SOCIETE D'ETUDES ET DE PROMOTIONS IMMOBILIERES, EN ABREGE : S.E.P.I.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE PROMOTIONS IMMOBILIERES, EN ABREGE : S.E.P.I.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 406.106.237

Publication

20/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODWDi1.1

Réservé Il I II 'lII 11111111111 J§L II

au III

Moniteur

belge





11 -23- 201

BRUXELLES

Greffe

NQ d'entreprise BE0406.106.237

Dénomination

(en entier): Société d'Etudes et de Promotions Immobilières

(en abrégé): S.E.P.I

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue des Nénuphars 11 - 1160 Auderghem

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Projet de scission partielle

PROJET DE SCISSION PARTIELLE du 28/05/2014

En application des dispositions de l'article 677 du Code des sociétés, sans dissolution de la société scindée.

1) Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés participant à la scission partielle

A) Société scindée existante : société privée à responsabilité limitée SOC1ETE D'ETUDES ET DE PROMOTIONS IMMOBILIERES en abrégé S.E.P.I. avenue des Nénuphars 11 Bte 2 à 1160 ALIDERGHEM  numéro national 406 106 237  société constituée en date du 31 décembre 1968 en l'Etude du Notaire Frans LAMBERT à BRUXELLES et dont l'acte constitutif a été publié par extraits aux annexes du Moniteur belge en date du 24 janvier 1969 sous la référence 194-1.

Ses statuts ont été modifiés une dernière fois en date du 20 octobre 1988 en l'Etude du Notaire Jacques TAYMANS à PERWEZ, modifications publiées par extraits aux annexes du Moniteur beige en date du 9 décembre suivant sous la référence 1988-12-09/198.

Capital le oapital social s'élève à 49 678,70 EUR (quarante neuf mille cinq cent septante huit euros et septante cents) représenté par 2 000 parts sociales d'une valeur nominale de 24,79 EUR chacune.

Objet : la société a pour objet toutes études immobilières, projets, plans et devis et généralement tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à ces activités.

Elle peut faire toutes opérations civiles ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à tout ou partie de son objet, ou de nature à le développer ou à faciliter sa réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises, existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus large.

Identité des associés à la date du : 31 mars 2014

" Madame Melody WOLF pour 667 parts sociales,

'Madame Vanesse WOLF pour 667 parts sociales,

-Mademoiselle Alicia WOLF pour 666 parts sociales.

Organe de gestion :

Monsieur Thierry WOLF  NN44.12.29-127-11- domicilié rue d'Oetrange 2 à 5333 MOUTFORT (Grand Duché de Luxembourg) a été nommé gérant en date du 20 octobre 1988, ceci sans limitation de durée.

N ... - " - 

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

B) Société bénéficiaire à constituer société privée à responsabilité limitée SEP! dont le siège social sera situé rue avenue des Nénuphars 11 Bte 2 à 1160 AUDERGFiEM

Capital :1e capital social s'élèvera à 18 600,00 EUR (dix huit mille six cents) représenté par 186 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Objet : la société aura pour objet toutes études immobilières, projets, plans et devis et généralement tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à ces activités.

Elle peut faire toutes opérations civiles ou financières, mobilières ou Immobilières, se rapportant directement ou indirectement à tout ou partie de son objet, ou de nature à le développer ou à faciliter sa réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises, existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus large.

Organe de gestion :

L'organe de gestion se composera de Monsieur Thierry WOLF plus amplement désigné ci-avant, gérant ordinaire nommé pour la durée de la société, sauf révocation par l'assemblée générale.

2) Rapport d'échange, soulte en espèces et répartition des actions ou parts nouvelles émises à l'occasion de l'opération de scission partielle

Sur base de la méthode de scission partielle envisagée qui consiste en l'apport d'éléments d'actif et de passif appartenant à la S.P.R.L. SOCIETE D'ETUDES ET DE PROMOTIONS IMMOBILIERES ayant pour effet une réduction des fonds propres de cette dernière à concurrence de l'actif net apporté à la S.P.R.L. SEPI à constituer, chaque associé de la S.P.R.L. SEPI à constituer recevra un nombre de parts sociales correspondant

à son pourcentage de parts sociales détenues au sein de la SOCIETE D'ETUDES ET DE

PROMOTIONS IMMOBILIERES..

La méthode utilisée pour l'évaluation des actifs apportés à la S.P.R.L. SEPI est basée sur la valeur nette comptable desdits actifs et passifs à la date du 31 mars 2014.

De manière précise, les associés de la société privée à responsabilité limitée SEPI recevront les parts sociales suivantes:

" Madame Melody WOLF pour 62 parts sociales,

" Madame Vanesse WOLF pour 62 parts sociales,

" Maclemoiselle Alicia WOLF pour 62 parts sociales.

Il n'y aura aucune soulte en espèces attribuée à l'occasion de l'opération,

3) Modalité de remise des actions ou parts nouvelles

Dès signature des actes constatant la réalisation de l'opération de constitution par voie de scission partielle de la S.P.R.L. SOCIETE D'ETUDES ET DE PROMOTIONS IMMOBILIERES, son organe de gestion sera chargé d'inscrire les parts nouvelles dans le registre des associés prévu à cet effet.

4) Date à partir de laquelle les actions ou parts nouvelles donneront le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit.

Les parts sociales nouvelles résultant de l'opération de scission partielle envisagée donneront le droit de participer aux bénéfices de la S.P.R.L, SEPI à dater du ler avril 2014.

5) Rétroactivité comptable.

Du point de vue comptable, il est prévu que toutes les opérations effectuées par la société S.P.R.L. SOCIETE D'ETUDES ET DE PROMOTIONS IMMOBILIERES postérieurement à la date à laquelle à été établie la situation bilante ire précitée, seront considérées comme effectuées pour le compte de la société à laquelle a été transmis l'élément du passif ou de l'actif auquel elles se rapportent.

6) Droits assurés par la société bénéficiaire aux associés de la société à scinder ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard.

Ce point est sans objet.

7) Emoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 731 du Code des sociétés.

II a été décidé de faire application des dispositions de l'article 734 du Code des sociétés et de ne pas nommer de réviseur d'entreprises ou d'expert-comptable externe en vue d'établir le rapport visé à l'article 731, § 1 er, du Code des sociétés.

8) Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission partielle

Il n'est prévu aucune modification de la composition de l'organe de gestion des sociétés concernées par l'opération de scission partielle envisagée.

II n'y aura pas d'autre avantage particulier attribué aux membres des organes de gestion des deux sociétés.

9) Description et répartition des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à chacune des sociétés bénéficiaires.

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Eléments transférés à la S.P.R.L. SEP! à constituer

LIBELLESS.E.P.1. NEW

ACTIF

338.627,47

Aménagements NENUPHARS 13.368,57

Amort/dito -4.341,51

Constructions NENUPHARS 41,863,86

Amort/dito -23.234,45

Terrains piste

Aménagements de la piste Amortidito

Immeuble Hoeilaart

Amorf/dito

Aménagements Hoeilaarl Amortklito

Total HOEILAART - Janlindtstraat 2 -

Immeuble résidentiel Dion-Valmont Amortklito

Total DION-VALM ONT - rue de la commone

0,00

Immeuble ENGELSMAN

AmortIdito

Frais d'acquisition ENGELSMAN

Amort/dito

Aménagements ENGELSMAN

Amort/dito

Total ENGELSMAN - Egenleslaan 4- 1560 HOEILAART

18.465,59 84.959,74 -17.418,15 129.892,35 -10.615,84 5.406,00 -920,51

1560 HOEILAART

33.755,90

-2.531,69

27.646,47

209.769,18

31.224,21

69.129,44

Total NENUPHARS - Avenue des Nenuphars 11 -1160 AUDERGHEM

48 - 1325 DION VALMONT

99.157,41

-32.744,18

14.675,30

-14.675,30

3A 78,77

-462,56

ACTIFS IMMOBILISES

Ill. Immobilisations corporelles

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Mobilier 789,69

Am ort/dito -513,30

Matériels 898,98

Amort/dito -317,20

Total mobilier et matériel roulant 858,17 ACTIFS CIRCULANTS

VIL Créances à un an au plus 2.454,43

Créances commerciales 1.704,43

Autres créances 750,00

V111, Placements de trésorerie 0,00

IX. Valeurs disponibles 3.892,88

C/C Fortis 210-0643906-72 1.949,07 C/C CENTEA1.943,81

X. Comptes de régularisation 2.400,00 Produits acquis 2.400,00

TOTAL ACTIF 347.374,78

LISELLESS.E.P.I. NEW

PASSIF

CAPITAUX PROPRES 18.652,80

I. Capital 18.600,00

Capital souscrit 18.600,00 Capital non appelé

1V. Réserves 52,80

Réserve légale 52,80 DETTES

Viii. Dettes à plus d'un an 308.682,23

Autres emprunts LT - Thierry WOLF 136.589,48

Emprunt L.T. Gérant Thierry WOLF 80.000,00 Emprunt L.T. Thierry WOLF - CONINSART

Emprunt CENTEA 561-47 6.746,56

Emprunt BNP PARIBAS 245-732364342 85.346,19

IX. Dettes à un an au plus 20.039,75

Emprunt CENTEA 561-47 7.322,81

Emprunt BNP PARIBAS 245-68925495-59 813,49

Emprunt BNP PARIBAS 245-7323643-42 5.770,17 Ets de crédit - emprunt à court terme Foumisseurs6.133,28

Volet B - sufte

lmpbt des sociétés à 'payer àit'ï

Compte courant Thierry WOLF

C/C Bureau architecture Thierry WOLF

X. Compte de régularisation 0,00

Charges à imputer

TOTAL PASSlF347.374,78

La différence entre [es actifs et passifs transférés, soit fa somme de 18 652,80 EUR sera prélevée sur fe capital social à concurrence de 18 600,00 EUR et sur la réserve légale à concurrence de 52,80 EUR.

Fait à IXELLES le 28 mai 2014

Thierry WOLF

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/08/2012 : BL624665
06/07/2011 : BL624665
24/08/2010 : BL624665
02/07/2009 : BL624665
02/10/2008 : BL624665
30/08/2007 : BL624665
02/01/2007 : BL624665
30/09/2005 : BL624665
13/12/2004 : BL624665
05/01/2004 : BL624665
25/08/2015 : BL624665
22/11/2002 : BL624665
16/09/2015 : BL624665
08/02/2001 : BL624665
17/03/1999 : BL624665
17/03/1999 : BL624665
14/05/1998 : BL624665
06/12/1994 : BL349733
25/05/2016 : BL624665

Coordonnées
SOCIETE D'ETUDES ET DE PROMOTIONS IMMOBILIER…

Adresse
AVENUE DES NENUPHARS 11 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale