SOCIETE DES MINIMES

Société anonyme


Dénomination : SOCIETE DES MINIMES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 442.583.383

Publication

30/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.04.2014, DPT 25.04.2014 14100-0452-011
12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.04.2013, DPT 07.06.2013 13161-0362-014
22/11/2012
ÿþMod 2,0

!i111_ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1111111MR111

BRUXELLES

I 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0442.583.383

Dénomination

(en entier) : Société des Minimes

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue des minimes 9-11 à 1100 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications des statuts

En vertu d'un acte reçu le 30 octobre 2012 par Maître Martine MANIQUET, notaire associé de la société

de Notaires « Thierry-Didier de Rocheiée et Martine Maniquet, Notaires associés », société civile à forme de

SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, l'assemblée générale extraordinaire de la société

anonyme "Société des Minimes" ayant son siège social rue des Minimes 9-11 à 1100 Bruxelles a pris en

présence de tous les associés présents ou représentés, et à l'unanimité, les décisions suivantes:

PREMIERE RÉSOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire décide d'adapter l'article 6 des statuts en précisant que le montant

autorisé sera de deux cent cinquante mille euros et ce, à partir du 30 octobre 2012

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 11 comme suit

Article 11- Nature dès titres

Toues les actions sont et restent nominatives,

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont les actionnaires peuvent prendre

connaissance.

Toutes les actions sont et restent nominatives

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire décide de supprimer l'article 15 des statuts

QUATRIME RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 21 comme suit :

Article 21- Représentation  actes et actions judiciaires.

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux administrateurs, agissant conjointement ou par un administrateur délégué,

B. dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi que

dans les procurations, la société est représentée :

-soit par deux administrateurs, agissant conjointement ou par un administrateur délégué ;

-soit, dans les limites de la gestion qui lui a été conférée, par le comité de direction, lui-même représenté par

deux de ses membres agissant conjointement dont le président du comité ;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par

deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandais »,

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 24 comme suit

Remplacer fes mots «les articles 141 et 165 du Code des Sociétés » de l'article 24 des statuts, par les mots

« les articles 141,2° et 165 du Code des Sociétés » et remplacer la phrase « il peut se faire représenter par un

expert-comptable » de l'article 24 des statuts, par « il peut se faire représenter ou assister par un expert-

comptable ».

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 27 comme suit :

Article 27-Convocation

Les convocations, contentant l'ordre du jour, se font conformément à l'article 533 du Code des Sociétés.

Ces convocations seront communiquées, quinze jours avant l'assemblée, aux actionnaires, porteurs

d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la

collaboration de la société, aux administrateurs et aux commissaires ; cette communication se fait par lettre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au,

Moniteû u belge

Volet B - Suite

ordinaire sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement

de cette formalité

SEPT1EME RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 39 comme suit

Article 39- Dissolution  liquidation.

Sans préjudice de la possibilité d'une dissolution et une liquidation dans un seul acte, visée à l'article 184, §

5 du Code des Sociétés, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'assemblée générale en cas d'une

dissolution avec liquidation.

La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation, conformément à

l'article 184, § 2 du Code des Sociétés.

L'Assemblée Générale de la société dissoute peut à tout moment, et par un vote majoritaire, nommer et

révoquer un ou plusieurs liquidateurs. _

Les liquidateurs forment un collège,

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 12 des statuts en supprimant le terme « sauf

opposition » .

NEUVIEME RESOLUTION

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions

prises sur les objets qui précèdent et au notaire soussigné pour procéder à la coordination des statuts.

Déposé en même temps, la coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes' du Moniteur belge

Martine MANIQUE!' Notaire Associé à Wanze

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.04.2012, DPT 13.04.2012 12085-0450-014
12/12/2011
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Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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'3 d'er:treprse : 0442.583.383

D.énern C.5.arc

(arrt en::a : Société des Minimes

Ferma ÿurid'.que : Société Anonyme

Siéae : 1000 Bruxelles - Rue des Minimes 9-11

¢3t's3 aF ract?°r : démission d'administrateurs - nomination d'administrateurs et d'administrateur délégué

II résulte d'un procès verbal de l'assemblée générale spéciale du 5 septembre 2011, tenue au siège de la société, que:

11 L'assemblée a noté et accepté, pour autant qu'il soit nécessaire, la démission présentée aujourd'hui orale et volontairement, avec effet immédiat, de:

- Monsieur Paul De Maere, domicilié à 9000 Gand, Schouwburgstraat 4;

- Monsieur Louis De Strijdcer, domicilié à 1150 Bruxelles, Avenue des Prisonniers Politiques 2 boffte 12;

- Monsieur Jan De Maere, domicilié à L-8812 Rambrouch Bigonville (Grand Duché du Luxembourg), Rue

des Romains 50 ;

en tant qu'administrateurs de la société.

Décharge est donnée à monsieur Paul De Maere, monsieur Louis De Strijcker et monsieur Jan De Maere,

tous susmentionnés, pour la manière dont ils ont rempli leurs mandats.

2/ rassemblée a décidé avec unanimité de nommer:

- Monsieur le Comte Marc Ruffo de Bonneval de la Fare des Comtes de Sinopoli de Calabre, domicilié à L-

8812 Rambrouch Bigonville (Grand Duché du Luxembourg), Rue des Romains 50 ;

- Monsieur Marc Mériadec Ruffo de Bonneval de la Fare des Comtes de Sinopoli de Calabre, domicilié à L-

8812 Rambrouch Bigonville (Grand Duché du Luxembourg), Rue des Romains 50 ;

- Monsieur Jan De Maere, domicilié à L-8812 Rambrouch Bigonville (Grand Duché du Luxembourg), Rue

des Romains 50 ;

comme administrateurs de la société.

Leurs mandats sont assignés pour une période de six ans et seront terminés après rassemblée générale de l'année 2017.

Les mandats sont non-rémunérés.

il résulte d'un procès verbal du conseil d'administration du 5 septembre 2011, tenu au siège de la société, que le conseil a décidé avec unanimité de nommer Monsieur le Comte Marc Ruffo de Bonneval de la Fare des Comtes de Sinopoli de Calabre comme président du conseil d'administration et comme administrateur délégué de la société à partir d'aujourd'hui et pour la période complète de son mandat

En sa qualité d'administrateur délégué, il peut représenter la société dans les actes et en justice, vis-à-vis de tiers, dans les limites de la gestion journalière.

signé

Monsieur le Comte Marc Ruf n de Bonneval de la Fare des Comtes de Sinopoli de Calabre

administrateur_ délégué

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Mentionner _.._ ,uy, .. . ,.st B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.04.2011, DPT 11.08.2011 11399-0547-014
29/06/2010 : BL540725
01/09/2009 : BL540725
05/09/2008 : BL540725
17/07/2007 : BL540725
16/05/2005 : BL540725
20/04/2004 : BL540725
24/06/2003 : BL540725
19/11/2002 : BL540725
03/08/2002 : BL540725
01/03/2002 : BL540725
16/02/2000 : BL540725
13/05/1997 : BL540725
07/05/1997 : BL540725
01/01/1997 : BL540725
07/12/1990 : BL540725
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.04.2016, DPT 31.08.2016 16534-0139-011

Coordonnées
SOCIETE DES MINIMES

Adresse
RUE DES MINIMES 9 - 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale