SOCIETE D'EXPLOITATION DE RESTAURANTS ET HOTELS BELGES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE RESTAURANTS ET HOTELS BELGES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.222.159

Publication

08/06/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Résr ai Moni bel

eo MAI 2012

BRUXELLES

Greffe

Nd d'entreprise Dénomination

(en entier) : SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE RESTAURANTS ET HÔTELS BELGES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Ixelles, avenue des Saisons, 100-102

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :CONSTITUTION -- NOMINATION

D'après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 25 mai 2012, il résulte que

I.Madame SANFILIPPO Valérie Paulette, née à Drancy (France), le 22 mai 1964, domiciliée à 77930

Chailly-En-Bière (France), rue des Forges, 7, titulaire du passeport français numéro 11 CZ69925.

2.Monsieur THIÉBAUT Gregory Pierre, né à Paris (France), le 07 novembre 1972, domicilié à 77930 Chailly-

En-Bière (France), rue des Forges, 7, titulaire du passeport français numéro 11CZ69926.

Ci-après dénommés : "les comparants".

CONSTITUTION.

A.Forme Juridique - Dénomination - Siège.

il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE RESTAURANTS ET HÔTELS BELGES.

Le siège social est établi pour la première fois à 1050 Ixelles, avenue des Saisons, 100-102.

B.Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille oing cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est entièrement souscrit

et est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-cinq euros

et cinquante cents (185,50 EUR) chacune, comme suit :

-Madame SANFILIPPO Valérie déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'elle libère à concurrence

de trois mille cent euros (3.100 EUR), restant redevable de la libération du solde.

-Monsieur THIÈBAUT Gregory déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'elle libère à concurrence

de trois mille cent euros (3.100 EUR), restant redevable de la libération du solde.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites

et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme

de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE RESTAURANTS ET HÔTELS BELGES.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue des Saisons, 100-102, arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers, toutes activités en rapport direct ou indirect aven :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

-la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs en ce compris l'achat, la vente en gros et au détail, l'import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ;

-la gestion, l'achat, la vente et l'exploitation de tout hôtel, gîte, chambre d'hôte.

Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l'achat, !a vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l'appropriation, la transformation, l'exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l'exclusion des activités dont l'exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur,

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.554 EUR). il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance, Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à. l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mai à dix-huit

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur fe solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14, - Dissolution - Liquidation,

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15, - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

DISPOSITIONS FINALES

eJe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A.Nominations des premiers gérants.

Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée,

- Monsieur THIÈBAUT Gregory, prénommé.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure

n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B.Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

D.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Kamukenji MPOY, aux fins d'assurer les formalités

auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de

la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/03/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
SOCIETE D'EXPLOITATION DE RESTAURANTS ET HOT…

Adresse
AVENUE DES SAISONS 100-102 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale