SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION DES P.M.E., EN ABREGE : S.G.P.P.M.E.

Dénomination : SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION DES P.M.E., EN ABREGE : S.G.P.P.M.E.

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 422.962.659

Publication

31/03/2014

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Copie � publire aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 0422962659

D�nomination

(en entier) : SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION DES P.M.E.

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge Rue Van Eyck, 50 bte 4 �1000 Bruxelles

Objet de l'acte : GRATUITE DE MANDAT

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~i a-geit tstj het ButgiSeh"Stautetad- - 31/U312014 = Atrff�x�rtllx Mbrttt��r�utg� Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 d�cembre 2013

L'assembl�e, � l'unanimit�, confirme que les mandats d'administrateur et administrateur-d�l�gu� de Monsieur Georges RICHARD, Chemin du Bais Magonette, 9 � 1380 Lasne, seront exerc�s � titre gratuit � partir du 31 d�cembre 2013.

Georges RICHARD,

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature"

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19/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 14.02.2014 14038-0299-014
05/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 7 JAN 2014

Greffe

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N� d'entreprise : 0422.962.659

D�nomination

(en entier) : SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION DES P.M.E.

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge ; 1000 Bruxelles, rue Van Eyck 44-44A Bte 8

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU S1EGE SOCIAL

Le conseil d'administration qui s'est r�uni en date du 15 d�cembre 2013 a d�cid� de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante, et ce � dater du le janvier 2014 :

Rue Van Eyck 50, Bte 4

1000 BRUXELLES

(sign�): Georges RICHARD, administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

12/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 15.11.2012, DPT 07.02.2013 13029-0048-014
08/01/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0422.962.659

SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION DES P.M.E.

Soci�t� anonyme

rue Van Eyck 44-44A (bte 8) � 1000 BRUXELLES

FUSION PAR ABSORPTION- P.V. de la soci�t� absorbante-Augmentation de capital - Nominations

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le notaire Robert Langhendries � Uccle le 20/12/2012 il ressort que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme �SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION DES P.M.E.�, en abr�g� "S.G.P.P.M.E., ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van Eyck 44-44A (bte 8), inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0422.962.659 a adopt� les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Projet de fusion, rapports et d�clarations pr�alables

Conform�ment � l'article 693 C.Soc., le conseil d'administration de la soci�t� anonyme � RICHARD DIFFUSION �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue Van Eyck 44/7, RPM Bruxelles 0400.583.670, soci�t� absorb�e, et le conseil d'administration de la pr�sente soci�t� anonyme �SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION DES P.M.E.�, soci�t� absorbante, ont �tabli un projet de fusion.

Ce projet a �t� d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en date du 20 septembre 2012 tant par la soci�t� absorb�e que par la soci�t� absorbante.

Conform�ment � l'article 694 alin�a 2 C.Soc., les actionnaires d�clarent renoncer express�ment � l'�tablissement du rapport �crit et circonstanci� du conseil d'administration sur la fusion projet�e ci-avant.

Conform�ment � l'article 695 � ler alin�a 6 C.Soc., les actionnaires d�clarent renoncer express�ment � l'�tablissement du rapport �crit sur le projet de fusion � �tablir par un reviseur d'entreprise ou expert-comptable externe.

Conform�ment � l'article 696 alin�a 3 C.Soc., les actionnaires d�clarent renoncer express�ment � la: communication de toute modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e et de la soci�t� absorbante, qui seraient intervenue depuis la date d'�tablissement du projet de fusion susmentionn�.

Conform�ment � l'article 602 C.Soc., le reviseur d'entreprise Joseph Marko, dont les bureaux sont �tablis � 1390 Grez-Doiceau, Tienne Jean Fl�mal 11, a �tabli en date du 8 novembre 2012 le rapport sur l'augmentation du capital par apport en nature dans le cadre de la pr�sente fusion, dont un exemplaire demeurera ci-annex� et sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes. Le dit rapport conclut comme suit :

� IV. Conclusions

Les v�rifications auxquelles j'ai proc�d�, conform�ment aux dispositions de l'article 602 du Code des soci�t�s me permettent d'attester sans r�serve :

Que l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de r�vision de l'institut des r�viseurs d'entreprises. Nous rappelons toutefois que l'organe de gestion est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature.

Que la description de chaque apport en nature que la soci�t� S.A. RICHARD DIFFUSION se propose d'apporter par voie de fusion par absorption � la S.A. SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION DES P.M.E., dont le si�ge social est �tabli rue Van Eyck 44 � 1000 BRUXELLES, r�pond aux conditions normales de clart� et de pr�cision.

L'actif net qui en a r�sult� pour la S.A. SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION DES P,M.E., soci�t� absorbante, peut �tre �valu� � 485 423,86 EUR apr�s �limination de 20% des fonds propres de la S.A.; RICHARD DIFFUSION, soci�t� absorb�e, en vertu des dispositions de l'article 703, � 2, du Code des soci�t�s.

De mani�re pr�cise, les actionnaires de la S.A. RICHARD DIFFUSION, soci�t� absorb�e, recevront les actions suivantes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Georges RICHARD 3 378 actions

Madame Janik GUILLISSEN 17 actions

TOTAL3 395 actions

Que les modes d'�valuation de ces apports en nature arr�t�s par les parties sont pleinement justifi�s par les

principes de l'�conomie d'entreprises et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au

nombre et au pair comptable des actions �mises en contre- partie, de sorte que l'apport en nature n'est pas

sur�valu�.

Enfin, les valeurs auxquelles conduisent les modes d'�valuation adopt�s, soit 485 423,86 EUR

correspondent � la r�mun�ration accord�e en contrepartie, soit la somme de 485 423,86 EUR par apport en

nature.

Nous rappelons enfin que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration.

L'op�ration n'appelle pas d'autre remarque de ma part.

Fait � GREZ-DOICEAU, le 8 novembre 2012.

(sign�) : MARKO Joseph, R�viseur d'Entreprises �

Le Pr�sident d�clare, au nom du conseil d'administration, qu'aucune modification importante du patrimoine

actif et passif de la soci�t� absorb�e n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de fusion.

DEUXIEME RESOLUTION

Fusion

Le Pr�sident donne lecture du projet de fusion ainsi que du rapport susvant� du reviseur d'entreprise sur l'apport en nature, L'assembl�e g�n�rale approuve ces projet et rapport dans toutes leurs dispositions.

L'assembl�e g�n�rale d�cide la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� anonyme � RICHARD DIFFUSION �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue Van Eyck 44/7, RPM Bruxelles 0400.583.670, soci�t� absorb�e, par voie de transfert de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au 30 juin 2012, toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date par la soci�t� absorb�e �tant consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante et les modifications en r�sultant dans l'actif ou le passif de la soci�t� absorb�e l'�tant au profit et aux risques de la soci�t� absorbante.

L'assembl�e d�cide que ce transfert sera r�mun�r� par l'attribution aux actionnaires de la soci�t� absorb�e de 3.395 actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� absorbante, qui seront r�parties entre les actionnaires de la soci�t� absorb�e � concurrence de 3,395 actions de !a soci�t� absorbante pour une action de la soci�t� absorb�e, et sans soulte.

Ces actions nouvelles seront du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions existantes de la soci�t� absorbante, sauf qu'elle ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir du ler juillet 2012.

Description du patrimoine transf�r� et conditions du transfert.

A l'instant intervient : Monsieur RICHARD Georges Louis, domicili� � 1380 Lasne, chemin du Bois Magonette 7, agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs lui conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme � RICHARD DIFFUSION �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue Van Eyck 44/7, RPM Bruxelles 0400.583.670, soci�t� absorb�e, dont le proc�s-verbal a �t� dress� ce jour par le notaire Langhendries soussign�.

Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare et confirme que le patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e comprend les biens et objets repris au bilan arr�t� au 30 juin 2012 et � l'inventaire effectu� � cette occasion, rest� annex� au projet de fusion susvant�.

Il pr�cise qu'il n'y a pas de bien ou de droit immobiliers appartenant � la soci�t� absorb�e.

Les conditions du transfert sont fix�es comme suit, conform�ment au projet de fusion susvant� :

1) Du point de vue comptable, le transfert est r�alis� sur base de la situation active et passive de la soci�t� absorb�e arr�t�e au 30 juin 2012.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le ler juillet 2012 seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e.

2) Le transfert dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e est comptabilis� � la valeur pour laquelle ses �l�ments d'actif et de passif et ses capitaux propres figurent dans la comptabilit� � la date de la situation comptable au 30 juin 2012.

3) Toutes les r�cup�rations, charges, engagements non exprim�s ou provisionn�es � l'actif ou au passif de la soci�t� absorb�e le seront pour compte de la soci�t� absorbante ;

4) Si un �l�ment du patrimoine actif ou passif de la soci�t� absorb�e a �t� omis par simple oubli ou n�gligence, il sera n�anmoins consid�r� comme transf�r� � la soci�t� absorbante ;

5) Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront poursuivis parla soci�t� absorbante ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

6) Tous les frais, droits et honoraires � r�sulter de l'op�ration de fusion sont support�s la soci�t� absorbante ;

7) Les attributions aux actionnaires de la soci�t� absorb�e des actions nouvelles de a soci�t� absorbante s'effectuent sans soulte.

8)Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger plus ample description.

9)La pr�sente soci�t� est subrog�e purement et simplement dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e relativement aux �l�ments qui lui sont transf�r�s.

10)D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres dont la soci�t� absorb�e b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit dans le cadre des �l�ments transf�r�s, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

11)Le pr�sent transfert est fait � charge pour la pr�sente soci�t� de :

-supporter tout le passif pr�d�crit de la soci�t� absorb�e envers les tiers � la date du 30 juin 2012, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e relativement aux �l�ments transf�r�s ;

-respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit relativement aux �l�ments transf�r�s ;

-supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurance, g�n�ralement toutes les charges ordinaires et extraordinaires qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

TROISIEME RESOLUTiON

Augmentation de capital

En repr�sentation du transfert du patrimoine de la soci�t� anonyme � RICHARD DIFFUSION �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue Van Eyck 44/7, RPM Bruxelles 0400.583.670, soci�t� absorb�e, l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de 49.600,00 � pour le porter de 70.000,00 � � 119.600,00 E, par la cr�ation de 3.395 actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

Ces actions nouvelles seront du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions existantes de la soci�t� absorbante, sauf qu'elle ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir du 1er juillet 2012.

Ces actions nouvelles seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, aux actionnaires de la soci�t� absorb�e � concurrence de 3,395 actions de la soci�t� absorbante pour une action de la soci�t� absorb�e, et sans soulte.

QUATRIEME RESOLUTION

Constatations

Les administrateurs pr�sents et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s absorb�e et absorbante, la fusion desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence :

- la soci�t� anonyme � RICHARD DIFFUSION �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue Van Eyck 4417, RPM Bruxelles 0400.583.670, soci�t� absorb�e, a cess� d'exister ;

-les actionnaires de la soci�t� absorb�e sont devenus actionnaires de ia pr�sente soci�t� absorbante ; -l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e est transf�r� � la pr�sente soci�t� absorbante ;

-l'augmentation de capital, objet de la troisi�me r�solution ci-avant, est r�alis�e et le capital social port� � 119.600,00 � , repr�sent� par 8.395 actions sans d�signation de valeur nominale.

CINQUiEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des d�cisions

prises et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion.

SIXIEME RESOLUTION

Nomination

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'�lire comme administrateur suppl�mentaire : Madame KLEES Sylvie (NN

600430-004-93), domicili�e � Uccle, rue Dodon�e 128, ici pr�sent et acceptant.

Ses pouvoirs prendront fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et imm�diatement se r�unit le conseil d'administration, compos� de :

1. Monsieur RICHARD Georges Louis, pr�nomm� ;

4

Volet B - Suite

2. Madame GU1LLISSEN Janik Suzanne, pr�nomm�e ;

3. Madame KLEES Sylvie, pr�nomm�e ;

Tous trois ici pr�sents.

Lesquels d�cident de nommer en qualit� d'administrateur-d�l�gu�, charg� de la gestion journali�re

Monsieur RICHARD Georges pr�nomm�, ici pr�sent et acceptant.

ATItSTATION NOTARIEE

> Conform�ment � l'article 700 C.Soc., !e notaire soussign� apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit�,

tant interne qu'externe, des actes et formalit�s incombant � la soci�t� scind�e

R�serv�

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.:) Robert LANGHENDRIES, Notaire.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition; rapports du reviseur d'entreprise relatifs aux apports en nature ; coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

�B~Tj �g�n bij- UT B�igisch -St��tsTiT�d`- IIS/0I/2UI3 - Annexes au Moniteur Ti�lg�

01/10/2012 : BL443476
17/02/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Md 2.1

1y11� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 0422962659

D�nomination

(en entier) : SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION DES P.M.E.

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Van Eyck, 50 bte 4 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE MANDATS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 22 d�cembre 2014

L'assembl�e, � l'unanimit�, renouvelle le mandat des administrateurs sortants pour une dur�e de 6 ans, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2020. Sont renomm�s : Monsieur Georges RICHARD, domicili� Chemin du Bois Magonette, 9 � 1380 Lasne, Madame Janik GUILLISSEN, domicili�e Chemin du Bois Magonette, 9 � 1380 Lasne et Madame Sylvie KLESS, domicili�e Rue Dodonn�e, 128 � 1180 Bruxelles, Les mandats sont exerc�s � titre gratuit.

Monsieur Georges RICHARD est renomm� aux fonctions d'administrateur-d�l�gu�, charg� de la gestion journali�re de la soci�t�.

Georges RICHARD, Administrateur-d�l�gu�

�pos� / Re�u 1e

0 5 FEV, 2015

au greffe du tribunal de commerce

fra n co,choneGieruxelles

26/01/2012 : BL443476
24/01/2011 : BL443476
14/01/2009 : BL443476
14/01/2009 : BL443476
18/01/2008 : BL443476
12/02/2007 : BL443476
30/12/2005 : BL443476
13/01/2005 : BL443476
07/12/2004 : BL443476
07/12/2004 : BL443476
22/01/2002 : BL443476
11/01/2001 : BL443476
24/12/1999 : BL443476
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 16.12.2015 15690-0298-012
01/01/1997 : BL443476
01/01/1996 : BL443476
01/01/1995 : BL443476
01/01/1993 : BL443476
01/01/1992 : BL443476
12/01/1991 : BL443476
01/01/1990 : BL443476
19/10/1989 : BL443476
01/01/1989 : BL443476
01/01/1988 : BL443476
01/01/1986 : BL443476

Coordonnées
SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION DES P.M.E…

Adresse
RUE VAN EYCK 50, BTE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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