SOCIETE BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES, AFGEKORT : S.A.B.C.A.

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : SOCIETE BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES, AFGEKORT : S.A.B.C.A.
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 405.770.992

Publication

23/05/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ('acte au greffe



Mc D D II

*19105523'

14 MAI 2014

eUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0405770992

Dénomination

(en entier) : Société Anonyme Belge de Constructions Aéronautiques

(en abrégé) : SABCA

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Haecht, 1470 -1130 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission et nomination provisoire d'un administrateur Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 26 mars 2014.

Démission

Le Conseil prend acte de la démission comme personne physique de son mandat d'administrateur

indépendant de Monsieur Michel MARTIN.

Nomination provisoire:

Suite à la démission de Monsieur Michel MARTIN, le Conseil décide, en vertu de l'article 519 du Code des Sociétés, de procéder à la cooptation provisoire comme administrateur indépendant, à partir du 26 mars 2014, de la SPRL PASTEC-MIT, RPM Charleroi, BE TVA 0537158779, avec siège social Avenue du Bel Horizon, 17 à 6530 Thuin, représentée par son gérant statutaire, Monsieur Michel MARTIN, pour achever le terme du mandat de Monsieur MARTIN jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017, Le Conseil constate que Monsieur Michel MARTIN, représentant la SPRL PASTEC-MIT, répond aux critères d'indépendance définis à l'article 526ter du Code des Sociétés.

Le mandat d'administrateur indépendant est rémunéré par un montant de 17.600,00 E par an.

Pour extrait conforme,

J.M. LEFEVRE

Directeur Général

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2014
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Mod Ward 11.1

__Liij",77 ii In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

i

14 MAI 2014

Griffie

Ondernemingsnr : 0405770992

Benaming

(voluit) : Société Anonyme Belge de Constructions Aéronautiques

(verkort) : SABCA

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Haachtsesteenweg, 1470 -1130 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag en voorlopige benoeming van een bestuurder

Uittreksel uit de notulen van de raad van bestuur van 26 maart 2014.

Ontslag

De Raad heeft akte genomen van het ontslag door de heer Michel MARTIN uit het mandaat van

onafhankelijk bestuurder dat hij ais fysiek persoon uitoefende.

Voorlopige benoeming:

Ten gevolge van het ontslag door de heer Michel MARTIN, beslist de Raad, op grond van het artikel 519 van het Wetboek van Vennootschappen, om tot de voorlopige benoeming als onafhankelijk bestuurder over te gaan, vanaf 26 maart 2014, van de SPRL PASTEC-MIT, RPR Charleroi, BTW BE 0537158779, met zetel Avenue du iel Horizon, 17 te 6530 Thuin, vertegenwoordigd door haar statutaire zaakvoerder, de heer Michel MARTIN, om de termijn van het mandaat van de heer MARTIN uit te dienen tot na de Gewone Algemene Vergadering van 2017.

Het mandaat van onafhankelijk bestuurder wordt vergoed met een bedrag van 17.600,00 ¬ per jaar.

Voor eensluidend uittreksel,

J.M. LEFEVRE

Algemeen Directeur

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Versa : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III OMM II



N° d'entreprise 0405770992

Dénomination

(en entier): Société Anonyme Belge de Constructions Aéronautiques

(en abrégé): SABCA

Forme juridique Société Anonyme

Siège : Chaussée de Haecht, 1470- 1130 Bruxelles (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nominations d'administrateurs et du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 5 juin 2014..

Suite à la démission de Monsieur Daniel BLONDEEL, le Conseil du 27 août 2013 a procédé à la

cooptation provisoire comme administrateur, à partir du 1 novembre 2013, de Monsieur Olivier COSTA

de BEAUREGARD, Directeur Général du Groupe Industriel Marcel Dassault, pour achever le terme

du mandat de Monsieur BLONDEEL jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016.

Le Conseil propose de procéder à sa nomination définitive comme suit :

L'Assemblée Générale procède à la nomination définitive de Monsieur Olivier COSTA de BEAU REGARD,

Directeur Général du Groupe Industriel Marcel Dassault, 2 Rue du Val de Grace, 75006 Paris 06,

France, pour un ternie prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016.

Le mandat d'administrateur sera rémunéré par un montant de 17.600,00¬ par an.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Lek SEGALEN vient à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale du 5 juin 2014.

Le Conseil propose de renouveler le mandat de Monsieur Lek SEGALEN comme suit:

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'administrateur deMonsleur Lek SEGALEN, Directeur Général Délégué de Dassault Aviation, 58 Boulevard de la République, 92210, Saint-Cloud, France, pour une période de quatre ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2018. Le mandat d'administrateur sera rémunéré par un montant de 17.600,00¬ par an.

Le mandat d'administrateur indépendant de la SA GEFOR, représentée par Monsieur Jacques de SMET,

vient à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale du 5 juin 2014,

Le Conseil constate que Monsieur Jacques de SMET, représentant la SA GEFOR, répond aux critères

d'indépendance définis à l'article 526ter du Code des Sociétés et que, vu son expérience significative

dans la matière, il dispose de compétences singulières en matières de comptabilité et d'audit.

La SA GEFOR, représentée par Monsieur de SMET, est actuellement le Président du Comité d'Audit de

fa société.

En vertu de l'article 524, §,4 du Code des Sociétés, la proposition de renouvellement du mandat

d'administrateur indépendant de la SA GEFOR, représentée par Monsieur de SMET, a été préalablement

portée à la connaissance du comité d'entreprise.

Le Conseil propose de renouveler le mandat de la SA GEFOR, représentée par Monsieur Jacques de SMET

comme suit

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'administrateur indépendant de la SA GEFOR, RPM

Bruxelles, NA BE 0429228265, avec siège social à 180 Uccle, avenue des Aubépines 96, représentée par

24 -OS- 2014

Greffe

.....

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

' 'Reserve Volet B - Suite .

au son administrateur délégué, agissant seul, Monsieur Jacques de SMET, demeurant à 1180 Uccle, avenue des Aubépines 96, pour une période de quatre ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2018.

Moniteur belge Le mandat d'administrateur indépendant sera rémunéré par un montant de 17.600,00 E par an.





Le Conseil informe l'Assemblée Générale qu'il a pris acte de la démission de son mandat comme administrateur indépendant, à partir du 26 mars 2014, de Monsieur Michel MARTIN, et qu'il a, sur base de l'article 519 du Code des Sociétés, procédé à la cooptation provisoire, à partir de ce même 26 mars 2014, de la SPRL PASTEC-MIT, représentée par son gérant statutaire, Monsieur Michel MARTIN, pour achever le terme du mandat de Monsieur MARTIN jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017. Le Conseil constate que Monsieur Michel MARTIN, représentant la SPRL PASTEC-MIT, répond aux critères d'indépendance définis à l'article 526ter du Code des Sociétés.

En vertu de l'article 524, §4 du Code des Sociétés, la proposition de nomination comme administrateur indépendant de la la SPRL PASTEC-MIT, représentée par Monsieur Michel MARTIN, a été préalablement portée à la connaissance du comité d'entreprise,

Le Conseil propose de procéder à la nomination définitive comme suit :

L'Assemblée Générale procède à la nomination définitive comme administrateur indépendant de la SPRL PASTEC-MIT, RPM Charleroi, BE TVA 0537158779, avec siège social à 6530 Thuin, avenue du Bel Horizon 17, représentée par son gérant statutaire, agissant seul, Monsieur Michel MARTIN, demeurant avenue du Bel Horizon 17 à 6530 Thuin, pour un terme prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017.

Le mandat d'administrateur indépendant sera rémunéré par un montant de 17.600,00 E par an.

Le mandat de commissaire de MAZARS Bedrijfsrevisoren-Réviseurs d'Entreprises SCRL, représentée par Monsieur Xavier DOYEN, vient à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale du 5 juin 2014.

L'Assemblée Générale prend acte de la proposition du Comité d'Audit concernant la nomination du commissaire et de l'approbation du conseil d'entreprise qui a statué à la majorité des voix émises par ses membres et à la majorité des voix émises par les membres nommés par les travailleurs.

Le Conseil, sur proposition du Comité d'Audit, propose de procéder à la nomination du commissaire comme suit :

L'Assemblée Générale nomme à la fonction de commissaire, pour un terme de trois ans, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017, (B00021) MAZARS Bedrijfsrevisoren-Réviseurs d'Entreprises SCRL, RPM Bruxelles, TVA BE 0428837889, ayant son siège social à 1200 Bruxelles, avenue Marcel Thiry 77, boite 4, représentée par Monsieur Lieven ACKE (A01262), réviseur d'entreprise,

La rémunération annuelle est fixée à 84.000,00 EUR, hors NA.











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge



Pour extrait conforme,

J.M. LEFEVRE Directeur Général









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/07/2014
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behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Mod Word 11,1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

*14129880*

Ondernemingsnr : 0406770992

Benaming

(voluit) Société Anonyme Belge de Constructions Aéronautiques (verkort) : SABCA

Rechtsvorm: Naamloze Vennootschap

Zetel: Haachtsesteenweg, 1470- 1130 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte: Benoemingen van bestuurders en van de commissaris

2.i., -Va- Lij

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Uittreksel uit het proces-verbaal van de gewone algemene vergadering van 5 juni 2014.

Ten gevolge van het ontslag door de heer Daniel BLONDEEL, is de Raad van 27 augustus 2013 overgegaan tot de voorlopige benoeming als bestuurder, vanaf 1 november 2013, van de heer Olivier COSTA de BEAU REGARD, Directeur Général van de Groupe Industriel Marcel Dassault, om de termijn van het mandaat van de heer BLONDEEL uit te dienen tot aan de Gewone Algemene Vergadering van 2016_

De Raad stelt voor om tot zijn definitieve benoeming over te gaan als volgt

De Algemene Vergadering benoemt de heer Olivier COSTA de BEAUREGARD, Directeur Général van de Groupe Industriel Marcel Dassault, 2 Rue du Val de Grace, 76005 Paris 05, Frankrijk, definitief als bestuurder voor een termijn eindigend na de Gewone Algemene Vergadering van 2016.

Het mandaat van bestuurder wordt vergoed niet een bedrag van 17.600,00 E per jaar.

Het bestuursmandaat van de heer Ldik SEGALEN loopt af na de Algemene Vergadering van 5 juni 2014. De Raad stelt voor om het mandaat van de heer Lac SEGALEN te hernieuwen als volgt

De Algemene Vergadering hernieuwt het mandaat van bestuurder van de heer Loïk SEGALEN, Directeur Général Délégué van Dassault Aviation, 58 Boulevard de la République, 92210, Saint-Cloud, Frankrijk, voor een periode van vier jaar dewelke een einde neemt na de Gewone Algemene Vergadering van 2018. Het mandaat van bestuurder wordt vergoed met een bedrag van 17.600,00 E per jaar.

Het mandaat van onafhankelijk bestuurder van de NV GEFOR, vertegenwoordigd door de heer Jacques de SMET, loopt af na de Algemene Vergadering van 5 juni 2014.

De Raad stelt vast dat de heer Jacques de SMET, die de NV GEFOR vertegenwoordigt, voldoet aan de onafhankelijkheidscriteria vermeld in artikel 526ter van het Wetboek van Vennootschappen en dat hij, gezien zijn ruime ervaring ter zake, beschikt over de nodige deskundigheid op het gebied van boekhouding en audit.

De NV GEFOR vertegenwoordigd door de heer de SMET, is op dit ogenblik Voorzitter van het Auditcomité van de vennootschap.

Op grond van artikel 524, §4 van het Wetboek van Vennootschappen, is het voorstel tot hernieuwing van het onafhankelijk bestuursmandaat van de NV GEFOR, vertegenwoordigd door de heer de SMET, voorafgaand ter kennisgeving aan de ondernemingsraad medegedeeld.

De Raad stelt voor om het mandaat van de NV GEFOR, vertegenwoordigd door de heer Jacques de SMET, te hernieuwen als volgt

De Algemene Vergadering hernieuwt het mandaat van onafhankelijk bestuurder van de NV GEFOR, RPR Brussel, BTW BE 0429228265, met zetel te 1180 Ukkel, Hagedoorniaan 96, vertegenwoordigd door haar gedelegeerd bestuurder, alleen handelend, de heer Jacques de SMET, wonende te 1180 Ukkel, Hagedoomlaan 96, voor een periode van vier jaar dewelke een einde neemt na de Gewone Algemene

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Vergadering van 2018.

Het mandaat van onafhankelijk bestuurder wordt vergoed met een bedrag van 17.600,00¬ per jean

De Raad deelt de Algemene Vergadering mede dat hij akte heeft genomen van het ontslag ais onafhankelijk bestuurder, vanaf 26 maart 20141 van de heer Michel MARTIN, en dat hij, op grond van artikel 519 van het Wetboek van Vennootschappen, is overgegaan tot de voorlopige benoeming, vanaf 26 maart 2014, van de SPRL PASTEC-MIT, vertegenwoordigd door haar statutaire zaakvoerder, de heer Michel MARTIN, om de termijn van het mandaat van de heer Michel MARTIN uit te dienen tot aan de Gewone Algemene Vergadering van 2017,

De Raad stelt vast dat de heer Michel MARTIN, die de SPRL PASTEC-MIT vertegenwoordigt, voldoet aan de onafhankelijkheidscriteria vermeld in artikel 526ter van het Wetboek van Vennootschappen.

Op grond van artikel 524, §4 van het Wetboek van Vennootschappen, is het voorstel tot benoeming ais onafhankelijk bestuurder van de SPRL PASTEC-MIT, vertegenwoordigd door de heer Michel MARTIN, voorafgaand ter kennisgeving aan de ondernemingsraad medegedeeld.

De Raad stelt voor om tot de definitieve benoeming over te gaan als volgt :

De Algemene Vergadering benoemt definitief als onafhankelijk bestuurder de SPRL PASTEC-MIT, RPR Charleroi, BTW BE 0537158779, met zetel te 6530 Thuin, avenue du Bel Horizon 17,

vertegenwoordigd door haar statutaire zaakvoerder, alleen handelend, de heer Michel MARTIN, wonende avenue du Bel Horizon 17 te 6530 Thuin voor een termijn eindigend na de Gewone Algemene Vergadering van 2017.

Het mandaat van onafhankelijk bestuurder wordt vergoed met een bedrag van 17,600,00 E per jaar,

Het mandaat van commissaris van MAZARS Bedrijfsrevisoren-Réviseurs d'Entreprises SCRL, vertegenwoordigd door de heer Xavier DOYEN, loopt af na de Algemene Vergadering van 5 juni 2014. De Algemene Vergadering neemt akte van het voorstel van het Auditcomité betreffende de benoeming van de commissaris en van de goedkeuring door de ondernemingsraad, die gegeven werd met een meerderheid van de stemmen van zijn leden en met een meerderheid van de stemmen van de leden aangeduid door de werknemers

De Raad, op voorstel van het Auditcomité, stelt voor om tot de benoeming van de commissaris over te gaan als volgt

De Algemene Vergadering benoemt tot commissaris, voor een termijn van drie jaar, eindigend na de Gewone Algemene Vergadering van 2017, (600021) Mazars Bedrijfsrevisoren-Réviseurs d'Entreprises SCRL, RPR Bruseel, BTW BE 0428837889, met zetel te 1200 Brussel, Marcel Thirylaan 77, bus 4, vertegenwoordigd door de heer Lieven ACKE (A01262), bedrijfsrevisor.

De jaarlijkse bezoldiging bedraagt 84.000,00 E, exclusief BTW.

Voor eensluidend uittreksel,

J.M. LEFEVRE

Algemeen Directeur

Vdor-behriudà

pan het eSelgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

07/07/2014 : BL000971
07/07/2014 : BL000971
08/10/2013 : BL000971
08/10/2013 : BL000971
17/09/2013 : BL000971
17/09/2013 : BL000971
13/09/2013 : BL000971
13/09/2013 : BL000971
16/07/2013 : BL000971
16/07/2013 : BL000971
25/06/2013 : BL000971
25/06/2013 : BL000971
08/03/2013 : BL000971
08/03/2013 : BL000971
02/02/2015 : BL000971
02/02/2015 : BL000971
06/07/2012 : BL000971
06/07/2012 : BL000971
20/06/2012 : BL000971
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18/05/2012 : BL000971
18/05/2012 : BL000971
04/04/2012 : BL000971
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23/06/2011 : BL000971
23/06/2011 : BL000971
17/06/2011 : BL000971
17/06/2011 : BL000971
28/04/2011 : BL000971
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10/02/2011 : BL000971
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30/06/2010 : BL000971
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24/09/2009 : BL000971
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06/07/2009 : BL000971
06/07/2009 : BL000971
19/02/2009 : BL000971
30/06/2008 : BL000971
30/06/2008 : BL000971
26/06/2008 : BL000971
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22/08/2007 : BL000971
03/07/2007 : BL000971
03/07/2007 : BL000971
22/06/2007 : BL000971
23/06/2015 : BL000971
04/07/2006 : BL000971
04/07/2006 : BL000971
11/07/2005 : BL000971
11/07/2005 : BL000971
01/07/2005 : BL000971
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28/06/2004 : BL000971
28/06/2004 : BL000971
23/06/2004 : BL000971
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07/07/2003 : BL000971
07/07/2003 : BL000971
03/07/2003 : BL000971
29/04/2003 : BL000971
29/04/2003 : BL000971
19/12/2002 : BL000971
19/12/2002 : BL000971
27/06/2002 : BL000971
27/06/2002 : BL000971
13/07/2000 : BL000971
13/07/2000 : BL000971
06/05/1999 : BL000971
06/05/1999 : BL000971
11/03/1999 : BL000971
11/03/1999 : BL000971
25/06/1998 : BL971
25/06/1998 : BL971
24/06/1997 : BL971
24/06/1997 : BL971
23/07/1996 : BL971
23/07/1996 : BL971
28/02/1996 : BL971
28/02/1996 : BL971
24/06/1995 : BL971
24/06/1995 : BL971
14/05/1994 : BL971
14/05/1994 : BL971
18/06/1993 : BL971
18/06/1993 : BL971
20/02/1993 : BL971
19/06/1992 : BL971
19/06/1992 : BL971
25/06/1991 : BL971
25/06/1991 : BL971
26/06/1990 : BL971
06/02/1990 : BL971
28/06/1989 : BL971
28/06/1989 : BL971
21/10/1988 : BL971
29/06/1988 : BL971
01/01/1988 : BL971
25/07/1987 : BL971
02/07/1986 : BL971
26/06/1986 : BL971
01/01/1986 : BL971
12/05/2016 : BL000971
12/05/2016 : BL000971
22/06/2016 : BL000971
22/06/2016 : BL000971
16/11/2016 : BL000971
16/11/2016 : BL000971
01/12/2017 : BL000971
01/12/2017 : BL000971
06/12/2017 : BL000971
06/12/2017 : BL000971

Coordonnées
SOCIETE BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES…

Adresse
HAACHTSESTEENWEG 1470 1130 HAREN (BRUSSEL-STAD)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale