SOCIETE DE DEVELOPPEMENT BELGO-CONGOLAIS, EN ABREGE : SODEBECO

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT BELGO-CONGOLAIS, EN ABREGE : SODEBECO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.001.210

Publication

28/05/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

re d'entreprise : 0849.001,210

D�nomination

(en entier): SOCIETE DE DEVELOPPEMENT BELGO-CONGOLAIS

(en abr�g�): SODEBECO

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue de l'association 27, 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;D�mission g�rant

Extraiits:

Est tenue ce jour, te 22 avril 2013, au si�ge social de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s.

La r�union de l'assembl�e est ouverte � 14 heures sous la pr�sidence de M. Marijnissen et Monsieur M. Roulez est d�sign� secr�taire.

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APRES DELIBERATION, L'ASSEMBLEE GENERALE A PRIS LES RESOLUTIONS SUIVANTES :

1.Renonciation de M. Georges Roulez de son mandat de G�rant et d�charge.

M. Georges ROULEZ d�cide de renoncer � son mandat de g�rant dans la SODEBECO � compter de ce 22 avril.

M. Michel Marijinissen reste donc le g�rant unique de la SODEBECO.

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Fait � Bruxelles, le 22 avril 2013

Michel Marijnissen, G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise D�nomination

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2 s SEP. 2072

- Greffe

(en entier) : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT BELGO-CONGOLA1S

(en abr�g�) : SoDeBeco

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de l'Association 27 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :constitution - statuts - nominations

D'un acte re�u par le notaire Yves Behets Wydemans, � Bruxelles, le 19 septembre 2012, il r�sulte que Monsieur ROULEZ Georges, n� � Likasi (R�publique D�mocratique du Congo) le neuf d�cembre mil neuf cent soixante-neuf, domicili� � Lubumbashi (R�publique D�mocratique du Congo), avenue de la R�volution 1640, Monsieur VANHASSELT Christian, n� � Waterloo le trente et un janvier mil neuf cent quarante-trois, domicili� � Wezembeek-Oppem, rue Profonde 65 et Monsieur MARIJNISSEN Michel, n� � Ixelles, le douze juillet mil neuf cent quarante-trois, domicili� � Wezembeek-Oppem, rue Profonde 67, ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sus la d�nomination �SOCIETE DE DEVELOPPEMENT BELGO-CONGOLAIS �, en abr�g� � SoDeBeCo �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue de l'Association 27, dont le capital souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) repr�sent� par 1.860 parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un J mille huit cent soixanti�me de l'avoir social, toutes souscrites en esp�ces par les comparants, au prix de dix euros (10,00 � ) chacune, et lib�r�es int�gralement, le montant de la lib�ration ayant �t� d�pos� � la banque Record sur compte sp�cial, ce attest� le 13 septembre 2012.

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �SOCIETE DE DEVELOPPEMENT BELGO-CONGOLAIS �, en abr�g� � SoDeBeCo �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue de l'Association 27.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion Wallonne, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

Article 3, Objet

La-soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

" les -activit�s -de -gestionnaire, de 'coordinateur et d interm�diaire entre les -op�rateurs et les investisseurs en vue de la r�alisation de tous projets de d�veloppement industriel, tel que orpailleurs, reforestations,. d�veloppement agricole et h�telier, centres de sant�, centres de bien �tre, centres de spa, logements ;

" Ia fourniture de tous services, la mise sur pied de toutes infrastructures de tout type, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la mise en valeur, le lotissement, la transformation, l'exploitation et la location de biens immobiliers de toute nature, b�tis ou non b�tis ;

" la cr�ation d'une structure de type comptoir commercial de mati�res premi�res autorisant l'achat, la vente, les n�gociations d'interm�diaire et l'exportation de ces mati�res ;

" le d�veloppement et la production d'�lectricit� verte dont notamment le solaire, l'�olien et la biomasse ;

" le d�veloppement et la production de syst�mes d'approvisionnement d'eau ;

" le d�veloppement de tous centres de sant� et hospitaliers en accompagnement d'op�rateurs sp�cialis�s ;

" la consultance en mati�re d'�tudes de faisabilit� technique, financi�re et de programmation ;

" la r�alisation d'�tudes de type conceptuel et la mise au point de master plans ;

" la r�alisation d'�tudes, la mise sur pied de toutes mesures d'accompagnement et la recherche d'op�rateurs industriels en mati�re de d�veloppement de parcs industriels et tout ce qui concerne les �tudes structurelles de � basic design �;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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" l'accompagnement dans les domaines du d�veloppement industriel agricole, de l'agroalimentaire et la logistique de sa distribution ;

-la fourniture de conseils et l'accompagnement de tous financiers, clubs d'investisseurs, dans leur recherche et la gestion des placements retenus ;

" l'installation, l'exploitation et l'entretien des outils techniques, mat�riaux de construction, m�canismes l�gers et lourds, turbines, moteurs et accessoires connexes, y compris la fourniture de formations, les activit�s d'assistance, de sauvegarde et de remise des services ;

" les activit�s de gros et au d�tail en mati�re de n�gociation, d'importation et d'exportation, l'approvisionnement et les march�s des mati�res connexes en relation avec les activit�s vis�es ci-dessus, en ce compris tous mat�riels �lectriques, les c�bles, les lubrifiants, les engrais, les m�dicaments, les peintures, les compos�s, le p�trole, le gaz, les produits chimiques, toutes activit�s de mesure et d'essai des outils, des produits alimentaires, des v�hicules et des ordinateurs avec leurs accessoires et pi�ces d�tach�es ;

" toutes activit�s de repr�sentant, mandataire, agent, distributeur, franchis� et toute fonction similaire dans les domaines dont l'�num�ration pr�c�de, en ce compris les activit�s d'agent commercial, de partenaire technique, d'associ�, de soci�t� affili�e ou filiale ;

" la fourniture de tous services de marketing, de recherche, de transport, de fret, d'agent de compensation, l'importation et l'exportation pour des tiers, la pond�ration, l'inspection, l'emballage, le stockage, le refroidissement, la pr�servation et toute activit� connexe.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants.

La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �galement exercer les fonctions de directeur, d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5, Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,00 g),

Il est repr�sent� par mille huit cent soixante parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 10, G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�(s) ou non, nomm�(s) avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale sans que leur r�vocation ne donne droit � une indemnit� quelconque.

En cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit� d'un g�rant, l'assembl�e g�n�rale veillera � pourvoir imm�diatement � son remplacement.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs etsauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge rte .gestion,chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier juin � neuf heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Article 17. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en lieu et place.

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R�serv� au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet i - Suite

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour,sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les prccurations le , mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� simple des voix.

� 4, En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 18, Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre,

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 19. R�partition -- r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais

doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la

g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices.

Article 22. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants

n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement

de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts

insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion

sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens

conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Les comparants ont ensuite pris les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2014.

2, G�rant(s).

Le nombre de g�rant(s) est fix� � deux. Sont nomm�s � cette fonction et acceptent Messieurs Georges

Roulez et Michel Marijnissen, Monsieur Georges Roulez acceptant par la voix de son repr�sentant. Leur

mandat a une dur�e illimit�e et est r�mun�r�.

3. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign� : Yves BEHETS WYDEMANS, notaire)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 31.08.2015 15507-0502-010

Coordonnées
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Adresse
RUE DE L'ASSOCIATION 27 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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