SOCIETE DE RESTAURATION ET DE DIVERTISSEMENT STASSART, EN ABREGE : SOREDISTAS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE DE RESTAURATION ET DE DIVERTISSEMENT STASSART, EN ABREGE : SOREDISTAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 406.435.839

Publication

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 30.09.2013 13612-0309-012
13/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0406.435.839

Dénomination

(en entier) : Société de restauration et de divertissement Stassart

(en abrégé) : SOREDISTAS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1060 Saint-Gifles, Place Marcel Broodthaerts, 5

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Adoption de l'euro - actualisation et refonte des statuts - gérant.

D'un acte reçu par le notaire Jean-François CAYPhIAS, à Jauche, le 3 juin 2013, en cours d'enregitrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL Société de restauration et de divertissement Stassart, en abrégé SOREDISTAS a décidé de ce qui suit:

1) L'euro est adopté comme monnaie d'expression du capital social.

2) La valeur nominale de parts sociales est supprimée de sorte que les parts représentatives du capital social deviennent des parts sans désignation de valeur nominale.

3) Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de

refondre les statuts comme suit :

ARTICLE 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination "Société de Restauration et de Divertissement Stassart", en abrégé

"SOREDISTAS".

Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.

ARTICLE 2, - Siège.

Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Place Marcel Broodthaerts, 5.

Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout changement du

siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de la gérance.

ARTICLE 3. - Objet.

La société a pour objet l'exploitation d'établissements publics destinés de jour et de nuit à la restauration et

au divertissement de la clientèle par la danse, la musique et autres moyens de récréations et d'amusement non

contraires à l'ordre public et aux bonnes mSurs. En outre la société pourra créer en son sein un département

ayant pour objet l'achat, la vente, la réparation et la location de véhicules automobiles neufs ou d'occasion.

Cet objet s'étend aussi à toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou autres

ou tous actes quelconques se rapportant directement ou indirectement à ces activités. La société peut

s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue

ou connexe qui dont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

ARTICLE 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée,

ARTICLE 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (18.592,01 ¬ ). Il est

représenté par 250 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

ARTICLE 6, - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé,

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

. e En ças de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction propdsée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 7. - Cession et transmission des parts - Agrément.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de l'unanimité des associés.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

En cas de refus d'agrément d'une quelconque cession ou transmission survenant pour quelle que cause que ce soit, ce refus sera sans recours de la part de quiconque, associés, ayants-droit ou tiers.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

ARTICLE 8.  indivisibilité des parts sociales.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis sont tenus de se faire représenter à l'égard de la société par une seule et même personne. Les héritiers, créanciers, légataires ou ayants-droits, à quelque titre que ce soit, des associés ou de l'un d'eux, même non agrées, ne pourront jamais provoquer la dissolution ou la liquidation anticipée de la société et ils ne pourront en aucune façon faire apposer les scellés sur les biens sociaux ni en demander l'inventaire, ni entraver en aucune façon la marche de l'entreprise. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter exclusivement aux inventaires et comptes annuels ainsi qu'aux décisions de l'assemblée générale. Les associés ne sont responsables que jusqu'à concurrence de leurs parts.

ARTICLE 9.  Décès d'un associé.

En cas de décès d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les ayants-droits, héritiers ou légataires de l'associé décédé, mais seulement aux conditions légales et statutaires de leur éventuelle agréatfon conformément à l'article précédent. Les héritiers, légataires ou ayants-droits d'un associé décédé, dont l'entrée dans la société n'aura pas été agréée, n'auront aucun recours de ce chef. Ils n'auront droit qu'à la valeur des parts qui leur reviennent telle que celle-ci résultera de la moyenne établie sur les bilans des trois dernières années.

Les dispositions de l'article 8 et du présent article sont d'application dans tous les cas de cession, soit entre vifs, soit à cause de mort, même aux cessions sur adjudication publique à ia suite de décisions de justice ou pour toute autre cause.

ARTICLE 10. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "ia gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

ARTICLE 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que ia foi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associées ou non.

Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

ARTICLE 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE 11. - Assemblées générales.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société, conformément à la loi.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée générale ordinaire le 15 du mois de mai, à 14 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

comidcations ; celles-ci se font par simple lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, huit jours avant la date

de l'assemblée.

ARTICLE 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

ARTICLE 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

ARTICLE 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

ARTICLE 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

ARTICLE 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

4) L'assemblée décide de supprimer la rémunération attribuée à Monsieur Michel SAS pour l'exécution de son mandat de gérant. Son mandat est dès à présent exercé à titre gratuit.

5) L'assemblée générale appelle aux fonctions de gérant non statutaire, à compter de ce jour et avec tous

les pouvoirs prévus par les statuts, Madame Sonia IMRE, prénommée, ici présente et qui accepte.

Le mandat de Madame Sonia IMRE sera rémunéré.

6) Tous pouvoirs avec faculté de subdéléguer sont conférés à Madame Sonia IMRE pour l'exécution des

présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé Jean-François Cayphas, Notaire)

Déposée en même temps: une expédition de l'acte du 3 juin 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 08.01.2013 13005-0230-012
21/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 11.11.2011 11609-0112-012
29/06/2011 : BL352159
09/09/2010 : BL352159
04/11/2009 : BL352159
21/11/2008 : BL352159
12/09/2008 : BL352159
03/08/2006 : BL352159
03/08/2005 : BL352159
03/08/2005 : BL352159
22/11/2004 : BL352159
26/11/2003 : BL352159
26/09/2003 : BL352159
26/09/2003 : BL352159
03/10/2000 : BL352159
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 19.06.2016 16188-0147-014

Coordonnées
SOCIETE DE RESTAURATION ET DE DIVERTISSEMENT…

Adresse
PLACE BROODTHAERTS 5 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale