SOCIETE D'AVOCATS WEYNANTS - MEUNIER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE D'AVOCATS WEYNANTS - MEUNIER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.344.702

Publication

06/08/2014
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Voiéte ~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



2 5 JUIL. 20141

Greffe





N° d'entreprise : 479.344.702

Dénomination (en entier) : Société d'avocats Weynants - Meunier

(en abrégé):

Forme juridique :société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :AVENUE EMILE DE BECO 68

1050 Ixelles

Objet de Pacte : Augmentation de capital - Modification de l'objet social - Modifications aux statuts

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 25 juin 2014, ii résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté fa forme d'une société; privée à responsabilité limitée « Société d'avocats Weynants-Meunier », ayant sont siège social à 1050 Ixelles Avenue Emile de Beco 68 laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : rapport relatif à la proposition de modifier l'objet social

Deuxième résolution : modification de l'objet social

En vue de moderniser l'objet social et d'y inclure expressément les activités immobilières tout en conservant le 1: caractère civil de la société, l'assemblée décide de remplacer l'objet social de la société par le texte libellé comme suit:

ii «La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la clientèle des services; et des devoirs qui se rattachent à la profession d'avocat dans les limites et le respect des règles déontologiques; qui gouvernent cette profession, ainsi que toutes autres activités liées et compatibles avec le statut d'un avocat, par un avocat inscrit au Tableau de l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles, à la liste des; stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats oui sociétés d'avocats avec qui il peut s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre. Elle{ peut de ce fait agir en qualité d'administrateur, de gérant, de liquidateur.

il Elle peut également donner des cours, des séminaires et des conférences, publier des articles et des ouvrages; juridiques, à l'exclusion de toute activité commerciale.

il La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout immeuble, sa ii rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d'une manière générale, la valorisation de tous droits réels:

immobiliers, même démembrés ainsi que la location de focaux et ce, sans porter atteinte au caractère civil de la;

société.

ii Elle peut faire, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de ;i tiers, toutes opérations financières, immobilières, mobilières et de services se rapportant directement oui indirectement à son objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement

Lors de l'exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont propres à l'exercice de lai ;, profession d'avocat, telles que déterminées par les autorités compétentes, »

Troisième résolution : Augmentation du capital en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quatre-vingt-un mille quatre cent cinquante euros (¬ 81.450,00) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (E 18.550,00) à cent mille euros (¬ ;; 100.000,00), par voie de souscription en espèces. ii En rémunération de cet apport en espèces, l'assemblée décide d'émettre quatre-vingt-un mille quatre cent cinquante (81.450) parts nouvelles avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, du même type et; jouissant des mêmes droits et avantages que les dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts existantes; sauf que les parts nouvelles sont régies par l'article 269 paragraphe 2 du Code des Impôts sur les Revenus; ::1992 et bénéficient en conséquence d'un régime de précompte mobilier réduit en application des dispositions de la loi-programme du 28juin 2013.

Ces quatre-vingt-un mille quatre cent cinquante (81.450) parts nouvelles sont souscrites au prix d'un euro {¬ ~ 1:1,00) l'une et sont libérées intégralement. L'assemblée décide que les nouvelles parts participeront aux;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moa 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

bénéfices prorata temporis à compter de ce jour et jouiront du droit de vote après la clôture de la présente'

assemblée.

Quatrième résolution : Droit de souscription préférentielle

SOUSCRIPTION ET LIBERAT1ON

(..)

Cinquième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Sixième résolution : Modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions

prises et avec la décision du transfert du siège social adoptée par le conseil des gérants en date du 10

novembre 2004, décision qui fut publiée dans les Annexes du Moniteur belge du 3 janvier 2005 sous le numéro

2005-01-0315000175

-Article 3  Siège social ; pour le remplacer par le texte suivant

«Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Emile de Beco, 68»

" Article 4 - Objet: pour le remplacer par le texte suivant:

«La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la clientèle des services et des devoirs qui se rattachent à la profession d'avocat dans les limites et le respect des règles déontologiques qui gouvernent cette profession, ainsi que toutes autres activités liées et compatibles avec le statut d'un avocat, par un avocat inscrit au Tableau de l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il peut s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre. Elle peut de ce fait agir en qualité d'administrateur, de gérant, de liquidateur.

Elle peut également donner des cours, des séminaires et des conférences, publier des articles et des ouvrages juridiques, à l'exclusion de toute activité commerciale.

La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d'une manière générale, la valorisation de tous droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux et ce, sans porter atteinte au caractère civil de la société.

Elle peut faire, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations financières, immobilières, mobilières et de services se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Lors de l'exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont propres à l'exercice de la profession d'avocat, telles que déterminées par les autorités compétentes. »

" Article 6 - Capital ; pour le remplacer parle texte suivant-:

«Le capital social est fixé à cent mille euros (¬ 100.000,00). il est divisé en cent mille (100.000) parts, sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent millième (1/100.000ième) de l'avoir social.»

" Article 6 bis  Historique du Capital: pour insérer ce nouvel article dont le texte est libellé comme suit : «Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à un montant de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550, 00), représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00). Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2014, en présence du Notaire Eric JACOBS, associé à Bruxelles, il a été décidé d'augmenter le capital de la société à concurrence d'un montant de quatre-vingt-un mille quatre cent cinquante euros (¬ 81.450,00) pour être porté de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00) à cent mille euros (¬ 100.000,00), par voie de souscription en espèces, intégralement libérées, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts existantes de la société sauf que les parts émises te 25 juin 2014 sont régies par l'article 269 paragraphe 2 du Code des Impôts sur tes Revenus 1992 et bénéficient en conséquence d'un régime de précompte mobilier réduit en application des dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013. » Septième résolution : Exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelies,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 1 procuration

- 1 coordination aux statuts

- 1 rapport spécial du collège des gérants

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bil het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Anne s du Mouitenrbelge

17/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 11.02.2014, DPT 13.02.2014 14034-0200-012
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 13.01.2015, DPT 15.01.2015 15014-0115-012
08/02/2013 : BLA124654
14/12/2011 : BLA124654
30/12/2010 : BLA124654
17/02/2010 : BLA124654
18/02/2009 : BLA124654
23/01/2008 : BLA124654
09/01/2007 : BLA124654
30/06/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0479.344.702

Dénomination (en entier) : SOCIETE D'AVOCATS WEYNANTS - MEUNIER (en abrégé):

Forme juridique :société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue Emile de Beco 68

1050 Ixelles

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 2 juin 2015, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée SOCIETE D'AVOCATS WEYNANTS - MEUNIER, ayant sont siège social à 1050 Ixelles, Avenue Emile de Beco 68, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : Modification de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que, dorénavant, il commencera le premier janvier et se terminera le trente-et-un décembre de chaque année. Par conséquent, l'assemblée décide que l'exercice social en cours, ayant débuté le premier juillet deux mille quatorze se terminera le trente-et-un décembre deux mille quinze.

Deuxième résolution : Modification de la date de la tenue de l'assemblée générale

L'assemblée décide de fixer la date de l'assemblée générale annuelle le troisième jeudi du mois de juin (à 18 heures) de chaque année, même si ce jour est un jour férié. Par conséquent, l'assemblée générale annuelle qui se réunira pour approuver les comptes annuels clôturés le trente-et-un décembre deux mille quinze se tiendra en juin deux mille seize.

Troisième résolution : Modifications aux statuts

E=n conséquence, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions prises.

" Article 14 : pour remplacer le premier alinéa par le texte libellé comme suit :

«Il est tenu une assemblée générale annuelle le troisième jeudi du mois de juin de chaque année à

18 heures, même si ce jour est un jour férié.»

" Article 14 : pour insérer, dans l'alinéa 3, les termes « sont faites par la gérance» entre les ternies « assemblées générales » et les termes « contiennent l'ordre du jour ».

" Article 18 : pour remplacer le premier alinéa par le texte libellé comme suit:

«L'exercice social commence le premier janvier et se termine ie trente-et-un décembre de chaque

année.»

Quatrième résolution : Exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants, chacun avec le pouvoir d'agir seul, en vue de

l'exécution des décisions prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

1 extrait analytique

- 2 procurations

- 1 coordination aux statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/01/2006 : BLA124654
17/01/2005 : BLA124654
03/01/2005 : BLA124654
27/01/2003 : BLA124654
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.07.2016, DPT 27.07.2016 16359-0292-012

Coordonnées
SOCIETE D'AVOCATS WEYNANTS - MEUNIER

Adresse
AVENUE EMILE DE BECO 68 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale