SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIVRE CARAVELLE, EN ABREGE : S.D.L.C.

Société anonyme


Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIVRE CARAVELLE, EN ABREGE : S.D.L.C.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 428.915.885

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.07.2014, DPT 30.09.2014 14615-0117-036
02/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt dbgat,~igl> Mob WORD 11.1

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au greffe du tribunal de commerce

fx,encophonc de Bruxelles

Greffe

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iii' d'entreprise 0428915885

Dénomination

(en en+lei) SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIVRE CARAVELLE

(en ab,eg(-) S.D.L.C.

l orme juridique société anonyme

tc çle Haren (1130 Bruxelles), rue du Pré aux Oies, 303

(adresse complète)

Dbietts) de l'acte :procès-verbal de Conseil d'administration

Président : Mr Dominique Leblan (DL)

Administrateur : La Caravelle SA (LC

Mr Dominique Leblan (DL)

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le 4 septembre

à 14.00

Le Conseil traite les points suivants :

1, Démission d'un administrateur

Mr Leblan présente sa démission. Le Conseil d'Administration l'accepte et le remercie pour son travail durant toutes ces années, Le Conseil recommande à l'Assemblée Générale qui doit encore être convoquée d'acier le démission de Mr Leblan et de lui octroyer la décharge pleine et entière pour la fonction assumée à ce jour. L'Assemblée chargera le nouvel Administrateur Délégué de veiller à cette publication aux annexes du Moniteur Belge,

Le Conseil acte et donne mandat à l'AD pour convoquer une Assemblée Générale.

2. Nomination d'un administrateur

La Société Renaissance du Livre reprend le mandat d'administrateur de Mr Leblan, Elle sera représentée

par Mr van Gelderen qui siégera au conseil à ce titre.

Mr Deridder représentera désormais la société La Caravelle.

Le Conseil acte et donne mandat à l'AD pour publier cette nomination.

3. Nomination d'un administrateur délégué

La Société Renaissance sa prend le mandat d'administrateur délégué de la SDLC.

Le Conseil acte.

4. Modus operandi des prochains conseils Le CA n'a pas fixé de prochain conseil.

Alain VAN GELDEREN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B

Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au-verso " Nom et signature

22/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOU WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Monitet beige

11 JUL 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0428.915.885

Dénomination

(en entier) : « SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIVRE CARAVELLE »

(en abrégé) : « S.D.L.C. »

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Haren (1130 Bruxelles), rue du Pré aux Oies, 303.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL PROROGATION DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE - RENOMINATIONS

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 27 juin 2013, portant à la suite

la mention de son enregistrement: « Enregistré à Seneffe deux rôles sans renvois le 28 juin 2000 treize Vol.:

535 Folio: 26 Case: 15 Reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ) (s) L'Inspecteur Principal (s) Falque ».

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a pris les résolutions suivantes :

1°) Confirmation du transfert du siège social porté de Wofuwé-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 214 à

Haren (1130 Bruxelles), rue du Pré aux Oies, 303, suivant décision du conseil d'administration du ler décembre

2009, publiée à l'annexe au Moniteur belge du 15 décembre suivant, sous le numéro 20091215-0176175.

2°) Changement de l'exercice social pour le fixer dorénavant du premier janvier au trente et un décembre de'

chaque année. Prorogation de la durée de l'exercice social en cours en portant son terme du trente juin deux'

mille treize au trente et un décembre deux mille treize.

3°) Modification de la date de l'assemblée générale pour la fixer dorénavant le premier mardi du mois de'

mai à quatorze heures.

4°) Modification des statuts comme suit, pour les mettre en concordance avec ce qui précède :

* Article deux. Siège social

Pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant

« Le siège social est établi à Haren (1130 Bruxelles), rue du Pré aux Oies, 303. »

* Article trente-deux ; Réunions.

Pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant

« L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le premier mardi du mois de mai à quatorze heures.



* Article quarante et un : Ecritures sociales.

Pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant

« L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. » 4') Renomination d'administrateurspour une durée de six ans prenant fin immédiatement après l'assemblée. générale annuelle de l'an deux mille dix-neuf:

- « LA CARAVELLE, SOCIETE D'EDITIONS » société anonyme, ayant son siège social à Haren (1130: Bruxelles), rue du Pré aux Oies, 303, TVA BE 0401.831.804 RPM Bruxelles, représentée par son représentant' permanent monsieur Dominique Leblan;

- Monsieur LEBLAN Dominique, Florent, Oscar, Henri, né à Courtrai, le trois ao0t mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié à Paliseul (6852 Opont), chemin du Jardinet, 19,

5°) Pouvoirs conférés au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur fes objets qui précèdent.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration a décidé à l'unanimité de nommer aux fonctions de président et d'administrateur-délégué, monsieur Dominique Leblan, précité, pour une durée de six ans,

Son mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de l'an deux mille dix-neuf. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps: expédition du procès-verbal et statuts coordonnés

06/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 18.12.2012, DPT 30.01.2013 13024-0273-035
13/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 16.12.2011, DPT 08.02.2012 12029-0062-033
19/05/2011
ÿþ~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Me 12.0

BRUXELLES

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0428.915.885

Dénomination

(en entier) : « SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIVRE CARAVELLE », en abrégé « S.D.L.C. »

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Haren (1130 Bruxelles),rue du Pré aux Oies, 303.

Oblet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION  AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 14 avril 2011, portant à la suite la mention: « Enregistré à Seneffe huit rôles zéro renvois, le vingt avril 2011, Vol. 529 Folio 17 Case 19. Reçu: vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). L'Inspecteur Principal ai, (signé) L'Inspecteur Frédéric Coppin. »

L'assemblée générale a adopté les résolutions ci-après :

1° - Rapports et déclarations préalables

1.1. Projet de fusion établi le vingt-deux décembre deux mille dix par les conseils d'administration de la présente société anonyme « S.D.L.C. », société absorbante, et de la société anonyme « CARAVELLE INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT», en abrégé « C.I.D. », ayant son siège social à Haren (1130 Bruxelles), rue du Pré aux Oies, 303, T.V.A. BE 0436.040.239 RPM Bruxelles, société absorbée, conformément à l'article 693 du Code des sociétés.

1.2. Rapport écrit et circonstancié établi par le conseil d'administration sur la fusion projetée ci-avant, conformément à l'article 694 du Code des sociétés.

1.3. Renonciation des actionnaires à la déclaration sur le projet de fusion et au rapport d'un reviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable externe, conformément à l'article 695 du Code des sociétés. Cet article prévoit que les sociétés participant à la fusion peuvent décider que les déclaration et rapport prévus par ledit article 695 du Code des sociétés ne sont pas requis si tous les actionnaires et les porteurs des autres titres conférant un droit de vote de chacune des sociétés participant à la fusion en ont décidé ainsi.

1.4. Rapport établi par monsieur Bernard de Grand Ry et madame Marte Delacroix, réviseurs d'entreprises, représentants légaux de RSM InterAudit SC SCRL, ayant ses bureaux Brussels Airway Park, Lozenberg, 22, à 1932 Zaventem, conformément à l'article 602 du Code des sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« VI. CONCLUSION.

L'apport en nature effectué lors de l'augmentation de capital suite à la fusion de la SOCfETE DE DISTRIBUTION DU LIVRE CARAVELLE et la SA SOCIETE CARAVELLE INVESTISSEMENT ET DEVELOPPMENT consiste en l'apport des actifs et passifs de la SA SOCIETE CARAVELLE INVESTISSEMENT ET DEVELOPPMENT, à hauteur de 200.714,21 EUR.

Au terme de leurs contrôles, tes soussignés Bernard de GRAND RY et MARIE DELACROIX, réviseurs d'entreprises, représentants légaux de RSM INTERAUDIT SC SCRL, ayant leurs bureaux Brussels Airway Park, Lozenberg 22 à 1932 Zaventem, sont d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature. L'apporteur et l'organe de gestion sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de fa détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport.

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

c) le mode d'évaluation de l'apport arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions émises en contrepartie de l'apport de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 440 actions nouvelles de la SA SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIVRE CARAVELLE, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion









».





Zaventem, le 8 avril 2011

SC SCRL RSM INTERAUDIT

-- REPRE5ENTEE PAR_________ .---.----_________

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MARIE DELACROIX BERNARD DE GRAND RY

REVISEUR D'ENTREPRISES REVISEUR D'ENTREPRISES

ASSOCIEE ASSOCIE »

1.5. Absence de communication de modification importante du patrimoine actif et passif de la société anonyme « S.D.L.C. », société absorbante, et de la société anonyme « C.I.D », société absorbée, intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion susmentionné, en application de l'article 696 du Code des sociétés.

2° Fusion

Approbation du projet de fusion précité et décision de fusionner la présente société par absorption de la société anonyme « C.I.D. », précitée, par voie de transfert, par suite de dissolution de ladite société « C.I.D. », sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) .à la présente société et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que :

a) les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au trente juin deux mille dix; les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans fa comptabilité de la société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la société absorbée à la date précitée ;

b) du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée " C.I.D." sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante « S.D.L.C. » à dater du premier juillet deux mille dix à zéro heure, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports;

c) les transferts se font moyennant attribution de quatre cent quarante (440) actions nouvelles de la société absorbante, entièrement libérées, sans soulte.

Lesdites actions nouvelles à émettre seront identiques aux actions ordinaires existantes et prendront part au résultat et auront jouissance dans la dite société au premier juillet deux mille dix.

3° Constatation conformément à l'article 693, alinéa 2, 8° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.

4° L'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée comprend les éléments d'actif et de passif et de capitaux décrits dans ledit procès-verbal sur base de la situation comptable arrêtée au trente juin deux mille dix.

5° Décision, conformément au projet de fusion précité, par suite du présent transfert et de la présente affectation comptable:

1) d'augmenter le capital de la présente société à concurrence de cinq cent trente-huit mille cinq cents (538.500) euros pour le porter de soixante et un mille cinq cents (61.500) euros à six cent mille (600.000) euros par ta création de quatre cent quarante (440) actions nouvelles ordinaires, identiques aux actions existantes et qui prendront part aux résultat et auront jouissance dans ladite société au premier juillet deux mille dix.

Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux actionnaires de la société absorbée et réparties entre eux au prorata des participations de chacun des actionnaires dans ladite société « S.D.L.C. », à raison de zéro virgule quatre-vingt-huit (0,88) action de la société absorbante pour une (1) action de la société absorbée, soit :

- pour la SA « La Caravelle, société d'éditions » : quatre cent trente-neuf (439) actions ;

- pour monsieur Leblan : une (1) action.

2) d'affecter au compte « Réserve légale » un montant de cinquante-trois mille huit cent cinquante (53.850) euros ;

3) d'affecter au compte « Réserve disponible » un montant de sept mille sept cent nonante euros

cinquante-huit cents (7.790,58 euros).

A la suite de quoi, les capitaux propres de la présente société absorbante se décomposent comme suit :

- capital : six cent mille euros 600.000,00 ¬

- réserve légale : soixante mille euros 60.000,00 ¬

- réserve disponible : cent sept mille sept 107.790,58 ¬

cent nonante euros cinquante-huit cents

- résultat reporté : 0,00 ¬

- résultat de l'exercice : 0,00 ¬

Total : sept cent soixante-sept mille sept cent nonante euros cinquante-huit cents 767.790,58 ¬

En conséquence des décisions prises, l'assemblée a décidé de modifier les statuts comme suit:

- Article cinq : Capital

pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de six cent mille (600.000) euros, représenté par mille six cent

nonante (1.690) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille six cent nonantième

de l'avoir social. »

- Article six : Historique

pour le compléter par le texte suivant :

« L'assemblée générale du quatorze avril deux mille onze a décidé la fusion par absorption de la société

anonyme « CARAVELLE INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT», en abrégé « C.I.D. », ayant son siège

4

Volet B - Suite

Social à Haren (1130 Bruxelles), rue du Pré aux Oies, 303, et en conséquence d'augmenter je capital à , concurrence de cinq cent trente-huit mille cinq cents (538.500) euros pour le porter de soixante et un mille cinq cents (61.500) euros à six cent mille (600.000) euros et de créer quatre cent quarante (440) actions nouvelles ordinaires, identiques aux actions existantes et qui prendront part aux résultat et auront jouissance dans ladite " société au premier juillet deux mille dix.»

6° Monsieur Bernard de Grand Ry et madame Marie Delacroix, reviseurs d'entreprises, représentants légaux de RSM InterAudit SC SPRL, précité, ont indiqué que la norme de l'Institut des réviseurs d'entreprises relative au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés commerciales prévoit que : « lorsque l'objet social de la société absorbante doit être modifié, cette modification doit intervenir immédiatement après la décision de fusion aux conditions de présence et de majorité requises par le Code des sociétés. L'article 701 al. 1er du C. Soc. ne renvoie pas à l'article 559 C.soc ; de l'avis du Conseil de l'Institut, l'établissement d'une situation intermédiaire et la mission de contrôle prévue à l'occasion de la modification de l'objet social ne s'appliquent pas. »

L'assemblée générale a décidé, en conséquence de ce qui précède, de modifier l'objet social en remplaçant l'article trois des statuts par le texte suivant :

« I. La société a pour objet :

1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- toutes opérations liées à l'édition, la diffusion et la distribution de tous livres, de tous magazines et de tous produits dérivés, sur tous supports, en toutes langues et pour tous pays ;

- la reproduction et l'exploitation par tous procédés existants ou à créer de tous dessins, articles, récits lui appartenant et/ou pour lesquels elle aura acquis les droits nécessaires à leur utilisation.

- les activités ci-après, en matière de presse : ventes et abonnements, conceptions et ventes de publicités, prestations de services, 'prestations de relations publiques, organisation de manifestations à caractère publicitaire et autre(s), congrès, colloques, défilés, casting, stylisme, prise de vue, étude de marché, éditions et productions de toutes revues et brochures ;

- l'informatique et la prestation de services y afférents ;

- tous services de bureau, toutes études en recherche et développement commercial, financier et industriel.

2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits réels dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses 'dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi que l'achat, la vente, la location, la sous-location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.

IL Pour réaliser l'objet ci-avant, elle pourra, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. »

7° L'assemblée a constaté et requis le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « C.I.D. » a, dans un procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, approuvé la présente fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

- la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, alinéa 1er, 1° du Code des sociétés) ;

- le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

8° L'assemblée a conféré à chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la présente société, avec pouvoir d'agir séparément ou conjointement tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent pocès-verbal de fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps: expédition du procès-verbal, rapport spécial du conseil d'administration, rapport du reviseur et statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Rée.ervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 17.12.2010, DPT 26.02.2011 11048-0140-031
03/01/2011
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Volet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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\IMORMI

3 DEC. 2010

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0428915885

Dénomination

(en entier) : Société de distribution du livre Caravelle

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Pré aux oies, 303, 1130 Haeren

Objet de l'acte : DEPOT DU PROJET DE FUSION ENTRE LA SA SOCIETE CARAVELLE INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT (u CID »), SOCIETE ABSORBEE, ET LA SA SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIVRE CARAVELLE, SOCIETE ABSORBANTE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 693 DU CODE DES SOCIETES

Texte

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

02/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 21.12.2009, DPT 20.02.2010 10051-0511-027
20/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 31.01.2009, DPT 12.02.2009 09047-0015-024
04/06/2015
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

a je

r5 MAI 2015

ai grar;:: : t-ftfurs ai de commerce

-z -

N' d'entreprise : 0428.915.885

Dénomination (en entier) : SOCIETE DE DISTRIUTION DU LIVRE LA CARAVELLE

(en abrégé): S.D.L.C.

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue du Pré aux Oies, 303

1130 Bruxelles (Haren)



IIY 1 V

" 150,05 -

vu

Objet de l'acte ; RAPPORTS -- AUGMENTATION DE CAPITAL - EMISSION DE DROITS DE

SOUSCRIPTION -- MODIFICATIONS DES STATUTS -- POUVOIRS

II résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire

associé à Bruxelles le huit mai deux mille quinze, que :

l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme dénommée « Société de;

Distribution du Livre LA CARAVELLE », en abrégé « S.D.L.C. », ayant son siège social à 1130 Haren, Rue duy:

Pré aux Oies 303, ont pris fes résolutions suivantes :

1. CREATION DE TROIS CATEGORIES D'ACTIONS

1.1. A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil

d'administration établi conformément à l'article 560 du Code des Sociétés.

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie de ce rapport préalablement aux présentes et en avoir:.:

pris connaissance.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de commerce en même temps qu'une;

expédition du présent procès-verbal.

1.2. L'assemblée décide de créer trois catégories d'actions, savoir :

- les actions existantes numérotées de 1 à 1690 formant la catégorie Ordinaire

- une action X à créer en vertu de l'augmentation de capital prévue au point 3 ci-après

- et les actions à créer en vertu de l'augmentation de capital prévue au point 4.5. ci-après qui formeront la

catégorie AP2015

Les actions des trois catégories confèrent le même droit de vote. (...)

Article 16 remplacer par

La Société est administrée par un conseil composé de maximum trois membres, nommés par l'assemblée

générale des Actionnaires.

Deux (2) administrateurs sont nommés par l'assemblée générale sur une liste de candidats présentés par'

les titulaires d'actions de catégorie Ordinaire

Ces administrateurs seront appelés « Administrateur Ordinaire».

Un (1) administrateur est nommé par l'assemblée générale sur une liste de candidats présentés par les!

titulaires d'actions de catégorie « X».

Cet administrateur sera appelé «Administrateur X ».

Les titulaires d'Actions de chaque catégorie communiquent au Président du Conseil d'Administration, cinq

jours ouvrables au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée générale, une liste de candidats.

L'assemblée générale est tenue de désigner les administrateurs parmi les candidats présentés.

A défaut pour une catégorie d'Actionnaires de présenter des candidats, l'assemblée générale pourra

désigner les administrateurs de son choix pour les places pour lesquelles les candidats ne sont pas proposés.

Un administrateur sera désigné librement par l'assemblée générale. Par dérogation à ce qui est prévu ci-;

avant, les Actionnaires ne sont pas tenus de présenter une liste de candidats pour ce poste et en cas de

vacance l'ensemble des autres administrateurs y pourvoiront sans être tenu par la proposition d'administrateurs

d'une certaine catégorie.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de six ans au plus par l'assemblée générale et sont en'

tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse

immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Article 17 remplacer par

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

ti

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, Le remplaçant sera choisi sur proposition des administrateurs de la catégorie à laquelle appartenait l'administrateur dont le poste est vacant,

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive, conformément au présent article.

L'administrateur 'désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 34 ajouter

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance. (...)

2. MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide de multiplier les mille six cent nonante (1.690) actions existantes par un coefficient de 2.542,01183431 de manière à ce que le capital soit représenté par quatre millions deux cent nonante-six mille (4.296.000) actions sans désignation de valeur nominale,

3. AUGMENTATION DE CAPITAL

3.1. L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de zéro euro quatorze cents (¬ 0.14) pour le

porter de six cents mille euros (¬ 600.000,00) à six cents mille euros quatorze cents (¬ 600 000.14) par la

création de une action de catégorie X portant le numéro 4.296.001.

Cette action sera émise au prix de un euro soit au pair comptable de zéro euro quatorze cents (¬ 0.14)

augmenté d'une prime d'émission de zéro euro quatre-vingt-six cents (¬ 0.86).

Elle sera intégralement libérée à la souscription en ce compris la prime d'émission. (.,.)

3.5. Affectation de la prime d'émission au compte indisponible « Prime d'émission »

L'assemblée décide d'affecter la différence entre le montant de la souscription, soit un euro (¬ 1,00) et le

montant de l'augmentation de capital soit zéro euro quatorze cents (¬ 0.14) soit zéro euro quatre-vingt-six

cents (¬ 0.86) à un compte indisponible "PRIME D'EMISSION".

Ce compte indisponible "PRIME D'EMISSION" constitue à l'égal du capital la garantie des tiers et ne pourra

être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale, prise aux conditions requises par les articles

612 et 613 du Code des Sociétés.

3.6. Modification des articles 5 et 6 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation actuelle du

capital et compléter son historique.

L'assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts comme suit

Article 5 remplacer par

5.1. Le capital social est fixé à six cents mille euros quatorze cents (¬ 600 000.14).

Il est représenté par quatre millions deux cent nonante-six mille un (4.296.001) actions sans désignation de

valeur nominale, numérotées de 1 à 4.296.001,

5.2. Les actions sont réparties en trois catégories ;

- les actions numérotées de 1 à 4.296.000 forment la catégorie Ordinaire ;

- l'action 4.296.001 est une action X

et les actions à créer en vertu de l'émission de droits de souscription décidée par l'assemblée générale

extraordinaire du 08 mai 2015 formeront la catégorie AP2015.

Les actions des trois catégories confèrent le même droit de vote.

5.3. En cas de transfert de parts sociales AP2015 à un associé détenant des parts sociales d'une autre

catégorie ou à un cessionnaire qui n'était pas, précédemment à cette cession, un associé de la société, ces

parts sociales seront automatiquement converties en parts sociales Ordinaires.

Article 6 ajouter (...)

4. EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION

... 4.2. L'assemblée décide d'émettre, sous réserve d'inscription, deux millions (2.000.000) de droits de souscription nominatifs conférant le droit pour leur titulaire de souscrire, aux conditions déterminées ci-après, à l'augmentation différée du capital, au même prix unitaire que celui évoqué au point 3.1. de l'ordre du jour.

Chaque droit de souscription donnera droit, selon les conditions déterminées ci-après à la souscription d'une (1) nouvelle action de catégorie AP 2015 de la société anonyme Société de Distribution du Livre LA CARAVELLE, en abrégé S.D.L.C, (...)

4.5. Attribution des droits de souscription (...)

4.5. L'assemblée décide, sous condition suspensive de l'exercice partiel ou total des droits de souscription, d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant correspondant à l'exercice des droits de souscription conformément aux conditions d'émission.

Cette augmentation de capital surviendra et sera déterminée à la suite de l'exercice des droits de souscription émis et sera associée à l'émission d'un nombre d'actions AP 2015 à déterminer.

Etant précisé que :

" Chaque droit de souscription donne droit à une action catégorie AP 2015 ;

" Qu'il y aura création d'autant d'actions nouvelles catégorie AP 2015 que de droits de souscription exercés.

" Les actions nouvelles catégorie AP 2015 jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

4.7. L'assemblée confère tous pouvoirs à conférer au conseil d'administration représenté par deux administrateurs agissant conjointement avec faculté de substitution afin de procéder à l'exécution des décisions mentionnées ci-dessus et en particulier au placement des droits de souscription, à la constatation de leur souscription. à l'affectation du produit de_ la_ souscription au_ compte « Prime d'émission », à la réalisation;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

des augmentations de capital, à la constatation du; nombre des actions nouvelles, leur libération totale en numéraire, l'affectation de fa prime d'émission au compte indisponible et le caractère définitif des modifications statutaires en tenant compte de l'ajustement de l'augmentation de capital sur la base des droits de souscription effectivement exercés. (...)

cr x

ReServé

au

Moniteur belge







Pour extrait analytique conforme Sophie Maquet Notaire associé Déposés en même temps :1 expédition, 1 liste des présences, 2 procurations, statuts coordonnés, 1 rapport

du Conseil d'Administration établi conformément à l'article 560 du Code des Sociétés, 1 rapport spécial du ,

conseil d'administration établi conformément en application de l'article 583 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

19/12/2006 : BL480397
21/12/2005 : BL480397
12/01/2005 : BL480397
05/12/2003 : BL480397
03/01/2003 : BL480397
25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.06.2015, DPT 21.09.2015 15592-0577-029
24/05/2002 : BL480397
12/06/2001 : BL480397
08/02/2000 : BL480397
18/01/1994 : BL480397
13/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
04/01/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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