SOCIETE BELGE DE NEUROSCIENCE COGNITIVE - BELGISCHE GEMEENSCHAP VOOR COGNITIEVE NEUROSCIENCE

Association sans but lucratif


Dénomination : SOCIETE BELGE DE NEUROSCIENCE COGNITIVE - BELGISCHE GEMEENSCHAP VOOR COGNITIEVE NEUROSCIENCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 471.771.475

Publication

16/03/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

111

*15039873*

ti

- - -

N° d'entreprise : 0479.771.475

Dénomination

(en entier) : Société belge de Neuroscience Cognitive - Belgische

Gemeenschap voor Cognitieve Neuroscience

(en abrégé):

Forme juridique: Association sans but lucratif

Siège : Route de Lennik 808, bte 630, 1070 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification des statuts suivant la loi du 0210512002; modification du siège social

Modification des statuts

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue !e 15 octobre 2014, les statuts de l'association ont été modifiés et remplacés par les suivants :

Le nouveau texte coordonné des statuts est libellé comme suit:

TITRE I  IJENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Article 1 er :

L'association est dénommée « Société Belge de Neuroscience Cognitive, Asbl ; Belgische Genootschap. voor Cognitieve Neurofysiologie, vzw ; Belgian Society of Cognitive Neuroscience, non-profit-making organization »,

Article 2:

Son siège social est établi Ferme du Chaimont, 1460 Ittre. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut être transféré par simple décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts dans tout autre lieu de la Région de Bruxelles ou de Wallonie,

Toute modification du siège de l'association doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3:

L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE ll --- BUTS

Article 4:

L'association a pour buts de promouvoir et d'encourager la recherche scientifique dans le domaine des' neurosciences cognitives, y compris la neurophysiologie clinique, l'éthologie et les sciences apparentées' comme la science du bien-être des animaux; de faciliter les échanges d'informations et d'aider aux contacts personnels entre les chercheurs dans le domaine des neurosciences cognitives, de la neurophysiologie clinique, de l'éthologie et des sciences apparentées; de prêter son concours et de donner ses conseils à toute institution ou personne désirant pratiquer les neurosciences cognitives, la neurophysiologie clinique, l'éthologie

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

4. d

~ ~,~'~~.~-~~j1

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé / Reçu le

ri 4 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerc rpncophn Prdá Bruxelles

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

et les sciences apparentées ; de participer à la formation et à l'enseignement dans le domaine des neurosciences cognitives, de la neurophysiologie clinique, de l'éthologie et les sciences apparentées .

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but ou pouvant l'aider à la réalisation ou au développement de celui-ci.

TITRE lil - MEMBRES

Article 5; Nombre - Statut et qualité

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est illimité,. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Sont membres effectifs :

- les membres fondateurs

- toute personne physique ou morale agréée en cette qualité par le conseil d'administration.

Article 6: Admission à l'association

Toute personne physique ou morale qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite (courrier ordinaire, fax, courrier électronique...) au Conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, lequel n'a pas â justifier sa décision, Cette décision est portée à la connaissance du candidat par écrit (courrier ordinaire, fax, courrier électronique...).

Article 7: Démission, Exclusion, Suspension

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courrier électronique,

Tout membre qui contrevient aux statuts ou qui cause à l'association un préjudice moral ou matériel grave pourra être exclu de celle-ci.

La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts oulet aux lois. La prochaine assemblée générale prononcera l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Article 8: Le registre des membres

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement

du registre.

Article 9: Cotisation annuelle.

La cotisation des membres est fixée par le conseil d'administration et elle doit être inférieure à 25 ¬ par an.

TITRE IV - L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs présents ou représentés. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le vice-président ou un administrateur qui le remplace.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit d'assister à l'assemblée générale. Chacun de ses membres dispose d'une voix et il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif en ordre de cotisation. Chaque membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 11:

L'assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année. Elle peut se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un tiers au moins des membres effectifs.

Article 12:

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou e-mail adressé à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assemblée.

Article 13:

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée ne peut délibérer que sur des points mentionnés à l'ordre du jour sauf si tous les membres présents ou représentés le décident à l'unanimité,

Article 14:

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ; tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

TITRE V  LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15:

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tes pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment:

1.1es modifications des statuts sociaux;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

4.1a dissolution volontaire de l'association;

5.I'exclusion des membres;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale;

7,1a décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

8.l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

9.1a décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VI - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16:

L'association est administrée par un conseil d'administration de minimum 3 administrateurs désignés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, pour un terme de 8 ans renouvelable, et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Article 17:

Chaque administrateur dispose d'une voix : il peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut être titulaire de plus d'une procuration.

Article 18:

, e . i a HIpD 2.2

Le conseil d'administration désigne parmi les administrateurs un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un vice-président.

Article 19:

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur qui le remplace.

Article 20:

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du secrétaire ou du président aussi souvent que les affaires de l'association l'exigent.

Les administrateurs sont convoqués, individuellement, par écrit (courrier ordinaire, fax, email,...) contenant l'ordre du jour, adressé deux jours au moins avant la réunion.

Article 21:

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire (ou leurs remplaçants) et inscrits dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits sont signés par le président et le secrétaire (ou leurs remplaçants).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge TITRE VII - LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22:

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l'association et réaliser les buts de l'association en se conformant aux statuts et aux directives de l'assemblée générale. II fait rapport à l'assemblée générale.

Il a notamment pour mission :

1.d'établir le règlement d'ordre intérieur à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale;

2.d'élaborer les budgets et les comptes et de les communiquer à l'assemblée générale;

3.de recueillir les fonds affectés à la réalisation des buts et d'en assurer la gestion;

4.de proposer le montant et les modalités de recouvrement des cotisations;

5.de déléguer des missions déterminées, notamment expédier les affaires courantes.

Article 23:

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle; ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 24:

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, par suite de décès, démission ou exclusion, le conseil d'administration pourvoira d'office à son remplacement au cours d'une séance expressément convoquée à cette fin,

Le nouvel élu terminera le mandat de celui qu'il remplacera.

TITRE VIII - LA GESTION JOURNALIERE Article 25:

Les actes de gestion journalière ainsi que les personnes qualifiées pour les accomplir sous leur signature, sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur.

Article 26: Délégation de pouvoirs

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, choisi(s) parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et, éventuellement, le salaire ou appointements, S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

" , MOD 2.2 Volet B - Suite

Article 27: Actes

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

TITRE IX  LES COMPTES ET LE BUDGET

Article 28: Exercice comptable

L'exercice comptable commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle le 30 juin au plus tard.

TITRE X - LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

"

Article 29:

Le conseil d'administration peut élaborer à la majorité simple de ses membres présents ou représentés un règlement d'ordre intérieur pour l'exécution des présents statuts, Ce règlement d'ordre intérieur est soumis pour approbation à l'assemblée générale.

TITRE XI DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 30:

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 2 mai 2002. Dans ce cas, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association ayant, parmi ses activités, des activités semblables à celles de l'association ou proches de celles-ci.

TITRE XII -- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31:

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle £ que modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée a réélu en qualité d'administrateur et Présidente:

Claude Tomberg, domiciliée avenue André Drouart 38, 1160 Bruxelles;

L'assemblée a élu en qualité d'administrateur et de Secrétaire/trésorier:

Dion Michels, domicilié chaussée de Mons 33 bte 19, 1400 Nivelles : né à Tourpes, le 04-02-1955

L'assemblée a élu en qualité d'administrateur:

Paul-Joseph Baufays, domicilié rue du relais 135, 1050 Bruxelles; né à Ixelles, le 15-06-1959

L'assemblée a accepté la démission de:

Jean-Edouard, Desmedt, 20, rue Evers, 1000 Bruxelles

Pierre Noel, avenue des Villas, 35, 1060 Bruxelles

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Tomberg Claude, Présidente

Michels Dion, Secrétaire/trésorier

Baufays Paul-Joseph, membre du Conseil

Fait à Bruxelles, le 15/01/2015

Claude Tomberg

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

' R" éservé

au

Moniteur

belge

Mdr,tiiianeessaeeidinrtlreggigga3eitfflte : A,itreerelldcsrreetiüostitftiduiotààieeiritenaaz3atdatibattidàdmReseaneemrYír#eleerenn4es aotarieave+eidstprztésatie t lissaomtitim téedA+àdt#tiriroaatiaeatgasaete iÿtectli#Elit3e3s

NeeMgr:; {`IteiirPègepi#fee

Coordonnées
SOCIETE BELGE DE NEUROSCIENCE COGNITIVE - BE…

Adresse
ROUTE DE LENNIK 808 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale