SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE GESTION, EN ABREGE : SPDG

Société anonyme


Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE GESTION, EN ABREGE : SPDG
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 420.201.921

Publication

28/05/2014
ÿþN° d'entreprise : 0420.201.921

Dénomination

(en entier) : SOC1ETE ANONYME DE PARTICIPATION ET DE GESTION

(en abrégé) : S.P.D.G.

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1050 Bruxelles, rue de Livourne 41

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATIONS DES STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien FUSETTE, notaire associé à Bruxelles, le 08 mai 2014, il

résulte que: .../...

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de remplacer l'article 18 des statuts relatif à la représentation de la société par le texte

suivant

La société est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le président du conseil d'administration,

soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un membre du

comité de direction agissant conjointement avec un administrateur.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette

gestion.

Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de remplacer l'article 24 des statuts relatif au droit de par le texte suivant:

Chaque action donne droit à une voix.

En cas de démembrement de la propriété des actions entre usufruit et nue propriété, l'exercice des droits

relatifs aux titres, en ce compris le droit de vote, appartiendra à l'usufruitier, sauf s'il en a été convenu

autrement entre ce dernier et le nu-propriétaire.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'adopter une version bilingue des statuts et, en conséquence des résolutions qui

précèdent, d'adopter la version française des statuts comme suit, sans toutefois modifier l'article définissant

l'objet social:

TITRE I. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.

Article 1. Forme - Dénomination,

La société a la forme d'une société anonyme.

Elle porte la dénomination : "SOCIETE ANONYME DE PARTICIPATION ET DE GESTION", en abrégé

il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.

Article 2. Siège.

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de Livourne 41, arrondissement judiciaire de

Bruxelles«

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil

d'administration«

La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions légales

en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des filiales, des

succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.

Article 3. Objet«

La société a pour objet la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères, dans toutes

opérations ou entreprises mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou financières, la gestion pour

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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- .

1 9 -05- 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

son compte ou pour le compte de tiers de portefeuilles et procurer toute aide financière, administrative, technique ou commerciale à toutes entreprises.

Elle peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réclisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'achat, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour compte de tiers notamment en donnant ses installations à bail ou les affermant ou de n'importe quelle autre manière.

Article 4, Durée.

La durée de la société est illimitée.

TITRE IL CAPITAL - TITRES.

Article 5. Capital social.

Le capital social est fixé à deux millions d'euros (2.000.000,- EUR). Il est représenté par cinquante-trois mille (53.000) actions sans désignation de valeur nominale.

Article 6. Mcdification du capital.

Le capital social peut 'être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital d'une partie des bénéfices distribuables.

Article 7. Capital autorisé.

L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au vu d'un rapport motivé établi par le conseil d'administration, annoncé à l'ordre du jour, peut autoriser le conseil d'administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal déterminé.

Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq ans.

L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie d'apport en espèces ou, dans les limites définies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore, par incorporation - avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient et/ou de primes d'émission.

Lorsqu'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime d'émission, le montant de celle ci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, sans préjudice du pouvoir du conseil d'administration prévu à l'alinéa qui précède d'incorporer tout cu partie de cette prime d'émission au capital.

Article 8. Droit de souscription préférentielle.

Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts ou par le conseil d'administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales.

Article 9. Appels de fonds.

Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués entièrement.

Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.

Article 10. Nature des titres.

Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social. Article 11. Emission d'obligations - Droits de souscription.

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts obligataires.

La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.

TITRE Ill,- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.

Article 12. Conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux membres.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.

I Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une

indemnité fixe ou variable.

Article 13. Présidence Réunions.

Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en

Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent. Il doit être convoqué lorsque

deux administrateurs le demandent.

Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas d'urgence,

avec communication de l'ordre du jour.

Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents

ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.

Article 14. Délibérations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si

la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme ou télécopie, déléguer un autre

membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi

représenter plus d'un de ses collègues.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de

partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Dans les cas où la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et être dûment justifiés par l'urgence et

l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des

administrateurs exprimé par écrit.

Article 15, Procès verbaux,

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux établis par le président

de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un

administrateur délégué, soit par deux administrateurs.

Article 16, Gestion journalière Comité de direction.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou

non.

Conformément à l'article 524bis du Code des Sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses

pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale

de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de

la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la

durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction sont déterminés par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt visé par l'article 524 ter

paragraphe 1 du Code des sociétés à une décision ou une opération relevant du comité de direction, les règles

et formalités prévues par cette disposition devront être respectées.

Article 17, Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 18. Représentation,

La société est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le président du conseil d'administration,

soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un membre du

comité de direction agissant conjointement avec un administrateur.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette

gestion.

Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.

TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

Article 19, Réunions,

Il est tenu chaque année, au siège sccial ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée

générale ordinaire le troisième lundi du mois de septembre, à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Article 20. Convocations

Les convocations sont faites conformément aux dispositions légales.

Article 21, - Représentation et admission aux assemblées générales.

Volet B - Suite

.. .,

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou

non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme oU

télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.

Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription dans le

registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.

Article 22. Bureau.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre

administrateur.

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux

scrutateurs parmi les actionnaires présents.

Article 23. Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil

d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.

La seconde assemblée délibérera sur ie même ordre du jour et statuera définitivement. Les formalités

d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la

seconde.

Article 24. Droit de vote.

Chaque action donne droit à une voix.

En cas de démembrement de la propriété des actions entre usufruit et nue propriété, l'exercice des droits

relatifs aux titres, en ce compris le droit de vote, appartiendra à l'usufruitier, sauf s'il en a été convenu

autrement entre ce dernier et le nu-propriétaire.

Article 25. Délibérations Procès verbaux.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait

de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit

le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil d'administration,

soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS RÉPARTITION.

Article 26, Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi

que, le cas échéant, son rapport de gestion.

Article 27. Distribution,

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale,

ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil d'administration,

décidera chaque année de son affectation.

Article 28. Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions légales

en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement,

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 29. Dissolution.

La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires

délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Article 30. Répartition.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social

réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions,

TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Article 31. Élection de domicile.

Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fondé de pouvoirs,

liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile

au siège social.

Article 31. Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

QUATR1EME RESOLLITION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil d'administration pour

l'exécution des résolutions qui précèdent .../..

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et procurations

(signé) Damien FUSETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

,-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

28/05/2014
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Mod Ward 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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Griffie

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B.

Ondernenningsnr: 0420.201.921

Benaming

(voluit) SOCIETE ANONYME DE PARTICIPATION ET DE GESTION (verkort) : S.P.D.G.

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap

Zetel: Elsene (1050 Brussel), Livornostraat 41

(volledig adres)

Onderwerp akte WIJZIGING VAN DE STATUTEN

Uit een proces-verbaal vededen voor Meester Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op 08 mei 2014, blijkt het dat:

EERSTE BESLUIT.

De vergadering beslist artikel 18 van de statuten betreffende de vertegenwoordiging door volgende tekst te

vervangen:

De vennootschap wordt geldig vertegenwoordigd in en buiten rechte, hetzij door de voorzitter van de raad

van bestuur, hetzij door een afgevaardigd bestuurder, hetzij door twee bestuurders samen optredend of

door een lid van het directiecomité optredend gezamenlijk met een bestuurder.

Binnen het kader van het dagelijks bestuur, wordt de vennootschap geldig vertegenwoordigd door een

gevolmachtigde tot dit bestuur.

Ze Is bovendien, binnen het kader van hun mandaat, geldig verbonden door bijzondere lasthebbers.

TWEEDE BESLUIT,

De vergadering beslist artikel 24 van de statuten betreffende het stemrecht door volgende tekst te

vervangen:

Ieder aandeel geeft recht op één stem.

Ingeval van splitsing van de eigendom van aandelen in vruchtgebruik en blote eigendom, zal de uitoefening

van de rechten betreffende de aandelen, met inbegrip van het stemrecht, aan de vruchtgebruiker toebehoren,

tenzij anders is overeengekomen tussen laatstgenoemde en de blote eigenaar. "

DERDE BESLUIT.

De vergadering beslist een tweetalige versie van de statuten aan te nemen en, bijgevolg de voorafgaande

beslissingen, de Nederlandse versie van de statuten als volgt aan te nemen, zonder nochtans enige wijziging te

brengen aan het artikel dat het maatschappelijk doel definieert:

HOOFDSTUK I. - KARAKTER VAN DE VENNOOTSCHAP.

Artikel 1.-Vorm - Naam.

De vennootschap neemt de vorm aan van een naamloze vennootscha.

Ze draagt de naam: " SOCIErE ANONYME DE PARTICIPATION ET DE GESTION ", afgekort "S.P.D.G.".

De naam of de afgekorte naam mogen afzonderlijk gebruikt worden

Artikel 2,- Zetel.

De zetel van de vennootschap is gevestigd te Elsene (1050 Bruxelles), Livomostraat 41, gerechtelijk

arrondissement Brussel.

Hij kan, bij besluit van de raad van bestuur, naar elke andere plaats in België worden overgebracht,

Iedere verandering van de zetel van de vennootschap wordt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad

bekendgemaakt door toedoen van de bestuurders.

De vennootschap kan, bij besluit van de raad van bestuur en met inachtneming van de wettelijke

beschikkingen inzake het taalgebruik in België, administratieve àf exploitatie zetels, dochtervennootschappen,

bijkantoren en agentschappen vestigen in België en in het buitenland.

Artikel 3.- Doel.

De vennootschap heeft tot doel het aannemen van deelnemingen in alle Belgische of buitenlandse

vennootschappen, in aile roerende, onroerende, commerciële, industriële of financiële verrichtingen of

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge k ondernemingen, het beheren van beleggingenportefeuilles voor haar rekening of voor rekening van derden en alle financiële, administratieve, technische of commerciële hulp aan alle ondernemingen verlenen.

Zij kan, zowel in België dan in buitenland, aile burgerlijke, industriële of handels-, roerende of onroerende verrichtingen doen, in rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband met één of andere afdeling van haar doel, of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan uit te breiden of te vergemakkelijken.

Zij kan deelnemen door middel van aankoop, inbreng, fusie, inschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of anders in aile vennootschappen of ondernemingen met een gelijk of aanverwant doel of waarvan het doel, zelfs onrechtstreeks, van aard zou zijn de verwezenlijking van het hare te vergemakkelijken.

Zij kan eveneens aile overeenkomsten van samenwerking, rationalisatie, vereniging of andere afsluiten met dergelijke vennootschappen of ondernemingen.

Zij mag haar doel verwezenlijken voor haar rekening of voor rekening van derden, in het bijzonder door de verhuur of de verpachting van haar installaties of op elke andere wijze.

Artikel 4.- Duur.

De vennootschap wordt opgericht voor een onbepaalde duur,

HOOFDSTUK Il. - KAPITAAL - AANDELEN.

Artikel 5.- Maatschappelijk kapitaal.

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt twee miljoen euro (2.000.000 EUR). Het is vertegenwoordigd door drieënvijftigduizend (53.000) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde.

Artikel 6.- Wijziging van het kapitaal.

Het maatschappelijk kapitaal kan door een besluit van de algemene vergadering, genomen volgens de regels gesteld voor de wijzigingen van de statuten, verhoogd of verminderd worden.

Het maatschappelijk kapitaal kan worden afgelost zonder verminderd te worden door terugbetaling aan de aandelen die dit kapitaal vertegenwoordigen van een gedeelte der uitkeerbare winsten.

Artikel 7.- Toegestane kapitaal.

De algemene vergadering mag, bij besluit genomen volgens de regels gesteld voor de wijziging van de statuten en op basis van een met redenen omkleed verslag van de raad van bestuur, vermeld in de agenda, aan de raad van bestuur de bevoegdheid toekennen om het kapitaal in één of meer malen met een bepaald maximum bedrag te verhogen gedurende een periode van vijf jaar te rekenen vanaf de door de wet vastgestelde dag geldend als vertrekpunt van deze termijn.

Deze machtiging kan één of meer malen worden hernieuwd voor een termijn die niet langer mag zijn dan vijf jaar.

De krachtens die bevoegdheid besloten kapitaalverhoging zal kunnen geschieden door middel van inbrengen in geld of, binnen de door de wet gestelde grenzen, in natura of ook nog - met of zonder uitgifte van nieuwe effecten - door omzetting van reserves van welke aard ook of van uitgiftepremies.

Wanneer een door de raad van bestuur besloten kapitaalverhoging een uitgiftepremie omvat, zal het bedrag ervan, na eventuele afneming van de kosten, van rechtswege op de onbeschikbare rekening worden geboekt "Uitgiftepremies" genaamd welke, net zoals het kapitaal, de waarborg van derden zal uitmaken en slechts door een besluit van de algemene vergadering, genomen volgens de voorwaarden van quorum en meerderheid opgelegd door de wet voor de vermindering van het kapitaal, zal kunnen verminderd of opgeheven worden, onverminderd het recht van de raad van bestuur bepaald in voorgaande alinea, deze uitgiftepremie geheel of gedeeltelijk in kapitaal om te zetten.

Artikel 8.- Voorkeurrecht bij inschrijving.

Bil elke kapitaalverhoging, moeten de nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven eerst aangeboden worden aan de aandeelhouders, naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd.

Het voorkeurrecht tot inschrijving mag evenwel, in het belang van de vennootschap, beperkt of opgeheven worden, hetzij door de algemene vergadering, volgens een besluit genomen volgens de regels gesteld voor de wijziging van de statuten, hetzij door de raad van bestuur handelend in het kader van het toegestane kapitaal, en dit zelfs ten gunste van een of meerdere bepaalde personen andere dan personeelsleden van de vennootschap of haar dochtervennootschappen.

Artikel 9.- Opvragingen op niet volgestorte aandelen.

De stortingen op de niet volgestorte aandelen worden zonder verhaal door de raad van bestuur opgevorderd.

De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop de stortingen niet gedaan werden is geschorst zolang deze regelmatig opgevorderde en opeisbaar geworden stortingen niet volledig werden gedaan.

De aandeelhouders kunnen echter het bedrag van hun inschrijving vervroegd volstorten.

Artikel 10.- Aard van de aandelen.

De aandelen zijn en blijven op naam. Zij worden ingeschreven in een register gehouden in de zetel van de vennootschap.

Artikel 11.- Uitgifte van obligaties - Warrants,

De vennootschap mag te allen tijde hypothecaire of andere obligaties creëren en uitgeven door besluit van de raad van bestuur, die het type en de voorwaarden van de obligatieleningen zal bepalen.

De vennootschap mag converteerbare obligaties of obligaties met voorkeurrecht, al dan niet verbonden met andere effecten, uitgeven met inachtneming van de door de wet opgelegde voorschriften.

HOOFDSTUK III. BESTUUR EN CONTROLE,

Artikel 12,- Raad van bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur bestaande uit ten minste drie leden, al dan niet aandeelhouders, die voor hoogstens zes jaar worden benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders, die ze te allen tijde kan ontslaan. Evenwel mag, in de door de wet gestelde voorwaarden, de raad van bestuur slechts uit twee leden bestaan.

De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar. Het mandaat der niet herkozen uittredende bestuurders eindigt onmiddellijk na de gewone algemene vergadering.

De algemene vergadering beslist of en in welke mate het mandaat van bestuurder met een vaste of veranderlijke vergoeding zal warden bezoldigd.

Artikel 13.- Voorzitterschap - Vergaderingen.

De raad van bestuur kiest een voorzitter en vergadert op zijn oproeping, op de erin aangeduide plaats, in België of in het buitenland, telkens de belangen van de vennootschap dit vereisen. Hij moet bijeengeroepen worden telkens als tenminste twee bestuurders erom vragen.

De oproepingen geschieden voor iedere bestuurder acht dagen voor de vergadering, behoudens hoogdringendheid, en vermelden de agenda.

De raad van bestuur vergadert geldig zonder oproepingen als aile bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn en de agenda hebben aanvaard.

Artikel 14.- Beraadslagingen.

De raad van bestuur kan alleen geldig beraadslagen over de punten die op de agenda voorkomen en wanneer minstens de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is,

Iedere bestuurder die belet is kan, zelfs per eenvoudige brief, telegram of telecopie, een ander lid van de raad machtigen om hem te vertegenwoordigen en in zijn plaats te stemmen. Nochtans kan een bestuurder aldus niet meer dan één van zijn coilega's vertegenwoordigen.

De besluiten worden genomen met meerderheid van stemmen van de bestuurders die aan de stemming deelnemen. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter van de vergadering doorslaggevend.

In de gevallen waar de wet het toelaat en die uitzonderlijk moeten blijven en die behoorlijk door de hoogdringendheid en het belang van de vennootschap worden gerechtvaardigd, mogen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen door de eenparig, schriftelijke toestemming van de bestuurders.

Artikel 15.- Notulen.

De besluiten van de raad van bestuur worden vastgesteld door notulen door de voorzitter van de vergadering en de secretaris opgesteld en ondertekend samen met de bestuurders die erom vragen.

Kopieën of uittreksels van deze notulen worden hetzij door de voorzitter van de raad, hetzij door een gedelegeerd-bestuurder, hetzij door twee bestuurders ondertekend.

Artikel 16.- Dagelijks bestuur- Directiecomité,

De raad van bestuur mag het dagelijks bestuur van de vennootschap, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dit bestuur aangaat, aan één of meer personen, al dan niet bestuurders, opdragen.

Overeenkomstig artikel 524bis van het Wetboek van vennootschappen, mag de raad van bestuur zijn bestuursbevoegdheden overdragen aan een directiecomité, zonder dat deze overdracht betrekking kan hebben op het algemeen beleid van de vennootschap of op alle handelingen die op grond van andere bepalingen van de wet aan de raad van bestuur zijn voorbehouden.

De voorwaarden voor de aanstelling van de leden van het directiecomité, hun ontslag, hun bezoldiging, de duur van hun opdracht en de werkwijze van het directiecomité worden bepaald door de raad van bestuur.

De raad van bestuur is belast met het toezicht van het directiecomité. Indien een lid van het directiecomité een rechtstreeks of onrechtreeks belang bedoeld in artikel 524ter lid 1 van het Wetboek van vennootschappen met een beslissing of verrichting die tot de bevoegdheid van het comité behoort, dienen de regels en de formaliteiten voorzien door deze bepaling nageleefd te worden.

Artikel 17.- Controle,

De controle op de financiële toestand van de vennootschap, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in deze rekening wordt opgedragen aan één of meer commissarissen, benoemd voor drie jaar door de algemene vergadering onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren.

De bezoldiging van de commissaris(sen) wordt bij elke benoeming door de algemene vergadering vastgesteld.

De uittredende commissarissen zijn herkiesbaar.

Nochtans is, bij afwijking van de eerste alinea die voorafgaat, de benoeming van één of meer commissarissen niet verplicht, wanneer de vennootschap aan de wettelijke criteria beantwoordt.

Artikel 18.- Vertegenwoordiging.

De vennootschap wordt geldig vertegenwoordigd in en buiten rechte, hetzij door de voorzitter van de raad van bestuur, hetzij door een afgevaardigd bestuurder, hetzij door twee bestuurders samen optredend of door een lid van het directiecomité optredend gezamenlijk met een bestuurder.

Binnen het kader van het dagelijks bestuur, wordt de vennootschap geldig vertegenwoordigd door een gevolmachtigde tot dit bestuur.

Ze is bovendien, binnen het kader van hun mandaat, geldig verbonden door bijzondere lasthebbers. HOOFDSTUK 1V. - ALGEMENE VERGADERINGEN.

Artikel 19.- Vergaderingen.

Ieder jaar wordt er op de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats in de oproepingen aangeduid, een gewone algemene vergadering gehouden de derde maandag van de maand september om vijftien uur.

Zo deze dag op een wettelijke feestdag valt, heeft de vergadering de eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur plaats,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 20.- Oproepingen

De oproepingen worden gedaan overeenkomstig de wettelijke bepalingen.

Artikel 21 - Vertegenwoordiging op en toelating tot de algemene vergaderingen.

Ieder aandeelhouder mag zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een derde, al

dan niet aandeelhouder, drager van een bijzondere volmacht, welke bij middel van een gewone brief, telegram

of telecopie kan worden gegeven en waarvan de raad van bestuur in voorkomend geval de vorm kan bepalen.

De aandeelhouders op naam worden op de vergadering toegelaten op vertoon van hun certificaat van

inschrijving in het register der aandeelhouders, op voorwaarde dat zij minstens vijf dagen voor de vergadering

ingeschreven werden.

Artikel 22.- Bureau,

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij zijn

ontstentenis, door een andere bestuurder.

De voorzitter stelt de secretaris aan, die al dan niet aandeelhouder is, en de vergadering mag twee

stemopnemers kiezen onder de aanwezige aandeelhouders.,

Artikel 23.- Uitstel.

Iedere algemene vergadering, zowel gewone als bijzondere of buitengewone vergadering, kan tijdens de

zitting, bij besluit van de raad van bestuur, drie weken worden uitgesteld.

De volgende vergadering heeft het recht over dezelfde agenda definitief te beraadslagen. De ter

gelegenheid van de eerste algemene vergadering vervulde formaliteiten van toelating tot en van

vertegenwoordiging op de vergadering blijven geldig voor de tweede.

Artikel 24,- Stemrecht.

Ieder aandeel geeft recht op één stem.

Ingeval van splitsing van de eigendom van aandelen in vruchtgebruik en blote eigendom, zal de uitoefening

van de rechten betreffende de aandelen, met inbegrip van het stemrecht, aan de vruchtgebruiker toebehoren,

tenzij anders is overeengekomen tussen laatstgenoemde en de blote eigenaar.

Artikel 26. Beraadslagingen - Notulen.

De algemene vergadering kan slechts beraadslagen over de punten in de agenda opgenomen, zelfs al zou

het gaan over het ontslaan van bestuurders of commissarissen.

Behoudens de gevallen voorzien door de wet of door huidige statuten, kan de vergadering geldig

beraadslagen met gewone meerderheid van stemmen welke ook het aantal vertegenwoordigde aandelen weze.

De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en de

aandeelhouders die het vragen.

Kopieën of uittreksels van deze notulen worden hetzij door de voorzitter van de raad van bestuur, hetzij door

een gedelegeerd-bestuurder, hetzij door twee bestuurders ondertekend,

HOOFDSTUK V. - BOEKJAAR - JAARREKENING WINSTVERDELING,

Artikel 26.- Boekjaar,

Het boekjaar begint op één juli en eindigt op dertig juni van ieder jaar.

Op deze laatste datum stelt de raad van bestuur de inventaris en de jaarrekening op, alsmede, in

voorkomend gavai, zijn jaarverslag.

Artikel 27.- Verdeling

Van het batig saldo wordt minstens vijf percent afgenomen voor het aanleggen van het wettelijk

reservefonds. Deze afneming is niet meer verplichtend wanneer dit reservefonds één tiende van het

maatschappelijk kapitaal bereikt.

Het saldo staat ter beschikking van de algemene vergadering, die op voorstel van de raad van bestuur,

ieder jaar over de aanwending ervan zal beslissen.

Artikel 28.- Betaling van dividenden

De betaling van de dividenden gebeurt jaarlijks op de tijdstippen en op de plaatsen die door de raad van

bestuur worden aangeduid.

De raad van bestuur mag, op eigen verantwoordelijkheid en overeenkomstig de wettelijke bepalingen

terzake, de uitkering van interimdividenden beslissen en de datum van hun betaling bepalen.

HOOFDSTUK VI, - ONTBINDING -VEREFFENING.

Artikel 29.- Ontbinding.

De ontbinding van de vennootschap kan op ieder ogenblik uitgesproken worden door een besluit van de

algemene vergadering der aandeelhouders genomen volgens de regels vereist voor de wijzigingen van de

statuten.

Artikel 30.- Verdeling.

Na aanzuivering van alle schulden en lasten van de vennootschap en de terugbetaling van het werkelijk

volgestort kapitaal wordt het saldo per gelijke delen onder alle aandelen verdeeld.

HOOFDSTUK VII. - ALGEMENE BESCHIKKINGEN.

Artikel 31.- Keuze van woonplaats,

Ieder aandeelhouder op naam, bestuurder, directeur, gemachtigde, vereffenaar, die in het buitenland woont

is, voor de uitvoering van huidige statuten, gehouden woonplaats te kiezen in België. Gebeurt zulks niet, wordt

hij geacht woonstkeuze op de zetel van de vennootschap te hebben gedaan.

Artikel 31.- Gemeen recht.

Voor al hetgeen in huidige statuten niet voorzien Is, wordt er verwezen naar de wettelijke beschikkingen.

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

_

VIERDE BESLUIT.

De vergadering beslist alle machten te verlenen, met recht deze over te dragen aan de raad van bestuur, voor de uitvoering van de beslissingen die voorafgaan.



Voor eensluidend analytisch uittreksel_

Samen neergelegd: expeditie en volmachten

(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge







Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

25/06/2014
ÿþ(en entier) : Société Anonyme de Participation et de Gestion

(en abrégé) : S.P.D.G.

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Livourne 41, 1050 Bruxelles (Ixelles), Belgique

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Démissions, nominations et création d'un comité de direction - extrait du procès verbal du conseil d'administration du 14 février 2014

NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil confirme à l'unanimité fa désignation de Mr. Maurice Périer, administrateur (NN 380626-177.77)

comme président du conseil d'administration de la société, et ce à dater du 1 er septembre 2011.

CREATION D'UN COM1TE DE DIRECTION ET DELEGATION DU CONSEIL AUDIT COMITE

Le conseil confirme à l'unanimité la création d'un comité de direction conformément aux statuts et à l'article 524bis du Code des Sociétés, et ce à dater du 1 er septembre 2011.

Le conseil d'administration confirme la délégation au comité de direction de la gestion opérationnelle de la société, comprenant la gestion commerciale, la gestion des participations, la gestion financière, la gestion du personnel, l'crganisation interne, le contrôle interne, mais à la réserve de la détermination du plan d'affaires, et sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION

Le conseil confirme à l'unanimité la nomination en tant que membres du comité de direction, à dater du ter

septembre 2011, de

- Mr, Olivier Périer (NN 710517-053.90), domicilié à 1180 Uccle, avenue du Vert Chasseur n°64D

- sprl Rabotat, numéro d'entreprise 0861.838.268, dont le siège social est à 1180 Uccle, avenue Alphonse

XIII n°71, ayant comme représentant permanent Mr. Denis Pettiaux (NN 680221-179.51), domicilié à 1180

Uccle, avenue Alphonse XIII n°71

ANNULATION DE LA DESIGNATION D'ADMINISTRATEURS-DELEGUES

Le conseil confirme, à l'unanimité, l'annulation à dater du ter septembre 2011 des désignations

d'administrateurs-délégués octroyées le 24/08/2010 :

- à Mr. Maurice Périer, en conséquence de sa nomination comme président du conseil

- à Mr. Olivier Périer, en conséquence de la nomination de la sprl NAZCA, représentée par Mr. Olivier Périer

comme administrateur de la société et de la nomination de Mr. Olivier Périer comme membre du comité de

direction

Maurice Périer

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

,-~.,-°--~ ---~--~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 6 -06- 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0420201921

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/01/2014 : BL426595
21/01/2014 : BL426595
06/12/2013 : BL426595
13/12/2012 : BL426595
18/07/2012 : BL426595
03/07/2012 : BL426595
08/03/2012 : BL426595
10/01/2012 : BL426595
27/12/2011 : BL426595
26/11/2010 : BL426595
06/10/2010 : BL426595
24/12/2009 : BL426595
07/12/2009 : BL426595
07/11/2008 : BL426595
30/04/2008 : BL426595
06/12/2007 : BL426595
02/02/2007 : BL426595
10/11/2006 : BL426595
16/08/2006 : BL426595
03/04/2006 : BL426595
03/04/2006 : BL426595
21/03/2006 : BL426595
13/10/2005 : BL426595
13/10/2005 : BL426595
13/10/2005 : BL426595
13/10/2005 : BL426595
13/10/2005 : BL426595
07/10/2005 : BL426595
07/10/2005 : BL426595
11/08/2015 : BL426595
04/08/1999 : BL426595
05/03/1996 : BL426595
19/01/2016 : BL426595
01/01/1993 : BL426595
01/01/1993 : BL426595
10/11/1989 : BL426595
01/01/1988 : BL426595
01/01/1988 : BL426595
24/09/1986 : BL426595
06/02/1986 : BL426595
25/07/1985 : BL426595
05/12/2016 : BL426595
12/12/2017 : BL426595

Coordonnées
SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE GESTION, EN A…

Adresse
RUE DE LIVOURNE 41 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale