SOCIETE BELGE DE GESTION D'ASSURANCES, EN ABREGE : SOBEGAS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOCIETE BELGE DE GESTION D'ASSURANCES, EN ABREGE …
Dénomination : SOCIETE BELGE DE GESTION D'ASSURANCES, EN ABREGE : SOBEGAS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 437.498.605

Publication

25/06/2014
ÿþ r5? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod POF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Greffe

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N°d'entreprise : 0437.498.605

Dénomination (en entier) : SOCIETE BELGE DE GESTION D'ASSURANCES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : rue BelIiard 4-6, 1040 Bruxelles 4, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : PROCURATION

Texte :

Le soussigné, Patrick VAN VLAENDEREN, agissant en qualité d'administrateur-délégué de la Société belge de Gestion d'Assurances S.C.R.L., en abrégé Sobegas, ayant son siège social rue Belliard 4-6 à 1040Bruxelles.

Constitue pour mandataire spécial M. Jean-Pierre FOLLET, rue Théodore De Cuyper 127/36 à 1200 Bruxelles.

A qui il confère les pouvoirs suivants aux fms d'exercer la gestion journalière de la société.

1. En ce qui concerne les ordres de paiements

1.1. Signer seul tous les ordres de paiement, transferts, chèques ou

virements n'excédant pas 50.000 £.

1.2. Signer, conjointement avec un membre du conseil d'administration, les

ordres de paiement, transferts, chèques ou virements n'excédant pas 100.000 £ .

1.3. Signer seul tous les transferts ou virements entre les comptes de la

société, entre les comptes des pools d'entreprises d'assurances représentés ou entre les comptes de la société et ceux des pools d'entreprises d'assurances représentés n'excédant pas 1.000.000 E.

1. En ce qui concerne les polices d'assurances et leur gestion administrative

2.1. Signer seul les polices et avenants relevant de la gestion journalière de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

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société, les quittances de primes annuelles n'excédant pas 12.000 E ainsi que toutes correspondances et communications relatives à la mise au point et à la conclusion de tels contrats ainsi qu'à la gestion administrative et comptable des polices d'assurances.

Ne relèvent pas de la gestion journalière de la société les polices et avenants relatifs à des risques qui, en raison des us et coutumes de la profession, ne sont normalement pas pratiqués par des intermédiaires d'assurances, des intermédiaires de crédit ou des agents en services bancaires ou en services d'investissements ou qui, en raison de leurs montants ou de leurs caractéristiques, ne sont pas pratiqués par la majorité des intermédiaires d'assurances, des intermédiaires de crédit ou agents en services bancaires ou en services d'investissement.

2.2. Signer, conjointement avec un membre du conseil d'administration,

toutes polices autres que celles mentionnées au 2.1. ainsi que tous actes relatifs à leur interprétation ou comportant des engagements en résultant.

1. En ce qui concerne les sinistres

3.1. Signer seul les correspondances relatives à leur enregistrement, à leur

instruction, à la détermination des dommages et, de manière générale, à leur gestion administrative ne comportant pas d'engagement de prise en charge sauf pour les sinistres n'excédant pas un coût total prévu de 50.000 E.

3.2. Signer, conjointement avec un membre du conseil d'administration, tous

actes et correspondances comportant un engagement ou la prise en charge d'un sinistre excédant 250.000 E sans excéder 500.000¬ .

1. En ce qui concerne les autres opérations

4.1. Signer seul les contrats de location, d'achat de matériel ou de fourniture,

d'entretien, d'assurances ainsi que tous autres contrats se rapportant à la gestion journalière de la société.

4.2. Signer seul la correspondance relative à la gestion administrative de la

société.

4.3. Représenter la société dans ses relations avec les administrations

publiques, les organismes sociaux et bancaires, le secrétariat social ainsi qu'avec tous organismes privés.

4.4. Prendre l'inscription au registre de Commerce ety apporter toutes

modifications. Demander la radiation dudit registre.

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Mad POF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

ttQt a - suite Mod POF 11,1

4.5. Recevoir toutes lettres, correspondances, plis et colis, simples ou

recommandés. Au besoin, déléguer ce pouvoir à un membre du personnel SOBEGAS.

4.6. Entendre, débattre, clore et arrêter tous comptes, fixer les reliquats, les

recevoir ou les payer dans les limites fixées au premier point.

4.7. En cas de faillite d'un débiteur, accomplir tous actes et signer toutes

pièces nécessaires ou utiles à la sauvegarde des droits de la société, signer notamment, dans les limites fixées au premier point, tous concordats ou s'y opposer.

4.8. Assurer l'exécution des décisions du conseil d'administration et de

l'assemblée générale.

Fait à Bruxelles, le 19 mai 2014

Patrick VAN VLAENDEREN

Administrateur-délégué

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Réservé

au

Moniteur

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ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

25/06/2014
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EMELLES

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Greffe

N°d'entreprise : 0437.498.605

Dénomination (en entier) : SOCIETE BELGE DE GESTION D'ASSURANCES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : rue Belliard 4-6, 1040 Bruxelles 4, Belgique

(adresse complete) Extrait de Pacte de nomination -administrateurs; Extrait de l'acte de cessation des fonctions -administrateurs

Objets} de l'acte Texte :

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 avril 2014

Elections statutaires

MM. Piet Claeys et Patrick Van Vlaenderen sont réélus pour un terme de trois ans. Leur mandat se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale du 26 avril 2017.

Mme, Jacqueline Hamoir est élue administrateur en remplacement de M. Philippe Courouble qui, appelé à d'autres fonctions au sein de sa compagnie, a présenté sa démission comme administrateur.

Elle achèvera le mandat de ce dernier qui se termine à l'issue de l'Assemblée générale du 22 avril 2015.

Le Conseil d'administration est donc composé actuellement comme suit:

- Piet Claeys, Platte Lastraat 620 à 3010 Kessel-Lo (Leuven);

- Benoît Dessein, rue du Hautmont 14 à 1421 Ophain/Bois-Seigneur-Isaac;

-XavierThirifays, avenue Général Dubois 1 à 1380 Lasne;

- Pieter Vandenbussche, Bosend 22 A à 2470 Relie;

- Patrick Van Obergen, Berendries 49 à 1500 Halle;

- Patrick Van Vlaenderen, rue des Brasseurs 18 à 1360 Perwez;

- Marc Wouters, Fincentlaan 8 bus 3 à 8300 Knokke,

- Jacqueline Hamoir, rue du Quinque 9 à 5100 Wierde.

Les mandats des administrateurs s'exercent à titre gratuit.

Extrait du Procès-verbal du Conseil d'Administration du 24 avril 2014

A l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de Sobegas, les membres présents du Conseil d'administration se réunissent et désignent M. Patrick

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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administrateur-délégué en remplacement de Monsieur Philippe Courouble démissionnaire.

Ce deux mandats s'exercent à titre gratuit.

FOLLET Jean-Pierre Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet E? : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard dos tiers

Au verso : Nom et signature.

21/03/2014 : BL520510
08/05/2013 : BL520510
27/07/2012 : BL520510
11/06/2012 : BL520510
23/05/2011 : BL520510
18/04/2011 : BL520510
18/04/2011 : BL520510
07/06/2010 : BL520510
12/04/2010 : BL520510
29/05/2009 : BL520510
05/06/2008 : BL520510
05/06/2008 : BL520510
26/05/2008 : BL520510
27/06/2007 : BL520510
27/06/2007 : BL520510
16/05/2007 : BL520510
08/02/2006 : BL520510
08/02/2006 : BL520510
06/10/2005 : BL520510
27/05/2005 : BL520510
06/09/2004 : BL520510
15/06/2004 : BL520510
22/05/2003 : BL520510
18/07/2002 : BL520510
17/07/2002 : BL520510
17/07/2002 : BL520510
04/10/2001 : BL520510
01/06/2000 : BL520510
28/12/2015 : BL520510
29/07/1998 : BL520510
13/05/1997 : BL520510
24/02/1996 : BL520510
13/08/1993 : BL520510
13/08/1993 : BL520510
13/08/1993 : BL520510
06/07/1989 : BL520510
10/06/1989 : BL520510
10/06/1989 : BL520510
28/09/2016 : BL520510
14/11/2017 : BL520510
20/06/2018 : BL520510

Coordonnées
SOCIETE BELGE DE GESTION D'ASSURANCES, EN AB…

Adresse
RUE BELLIARD 4-6 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale