SOCIETE D'INHUMATIONS GAN HASHALOM

Association sans but lucratif


Dénomination : SOCIETE D'INHUMATIONS GAN HASHALOM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 429.736.031

Publication

23/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOQ 2.1

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BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 429.736.031

Dénomination

(en entier) : Société d'inhumation Gan Hashalom

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : avenue des Primeurs 80, 1190 Forest

Objet de l'acte : Nomination, reélections et démissions d'administateurs

Modifications aux statuts

Suite à l'assemblée générale du 01.10.2013:

Démissions

Dubois Jules, Président, avenue St Jacques 61A2.1 à 1420 Braine l'Alleud

Ebstein Patrick, Urbanizacion Balcon De Lomas 105-BJ, Torrevieja, E - 03188 Alicante, Espagne

Finn Jean-Marc, Secrétaire, rue du Patch 14 à 1330 Rixensart

Réélections, pour un mandat de 4 ans:

Goldfarb Regina, administrateur, rue Olivier Benne (OPH) 23 à 1357 Hélecines

Pomeranc Willy, Trésorier, gestion journalière, avenue des Châlets 28b à 1180 Bruxelles

Nominations, pour un mandat de 4 ans:

Goldschmidt Jacques, Président, avenue Swartenbrouck 5 à Jette, né à Etterbeek le 27.10.1949

Cavallin Karine, Secrétaire, avenue Albert Ier 11a à 6032 Mont sur Marchienne, née à Charleroi le

16.06.1961

Van Praag Thomas, administrateur, chaussée de Waterloo 632 à Ixelles, né à Uccle le 30.08.1979

Szyffer Gaëlle, administrateur, rue Emile Féron 16 à 1060 St Gilles, née à Uccle le 23.11.1951

Désormais, le conseil d'administration se compose comme suit:

Goldschmidt Jacques, Président, gestion journalière

Cavallin Karine, Secrétaire

Pomeranc, Willy, Trésorier, gestion journalière

Goldfarb Regina, administrateur

Szyffer Gaëlle, administrateur

Van Praag Thomas, administrateur

L'assemblée du 01.10.2013 a également voté la modifications des statuts. Les anciens statuts sont remplacés par

I . Dénomination, Siège, objet, durée

Art ler L'association prend pour dénomination « Société d'inhumations Gan Hashalom »

Art 2 Le siège social est fixé avenue des Primeurs 80, à 1190 Forest, L'association dépend de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Art 3 L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but lucratif, d'assurer l'inhumation, dans le respect

des lois et traditions juives précisées dans le Règlement d'ordre intérieur, de membres appartenant à la Communauté israélite Libérale de Bruxelles asbl, ci-après nommée « la C.I.L.B, », ainsi que de tout israélite appartenant au mouvement libéral lié au World Union for Progressive Judaism pour autant qu'il s'acquitte des frais liés aux funérailles

Dans ce cadre, l'association s'occupe, sans que cette énonciation soit limitative, de :

- fournir à ses membres, à leurs conjoints et leurs enfants, l'assistance religieuse en cas de décès ;

- veiller à l'accomplissement des formalités religieuses, rituelles et administratives;

- gqarantir.pQ.ur autant ue faire _se peut una c_oneeselon_perpétuelle.;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

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MOD 2.1

- exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques, en ce notamment compris l'acquisition, la location ou la vente de biens immobiliers, pour autant que la cause ou le produit des dites activités soient uniquement destinées à la réalisation de son objet social.

Art 4 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Art 5 Les principes philosophiques et éthiques de l'association constituent le fondement de celle-ci. lis

sont explicités dans le Règlement d'ordre intérieur

Il. Membres

Art 6 Le nombre des membres est illimité, sans toutefois pouvoir être inférieur à trois

Les premiers membres sont les soussignés

Art 7 L'association se compose de membres adhérents et de membres effectifs

Les candidatures de membres adhérents sont soumises à l'agréation du Conseil d'administration

Peut soumettre sa candidature en tant que membre adhérent : toute personne en règle de cotisation auprès de la C.I.L.B., qui aura souscrit aux présents statuts ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur, et qui a acquitté sa cotisation annuelle auprès Gan Hashalom, ou y a souscrit à une concession, cette souscription forfaitaire incluant ses cotisations annuelles pour la toute la durée du statut de membre.

Membres effectifs : lls sont nommés sur proposition du CA par décision d'assemblée générale prise à la majorité simple des votants. Tout membre adhérent peut soumettre sa candidature au CA.

Est réputé exclu de plein droit, tout membre effectif qui n'est plus en règle de cotisation auprès de la C.I.L.B ou qui n'a pas été présent ou représenté à 3 assemblées générales statutaires consécutives. Le membre effectif exclu de plein droit peut cependant postuler à nouveau comme tel lors d'une prochaine assemblée générale.

Art 8 Le Conseil d'administration fixe chaque année le montant de la cotisation qui sera au maximum de Eur 50 ;

Art 9 Les démissions et exclusions de membres ont lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Les membres peuvent démissionner par l'envol d'une simple lettre ou mail adressé au siège de l'association ou à son représentant.

Pourra notamment être exclu, par décision prise par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix, l'associé qui, par ses actes et/ou ses paroles, est susceptible de porter atteinte aux principes fondamentaux de l'association et agit contrairement aux statuts et au Règlement d'ordre intérieur,

Art 10 Les membres démissionnaires ou exclus, et leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou des apports qu'ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versés.

Art 11 Le décès d'un membre effectif emporte démission de plein droit. En telle éventualité, le statut de membre effectif ou de membre adhérent est automatiquement accordé au conjoint survivant s'il échet ou à défaut à son descendant le plus proche pour autant qu'il satisfasse aux conditions requises par l'article 7

Art 12 Les services de l'association peuvent être accordés à un israélite reconnu comme tel par la C.I.L.B., non membre, aux conditions déterminées par le Règlement d'ordre intérieur.

Art 13 Le droit de participation à l'assemblée générale est accordé à tout membre

Toutefois, à l'exception des associés devenus membres au cours du premier exercice social, le droit de vote n'est accordé aux nouveaux associés qu'à l'expiration d'une année, dont le point de départ est l'acceptation par l'assemblée générale du candidat membre effectif

Ill. Administration, Conseil d'administration

Art 14 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale, et en tout temps révocables par elle.

Afin d'éviter tout conflit d'intérêt, ne peuvent siéger en tant qu'administrateurs de l'association plus de deux personnes membres du conseil d'administration de la C.I.L.B. ou de la communauté israélite Beth Hillel reconnue par l'Etat. Ils ne peuvent voter que pour un maximum des deux cinquièmes des voix émises par les membres du Conseil d'administration, seules les voix entières étant prises en compte.

En cas d'égalité de votes, la voix du président est prépondérante.

Art 15 Pour être élu administrateur, il fait être membre de l'association

Chaque membre peut présenter ou faire présenter sa candidature au plus tard quinze jours avant l'assemblée générale

Art 16 Les administrateurs sont élus pour une durée de quatre ans

Art 17 Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un secrétaire et un trésorier. Elle peut aussi désigner deux vice-présidents. Le président de l'association ne peut être en même temps membre du Conseil d'administration de la C.I.L.B ou de Beth Hillel.

C'est soit le président, soit le vice-président le plus âgé, ou à défaut de vice-président, l'administrateur le plus âgé, qui préside les réunions et exerce les compétences généralement attribuées au président

La convocation contient l'ordre du jour, fixé éventuellement après consultation des autres administrateurs. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président, d'un vice-président, ou de deux administrateurs.

Le Conseil ne se réunit valablement que si au moins trois des administrateurs sont présents.

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MOD 2.1

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple,

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Art 18 Le Conseil d'administration dirige l'association, la représente dans tous les actes judiciaires et extra

judiciaires.

1l agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide des recours

Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation, même à titre

gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers; les hypothèques, les prêts et emprunts, quelque soient leur durée ;

les opérations commerciales et bancaires, les levées hypothécaires

Le Conseil engage et révoque les membres du personnel et en détermine le statut

Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres,

Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans le temps.

Le Conseil d'administration édicte tous les Règlements d'ordre intérieur qu'il juge utiles.

Le Conseil peut, s'il le désire, désigner un ou plusieurs administrateurs chargés de la gestion journalière et

disposant entre autres de la signature vis-à-vis des institutions financières.

Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée

générale sont attribuées au Conseil d'administration

Art 19 Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée vis-à-vis de tiers par les

signatures du président ou d'un vice-président, ou celles conjointes de deux administrateurs.

Ils ne sont pas tenus de fournir aux tiers la preuve de ce pouvoir de représentation.

IV. Assemblée générale

Art 20 L'assemblée générale se compose de tous les membres.

Hormis la situation particulière du premier exercice social où les membres effectifs sont

immédiatement titulaires du droit de vote, les personnes qui ne sont pas membres depuis un an peuvent

assister aux assemblées générales sans toutefois bénéficier du droit de vote

Un membre peut se faire représenter par un autre membre, muni d'une procuration

Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Chaque membre dispose d'une voix

Art 21 L'assemblée générale est compétente pour

- Les modifications aux statuts

- L'approbation du rapport moral

- La nomination et la révocation des administrateurs. Les nominations se faisant à la majorité simple des

voix émises,

les révocations exigeant un quorum des 2/3 des voix émises.

- L'approbation des budgets et comptes

- La dissolution volontaire ;

- L'exclusion de membres effectifs

- l'approbation du Règlement d'ordre intérieur

- La prise de toute décision pour laquelle le conseil d'administration n'a légalement pas le pouvoir

Art 22 II est tenu au mois une assemblée générale ordinaire par an pour l'approbation des comptes de

l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant

Cette réunion se tient au mois de juin de l'année suivante

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et en

tous cas lorsqu'un cinquième des membres au moins en font la demande

Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le président, ou par deux

administrateurs, ou par un cinquième des membres.

Elles sont envoyées par lettre ordinaire au moins 10 jours avant la réunion et/ou publiées dans l'organe de

la C.I.L.B.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration

A la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins, des points supplémentaires peuvent y être

portés.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art 23 L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé

des vice-présidents. Le Président désigne le secrétaire de l'assemblée.

Art 24 Les décisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions de membres ou fa dissolution

volontaire ne peuvent être prises que moyennant le respect des conditions prévues aux articles 8 12 et 20 de la

loi du 27 juin 1921.

Art 25 Toute décision qui modifierait l'objet statutaire ou la philosophie de l'association, telle que définis

dans les présents statuts ou dans le Règlement d'ordre intérieur, ne peut être prise que par une assemblée

générale statuant au quorum spécial de 4/5e de tous les membres effectifs

Art 26 Toutes décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, que signent le

président ou un vice-président et le secrétaire, ou en cas d'indisponibilité par deux autres administrateurs. Ils

sont consultables sur rendez-vous au siège de l'association.

V. Gestion financière

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Art 27 Les comptes de l'association sont arrêtés annuellement à la date du 31 décembre,

Les comptes et budget sont préparés, éventuellement à l'intervention du trésorier, par le conseil

d'administration et sont soumis à l'assemblée générale pour approbation

VI, Dissolution et liquidation

Art 28 Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être

prononcée que par l'assemblée générale, conformément aux articles 20 et suivants de la loi et aux présents

statuts.

La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs ; à défaut, le tribunal nomme le ou

les liquidateurs, et ce à la demande de la partie la plus diligente.

Art 29 Quelle que soit la cause de la dissolution, l'affectation de l'actif net est déterminée par l'assemblée

générale, à laquelle les liquidateurs peuvent faire des propositions.

En décidant de l'affectation du dit actif net, l'assemblée générale et les liquidateurs doivent tenir compte de

l'objet de la présente association. ils doivent imposer ces conditions aux bénéficiaires.

L'actif ne pourra en aucun cas être attribué à des membres ou anciens membres.

L'actif pourra cependant être affecté à une ou des associations dont la finalité est identique ou proche de

celle de l'association dissoute.

Art 30 Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts sont réglées par le prescrit de la loi

du 27 juin 1921.

Ces statuts annulent et remplacent les précédents.

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Greffe

Dénomination : Société d'Inhumation Gan Hashalom

Forme juridique : a . s . b . 1 .

Siège:

rue des Primeurs 80, 1190 Forest

N° d'entreprise: 429 736 031

ObietdePacte: P.V. de l'assemblée générale du 14 juin 2012;

Texte Démission d' administrateurs;nominations d'administrateurs; réélections d'administrateurs; changement de fonction.

Suite à l'assemblée générale statutaire du 14 juin 2012

Démission d'administrateurs:

Szyffer Gaëlle, rue Emile Feron 16, 1060 Bruxelles

Le conseil d'administration est désormais composé de:

Président: Dubois Jules

Trésorier: Pomeranc Willy

Secrétaire: Finn Jean-Marc

Administrateurs: Ebstein Patrick, Goldfarb Regina,

Personnes ayant pouvoir de représenter l'association:

Le président: Dubois Jules

Le trésorier: Pomeranc Willy

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Dénomination : Société d'Inhumation Gan Hashalom

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : rue des Primeurs 80, 1190 Forest

N° d'entreprise: 429 736 031

Objet de l'acte P.V. de l'assemblée générale;

Texte Démission d'administrateu.rs;nominations d'administrateurs; réélections d'administrateurs; changement de fonction.

Suite à l'assemblée générale statutaire du 15 décembre 2011

Nomination d'administrateurs:

Szyffer Gaëlle, rue Emile Feron 16, 1060 Bruxelles

Le conseil d'administration est désormais composé de:

Président: Dubois Jules

Trésorier: Pomeranc Willy

Secrétaire: Finn Jean-Marc

Administrateurs: Ebstein Patrick, Goldfarb Regina,

Szyffer Gaëlle

Personnes ayant pouvoir de représenter l'association:

Le président: Dubois Jules

Le trésorier: Pomeranc Willy

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après dépôt de l'acte au greffe

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Dénomination : Société d' Inhumation Gan Hashalom

Forme juridique : a.s.b.1.

Siège : rue des Primeurs 80, 1190 Forest

N° d'entreprise : 429 736 031

Objet de l'acte ; P.V. de l'assemblée générale;

Texte Démission d' administrateurs;nominations d'ad-

ministrateurs; réélections d'administrateurs; changement de fonction.

Suite à l'assemblée générale statutaire du 15 décembre 2011

Nomination d'administrateurs: Szyffer Gaëlle, rue Emile Feron Le conseil d'administration est

Président: Dubois Jules Trésorier: Pomeranc Willy Secrétaire: Finn Jean-Marc Administrateurs: Ebstein Patrick,

Szyffer Gaëlle

Personnes ayant pouvoir de représenter Le président: Dubois Jules

Le trésorier: Pomeranc Willy

Goldfarb Regina, l'association:

16, 1060 Bruxelles désormais composé de:

Coordonnées
SOCIETE D'INHUMATIONS GAN HASHALOM

Adresse
RUE DES PRIMEURS 80 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale