SOCIETE AL-QALA A POUR TRANSACTIONS COMMERCIALES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOCIETE AL-QALA A POUR TRANSACTIONS COMMERCIALES
Dénomination : SOCIETE AL-QALA A POUR TRANSACTIONS COMMERCIALES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 843.731.833

Publication

29/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

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Greffe

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N° d'entreprise Dénomination

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(en entier) : Société AI-Qalala pour Transactions Commerciales

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée de droit saoudien

Siège : Arabie Saoudite; B.P. 9291, Hall Street, Alwrada District, 21416 Jeddah

Belgique: Rue Abbé Cuypers 3, 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Ouverture Succursale - désignation représentant légal - délégation de pouvoirs - statuts

EXTRAIT DE LA DECISION DES ASSOCIES DU 28 JANVIER 2012 1-Ouverture d'une succursale :

Les associés ont décidé d'ouvrir une succursale en Belgique qui sera établie rue Abbé Cuypers 3 à 1040 Bruxelles, Belgique, ci-après désigné par « succursale ».

La succursale commencera son activité en date du février 2012.

La succursale prendra la dénomination de AL-QALA'A COMPANY FOR TRADING AND CONTRACTING et exercera ses activités en Belgique ou à l'étranger, selon les besoins de la société et procédera spécialement à ce qui suit:

-Effectuer des transactions commerciales, assurer l'entretien et les travaux de nettoyage d'immeubles.

-Fournir les services nécessaires aux projets de construction d'immeubles (y compris achats et plans). Procéder plus précisément au constat d'achats et de transactions commerciales conformément aux activités assurées par l'entrepreneur y compris achat et vente de tous matériels, machines, outils industriels, équipements ou tous autres produits nécessaires aux projets de construction (y compris, entre autres, tout type de constructions, extension de voies et de réseaux, système de purification d'eau et activités similaires).

2-Représentation de la succursale

Les associés ont décidé de nommer :

M. Ferras ALI, de nationalité canadienne, né à Bassrah (Iraq) le 08 décembre 1962, demeurant au Royaume d'Arabie Saoudite, Jeddah, quartier Chatie, avenue Mohammad Ben Jaber Alquaoussi, n° 2832, en tant que représentant légal de la succursale.

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le représentant légal de la succursale assume seul la gestion e la représentation de la succursale jusqu'à révocation décidée par les associés.

Le représentant légal est mandaté aux fins de représenter la succursale seul à titre de « Branch Manager ».

Les missions confiées au Branch Manager, sans se limiter à ce qui est ci-dessus indiqué, comprennent les missions ci-après qui se rapportent aux activités de la succursale :

a-Représenter la société en ce qui concerne les activités de la succursale en Belgique, vis-à-vis de toutes les autorités publiques, services et administrations, gouvernementales, régionales, provinciales, municipales et autres, y compris les administrations fiscales, les tribunaux de commerces, la banque carrefour des entreprises, la banque nationale belge et le moniteur belge,.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

" b-Signer la correspondance quotidienne de la succursale, recevoir toutes lettres recommandées, tous colis et toutes autres correspondances,

c-Nommer et licencier les employés de la succursale, en déterminer les fonctions, la rémunération, les conditions d'embauche, la promotion ou le licenciement,

d-Acheter et vendre toutes marchandises, matières, produits et matériaux dans le cadre du travail habituel de la succursale ; superviser l'exécution des transactions commerciales ordinaires de la succursale.

e-Souscrire, signer, transférer et annuler toutes polices d'assurance, contrats commerciaux ou publicitaires, contrats relatifs à la fourniture d'eau, gaz, énergie, téléphone et autre utilités de la succursale ; payer les facture et les échéances y afférentes.

f-Contracter, signer, transférer et annuler tous contrats de bail et de leasing, y compris à long terme, relatifs aux biens immobiliers et aux matériaux, payer les factures et les échéances y afférentes.

g-Ouvrir tous comptes auprès de toutes banques ou institutions financières, belges ou étrangères, gérer les dits comptes ainsi ouvertes pour toutes les opérations bancaires,

h-Représenter la société par le biais de la succursale en Belgique auprès des tribunaux et des organismes d'arbitrage, qu'elle soit demanderesse ou défenderesse, négocier en vue de tous règlements, prendre toutes les mesures nécessaires afférentes à ce qui précède, obtenir tous jugements et poursuivre leur exécution.

i-Transférer la succursale à toute adresse en tout lieu en Belgique.

j-Rédiger et signer tous les documents nécessaires à l'application des pouvoirs susvisés,

Le Branch Manager a le droit de déléguer un ou plusieurs de ses pouvoirs aux employés de la succursale ou à toute autre personne, à condition d'en notifier la société d'avance et avant l'exercice du pouvoir de délégation,

Les fonctions du Branch Manager ne sont pas rémunérées.

3-Délégation de pouvoirs spéciaux

Les associés ont mandaté M. Wouter Deneyer, Mile Céline Vanbever et Mme Danielle MachirouX, du cabinet d'avocats Jones Day, individuellement et avec droit de substitution, aux fins de signer et déposer tout document nécessaire à la publication des décisions susvisées au Moniteur belge (notamment le formulaire 1, volets B et C), compléter toutes les formalités requises auprès du greffe du Tribunal de commerce ou toute autre administration aux fins d'immatriculer la succursale à la Banque Carrefour d'Entreprise, l'administration fiscale, l'administration de la sécurité sociale et toute autre administration.

STATUTS (EXTRAIT)

Forme et dénomination sociale:

Société AI-Qala'a pour Transactions Commerciales. Société privée à responsabilité limitée,

Siège:

Le siège de la société est établi à Djeddah.

Objet:

Les objets pour lesquels la société est constituée sont

-Exécuter des travaux de construction, de maintenance et de nettoyage d'immeubles. Le commerce en gros

et en détail d'équipements, de machines et de pièces de rechange.

-Les équipements et matériels industriels

-Les matériaux de construction et des routes

-Equipements de purification de l'eau, de groupes immergés.

-Des équipements de sécurité, des matériaux de décoration et matériels d'éclairage de construction.

-Des équipements médicaux.

-Fournitures d'hôpitaux, des médicaments,

-Le commerce des produits chimiques supplémentaires pour le nettoyage des toitures.

-Réaliser des projets industriels. Activités d'agence commerciale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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-L'achat et la vente de terrains et de biens immobiliers, avec le développement, la gestion et l'entretien de

ceux-ci.

-La construction d'immeubles et l'investissement (vente et location)

-Effectuer des travaux électriques et mécaniques, ['installation de tuyaux d'eau et les équipements

sanitaires,

-Des travaux industriels comme des stations de dessalage, de traitement des eaux usées, l'installation de

réseaux de gaz et de pétrole.

-Les travaux routiers comme les travaux de terrassement et t'asphalte, les passages, les supports muraux,

les trottoirs et les routes secondaires.

La société ne peut mener ses activités qu'après avoir acquis et obtenu des autorités compétentes les

licences et permis nécessaires.

Capital;

Le capital de la société est de (1.000.000) Rials saoudiens représenté par (1.000) actions égales, et le prix de chacune est de (1.000) Rials. Les associés ont libéré le capital social lors de la constitution,

Durée;

La durée sera de 25 ans et débute à la date d'inscription au registre du commerce, étant renouvelable automatiquement et successivement par périodes similaires ; ce renouvellement n'aura pas lieu si un des associés avertit les autres associés qu'il ne veut pas continuer et cela avant au moins six mois de la fin de la durée initiale ou renouvelée et par lettre recommandée et envoyée à leur adresse,

Direction:

La société est dirigée par trois directeurs:

- M. Sulaiman Abdulkadir Abdulmohsin ALMUHAIDIB, Airport Road, Next to Madreem Crown Hotel, P.O.

Box 245030, Riyadh 11312, Riyadh (Arabie Saoudite)

- M. Emad Abdulkadir Abdulmohsin ALMUHAIDIB, Makaroona Street, P.O. Box 16197, Jeddah 21464,

Jeddah (Arabie Saoudite)

- M. Essam Abdulkadir Abdulmohsin ALMUHAIDIB, King Faisal Coastal Road, P,O. Box 30, Dammam

31411, Dammam, Arabie Saoudite,

Ensemble et séparément, ils ont toutes les autorités et le pouvoir nécessaires.

Chaque directeur représente la société dans ses relations avec les tiers dans le domaine de vente et d'achat. Faire les contrats et les accords au nom de la société à l'intérieur et à l'extérieur. Ce directeur représente la société devant [a juridiction, les notaires et toutes autorités compétentes et procédera à la signature, le commencement et l'accomplissement des formalités des actes de propriété, l'achat et la vente, décharge, inscription la documentation, la résiliation, la mise en gage des biens mobiliers et immobiliers, la mainlevée des gages, la ratification, tous les autres contrats. Le recouvrement des dettes et l'encaissement. La demande et le refus du serment, la demande et la mainlevée de la consignation, la demande, la défense, la concession, la conciliation, la comparution devant les tribunaux, le bureau des doléances, les commissions, les corps des procès.

Pour et contre la société, il a encore le droit de signer [es contrats de constitution des sociétés, les avenants de modification, l'entrée, la sortie des actionnaires (associés), ['augmentation du capital, sa réduction, la modification de leurs activités, tenir des registres et les annuler, la représentation de la société dans les ministères, les administrations et les différents fonds, industriels, commerciaux et immobiliers. Encore représente-t-il la société auprès des banques commerciales, des établissements financiers, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, 11 demande et reçoit les crédits en fonction des mesures légales et en nature ; les facilités, les crédits et les débits bancaires, la signature des fonds, des lettres de change, et leurs annulations, le tirage et la consignation, le registre des agences commerciales, l'achat, la vente des terrains et des biens fonciers pour la société. Chaque directeur exerce ses autorités et son pouvoir pour le bien et dans l'intérêt de la société. Il est le représentant et le délégué des autres associés et ses démarches ont l'approbation de tous les associés ; encore a-t-il le droit d'exercer des mandats pour des tiers.

Les associés ont le droit de nommer un directeur exécutif de la société pour diriger les travaux quotidiens et cette nomination sera effective par contrat séparé en y indiquant ses autorités et ses responsabilités.

Exercice social:

L'exercice social commence le 07/02/1433H, correspondant au 01/01120126, et l'exercice social sera de douze mois,

Approbation des comptes:

Bijlagen-bii-lret Bagisclï-St r§bTàd = 2970/72012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

Volet B - Suite

Le directeur prépare dans les 4 mois de la fin de l'exercice social le budget général, le compte des résultats (pertes et profits). ll doit également établir un rapport d'activité, sur la situation financière et ses propositions sur la distribution des profits. A cette fin, il enverra à chaque associé, à la direction générale des sociétés-au ministère du commerce et de l'industrie une copie de ces documents avec une copie du rapport établi par le commissaire aux comptes dans un délai de deux mois.

Affecttion des bénéfices:

Les bénéfices annuels nets de la société sont distribués après déduction des frais généraux et autres frais comme suit

a-Prélever 10% du bénéfice net afin de constituer la réserve légale visée à l'article 176 du Code des sociétés.

b-Le reste est distribué aux associés selon les actions de chacun dans le capital, à moins que les associés décident de reporter tout ou partie du montant du bénéfice à l'exercice social suivant.

c-Les pertes sont divisées selon le pourcentage des actions des associés dans le capital ou même reportées à l'exercice social suivant. Les profits seront distribués après apurement des pertes. Si la perte de la société atteint la moitié du capital le directeur ou les directeurs convoquent les associés à la réunion dans un délai de 30 jours de cette atteinte pour discuter la continuation de la société avec l'engagement de payer ou de résoudre les dettes. Dans ce cas, la décision des associés sera valable seulement si elle a été prise conformément à l'article 173 du Code des sociétés. Dans tous les cas, Il y a lieu publier cette décision par les moyens mentionnés à l'article 164 du Code des sociétés. Si la société continue à exercer ses activités sans la prise d'une résolution dans ce domaine, les associés seront responsables de payer toutes les dettes, et toute personne concernée pourra demander la dissolution de la société.

Dissolution:

La société est cesse d'exister pour une des causes mentionnées dans l'article 15 du Code des sociétés. Dans ce cas sa liquidation aura lieu selon les dispositions du chapitre onze du Code des sociétés. En cas de dissolution volontaire l'on tiendra compte de ce qui suit :

a-la constitution d'un centre financier au moment de la dissolution et de la liquidation. Ce centre est certifié par un commissaire autorisé à travailler au Royaume en prouvant la capacité de la société de s'engager et de payer les dettes aux tiers.

b-Le payement de tous, les droits des créditeurs ou l'exécution d'une réconciliation avec ces créditeurs. Sinon la société ne peut pas être dissolue que par une résolution du bureau des doléances déclarant la faillite de la société à sa demande ou à la demande des créditeurs et sur jugement du tribunal de commerce.

Divers

La société est soumise à tous les règlements et lois en vigueur au royaume de l'Arabie saoudite. La société est inscrite au registre de Djeddah sous le numéro 4030220428.

Danielle Machiroux

Mandataire

Déposé simultanément:

- Décision des associés du 28 janvier 2012 (original en Saoudien, dûment légalisé, et traduction jurée en français)

- Acte du 26 novembre 2011 contenant les statuts de la société (original en saoudien, dûment légalisé, et traduction jurée en français)

-Extrait du registre du commerce du 29 décembre 2011 (original en saoudien, dûment légalisé, et traduction jurée en français)

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE AL-QALA A POUR TRANSACTIONS COMMERCI…

Adresse
RUE ABBE CUYPERS 3 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale