SOCIETE DES MISSIONNAIRES D'AFRIQUE EN EUROPE, EN ABREGE : SOC.MAFR.EU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOCIETE DES MISSIONNAIRES D'AFRIQUE EN EUROPE, EN…
Dénomination : SOCIETE DES MISSIONNAIRES D'AFRIQUE EN EUROPE, EN ABREGE : SOC.MAFR.EU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.741.389

Publication

15/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Déposé I Reçu le

0 4 DEC. 2014

au greffe du tribekde commerce franco honc d- u~~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 837.741.389

Dénomination

(en entier) : Société des Missionnaires d'Afrique en Europe

(en abrégé) : Soc.MAfr.EU

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Charles Degroux 114, 1040 Etterbeek, Belgique

Objet de l'acte : Démissions - Réélections - Nominations d'administrateurs

Suite à l'Assemblée Générale du 5 novembre 2014:

Démission de l'Administrateur Vanden Boer Alfons, Rue Charles Degroux 114, 1040, Bruxelles

Réélection des Administrateurs Simonart André-Léon, rue Charles Degroux 114, 1040, Bruxelles (Président) De Wulf Mark, Rue Charles Degroux 118, 1040, Bruxelles (Vice-Président) et Kinlen Richard, Boulevard Clovis 80, 1000, Bruxelles. (Secrétaire)

Nomination d'Administrateur: Lemaire Didier, rue Charles Degroux 114, 1040, Bruxelles, né ie 01 mars 1943 à Orléans, France. (Trésorier),

Démission Gestion Journalière: Vanden Boer Alfons, Rue Charles Degroux 114, 1040, Bruxelles,

Nomination Gestion Journalière: Lemaire Didier, Rue Chartes Degroux 114, 1040, Bruxelfes, né le 01 mars 1943 à Orléans, France; Simonart André-Léon, Rue Charles Degroux 114, 1040, Bruxelles, né le 23 juin 1946 à Leuven, Belgique; Kinlen Richard, Boulevard Clovis 80, 1000, Bruxelles, né ie 25 juillet 1948 à South Shield, Great Britain.

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Simonart André-Léon, président

De Wulf Mark, vice-président

Lemaire Didier, trésorier

Kinlen Richard, secrétaire

Bruxelles, ie 17 novembre 2014

pour copie conforme:

(signé) DY Lemaire

Trésorier

Texte



(signé) AL Simonart

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

N° d'entreprise : 837.741.389

Dénomination

(en entier) : Société des Missionnaires d'Afrique en Europe

(en abrégé) : Soc,MAfr.EU

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Charles Degroux 114 -1040 ETTERBEEK - BELGIQUE

Objet de l'acte : DÉMISSIONS -RÉÉLECTIONS - NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Suite à l'assemblée générale du 29 avril 2013:

Démissions des administrateurs Mol Jan - Modestusstraat 20 - 5101 BP DONGEN - Pays BAS

(vice-président)

et Menoud Henri - rue Charles Degroux 114 - 1040 Bruxelles ( secrétaire).

Réélections des administrateurs Simonart André-Léon - rue Charles Degroux 114 - 1040 Bruxelles

(président)

et Vanden Boer Alfons - rue Charles Degroux 114 -1040 Bruxelles (trésorier),

Nominations des administrateurs Kinlen Richard - rue Charles Degroux 114 - 1040 Bruxellesd né le 25

juillet 1948 a South Shields - Great Britain - (secrétaire)

et De Wulf Mark - rue Charles Degroux 118 -1040 Bruxelles - né le 29 février 1944 à Poperinge -Belgique

Démission gestion journalière: Menoud Henri - rue Charles Degroux 114 -1040 Bruxelles - Belgique

Nominations Gestion journalière:

Simonart André-Léon- rue Charles Degroux 114 - 1040 Bruxelles - né le 23 juin1946 à Leuven - Belgique

Vanden Boer Alfons, rue Charles Degroux 114 -1040 Bruxelles - nê le 1 novembre 1937 à Hasselt et

Kinlen Richard - rue Chartes Degroux 114 -1040 Bruxelles - né le 25 juillet à South Shields - Great Britain

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Simonart André-Léon, président

De Wulf Mark, vice-président

Vanden Boer Alfons, trésorier

Kinlen Richard, secrétaire

Bruxelles le 8 juillet 2013

Pour copie conforme:

(signé) AJF Vanden Boer (Signé) A.-L. Simonart

Trésorier Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

22/07/2011
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I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé i

au

Moniteur

belge











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1 1 JUL 2011

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Greffe





N° d'entreprise :



Dénomination

(en entier) : Société des Missionnaires d'Afrique en Europe

(en abrégé) : Soc.MAfr.EU

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Charles Degroux 114 -1040 ETTERBEEK - BELGIQUE

" Objet de l'acte :

LES STATUTS DE L' ASSOCIATION

SOCIETE DES MISSIONNAIRES D'AFRIQUE EN EUROPE

Article ler . Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Société des Missionnaires d'Afrique en'

Europe». L'abréviation officielle est « Soc.MAfr.EU ».

L'asbl est constituée pour une durée indéterminée mais peut étre dissoute à tout moment.

Cette association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (actuellement articles 46 à; 57).

Article 2. Adresse du siège social

Le siège de l'association est établi à ETTERBEEK (1040 Bruxelles), rue Charles Degroux 114, dans; l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'Assemblée Générale, à; publier aux Annexes du Moniteur belge et à communiquer au Greffe du Tribunal de Commerce de; l'Arrondissement du siège dans le mois de la décision.

Article 3. Objet social

L'association poursuit les buts non lucratifs suivants:

1.d'assurer aux Missionnaires d'Afrique (ci-après appelés 'missionnaires') la vie religieuse en communauté! selon leurs 'Constitutions et Lois' (ci-après mentionnés comme 'C & L') et leurs 'Statuts de la Province d'Europe' ;

Ide prendre en Europe toute initiative et de procurer toutes garanties pour le recrutement et la formation de: jeunes gens ayant les qualités requises, qui ont la volonté de se dévouer aux oeuvres de la Société des. Missionnaires d'Afrique, et ceci selon leurs C & L;

3.de procurer aux communautés ecclésiales dans le tiers monde, et principalement là où les missionnaires: ont oeuvré ou oeuvrent encore, l'assistance nécessaire à la poursuite de leur mission ;

4.d'accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment prêter son: concours à toutes activités en Europe, qui visent à la réalisation de ce même objet ;

5.I'association peut aussi faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social et de: ses buts ; à cet effet, elle peut acquérir ou posséder tous biens immobiliers et mobiliers, soit en prêt à usage soit en propriété ; elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition ;

6.I'association peut également entreprendre certaines activités économiques, à condition que te produit soit: affecté exclusivement à l'objet social.

Pour atteindre ses buts l'association se propose notamment de mettre en Suvre les activités suivantes : voyages et visites_ régulieis_ des, membres du conseil d'administration, la gestion des comptes bancaires,.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

4 MOD 2.2

l'organisation des levées de fonds, la publication des feuilles d'information et des contacts fréquents avec le généralat à Rome.

Article 4. Membres

1. L'association est ouverte aux Européens et aux non-Européens.

2. Elle se compose de personnes physiques et/ou personnes morales légalement constituées suivant les lois et usages de l'Etat dont elles relèvent ; ces membres sont effectifs ou adhérents.

3. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à six et seuls les membres effectifs possèdent la qualité au sens de la loi, eux seuls ont le droit de présence et de vote à l'assemblée générale.

4. Les membres effectifs sont les missionnaires élus et nommés comme représentants des pays membres d'Europe, selon les C & L et tes Statuts.

5. Les membres adhérents sont tous les missionnaires d'origine européenne ou nommés en Europe. On peut faire appel à ces membres pour assister aux réunions du conseil d'administration etlou aux assemblées générales ; ils n'auront pas le droit de vote délibératif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge Article 5. Admission, démission, exclusion

A : Pour les membres physiques

1. L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :

a. être un membre de la Société des Missionnaires d'Afrique selon les C & L ;

b. être nommé en Europe par l'autorité compétente.

2. Les membres des diverses catégories sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur demande aux conditions suivantes :

a. quand ils reçoivent une nomination en dehors de l'Europe ;

b. quand ils demandent de quitter la Société des Missionnaires d'Afrique selon les procédures de l'Eglise Catholique et les prescriptions des C & L.

3. L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé et est prononcée, s'il y a lieu, par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Le membre et ses ayant-droit, qui cesse de faire partie de l'association, par décès ou autrement, est sans droit sur le fonds social.

B : Quant aux membres personnes morales : l'admission et la démission se fait par consentement mutuel des deux conseils d'administration ; quant à l'exclusion voir n° 3 ci-dessus.

Article 6. Cotisations

Les membres ne paient aucune cotisation annuelle.

Article 7. Organe général de direction (assemblée générale)

7.1. Attributions

L'organe général de direction est dénommé 'l'assemblée générale'. Il possède la plénitude des pouvoirs

permettant la réalisation des buts et activités de l'association.

Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :

a) modification des statuts;

b) nomination et révocation des administrateurs ou membres du conseil d'administration (voir art. 9), selon les dispositions des C & L ;

c) approbation des budgets et comptes annuels;

d) établir une décharge aux administrateurs ;

e) dissolution de l'association, d'après les dispositions des C & L;

f) exclusion d'un membre effectif ou adhérent, selon les dispositions des C & L ;

g) autres compétences définies par les C & L, par exemple, composer un Vade Mecum ou publier des instructions particulières.

7.2. Composition

L'assemblée générale se compose uniquement des membres effectifs qui eux seuls ont le droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une seule voix. Dans des circonstances exceptionnelles les membres adhérents peuvent y assister avec voix consultative.

7.3. Réunion et convocation

L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la direction du président du conseil d'administration au moins une fois par an, au siège social ou à l'endroit indiqué sur ta convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Cette convocation est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins huit jours avant la réunion de l'organe général de direction et contient l'ordre du jour.

Une réunion extraordinaire de l'assemblée générale pourra, en outre, être convoquée par au moins trois membres effectifs dans une situation grave et la convocation suit la procédure mentionnée ci-dessus.

7.4. Prise de décisions

L'assemblée générale ne délibérera valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée, quinze jours après la première réunion. Elle délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif porteur d'une procuration. Chaque membre effectif ne pourra cependant être porteur de plus d'une procuration.

Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour, sauf s'il est présenté par écrit au président avant l'ouverture de la réunion.

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Ces résolutions sont portées à la connaissance de tous les membres par les publications de l'association. Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président et conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres au siège de l'association.

Article 8. Organe d'administration (Conseil d'administration)

8.1. Attributions

L'association est administrée par un conseil d'administration, il est composé au minimum de 4 membres .

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions

de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à son président, son secrétaire et son

trésorier qui, le cas échéant, agiront individuellement.

8.2. Composition

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour des mandats de trois ans, renouvelables selon les dispositions des C & L.

Leurs fonctions prennent fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire, révocation et expiration du mandat.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

En cas de vacance en cours d'un mandat, l'assemblée générale peut désigner provisoirement un remplaçant qui achéve le mandat de celui qu'il remplace.

Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, en conformité avec les C & L.

Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des administrateurs et établis conformément à la loi, sont communiqués au Greffe du Tribunal de Commerce de l'Arrondissement du siège en vue d'être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de l'association, dans les annexes du Moniteur belge.

8.3. Réunion et Convocation

Le conseil d'administration se réunit, en principe quatre fois par an, mais peut se réunir exceptionnellement

sur convocation spéciale d'au moins deux membres.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

8.4. Prise de décisions "

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si trois quarts des membres sont présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.

Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

8.5. Registre des résolutions de l'organe d'administration

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association au siège social de cette dernière.

Article 9. Modification des statuts et dissolution de l'association

Sans préjudice des articles 50 §3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification apportée aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins trois quart des membres effectifs de l'association (voir art. 7.1).

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à l'avance sur la date de la réunion de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition ainsi que sur les modifications proposées.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la proposition que si elle réunit les deux tiers des membres effectifs, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, si l'assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle réunion sera convoquée quinze jours après la première réunion. Elle statuera définitivement et valablement sur la proposition, à la même majorité des trois quarts des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente conformément à l'article 50 § 3 de la loi et qu'après publication aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 51 § 3 de ladite loi.

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

Après acquittement des dettes et apurement des charges, l'actif social net restant sera affecté à la Société des Missionnaires d'Afrique ayant son siège à Rome et représentée par le supérieur général.

Article 10. Représentation de l'association vis-à-vis des tiers et en Justice

Tous les actes qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs, sauf des procurations spéciales.

L'association internationale est valablement représentée en justice pour ester tant en demandant qu'en défendant par deux administrateurs.

Conformément à la loi les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association internationale sans but lucratif, sont communiqués au Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement du siège en vue d'être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de l'association, dans les Annexes du Moniteur belge.

Article 11. Budgets et comptes

L'exercice social commence le 1 janvier et se clôture le 31 décembre.

Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulés ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis par le conseil d'administration chaque année, et soumis à la plus proche assemblée générale pour approbation.

Les comptes sont transmis, conformément à l'article 51 de la loi, au Greffe du Tribunal de Commerce de l'Arrondissement du siège.

Article 12. Dispositions générales

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et éventuellement les C & L de la dite association.

DISPOSITIONS FINALES:

1. Voici la liste des membres fondateurs:

Bonfanti Vittorio - Via Meriso 17, P. 61, TREVIGLIO - ITALIE

Brosser René - Route de la Vignettaz 57 - FRIBOURG SUISSE

Cassidy Peter Joseph - Cypress Grove Road - DUBLIN 6W IRELAN D

De Wulf Mark - Charles Degroux 118 -1040 BRUXELLES - Belgique

Hannon Paul - Little Ealing Lane 64 - LONDON W5 4XF ENGLAND

Menoud Henri - Charles Degroux 114 - BRUXELLES Belgique

Volet B - Suite

Mol Jan - Modestusstraat 20 - 5101 BP DONGEN - PAYS BAS

Morales José - c/Menorca 3 bajo - 26009 MADRID - Espagne

Simonart André-Léon - rue Charles Degroux 114 - 1040 ETTERBEEK

Szczurek Franciszek - UL. Ziemska 74 - NATALIN - 21-002 JASTBOW - POLOGNE

Vanden Boer Alfons - rue Charles Degroux 114 - 1040 ETTERBEEK

Vuillemin Guy - 5 Rue Roger Verlomme, 75003 PARIS - France

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

2. La présente AG a nommé comme administrateurs les suivants:

Simonart André-Léon, rue Charles Degroux 114 - 1040 Bruxellest

né le 23 juin 1946 à LEUVEN -BELGIQUE

Vanden Boer Alfons, rue Charles Degroux 114 - 1040 Bruxelles

né le 1 novembre 1937 à HASSELT - BELGIQUE

Menoud Henri, rue Charles Degroux 114 - 1040 Bruxelles

né le 5 octobre 1943 à SALES - SUISSE

Mol Jan, Modesstraat 20 - 5101 BP Dongen - Nederland

né le 27 juin 1935 à AMSTERDAM - PAYS BAS

3. Pendant la première session du conseil d'administration les élections suivantes furent faites:

Président: Simonart André-Léon, rue Charles Degroux 114 - 1040 BRUXELLES

Trésorier: Vanden Boer Alfons, Rue Charles Degroux 114 - 1040 BRUXELLES

Secrétaire: Henri Menoud, rue Charles Degroux 114 - 1040 BRUXELLES

Vice-président: Jan Mol, Modestusstraat 20, 5101 BP DONGEN - PAYS BAS

Les trois premiers furent indiqués comme responsables de la gestion journalière.

4. Exercice social: Le premier exercice social a été fixé exceptionnellement du 1 juillet 2011 au 31 décembre 2012.

Ainsi acceptés à l'unanimité des voix à l'Assemblée Générale extraordinaire, tenue à Bruxelles,

le 06 juillet 2011.

Pour extrait analytique conforme,

Vanden Boer Alfons, Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE DES MISSIONNAIRES D'AFRIQUE EN EUROP…

Adresse
RUE CHARLES DEGROUX 114 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale