunctie en die in de schoot van de vereniging of voor haar rekening een mandaat bekleden evenals aile boekhoudkundige stukken van de vereniging, na dit voorafgaandelijk schriftelijk te hebben aangevraagd aan de raad van bestuur met vermelding van de documenten welke het lid zou willen inzien.

De partijen komen een datum overeen waarop de documenten kunnen worden ingekeken, deze datum wordt vastgesteld binnen een termijn van ��n maand na ontvangst van de vraag.

V, DE WERKING VAN DE ALGEMENE VERGADERNG

Artikel 18

De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden.

Zij wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij zijn afwezigheid, door ��n van de ondervoorzitters, of bij ontstentenis, door een bestuurder die hiervoor door de raad van bestuur werd aangeduid.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met raadgevende stem bij te wonen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 19

De algemene vergadering vergadert v��r 30 juni van ieder kalenderjaar in verband met de goedkeuring van de rekeningen,

Een buitengewone algemene vergadering kan te allen tijde worden bijeengeroepen door een beslissing van de raad van bestuur, hetzij de raad van bestuur die zelf vraagt, hetzij op schriftelijk verzoek gericht door ��n vijfde van de leden aan hem gericht.

Artikel 20

De algemene vergadering wordt, minstens 8 kalenderdagen op voorhand, door de raad van bestuur per gewone brief bijeengeroepen. De uitnodiging wordt namens de raad ondertekend door de voorzitter of, bij ontstentenis, door ��n van de ondervoorzitters of door de secretaris.

De oproepingsbrief vermeldt de dag, het uur en de plaats van de vergadering en bevat de agenda.

Elk voorstel door een twintigste van de leden ondertekend dat minstens 8 dagen v��r de datum van de algemene vergadering gericht wordt aan de raad van bestuur, moet op de agenda geplaatst worden.

Artikel 21

Elk lid heeft het recht de algemene vergadering bij te wonen.

Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid drager van een geschreven en ondertekende

volmacht.

Elk lid kan slechts drager zijn van ��n enkele volmacht.

De raad van bestuur mag het model van de volmachten vastleggen en eisen dat deze zouden worden

neergelegd op de door hem aangeduide plaats, minstens drie dagen v��r de vergadering.

Artikel 22

Alle leden hebben een gelijk stemrecht in de algemene vergadering, iedereen beschikt over ��n stem.

Ieder persoon met een persoonlijk of een met de vereniging strijdig belang, kan niet deelnemen aan de beraadslagingen en aan de stemming van dit punt op de agenda.

De stemming gebeurt door handopsteking behalve indien de voorzitter beslist dat er tot een geheime stemming dient overgegaan te worden of indien de helft van de aanwezige of vertegenwoordigde leden op het ogenblik van de stemming hierom vragen.

In geval van een geheime stemming, wordt er geen rekening gehouden met de ongeldige en blanco stemmen alsook de onthoudingen voor de berekening van de meerderheid behalve in geval van uitsluiting van een lid.

Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Artikel 23

De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de punten die vermeld staan op de agenda.

Uitzonderlijk mag er over een punt dat niet voorkomt op de agenda, behalve in de gevallen voorzien door de wet van 27 juni 1921, beraadslaagd worden op voorwaarde dat de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de algemene vergadering en dat twee derde onder hen akkoord gaat om dit punt op de agenda te plaatsen.

Artikel 24

Behalve in geval van statutenwijzigingen, wijziging van het doe! of de doeleinden, ontbinding of omzetting van de vzw, waar zij enkel kan beslissen overeenkomstig de bepalingen voorzien door de wet van 27 juni 1921, mag de algemene vergadering beslissingen nemen ongeacht het aantal aanwezige leden.

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen, behalve voor de beslissingen in verband met de uitsluiting van een lid, statutenwijzigingen, wijziging van het doel of van de doeleinden, ontbinding of omzetting van de vzw, zijnde de uitzonderingen voorzien in de wet van 27 juni 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De algemene vergadering kan zich slechts uitspreken over de statutenwijzigingen die expliciet vermeld staan in de oproeping en wanneer tenminste twee derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Ingeval op de eerste vergadering minder dan 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen, alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden hierna bepaald, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen de 15 dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden De beslissing wordt geacht aanvaard te zijn indien ze wordt goedgekeurd door 2/3 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Nochtans kunnen wijzigingen met betrekking tot het doel of de doeleinden waarvoor de vereniging opgericht werd evenals de ontbinding van de vereniging, slechts aanvaard worden met een meerderheid van 4/5 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 25

De beslissingen genomen door de algemene vergadering worden ter kennis gebracht van de leden door toezending van de notulen van de zitting.

De beslissingen van de algemene vergadering worden bewaard in een notulenregister.

De notulen worden opgesteld door de secretaris van de raad van bestuur of, in geval van belet, door een andere bestuurder die hiervoor wordt aangeduid door de raad van bestuur.

De notulen worden getekend door de voorzitter en de secretaris en bewaard in een register op de maatschappelijke zetel van de vereniging.

Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging deze notulen inkijken na een schriftelijke aanvraag gericht te hebben ean de voorzitter van de raad van bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de inzage van de notulen.

VI, DE BEVOEGDHEDEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING

Artikel 26

De algemene vergadering is het soeverein gezag van de vereniging. Zij beschikt over de bevoegdheden die

haar uitdrukkelijk door de wet of de huidige statuten worden verleend.

De bevoegdheden van de algemene vergadering bevatten het recht :

1�om de statuten te wijzigen ;

2�om nieuwe leden toe te laten ;

3�om een lid uit te sluiten ;

4�om de bestuurders, de commissaris, de controleur(s) van de rekeningen alsook de vereffenaar(s) te

benoemen en af te zetten ;

5�om de bezoldiging van de commissaris te bepalen Ingeval er een bezoldiging wordt toegekend ;

6�om jaarlijks de rekeningen en de begroting goed te keuren ;

7�om kwijting te geven aan de bestuurders, de commissaris, en in geval van vrijwillige ontbinding, aan de

vereffenaars ;

S�om het reglement van inwendige orde en zijn wijzigingen goed te keuren ;

9�om te beslissen een aansprakelijkheidsvordering aanhangig te maken tegen elk lid van de vereniging,

elke bestuurder, elke commissaris, elke persoon bevoegd om de vereniging te vertegenwoordigen of ieder door

de algemene vergadering aangeduide mandataris ;

7 D�om de vrijwillige ontbinding uit te spreken van de vereniging of de omzetting van deze van vereniging in

vennootschap met een sociaal oogmerk ;

11 �om te beslissen over de bestemming van het vermogen in gevat van ontbinding van de vereniging.

VII. DE SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 27

1�De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit minimum 3 bestuurders gekozen onder de leden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

2�Het aantal bestuurders moet altijd lager zijn dan het aantal personen die lid zijn van de vereniging.

3�De leden van de raad van bestuur worden door de algemene vergadering aangeduid volgens de hierna vermelde modaliteiten :

a)De raad van bestuur van de vereniging is samengesteld uit maximum 21 leden, waarvan er 20 verkozen worden onder de leden bedoeld in artikel 7-1�, 7-2�, 7-4� en 7-5� van de statuten.

Het 21ste mandaat kan door de algemene vergadering toegewezen worden aan de secretaris van de Liberale Mutualiteit van Brabant bedoeld in artikel 7-3� van de statuten.

b)Teneinde in de raad van bestuur een evenwichtige vertegenwoordiging te waarborgen worden 18 van de 20 bovenvermelde bestuursmandaten verdeeld op basis van de geografische spreiding van de leden die aangesloten zijn bij de Liberale Mutualiteit van Brabant.

Te dien einde wordt het effectief opgesplitst in 4 kiesomschrijvingen

De 4 kiesomschrijvingen vallen samen met de administratieve arrondissementen Brussel, Halle-Vilvoorde, Leuven en Nijvel. Het totaal aantal mandaten dat aan elke omschrijving wordt toegekend, wordt berekend op basis van het ledental van de voornoemde mutualiteitafdelingen op 30 juni of 31 december van het jaar dat de verkiezingen voorafgaat,

c)De leden die zich kandidaat wensen te stellen voor een bestuursmandaat, moeten hun kandidatuur bij aangetekend schrijven richten aan de Voorzitter van de vereniging, dit uiterlijk 5 kalenderdagen v��r de datum van de algemene vergadering die de raad van bestuur moet verkiezen, vernieuwen of vervolledigen (de poststempel dient hierbij als bewijs),

d)Onverminderd het recht van de leden van de algemene vergadering om zich kandidaat te stellen voor een bestuursmandaat, kan de raad van bestuur op voorstel van het uitvoerend comit�, aan de algemene vergadering ook zijn eigen lijst met maximum 21 kandidaten voorleggen.

Deze lijst houdt rekening met de evenwichtige vertegenwoordiging voorzien in dit artikel.

e)Bij ontslag of overlijden van een lid van de raad van bestuur wordt deze bestuurder op een eerstvolgende algemene vergadering vervangen door een lid uit dezelfde kiesomschrijving en dit volgens de procedure en de modaliteiten voorzien in onderhavig artikel van de statuten alsmede in het reglement van inwendige orde.

f)De praktische modaliteiten in verband met de verkiezing van de bestuurders worden bepaald in het reglement van inwendige orde.

4�Het mandaat van bestuurder, dat te allen tijde kan herroepen worden door de algemene vergadering, bedraagt zes jaar.

Het mandaat eindigt nadat de samenstelling van de algemene vergadering van de vzw geactualiseerd werd conform de bepalingen van artikel 7 van de onderhavige statuten. Binnen het jaar zal overgegaan worden tot de vernieuwing van de leden van de raad van bestuur van de vzw. De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.

Wanneer de mandaten bij het verstrijken van de voorziene termijn niet hernieuwd worden, blijven de bestuurders evenwel hun mandaat voortzetten totdat in hun vervanging voorzien is.

5�Elke bestuurder aangesteld om een vacante plaats van een lopend mandaat in te vullen, wordt verkozen voor de tijd dat het mandaat nog loopt.

Artikel 28

De bestuurders oefenen hun functie kosteloos uit.

Zij mogen nochtans de terugbetaling vragen van de uitgaven en de kosten die zij maakten bij de uitoefening

van hun functie.

Artikel 29

De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat. Hun aansprakelijkheid tegenover de vereniging is beperkt tot het vervullen van hun mandaat.

Artikel 30

Het mandaat van bestuurder is steeds herroepbaar zonder dat de algemene vergadering haar beslissing moet motiveren of verantwoorden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De redenen tot uitsluiting zijn onder andere de volgende

Q'ernstige tekortdoening aan de eer ;

Deen gerechtelijke veroordeling voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

Dernstig nadeel berokkend hebben aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit

maken ;

Dniet deelname aan drie opeenvolgende raden van bestuur en dit zonder geldige reden.

Iedere bestuurder die ontslag wenst te nemen moet dit schriftelijk meedelen aan de raad van bestuur.

De ontslagnemende bestuurder moet evenwel zijn functie blijven uitoefenen tot de datum van de

eerstvolgende algemene vergadering indien zijn ontslag tot gevolg heeft dat het aantal bestuurders minder

wordt dan het minimumaantal dat in artikel 27 van de huidige statuten wordt vastgesteld.

VIII, DE WERKING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 31

De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter.

Op voorstel van de voorzitter, duidt de raad van bestuur maximum drie ondervoorzitters, alsook een

schatbewaarder aan.

De secretaris van de Liberale Mutualiteit van Brabant wordt door de raad van bestuur van de vereniging als secretaris aangeduid. Hij woont in ieder geval ambtshalve de vergaderingen van de raad van bestuur bij.

De voorzitter wordt onder meer gelast met het bijeenroepen en voorzitten van de raad van bestuur.

Bij afwezigheid van de voorzitter, zal de raad van bestuur voorgezeten worden door ��n van de ondervoorzitters of bij gebrek, door een bestuurder die daartoe door de raad van bestuur werd aangeduid.

De secretaris wordt onder meer, gelast met het opmaken van de notulen en te zorgen voor de bewaring van de documenten.

Hij zal binnen de korst mogelijke tijd overgaan tot het neerleggen van de akten, zoals vereist door de wet van 27 juni 1921, bij de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel.

indien de voorzitter, de secretaris of de schatbewaarder tijdelijk verhinderd is, mag de raad van bestuur een bestuurder aanduiden om hem (hen) ad interim te vervangen.

De leden raadgevers van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant wonen ambtshalve de vergaderingen van de raad van bestuur met raadgevende stem bij.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met raadgevende stem bij te wonen.

Artikel 32

De bestuurders mogen zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder, drager van een

geschreven en getekende volmacht.

Een bestuurder mag slechts ��n enkele bestuurder vertegenwoordigen.

De raad van bestuur beraadslaagt en beslist geldig indien de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Artikel 33

Elke bestuurder beschikt over een stem.

De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van de stemmen van de

aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter, of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 34

De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of, wanneer deze verhinderd is, door ��n van

de ondervoorzitters of de secretaris.

Hij mag ook bijeengeroepen warden op schriftelijke aanvraag van vijf bestuurders.

De oproepingsbrief voor de raad van bestuur wordt minstens acht kalenderdagen v��r de vastgestelde

datum van de vergadering van de raad van bestuur per gewone post opgestuurd.

Deze oproeping bevat de agenda.

De raad van bestuur beraadslaagt enkel over de punten die op de agenda geplaatst zijn.

Uitzonderlijk kan een punt dat niet op de agenda staat besproken worden indien twee derde van de

aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders hiermee akkoord gaan.

De beslissingen worden bewaard in een notulenregister, getekend door de voorzitter en de secretaris.

Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel van de vereniging waar alle leden ter plaatse deze

notulen kunnen inkijken na een schriftelijke aanvraag gericht te hebben aan de voorzitter van de raad van

bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de inzage van de notulen.

Artikel 35

1.Indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de raad van bestuur en/of een persoonlijk belang, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders v��r de raad van bestuur een besluit neemt.

2.De bestuurder met een tegenstrijdig en/of persoonlijk belang verlaat de vergadering en onthoudt zich van de beraadslaging en de stemming over de aangelegenheid waarop deze betrekking hebben.

3.Voormelde. procedure is niet toepasselijk op gebruikelijke verrichtingen die plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die op de markt gewoonlijk gelden voor soortgelijke verrichtingen.

IX.DE BEVOEGDHEDEN VOORBEHOUDEN AAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 36

Behalve indien zij ��n of meer algemene vertegenwoordigingsorganen of orga(a)n(en) voor het dagelijks bestuur opricht, zoals onder andere voorzien in de artikelen 38 tot 49 van de huidige statuten, wordt de vereniging bestuurd en vertegenwoordigd door de raad van bestuur. Behoudens speciale delegatie handelen de bestuurders als college.

Artikel 37

De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden voor het beheer en het bestuur van de vereniging, waarin onder andere zijn omvat het aankopen, ruilen of vervreemden van onroerende goederen en bezittingen, de vestiging van een hypotheek, het huren voor langer dan negen jaar en het vervreemden van roerende goederen. Hij mag alle leningen afsluiten en toekennen, het aanvaarden en het ontvangen van alle subsidies en toelagen of giften, onder de bij artikel 16 van de wet van 27 juni 1921 gestelde voorwaarden, en het uitvoeren van alle andere beschikkingen alsook het treffen van minnelijke schikkingen en het onderwerpen van een geschil aan arbitrage. De voornoemde opsomming geldt als voorbeeld en is geenszins beperkend.

Hij oordeelt over de te begeven betrekkingen, benoemt en ontslaat de leden van het personeel, bepaalt hun werkzaamheden en bezoldigingen of lonen.

Hij stelt de reglementen vast die voor het uitvoeren van de statuten noodzakelijk zijn en onderwerpt ze ter goedkeuring aan de algemene vergadering.

Al de bevoegdheden die niet uitdrukkelijk door de wet of door de statuten voorbehouden zijn voor de algemene vergadering worden door de raad van bestuur uitgeoefend.

Artikel 38

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

De raad van bestuur kan bepaalde bevoegdheden delegeren aan ��n of meerdere bestuurders, aan leden of aan derden.

In deze gevallen, zullen de omvang van de toegekende bevoegdheden en de duur gedurende welke zij mogen worden uitgeoefend nauwkeurig worden bepaald.

Het ontslag of de afzetting van een bestuurder stelt een einde aan iedere bevoegdheid die door de raad van bestuur aan die bestuurder gedelegeerd was.

X.DE SAMENSTELLING EN DE WERKING VAN HET UITVOEREND COMTE

Artikel 39

De voorzitter, de ondervoorzitter(s), de secretaris en de schatbewaarder vormen het uitvoerend comit� dat gelast is met het dagelijks bestuur van de vereniging.

Artikel 40

De leden van het uitvoerend comit� zijn verkozen voor een termijn van 6 jaar.

De hernieuwing van de mandaten gebeurt op dezelfde manier zoals voorzien in artikel 27 voor wat de

bestuurders betreft.

De uittredende leden zijn herkiesbaar.

De leden raadgevers van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant wonen ambtshalve de

vergaderingen van het uitvoerend comit� met raadgevende stem bij.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met

raadgevende stem bij te wonen.

XI. RECHTSVORDERING

Artikel 41

De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging in en buiten rechte ais eiser of als verweerder. De voorzitter of de secretaris worden door de raad van bestuur gemachtigd om de vereniging te dien einde te vertegenwoordigen.

Nochtans, in de gevallen vermeld in artikel 26, 9' van huidige statuten, wordt de beslissing enkel genomen door de algemene vergadering.

XII. HET DAGELIJKS BESTUUR

Artikel 42

De raad van bestuur delegeert het dagelijks bestuur aan het uitvoerend comit� bedoeld in de artikelen 39 en

40 van de huidige statuten.

Het uitvoerend comit� mag het dagelijks bestuur van de vereniging alsook de daarbij horende handtekening,

delegeren aan de secretaris van de raad van bestuur die alleen handelt.

De raad van bestuur mag eveneens het dagelijks bestuur delegeren aan ��n of meerdere bestuurders.

Artikel 43

Voor het openen en het wijzigen van de financi�le rekeningen is de handtekening vereist van de voorzitter, de secretaris en de schatbewaarder van de vereniging, die hierbij als lastgevers fungeren.

. MOD 2.2

Zij kunnen eveneens machtiging verlenen aan andere bestuurders en/of kaderleden van de Liberale Mutualiteit van Brabant om overschrijvingen en financi�le opdrachten te tekenen, alsook geiden te deponeren of op te vragen.

De overschrijvingen, zowel manueel als elektronisch, moeten steeds gezamenlijk door twee gemachtigden (lasthebbers) ondertekend worden.

Artikel 44

De bevoegdheden van het orgaan van het dagelijks bestuur zijn beperkt tot de handelingen van het dagelijks bestuur.

De raad van bestuur kan echter bepaalde van zijn beslissingsbevoegdheden delegeren en (of) bepaalde bijzondere mandaten toevertrouwen aan de gedelegeerden voor het dagelijks bestuur.

Artikel 45

De raad van bestuur kan, te allen tijde en zonder dat hij zich moet verantwoorden, een einde stellen aan de functie uitgeoefend door de persoon gelast met het dagelijks bestuur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Artikel 46

De bestuurders gelast met het dagelijks bestuur gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat.

XiII. DE VERTEGENWOORDIGING

Artikel 47

De vereniging is geldig vertegenwoordigd in alle akten die de vereniging verbinden buiten deze die onder het dagelijks bestuur vallen of de rechtsvorderingen door de voorzitter en de secretaris die gezamenlijk handelen en die, als orgaan, tegenover derden noch hun bevoegdheden noch een voorafgaandelijke beslissing noch een volmacht van de raad van bestuur zullen moeten bewijzen.

Dit geldt ondermeer voor de authentieke akten.

Indien de voorzitter en/of de secretaris verhinderd zijn, wordt/worden de verhinderde perso(o)n(en) vervangen door

Q'hetzij ��n van de ondervoorzitters van de vzw ;

Q'hetzij de schatbewaarder van de vzw

Niemand van de voornoemde gemachtigde personen moet tegenover derden noch de reden van verhindering opgeven van de persoon die hij/zij in voorkomend geval vervangt/vervangen of het bewijs geven van een voorafgaande beraadslaging van de raad van bestuur, noch om het even welk mandaat voorleggen.

De raad van bestuur mag, te allen tijde en zonder dat hij zich moet verantwoorden, een einde stellen aan het mandaat verleend aan de perso(o)n(en) gelast met de algemene vertegenwoordiging van de vereniging.

Artikel 48

Do vereniging is ook geldig verbonden door speciale mandatarissen en dit binnen de perken verleend aan hun mandaten.

Artikel 49

Do vereniging is eveneens geldig vertegenwoordigd voor de handelingen van het dagelijks bestuur door de gedelegeerde voor dit bestuur, die als orgaan geen voorafgaandelijke beslissing zal moeten bewijzen.

XIV, DE REKENINGEN EN BEGROTING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 50

De vereniging houdt een boekhouding bij volgens de richtlijnen opgelegd door de wet van 27 juni 1921 en haar uitvoeringsbesluiten.

Artikel 51

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Artikel 52

De rekeningen van het afgelopen dienstjaar en de begroting voor het volgend dienstjaar zullen binnen de in

de wet voorziene termijnen jaarlijks ter goedkeuring aan de algemene vergadering voorgelegd worden.

De rekeningen zullen neergelegd worden overeenkomstig de wet van 27 juni 1921.

Artikel 53

De algemene vergadering mag het nazicht van de rekeningen toevertrouwen aan een commissaris of aan een college van minimum 3 controleurs van de rekeningen, leden of niet-leden van de vereniging en die geen deel uitmaken van de raad van bestuur.

Indien het nazicht van de rekeningen toevertrouwd wordt aan een college van controleurs van de rekeningen, zijn deze aangeduid voor een termijn van drie jaar. Een controleur van de rekeningen is ieder jaar uittredend. De uittredingsorde wordt bij loting vastgesteld. De uittredende controleurs van de rekeningen worden slechts herkiesbaar na een termijn van ��n jaar.

De commissaris en de controleurs van de rekeningen hebben de breedste bevoegdheden wat de controle van het maatschappelijk vermogen aangaat.

XV, DE BIJDRAGEN

Artikel 54

De leden betalen een jaarlijkse bijdrage.

Het bedrag van deze jaarlijkse bijdrage wordt vastgesteld door de raad van bestuur.

Deze bijdrage zal niet hoger mogen zijn dan 25 EUR per jaar.

Bij niet betaling van de bijdragen die horen bij een lid, stuurt de raad van bestuur een aangetekende

herinneringsbrief.

Het lid dat gedurende meer dan vierentwintig maanden zijn bijdragen niet heeft betaald, kan van ambtswege

door de algemene vergadering als ontslagnemend worden beschouwd. Zij zal per gewone brief haar beslissing

aan het lid betekenen.

De beslissing van de algemene vergadering is onherroepelijk.

XVI. SOCIAAL FONDS, VOORZIENINGEN

Artikel 55

De ontvangsten van de vereniging bestaan uit

1.de bijdragen gestort door de leden ;

2.de giften, legaten, subsidies die de vereniging zal genieten ;

3. de intresten ;

" ! I "

"

, " Moo2.2

4.de bijdragen toegekend door de Liberale Mutualiteit van Brabant in het kader van de

samenwerkingsakkoorden, afgesloten in toepassing van de bepalingen van artikel 43 van de wet van 6

augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen;

5.de bijdragen, giften en tussenkomsten vrijwillig verleend door de verenigingen en afdelingen bedoeld in

artikel 5 van de huidige statuten ;

6.de ontvangen huur ;

7.allerlei opbrengsten.

XVII. HET REGLEMENT VAN INWENDIGE ORDE

Artikel 56

Een reglement van inwendige orde mag worden ingevoerd. Voor de goedkeuring alsook de wijzigingen die hieraan zouden kunnen worden aangebracht is een beslissing van de algemene vergadering nodig, waarbij tenminste de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd moet zijn en beslist wordt bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge XVIII. TOEGETREDEN LEDEN

Artikel 57

Zijn toegetreden leden

a)de personen die aangesloten zijn bij de Liberale Mutualiteit van Brabant en de bijdragen voor de aanvullende verzekering betalen ;

b)de personen die de vereniging wensen te helpen of wensen deel te nemen aan haar activiteiten en die zich ertoe verbinden het reglement van inwendige orde van de vereniging na te leven.

De toegetreden leden genieten slechts van de rechten en de plichten omschreven in huidig hoofdstuk.

Artikel 58

De toegetreden leden bedoeld in artikel 57 betalen jaarlijks een bijdrage. Het bedrag van deze jaarlijkse

bijdrage wordt door de raad van bestuur vastgesteld.

Deze bijdrage mag niet meer bedragen dan 25 EUR per jaar.

XIX. DE ONTBINDING VAN DE VERENIGING

Artikel 59

De beraadslaging en de beslissing over de ontbinding respecteert het quorum en de meerderheid zoals bepaald in de wet van 27 juni 9924. Vanaf de beslissing tot ontbinding vermeldt de vzw steeds dat zij een "vzw in vereffening" is.

Artikel 60

In geval van vrijwillige ontbinding van de vereniging, duidt de algemene vergadering de vereffenaar(s) aan en bepaalt hun bevoegdheden.

Artikel 61

. . .

.,

"

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Luik B - Vervolg

In alle gevallen van ontbinding, hetzij vrijwillig, hetzij gerechtelijk, zal het beschikbaar netto maatschappelijk' actief overgaan naar de vzw "Bouw- en Huisvestingsfonds van de Liberale Mutualiteit van Brabant en van haar Sociale Werken", gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Indien de vzw "Bouw- en Huisvestingsfonds van de Liberale Mutualiteit van Brabant en van haar Sociale Werken" moest ontbonden worden v��r de ontbinding van de huidige vereniging, zal het beschikbaar maatschappelijk actief overgedragen worden aan de statutaire dienst "Administratief centrum" van de Liberale Mutualiteit van Brabant, gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Artikel 62

Alle beslissingen betreffende de ontbinding, de vereffeningvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbe�indiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het actief zullen neergelegd worden ter griffie van de rechtbank van koophandel en bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 en haar uitvoeringsbesluiten.

XX, BETWISTINGEN

Artikel 63

Aile betwistingen inzake interpretatie van de statuten, van de bijzondere reglementen of van de beslissingen van de algemene vergadering, worden door deze soeverein beslecht.

XXI. OVERGANGSBEPALING

Artikel 64

De leden die op datum van 31 december 2003 deel uitmaken van de algemene vergadering, de raad van bestuur en het uitvoerend comit� van de vereniging, blijven hun mandaat uitoefenen tot bij de nieuwe samenstelling van de statutaire organen op basis van de nieuwe statuten goedgekeurd door de buitengewone algemene vergadering van 30 juni 2004 en voor de laatste keer gewijzigd door de buitengewone algemene vergaderingen van 28 juni 2006, 28 juni 2007 en 30 juni 2011.

Voor eensluidend afschrift verklaard,

In naam en voor rekening van de vzw,

Na(a)m(en), vooma(a)m(en)

FELICE Roger

Secretaris

Handelend in de hoedanigheid van vertegenwoordigingsorgaan van de vereniging.

R. FELICE

Secretaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

08/05/2012

��MOD 2.2

[ree~ .~,

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

V~IIIIIBIWIIIe~W~~

" iaoasiaa*

II

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

ti

M

BRUnL,LES

Greffe 2 ~ 2012

N� d'entreprise : 0408.541.828

D�nomination

(en entier) : OEUVRES SOCIALES DE LA MUTUALITE LIBERALE DU

BRABANT

(en abr�g�) :

Forme juridique: Association sans but lucratif

Si�ge : Place de la Reine 51152 -1 030 Bruxelles

�blet de l'acte : Nouveaux statuts

Veuillez trouver en annexe le proc�s-verbal - extrait de rassembl�e g�n�rale du 30 juin 2011 ainsi que ci-dessous les nouveaux statuts coordonn�s approuv�s � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale.

OEUVRES SOCIALES DE LA MUTUALITE

LIBERALE DU BRABANT

Association sans but lucratif

Place de la Reine 51-52 --1030 Bruxelles

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 30 juin 2011 a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s. Ces statuts remplacent tous les statuts publi�s et d�pos�s pr�c�demment,

STATUTS DE L'ASSOCIATION

I. FORME JURIDIQUE

Article 1

L'association est �rig�e en tant que personne juridique, plus particuli�rement comme association sans but lucratif (ci-apr�s d�sign�e � ASBL �) sur base de la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif et !es fondations, publi�e par le Moniteur Belge du 1er juillet 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

Il, DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article-2-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

iNOD 2.2

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e sous la d�nomination "Ruvres Sociales de la Mutualit� Lib�rale du Brabant", association sans but lucratif.

Article 3

La d�nomination vis�e � l'article 2 doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, imm�diatement suivie ou pr�c�d�e par "association sans but lucratif' ou par l'abr�viation � ASBL �, avec mention pr�cise du si�ge.

Article 4

Le si�ge social est �tabli en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fix� � 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52.

iII. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 5

I. 1. L'association a pour but d'une part, de d�velopper et de promouvoir le bien-�tre physique,

psychique et social des membres de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et notamment en faveur des pensionn�s, des jeunes et des personnes en situation de d�tresse sociale ou dont l'�tat de sant� est d�ficient, dans le but de contribuer � leur complet �panouissement.

L'association se destine ainsi pour les cat�gories pr�cit�es de membres � organiser et financer entre autres des activiit�s et des manifestations sociales, humanitaires, philanthropiques, culturelles, r�cr�atives, sportives et d'�ducation permanente ainsi que des formations, conf�rences, s�jours, excursions et vacances.

2.L'association a �galement pour objet de promouvoir, organiser ou financer l'aide mutualiste, sociale, culturelle et philanthropique sous toutes ses formes se situant dans te cadre de son action globale en ce compris les oeuvres annexes de la Mutualit� Lib�rale du Brabant, ainsi que ses sections locales.

Ainsi, l'association peut entre autres :

Q'organiser des manifestations et des r�unions pour les administrateurs locaux et les d�l�gu�s de la Mutualit� Lib�rale du Brabant ;

Q'octroyer des interventions ou apurer l'�ventuel mali aux / des ASBL et organisations avec lesquelles la Mutualit� Lib�rale du Brabant a conclu, dans le cadre des dispositions de la loi du 6 ao�t 1990 relative aux mutualit�s, un accord de collaboration et qui en faveur des membres de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et des personnes � leur charge

a)organisent ou coordonnent les soins � domicile ;

b)organisent le tourisme social ;

Q'etle-m�me ou en collaboration avec d'autres organisations ou associations en faveur des membres de la Mutualit� Lib�rale du Brabant :

a)organiser la promotion � la sant� ;

b)pratiquer un tourisme non consommatoire, non commercial visant � offrir non pas la r�cr�ation pure mais des activit�s de loisir en famille, en groupe ou � titre individuel promouvant le bien-�tre physique, psychique, social et culturel ;

LIparticiper et collaborer � des initiatives d'associations pour ind�pendants et/ou soutenir ces initiatives et/ou associations financi�rement.

Le cas �ch�ant, l'association peut elle-m�me d�velopper une gestion sociale concernant les travailleurs ind�pendants et leurs aidants.

3.Afin de r�aliser les buts pr�cit�s, l'association peut, dans le cadre des dispositions de la loi du 6 ao�t 1990 relative aux mutualit�s et ses arr�t�s d'ex�cution, conclure des accords de collaboration avec la Mutualit� Lib�rale du Brabant, ainsi qu'avec des ASBL connexes � la mutualit� pr�cit�e ou d'autres organisations poursuivant le m�me but.

L'association fonctionne en outre comme organisation coupole des ASBL apparent�es � la Mutualit� Lib�rale du Brabant et � l'Union Nationale des Mutualit�s Lib�rales, ainsi que de celles des sections locales qui d�pendent de la mutualit� pr�cit�e.

1LL'association peut �galement en collaboration et de concert avec son organisation soeur, l'ASBL "Fonds de Construction et d'H�bergement de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et de ses CEuvres Sociales" prendre �

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa 22

charge des frais relatifs � des travaux d'am�nagements ou de transformations d'immeubles ou de partie(s) d'immeubles destin�s � l'h�bergement des services de la mutualit� pr�cit�e et de ses organisations connexes ainsi que ceux des sections et sous-sections mutualistes qui sont affili�es chez elle.

III.L'association peut en outre accomplir toute action juridique tendant � la r�alisation de ses objets sociaux et accorder son aide ou sa collaboration ou participation, par tout moyen, � des associations ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribue ou peut contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

IV.En un mot, elle peut disposer de tous les moyens et accomplir tous les actes n�cessaires, indirectement ou directement, � la r�alisation de son objet.

IV. LES MEMBRES

Article 6

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls ces membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres � jouissent de la pl�nitude des droits et

obligations d�crits par la loi sur les ASBL et les pr�sents statuts.

Article 7

OLe nombre de membres est illimit�.

Il ne peut �tre inf�rieur � 4,

Q'Sont membres de l'association pour des p�riodes renouvelables de maximum 6 ans, qui co�ncident � chaque fois avec le terme durant lequel les membres de l'assembl�e g�n�rale de la Mutualit� Lib�rale du Brabant exercent leur mandat :

'les membres effectifs du conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant.

2.Les personnes d�sign�es par les sections mutualistes qui font partie de la Mutualit� Lib�rale du Brabant.

A.Chaque section mutualiste est repr�sent�e dans l'association proportionnellement � son effectif. Cet effectif est calcul� sur base du nombre de cotisations assurance compl�mentaire qui ont �t� d�compt�es pour les sections respectives dans le courant de l'exercice pr�c�dent.

B.Le nombre de membres qui donne droit � un ou plusieurs d�l�gu�s est fix� suivant les modalit�s ci-apr�s

a)quel que soit le nombre de ses membres, chaque section mutualiste est repr�sent�e par au moins un d�l�gu� ;

b)en sus, chaque section a droit � un d�l�gu� suppl�mentaire par tranche indivisible de 2.000 membres (soit 2.000 membres = au total 2 d�l�gu�s, 4.000 membres = 3 d�l�gu�s, 6.000 membres = 4 d�l�gu�s, etc...).

C,La candidature doit �tre pr�sent�e conjointement par le pr�sident et le secr�taire de la section locale vis�e � l'article 6 des statuts de la Mutualit� Lib�rale du Brabant, aupr�s de laquelle les membres sont affili�s administrativement.

Si dans une section mutualiste d�termin�e, aucun pr�sident et/ou secr�taire n'est d�sign� ou en cas de d�saccord concernant [a candidature, le conseil d'administration de l'association, sur proposition du comit� ex�cutif, propose lui-m�me un ou plusieurs candidats � l'assembl�e g�n�rale,

3.Le secr�taire de la Mutualit� Lib�rale du Brabant, pour autant qu'il ne soit pas membre effectif du conseil d'administration de la Mutualit�, comme vis� au pr�sent article.

4.Maximum trois personnes pr�sent�es par le conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant parmi les membres qui assistent aux r�unions du conseil d'administration pr�cit� avec voix consultative,

5.Maximum cinq personnes propos�es par le conseil d'administration de l'association, sur proposition du comit� ex�cutif, pour leur comp�tence sur le plan juridique, financier ou dans tout autre domaine sp�cifique.

T

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Q'La liste des membres est en tout cas actualis�e apr�s que les �lections mutualistes aient eu lieu et que la nouvelle assembl�e g�n�rale et le nouveau conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant aient �t� install�s.

L'actualisation de la liste des membres a lieu moyennant respect des dispositions ci-avant.

Les membres qui ne sont plus d�sign�s comme pr�vus aux points 1, 2, 3, 4 et 5 ci-avant continuent toutefois � exercer leur mandat jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.

Article 8

L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement, moyennant respect des dispositions de l'article 7, de l'admission de nouveaux membres. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Article 9

Pour devenir membre, il faut :

1.�tre membre de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et y cotiser pour l'assurance compl�mentaire ;

2.soit �tre membre effectif ou conseiller du conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant, soit �tre d�ment mandat� par une section mutualiste tel que pr�vu � l'article 7 des pr�sents statuts, soit �tre d�sign� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration de l'association, selon la proc�dure vis�e � l'article 7.5.

3.adh�rer aux statuts et � la r�glementation qui est �tablie en vue de leur ex�cution, Le fait de payer une cotisation implique l'engagement impos� par le point 3 ci-dessus.

Article 10

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

pr�sident du ccnseil d'administration.

La d�mission entrera en vigueur 8 jours apr�s la date du courrier.

Est r�put� d�missionnaire :

Cie membre qui est en retard de vingt-quatre mois quant au paiement de ses cotisations ;

Elle membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 9 des pr�sents statuts ;

Cie membre qui a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ;

Cie membre qui subit une condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

Cie membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 11

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le membre dont l'exclusion est propos�e est entendu par le conseil d'administration, qui dresse un proc�s-

verbal des faits et explications,

Ce proc�s-verbal sera soumis � l'assembl�e g�n�rale.

Article 12

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants :

Q'manquement grave � l'honneur ;

�condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

Devoir port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

Article 13

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

!MD 2,2

Article 14

Tout membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association.

Ils ne peuvent revendiquer le remboursement des cotisations vers�es par eux ou leur auteur.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 15

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 11, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 16

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 17

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association, apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un

des vice-pr�sidents ou � d�faut, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec voix consultative.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale relative � l'approbation des comptes se r�unit avant le 30 juin de chaque ann�e civile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande �crite adress�e au conseil d'administration par un cinqui�me des membres.

Article 20

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e, au moins 8 jours calendrier � l'avance, par le conseil d'administration

par lettre ordinaire. La convocation est sign�e au nom du conseil par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement,

par un des vice-pr�sidents ou par le secr�taire.

La convocation fixe le jour et l'heure et le lieu de la r�union et contient l'ordre du jour.

Toute proposition, sign�e par un vingti�me des membres et adress�e au conseil d'administration

8 jours au moins avant la date de l'assembl�e, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 21

Chaque membre a le droit d'assister � rassembl�e g�n�rale.

il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration peut �tablir le mod�le des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui, au moins trois jours avant la r�union.

Article 22

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Toute personne qui a un int�r�t personnel et/ou oppos� � celui de l'association ne peut participer aux

d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Le vote se d�roule � main lev�e sauf si le pr�sident d�cide qu'il aura lieu � scrutin secret ou si la moiti� des

membres pr�sents ou repr�sent�s en font la demande au moment du vote.

En cas de scrutin secret, les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le

calcul des majorit�s sauf en cas d'exclusion d'un membre.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 23

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du Jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut, sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Artiole 24

Sauf en cas de modifications statutaires, de modification du ou des but(s), de dissolution ou de transformation de l'ASBL o� elle ne peut d�lib�rer que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quelque soit le nombre de membres pr�sents..

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, sauf les d�cisions relatives � l'exclusion d'un membre, aux modifications statutaires, aux modifications du ou des but(s), � la dissolution ou transformation de ]'ASBL, soit les exceptions vis�es parla loi du 27 juin 1921.

L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer que sur des modifications statutaires reprises sp�cialement dans la convocation.

La modification des statuts requiert une d�lib�ration en r�union respectant le quorum de pr�sence de % des membres pr�sents ou repr�sent�s, Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues cl-dessous. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

La d�cision est consid�r�e approuv�e si elle est approuv�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les but(s) en vue desquels l'association est constitu�e, ou sur la dissolution de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 25

Les r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres par l'envoi du

proc�s-verbal de la s�ance.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration,

lis sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre et moyennant demande �crite adress�e au pr�sident du conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 26

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1�de modifier les statuts ;

2�d'admettre les nouveaux membres ;

3�d'exclure un membre ;

4�de nommer et r�voquer les administrateurs, le commissaire, le ou les contr�leurs aux comptes ainsi que

le ou les liquidateurs ;

5�de fixer la r�mun�ration du commissaire dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6�d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7�de donner la d�charge aux administrateurs, au commissaire et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8�d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9�de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

10�de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celte-ci en soci�t� en

finalit� sociale ;

11�de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

VII, LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27

1�L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs d�sign�s parmi fes membres.

2�Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association,

3�Les membres du conseil d'administration sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale suivant les modalit�s ci-apr�s :

a)Le conseil d'administration de l'association est compos� de maximum 21 membres, dont 20 sont �lus parmi !es membres vis�s � l'article 7-1�, 7-2�, 7-4� et 7-5� des statuts.

Le 21 i�me mandat peut �tre attribu� par l'assembl�e g�n�rale au secr�taire de la Mutualit� Lib�rale du Brabant vis� � l'article 7-3� des statuts.

b)Afin de garantir au conseil d'administration une repr�sentation �quitable, 18 des 20 mandats d'administrateur pr�cit�s sont r�partis sur base de la r�partition g�ographique des membres qui sont affili�s � la Mutualit� Lib�rale du Brabant.

A cet effet, l'effectif est divis� en 4 circonscriptions �lectorales.

Les 4 circonscriptions �lectorales correspondent aux arrondissements administratifs de Bruxelles, Hal-Vilvorde, Louvain et Nivelles. Le nombre total de mandats attribu�s � chaque circonscription est calcul� sur base de l'effectif des sections mutualistes pr�cit�es au 30 juin ou 31 d�cembre de l'ann�e qui pr�c�de les �lections.

c)Les membres qui souhaitent pr�senter leur candidature pour un mandat d'administrateur doivent adresser leur candidature par envoi recommand� au Pr�sident de l'association, au plus tard 5 jours civils avant la date de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

l'assembl�e g�n�rale qui doit �lire, renouveler ou compl�ter le conseil d'administration (le cachet de la poste faisant foi).

d)Sans pr�judice du droit des membres de l'assembl�e g�n�rale de se porter candidats pour un mandat d'administrateur, le conseil d'administration, sur proposition du comit� ex�cutif, peut pr�senter � l'assembl�e g�n�rale sa propre liste de maximum 21 candidats.

Cette liste tient compte de la repr�sentation �quitable pr�vue au pr�sent article.

g)Lors de ia d�mission ou du d�c�s d'un membre du conseil d'administration, cet administrateur est remplac� � une prochaine assembl�e g�n�rale par un membre de la m�me circonscription �lectorale, suivant la proc�dure et les modalit�s pr�vues au pr�sent article des statuts ainsi qu'au r�glement d'ordre int�rieur.

f)Les modalit�s pratiques relatives � l'�lection des administrateurs sont d�termin�es au r�glement d'ordre int�rieur.

4�Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de six ans. Le mandat se termine apr�s que la composition de l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL ait �t� actualis�e, conform�ment aux dispositions de l'article 7 des pr�sents statuts, il est proc�d� dans l'ann�e au renouvellement des membres du conseil d'administration de l'ASBL. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Lorsqu'� l'issue du terme pr�vu, les mandats ne sont pas renouvel�s, les administrateurs continuent � exercer leur mandat jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.

5�Tout administrateur, nomm� en vue de pourvoir � une vacance survenue au cours d'un mandat, n'est �lu que le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Article 28

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois ils peuvent r�clamer le remboursement des d�penses et d�bours qu'ils ont effectu�s � l'occasion

de l'exercice de leur fonction.

Article 29

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants :

�manquement grave � l'honneur;

�condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

�avoir port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ;

une pas assister sans raison valable � trois conseils cons�cutifs.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration,

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 27 des pr�sents statuts.

Vlll. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 31

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident.

Sur proposition du pr�sident, le conseil d�signe maximum trois vice-pr�sidents, ainsi qu'un tr�sorier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M,OD 2.2

Le secr�taire de la Mutualit� Lib�rale du Brabant est nomm� par le conseil d'administration secr�taire de l'association. il assiste en tout cas d'office aux r�unions du conseil d'administration.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

En cas d'absence du pr�sident, le conseil sera pr�sid� par un des vice-pr�sidents ou, � d�faut, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les membres conseillers au conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant assistent d'office aux r�unions du conseil d'administration avec voix consultative.

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec voix consultative.

Article 32

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un administrateur.

Le conseil d�lib�re et statue valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un des vice-

pr�sidents ou le secr�taire.

Il peut �galement se r�unir � la demande �crite de cinq administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours calendrier

avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement

du registre, en prendre connaissance moyennant demande �crite adress�e au pr�sident du conseil

d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

Article 35

1.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration qui rel�ve de la comp�tence dia conseil d'administration et/ou un int�r�t personnel , il est tenu d'en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une d�cision.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

2.L'administrateur ayant un int�r�t oppos� etlou personnel se retire de la r�union et s'abstient des d�lib�rations et du vote relatif � l'affaire en cause.

3.La proc�dure pr�cit�e ne s'applique pas aux op�rations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature.

IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 36

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, notamment comme pr�vu aux articles 38 � 49 des pr�sents statuts, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 37

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris, entre autres, les acquisitions, �changes et ali�nations d'immeubles et de biens, les constitutions d'hypoth�ques, la conclusion de baux exc�dant neuf ann�es et les ali�nations de biens mobiliers. Il peut contracter tous emprunts, effectuer tous pr�ts, accepter et recevoir tous subsides et subventions ou donations, moyennant respect des conditions pr�vues � l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage. L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

Il cr�e les emplois, nomme et r�voque les membres du personnel, d�termine leurs attributions et fixe leurs appointements ou salaires.

il arr�te les r�glements � prendre en vue de l'ex�cution des statuts et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Toutes les attributions qui ne sent pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 38

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers,

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration � cet administrateur.

X. LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE

EXECIJTIF

Article 39

Le pr�sident, le ou les vice-pr�sidents, le secr�taire et le tr�sorier forment le comit� ex�cutif qui est charg� de la gestion journali�re de l'association.

Article 40

" "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MM 2.2

Les membres du comit� ex�cutif sont �lus pour une dur�e de six ans.

t.e renouvellement des mandats se fait de la m�me mani�re que pr�vue � l'article 27 en ce qui concerne les

administrateurs.

Les membres sortants sont r��ligibles.

Les membres conseillers au conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant assistent d'office

aux r�unions du comit� ex�cutif avec voix consultative.

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec

voix consultative.

Xl. L'ACTION EN JUSTICE

Article 41

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident ou par !e secr�taire, habilit�s � repr�senter l'association � cet effet par ie conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 26, 9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

X11. LA GESTION JOURNALIERE

Article 42

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re au comit� ex�cutif vis� aux articles 39 et 40 des pr�sents statuts.

1..e comit� ex�cutif peut d�l�guer au secr�taire du conseil d'administration agissant individuellement la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion.

1..e conseil d'administration peut �galement d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs.

Article 43

pour l'ouverture et la modification des comptes financiers, la signature du pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier de l'association qui agissent en tant que mandants, est requise.

ils peuvent �galement donner pouvoir � d'autres administrateurs etlou cadres de la Mutualit� Lib�rale du Brabant pour signer les virements et les ordres financiers, ainsi que d�poser ou retirer des sommes.

Les virements, manuels comme �lectroniques, doivent toujours �tre sign�s conjointement par deux personnes y habilit�es (mandataires).

Article 44

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re est limit� aux actes de gestion journali�re,

Toutefois, ie conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier

certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 45

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Article 46

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Les administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

XIIL LA REPRESENTATION

Article 47

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re ou les actions en justice par le pr�sident et le secr�taire agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers de leurs pouvoirs ni d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

11 est notamment ainsi des actes authentiques.

En cas d'emp�chement du pr�sident ou/et du secr�taire, la (les) personne(s) emp�ch�e(s) est/sont

remplac�e(s) par :

Q'soit un des vice-pr�sidents de l'ASBL;

Q'soit le tr�sorier de l'ASBL.

Aucune des personnes mandat�es pr�cit�es n'a � justifier vis-�-vis des tiers de l'emp�chement de la personne qu'il(s) remplace(nt) le cas �ch�ant ou d'une d�lib�ration pr�alable du conseil d'administration ni � produire un mandat d'aucune sorte.

Le conseil d'administration peut , � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � lalaux personne(s) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 48

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Article 49

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

XIV. LES COMPTES ET BUDGET

Article 50

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 51

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 52

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation � l'assembl�e g�n�rale dans les d�lais pr�vus par la loi.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 53

L'assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un commissaire ou � un coll�ge de minimum 3 contr�leurs aux comptes, membres ou non de l'association et ne faisant pas partie du conseil d'administration,

Si le contr�le des comptes est confi� � un coll�ge de contr�leurs aux comptes, ceux-ci sont d�sign�s pour un terme de trois ans. Un contr�leur aux comptes est sortant chaque ann�e. L'ordre de sortie est r�gl� par le sort. Les contr�leurs aux comptes sortants ne sont r��ligibles qu'apr�s un terme d'un an.

Le commissaire et les contr�leurs aux comptes ont les pouvoirs les plus �tendus quant au contr�le de la gestion sociale.

XV. LES COTISATIONS

Article 54

Les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 25 EUR par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre recommand�e.

Le membre qui n'a pas pay� ses cotisations depuis plus de vingt-quatre mois, peut �tre consid�r� par

l'assembl�e g�n�rale comme d�missionnaire d'office. Elle notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre

ordinaire.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est irr�vocable.

XVI. FONDS SOCIAL, ALIMENTATION

Article 55

Les recettes de l'association se composent :

1.des cotisations vers�es par les membres ;

2.des dons, legs, subsides dont b�n�ficiera l'association ;

3.des int�r�ts ;

4.des cotisations octroy�es par la Mutualit� Lib�rale du Brabant dans le cadre des accords de collaboration,

conclus en application des dispositions de l'article 43 de la loi du 6 ao�t 1990 relative aux mutualit�s et aux

unions nationales de mutualit�s ;

5.des cotisations, dons et interventions accord�s librement par les associations et sections vis�es � l'article

5 des pr�sents statuts ;

6.des loyers per�us ;

7.des produits divers.

XVII. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 56

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s et statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

XVIII. LES MEMBRES ADHERENTS

q . .

iviOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 57

Sont membres adh�rents :

a)Les membres qui sont affili�s � la Mutualit� Lib�rale du Brabant et qui y cotisent pour l'assurance compl�mentaire.

b)Les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent chapitre.

Article 58

Les membres adh�rents vis�s � l'article 57 paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

annuelle est fix� par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 25 EUR par an.

XIX. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 59

La d�lib�ration et la d�cision concernant la dissolution respectent le quorum et la majorit� stipul�s dans la lai du 27 juin 1921. A compter de la d�cision de dissolution, ('ASBL mentionne toujours qu'elle est une � ASBL en liquidation �.

Article 60

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 61

Dans tous les cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire, l'actif social net disponible sera transf�r� � ('ASBL � Fonds de Construction et d'H�bergement de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et de ses CEuvres Sociales � sise � 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Si I'ASBL � Fonds de Construction et d'H�bergement de !a Mutualit� Lib�rale du Brabant et de ses CEuvres Sociales � devait avoir �t� dissoute avant la dissolution de la pr�sente association, l'actif social disponible sera transf�r� au service statutaire "Centre administratif' de la Mutualit� Lib�rale du Brabant, sise � 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 62

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs, la cl�ture de la liquidation et la destination de l'actif seront d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es dans les annexes du Moniteur Belge, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s d'ex�cution.

XX. CONTESTATIONS

Article 63

s ' s

MOD 2.2

Volet B - Suite

Toute contestation relative � l'interpr�tation des statuts, des r�glements sp�ciaux ou des r�solutions de' l'assembl�e g�n�rale, est tranch�e souverainement par celle-ci.

XXI. DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 64

Les membres qui � la date du 31 d�cembre 2003 font partie de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et du comit� ex�cutif de l'association continuent � exercer leur mandat jusqu'au renouvellement des organes statutaires sur base des nouveaux statuts approuv�s par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 juin 2004 et modifi�s pour la derni�re fois par les assembl�es g�n�rales extraordinaires des 28 juin 2006, 28 juin 2007 et 30 juin 2011.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL,

Nom(s), pr�nom(s)

FEUCE Roger

Secr�taire

Agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association,ci-dessous les nouveaux statuts coordonn�s

approuv�s � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale.

R. FELICE

Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

' R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2015

�� r, `�je: ie Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Njob 2.2

11 *15093652*

111

francophone -de Br-uxelles-

D�pos� / Re�u le

au greffe du trifeel de commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0408.541.828

D�nomination

(en entier) : OEUVRES SOCIALES DE LA MUTUALITE LIBERALE DU

BRABANT

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place de la Reine 51/52 -1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Composition du conseil d'administration

CEuvres Sociales de la Mutualit� Lib�rale du Brabant - ASBL

Place de la Reine 51/52 -1030 Bruxelles

Composition du conseil d'administration.

Conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires :

==> le conseil d'administration, en s�ance du 13 juin 2014, a pris acte de la d�mission en date du 26 juin 2014 de Monsieur HOLSBEEK Laurent Victor, n� � Tienen le 19.09.1938 et domicili� � 3300 Tienen, Kapucijnenstraat 33/3

==> l'assembl�e g�n�rale, en s�ance du 26 juin 2014, a d�sign� Monsieur LOCHIE Jules Jean, n� � Tienen le 03.02.1950 et domicili� � 3320 Hoegaarden, 'T Stichelke 16.

La composition actualis�e du conseil d'administration est donc la suivante :

Pr�sident

DEWAELHEYNS Marc Philippe, n� � Tienen le 28.06.1955 et domicili� � 3300 Tienen, Aarschotsesteenweg

762

Vice-pr�sidents

COURTOY Andr�e Valentin Julie, n�e � Bruxelles le 09.09.1940 et domicili�e � 1860 Meise, Maalbeeklaan

23

VANEX Willy Achille, n� � Hoegaarden le 21.02,1929 et domicili� � 3320 Hoegaarden, Koning Albertlaan 27 WILLEMS Philip Victor, n� � Halle le 06.03.1964 et domicili� � 1755 Oetingen, Blijkheerstraat 71

Secr�taire

FELICE Roger, n� � Auderghem le 03.10.1942 et domicili� � 1700 Dilbeek, Achter d'Abdij 35

Tr�sorier

HENRY Eric Louis Charles, n� � Ixelles le 02.02.1959 et domicili� � 1310 La Hulpe, Avenue des Bouleaux

1A

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Administrateurs

ASSCHERICKX Anne-Marie, n�e � Anderlecht le 18.08.1949 et domicili�e � 1090 Jette, Rue L�on Th�odor 143

AYRIANOFF Andr� Jean, n� � Etterbeek le 14.05.1941 et domicili� � 1970 Wezembeek-Oppem, Warandeberg 59

BONAVENTURE Fran�ois Hugo, n� � Vilvoorde le 04.06,1950 et domicili� � 1830 Machelen, Blijde Inkomststraat 30

BROECKX Catharine Marie, n�e � Oostende le 25.11.1954 et domicili�e � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Volsemstraat 17

HECTOR Christine Marie, n�e � Uccle le 05.01.1966 et domicili�e � 1932 Sint-Stevens-Woluw�, Ter Eyckenstraat 5

LAUWERS Bernard Henry, n� � Nivelles le 29.03.1960 et domicili� � 1401 Baulers-Nivelles, Chemin de , Thines 1

LOCHIE Jules Jean, n� � Tienen le 03.02.1950 et domicili� � 3320 Hoegaarden, 'T Stichelke 16.

MEEUS Gilbert Lodewijk, n� � Tienen le 08.08.1950 et domicili� � 1800 Vilvoorde, Permekestraat 25 PAEPS Louis Victor, n� � Oud-Heverlee le 21.121941 et domicili� � 1300 Wavre, Venelle aux Cypr�s 16

SOARE George Martin, n� � Uccle le 15.03.1947 et domicil� � 1082 Sint Agatha-Berchem, Potaardestraat 110

TUERLINX Delphine, n�e � Marcinelle le 31,01.1940 et domicili�e � 3290 Diest, Oude Baan 71 VAN HOREBEEK Willy, n� � Nieuwrode le 31.08.1944 et domicili� � 3221 Nieuwrode, Rot 11

VEREECKE Paul Marie Alois, n� � Merksem le 16.11.1949 et domicili� � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Rozenstraat 3

VERMEULEN Jean-Pierre Valentin, n� � Leuven le 24.04,1953 et domicili� � 3120 Tremelo, Schrieksebaan 81/1

VERVOORT Harry Alfons Jan, n� � Aarschot le 06.06.1945 et domicili� � 3200 Aarschot, Witte Bergenstraat 25

Conseillers

DE BOECK William Auguste Joseph, n� � Uccle le 27.09.1959 et domicili� � 1850 Grimbergen, Windekindstaat 8

t-IECQ Anne-Fran�oise, n�e � Ottignies le 14.05.1967 et domicili�e � 1400 Nivelles, Rue Bayard 4

' HOLSBEEK Laurent Victor, n� � Tienen le 19.09.1938 et domicili� � 3300 Tienen, Kapucijnenstraat 33/3

Roger FELICE

Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2015

�� MOD 2.2

~,. In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

neergelegd/omver nr)

1

2 � JU;,1 2C15

S!" ot'jffiG van de Naderj�.nd: tzUga

�~i?Fi~lroHWis trlr*Y+ l::nGqFig e ' o " ~

G~~

*15093679*

Ondememingsnr 0408.541.828

Benaming

(voluit) SOCIALE WERKEN VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN

BRABANT

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Koninginnepiein 51152 -1030 Brussel

Onderwerp akte : Samenstelling van de raad van bestuur

Sociale Werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant - vzw

Koninginneplein 51/52 -1030 Brussel

Samenstelling van de raad van bestuur.

Overeenkomstig de wettelijke en statutaire bepalingen :

==> heeft de raad van bestuur, in zitting van 13 juni 2014, akte genomen van het ontslag op datum van 26 juni 2014 van de heer HOLSBEEK Laurent Victor, geboren te Tienen op 19.09.1938 en woonachtig te 3300 Tienen, Kapucijnenstraat 33/3

heeft de algemene vergadering, in zitting van 26 juni 2014, de heer LOCHIE Jules Jean, geboren te Tienen op 03.02.1950 en woonachting te 3320 Hoegaarden, 'T Stichelke 16, aangeduid.

De huidige samenstelling van de raad van bestuur is dus de volgende :

Voorzitter

DEWAELHEYNS Marc Philippe, geboren te Tienen op 28.06.1955 en woonachtig te 3300 Tienen,

Aarschotsesteenweg 762

Ondervoorzitters

COURTOY Andr�e Valentin Julie, geboren te Brussel op 09.09.1940 en woonachtig te 1860 Melse,

MaalbeeKlaan 23

VANEX Willy Achille, geboren te Hoegaarden op 21.02.1929 en woonachtig te 3320 Hoegaarden, Koning Albertlaan 27

WILLEMS Philip Victor, geboren te Halle op 06.03.1964 en woonachtig te 1755 Oetingen, Blijkheerstraat 71

Secretaris

FELICE Roger, geboren te Oudergem op 03.10.1942 en woonachtig te 1700 Dilbeek, Achter d'Abdij 35

Schatbewaarder

HENRY Eric Louis Charles, geboren te Elsene op 02.02.1959 en woonachtig te 1310 La Hulpe, Avenue des

Bouleaux 1A

Op de laatste blz. van Luil 133 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

" bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Luik B - Vervolg

Bestuurders

ASSCHERICKX Anne-Marie, geboren te Anderlecht op 18.08.1949 en woonachtig te 1090 Jette, Rue L�on Th�odor 143

AYRIANOFF Andr� Jean, geboren te Etterbeek op 14.05.1941 en woonachtig te 1970 Wezembeek-Oppem, Warandeberg 59

BONAVENTURE Fran�ois Hugo, geboren te Vilvoorde op 04.06,1950 en woonachtig te 1830 Machelen, Blijde Inkomststraat 30

BROECKX Catherine Marie, geboren te Oostende op 2511.1954 en woonachtig te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Volsemstraat 17

HECTOR Christine Marie, geboren te Ukkel op 05,011966 en woonachtig te 1932 Sint-Stevens-Woiuw�, Ter Eyckenstraat 5

LAUWERS Bernard Henry, geboren te Nivelles op 29.03.1960 en woonachtig te 1401 Baulers-Nivelles, Chemin de Thines 1

LOCHIE Jules Jean, geboren te Tienen op 03.02.1950 en woonachting te 3320 Hoegaarden, 'T Stichelke 16

MEEOS Gilbert Lodewijk, geboren te Tienen op 08.08.1950 en woonachtig te 1800 Vilvoorde, Permekestraat 25

PAEPS Louis Victor, geboren te Oud-Heverlee op 2112.1941 en woonachtig te 1300 Wavre, Venelle aux Cypr�s 16

SOARE George Martin, geboren te Ukkel op 15.03.1947 en woonachtig te 1082 Sint-Agatha-I3erchem, Potaardestraat 110

TUERLINX Delphine, geboren te Marcinelle op 31.011940 en woonachtig te 3290 Diest, Oude Baan 71

VAN HOREBEEK Willy, geboren te Nieuwrode op 31.08.1944 en woonachtig te 3221 Nieuwrode, Rot 11

VEREECKE Paul Marie Alois, geboren te Merksem op 16.11.1949 en woonachtig te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Rozenstraat 3

VERMEULEN Jean-Pierre Valentin, geboren te Leuven op 24.04.1953 en woonachtig te 3120 Tremelo, Schrieksebaan 81/1

VERVOORT Harry Alfons Jan, geboren te Aarschot op 06.06.1945 en woonachtig te 3200 Aarschot, Witte Bergenstraat 25

Raadgevers

DE BOECK William Auguste Joseph, geboren te Ukkel op 27.09.1959 en woonachting te 1850 Grimbergen, Windekindstraat 8

HECQ Anne-Fran�oise, geboren te Ottignies op 14.051967 en woonachtig te 1400 Nivelles, Rue Bayard 4

HOLSBEEK Laurent Victor, geboren te Tienen op 19.09.1938 en woonachtig te 3300 Tienen, Kapucijnenstraat 33/3

Roger FELICE

Secretaris

Voor-`b�houden

aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
SOCIALE WERKEN VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT V…

Adresse
KONINGINNEPLEIN 51/52 1030 BRUSSEL

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

SOCIALE WERKEN VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SOCIALE WERKEN VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT V…

Coordonnées
SOCIALE WERKEN VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT V…