SOCIETE DE COMPTOIR BELGE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOCIETE DE COMPTOIR BELGE
Dénomination : SOCIETE DE COMPTOIR BELGE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 833.878.811

Publication

12/06/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/02/2012
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m :7* Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 8 FEV. 2012

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N° d'entreprise : 833 878 811

Dénomination

(en entier) : SOCIETE DE COMPTOIR BELGE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Avenue Brugmann 290 -1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification aux statuts

Extrait du P.V. de la Résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 janvier 2012.

1. Transfert du siège social de la société (art2 des statuts)

Le siège social de la société est transféré au n' 13 de l'Avenue de l'Aulne, à 1180-Bruxelles- Uccle.

2. Démission du gérant et nomination d'un nouveau gérant.

Monsieur MASSA OLONKOW M'VLA ONSE, domicilié au n° 24 de la Rue Termeulen, à 1640-Rhode-Saint-Genèse, quitte la société et ses fonctions de gérant et Monsieur TUMBA TSHIBANGU domicilié au n° 13 de l'Avenue de l'Aulne, à 1180-Uccle, est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée et devient associé commandité.

3. Cession de participations (Art.8 des statuts)

Monsieur MASSA OLONKOW M'VLA ONSE cède toutes ses parts sociales, à Madame MUNSENSE LUABA, domiciliée au n° 69 Berenshiede, â 1170-Watermael-Bois-Fort qui devient associée commanditaire.

Fait à Bruxelles, en trois exemplaires, ce 25 janvier 2012.

Gérant,

TUMBA TSHIBANGU

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du noire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij-het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/03/2011
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1 8 FEB 20111

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination Ii

(en entier) : SOCIETE DE COMPTOIR BELGE

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Avenue Brugmann 290 à 1180 Uccle

Obiet de l'acte : Constitution

(L'an deux mil onze. Le, 29 Janvier à avenue Brugmann 290 - 1180 Ucde.

Les soussignés déclarent par les présentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associés une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Associés présents :

En tant qu'associé commandité: Monsieur MASSA OLONKOW M'VLA ONSE domicilié Rue Termeulen 24, à 1640 Rhode-Saint-Genèse.

En tant qu'associé commanditaire : Monsieur TUMBA TSHIBANGU, habitant à 1180 Bruxelles (Uccle), rue Vanderkindere.

Article 1.-FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de société en commandité simple elle prend la dénomination de « SOCIETE DE COMPTOIR BELGE»

Article 2.-SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi Avenue Brugmann 290 à 1180 Uccle.

Le siège social peut-être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l'administrateur gérant et publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3.- OBJET

La société aura pour objet l'achat, la vente, l'importation et l'exportattion, le négoce de diamants bruts ou taillés, pierres précieuses et semi-précieuses, gemmes, métaux précieux et non précieux; Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter la réalisation;

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tou ou en partie de son objet social;

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

Elle effectue le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail, par toute formule de distribution, de tous produits de consommation, d'entretien et d'équipement et de toutes marchandises généralement quelconques ;

De procéder à toutes recherches, études et travaux tendant à promouvoir, réaliser ou faciliter l'adaptation et l'introduction des entreprises industrielles et commerciales, ainsi que des particuliers, au marché européen et au marché mondial ;

De traiter pour le compte d'autrui ou en qualité de commissionnaire, de courtier, toutes opérations de nature à intensifier l'activité économique des pays d'Europe et leur relations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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économiques entre eux et avec les territoires d'outre-mer ou les pays d'autres continents, en ce compris la recherche des débouchés ou des sources d'approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits intellectuels ;

L'offre de service de quelque nature qu'ils soient, notamment l'installation des bureaux, la traduction, la production, le conseil et les services d'usage en matière de publicité et dans les domaines ayant trait à la promotion et à la communication sous toutes ses formes, rechercher, concevoir, créer, étudier, développer, organiser et mettre en oeuvre tous programmes ou campagnes publicitaires ; effectuer en général toutes prestations utiles à la bonnè marche d'une entreprise, soit seule, soit en participation avec des tiers en quelque gùalité que ce soit ;

Là ,société pourra ainsi réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation ou nop avec son objet social attendu que ces opérations supposent générer de nouveaux revenus pour la société;

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits;

Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet;

Elle a également pour objet la réalisation, pour son propre compte, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublé ou non. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie;

La société peut s'intéresser, par voies d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou

autrement, dans toute entreprise, société, ayant un objet similaire au sien;

L'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la représentation, le courtage, la commission, l'échange et le commerce sous toutes ses formes;

La société peut réaliser son but aussi bien en Belgique qu'à l'étranger de toutes façons qu'elle jugerait opportunes;

L'énumération susmentionnée est explicative et non-restrictive, de façon à ce que la société puisse réaliser tous les actes qui contribuent à la réalisation de son but social.

Article 4. -DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de

l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.

TITRE 2.-RESPONSABILITE -FONDS SOCIAL -PARTS SOCIALES

Article 5.

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur a deux. Les associés commandités sont tenus de manière solidaires et illimitées.

Article 6.

Le capital social est fixé à la somme de mille (1000) euros d'une valeur nominale égale d'un (1) euro chacun. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à mille (1000) euros.

L'administrateur gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles, les versements sont exigibles.

TITRE 3.-LES ASSOCIES

Article 7.

Est associé commandité: Monsieur MASSA OLONKOW M'VLA ONSE domicilié Rue Termeulen 24, à 1640 Rhode-Saint-Genèse.

Est associé commanditaire:Monsieur TUMBA TSHIBANGU, habitant à 1180 Bruxelles (Uccle), rue Vanderkindere.

Article 8.

Cessions des parts des associés commandités.

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La cession de une ou plusieurs des parts d'un associé commandité ne pourra être effectué qu'avec l'agrément de tous les autres associés commandités. Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l'administrateur gérant sur la requête de l'associé commandité ayant l'intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par la lettre recommandée dans les qùihze jours de l'assemblée. L'absence d'un associé a une assemblée, à moins qu'il n'ai

L ' volté par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son,agrément. Il en est de même pour

Stout vote blanc. En cas de refus d'agrément dés associés commandités, lequel est sans recours, lès associés commandités opposants s'engagent a racheter les parts au prix qui a été propose par l'associé commandité cédant.

Le rachat des parts de l'associé commandité opposant se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux Les autres associés commandités pourront s'ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités, toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur a ce prorata

Cessions des parts des associés commanditaires :

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs a une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A la fin, il devra adresser a l'administrateur gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert,

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, a chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyer, par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'administrateur- gérant notifie au cédant le sort réserver a sa demande.

Article 9.

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité, les associés commanditaires doivent procéder a la liquidation de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendant et les autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

TITRE 4. -ADMINISTRATION -SURVEILLANCE

Articlel0

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à la majorité simple. La durée du mandat de l'administrateur gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa nomination

Le mandat de l'administrateur gérant est gratuit à moins qu'il n'en soit décidé autrement par une assemblée générale.

Article 11.

Le mandat de l'administrateur gérant sortant non reconduit, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Article 12.

L'administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l'administrateur-gérant.

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II représente la société a l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.

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L'Assemblée Généraleest composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire répréèenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé à l'assemblé.

Article 14.

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les associés commanditaires ne participent pas au vote.

Article 15.

L'Assemblée Générale est convoqué par l'administrateur gérant par lettre adressé au moins dix jours francs avant la date de la réunion en mentionnant le jour, la date, l'heure et le lieu de réunion. L'Assemblée Générale doit être convoqué au moins une fois l'an dans le courant de juillet pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposé par l'administrateur gérant.

L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l'administrateur gérant si un des associé commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande auprès de tous les associés commandités .

Article 16.

L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis a l'ordre du jour, a la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement.

Article 17

Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traités que si les associés commandités présents ou représentés possèdent au moins les deux tiers des voix a l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérante quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émise des associés commandités

Article 18.

Les procès verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être signés par les membres du bureau qui en exprime le désir

TITRE 6. -BILAN -BENEFICES -RISTOURNES.

Article 19.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence

Article 20. L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour l'administrateur gérant à moins que des réserves n'aient été formulées

Article 21.

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Volet B - Suite

.:L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légale jusqu'à concurrence d'un dixième du capital social

Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra en disposer.

TITRE 7. -DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 22

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de l'administrateur- gérant en fonction agissant en qualité de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs précisés par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces pouvoirs.

Article 23

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est reparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

TITRE 8.  DISPOSITIONS GENERALES

Article 24

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Article 25

Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société

TITRE 9.- SOUSCRIPTION

Article 26

Les comparants déclarent souscrire le nombre de part ci- après :

Monsieur MASSA OLONKOW M'VLA ONSE domicilié Rue Termeulen 24, à 1640 Rhode-Saint-Genèse., associé commandité (500) EUR, à concurrence de 500 parts sociales pour la somme de (500) euros

Monsieur TUMBA TSHIBANGU, habitant à 1180 Bruxelles (Ucde), rue Vanderkindere, associé commanditaire, à concurrence de 500 parts sociale pour la somme d'un (500) euros

Le capital est donc fixé à mille (1000) euros

TITRE 10.- ASSEMBLEE GENERALE

Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les associés ont décidé de nommer comme gérant non rémunéré de la société pour une durée indéterminée Monsieur MASSA OLONKOW M'VLA ONSE qui déclare accepter cette fonction.

" Fait à Avenue Brugmann 290 à 1180 Ucde, en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

ONSE

Réservé

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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page u Volet B : Au r to : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SOCIETE DE COMPTOIR BELGE

Adresse
AVENUE DE L'AULNE 13 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale